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Document publié le Samedi 1 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 4 1 Creation de lemploi de redacteur principal de 1ere classe a temps complet a partir du 01 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
PAYS VANS EN CÉVENNES
délibération :
D_2024_ 4 1
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 23
Votants : 31
Objet : Création de l'emploi de
rédacteur principal de 1Lière
classe à temps complet à partir
du 01-06-2024
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES|
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20240513-D -2024,4.1-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 13 mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 07 Mai 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame
ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL
Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE
Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,
Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur
GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel NOEL
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de renforcer le service comptabilité qui comprend aujourd'hui 2 agents, la collectivité a souhaité recruter une Responsable des finances et marchés publics afin de piloter la mise en œuvre comptable, financière et administrative des dossiers de la Communauté de communes dans le respect de ses orientations budgétaires, ainsi que de manager l'équipe du service comptabilité.
Il est proposé à l'assemblée de créer le grade de Rédacteur Principal de 1ère classe pour le poste de Responsable des finances et marchés publics à temps complet de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/06/2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
DECIDE :
1) De créer le poste défini précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir, 4) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision. Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Pour :31 Contre :0 Abstention : 0 Reçu en préfecture le 15/05/2024 Publié le
ID : 007-200039832-20240513-D_2024 4 _1-DE
Le Président, Joël FOURNIER
LE DUT ù in PLATE : RC
Emis le 13/05/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le