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Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 3 Creation de lemploi dAdjoint technique territorial a temps complet de 35h hebdomadaires pour le service de collecte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMM Nat COMMURES
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOM OO NANA nr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 03 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur MANIFACIER Christian a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Jean-Paul Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2024_7_3
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Création de l'emploi
d'adjoint technique territorial à
temps complet de 35h
hebdomadaires pour le service
de collecte
M. Joël FOURNIER, Président, expose à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'agent actuellement sur le poste depuis 1 an est en accroissement d'activité. Il convient de créer cet emploi de manière permanente au grade d'adjoint technique territorial à temps complet de 35h hebdomadaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
DÉCIDE :
1) De créer le poste défini précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir, 4) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240909-D_ 2024 7 3-DE
Emis le 09/09/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le