unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 4 1 Creation de lemploi du technicien batiment au grade dadjoint technique principal de 1ere classe a temps complet de 35h

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« PAYS £VANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNXES

Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

’ublié le

D . 007 prnnnnnnn NANFAOFAN MD NAN 4 4

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt cinq, le lundi 19 mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes - MALBOSC -, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.

Date de convocation du : 13 Mai 2025

Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL Jean- Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine

Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel

Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MANIFACIER Jean- Paul, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck, Madame CHALVET Catherine

Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD

délibération :

D_2025_4_1

Nombre de délégués en exercice

: 31

Présents : 20

Votants : 29

Objet : Création de l'emploi du

technicien bâtiment au grade

d'adjoint technique principal de

1ère classe à temps complet de

35h

M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de palier à l'absence de responsable bâtiment, il a été prévu de créer un poste en ce sens. Suite au recrutement par mutation du futur technicien bâtiment, il convient de créer son emploi. L'agent recruté est un titulaire de la fonction publique territoriale et sa mutation sera effective au 20/06/2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la procédure de recrutement et la diffusion de l'offre d'emploi sur le site emploi-territorial.fr le 24/02/2025, Vu la vacance d'emploi enregistrée sous le numéro V007250221000429 auprès du centre de gestion de l'Ardèche, Vu la procédure de mutation du candidat sélectionné,

DECIDE :

1) De créer le poste de technicien bâtiment au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet de 35h à compter du 01/06/2025,

2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir,Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Dani nn nrAfnatiirn ln 04 INR 19025

Publié le

ID : 007-200039832-20250519-D 2025 4 1-DE

4) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Le Président, Joël FOURNIER

Emis le 19/05/2025, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le