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Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 2 Creation de lemploi dAdjoint technique territorial annualise a temps non complet de 3h45 hebdomadaires pour le centre de loisirs Les Balladins)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
Ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAL TE COMMURES
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOM OO NANA nr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 septembre ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 03 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur BONNET Franck a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GADILHE SÈbastien Monsieur MANIFACIER Christian a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MANIFACIER Jean-Paul
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian
SecrÈtaire de SÈance : Madame BÈrengËre BASTIDE
dÈlibÈration :
D_2024_7_2
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 27
Votants : 30
Objet : CrÈation de l'emploi
d'adjoint technique territorial
annualisÈ ‡ temps non complet
de 3h45 hebdomadaires pour le
centre de loisirs Les Balladins
M. Joël FOURNIER, Président, expose à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'agent actuellement sur le poste depuis 1 an est en accroissement d'activité. Il convient de créer cet emploi de manière permanente au grade d'Adjoint technique territorial annualisé à temps non complet de 3h45 hebdomadaires. Les postes étant annualisés au centre de loisirs, l'agent travaillera 1h30 sur 36 semaines scolaires et 7h30 sur 16 semaines de vacances scolaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
DÉCIDE :
1) De créer le poste défini précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir, 4) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240909-D 2024 7 2-DE
Emis le 09/09/2024, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le