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Compte-Rendu - 2023 06 06 Compte rendu n°7
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 06 Compte rendu n°7)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 06 juin 2023, à 20h00, sous la présidence de Monsieur
Michel BRULHART, Maire
Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Patrick DUMAS , Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Leila MANET, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD, Jean-Pierre DEMORNEX
Absents excusés : Janine BAIL (procuration à Emmanuelle LAURE), Loïc CHRISTIN (procuration à
Michel BRULHART), Nicolas PIDOUX (procuration à Laurent IMBERTI)
Absent : Claude MOREIRA
Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE
Le compte-rendu du 02 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.
I/ Délibérations
1/ Actualisation des tarifs de location des salles communales à compter du 07 juin 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 02 novembre 2021 approuvant les tarifs de location de la maison communale (salle voûtée et salle de réunion) et de la salle polyvalente.
La municipalité ayant été sollicitée pour l’organisation d’ateliers payants dans la salle de réunion, il est proposé aujourd’hui de fixer le tarif pour ce type d’évènements à 10 € par participant.
De plus, afin de faciliter les échanges avec les usagers, il est proposé que la commune se charge de la location de la vaisselle jusqu’à présent gérée par l’Amicale gonvilloise. Le prix est fixé à 0,60 € par personne. Tous les autres tarifs restent inchangés.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
2/ Attribution d’une subvention à l’association ECLAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant des subventions versées annuellement aux associations a été acté lors du vote du budget du 28 mars 2023.
Une des associations normalement bénéficiaire ayant cessé son activité, le montant initialement budgétisé n’a pas été consommé en totalité, faisant apparaître un reliquat de 500 € au compte 6574 « Subvention de fonctionnement ». 2/12
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer cette somme à l’association ECLAT afin de soutenir leur projet « Les Eclathoniens », dont l’objectif est de permettre à certains bénéficiaires de l’association d’assister aux Jeux Paralympiques de Paris.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
3/ Accroissement saisonnier d’activité – Services techniques
CONSIDERANT qu'en raison de l’accroissement de travail pour le nettoyage des locaux communaux durant la période estivale, il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour assurer les fonctions d’agent d’entretien,
Monsieur le Maire propose de créer à compter du 1er juillet 2023 deux emplois d’agent d’entretien pour accroissement saisonnier d’activité au sein des services techniques à raison de 35h de travail hebdomadaire pour une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutifs.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
4/ Convention à intervenir avec le CAUE de l’Ain dans le cadre d’une mission d’accompagnement de la collectivité dans sa réflexion sur le devenir de l’école
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a sollicité les services du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Ain afin d’être accompagnée dans sa réflexion sur le devenir de l’école, dont la capacité d’accueil atteindra son seuil maximal d’ici quelques années.
Suite à une rencontre sur place, le CAUE propose dans un premier temps de réaliser une analyse du bâtiment actuel, puis dans un second temps une analyse des différents sites communaux susceptibles d’être aménagés pour accueillir une nouvelle école.
Les modalités de cette mission d’accompagnement sont définies dans la convention annexée à la délibération et prévoient notamment le versement d’une participation forfaitaire de 2 520 €.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
5/ Convention à intervenir avec le CAUE de l’Ain dans le cadre d’une mission d’accompagnement de la collectivité dans sa réflexion sur le devenir de l’école
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a sollicité les services du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Ain afin d’être accompagnée dans sa réflexion sur le devenir de l’école, dont la capacité d’accueil atteindra son seuil maximal d’ici quelques années.
Suite à une rencontre sur place, le CAUE propose dans un premier temps de réaliser une analyse du bâtiment actuel, puis dans un second temps une analyse des différents sites communaux susceptibles d’être aménagés pour accueillir une nouvelle école.
Les modalités de cette mission d’accompagnement sont définies dans la convention annexée à la délibération et prévoient notamment le versement d’une participation forfaitaire de 2 520 €.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité. 3/12
6/ Demande de subvention au titre de l’aide territoriale « Equipements de proximité » du Département dans le cadre des travaux de voirie Vie de l’Etraz et rue de l’Eglise
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement des voiries Vie de l’Etraz et rue de l’Eglise.
Le coût prévisionnel des travaux a été arrêté à la somme de 132 139,00 € H.T.
Monsieur le Maire précise que cette opération est susceptible d’être éligible au titre de l’aide territoriale 2024 « Equipements de proximité » et présente le plan de financement prévisionnel suivant :
- Département : 34 820,00 €
- Fonds propres : 97 319,00 €
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
II/ Planning mensuel des réunions et évènements
Mercredi 07/06/23 à 18h30 à Gex : Déplacements
Jeudi 08/06/23 à 18h30 à Gex : Aménagement
Jeudi 08/06/23 à 19h00 à Thoiry : AG Foot Sud gessien
Mardi 13/06/23 à 18h30 à Gex : Environnement
Mercredi 14/06/23 à 18h30 à Gex : Finances
Jeudi 15/06/23 à 18h00 à Gex : Santé/Solidarité
Jeudi 15/06/23 à 19h00 à Gex : Conférence des Maires
Lundi 19/06/23 à 18h30 à Gex : Cadre de vie
Mardi 20/06/23 à 18h30 en salle de motricité : Conseil d’école
Mardi 20/06/23 à 19h00 à Gex : Conseil communautaire
Jeudi 22/06/23 à 18h00 à Gex : Aménagement
Mardi 27/06/23 à 18h30 à Gex : Tourisme/Culture
Mercredi 28/06/23 à 18h00 à Prévessin-Moëns : Cotech Régie des eaux
Jeudi 29/06/23 à 18h30 à Prévessin-Moëns : Comité de Rivières
III/ Dépenses
Repas cantine avril 2023 BOURG TRAITEUR 5 740.66 €
Révision tractopelle CHEVILLARD 4 613.20 €
Groupe électrogène CHEVILLARD 1 928.89 €
Etude cheminements doux AGENCE D’INGENIERIE DE L’AIN 1 080.00 €
Solde travaux route de Roulave SIEA 4 092.45 € 4/12
Rénovation point lumineux route de
Goisin SIEA 1 181.09 €
Consommation électricité janvier-
février TOTAL ENERGIE 7 703.33 €
Consommation gaz mars TOTAL ENERGIE 10 592.90 €
1er acompte 2023 SIEA 3 520.00 €
IV/ Commissions
1/ Communication
L’Infogonville est parti à l’impression, la livraison est prévue le 14 juin.
2/ Scolaire
Le jeudi 25 mai, le conseil des élèves délégués de l’école primaire a eu lieu en mairie. Ils ont été reçus par Monsieur le Maire et sa première adjointe dans la salle du conseil municipal. Certaines demandes de travaux ont été formulées pour améliorer le bien-être à l’école (marquage au sol dans la cour de récréation pour que les élèves puissent se positionner avant de rentrer en classe, zone rouge à réparer, ...). Les élèves ont également posé beaucoup de questions sur les symboles de la République et les fonctions exercées par un maire et ses adjoints. Ce temps d’échange a été très apprécié par tous.
Ecole
Effectifs à la rentrée : 257 élèves sont inscrits à ce jour.
Carole LORENZO ne sera plus directrice en septembre, son remplaçant n’a pas encore été nommé. Dès la rentrée de septembre, on va réfléchir à la mise en place d’un process pour donner un nom à l’école.
Centre de loisirs
Effectifs du centre de loisirs à la rentrée : 11 nouveaux élèves inscrits à la cantine ce qui fera un effectif de 180 à 195 enfants ; environ 60 enfants inscrits les mercredis, une vingtaine pour le périscolaire du matin et une centaine pour le périscolaire du soir. Les inscriptions pour l’été sont ouvertes.
Le projet graphique dans la cour est en train d’être réalisé.
Une animation sucré/salé est prévue avec Bourg Traiteur.
Le prochain comité de pilotage PEDT est prévu fin juin. 5/12
3/ Travaux
La mairie a demandé à l’entreprise Boom Paysage un devis pour régler le problème de la zone humide devant le centre de loisirs. Le devis pour faire un caniveau le long de la pelouse et pour replanter s’élève à 1 678 €. Les travaux vont commencer cet été.
Les travaux d’extension de la boulangerie devraient commencer le 7 juin.
La bibliothèque a été raccordée à l’électricité le 6 juin.
La dalle du réservoir a été faite par Michel LAPLACE.
Concernant le réservoir de Goisin, la fuite sur la canalisation qui arrive au captage va être réparée.
Nous sommes en attente d’un devis pour la réparation des trous en formation sur le trottoir du lotissement Dessus le Moulin.
Après la découverte du passage du réseau de récupération des eaux de voierie chez un particulier nous étudions ce qui est possible de faire.
Nous allons également essayer de résoudre le problème d’un poteau incendie très enterré Route de Roulave.
Les travaux de rénovation des sols à l’école vont commencer la première semaine des vacances.
Ceux concernant la dalle de la Maison Communale sont en cour de réalisation, ils seront suivis par ceux du colombarium.
4/ Urbanisme (Commission du 05 juin 2023)
PERMIS DE CONSTRUIRE
PC n°001 360 22 B 0016 déposé le 03/11/2022
AHMED KARAM Samy
Chemin des Biolets
Construction d’une maison individuelle + garage + piscine
AVIS FAVORABLE LE 21/12/2022
PC n°001 360 22 B 0017 déposé le 30/11/2022
MUZEL Laurent
1681 Grand’Route
Construction d’un garage + clôture
AVIS FAVORABLE LE 18/01/2023
PC n°001 360 22 B 0018 déposé le 2/12/2022
GREUSARD Johan
Rue du Bourg
Construction d’une maison individuelle
AVIS FAVORABLE LE 03/0/2023 6/12
PC n°001 360 23 B 0001 déposé le 3/01/2023
COLOMBARINI Maxime
Rue du Gachet
Construction d’une maison individuelle
AVIS FAVORABLE LE 27/03/23
PC n°001 360 23 B 0002 déposé le 16/01/2023
FAVRE Yoann
Rue du Gachet
Construction d’une maison individuelle
REFUS LE 06/03/23
PC n°001 360 23 B 0003 déposé le 16/01/2023
PAGNO Marc
69 allée des Vignes de Choudans
Extension et création d’ouvertures
AVIS FAVORABLE LE 06/03/23
PC n°001 360 23 B 0004 déposé le 18/01/2023
LOCATELLI Robin
263 rue de la Louvatière
Extension et rénovation
AVIS FAVORABLE LE 27/02/23
PC n°001 360 23 B 0005 déposé le 23/01/2023
SARL LETERRIER
9 chemin Sous Le Bourg
Rénovation d’un corps de ferme, création de 2 logements et ouvertures
AVIS FAVORABLE LE 06/03/23
PC n°001 360 23 B 0006 déposé le 01/02/2023
DE PACO SOTO
Lot. Le Clos du Moulin
Construction d’une maison individuelle + garage
AVIS FAVORABLE LE 29/03/23
PC n°001 360 23 B 0007 déposé le 20/02/2023
FROIDBISE Sylvain
Chemin des Biolets
Construction d’une maison individuelle
AVIS FAVORABLE LE 17/04/23
PC n°001 360 23 B 0008 déposé le 23/03/2023
FELISARDO MEDEIRO Luis
Rue du Gachet
Construction d’une maison individuelle
AVIS FAVORABLE LE 11/05/23 7/12
PC n°001 360 23 B 0009 déposé le 23/03/2023
FAVRE Yoann
Rue du Gachet
Construction d’une maison individuelle
AVIS FAVORABLE LE 25/04/23
PC n°001 360 23 B 0010 déposé le 03/04/2023
REGIE DES EAUX GESSIENNES
Le Munard
Construction d’une nouvelle unité de dépollution des eaux usées
EN COURS D’INSTRUCTION
PC n°001 360 23 B 0011 déposé le 19/04/2023
PONLEVOY Christophe
75 rue de la Louvatière
Construction d’un abri
REFUS LE 30/05/23
PC n°001 360 23 B 0012 déposé le 11/05/2023
COLOMBARINI Maxime
110 chemin du Gachet
Création d’un logement dans un bâtiment ancien en pierre
EN COURS D’INSTRUCTION
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
DP n°001 360 22 B 0033 déposée le 04/11/2022
POULARD Nicolas
42 Lotissement des Vignettes
Construction d’un balcon dans le prolongement d’une terrasse
ACCORD TACITE LE 02/12/2022
DP n°001 360 22 B 0034 déposée le 7/11/2022
EDF ENR
24 chemin des Biolets
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 23/11/2022
DP n°001 360 22 B 0035 déposée le 08/11/2022
SKOWRONSKI Piotr
251 route de Choudans
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 07/12/2022
DP n°001 360 22 B 0036 déposée le 08/11/2022
SKOWRONSKI Piotr
251 route de Choudans
Installation de panneaux solaires dans le jardin
ACCORD TACITE LE 07/12/2022 8/12
DP n°001 360 22 B 0037 déposée le 25/11/2022
ISOWATT
320 Chemin des Vignes de Choudans
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 19/12/2022
DP n°001 360 22 B 0038 déposée le 29/11/2022
BOHN INVEST
1342 rue Grand’Route
Agrandissement d’ouvertures existantes et terrasse gravier
REFUS LE 19/12/2022
DP n°001 360 22 B 0039 déposée le 05/12/2022
BOHN INVEST
1342 rue Grand’Route
Création de balcons
REFUS LE 19/12/2022
DP n°001 360 22 B 0040 déposée le 12/12/2022
LANGLADE Alexis
487 route de Choudans
Installation de panneaux photovoltaïques
REFUS LE 19/12/2022
DP n°001 360 22 B 0041 déposée le 16/12/2022
6NERGIES
283 rue de la Louvatière
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 22/02/2023
DP n°001 360 22 B 0042 déposée le 16/12/2022
France GLOBAL ENERGIE
26 Lot Les Vignes de Choudans
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 03/01/2023
DP n°001 360 23 B 0001 déposée le 03/01/2023
NRGIE CONSEIL
63 Lot Le Clos Saint Jean
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 11/01/2023
DP n°001 360 23 B 0002 déposée le 10/01/2023
ENERGYGO
101 rue du Gachet
Installation de panneaux photovoltaïques
REFUS LE 18/01/2023 9/12
DP n°001 360 23 B 0003 déposée le 10/01/2023
KULL Toomas
320 chemin des Vignes de Choudans
Aménagement d’une partie du sous-sol en espace habitable
ACCORD TACITE LE 06/03/2023
DP n°001 360 23 B 0004 déposée le 31/01/2023
ENERGYGO
101 rue du Gachet
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 06/02/2023
DP n°001 360 23 B 0005 déposée le 01/02/2023
EARL DU LEMAN
Le Grand Pré
Installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des vaches laitières
ACCORD TACITE LE 06/02/2023
DP n°001 360 23 B 0006 déposée le 06/02/2023
WITTIG Raphaël
580 rue du Bourg
Installation d’un carport
PROJET ABANDONNE
DP n°001 360 23 B 0007 déposée le 22/02/2023
ID SOLAIRE
26 rue de la Charrière
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 07/03/2023
DP n°001 360 23 B 0008 déposée le 27/02/2023
ID SOLAIRE
81 rue du gachet
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 07/03/2023
DP n°001 360 23 B 0009 déposée le 27/02/2023
SOLEIL & CLIMAT
28 route de la Cendière
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 15/03/2023
DP n°001 360 23 B 0010 déposée le 01/03/2023
BOHN INVEST
1342 rue Grand’Route
Création de balcons et transformation des fenêtres existantes en porte fenêtres
ACCORD TACITE LE 15/03/2023 10/12
DP n°001 360 23 B 0011 déposée le 02/03/2023
RINALDI Michel
106 rue du Gachet
Véranda
REFUS LE 27/03/2023
DP n°001 360 23 B 0012 déposée le 08/03/2023
DUMEAUX Olivier
201 rue du Gachet
Modification de façade
ACCORD LE 17/04/2023
DP n°001 360 23 B 0013 déposée le 01/03/2023
DULIN Dominique
37 rue de l’Eglise
Clôture + pergola
EN COURS D’INSTRUCTION
DP n°001 360 23 B 0014 déposée le 16/03/2023
IMBERTI Laurent
257 rue du Gachet
Création d’une fenêtre et remplacement de la porte d’accès au garage
ACCORD TACITE LE 03/05/2023
DP n°001 360 23 B 0015 déposée le 24/03/2023
PRICE Yann
330 route de Roulave
Pergola
ACCORD 03/05/2023
DP n°001 360 23 B 0016 déposée le 29/03/2023
ARNOULT Denis
42 Lot Les Violettes
Construction d’une piscine
ACCORD LE 03/05/2023
DP n°001 360 23 B 0017 déposée le 03/04/2023
EDF ENR
37 rue de l’Eglise
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 17/04/2023
DP n°001 360 23 B 0018 déposée le 03/04/2023
BONNET Victor
199 route de Choudans
Clôture
REFUS LE 25/04/2023 11/12
DP n°001 360 23 B 0019 déposée le 13/04/2023
EDF ENR
130 Lot Dessus le Moulin
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 03/05/2023
DP n°001 360 23 B 0020 déposée le 03/04/2023
SOLEIL &CLIMAT
30 route de la Cendière
Installation de panneaux photovoltaïques
ACCORD TACITE LE 03/05/2023
DP n°001 360 23 B 0021 déposée le 19/04/2023
SIEA
Golf
Travaux de fouille pour la pose d’un poste de transformation électrique
EN COURS D’INSTRUCTION
DP n°001 360 23 B 0022 déposée le 20/04/2023
GASPAR VICENTE João
146 rue du Gachet
Transformation d’un garage existant en petit appartement
ACCORD LE 30/05/2023
DP n°001 360 23 B 0023 déposée le 10/05/2023
SKOWRONSKI Piotr
251 route de Choudans
Elargissement d’une fenêtre
ACCORD TACITE LE 10/05/2023
DP n°001 360 23 B 0024 déposée le 11/05/2023
BONNET Victor
199 route de Choudans
Clôture
EN COURS D’INSTRUCTION
DP n°001 360 23 B 0025 déposée le 17/05/2023
CREATION & CONSTRUCTION
54 rue du Gachet
Rénovation d’une bâtisse existante, ouvertures, verrières de toit, terrasse et extension garage
EN COURS D’INSTRUCTION
DP n°001 360 23 B 0026 déposée le 24/05/2023
RINALDI Michel
104 rue du Gachet
Isolation par l’extérieur, pose de volets roulants
EN COURS D’INSTRUCTION
Nous avons profité de la commission urbanisme du 5 juin pour évoquer le foncier communal potentiellement à vendre. Concernant la parcelle enclavée de 300 m² à Choudans, nous allons 12/12
refaire un courrier à tous les voisins pour leur proposer. On attend leur retour avant de leur proposer un tarif (ce terrain est constructible malgré une astreinte liée aux réseaux qui y passent).
La parcelle à côté du cimetière sur laquelle se trouve un ancien réservoir se trouve en partie en zone inondable. Nous allons faire venir une personne de l’agglo pour lui demander s’il est possible de faire un accès pour pouvoir y construire une maison.
V/ Commissions de la Communauté d’agglomération
Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.
Régie des eaux
L’inauguration de la station d’épuration à Collonges aura lieu le 30 juin ; celle du réservoir de Cessy fin août.
La pose de la première pierre de la station d’épuration de Saint-Jean est prévue en septembre.
La séance est levée à 21h20.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 04 juillet