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Procès Verbal - PV conseil municipal 17 04 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 17 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat,
1/5
Procès-verbal Réunion du conseil municipal
du jeudi 17 avril 2025
Convocation du 10/04/2025
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON (pouvoir donné par Claire DANJEAN), Sandrine CHAUVEL, Natacha GRAPPE-
ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut
REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés : Bénédicte PITHIOUX
Excusés ayant donné procuration : Claire DANJEAN (pouvoir donné à Sonia BRETON)
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 3 avril 2025 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Pierre VIALAIT
M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir une décision modificative sur le budget principal 2025.
Budget principal 2025 - Décision modificative – DEL20250417001
A la demande du SGC de Bourg-en-Bresse, il convient de modifier les affectations de résultat des budgets du CCAS et de
commune. En effet, il ne peut y avoir une recette et une dépense au compte 001 en même temps.
Il convient de modifier le budget principal de la commune comme suit :
Chapitre Article Désignation Mt des crédits
ouverts avant DM
Décision
Modificative
Mt des crédits
ouverts après DM
Chapitre Recettes Investissement 001 001 Solde exécution
invest. reporté
9766,88 € -9 766,88 € 0 €
Chapitre Dépenses investissement 001 001 Solde exécution
invest. reporté
83 407,65 € -9 766,88 € 73 640,77 €
L’assemblée délibérante donne un avis favorable.
Dépenses du RPI 2024 : montant facturé à la commune de Pirajoux – DEL20250417002
Considérant l’état des dépenses pour les écoles, avancées par les communes de Beaupont et de Domsure pour
l’année 2024, et au vu des effectifs des élèves scolarisés sur le RPI et leurs lieux de résidence, le montant reversé
par la commune de Pirajoux à la commune de Beaupont, au titre des dépenses du RPI pour l’année 2024, s’élève à
1 477,60 € (738,80 € x 2 élèves).
L’assemblée délibérante donne un avis favorable.
Point sur la situation de la garderie périscolaire Les P’tits Beaudoms
Les maires de Domsure et Beaupont se sont réunis avec les membres du bureau de la garderie périscolaire le jeudi 10 avril
2025 pour faire un point sur la situation de la garderie.
Au vu des problèmes de personnel actuels (divers arrêts de travail des agents), la surveillance des enfants le matin et le
soir est assurée depuis plusieurs jours par les parents bénévoles, membres du bureau.
Ils sont à la recherche d’une personne pour remplacer Stéphanie SEZIA « agent principal », dont l’arrêt de travail a été
prolongé. Face au nombre d’enfants inscrits et fréquentant la garderie, une autre personne assure un renfort durant le pic
de présence des enfants, souvent des tout petits. 2/5
En amont de cette réunion, avaient eu lieu des échanges entre les membres du bureau de l’association et les deux maires.
Pour rappel, à ce jour, chaque commune verse un montant de 1250 euros soit un total de 2500 euros chaque année.
Compte-tenu du nombre d’enfants inscrits en augmentation, des arrêts maladie qui s’enchainent et créent un surcoût, des
frais de fonctionnement en légère augmentation (divers produits, jeux …), l’association formule une demande de 1 000
euros complémentaires pour l’année 2025, soit 500 euros par commune afin de sécuriser la situation.
M. le Maire propose de valider cette proposition. La commune de Beaupont procédera comme pour nos participations des
années précédentes, soit un virement de 500 euros à la commune de Domsure, en même temps que le remboursement
des frais sur les charges du RPI 2024 et le versement de 1 250 euros prévus.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable.
Demande de dérogation scolaire pour la rentrée scolaire 2025-2026
Une famille résidant route de la baisse a transmis en mairie une demande de dérogation pour leur fils qui rentrera en
maternelle en septembre 2025.
Ils souhaitent scolariser leur enfant à l’école de Varennes-Saint-Sauveur.
Au vu des arguments avancés par la famille, et des demandes précédentes refusées pour des motifs similaires, l’assemblée
délibérante donne un avis défavorable à cette demande de dérogation.
La commune de Varennes-Saint-Sauveur peut néanmoins accueillir l’enfant mais la commune de Beaupont ne participera
pas aux frais indus.
Renouvellement matériel et outillage
Plusieurs matériels utilisés par les agents techniques ont besoin d’être renouvelés.
Les agents techniques ont donc sollicité plusieurs entreprises pour l’établissement de devis pour l’achat d’un karcher et
d’un broyeur.
Nous sommes dans l’attente des devis pour le karcher.
Concernant les broyeurs, après étude des devis élevés reçus, il est décidé de se renseigner sur la possibilité de louer
l’équipement, au vu du peu de temps d’utilisation annuelle, avant de prendre une décision définitive.
Voirie communale : travaux – prévisionnel 2025
Jean-Noël BLANC présente le programme prévisionnel des travaux de voirie pour l’année 2025, établi avec la commission
« voirie » et validé avec Julien MICHEL, technicien voirie à Grand Bourg Agglomération.
Ce dernier sera plus conséquent qu’en 2024, puisque certains travaux avaient dû être reportés pour des raisons
financières.
L’enveloppe budgétaire allouée pour les travaux de voirie s’élève à environ 118 000 €.
Bâtiments communaux : travaux local technique
*Local technique 3/5
Les agents techniques ont procédé dans un premier temps à la réalisation d’un espace fermé pour stocker leurs petits
outillages.
Dans le but d’améliorer leurs conditions de travail, il a été décidé de réaliser divers travaux dans le local ainsi qu’une
modification de l’agencement actuel.
Les demandes de devis sont en cours.
*Toiture mairie
Concernant la réfection de la toiture des bureaux de la mairie, nous sommes en possession de deux devis :
• La société ATTILA, pour un montant de 4 190,03 € TTC, dont la proposition repose uniquement sur la réfection au
niveau des fuites
• La société DAZY, pour un montant de 14 805,80 € TTC. Cette société est déjà intervenue pour réparer des fuites,
et nous propose une réfection totale de l’étanchéité, dans la configuration actuelle.
Avant de valider le devis de l’entreprise DAZY pour la réfection de la toiture de la mairie, l’assemblée souhaiterait une
étude comparative avec la pose d’une charpente et d’une couverture tuile.
Une entreprise compétente sera donc sollicitée pour étudier la faisabilité et chiffrer l’opération.
Point sur les travaux d’assainissement
Jean-Noël BLANC présente le compte-rendu de la réunion du jeudi 10 avril 2025.
Compte-tenu des intempéries, l’entreprise PIQUAND TP n’est pas présente sur le chantier ces derniers jours, il n’y a
donc pas eu de réunion cette semaine.
Point sur l’aire de jeux et le terrain de tennis
L’herbe ayant repoussé, l’aire de jeux a été ouverte au public en début de semaine dernière.
Le revêtement du terrain de tennis a été repeint la semaine dernière également.
Les travaux étant maintenant tous terminés, la commune pourra régler les factures et demander le solde des subventions
par la suite.
La facture de l’aire de jeu, d’un montant de 17 702,64 €, égale au devis, a été réglée à la société PLAYGONES.
La facture des barrières de l’aire de jeu, d’un montant de 4 469,35 € TTC, égale au devis, a été réglée à la société
PLAYGONES.
La facture du terrain de tennis, d’un montant de 4 566 €, égale au devis, sera réglée dans les jours à venir, dès la prise en
charge du budget par le Service de Gestion Comptable de Bourg-en-Bresse.
Point de situation sur le tènement BEISSON
*Suite à la visite du 27 mars 2025, effectuée par M. RONGIER et Mme FAIVRE de la SEMCODA, un nouveau rendez-
vous de travail a eu lieu le 10 avril 2025 en mairie.
Etaient présents pour la SEMCODA, M. RONGIER, responsable développement et foncier et Mme TREMEAU (chargée
d’étude administrative et technique), Yvan PAUGET de l’ADIA, Gérard JANODET et Jean-Noël BLANC pour la mairie.
L’objectif était de partager les travaux d’ingénierie réalisés par l’ADIA avec la SEMCODA. 4/5
Fort de ce constat, la SEMCODA va approfondir le dossier, plus spécialement sur la partie logements à l’étage et
rendre mi-mai, un avis circonstancié sur la faisabilité de l’opération.
*Potentiel repreneur boulangerie
Le mercredi 12 mars 2025, M. le Maire a eu un premier contact rapide avec un potentiel repreneur pour la
boulangerie, qui s’est présenté spontanément.
Le jeudi 27 mars 2025, il a été reçu par M. le Maire et Colette LOMBARD, pour une présentation plus détaillée de
son projet personnel et de son expérience professionnelle, ainsi que des explications autour des bâtiments,
commerces (boulangerie / pâtisserie / bar / relais La Poste).
Suite à ce rendez-vous, le potentiel candidat, résidant actuellement sur la commune de Beaupont, a rencontré M.
TEILLARD (boulanger) pour une première approche.
Le vendredi 11 avril 2025 avec M. Le Maire et Jean-Noël BLANC, le candidat confirme avoir été reçu par M. TEILLARD
à plusieurs reprises et être potentiellement acquéreur de l’ensemble des commerces.
Les divers scénarios de configuration proposés par l’ADIA lui ont été remis également, il serait plus intéressé par le
scénario avec la boulangerie placée dans l’angle de la rue des anciens combattants, pour une meilleure visibilité.
Compte-rendu des diverses commissions et réunions
*Groupe de travail « cimetière » le 10 avril 2025
Le groupe de travail « cimetière » s’est réuni le jeudi 10 avril 2025 pour terminer son travail sur le règlement intérieur
du cimetière pour la commune de Beaupont.
Le règlement devrait être présenté lors du Conseil Municipal du 22 mai, pour une mise en application au 1er juin 2025.
* Comité Syndical d’eau potable Bresse Suran Revermont du 27 mars 2025
Christian MOREL présente le compte-rendu de la réunion et notamment la réforme des redevances de l’agence de l’eau
sur la part eau potable.
*Comité de centre CIS Coligny le 15 avril 2025
Olivier PERRIN présente le compte-rendu de la réunion.
Questions et informations diverses
*Commerces / travaux d’assainissement
M. le Maire et Jean-Noël BLANC ont reçu Laurence et Cyril CATUTEL, gérants du magasin PROXI, le 1er avril 2025, à
leur demande.
Leur objectif était de parler de l’incidence des travaux sur l’activité du commerce.
La chambre de commerce et d’industrie, ainsi que Grand Bourg Agglomération n’interviennent pas dans ce genre de
situation, et les commerçants ne sont pas couverts par leur assurance perte d’exploitation, si le commerce reste
ouvert.
M. BLANC va poursuivre la démarche, en sollicitant le maître d’ouvrage. 5/5
*Enquête mairie – instruction en famille Jules CHENE
Le jeune Jules CHENE (enfant de Justine et Aurélien CHENE) est scolarisé à domicile.
Dans cette situation, la mairie doit se rendre au domicile des parents, afin de vérifier les conditions dans lesquelles
l’enfant peut étudier.
M. le Maire se rendra au domicile familial, en compagnie de Sandrine CHAUVEL, le vendredi 25 avril 2025 à 11
heures.
*Sécurité incendie
Une nouvelle poche d’incendie va être créée sur la zone artisanale et économique du Biolay, et sera financée par
Grand Bourg Agglomération.
Prochaines séances du conseil municipal : 22 mai 2025 à 20 heures, 19 juin 2025 à 20 heures, 17 juillet 2025 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos le Maire lève la séance à 23 heures 15.