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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - del 230922 03 tarif 2024 rad)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[095-259501466-20220822-DE L_230922 C9-DE
Accusé certifié exécutoire |
Réception par le préfet . 06/10/2023 /
Afichage 06/10/2023 | /1)
Pour le Président du CCA$ par
MARTINS Directeur
(&) A .
SAINT-OUEN
(NN Tel I
Centre Communal d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’an deux mil vingt-trois, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
légalement convoqué, s’est réuni le 22 septembre à la mairie à 18 heures, sous la présidence de
Françoise LESCOET, Vice-Présidente du C.C.ASS.,
PRÉSENTS : Frédéric MOREIRA, Béatrice PRIEZ, Pascale SAVARY, Jean-Luc SAVARY, Hugues
GOB, Morteza NOZARIAN, Joël ROMAN.
EXCUSÉS : Laurent LINQUETTE, Laurence MARINIER, Marie-Claude CLAIN, Cédric BEN
AMMAR, Benjamin BENSOUSSAN.
OBJET: TARIFS DE RESTAURATION POUR LES PERSONNES BÉNÉFICIANT DU
REPAS A DOMICILE — ANNÉE 2024
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la délibération du 23 septembre 2022 fixant pour l’année 2023 les tarifs de restauration pour les
personnes bénéficiant du repas à domicile ;
VU le rapport de Françoise LESCOET indiquant qu’il convient de procéder à une augmentation des tarifs de restauration pour les personnes bénéficiant du repas à domicile ;
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE à compter du ler janvier 2024 de procéder à une augmentation des tarifs, et de porter le prix du repas à 6,88 euros ;
DÉCIDE d’appliquer le tarif de 5,93 euros pour les personnes non imposables dont l’impôt sur les
revenus soumis au barème est égal à zéro, soit la ligne 14 de l’avis d’impôt 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le 06/10/2023
Le Président du CCAS,
Laurent LINQU
2 PLACF MENDES-FRANCE + CS 90001 + SAINT-OUEN L'AUMONE + 95318 CERGY-PONTOISE CEDEX
lét : O1 3421 25 00 + Fax : O1 34 6435 65 + courrier 4 ville-soa.lr «wawa ille-soa fr