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Déliberation - del 230922 04 subvention execptionnelle 2023 agessoa envol
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - del 230922 04 subvention execptionnelle 2023 agessoa envol)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-269501466-20230922-DEL_230922_04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 06/1 Dp23
Affichage 06/10/2023 Î / SAINT-OUEN
L'AUMONE
Centre Communal d’Action Sociale
Pour le Président du CCAS p:
MARTINS Directeur
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’an deux mil vingt-trois, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
légalement convoqué, s’est réuni le 22 septembre à la mairie à 18 heures, sous la présidence de
Françoise LESCOET, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
PRÉSENTS : Frédéric MOREIRA, Béatrice PRIEZ, Pascale SAVARY, Jean-Luc SAVARY, Hugues
GOB, Morteza NOZARIAN, Joël ROMAN.
EXCUSÉS : Laurent LINQUETTE, Laurence MARINIER, Marie-Claude CLAIN, Cédric BEN
AMMAR, Benjamin BENSOUSSAN.
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE GESTION DE L’EPICERIE SOLIDAIRE DE SAINT-OUEN L’AUMONE (AGESSOA)
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du Conseil d'Administration en date du 24 mars 2023 approuvant le budget primitif du CCAS principal pour l’année 2023 ;
VU la convention d’objectifs signée le 2 décembre 2022 entre le CCAS, la commune et l’AGESSOA, pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
VU le courrier du 2 septembre 2023 de l’AGESSOA sollicitant auprès du CCAS le versement d’une subvention exceptionnelle ;
VU le rapport de Françoise LESCOET rappelant que le CCAS, la commune et |’ AGESSOA, se sont
engagés dans un partenariat depuis le 17 novembre 2011, date d’entrée en vigueur de la première
convention d’objectifs ; que la dernière, signée le 2 décembre 2022, prendra fin le 31 décembre 2025 ;
VU le rapport de Françoise LESCOET rappelant que le CCAS verse une subvention annuelle de 19 000 euros, que la commune met à disposition les locaux; et que l’association doit s’acquitter des différentes charges de fonctionnement ;
VU Je rapport de Françoise LESCOET rappelant l'intérêt de cette démarche pour aider et accompagner les personnes en situation de précarité ;
CONSIDÉRANT que l’AGESSOA a pour objet de développer et gérer une épicerie solidaire, ouverte aux habitants de Saint-Ouen l’ Aumône en difficulté sous conditions de ressources ; qu’elle n’est pas un dispositif alimentaire d’urgence et qu’elle ne se substitue pas au travail des autres associations et des services sociaux. Que l’accès à l’épicerie solidaire est conditionné par la détermination du « reste à vivre », à partir duquel son accès est possible. Que son accès est limité à 26 semaines maximum et que les usagers s’acquittent de 15% du prix du panier.
CONSIDÉRANT que l'association rencontre des problèmes de trésorerie compte tenu de la hausse significative de ses dépenses afférentes liées à l’inflation et notamment celle de l’électricité, mais également, de l’augmentation du nombre d’usagers.
2 PLACE MENDES-FRANCE + CS 90001 + SAINT-OUEN L'AUMONE « 95318 CERGY-PONTFOISE CEDEX Tél: 01 3421 25 00 » Fax : O1 34 64 33 65 + courrier avilléssoa fr + avw villessou. tr LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Président, ou son représentant dument habilité, à verser une subvention exceptionnelle
de 2 000 euros.
DIT que les crédits sont inscrits au budget CCAS principal sur le compte 16300-428-65748.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le 06/10/2023
Le Président du CCAS,
L
Laurent L U
2 PLACE MENDES-FRANCE ° CS 90001 + SAINT-OUEN L'AUMONE + 95318 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : 01 34 21 25 00 » Fax : OI 34 64 35 65 » courrier ville-soa.fr » ww. ville-soa.fr