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Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - del 230130 05 rf 2023 rad)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-269501466-20230130-DEL_230130_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 15/02/2023 y
Affichage 15/02/2023 /
Acte exécutoire
en application de \
l'article L 2131-1
du Code Général |
des Collectivités
Territoriales
SAINT-OUEN
L'AUMONE
4
Pour le Président du CCAS fBr @isbation Tony
MARTINS Directeur
(&) Centre Communal d’Action Sociale EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’an deux mil vingt-trois, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
légalement convoqué, s’est réuni le 30 janvier à la mairie à 18 heures, sous la présidence de Françoise LESCOET, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
PRESENTS : Marie-Claude CLAIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Béatrice PRIEZ,
Pascale SAVARY, Jean-Luc SAVARY, Morteza NOZARIAN, Joël ROMAN.
EXCUSES : Laurent LINQUETTE, Cédric BEN AMMAR, Benjamin BENSOUSSAN, Hugues GOB.
OBJET: MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE
PORTAGE DE REPAS
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la délibération du 13 mars 2014 fixant et approuvant le règlement de fonctionnement du service de
portage de repas et modifié par délibérations en date du 28 septembre 2015 et 15 juin 2018 ;
VU la délibération du 30 janvier 2023 modifiant le règlement de fonctionnement du service « aide à
domicile » ;
VU Ie rapport de Françoise LESCOET indiquant qu’à la suite de la modification du règlement de
fonctionnement du service « aide à domicile », il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement du service de portage de repas, afin de les uniformiser et de les mettre à jour ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le règlement de fonctionnement du service de portage de repas ;
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de modifier le règlement de fonctionnement du service de portage de repas.
APPROUVE le règlement de fonctionnement du service de portage de repas annexé à la présente
délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le 15/02/2023
2 PLACE MENDES-FRANCE + CS JO + SAINT-OUEN L'AUMNONE + 98318 CERGT-PONTUISE CEDEX
Ft 01342125 00 + Fax : O1 34 6435 6$ + courrier à Vtllessou fr» nu ille-sou [4