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Déliberation - AR 2021 038 METROPOLE NCA Designation dun College de Proximite au Conseil de Developpement
Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 038 METROPOLE NCA Designation dun College de Proximite au Conseil de Developpement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR PREFECTURE
pos 0 ne 8-2021_038-DE N° 2021-038
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2021 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, se un sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 | municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 11 Date de convocation du conseil municipal : le 23/06/2021
Pouvoirs 3 PRÉSENTS : Mmes et MM. AUDIBERT C — BERNARD — BUCARO -— HEURA -
Suffrages exprimés 14 | KARROUCHI- LAMY — PALAGONIA — PIROUD — ROUX — SION — YACOUB
REPRÉSENTÉS : Mme ADAMO par Mme BERNARD
Vote pour 14 M.DALIBARD par M. LAMY
Vote contre 0 Mme SNITSELAAR par Mme SION Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 ABSENT : M. AUDIBERT R
Secrétaire de séance : M. BUCARO METROPOLE NICE COTE D'AZUR Désignation d’un collège de proximité au conseil de développement
Vu l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 0.2 du Conseil métropolitain du 10 février 2012 portant création du conseil de
développement durable et de proximité,
Vu la délibération n° 15.2 du conseil métropolitain du 27 novembre 2020 portant renouvellement
du conseil de développement durable et de proximité,
Considérant que le conseil de développement durable et de proximité, composé de représentants
des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, constitue une instance transversale et
pluridisciplinaire qui contribue à la réflexion des élus sur les projets et les politiques métropolitaines,
Considérant qu’afin de mieux prendre en compte les questions de proximité, un collège composé
de représentants des communes membres a été institué,
Considérant que cette représentation a pour but de renforcer l'information des conseils municipaux
sur les politiques conduites par la Métropole,
Considérant qu’il appartient donc à chaque conseil municipal des communes membres de désigner
un binôme composé d’une femme et d’un homme pour siéger au sein dudit collège proximité,
Considérant que lesdits représentants ne doivent pas avoir la qualité de conseiller métropolitain,
Il est donc proposé aux élus de procéder à la désignation d’un binôme composé d’une femme et
d’un homme au sein du collège de proximité regroupant des représentants des communes membres
de la Métropole Nice Côte d'Azur.
AR PREFECTURE
106-260601026-20210628-2021_038-DE
Reçu le 02/07/2021
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, après avoir délibéré décide de :
Procéder à la désignation du binôme composé d’une femme et d’un homme représentant notre
assemblée, au sein du collège proximité du Conseil de développement durable et de proximité,
regroupant les représentants des communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Sont désignés :
- Madame Brigitte SION en qualité de représentant,
- Monsieur Daniel YACOUB en qualité de représentant
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le - 1 JUIL. 2021 , à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l’Etat le - ? JUL. 2071 . IHinforme qu'il peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'état.