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Arrêté - arrete 53 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 53 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°53/2026 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation temporaire
THU RI N S de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Tournier bâtiment 115 impasse des Brasses 71570 ROMANECHE-THORINS en date du 12 juin 2026. Des travaux de construction d'un immeuble, chemin du Géry à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Tournier est autorisée à occuper le domaine public chemin du Géry, et à stationner sur la chaussée du 06 juillet 2026 au 17 décembre 2027. La circulation sera en alternat manuel Le temps des travaux et régulée par des panneaux de signalisations. Tous les poids-lourds (sauf Les poids-lourds livrant le chantier) seront interdit de circuler sur le Géry entre le chemin de la plaine et la rue de la loge. Une déviation au niveau du chemin de la plaine sera mise en place ainsi qu'au niveau de la rue de la loge. Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. La commune n'est pas tenue responsable de la signalisation. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour Laisser Le libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans La commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise Tournier bâtiment,
> Pompiers de Thurins
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 24 juin 2026
Le Maire,
Claude CLARON
Affiché Le 26 juin 2026 NE
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 -— Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : matrie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 29/06/2026