Arrêté - arrete 09 2026

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Arrêté - arrete 09 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 09 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°09/2026 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

| Portant réglementation temporaire

+ THU RI N S de La circulation sur une voie

communale en agglomération

Le maire de THURINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'Association des Supporters des Sports Mécaniques Chez Mr DELORME Bernard — Croix- Forest — 69510 RONTALON en date du 28 janvier 2026.

CONSIDERANT l'intervention de véhicules afin de réaliser une séance de roulage pour différents « teams » de voitures de rallye.

CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces essais de voiture et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et le stationnement.VU le Code de la Route,

ARRETE

Article 1% : La circulation et Le stationnement seront interdits le vendredi 20 février 2026 de 09h à 18h sur le chemin communal du lieu-dit route du Jaricot. Les participants partent du bout de la déviation de la Perrière et font demi-tour à l'entrée du hameau du Jaricot (en bas de La propriété de Mr et Mme BONJOUR). Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du circuit. Article 3 : La circulation des véhicules de sport s'effectuera dans le respect des dispositions du code de la route.

Article 4 : Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de remise en état pour dommages éventuels causés au domaine public.

Article 5 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les voies concernées par les organisateurs et maintenue pendant toute la durée de la séance de roulage.

Article 6 : Les mesures de sécurité correspondantes seront prises et maintenues en place tout le long du parcours par les organisateurs, et durant toute la durée de la manifestation.

Article 7 : Les occupants des immeubles riverains devront prendre éventuellement toutes précautions utiles pour sortir leurs propres véhicules. L'Association prendra toutes les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours et aux riverains.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'Association des Supporters des Sports Mécaniques — Mr DELORME B. > La Gendarmerie - Les Pompiers de Thurins - la Police Municipale

> Le registre des archives

Fait à Thurins

Le O5 février 2026

David VINCENT,

Adjoint au Maire délégué à la voirie

Affiché Le 06 février 2026

MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS LT

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie“thurins.fr

mis en ligne le 07/02/2026