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Arrêté - arrete 55 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 55 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nu À . o DÉPARTENENT DU RHÔNE Arrêté du maire n°55/2026
Portant réglementation temporaire
"1 SOMUUNE PE de La circulation sur une voie LA
TH U RI N S communale en agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Colas Rhône-Alpes Auvergne 4 rue Frédéric Baït 42100 SAINT-ETIENNE en date du 25 juin 2026.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faire une application d’enrobé coulé à froid.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de la circulation et afin d'éviter les accidents et
encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière
particulière la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La voie de circulation pour tous les véhicules sera interdite du 22 au 31 juillet 2026 sur la route départementale 25 entre Thurins et Soucieu en Jarrest à Thurins. La circulation sera fermée pour tous véhicule sauf les véhicules d'urgence et les riverains.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les voies concernées par le demandeur et maintenue pendant toute la durée nécessaire. La commune n'est pas tenue responsable de la signalisation installée par l’entreprise.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la partie concernée.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : - Colas Rhône-Alpes Auvergne
- Gendarmerie de Vaugneray
- Police Municipale
Fait à Thurins, le 29 juin 2026
Le Maire de Thurins
Claude CEARON En Pdf
tt
Affiché le 30 juin 2026
mis en ligne le 29/06/2026