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Arrêté - arrete 29 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 29 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°29/2026 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

__ Portant réglementation temporaire

ee THU R| NS de La circulation sur une voie

communale en agglomération

Le maire de THURINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par La loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise ID Façade 32 rue Veille du bourg 69700 Givors en date du 11 avril 2026. Ravalement de façade au 21 rue du 8 mai 1945 à THURINS.

CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement du tournage et afin d'éviter Les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation des piétons et le stationnement.

ARRETE

Article 1 : Du 20 avril au 22 mai 2026, l'entreprise ID Façade est autorisée à occuper Le domaine public au niveau du 21 rue du 8 mai 1945 à Thurins.

Article 2 : Le trottoir ne sera plus accessible et Les piétons devrons traverser en face. La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise film et maintenue pendant toute la durée des travaux. En cas d'accident la commune décline toute responsabilité.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.

Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement Le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise ID Façade,

> La gendarmerie de Vaugneray,

> La Police Municipale.

Fait à Thurins

Le 17 avril 2026

L'adjoint au Maire délégué à Ra voirie,

David VINCENT

Affiché Le 20 avril 2026

MARIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr

mis en ligne le 17/04/2026