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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - Liste decisions du president CC 21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - Liste decisions du president CC 21.03.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
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DECISIONS DU PRESIDENT
DU 15 DECEMBRE 2023 AU 15 MARS 2024
Décision n°244/2023 : Non exercice du droit de préemption urbain (DPU) par la CCVBA pour les immeubles cadastrés BY 92, 94 et 97 situés Route de Tarascon 9002 Les Joncades Basses sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence - SA CHEMET
Décision n°245/2023 : Non exercice du droit de préemption urbain (DPU) par la CCVBA pour les immeubles cadastrés CH 230, 88 et 90 situés Zone d’activité de la Massane – MAS DE BREUIL sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence - SNC BASTIDON DES ALPILLES
Décision n°246/2023 : Recours à l’assistance d’un avocat dans le cadre d’une procédure devant la chambre sociale de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence – SELARL LIVELY Avocats
Décision n°247/2023 : Acquisition d’une remorque auprès de la société LOXAM à Arles pour les besoins de la Régie Eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Offre de vente n°914150022854
Décision n°248/2023 : Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles (CCI du Pays d’Arles) – Salle de réunion
Décision n°249/2023 : Procédure d’indemnisation d’un usager suite à un incident de circulation situé sur une voie communautaire – Facture en réparation établie par la Société SAS ESPACE AUTO ETS AILLAUD
Décision n°250/2023 : Contrat pour la commande de photographies nécessaires aux besoins de la Régie Tourisme de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Société Mélanie QUESADA
Décision n°01/2024 : Pépinière-incubateur d’entreprises « La Bergerie » - Convention d’occupation temporaire du domaine public et d’accompagnement entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la société SAS SKINCASTS
Décision n°02/2024 : Pépinière-incubateur d’entreprises « La Bergerie » - Convention d’occupation temporaire du domaine public et d’accompagnement entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la société PODOMORO
Décision n°03/2024 : Constitution d’un groupement de commande porté par la Communauté de Communes avec des Communes du Territoire intercommunal en vue de la passation de marchés publics pour répondre à des besoins en matière de fournitures administratives
Décision n°04/2024 : Reprise de bande de bordure de route et bande prairie Avenue du Général Goislard de Monsabert - Société CELTIS - Devis n.2023/130
Décision n°05/2024 : Remplacement de la pompe et de la colonne de refoulement Forage F8 sur la commune des Baux-de-Provence – Société SAUR – Devis n° Q-30782
Décision n°06/2024 : Report sur l’exercice 2024 d’une demande de financement auprès du Conseil Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’Aide à la Gestion de l’Eau (Aide aux Communes) : « Renouvellement de la filière de déshydratation des boues liquides en excès de la station d'épuration de Saint-Rémy-de-Provence »
Décision n°07/2024 : Hydrocurage et Inspection visuelle du réseau (collecteur EU) Avenue Louis Mistral à SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210) – Société H2 EAUX SOLUTIONS – Devis n° H23110016 P a g e 2 | 4
Décision n°08/2024 : Remplacement d’équipement (pompes) sur les STEP des communes du Paradou et de Maussane-les-Alpilles – Société SUEZ EAU FRANCE – Devis n° 842303647 et n°842303648
Décision n°09/2024 : Avenant au contrat de maintenance logiciels OMEGA pour l’ensemble des communes gérées en régie pour le service public de l’assainissement – Facturation - Société JVS-MAIRISTEM
Décision n°10/2024 : Convention cadre de partenariat « site de compostage partagé » entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et GRAND DELTA HABITAT
Décision n°11/2024 : Campagne de surveillance/analyses pour l’année 2024 des stations d’épuration d’Eygalières, Fontvieille, Mouriès, Saint-Etienne du Grès et Saint-Rémy de Provence – Société CERECO SAS – Devis n°d/jm/23.1214
Décision n°12/2024 : Pépinière-incubateur d’entreprises « La Bergerie » - Convention d’occupation temporaire du domaine public et d’accompagnement entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la société SASU PROFILER CONNEXION (modifie 237/2023)
Décision n°13/2024 : Tourisme – Tarifs et rétributions des prestations de services sous conventions liées aux offres commercialisées et aux offres de billetterie (modifie 29/2023)
Décision n°14/2024 : Pépinière-incubateur d’entreprises « La Bergerie » - Convention d’occupation temporaire du domaine public et d’accompagnement entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la société FM DIFFUSION (ONGLES PRO)
Décision n°15/2024 : Convention de partenariat avec l’Association Jazz à Saint-Rémy concernant la prestation « billetterie » par l’Office de Tourisme Intercommunal Alpilles en Provence situé à Saint-Rémy-de-Provence
Décision n°16/2024 : Convention de partenariat entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et l’association INITIATIVE PAYS D’ARLES (IPA)
Décision n°17/2024 : Formation relative au tourisme de savoir-faire auprès de l’Association ENTREPRISE ET DECOUVERTE - Devis N°23D029, 23D030 et 24D004
Décision n°18/2024 : Acquisition d’équipements nécessaires à la surveillance des réseaux de distribution d’eau potable (logger) par la Régie Eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Société SEWERIN – Devis n°20240262
Décision n°19/2024 : Réparation du réseau d’eau pluvial et création d’un regard de visite sise Chemin de Pégomas à Saint-Rémy-de-Provence – Société BRONZO TP – Devis TP-NC-2024- 01-001
Décision n°20/2024 : Travaux de nettoyage du barrage de Peïrouu situé à Saint-Rémy-de- Provence – Société EPC FRANCE– Devis n°AFSADI-2310140-01
Décision n°21/2024 : Acquisition de mini-kits « économie d’eau » personnalisés – Société GREENKIT – DEV-20231218-02621
Décision n°22/2024 : Impression de bulletin communautaire pour la CCVBA – Société COLOR ALPILLES SAS – Devis N°0124-09287
Décision n°23/2024 : Remplacement menuiserie du Centre Technique de Maussane-les-Alpilles - SAS COTE FENETRE - Devis n°202300253a
Décision n°24/2024 : Prestation d’avis d’expert dans le cadre du projet d’extension de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de SAINT-ETIENNE-DU-GRES – EGIS EAU
Décision n°25/2024 : Contrat de prestation ponctuelle « prélèvements et analyses d’eau souterraine et de ruissellement » entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (Référence 2242775.1)
Décision n°26/2024 : Attribution de la consultation « Essai de réception des réseaux d’eaux usées, inspection vidéo, essais d’étanchéité, essais de compactage » sis RD78D et RD27 entre P a g e 3 | 4
la limite communale du Paradou et la station d’épuration de Maussane les Alpilles, Les Baux- de-Provence, Le Paradou – AXIS 3D SARL
Décision n°27/2024 : Impression de brochures et guides 2024 pour l’Office de Tourisme Intercommunal Alpilles en Provence – Société COLOR ALPILLES SAS – Devis N°1123-08402 ; 1123-08403 ; 1123-08404 ; 1123-08405 ; 1123-08406 ; 1123-08407
Décision n°28/2024 : Pépinière-incubateur d’entreprises « La Bergerie » - Convention d’occupation temporaire du domaine public et d’accompagnement entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la société FLORENT LASSUS AXA PREVOYANCE & PATRIMOINE
Décision n°29/2024 : Achat d’équipements nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration de Mouriès – Société SAS EUROPELEC – Offre n°OEUR0523-03446-00
Décision n°30/2024 : Non exercice du droit de préemption urbain (DPU) par la CCVBA pour l’immeuble cadastré CV 556 situé Lieudit MONPLAISIR Chemin de Chamalon ZA de la Gare sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence
Décision n°31/2024 : Tourisme - Tarifs des produits de l’Office de Tourisme Intercommunal Alpilles en Provence
Décision n°32/2024 : Tourisme – Tarifs des produits du Bureau d’Information Touristique de Mouriès (DM)
Décision n°33/2024 : Tourisme – Tarifs des produits du Bureau d’Information Touristique de Fontvieille (DM)
Décision n°34/2024 : Convention d’autorisation de servitude de tréfonds et de passage pour la pose de canalisations sur le domaine du Canal des Alpines – Propriété du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales (SICAS)
Décision n°35/2024 : Adhésion au Centre de Ressources en Information Géographique en Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRIGE-PACA)
Décision n°36/2024 : Suivi piézométrique de la nappe des Canonnettes et de la nappe des Arcoules pour l’année 2024 – Société HYDROSOL INGENIERIE – Devis n°DV/CB/24/8059
Décision n°37/2024 : Prestation de relevés sur la commune de MOURIES – SELARL VIA GEO – Devis n°202312-00302
Décision n°38/2024 : Convention de partenariat avec l’Association Amicale des pêcheurs du lac Peiroou concernant la prestation « vente de cartes de pêche » par l’Office de Tourisme Intercommunal Alpilles en Provence
Décision n°39/2024 : Convention de coopération 2024-2025 entre le Conservatoire d’Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEN PACA) et la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles pour l’évaluation des enjeux liés aux zones humides sur le Gaudre d’Aureille et du Mas Neuf et accompagnement pour un projet de restauration de zone humide dans le cadre de ma mise en œuvre opérationnelle du SDAGE
Décision n°40/2024 : Non exercice du droit de préemption urbain (DPU) par la CCVBA pour les immeubles cadastrés CH 231 82, 84 et 229 situés Zone d’activité de la Massane – 9000 MAS DE BREUIL sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence - Lots 31 / 59
Décision n°41/2024 : Non exercice du droit de préemption urbain (DPU) par la CCVBA pour les immeubles cadastrés CH 231 82, 84 et 229 situés Zone d’activité de la Massane – 9000 MAS DE BREUIL sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence Lots 30 / 58
Décision n°42/2024 : Convention de partenariat avec l’Association Amicale des pêcheurs du lac Peiroou concernant la prestation « vente de cartes de pêche » par l’Office de Tourisme Intercommunal Alpilles en Provence
Décision n°43/2024 : Impression de bulletins communautaires pour la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Société COLOR ALPILLES SAS – Devis N°0224-09700 P a g e 4 | 4
Décision n°44/2024 : Adhésion de la Communauté de communes Vallée des baux-Alpilles à l’association AGIR TRANSPORT
Décision n°45/2024 : Réalisation d’un rapport de surveillance pour le barrage de Peïrouu situé à Saint-Rémy-de-Provence – Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale (SCP)
Décision n°46/2024 : Convention tripartite entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, le Lycée Professionnel Agricole « Les Alpilles » et la Commune de Saint-Rémy- de-Provence relative à la gestion des nichoirs disposés sur le site du Lac de Barreau à Saint- Rémy-de-Provence
Décision n°47/2024 : Adhésion de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles au Centre d’information pour la prévention des risques majeurs (Cyprès) en vue de l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Décision n°48/2024 : Acquisition d’une remorque pour les besoins du service technique de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Société HEAVY MACHINERY DISTRIBUTION (HMD) – Devis n°2401630-B
Décision n°49/2024 : Isolation thermique en soufflage des bureaux d’information touristique de Fontvieille et Mouriès – Société ISOLIS – Devis n°DS24063
Décision n°50/2024 : Modélisation hydraulique des réseaux pluviaux existants et futurs sur le quartier du Cours du Loup à Saint-Etienne du Grès – Société B.E.T CERRETTI
Décision n°51/2024 : Etude expérimentale de la mise en œuvre d’un pilote en Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) sur le site de la station d’épuration de Maussane-les-Alpilles - Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale (SCP)
Décision n°52/2024 : Avenant n°4 à la Convention de service commun d’instruction des autorisations d’occupation du sol entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la Commune du Paradou
Décision n°53/2024 : Contrat d’abonnement aux services du forfait Idealco 2024 « Social Learning » de la société IDEAL CONNAISSANCES SAS, à travers leur plateforme IdealCO – Devis n°20240215-165248931
Décision n°54/2024 : Tourisme - Tarifs des produits de l’Office de Tourisme Intercommunal Alpilles en Provence (DM)
Décision n°55/2024 : Contrats de maintenances pour deux nettoyeurs haute pression – Société SAS KARCHER
Décision n°56/2024 : Travaux de nettoyage du barrage de Peïrouu situé à Saint-Rémy-de- Provence – Société EPC FRANCE– Devis n°AFSADI-2310140-02 (DM)
Décision n°57/2024 : Formations dans le cadre du projet européen LIFE 16 IPE FR 005 / LIFE IPSMART WASTE, délivrées par l’Institut Régional de Formation à l’Environnement et au Développement Durable (IRFEDD) - Devis N°D20231020022_CCVBA, D20231020025_CCVBA et D20231127026_CCVBA
Décision n°58/2024 : Pépinière-incubateur d’entreprises « La Bergerie » - Convention d’occupation temporaire du domaine public et d’accompagnement entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la société V ART PROJECT
Décision n°59/2024 : Tourisme – Tarifs et rétributions des prestations de services sous conventions liées aux offres commercialisées et aux offres de billetterie
Décision n°60/2024 : Attribution de la Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’eau potable, assainissement et pluvial du cours Paul REVOIL situé sur la commune de Mouriès – Société ELLIPSE