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Arrêté - force RBsI2E9n°18 Arrêté de stationnement parking de la mairie
Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force RBsI2E9n°18 Arrêté de stationnement parking de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TALLOIRES L A C D_'’'AN NE C Y FRANCE Ne È
TALLOIRES- A
ARR.POL n° 18-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2/ L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par Mme PIASECZNY, société « Eiffage Energie Télécom », en vue de réaliser des travaux pour la fouille et la pose de chambre France Télécom et conduite de réseau sur la
commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement sur le
secteur concerné
ARRETE
Article 1 : Dans la période du mercredi 21 février 2018 au mercredi 07 mars 2018, le stationnement
sera interdit sur plusieurs places du parking de la mairie. Celles-ci seront réservées pour la société « Eiffage Energie Télécom » afin d’entreprendre des travaux pour la fouille et la pose de chambre
France Télécom ainsi que la pose d’une conduite de réseau
Article 2 : La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par la société
chargée des travaux.
Article 3: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mme PIASECZNY
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 16 février 2018
Le Maire,
Jean FAVROT
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr