Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2968 4N8ZWij
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2872 RBsI2E9
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2880 zIg3Xx1
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2886 Jxr6XgA
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2955 0G1TH4C
Arrêté - force download.php?designation=4&file=3088 7L858N5
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2965 elgRXF8
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2953 5qQuQxM
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2863 ABVI0xw
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2861 S0xvUU9
Arrêté - force Y4rI00Ze°72 arrêté de stationnement parking de la Mairie Millénaire
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force Y4rI00Ze°72 arrêté de stationnement parking de la Mairie Millénaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NN Ÿ TALLOIRES | FRANCE
asus
ARR.POL n° 72-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 /L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M. COMTE, membre de l’association du « Millénaire de l’ Abbaye », en vue de réaliser une réception sur la commune de Talloires-Montmin.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement sur le secteur concerné
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 12 juillet 2018, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 4 places du parking de la mairie afin de permettre à l’association du « Millénaire de l’ Abbaye » de réserver des emplacements de stationnement pour l’arrivée de personnalités officielles.
Article 2 : Des barrières seront mises en place par les services techniques de la commune.
Article 3: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M. COMTE, membre de l’association du « Millénaire de l’ Abbaye » - à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 12 juillet 2018
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr