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Arrêté - 3 ARRETES VOIRIE 1er trimestre 2021
Arrêté - 3 Arretes de REGLEMENTATION PUBLIQUE 2eme trimestre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - 3 Arretes de REGLEMENTATION PUBLIQUE 2eme trimestre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE
CAVEIRAC
Recueil des
Actes Administratifs
(RAA)
Arrêtés de
REGLEMENTATION
PUBLIQUE
2°" TRIMESTRE 2022Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
N° 255-007-2022 - RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2,
L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L. 3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation général de police des débits de
boissons dans le département du Gard
Considérant la demande formulée en date du 5 juillet 2021 par M. Noël DOS MARTIRES, président
du Tennis Club de Caveirac, d'installer un débit de boissons temporaire, du 15 avril au 7 mai 2022, à l'occasion du tournoi
de tennis des adultes, au club house — complexe sportif mas viel et ne dépassant pas le quota de 10 demandes
de 48 heures par an.
Arrête :
Article 1°: M. Noël DOS MARTIRES, président du Tennis Club de Caveirac, demeurant
à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au club house — complexe
sportif mas viel, du 15 avril au 7 mai 2022, à
l'occasion du tournoi de tennis des adultes, les :
- Vendredi 15 avril 2022 de 18h à 23h
- du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 ; du samedi 23 avril au
dimanche 24 avril 2022 ; du samedi 30 avril au dimanche 1° mai 2022
et samedi 7 mai 2022 de 11h00 à 24h00
= du mardi 19 avril au vendredi 22 avril 2022 : du lundi 25 avril au
vendredi 29 avril 2022 et du lundi 2 mai au vendredi 6 mai 2022, de
11h à 13h et de 17h à 24h00
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe
3 comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées
non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés,
hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant
jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant
moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes
boissons non
alcoolisées.
Article 3 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du code
de la santé publique).
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 5 : Monsieur le chef de service de la police municipale, Madame le commandant
de la brigade de gendarmerie de Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
AFFICHE LE Fait à Caveirac, le 4 avril 2022
- 7 ANR 202 Le Maire
COMMUNE DE CAVEIRAC Jean-Luc CHAILANArrêté autorisant l'ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°254-006-2022-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24,
L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie
réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L.
3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation
général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande en date du 29 mars 2022, formulée par Monsieur Louis SATTES,
Président de l'association Abeille et biodiversité, d'installer un débit de boissons temporaire
au parc du château le 22 mai 2022 à l'occasion de la manifestation Natura Vaunage et ne
dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1”: Monsieur Louis SATTES, Président de l'association Abeille et biodiversité,
demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire installé dans le parc
du château, le 22 mai 2022 de 9h00 à 20h00, à l'occasion de la manifestation
Natura Vaunage.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 comme défini par l'article
L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés
comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique
relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectorale 2017-
2016-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du code de la
santé publique).
Atticle 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le Chef de la police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 4 avril 2022
AFFICHE LE Le Maire,
© TA 202
Jean-Luc CHAILAN
COMMUNE DeCAVERACARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 312-010-2022 RP
Réglementant la circulation et le stationnement
Cérémonie du 8 mai 2022
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la Route et notamment son article R 44, R. 225 et R225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 212-2, L 2213, L2213-5
et L2512-13,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
Afin de permettre le déroulement en toute sécurité de la cérémonie du 8 mai 2022
ARRETE :
Article 1“: Afin de permettre le déroulement en toute sécurité de ia cérémonie du 8
mai 2022 :
e Le stationnement sera interdit et déclaré gênant à tous les véhicules
le 8 mai 2022 de 8 heures à 13 heures :
-_ Sur l'avenue du Chemin Neuf au niveau du monument aux morts
- Sur la place du Château côté pair, de l'entrée de la Mairie
jusqu'au niveau du numéro 2
+ La circulation sera interdite le 8 mai 2022 de 10 heures à 13 heures,
place du Château et avenue du Chemin Neuf sur la portion allant de
la place du château jusqu'à intersection de la rue des Écoles.
Article 2: Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise
en fourrière immédiate.
Atticle 3: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter
de la présente publication.
Atticle 4: Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Responsable de
Service de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pour extrait conforme,
AFFICHE LE Caveirac, le 19 avril 20
20 AVR. 2022 Le Maire Re
COMMUNE DE CAVEiKAC
Jean-Luc CHAILANArrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons n°
335_011_2022-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28,
L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L. 3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation général de
police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande formulée par Madame Michèle JARRAUD, présidente de l'association «Je Tu Il
Nous » en date du 26 avril 2022, d'installer un débit de boissons temporaire lors d'un concert de Jazz, cour de
la médiathèque (en cas de pluie a la salle polyvalente), le 18 juin 2022 et ne dépassant pas le quota de 5
demandes par an.
Arrête :
Article 1”: Madame Michèle JARRAUD, présidente de l'association Je Tu Il Nous, demeurant à
CAVEIRAC (Gard) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la cour de la médiathèque
(en cas de pluie salle polyvalente), le samedi 18 juin 2022 de 16h à 24h, à l'occasion d'un concert de
Jazz.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 comme défini
par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :
vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant
jusqu'à 3 * d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18°
d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non alcoolisées.
Article 3 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du code de la
santé publique).
Atticle 4 ; Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Atticle 5 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le Chef de la police Municipale,
Monsieur lé Commandant de la Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 3 mai 2022
Le Maire EC »
es S
AFFICHE LE Jean-Luc C) 54
12 MAI 207 x
. COMMUNE DE CAVEIRACArrêté autorisant l'ouverture temporaire d’un débit de boisson
N° 340/012/2022 - RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24,
L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie
réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3821-1 à L.
3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation
général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande formulée en date du 5 mai 2022 par Madame Sandrine GAZEAU,
présidente de l'Association des Parents d'Elèves d'installer un débit de boissons temporaire
cour de la médiathèque (en cas de pluie salle polyvalente), les 21 et 22 mai 2022 à
l'occasion du festival du livre jeunesse et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
ARRETE :
Article 1°: Madame Sandrine GAZEAU, présidente de l'association des parents
d'élèves demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, cour de la médiathèque (en cas de pluie salle
polyvalente), les 21 et 22 mai 2022 de 9h30 jusqu'à 18h30 à l'occasion du
festival du livre jeunesse.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres,
poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés
comportant jusqu'à 3 * d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcoo! pur) ainsi que toutes
boissons non alcoolisées.
Article 3: La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-
1 du code de la santé publique).
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 5 : Le Directeur Générale des Services, la police municipale, la brigade de gendarmerie de Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme
accoutumée.
AFFICHE LE
12 MAI 202
COMMUNE DE CAVEIRACArrêté autorisant l'ouverture temporaire d’un débit de boisson
N° 341/013/2022 - RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24,
L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 22151,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie
réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L.
3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation
général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande formulée en date du 5 mai 2022 par Madame Sandrine GAZEAU,
présidente de l'Association des Parents d'Elèves d'installer un débit de boissons temporaire
cour de la médiathèque (en cas de pluie salle polyvalente), le vendredi 24 juin 2022 à
l’occasion de la fête des écoles et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
ARRETE :
Article 1%: Madame Sandrine GAZEAU, présidente de l'association des parents
d'élèves demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, cour de la médiathèque (en cas de pluie salle
polyvalente), du vendredi 24 juin 2022 de 17h jusqu'à samedi 25 juin 2022
1h à l'occasion de la fête des écoles.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes
boissons non alcoolisées.
Article 3 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-
1 du code de la santé publique).
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Article 5 : Le Directeur Générale des Services, la police municipale, la brigade de gendarmerie de Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 11
AFFICHE LE
P/Le Maire empêché,
12 MAI 2022 |
COMMUNE DE CAVEIRAC Isabelle MAZAY,
12° adjointé ==f
Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boisson
N° AR_357/014/2022 - RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28, L. 2212-1
et L. 2212-2, L2212-4 et2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L. 3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation général de police
des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande formulée le 22 mars 2022 par Madame Syivie BOUZANQUET présidente
du Lions Club Nimes Doyen d'installer un débit de boissons temporaire cour de la médiathèque le 26 juin 2022 (en cas de pluie salle polyvalente), à l'occasion du 2°" festival
de chorale et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
ARRETE :
Article 1°: Madame Sylvie BOUZANQUET présidente du Lions Club Nimes Doyen
demeurant à Caveirac (Gard) 27, chemin du sémaphore est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire, cour de la médiathèque (ou en cas
de pluie salle polyvalente) le 26 juin 2022 de 16h à 23h30, à l'occasion du
2°" festival de chorale.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres,
poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés
comportant jusqu'à 3 * d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur
de fruits comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes
boissons non alcoolisées.
Article 3 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-
1 du code de la santé publique).
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Article 5 : Le Directeur Générale des Services, la police municipale, la brigade de
gendarmerie de Caivisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme
accoutumée
Fait à Caveirac, le 19 mai 2022
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN
AFFICHE LE
20 MAI 202
COMMUNE DE CAVEIRACARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 259 - 008 - 2022_RP
ÉAVEIRAC Réglementant les manifestations du 17 et 18 avril 2022
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et Suivants,
Vu le Code de la route et notamment les articles R44; R225 et R225-1;L130-5,L411-1,L411-
6,R130-2,R130-3,R411-3,R41 1-8,R411-25,R411-26,R412-49,R417-3,R417-6 et R417-10,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment les articles L131 1-1; L1311-2 et R1336-1
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5 et suivants
Vu le Code des débits de boissons,
Vu le Code civil et notamment l'article 1385,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-1;R113-1
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment les dispositions du livre 18°"
partie « signalisation temporaire », approuvée le 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°" Août 2017 arrêté N° 2017-216-002, modifié, fixant le régime
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements assimiles ouverts au public ;
Vu l'arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage ;
Vu les arrêtés municipaux N°151 du 11/07/95 et le N° 098_013_2019_RP en date du
12/03/2019 relatif à l'accès Interdit de la Fontaine dénommée « GRIFFE » située avenue du
chemin neuf, pendant les manifestations Taurines.
Vu les circulaires du Préfet du Gard relatives à l'organisation des fêtes traditionnelles, et
notamment le mémento du 15 juin 2015;
Vu le contrat en responsabilité Civile de la Ville de Caveirac souscrit auprès de SMACL
Assurances Contrat N°03326F
Vu la demande de M. Teddy PEYRE président de l'association de « l'Union de la jeunesse
Caveiracoise » en vue d'organiser des manifestations taurines le dimanche 17 avril 2022.
Vu arrêté N°237-004-2022-RP autorisant l'ouverture temporaire d’un débit de boissons à
l'association Union de la Jeunesse Caveiracoise, aux Arènes municipales « René Roux » le 17 avril 2022
Vu l'attestation d'assurance de la MAIF N°3913942 K de l'organisateur M. Teddy PEYRE
Président de l'association Union de la jeunesse Caveiracoise
Vu les attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale des Services
Vétérinaires aux manades;
Vu l'attestation d'assurance des manadiers, qui garantit en responsabilité civile en tant
qu'organisateur de jeux taurins :
Manade MARTINI : : N° contrat d'assurance ALLIANZ N°58788037
Vu la licence 2022 N° 22/1829 délivrée à M. FOUGAIROLLES Bernard par la Fédération
Française de Courses Camarguaises, liée notamment à l'autorisation de circulation de manade donc à sa
qualification sanitaire,
Vu les attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale des Services
Vétérinaires ;
Manade DEVAUX : N° contrat d'assurance ALLIANZ 58840258
Vu la licence 2022 N°22/1847 délivrée à M. DEVAUX Loic par la Fédération Française de
Courses Camarguaises, liée notamment à l'autorisation de circulation de manade, donc à sa qualification
sanitaire,
Manade LERON : : N° contrat d'assurance GROUPAMA 203555450038
Vu la licence 2022 N° 22/0554 délivrée à M. LERON Julien par la Fédération Française de Courses
Camarguaises, liée notamment à l'autorisation de circulation de manade, donc à sa
qualification sanitaire,Considérant qu'il y a ieu, ain d'assurer !8 bou déroul
d08 j{ Envoyé en préfecure ie 06/042022
ou 18 avril 2022 de règlementer la circulation et le Siatonnement 4 Reou en préfeciure le 06/04/2022
la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures comm Afioné te 06/04/2022 res Considérant
la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publiquel 1 : o30-213900765-20220406-258008_2022_ rar sotamment concemant les mineurs ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées estsource importante
de désordres, qu'elle occasionne ces Nuisances qui se caractérisent notamment par des
nuisances sonores importantes et une absence de tranquilité, des risques accrus d'atteinte
aux biens et aux personnes :
Considérant le nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de Gendarmerie en
matière de transport et de consammation de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion des journées
taurines qui drainent un public nombreux #
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores dues à la diffusion simultanée de musique
amplifiée sur la voie publique :
Considérant que la manifestation taurine obéit à des règles traditionnelles garantes de ieur bon
<éroulement, que les Abrivados et les Bandidos ont fieu chaque fois en fin de matinée et fin d'après-midi
selon un processus défini par les usagés locaux ;
Considérant que le groupe que constitue les cavaliers lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent
au milieu d'un public je plus souvent passionné, représente des risquesmanifestes l'imposant
aux yeux de chacun :
Considérant que les personnes qui assistent à la manifestation, y interviennent, yparticipent, sont
tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité et les us et coutumes,
seront considérées comme prenant part à le fête et y circuleront à leurs risques et
pédis ;
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire jes risques
d'accidents et de protéger notamment les spectateurs actifs au simples passants ; Aitendu
qu'en raison du caractère spécial des manifestations organisées de strictes mesures de sécurité doivent
être prises et rigoureusement observées.
ARRETE :
4% Ë 1 : auto:
M. Teddy PEYRE président de l'association « Union de ja Jeunesse Caveiracoise » ssi
autorisé à organiser les manifestations suivantes :
Dima 17 avrif 2022
Manade DEVAUX
-8h00 : Déjeuner au départ de l'abrivado
-10h30 : Abrivado longue
-12h00 à 17h00 . Apériüf musicai sur le Parking et dans les arènes mur paies « René Roux»
“17h00 : Bandido
La Mairie de Cavelrac et M, Teddy PEYRE président de l'association « Union de le Jeunesse
Caveiracoise » organisent les manifestations suivantes :
Lundi 18 avrii 2022
Manade MARTINI pour la Mairie, Manade LERON pour l'association Union de le Jeunesse Caveiracoise
10h déjeuner Font d'Arques (omelette pascale)
11h00 Abrivado longue
-17h00 Bandido
ARTICLE 2: parcours Circulation &Stationnement
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation,
la circulation et le
stationnement seront interdits et déciarés génants :Dimanche 17 avrit 2022 :
Envoyéen préfecture le 06/04/2022 Sur le
parcours de l'abrivado (10h30) de 9 h 00 à 13h00 : | Rogu an préfecture 1e 6104/2022 Intersection
chemin du carreau de lanes, chemin des jassed Ascné ie 0604/2022 mé micrause, chemin de
la jasse, chemin de Vacquerol, avenue] ID: 030-213000755-20220405-250_008_2022 PAR avenue du chemin neuf, place du château,
route de clarensac, place Nimeno Il, arrivée
dans les arènes.
Sur le parcours de la bandido (17h00) de 15h00 à
19h30 : Départ
des arènes, place Nimeno il, traversée de la route
de clarensac, allée du parc, rue Gabriel Gosse,
rue de la pépinière, chemin du plan, chemin de
Clarensac àCaveirac.
Lundi 18 a i
Sur le parcours de l'abrivado (11h00) de 9 h 00 à 13h00
: Départ de
la font d'arques, chemin de la font d’arques, Allée
Adeline Massip, rue du château, chemin de
la cascade est, CD103 bout de la vue, route de Clarensec, place du château, avenue du chemin neuf
au niveau du n°34 intersection avec la rue des écoles.
Sur le parcours de la bandido (17h00) de 15h00 à 19h30 :
Départ des arènes, place Nimeno Il, fraversée de [a route
de clarensac, allée du parc, rue Gabriel Gosse, rue
de la pépinière, place du château, Avenue du chemin
neuf auniveau du N°34 intersection avec la rue des
écoles.
La place du château et l'avenue du chemin neuf
(de la place du château à la rue fresque)
sera fermée à la circulation lundi 18 avril 2022 de 9h00
à 19h30
La circulation et le stationnement seront interdits aux
véhicules de toute nature et seuls les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de secours,
Services Techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers,
Police Municipale et Gendarmerie pourront
accéder sur le parcours en cas d'accident.
Tout manquement à ces directives entraînera une amende,
voire l'enlèvement des véhicules par les services
compétents, aux frais et dépens des propriétaires,
ARTICLE 3 : déviation
La déviation, la signalisation et la fermeture des portails
des parcours des taureaux réglementaires,
seront mises en place par les organisateurs et contrôlées par le 8 " Adjoint au Maire Délégué aux Festivités
et la police municipale.
ARTICLE 4 : sécu: Lux
Les organisateurs de lächers de taureaux (Abrivado, Bandido...) doivent se conformer aux prescriptions
suivantes :
Pour les Abrivados/Bandidos les rues seront ouvertes
avec condamnation par des barrières
aux entrées des rues adjacentes, pour la Protection
du public, le manadier.
L'organisateur s'assurera, avant le lâcher des laureaux, que l'espace
dédié à la circulation exclusive des taureaux et des
cavaliers est clos par des barrières de
type « BEAUCAIROISES ».
Ne seront utilisées que des barrières taurines pour ces manifestations.I! convient de préciser que ces barrieres ont une tnple 1| E°voye en préfecire le 0810472022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Afihé le 06/04/2022 =
ID : 030-213000755-20220406-259,
- Elles doivent empêcher le taureau de s'échapper du
- Elles constituent une limite physique au-delà de laqu
pas aller sauf à le faire en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls.
- Elles permettent aux personnes qui se trouveraient sur le parcours, malgré
l'interdiction qui leur est faite par le présent arrêté, d'en sortir.
L'organisateur et le manadier doit s'assurer que les comes des taureaux sont
équipées de protections suffisantes pour garantir la sécurité des participants et des
spectateurs (gaines en cuir ou boules)
L'organisateur devra veiller à ce que l'annonce du début et de le fin de le
manifestation fasse l'objet d'un signal sonore (sirène) perçu sur l'ensemble du
parcours.
ARTICLE 5 : Information Spectateurs
Une information, afin de prévenir les spectateurs où simples passants, sera mise en
plèce apposer des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des
populations touristiques, avec la mention « attention lâchers de taureaux » et des
pictogrammes devant rappeler aux spectateurs l'interdiction de franchir les
barrières. Ces pancartes devront être attachées en haut des barrières et devront
être suffisamment nombreuses pour avertir l'ensemble des spectateurs.
ARTICLE 7 : Constat
Avant le début de chaque manifestation, un constat contradictoire sera établi en
présence d'un représentant de l'organisateur et d'un représentant du manedier afin
de constater que le parcours est exempt d'obstacle et correctement protégé.
ARTICLE 8 :risques parcours
Toute personne se trouvant sur le parcours défini ci-dessus, pendant les
manifestations, sera considérée comme acceptant un risque consenti, et ne pourra
prétendre à un quelconque dédommagement en cas d'accident.
Les parsnis doivent surveiller leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pe:
parcours.
TIC é te de seco:
La présence de véhicuies de secours des sapeurs-pompiers ou d'ambulances
devraêtregarantiepar l'organisateurdurant toute la manifestation au plus près de
TICLE 10 : manadiers obligations
Les organisateurs devront obligatoirement se faire remettre :
- La liste des cavaliers participants, ainsi que le responsable de l'équipe, le tout
dûment signé par le manadier responsable. Seuls les cavaliers dûment désignés
par le Manadier pourront participer à ces manifestations. Tout cavalier non désigné
qui y prendra part vera sa responsabilité civile et pénale engagée en cas
d'accident dû à sa présence.- Pour chacun de leur bovin une attestation Sanilail|
Envoyé en préfecure le 06/04/2022
Cours de validité, soit à titre transitoire Ru en
préface le 01042022
pour leur cheptel, une attestation de réalisation de prog Acné le 05042022 a par les services
vétérinaires JD AH 120ONTSE 20220406
25 082022 PAR -Le manadier étant responsable
des animaux intervenants durant la manifestation,
sa présence est vivement recommandée.
-Les parcours de la manifestation taurine ayant
été préalablement définis, en concertation
avec le manadier, ne pourra en aucun cas être
modifié.
Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les
chevaux est formellement interdit. Il est
également interdit de :
1. Jeter des objets, de la farine, de l'eau etc. sur les cavaliers, les taureaux et les chevaux,
2. Gêner la circulation des cavaliers et des animaux
par le jet d'objets de toute nature
susceptible de provoquer les accidents,
3. Tenter d'empêcher le passage des animaux par des moyens déloyaux et dangereux (obstacles
divers, allumage de feux, etc...)
4. S'agripper aux guides des chevaux.
[TICLE 11 : Véhi
Les véhicules à moteur précédant ou Suivant ces manifestations sont formellement proscrites.
ARTICLE 12: its de -di ‘l à li nte
et à la consommation de boi:
fi h
Pendant la durée de la manifestation, sont interdites à la
vente, sur la voie publique,
les boissons servies dans des récipients en verre, pour
tous les lieux où des débits de boissons
permanents ou temporaires ont été autorisés par la
commune.
La consommation de boissons alcoolisées est interdite
sur toutes les voies et lieux publics autres
que ceux autorisés.
Il est de rappeler que la vente d'alcool aux mineurs est fortement interdite par la Loi.
Les débits de boissons de la commune devront impérativement respectés l'heure de fermeture légale,
une heure du matin.
Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore, devra respecter les
différentes règlementation en matière de bruit et de
décibels. Compte tenu de la proximité
des bars sur le périmètre de la manifestation, la
diffusion simultanée de musique amplifiée sur la voie
publique est interdite.
ARTICLE 14 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies selon les lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 15 : Recours
Monsieur le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nîmes dans le
délai de deux mois à compter de
sa publication.Envoyé en préfeciure le 06/04/2022
ARTICLE 16 ; Reçu en préfeciure le 06/04/2022
Le Responsable de service de la Police Municipale, Lg Afiché le 06042022 es
de Gendarmerie de Calvisson, le Directeur Générale d.2: 030213000765 220 250. 008 2022 RAR
des services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture du Gard
-publié et affiché en mairie
-notifié à l'organisateur de la manifestation
“ampliation sera transmise aux : service Lechnique municipaux, police municipale,
société de transports en commun desservant la commune,
Gendarmerie de Calvisson, Service Départemental Incendie et de Secours, SDIS
30 de Nimes Saint Césaire, débits de boissons de la commune.
Pour extrait conforme,
CAVEIRAC, leS avril 2022
Le Maire,
Jean-Luc CHAILANArrêté autorisant l'ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°362-015-2022-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28, L.
2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures
de lutte contre l'alcoolisme, partie
réglementaire,
Vu le code de la santé Publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L. 3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1°
août 2017 portant règlementation général
de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande en date du 1* juin 2022,
formulée par Madame Valérie MARINARO,
Présidente de l'association Atelier Boisprovence, d'installer un débit de boissons temporaire « Aux
Arènes », les 24 et 25 août 2022 à l'occasion d'un
cinéma en plein dans les arènes et ne dépassant
pas le quota de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1* : Madame Valérie MARINARO, Présidente de l'association Atelier Boisprovence,
demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire aux arènes «
Jean Roux » (en cas de pluie ou mauvais temps à la salle
polyvalente) du mercredi 24 août à partir de 20h00
jusqu'à 1h00 le jeudi 25 août 2022, à l'occasion du cinéma de plein air.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées
à celles comprises dans le groupe 3 comme défini
par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
: vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base
de vin, liqueur de fruits comprenant moins de
18° d'alcool Pur) ainsi que toutes boissons non
alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux
nuisances sonores et les zones protégées définies par
l'arrêté préfectorale 2017- 2016-002 du 1% août 2017
susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du code de la santé
publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours Pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Générale des
Services, Monsieur le Chef de la police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
AFFICHE LE
— 3 JUIN 2022
COMMUNE DE CAVEIRACArrêté autorisant l'ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°362-015-2022-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24,
L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-41,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie
réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L.
3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation
général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande en date du 15 mai 2022, formulée par Monsieur Teddy PEYRE,
Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise, d'installer un débit de boissons
temporaire « Aux Arènes », les 14 et 16 juillet 2022 à l'occasion de courses de nuit dans les
arènes et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1”: Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise
demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire aux
arènes « Jean Roux» les 14 et 16 juillet 2022 de 20h00 à 23h00, à l'occasion des courses de
nuit dans le cadre de la fête votive.
Article 2: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3
comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées
et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou
légumes fermentés comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non
alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique
relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectorale 2017-
2016-002 du 1° août 2017 susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du
code de la santé publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme
accoutumée.
Fait à Caveirac, le 24 mai 2022
AFFICHE LE Le Maire
= 3 JUIN 2022
Jean-Luc CHAILAN
COMMUNE DE CAVEIRACArrêté de Monsieur le Maire réglementant la circulation et le Stationnement
du marché nocturne du 1°" juillet 2022
N° 374-016-2022-RP
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la route et notamment les articles R44;
R225 et R225-1,L130-5,L411- 1 LATT-6,R180-2,R130-3,R411-3,R411-8,R411-25,R411-26,R412-49,R417-3,R417.6
et R417-10,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2213-1 à -22136;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif
à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment les dispositions du livre 18°°*
partie « signalisation temporaire », approuvée le 6 novembre 1992,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Considérant que l'organisation du marché nocturne nécessite l’utilisation de la route départementale
RD 103, dans la traversée du village ;
Considérant que la réglementation du Stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt
général ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement du marché nocturne, de règlementer la circulation
et le Stationnement afin d'assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales ;
ARRETE :
Article 1*: La commune de Caveirac organise vendredi 1* juillet 2022 un marché
nocturne.
Article 2: Restriction de la circulation et le stationnement : AdiceZ: Restriction de la circulation et le stationnement :
2.1 : La circulation et le stationnement seront interdits
et déclarés gênant à tous
les véhicules.
Afin de permettre le déroulement en toute sécurité du
marché nocturne la circulation et
le stationnement seront interdit :
- Place du Château, Avenue du Chemin Neuf jusqu'à l'intersection rue
fresque vendredi 1* juillet 2022 de 16h à 24h,Article 3 :
Article 4:
Article 5:
22: Seuls les véhicules d'intervention
et de Sécurité, véhicules de Secours, services
techniques de ja Ville,
Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et
Gendarmerie Pourront accéder
sur le Parcours en cas d'accident.
Le stationnement sera déclaré
gênant. Tout Manquement à
ces directives entraînera une amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compétents,
aux frais et dépens des Propriétaires.
Dans le sens Caveirac / Clarensac
: Rues fresque, de la pépinière,
Gabriel Gosse, Fanfonne Guillerme et rte de Clarensac.
Dans le sens Ciarensac 1 Caveirac
: RD 103 , Route de Clarensac,
Allée du Parc, Gabriel Gosse, Rue de l’Allée, Rue
Emile Pouytes
Les recours :
Monsieur le Maire certifie sous
Sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Pour extraitconforme,
Caveirac, le 24 mai 2022
AFFICHE LE
Le Maire, 2 JUN 2022
Jean-Luc CHAILAN
COMMUNE DE CAVEIRACArrêté de Monsieur le Maire N°399-1 8-2022-RP
Portant la réglementation
du Tir du feu d'artifice du 14 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la route et notamment les articles R44;
R225 et R225-1;L130-5,L411-1,L41 1-6,R130-2,R130-3,R411-3,R411-
8,R411-25,R41 1-26,R412-49,R417-3,R417-6
et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les
articles L113-1:R113-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles
IBJET : L2211-1; L2212-1, L2212-2, L2212-3,L2212-5;
L2213 ; L2213- 1:L2213-3; L2213-5:L2213-6;
L2214-4;L2215-1;L2512- Tir
du Feu d'artifice du : 13;L2513-2:L2545-2;L2542-8;
14/07/2022 Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités
locales
Réglementation Vu le décret N° 2010-455 du
4 mai 2010 relatif à la mise sur le du tir d'artifice
marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition,
la détention et l’utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre =
Vu la circulaire préfectorale en date du 31 mai 2003
précisant les consignes
de sécurité à respecter pendant le tir d'artifices
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des spectateurs
pendant le Tir du feu d'artifice du 14 juillet 2022
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures
nécessaires pour le bon déroulement de cette manifestation
ARRETE Tir du
Feu d'artifice du 14 juillet 2022
ARTICLE 1 : Lors Tir du feu d'artifice qui se déroulera
le 14 juillet 2022 à minuit, des deux
côtés du château sur le RD 103 : place du Château et
sur les 2 parkings jouxtant le château façade
nord: coté place Nimeno Il et coté Allée du Parc, entrée
du Parc, pour une durée de 20 minutes, Monsieur
Jérôme BALLESTEROS, Adjoint au
Maire délégué aux Festivités, sera désigné pour s'assurer du bon déroulement du spectacle
pyrotechnique. Il veillera sur toutes les opérations
décrites dans les articles ci-après.
ARTICLE 2: Réception des artifices - stockage rovisoire
: Les artifices seront réceptionnés
le jour même du tir pour être utilisés directement par
l'artificier de la Société LACROIX RUGGIERI -
CEVENNES ARTIFICES,
il ni aura pas de stockage.
Il sera interdit de demander le concours de personnes
mineures. Il sera remis
à l'organisateur par la Société LACROIX RUGGIERI
CEVENNES ARTIFICES, qui n'utilisera pas d'artifices de groupe K4 :
-Une liste des produits utilisés avec indication des
numéros d'agrément
et des distances de sécurité
-Le certificat de qualification d'artificier
-L'attestation d'assurance en responsabilité civileARTICLE 3:
Organisation du feu d'artifice ne s'effectuera qu'en présence et sous la
responsabilité de la personne désigné article N°1 par le Maire.
L'ouverture des colis contenant les artifices, la préparation du tir
seront faites en présence et sous la responsabilité du chef de chantier,
c'est à dire l'artificier qualifié pour procéder au tir mandaté par la
LACROIX RUGGIERI - CEVENNES ARTIFICES.
Le site sera éloigné de tout point à haut risque. La zone de tir sera
délimitée, débarrassée des herbes sèches et autres végétaux
inflammables.
Par mesure de sécurité, les Sapeurs-Pompiers de Nîmes seront
informés au moins une semaine avant le tir de la date, heure, lieu et
durée du feu d'artifice.
Le public sera tenu à la distance de sécurité à respecter en fonction
de la nature des produits, avec condamnation par des barrières aux
entrées des rues adjacentes avec libre accès des véhicules de
secours et d'incendie. L'accès à la zone de préparation du tir sera
surveillé et interdit aux personnes non autorisées par le chef de
chantier.
ARTICLE 4: Après le tir : En présence du chef de chantier, le nettoyage, le
ratissage et l'enlèvement des déchets d'artifices seront entrepris. Les
artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés et restitués au
vendeur qui assurera sa destruction.
ARTICLE :8 La circulation et le stationnement place du château ainsi que place
Nimeno I! et son parking , sont déjà interdits par arrêté municipal
réglementant la fête votive du 13 au 18 juillet 2022
Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire
l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et
dépens des propriétaires.
Seules les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de
secours, services techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police
Municipale et Gendarmerie pourront accéder sur le parcours en cas
———— d'accident
La déviation et la signalisation réglementaires seront mises en place
par les soins des agents communaux, et contrôlées par la police
municipale.ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire certifie sur sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE7 :
Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie
de Calvisson, la responsable des services techniques sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera : transmis
à la Préfecture du Gard
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique municipaux, police municipale,
société de transports en commun desservant la commune, gendarmerie de
Calvisson, Service Départemental Incendie et de Secours, SDIS de Nîmes.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 3/06/2022
Le Maire,
Jean-Luc CHA
AFFICHE LE Z
— 9 JUIN 2022 *
COMMUNE DE CAVEIRACARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 400-19-2022-RP
Le Maire de Caveirac,
Vu les aricles, L2212-1, L2212-2,L2212-3,L2212-4,
OBJET : L2212-5,L2213,L2213-1,L2213-3,L2213..
,L2213-6
L2215-1 et L2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales; Réglementation débits Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les anticlesL1311-1 et de boissons L1311-2;
festivités Vu le Code des débits de boissons,
du 13 au 17 juillet 2022 Vu l'arrêté préfectoral en date du N° 2019-113-01 du 23 avril 2019
modifiant N° 2017-216-002 du 1 er août 2017, fixant le régime
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres
établissements assimiles ouverts aupublic;
Considérant la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le domaine public
et notamment concernant les mineurs ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques
et alcoolisées est source importante de désordres, qu'elle occasionne
des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances
sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte
aux biens et aux personnes ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Par dérogation exceptionnelle, durant les festivités du 13 au 17 juillet 2022, les
exploitants des débits de boissons de la commune sont autorisés à maintenir leur établissement
ouvert tardivement jusqu' à deux heures les nuits du 13 au 14, du 14
au 15, du 15 au 16 et du 16 au 17 juillet 2022.
rtic! s relati à la con: ion de boissons
S à la vente, du 13 au 17 juillet 2022, les boissons servies dans des
récipients en verre, pour tous les lieux où des débits de boissons permanents ou temporaires
ont été autorisés par la commune
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur toutes les voies et lieux publics autres
que ceux autorisés.
Il est rappelé que la vente d'alcool aux mineurs est fortement interdite par la Loi
ARTICLE 3 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication
[TIC Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Calvisson, le Directeur Général des Services, la responsable des Services techniques sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté qui sera :
“transmis à la Préfecture du Gard
“transmis aux débits de boissons
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service Technique municipaux, Police Municipale,
Gendarmerie de Calvisson, Service Départemental incendie et de Secours, SDIS de Nîmes, débits de boissons
de la commune.
AFI Pour extraitconforme, :
FICHE LE CAVEIRAC, le 7 juinc2022 = 9 JUIN 2022
Le Maire, =
Jean-Luc C!
COMMUNE DE CAVEIRACArrêté de Monsieur le Maire
autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boisson
N° 402-021-2022- RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122- 24, L. 2212-1
et L. 2212-2, L2214-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de
lutte contre l'alcoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L. 3334-8
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date
du 1% août 2017 portant règlementation général
de police des débits de boissons dans le département du
Gard
Vu l'arrêté de Monsieur le Maire N° 400-19-2022-RP réglementant
l'heure de fermeture des débits de boissons
à 2 heures pendant la durée de la fête votive du 13
au 17 juillet 2022
Vu la demande formulée le 22 février 2022 par Monsieur Steve BLAISEL, gérant de l'établissement
« Le caveau des 3C», d'installer un débit de boissons
temporaire dans le parc du château
du 13 juillet au 17 juillet 2022, à l'occasion de la fête votive
et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
ARRETE :
Article 1°: Monsieur Steve BLAISEL agissant en qualité de gérant de l'établissement
« le Caveau des 3 C » demeurant à Caveirac (Gard)
est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire, du 3ème groupe, dans le parc
du château :
- du mercredi 13 juillet 2022 à partir de 8h00 jusqu'au jeudi 14 juillet 2022,
jusqu'à 2 heures
- du jeudi 14 juillet 2022 à partir de 8h00 jusqu'au vendredi 15 juillet 2022, jusqu'à
2 heures,
- du vendredi 15 juillet 2022 à partir de 8h00
jusqu'au samedi 16
juillet 2022, jusqu'à 2 heures
- du samedi 16 juillet 2022 à partir de 8h jusqu'au
dimanche 17 juillet
2022, jusqu'à 2 heures
- du dimanche 17 juillet 2022 à partir de 8 heures jusqu'au lundi 18 juillet
jusqu'à 1 heure
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 comme défini par l'article
L 3321-1 du code de la santé (les
boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés,
hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur
de fruits Comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non
alcoolisées.Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
La vente des boissons alcoolisées
à des mineurs est interdite (articie L8342-1
du code de la santé publique).
cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recourspour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois
à compter de ja présente notification.
Le Directeur Général des Services,
le police municipale, la brigade de gendarmerie
de Caivisson, sontchargés, chacunen ce
qui le Concerne, de
AFFICHE LE
7 3 JUN 2022
COMMUNE DE CAVEIRAGArrêté Portant réglementation de la circulation et stationnement à l'occasion
d’une manifestation Sportive N° 401/020/2022 - RP
Le Maire de la Commune de CAVEIRAC (Gard)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411- 25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les demandes présentées par l'association les bipèdes de la vaunage en date du 5 mai 2021.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des participants lors du déroulement de l'épreuve
sportive 2ème édition du duo nocturne de Caveirac et 8ème course nature Saint Roch, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement le samedi
27 août 2022.
ARRETE
Article 1 :
L'association les bipèdes de la vaunage est autorisée à organiser la 2è"e édition du duo
nocturne de Caveirac et la 8ème édition de la course nature Saint Roch le samedi 27 août 2022.
Article 2 :
Dans le cadre des épreuves Sportives duo nocturne et course nature Saint Roch et afin de permettre
le bon déroulement de celles-ci, la circulation sera interdite sur les
voies suivantes le samedi 27 août 2022 de 17h30 à 22h30 :
- Place Nimeno II, allée des arènes, allée Adeline Massip, chemin de la font d'arc,
place du pont, rue du pont, place du château, route de clarensac (de la rue Fanfonne Guillierme
à la place duchâteau).
Lors du passage du dernier coureur dans les différentes rues, la circulation sera rétablie
sauf place du château, route de Clarensac (de la rue Fanfonne Guillierme à la place du château)
et place Niméno Il, qui resteront fermé à la circulation jusqu'à 22h30.
Article 3 :
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit et déclaré génant sur les voies suivantes, le
samedi 27 août 2022 de 12h30 à 22h30
- Place Niméno II, Allée des Arènes, Allée Adeline Massip, chemin de la font d'arques,
place du pont, rue du pont, place du château.Article 4 :
La circulation sera déviée pour les véhicules venant de :
- Clarensac : rue Fanfonne Guillierme, rue Gabriel Gosse, rue de l'allée, rue Emile
Pouytès,
- Nîmes ou Sommières : avenue du chemin neuf, rue de la pépinière, chemin
de Clarensac à Caveirac
Article 5 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins du service technique avant la
date de la manifestation. Les véhicules en infractions et déclarés génants
feront l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
Article 6 :
Par dérogation aux prescriptions de l'article 2, ces voies pourront être utilisées par les véhicules
médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie et police, des
services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, le chef de service de la police municipale,
le commandant de la brigade de gendarmerie de Calvisson, sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié
en la forme accoutumée.
AFFICHE LE
— 9 JUIN 2022 Fait à Caveirac, le 8 juin 2022ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE 420-025-2022
Règlementant le stationnement place Nimeno Il
Installation véhicule « TANGO »
Le Maire de la Commune de CAVEIRAC (Gard),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1,
R 110-2, R 41 1-8, R 411-25, R417-2,
R 417-3 et R412-49
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des
routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée, Vu le code
de la voirie routière,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement afin de permettre l'installation du
véhicule info de « Tango » le lundi 11 juillet de 9h à 12h place
nimenoll
ARRETE :
Article 1%: Afin de permettre l'installation du véhicule info
de « Tango » de 7mx4m , le
Stationnement sera interdit et déclaré gênant à tous les véhicules lundi 11
juillet de 8 heures à 12 heures place nimeno
Il au niveau de l'emplacement
de ce véhicule.
Article 2: Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise
en fourrière immédiate.
Article 3: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter
de la présente publication.
Article 4: Monsieur le Responsable de Service de
la Police Municipale, Monsieur le
Responsable de la Brigade de Calvisson, Monsieur le
Directeur Général des
Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché.
Pour extrait conforme,
Cavei le 22 juin 2022
AFFICHE LE
23 JUN 2022
COMMUNE DE CAvEIRACARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 452-22-2022-RP
Réglementant la circulation Rue des écoles
Le Maire de la Commune de Caveirac,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 44, R. 225 etR225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1
et suivants.
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation routière, ensemble les textes
qui l'ont modifié et complété ;
Vu la demande de Mme GAZEAU Sandrine, présidente de Association des Parents d'Elèves, qui sollicite la fermeture de la
rue des écoles à la circulation pour la fêtes des écoles qui aura
lieu le vendredi 24 juin 2022 :
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des participants de la Fête des Ecoles organisée dans la cour
de la Médiathèque « La Communale ».
ARRETE :
Article 1%: Afin de permettre le déroulement en toute sécurité de la Fête des Ecoles qui
aura lieu dans la cour de la médiathèque, la circulation sera interdite rue des Ecoles,
de l'Avenue du Chemin Neuf à la rue Basse, le vendredi 24 juin 2022
de 17 heures à 24 heures.
‘ Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins des
organisateurs.
Article 3 : La circulation sera déviée soit par la rue fresque, soit par la rue de laPépinière.
Articlé 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable de
service de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Brigade de Calvisson,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié et affiché.
Pour extrait conforme
AFFICHE LE Caveirag, le 15 juin
2022
16 JUN 202 x
COMMUNE DE CAVEIRACARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
N° 455-023-2022-RP
OBJE
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles
L 211-1, L 2212-5, L2213-1, L2513-2, L2213-3 etL2542-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articlesL130-5,L411-1,L411-
6,R130-2,R130-3,R411-3,R411-8,R41 1-25,R411-26,R412-49,R417-
3,R417-6 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses
articlesL113-1 et : R113-1,
Fête votive 2022 Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5,
Mise en place d'un Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la Signalisation Service de Sécurité routière, ensemble
les textes qui l'ont modifié et complété :
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière notamment les dispositions
du livre | 8%" partie « Signalisation temporaire
», approuvée le
6 novembre1992,
Considérant qu'une foule importante participe à
la fête votive 2022, et
qu'il convient d'assurer le bon ordre de la circulation
et la sécurité des usagers
et des infrastructures communales,
ARRETE :
La société AB PROTECTION SECURITE — 442 Avenue Jean Prouvé 30900 Nîmes représentée
par Monsieur BEN MOUSSA Adil, sera chargée du maintien de la sécurité et de l'ordre public
sur les infrastructures communales, comme suit :
“du mercredi 13 juillet 2022,21h30, au jeudi 14
juillet 2h30
“du jeudi 14 juillet 2022,21h30, au vendredi 15
juillet 2h30
“du vendredi 15 juillet 2022, 21h30, au samedi 16
juillet 2h30
du samedi 16 juillet 2022,21h30, au dimanche 17 juillet 2h30
Selon les pouvoirs qui lui sont attribués et l'agrément qui
lui a été délivrée.
Une dérogation est accordée à AB PROTECTION SECURITE, pour emprunter et intervenir sur
le périmètre de la fête votive.
Les services de AB PROTECTION SECURITE se feront en relation avec les services de Gendarmerie
et de la Police Municipale.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable de
la Brigade de Calvisson, Monsieur le Directeur Général
des Services sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié et affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, 21/06/2022
AFFICHE LE
23 JUIN 2022
COMMUNE DE CAVEIRAC[
| Arrêté autorisant l'ouverture temporaire d’un débit de boisson
| N° 457-024-2022 - RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28, L. 2212-1
et L. 2212-2, L2212-4 et2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures
de lutte contre l'alcoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L. 3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1°
août 2017 portant règlementation général
de police des débits de boissons dans le département du
Gard
Considérant la demande formulée en date du 13 juin
2022 par Monsieur Cyrille BOUCROT, président
de l'Association Per Aspera Ad Astra d'installer un débit
de boissons temporaire parc du château, dimanche
24 juillet 2022 à l'occasion d'un brunch et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
ARRETE :
Article 1°: Monsieur Cyrille BOUCROT, président
de l'Association Per Aspera Ad Astra
dont le siège social est à Caveirac (Gard) est autorisée
à ouvrir un débit de boissons
temporaire, parc du château le dimanche 24
juillet 2022 à l'occasion d'un brunch.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le groupe 3 comme défini par
l'article L 3321-1 du code de la santé (les
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels,
crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés
comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs,
apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool
pur) ainsi que toutes boissons
non alcoolisées.
Article 3 : La vente des boissons alcoolisées
à des mineurs est interdite (article L3342-
1 du code de la santé publique).
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans le délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Atticle 5 : Le Directeur Générale des Services,
la police municipale, la brigade de
gendarmerie de Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 22 juin 2022
AFFICHE LE Le Maire, TS
24 JUN 2022
{| LÉ
COMMUNE DE CAVEIRAC Jean-Luc CHAILAREEnvoyé en préfecture le 27/06/2022
ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 46
Re éAVerac Réglementant
les manifestations du 13 au ID : 030-21300075-2020625-461_
0262022 RRAR
Le Maire de la Commune de Caveirac
6,R130-2,R130-3,R411-3,R41 1-8,R411-25,R41 1-26,R412-49,R417-3,R417-6
et R417-10, Vule Code de ia Santé publique, et
notamment les articles L1311-1; L1311-2 et
R1336-1 Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5
et suivants Vu le
Code des débits de boissons,
Vu le Code civil et notamment l'article
1385,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment
les articles L113-1;R113-1 Vu
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales Vu l'instruction
interministérielle sur la Signalisation routière
notamment les dispositions du livre
Vu l'arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet
2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
;
Vu les circulaires du Préfet du Gard relatives
à l'organisation des fêtes traditionnelles, et notamment
le mémento du 15 juin 2015;
Vu les Arrêtés Municipaux N°151 du 11/07/95
et le N° 098_013_2019_RP en date du 12/08/2019
relatif à l'accès Interdit de la Fontaine dénommée
« GRIFFE » située avenue du chemin neuf, pendant les manifestations Taurines.
Vu les Arrêtés Municipaux N° 362-015-2022-RP
en date du 24/05/2022 autorisant Monsieur
Et N° 402-021-2022-RP en date du 08/06/2022
autorisant Monsieur Steve BLAISEL gérant
de l'établissement « Le Caveau des 3C » à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le parc du château
Vu l'Arrêté Municipal N°400-19-2022-RP
en date du 7 juin 2022 réglementant l'heure
de fermeture des débits de boissons sur la commune
Vu l'Arrêté Municipal N° 399-18-2022-RP en
date du 7 juin 2022 réglementant le feu d'artifice
du 14 juillet 2022
Vu l'Arrêté Municipal N° 455-023-2022-RP
de la mise en place d'un service de sécurité
du13 au 17juillet 2022
Manade de L'ESTELLE : : assurance ALLIANZ IARD
N°56191066 Manade LERON
: assurance GROUPAMA N° 203555450038
Manade du JUGE : assurance SWISSLIFE N°011298439
Manade CONTI MUNOZ : assurance ALLIANZ IARD
N°57877308 Manade
des OLIVIERS : assurance GROUPAMA N°204857780088
Manade DEVAUX : assurance ALLIANZ IARD
N° 58840258 Manade
de la LAUZE : assurance ALLIANZ IARD N°
56184473 Manade AUBANEL
: assurance ALLIANZ IARD N° 58747017
Manade du LEVANT : assurance GROUPAMA
N° 121175855071
Vu les attestations sanitaires délivrées par
la Direction Départementale des Services Vétérinaires aux manades et les licences délivrées par la Fédération
Française de Courses Camarguaises
1Considérant que le groupe que constitue les cavaliers lancés au d Envoyé en préfeciure le 27/06/2022
encadrent au milieu d'un public le plus souvent passionné, re, Reçu en préfecture le 27/06/2022
l'imposant aux yeux de chacun : ‘Affiché le 28/06/2022 sis
Considérant que les personnes qui assistent à la manifestation, yl 1:930-213000755-20220623-461_025_2022_RP.AR
sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité et les us et coutumes,
seront considérées comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques et
périls ;
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents
et de protéger notamment les spectateurs actifs ou simples passants ;
Attendu qu'en raison du caractère spécial des manifestations organisées de strictes mesures de sécurité
doivent être prises et rigoureusement observées.
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement des manifestations festives du 13 au
17 juillet 2022 de règlementer la circulationet le stationnement afin d'assurer le bon
ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructurescommunales
ARRETE :
ARTICLE 1 : La mairie de Caveirac organise la manifestation dite « Fête Votive » du 13 juillet au 47 juillet 2022. Le programme
des différentes animations organisées sont détaillées dans le programme en annexe 1 joint au présent arrêté.
La circulation et le stationnement seront interdits et déclarés gênant à tous les
véhicules :
> l illet ai uillet 20: 12
- Place du château, avenue du chemin neuf jusqu’à l'intersection de larue fresque,
Place Blaise Ballesteros, sur les voies et les deux parkings jouxtant le château face nord : place Nimeno Il, Allée des arènes et Allée du Parc
> Mercredi 13 juillet 2022,
_de 15h00 à 19h30 Abrivado/Bandido 18h30 Manade de L'ESTELLE :
Départ Avenue du chemin neuf N°34, place du château, rue de la pépinière, rue Gabriel Gosse,
allée du parc Place Nimeno il, arènes.
> Jeudi 14 juillet 2022
de &h à 12h_ Abrivado longue 10h30 Manade LERON :
Départ DFCI de l'ancienne décharge, chemin de Vaquerolles, Avenue de la gare, rue du temple, avenue du
chemin neuf, place du château, place Nimeno I, arènes.
de 11h à 13 h_encierro12h Manade du JUGE :
Avenue du chemin neuf place du château
de 15h à 19h Bandido 18h Manade LERON :
Départ des arènes, place Nimeno il, allée du parc, rue Gabriel Gosse, rue de la pépinière, mas du tanneur,
chemin de la carrière au plan> Vendredi 15 juillet 2022 :
Envoyé en préfecture le 27/08/2022 de 8h
à 12 h Abrivado 11h. Manade CONT| Reçu en préfecture le 27/06/2022
‘Affiché le 28/06/2022 +eo
Départ chemin de la carrière du plan, rue de la pépinière, aveni ID : 030:213000755-20220623-461_026_2022 RP.AR château, place
Nimeno II, arènes
de 15h à 19h Bandido 18h Manade CONTI MUNOZ :
Départ des arènes, place Nimeno Il, allée du parc, rue Gabriel Gosse, Rue de la pépinière, , place du château,
avenue du chemin neuf N°34
de 20h à 22h_Encierro 21h Manade des OLIVIERS :
rue basse, rue de l'allée, rue des orfèvres, rue des écoles.
> Samedi 16 juillet 2022 :
8h concours de manades10h30 Manades DEVEAUX, LERON,
La LAUZE, AUBANEL :
Départ Chemin du plan Mas du tanneur, rue de la pépinière, place du château, tour de la fontaine entre l'avenue
du chemin neuf et la place du château, rue de la pépinière, mas du tanneur chemin de la carrière au plan
_de 15h à 20h Bandido 18h retour aux prés Manades DEVEAUX, LERON, La LAUZE, AUBANEL :
Départ avenue du chemin neuf N°34, rue de la pépinière, Chemin de la carrière au Plan, Mes du
tanneur
> i
de 8h à 13h Festival d'abrivados1 1h Manades DEVEAUX et du LEVANT :
Départ des écus, voie partagée, chemin de Clarensac, Chemin de la carrière au Plan, rue de la pépinière,
place du château, place Nimeno Il, arènes.
de 15h à 20 h Festival de Bandido 18h Manades DEVEAUX et du LEVANT :
Départ arènes, place Nimeno Il, allée du parc, rue Gabriel Gosse, rue de la pépinière, place du château, avenue du
chemin neuf N°34.
de 20h à 22h Encierro 21h Manade du JUGE
Avenue du chemin neuf, place du château.
Les voies adjacentes aux parcours empruntés pour les manifestations taurines seront fermées au moyen
de barrières type beaucairoise attachées entre elles.
Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compétents,
aux frais et dépens despropriétaires.
Seuls les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de secours, services techniques de la
Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie pourront accéder sur le parcours en
cas d'accidentEnvoyé en préfecture le 27/08/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
‘Affiché le 28/06/2022 en
ID : 030-213000766-20220623-481_028_2022_RP-AR
La déviation et la signalisation réglementaires seront
mises en! communaux,
et contrôlées par l'adjoint au Maire Délégué aux Fi
comme suit :
> Di Di 103
du 13 juillet 2022 à 9 heures au 18 juillet 2022 à 12 heures
dans le sens Clarensac / Caveirac : RD14 et RD 40
dans le sens Caveirac / Clarensac : RD 40 et RD 14
un plan de déviation en annexe 2 est joint au présent
arrêté
> 312 DEVIATION SENS DE CIRCULATION A L'INTERIEUR DU VILLAGE
du 13 juillet 2022 à © heures au 18 juillet 2022 à 12 heures (sauf
le 14 juillet 2022 de 9h30 à 12h)
dans le sens CD 103 route de Clarensac / CD40 route de Nimes
: CD103 Route de Clarensac, chemin
de la cascade Est, chemin de la font d'arc, place
du pont, rue de la rocaille, chemin des aires, chemin
de la Jasse, chemin de la micrause
chemin de Vacquerolles, chemin de la bergerie, CD 40
route de Nîmes
dans le sens CD40 route de Nîmes 1 CD 103 route de Clarensac
: CD 40, Avenue du chemin neuf, rue
du Stade, Avenue de la Gare, Rue Haute, Place
du Pont, chemin de la Font d'Arc, chemin de la Cascade
Est, D103 route de Clarensac,
un plan de déviation sens de circulation en annexe 3,
est joint au présent arrêté
Le 14 juillet de 9h30 à 42h :
dans le sens Clarensac CD 103 / CD40 route de Nimes :
CD103 Route de Clerensac, rue Fanfonne Guillierme, rue
Gabriel Gosse, rue de la Pépinière, Rue
de l'Allée, rue Emile Pouytès, CD 40 route de Nîmes
dans le sens CD40 route de Nîmes 1 CD 103 Ciarensac :
Avenue du chemin neuf, rue des écoles, rue basse, rue
de la Pépinière, rue Gabriel Gosse, Rue
Fanfonne Guillierme, CD103 Route de Clarensac
un plan de déviation sens de circulation en annexe
4, est joint au présent arrêté
A urité tau
Les organisateurs de lâchers de taureaux (Abrivado,
Bandido...) doivent se conformer aux
prescriptions suivantes :
Pour les Abrivados/Bandidos les rues seront Ouvertes avec condamnation par des barrières aux
entrées des rues adjacentes, pour la protection du public.
L'organisateur s'assurera, avant le lâcher des taureaux,
que l'espace dédié à la Circulation
exclusive des taureaux et des cavaliers est clos
par des barrières de type « BEAUCAIROISES
».Ne seront utilisées que des barrières taurines pour ces
Envoyé en préfecure le 27/08/2022
Reçu en préfecture le 27/08/2022
I! convient de préciser que ces barrières ont une
triple | Afichéle 28062022 _
ID : 030-2130007552020625461 _025_2022 RPAR
ARTICLE 5 : Signal sonore :
L'organisateur devra veiller à ce que l'annonce
du début et de la fin de la manifestation fasse l'objet
d’un signal sonore (sirène) perçu sur l'ensemble
du parcours.
ARTICLE 6 : Information Spectateurs :
ARTICLE 7 : Constat :
Avant le début de chaque manifestation,
un constat contradictoire sera établi en
présence d'un représentant de la commune et d'un
représentant du manadier afin de constater que le
parcours est exempt d'obstacle et correctement
protégé.
Toute personne se trouvant sur le Parcours défini ci-dessus, pendant les manifestations, sera considérée
comme acceptant un risque consenti, et ne
pourra prétendre à un quelconque dédommagement en cas d'accident.
Les parents doivent surveiller leurs enfants afin
qu'ils ne pénètrent Pas sur le parcours.
La présence de véhicules de secours des sapeurs-pompiers ou d'ambulances devra être garantie par l'organisateur
durant toute la manifestation au plus près de
l'évènement.
ARTICLE 10 : Manadiers obligations :
L'organisateur devront obligatoirement se faire remettre :
- La liste des cavaliers participants, ainsi que
le responsable de l'équipe, le tout dûmentsigné par le manadier responsable. Seuls les cav{ Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Manadier pourront participer à ces manifestations. T] Ress en préfeaure le 27/08/2022
prendra part verra sa responsabilité civile et pénale en| Aichéle 23062022 ne présence. ID : 030-213000755-20220623-451_026_2022_RPAR
- Pour chacun de leur bovin une attestation sanitaire à délivrance anticipée en cours de
validité, soit à titre transitoire et de façon globale
-Pour leur cheptel, une attestation de réalisation de prophylaxie délivrée
par les services vétérinaires
-Le manadier étant responsable des animaux intervenants durant la manifestation, sa
présence est vivement recommandée.
-Les parcours de la manifestation taurine ayant été préalablement définis, en
concertation avec le manadier, ne pourront en aucun cas être modifiés.
Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les chevaux est formellement
interdit. Il est également interdit de :
1. Jeter des objets, de la farine, de l'eau etc. sur les cavaliers, les taureaux et les
chevaux,
2. Gêner la circulation des cavaliers et des animaux par le jet d'objets de toute nature
susceptible de provoquer les accidents,
3. Tenter d'empêcher le passage des animaux par des moyens déloyaux et dangereux
(obstacles divers, allumage de feux, etc...)
4. S'agripper aux guides des chevaux.
Les véhicules à moteur précédant ou suivant ces manifestations sont formellement
proscrites.
TI 12: de = itions te
FA ñ À
Pendant la durée de la manifestation, sont interdites à la vente, sur la voie publique, les
boissons servies dans des récipients en verre, pour tous les lieux où des débits de
boissons permanents ou temporaires ont été autorisés par la commune.
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur toutes les voies et lieux
publics autres que ceux autorisés.
Il est de rappeler que la vente d'alcool aux mineurs est fortement interdite par la Loi.
Les débits de boissons de la commune devront impérativement respectés les heures de
fermetures
AR 13: de sur la ubii
Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore,
devra respecter les différentes règlementations en matière de bruit et de décibels.
4 : ctions :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et
règlements en vigueur.Envoyé en préfecure le 27102022 ARTICLE 15 : Recours :
Reçu en préfecture le 27/08/2022
Affiché le 28/06/2022 Fee Monsieur
le Maire certifie sous sa responsabilité le cd 10: 030:213000756-20220623-461 0262022 RPaR informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux
mois à compter de sa publication,
ARTICLE 16 :
Le Responsable de service de la Police Municipale,
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Calvisson, le Directeur Général des Services,
la responsable des services techniques sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'application
du
Transmis à la Préfecture du Gard
-Publié et affiché en mairie
Pour extrait conforme,
CAVEIRAC, le 23/06/2
AFFICHE LE Le Maire,
LE
28 JUIN 2022
COMMUNE DE CAVEIRACArrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°473-027-2022-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28, L.
2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à E.
3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation
général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande en date du 15 mai 2022, formulée par Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de
la Jeunesse Caveiracoise, d'installer un débit de boissons
temporaire « au champ du mas du tanneuns, le 16 juillet 2022 à l'occasion de la bandido-
retour au champ et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1”: Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise demeurant à
CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au champ en face le mas du tanneur
le 16 juillet 2022 de 17h00 à 20h00, à l'occasion de la
bandido — retour au champ.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 comme défini
par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
: vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés
comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux
nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectorale 2017- 2016-002 du 1°
août 2017 susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du
code de la santé publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la police pale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 28 juin 2022
AFFICHE LE Le Maire
= 1 JUIL. 2022
COMMUNE DE CAVEIRAC
Jean-Luc CHAILAN