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Arrêté - 3 Arretesde REGLEMENTATION PUBLIQUE 1er trimestre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - 3 Arretesde REGLEMENTATION PUBLIQUE 1er trimestre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE
CAVEIRAC
_ Recueil des
Actes Administratifs
(R.AA.)
Arrêtés de
REGLEMENTATION
PUBLIQUE
1°" TRIMESTRE 2022ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 160_001_ 2022
RELATIF A LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2
et L.2213-1,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Rural,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale,
Vu l’Ordonnance n°2000-914 du 18 Septembre 2000, relative à la partie législative du Code de
l'Environnement, notamment dans son article 11,
Vu le décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, pris pour l'application du chapitre II! du titre 11 du Livre I du
Code Rural,
Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux
errants,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 janvier 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention avec la fondation 30 millions d'amis
Vu la délibération du conseil municipal du 20 janvier 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention tripartite de prise en charge et de gestion des chats errants avec l'association « Chats libres Nîmes agglo » et Mme Meunier, vétérinaire sur la Commune de Caveirac,
Considérant la prolifération des chats errants sur la commune de Caveirac,
Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de
chats sauvages,
ARRÊTE :
ARTICLE ‘er : Du 14 février au 31 mars 2022 aura lieu une opération de capture de chats
he errants dans tous les lieux publics de la commune. La capture sera effectuée conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection animale.
La population sera informée par affichage et publication dans la presse. ARTICLE 2 :
Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la
commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur
identification préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
ARTICLE 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de l'Association 30 Millions
d'Amis.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du département du Gard
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 167-002-2022 RP
Réglementation circulation et stationnement
Cérémonie du 19 mars 2022 Aus le: >/
Le Maire de la Commune de Caveirac,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 44, R. 225 et R225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 212-2, L
2213, L2213-5 et L2512-13,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l’ont modifié et complété :
Considérant qu'il y a lieu, afin de permettre le déroulement en toute sécurité de la
cérémonie du 19 mars 2022, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
Article 1”: Afin de permettre le déroulement en toute sécurité de la cérémonie du 19
mars 2022 :
e Le stationnement sera interdit et déclaré gênant à tous les
véhicules, le 19 mars 2022 de 9 heures à 12 heures, sur l'avenue du
Chemin Neuf au niveau du monument aux morts.
e La circulation sera interdite, le 19 mars 2022 de 10 heures 30 à 12
heures, Place du château et Avenue du Chemin Neuf sur la portion
allant de la place du château jusqu'à l'intersection de la rue des
Écoles.
Article 2: Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l'objet d’une mise
en fourrière immédiate.
Article 3: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à
compter de la présente publication.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Responsable de
Service de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pour extrait conforme,Arrêté N° 236-002-2022 - RP
relatif à l’organiser d’une vente au déballage et à l'occupation du
domaine public communal
Le Maire de la ville de Caveirac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment l’article L 310-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article
L2125-1
Vu la demande en date du 26 février 2022 par laquelle l'association Per Aspera Ad
Astra, représentée par son président Monsieur Cyrille BOUCROT sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine publie communal en vue d'organiser une vente au
déballage, place Niméno Il, allée des arènes, parking du clos du château et les
arènes, le dimanche 29 mai 2022.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Cyrille BOUCROT, président de l'association Per Aspera
Ad Astra, est autorisé à organiser une vente au déballage et à
occuper les rues suivantes dimanche 29 mai 2022 de 5h00 à 19h00 :
Place Niméno Il, allée des arènes, le parking du clos du château
ainsi que le parking des arènes municipales.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée du dimanche 29 mai 2022 de 5h00 à 19h00.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état
de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 4 : Ce jour-là aucune voiture, à l'exception des véhicules de police ou
des services de secours et de lutte contre l'incendie, ne pourra
circuler dans les rues et parking sur lesquelles l'autorisation est
accordée.
Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant le
dimanche 29 mai 2022 de 1h à 19h dans les rues précitées à l’article
1. Les véhicules, en infractions aux dispositions du présent arrêté,
feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate aux frais et dépens
des propriétaires.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour
permettre l’application des présentes dispositions avant la date de la
manifestation par les soins des services municipaux.
Article 5 : Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum
devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils
roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.Article 6 :
Article 7 :
Article 8:
Article 9 :
AFFICHE LE
2 2 MARS 2022
COMMUNE DE CAVEIRAC
Arrêté N° ° 236-002-2022 - RP
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière :
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des
vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des
objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
-__ lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles
qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne
physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le
numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec
indication de l'autorité qui l’a établie ;
- lorsqu'il s’agit d'une personne morale : le nom, la raison
sociale et le siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms,
qualité et domicile de son représentant à la manifestation,
avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de
police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la
manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la
disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la
concurrence, consommation et répression des fraudes.
Dans le cadre l'épidémie de Covid-19, le protocole pour
l'organisation des marchés et les mesures en vigueur devront être
respectés.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa
notification et publication.
- le Directeur Général des Services,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- la police municipale, et tous les agents habilités à constater les
contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Caveirac, le 21 mars 2022Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°237-004-2022-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24,
L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie
réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L.
3355-8,
Vu larrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation
général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande en date du 25 février 2022, formulée par Monsieur Teddy PEYRE,
Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise, d'installer un débit de boissons
temporaire aux arènes « René Roux », le 17 avril 2022 à l’occasion du week-end taurin de
paques et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1°: Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise,
demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire installé
aux arènes « René Roux », le 17 avril 2022 de 9h00 à 20h00, à l'occasion du week-end taurin
de paques.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3
comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées
et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou
légumes fermentés comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcoo! pur) ainsi que toutes boissons non
alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique
relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectorale 2017-
2016-002 du 1° août 2017 susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du
code de la santé publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le Chef de la police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme
accoutumée.
Fait à Caveirac, le 21 mars 20
AFFICHE LE P/ Le Maire empêché
2 2 MARS 2022
COMMUNE DE CAVEIRAC Isabelle MAZAY, 1è adjointeARRÊTÉ N° 247-005-RP-2022
de permis de détention d’un chien de 2° catégorie
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et
suivants, D 211-3-1 et suivants et
R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-5862 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de préventio personnes
contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-330-1 en date du 26 novembre 2009 dressant, pour le département du Gard,
la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L 211-13-1 du code
rural,
Vu l'arrêté n°2009-365-5 en date du 31 décembre 2009 portant agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation portant sur l'éducation et le Comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
es
ARRÊTE :
Article 1%: Le permis de détention prévu à l'article L 21 1-14 du code rural est délivré à :
e Nom : BLAD
e Prénom : Morad
e Qualité : Détenteur de l'animai ci-après désigné
e Adresse ou domiciliation : 09 rue des Rolliers 30820 CAVEIRAC
e Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux
tiers par l'animal auprès de la Compagnie d'assurances : GMF Numéro du contrat : 40.623364.65P
Attestation d'assurance délivrée le : 05/01/2022
e Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 22 mars 2022 Par
: BERNARD RICHER Patricia, agrée par arrêté préfectoral,
N° d'agrément professionnel : 2008-582 du 20 juin 2008
Pour le chien ci-après identifié :
e Nom : Kaaris
e Race ou type : ROTTWEILER
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) :
e Catégorie : gr
Date de naissance ou âge : 25 mars 2021
Sexe : Mâle
N° de puce : 250268743728304 implantée le : 07 juin 2021
+ Vaccination antirabique effectuée le : 14 décembre 2021 par : Dr MEUNIER Anne à Caveirac
(Gard)
° Évaluation comportementale effectuée le: 07 février 2022
par: Dr GRIFFE Emmanuel,vétérinaire
agréé par arrêté préfectoral qui classe le chien au niveau 1 /4 de risque de dangerositéARRÊTÉ N° 247-005-RP-2022
de permis de détention d’un chien de 2° catégorie
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à
l'article 1% de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles
d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : Le propriétaire ou détenteur du chien est tenu de renouveler l'évaluation comportementale
dans les conditions définies ci-après :
- Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2, elle
doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans
- Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 8, elle
doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans
- Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle
doit être renouvelée dans un délai maximum d’un an
Article 4 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis
de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 5: Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le
passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du
Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionnéà l'article 1%.
Article 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous son entière responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié au titulaire du permis de détention mentionné à l'article 1% et
ampliation sera transmise à la préfecture.
Fait à Caveirac, le 29 mars 2022
Le Maire, LE CE
Jean-Luc CHAILAN ÈS
Notifié le :
Signature :