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Compte-Rendu - CR CM 22 12 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 12 2014)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
décembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
lundi
vingt-deux
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames:
Evelyne
SASSETTI
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Cécile
LANA
-
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE. Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Paul
BINDA
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Bertrand
DANIEL. Avaient
donné
procuration
: Mme
Nadine
GALLOIS
à
M.
Alain
COLLET,
Mme
Nadia
DORE
à
Mme
Cécile
LANA,
Mme
Laetitia
SCHLEGEL
à
Mme
Catherine
MANGEOT
-
M.
Abdulhak
EL
OMARI.
à
Mme
Sandra
CONCHERI
-
Mme
Mélissa
COLIN
à
M.
Ghislain
DEMONET
-
Mme
Jacqueline
GENAY
à
M.
Olivier
MARTET
-
M.
Christian
PILLER
à
Mme
Anne-Marie
FARRUDJA.
Etaient
excusées
:
Mme
Sandra
DEMOUGIN
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Mme
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
de
Décisions
modificatives
= Budget
principal
et
budgets
annexes
Suite
au
changement
des
logiciels
de
comptabilité
et
de
paie,
les
services
comptables
de
la
Commune
ont
rencontré
un
problème
de
configuration
entrainant
une
défaillance
des
systèmes
d'alerte. De
ce
fait,
les
crédits
inscrits
au
budget
2014
concernant
la
masse
salariale
ont
été
dépassés
au
niveau
des
budgets
annexes.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
les
décisions
modificatives
suivantes
afin
de
pouvoir
procéder
au
paiement
des
salaires
de
décembre.
Afin
d’équilibrer
au
mieux
les
budgets
annexes,
les
décisions
modificatives
proposées
intègrent
également
d'autres
éléments
:
"
La
CAF
a
modifié
les
modalités
de
versement
de
ses
subventions
en
cours
d'année
et
la
Commune
n'a
perçu
que
70
%
des
acomptes
au
niveau
des
crèches
au
lieu
de
90
%
habituellement
;
»"
Des
appels
de
cotisations
relatifs
à
l'assurance
statutaire,
normalement
réalisés
en
débit
d'office
ne
sont
toujours
pas
intervenus.
Correspondant
à
l'exercice
2014,
il
est
préférable
de
les
mandater
dès
maintenant.
Après
explications,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Approuve
les
décisions
modificatives
ci-dessous
EEE
lainvillesurleau.fr COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
décembre
2014
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
CRECHE
LES
P'TITS
MOUSSES
|
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
DEPENSES
RECETTES
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT Article
- Fonction
011
- Charges
à caractère
générale
3 000
€
0€
0€
0€
60632
- 64
- Fournitures
de
petits
2
000
€
équipements 62871
- 64
- Remboursement
de
charges
à
la
1
000
€
collectivité 012
- Charges
de
personnel
0 €
3 000
€
0€
0€
3 000
€
64111
- 64
- Rémunération
principale
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
De
E
700
de
7066
- 64
- Redevances
et droits
des
7 000
€
services 74
- Dotations,
subventions
et
participations
0€
0€
30
000
€
37
000
€
74741
- 64
- Communes
membres
du
GFP
37
000
€
7478
- 64
- Autres
organismes
30
000
€
3 000
€
3
000
€
37
000
€
37
000
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0€
0€
DEPENSES
RECETTES
ECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
BERGAMOTE
- MIRABELLE
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT Article
- Fonction
011
- Charges
à caractère
générale
3 000
€
0€
0€
0€
60632
- 64
- Fournitures
de
petits
équipements
ASUS
62871
- 421
- Remboursement
de
charges
à
la collectivité
012
- Charges
de
personnel
0€
51
000
€
0€
0€
64131
- 421
- Rémunération
16
000
€
6455
- 421
- Cotisations
pour
assurance
du
35
000
€
personnel RER
subyentsnsiet
0€
0€
15000€
|
63000 €
74741
- 421
- Communes
membres
du
GFP
48
000
€
74741
- 64
- Communes
membres
du
GFP
15
000
€
7478
- 64
- Autres
organismes
15
000
€
3
000
€
51
000
€
15
000
€
63
000
€
48
000
€
48
000
€
Un
É
net
TITI
BED)
FRE]
blainvillesurleau.fr
TOTAL
FONCTIONNEMENT COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
décembre
2014
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
COMMUNE
DE
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT Article
- Fonction
011
- Charges
à caractère
générale
30
000
€
0€
0€
0€
60612
- 814
- Energie
électricité
15
000
€
60613
- 213
- Chauffage
urbain
15
000
€
012
- Charges
de
personnel
70
000
€
0€
0€
0 €
64111
- 12
- Rémunération
principale
10
000
€
64111
- 820
- Rémunération
principale
10
000
€
64162
- 421
- Emplois
d'avenir
10
000
€
6451
- 020
- Cotisation
à
l'URSSAF
10
000
€
6451
- 12
- Cotisation
à
l'URSSAF
10
000
€
6451
- 421
- Cotisation
à
l'URSSAF
10
000
€
6451
- 820
- Cotisation
à
l'URSSAF
10
000
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
0€
0€
0€
100
000
€
Fe
tenmenents
aan
bu
ES
48
000
D ncionnemens autbuaplsanee
52 000€
100
000
€
0€
0€
100
000
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-100
000
€
100
000
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
de
ce
conseil.
orties
Era
blainvillesurleau.fr