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Compte-Rendu - CR CM 27 06 2013
Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 2013)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
Commune de Blainville-sur-l’Eau
1
Compte rendu du Conseil Municipal
Du 27 juin 2013
L’an deux mille treize, le jeudi 27 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Marie FARRUDJA, Maire,
Etaient présents :
Mesdames : Martine CLAUSSE – Nadine GALLOIS – Marie-Louise HUSSON – Véronique MARCHAL – Françoise SIMON
Messieurs : Jacques BOURGUIGNON – Alain COLLET – Bertrand DANIEL – Ghislain DEMONET – Patrick GONTIER - Jean-Marc HENRY – Jean-Luc HOCHSTRASSER – Olivier MARTET – Michel MOREL – Christian PILLER – Mickaël ZANONE
Avaient donné procuration :
Mme Gaëlle BARBIER à Mme Anne-Marie FARRUDJA – Mme Caroline COULANGE à Mme Marie- Louise HUSSON – Mme Francine ROYER à Mme Françoise SIMON – Mme Huguette GABRIEL à M. Michel MOREL – M. Alain GUILLEMENOT à M. Jacques BOURGUIGNON –M. Hervé CHAMEROY à M. Christian PILLER – Mme Evelyne OUDIN à Mme Nadine GALLOIS – Mme Nathalie AHRACH à M. Jean Marc HENRY.
Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Véronique MARCHAL pour assurer le secrétariat. La proposition est validée par le Conseil Municipal.
Madame le Maire soumet ensuite le compte-rendu du Conseil Municipal précédent à l’approbation. Le compte-rendu est approuvé à la majorité (5 contre).
Après approbation du compte rendu du Conseil Municipal, Madame le Maire propose de laisser la parole aux salariés de Carrefour Market afin qu’ils expriment leurs craintes concernant la prochaine restructuration du Magasin en Carrefour Contact. La surface de vente passerait de 1800 m² à 900 m² avec 3 semaines de travaux et fermeture du magasin en septembre prochain. Cela signifie qu’il y a risque de licenciements (10 d’ici à septembre).
Les salariés se sont mobilisés pour conserver leurs emplois (manifestation et pétition) et restent soudés dans cette période difficile.
Une motion de soutien est proposée au vote des membres du conseil et est votée à l’unanimité des membres présente et représentés.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-l’Eau, réuni ce 27 juin 2013, apporte, à l’unanimité des présents, sa solidarité aux salariés en lutte de Carrefour Market de Blainville-sur-l’Eau.
Le Conseil Municipal se prononce résolument contre les licenciements économiques envisagés. En effet, les habitants de Blainville-sur-l’Eau et des environs ont besoin d’un supermarché bien achalandé.
Il serait malvenu de réduire aujourd’hui la surface de vente de Carrefour Market et de supprimer une dizaine d’emplois dans un bassin de vie où le chômage est déjà important.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-l’Eau souhaite l’abandon de la restructuration envisagée, pour un projet d’avenir plus optimiste et ambitieux. Commune de Blainville-sur-l’Eau
2
1. Tarifs des services
Les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer sur les tarifs des différents services -‐ Accueils collectifs de mineurs
-‐ Baux communaux
-‐ Cessions d’affouage 9€ le stère
selon les propositions adressées avec la convocation :
Madame le Maire propose de modifier la grille tarifaire des accueils collectifs de mineurs à partir du 1er septembre de la façon suivante :
TARIFS DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Rentrée scolaire 2013 / 2014
QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial, utilisé dans ce document, correspond au 1/12ème du revenu annuel du foyer avant abattements fiscaux et charges déductibles, indemnités de chômage et maladie, le tout divisé par le nombre de parts fiscales (cf. avis d'imposition).
TARIFS DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Pour connaître le tarif de l'accueil périscolaire correspondant à votre situation, référez-vous au tableau 1 pour obtenir le taux horaire relatif à vos revenus et à votre situation familiale. Les tarifs sont ensuite détaillés dans les tableaux 3 et 4 en fonction de votre QF et des différents temps d’accueil périscolaire.
La facturation se fait sur la base d’une première heure d’accueil indivisible. Le temps de présence est ensuite facturé à la demi-heure.
Les horaires d'ouverture des structures sont les suivants :
L'accueil périscolaire Macaron :
est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
de 7h00 à 8h20 – 11h50 à 13h50 – 16h35 à 18h30.
le mercredi : de 7h00 à 8h50.
L'accueil périscolaire Brimbelle :
est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
de 7h00 à 8h00 – 11h30 à 13h30 – 16h15 à 18h30.
le mercredi : de 7h00 à 8h30. Commune de Blainville-sur-l’Eau
3
Le mercredi, la restauration périscolaire à l’issue de la classe et jusqu’à 13h30 se déroule exclusivement à Macaron. Le transport des enfants entre Brimbelle et Macaron est pris en charge par la Commune.
Tab 1 : Taux horaire en fonction de votre quotient familial
Quotient familial Tranches Régime général Non allocataires CAF QF 1 QF ≤ 450 1.00 € 1.49 €
QF 2 451 à 800 1.13 € 1.62 €
QF 3 801 à 1200 1.25 € 1.74 €
QF 4 1201 à 1650 1.38 € 1.87 €
QF 5 QF ≥ 1651 1.50 € 1.99 €
Temps d'accueil Créneau horaire H. facturées QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5
Matin de 7h00 à 8h00 1:00 1.00 € 1.13 € 1.25 € 1.38 € 1.50 €
Midi de 11h30 à 13h30 2:00 2.00 € 2.26 € 2.50 € 2.76 € 3.00 €
de 16h15 à 17h15 1:00 1.00 € 1.13 € 1.25 € 1.38 € 1.50 €
de 17h15 à 17h45 1:30 1.50 € 1.70 € 1.88 € 2.07 € 2.25 €
de 17h45 à 18h15 2:00 2.00 € 2.26 € 2.50 € 2.76 € 3.00 €
de 18h15 à 18h30 2:15 2.25 € 2.54 € 2.81 € 3.11 € 3.38 €
de 7h00 à 7h30 1:30 1.50 € 1.70 € 1.88 € 2.07 € 2.25 €
de 7h30 à 8h30 1:00 1.00 € 1.13 € 1.25 € 1.38 € 1.50 €
Mercredi midi de 11h30 à 13h30 2:00 2.00 € 2.26 € 2.50 € 2.76 € 3.00 €
Mercredi matin
Soir
Tab. 2 : Facturation en fonction du créneau horaire d'arrivée / de départ des enfants - Régime général - BRIMBELLE
Temps d'accueil Créneau horaire H. facturées QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5
de 7h00 à 7h20 1:20 1.33 € 1.51 € 1.67 € 1.84 € 2.00 €
de 7h20 à 8h20 1:00 1.00 € 1.13 € 1.25 € 1.38 € 1.50 €
Midi de 11h50 à 13h50 2:00 2.00 € 2.26 € 2.50 € 2.76 € 3.00 €
de 16h35 à 17h35 1:00 1.00 € 1.13 € 1.25 € 1.38 € 1.50 €
de 17h35 à 18h05 1:30 1.50 € 1.70 € 1.88 € 2.07 € 2.25 €
de 18h05 à 18h30 1:55 1.92 € 2.17 € 2.40 € 2.65 € 2.88 €
Soir
Matin
Tab. 3 : Facturation en fonction du créneau horaire d'arrivée / de départ des enfants - Régime général - MACARON Commune de Blainville-sur-l’Eau
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Après explication et débat, le Conseil municipal, à la majorité (5 abstentions), fixe les tarifs des accueils collectifs de mineurs comme indiqué ci-dessus à partir du 1er septembre 2013.
de 7h00 à 7h20 1:50 1.83 € 2.07 € 2.29 € 2.53 € 2.75 €
de 7h20 à 7h50 1:30 1.50 € 1.70 € 1.88 € 2.07 € 2.25 €
de 7h50 à 8h50 1:00 1.00 € 1.13 € 1.25 € 1.38 € 1.50 €
Mercredi midi de 11h50 à 13h30 1:40 1.67 € 1.88 € 2.08 € 2.30 € 2.50 €
Les tarifs ne prennent pas en compte le coût du repas : 3.50 €.
Pour les usagers qui ne relèvent pas du régime général d'allocations familiales, 0.49 € par heure seront facturés en plus.
Les forfaits journée sont proposés de 8h00 à 17h30.
Régime Lieu de résidence Forfait QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5
1/2 journée 3.43 € 3.87 € 4.29 € 4.73 € 5.14 €
Journée 6.00 € 6.78 € 7.50 € 8.28 € 9.00 €
1/2 journée 5.30 € 5.75 € 6.16 € 6.61 € 7.02 €
Journée 9.75 € 10.53 € 11.25 € 12.03 € 12.75 €
1/2 journée 5.39 € 5.83 € 6.25 € 6.69 € 7.10 €
Journée 9.92 € 10.70 € 11.42 € 12.20 € 12.92 €
1/2 journée 7.26 € 7.71 € 8.12 € 8.57 € 8.98 €
Journée 13.67 € 14.45 € 15.17 € 15.95 € 16.67 €
Temps d'accueil Créneau horaire H. facturées QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5
Matin de 7h00 à 8h00 1:00 1.25 € 1.38 € 1.50 € 1.63 € 1.75 €
Soir de 17h30 à 18h30 1:00 1.25 € 1.38 € 1.50 € 1.63 € 1.75 €
Les tarifs ne prennent pas en compte le coût du repas : 3.50 €.
Pour les bénéficiaires des aides aux vacances de la CAF 2013, 3.80 € par jour ou 1.90 € par 1/2 journée sont à déduire. (1) Pour les enfants extérieurs à Blainville-sur-l'Eau et Damelevières, une majoration est appliquée.
TARIFICATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MACARON - MERCREDI ET VACANCES
Les forfaits 1/2 journée sont proposés de 8h00 à 12h00 ou de 13h30 à 17h30 avec la possibilités de prendre le repas après
ou avant.
Les heures d'accueil complémentaire de 7h00 à 8h00 ou de 17h30 à 18h30 sont facturées en supplément sur la base des
tarifs périscolaires (cf. tableau 5).
En période scolaire, le mercredi de 13h30 à 18h30.
Pendant les périodes de vacances scolaires, de 7h00 à 18h30.
Pour connaître le tarif de l'accueil de loisirs correspondant à votre situation (cf. tableau 4), référez vous au préambule qui explique le calcul du quotient familial. Les différents forfaits comprennent le goûter de l'après-midi.
L'accueil de loisirs Macaron est ouvert :
Non allocataires
CAF
Blainville-sur-L'Eau
Extérieur ¹
Tab. 5 : Accueil complémentaire - Accueil de loisirs Macaron
Mercredi matin
Tab. 4 : Tarification - Accueil de loisirs Macaron
Régime général
Blainville-sur-L'Eau
Extérieur ¹ Commune de Blainville-sur-l’Eau
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LOGEMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire propose de fixer les tarifs des logements communaux de la façon suivante :
Domaine privé Domaine public
Type de bail Bail de location de six ans Convention précaire d’occupation du domaine public d’un an
Prix au m² de surface utile 5,50 € 4,50 €
Tab. 1 : Prix au m² en fonction du domaine d’appartenance
La surface utile est définie comme étant égale à la surface habitable du logement à laquelle il faut ajouter la moitié de la surface des annexes (caves, sous-sols, remises, combles, balcons, loggias, etc.).
Diagnostic de performance énergétique Equipements du logement
Etiquettes de consommation énergétique Variation Niveau d’équipements Variation Etiquette A + 10 % Niveau d’équipement très élevé + 10 %
Etiquette B + 8 % Niveau d’équipement élevé + 8 %
Etiquette C + 5 % Bon niveau d’équipement + 5 %
Etiquettes D à G / Eléments de confort et d’équipement standard /
Tab. 2 : Coefficients de variation en fonction du DPE et des équipements du logement
Après explication et débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des logements communaux comme indiqué ci-dessus.
VENTE DU BOIS AUX AFFOUAGISTES
Madame le Maire donne ensuite la parole à M. Jean-Luc HOCHSTRASSER concernant la vente de bois appartenant à la Commune.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir le prix du stère à 9 € pour les cessionnaires pour l’année 2013.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité (5 abstentions) valide cette proposition.
2. Information sur divisions parcellaires pour autorisation de vente de terrains communaux
Les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer sur les divisions parcellaires AC n° 38 et AL (contiguë au transformateur) en vue d’autoriser le Maire à céder les terrains en fonction de l’avis des domaines.
Monsieur Olivier MARTET, propose de diviser le vote en deux parties.
Les membres du Conseil Municipal acceptent.
- parcelle du Haut des Places derrière la Chapelle : Après concertation, le Conseil Municipal à la majorité (5 contre) valident cette demande.
- parcelle du Haut de Génalieu : Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition. Commune de Blainville-sur-l’Eau
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3. Admission en non-valeur
A la demande de la Trésorerie, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur une demande d’admission en non-valeur concernant les:
• Budget Bergamote, titre 11, 12, 13 et 14 pour un montant de 14.14€
• Budget Caisse des Ecoles, 19 titres de 2011 pour un montant de 115.00€
• Budget commune, titres1227/2007-1386/2007-1603/2007-80/2008-187/2008-314/2008- 443/2008-567/2008 pour un montant total de 378.88€
Après discussion, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette proposition.
4. Subvention à AJIS – régularisation de l’opération Sénégal 2007
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commune s’était engagée à prendre en charge les frais annexes du projet au Sénégal en 2007 auprès de l’association « AJIS ».
Après vérification du bilan de cette opération auprès des différentes parties, il s’avère que compte tenu des subventions versées à l’association et de l’avance faite en 2007 par la commune pour cette organisation, et des remboursements de celle-ci, les frais annexes se sont élevés à 2 969.64 €.
Par conséquent, Madame le Maire demande de bien vouloir régulariser et solder cette opération en attribuant à l’association « AJIS » une subvention d’un montant de 2 969.64 €.
Après cette explication et débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de cette subvention.
5. Subvention ACBD Basketball
Madame le Maire propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’association ACBD Omnisports – Section basketball a sollicité la Commune pour obtenir une aide financière exceptionnelle liée à sa participation à la finale de Lorraine et pour laquelle un car a été affrété pour le déplacement de l’équipe et des supporters..
Madame le Maire propose l’attribution d’une subvention de 200 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de cette subvention.
6. Convention avec le SDIS pour transfert en pleine propriété
La dissolution du SISIS est intervenue en 2007 sans que la convention actant le transfert en pleine propriété ne soit signée.
La Commune, venant aux droits et obligations du SISIS, a pris attache auprès du trésorier sur ce point. Celui-ci a indiqué qu’il procèdera à la régularisation comptable dès réception des délibérations des deux parties ainsi que d’une convention de transfert de biens dûment signée.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir régulariser ce transfert en autorisant la signature de la convention de transfert de biens telle que présentée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention. Commune de Blainville-sur-l’Eau
7
7. Adhésion à la MNT via le Centre de Gestion 54 (contrat de groupe)
Madame le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la MNT mise en place dans le cadre de l’appel d’offre organisé par le Centre De Gestion 54.
Après explication sur les modalités et cout de la prestation, le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme la souscription de la garantie maintien de salaire à la MNT et adopte la convention d’adhésion auprès du Centre De Gestion 54 et de la MNT; autorise le Maire à signer la convention.
Dans le même temps, le conseil autorise Madame le Maire à résilier le contrat Maintien de Salaire conclu initialement avec la mutuelle VICTOR HUGO.
8. Protocole d’accord signé avec l’Association RELAIS le 15 mai 2009
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal pour validation, le protocole d’accord du 15 mai 2009 signé entre la commune et l’association RELAIS lors de la reprise en. régie municipale des structures initialement gérées par cette association
Après discussion, le protocole d’accord est validé à l’unanimité (5 abstentions).
9. Tirage au sort des jurés d’assises 2014
Comme chaque année le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2014 a été réalisé conformément aux règles en vigueur. Les désignés seront contactés par courrier. Cet acte administratif ne donne pas lieu à délibération.
10. Questions et informations diverses
Madame le Maire après avoir rappelé :
- Convention de mise à disposition d’un agent territorial au profit de l’ACBD Omnisport –section Football
- Information et précision apportée à la délibération du 4 janvier 2012 sur la prise en charge des frais de transport et le remboursement des titres de transports des agents entre le domicile et leur lieu de travail.il est précise que le remboursement est réalisé à hauteur de 50%, des titres de transport individuel pour les agents qui ne sont pas à temps plein et qui ne travaillent pas tous les jours.
-Madame le Maire informe sur les Marchés Publics à Procédure Adaptée en cours :
- appel à Maitre d’Œuvre pour la salle périscolaire et l’opération Macaron - plis à déposer pour le 4 juillet et le 12 juillet pour le second appel à MO.- Les commissions pour l’ouverture des plis se tiendront les 9 et 12 juillet.
- Analyse en cours des propositions relatives aux travaux de la médiathèque et Centre médico-social Un point est aussi réalisé sur l’avancée des travaux de voiries et d’assainissement sur le quartier du Haut des Places.
Il est également rappelé les différentes manifestations organisées tout au long de l’été.
Elle remercie ensuite, les membres du conseil pour leur participation et clôt la séance, l’ordre du jour étant épuisé.