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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 10 DECEMBRE 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 10 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 10 décembre 2024 _________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 10 DECEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS Conseil municipal de La Tour du Pin du 10 décembre 2024 _________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations Le 10 décembre 2024 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville. Date de la convocation : 29 novembre 2024 Présidence : Madame Claire DURAND, maire Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice PACCALIN Etaient présents : Mmes et MM. Y. PLATEL-LIANDRAT D. CALLOUD (absente vote délibération n°24-124), A. GENTILS, C. HONNET, P. PERGET, S. BELGACEM, F. PACCALIN et V. BOUREY, adjoints Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, N. ZEBBAR (absente vote délibération n°24-125), D. BERNARD, I. MOINE, P. SALESIANI, JP. RAVIER, V. DURAND, J. RODRIGUES (absent vote délibérations de n°24-112 à 24-116 et de n°24-129 à 24-131), B. SALMA et G. STIVAL Pouvoirs : Mme Chantal Garin Pouvoir à M. Vincent DURAND M. Jean-Michel GRILLET Pouvoir à M. Alain GENTILS Mme Estela GARCIA Pouvoir à M. Yoann PLATEL-LIANDRAT Mme Elham AOUN Pouvoir à Mme Géraldine STIVAL M. Fabien RAJON Pouvoir à Mme Claire DURAND M. Romain BOUVIER Pouvoir à M. Pierre PERGET Excusés/absents : Mme Françoise AUDINET et M. Pierre DUMONT Nombre de membres en exercice : 28 Nombre de membres présents : 19 pour les délibérations de n° 24-112 à 24-116, de n° 24-124 à 24-125 et de n° 24-129 à 24-131 20 pour les délibérations de n° 24-117 à 24-123, de n° 24-126 à 24-128 et de n° 132 à 24-135 Nombre de pouvoirs : 6 Conseil municipal de La Tour du Pin du 10 décembre 2024 _________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations SOMMAIRE I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales) II Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2024 Finances III 24-112 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables supplémentaires IV 24-113 Budget principal 2025 - ouverture du quart des crédits en investissement V 24-114 Budget principal 2025 – versement d’une subvention au CCAS pour le 1 er trimestre 2025 VI 24-115 Vote des tarifs d’occupation du domaine public à partir de janvier 2025 VII 24-116 Demandes de subvention – DSIL 2025 VIII 24-117 Demande de subvention DETR 2025 – travaux de réhabilitation toitures IX 24-118 Demande de subvention DETR 2025 – réhabilitation terrain synthétique X 24-119 Demande de dotations territoriales pour la création d’une piste de pumptrack et divers travaux d’accessibilité sur plusieurs bâtiments communaux Urbanisme XI 24-120 Régularisation foncière chemin du Pouyou XII 24-121 Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL Isère Aménagement Administration générale XIII 24-122 Approbation du bilan d’activité 2023 VDD Services techniques XIV 24-123 Signature d’une convention de partenariat avec le Rotary Club Bourgoin - projet d’aménagement d’un parc de 16 000 m² aux Hauts de Saint Roch Vie associative XV 24-124 Exercice 2024 – subvention aux associations - remboursement des frais de location de salles XVI 24-125 Exercice 2024 – versement d’une subvention exceptionnelle a deux associations Juridique et patrimoine XVII 24-126 Convention partenariat Hôtel de France - hébergements d’urgence et logements temporaires XVIII 24-127 Demande de remboursement suite dégradations voirie XIX 24-128 Vente d’un terrain communal Service commerce XX 24-129 Travail dominical 2025 XXI 24-130 Occupation gratuite du domaine public - marché nocturne des commerçants et artisans le 20 décembre et manège forain du 20 au 23 décembre 2024 XXII 24-131 Convention d’occupation du bien communal - le sous-sol des Halles – à titre gratuit XXIII 24-132 Convention d’occupation à titre gracieux du local commercial situé1 rue du 19 mars 1962 – a l’association Village Solidaire Ressources humaines XXIV 24-133 Subvention à l’amicale du personnel XXV 24-134 Recrutement d’agents contractuels de droit public pour les accroissements temporaires et saisonniers d’activité, de vacataires, et les remplacements au titre de l’année 2025 XXVI 24-135 Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale Conseil municipal de La Tour du Pin du 10 décembre 2024 _________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES) Date N° Décision Montant 26/09/24 24-082D Autorisation de signature d'un contrat de services avec SAS AGORASTORE Prestation de service avec la plateforme de vente en ligne Commission fixe de 12 % appliquée à chaque vente, pas de facturation s'il n'y a pas de vente 01/10/24 24-083D Autotisation signature avenant n°1 avec l'entreprise ID VERDE: marché pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sports lot n°3 entretien du patrimoine arboré et élagage Entretien du patrimoine arboré et élagage pour un montant de 1 3339 € brut, soit 1 606,80 € TTC 15/11/24 24-107D Autorisation signature avenant n°1 avec l'entreprise ID VERDE: travaux de rénovation de l'Eglise - mise hors d'eau de l'édifice lot n°3 entretien du patrimoine arboré et élagage Mise hors d'eau de l’édifice pour un montant de 8 284 € HT, soit 9 939 € TTC 18/11/24 24-108D Application des tarifs municipaux aux manifestations foraines L'application du tarif d'occupation du domaine public applicable au marché de Noël pour les associations, les artisans et commerçants non sédentaires concerne toutes les manifestations foraines ponctuelles tarif de 5 € pour un emplacement de 4 ml appliqué aux associations, et de 10 € pour un emplacement de 4ml appliqué aux artisans et commerçants Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation. II APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024 Le procès-verbal est approuvé sans observation. III 24-112 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES SUPPLÉMENTAIRES Adopté à l’unanimité. IV 24-113 - BUDGET PRINCIPAL 2025 - OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS EN INVESTISSEMENT Adopté à l’unanimité. V. 24-114 - BUDGET PRINCIPAL 2025 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS POUR LE 1 ER TRIMESTRE 2025 Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de La Tour du Pin du 10 décembre 2024 _________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations VI. 24-115 - VOTE DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À PARTIR DE JANVIER 2025 Adopté à l’unanimité. VII. 24-116 - DEMANDES DE SUBVENTION – DSIL 2025 Adopté à l’unanimité. VIII. 24-117 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 – TRAVAUX DE RÉHABILITATION TOITURES Adopté à l’unanimité. IX. 24-118 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 – RÉHABILITATION TERRAIN SYNTHÉTIQUE Adopté à l’unanimité. X. 24-119 - DEMANDE DE DOTATIONS TERRITORIALES POUR LA CRÉATION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK ET DIVERS TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ SUR PLUSIEURS BÂTIMENTS COMMUNAUX Adopté à l’unanimité. XI. 24-120 - RÉGULARISATION FONCIÈRE CHEMIN DU POUYOU Adopté à l’unanimité. XII. 24-121 - RAPPORT ANNUEL DE L’ÉLU MANDATAIRE AU SEIN DE LA SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT Adopté à l’unanimité. XIII. 24-122 - APPROBATION DU BILAN D’ACTIVITÉ 2023 VDD Adopté à l’unanimité. XIV. 24-123 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE ROTARY CLUB BOURGOIN - PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN PARC DE 16 000 M² AUX HAUTS DE SAINT ROCH Adopté à l’unanimité. XV. 24-124 - EXERCICE 2024 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LOCATION DE SALLES Adopté à l’unanimité. XVI. 24-125 - EXERCICE 2024 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DEUX ASSOCIATIONS Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de La Tour du Pin du 10 décembre 2024 _________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations XVII. 24-126 - CONVENTION PARTENARIAT HÔTEL DE FRANCE - HÉBERGEMENTS D’URGENCE ET LOGEMENTS TEMPORAIRES Adopté à l’unanimité. XVIII. 24-127 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT SUITE DÉGRADATIONS VOIRIE Adopté à l’unanimité. XIX. 24-128 - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL Adopté à l’unanimité. XX. 24-129 - TRAVAIL DOMINICAL 2025 Adopté à l’unanimité. XXI. 24-130 - OCCUPATION GRATUITE DU DOMAINE PUBLIC - MARCHÉ NOCTURNE DES COMMERÇANTS ET ARTISANS LE 20 DÉCEMBRE ET MANÈGE FORAIN DU 20 AU 23 DÉCEMBRE 2024 Adopté à l’unanimité. XXII. 24-131 - CONVENTION D’OCCUPATION DU BIEN COMMUNAL - LE SOUS-SOL DES HALLES – À TITRE GRATUIT Adopté à l’unanimité. XXIII. 24-132 - CONVENTION D’OCCUPATION À TITRE GRACIEUX DU LOCAL COMMERCIAL SITUÉ 1 RUE DU 19 MARS 1962 – A L’ASSOCIATION VILLAGE SOLIDAIRE Adopté à l’unanimité. XXIV.24-133 - SUBVENTION À L’AMICALE DU PERSONNEL Adopté à l’unanimité. XXV. 24-134 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC POUR LES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITÉ, DE VACATAIRES, ET LES REMPLACEMENTS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 Adopté à l’unanimité. XXVI.24-135 - INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE Adopté à l’unanimité. La séance est levée. Il est 21 heures 40.