Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation CM du 8 avril 2024
Conseil Municipal - CONVOC CM 8 AVRIL 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 8 avril 2025
Conseil Municipal - CONVOC CM 28 AVRIL 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 avril 2026
Déliberation - liste deliberations CM du 2 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 31 mars 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 8 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 fevrier 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 27 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 8 avril 2024
_________________________________________________________________________________________
Liste des délibérations
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 8 AVRIL 2024
Liste des délibérations Conseil municipal de La Tour du Pin du 8 avril 2024
_________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Le huit avril 2024 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.
Date de la convocation : 2 avril 2024
Présidence : Madame Claire DURAND, maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice PACCALIN
Etaient présents : Mmes et MM. Y. PLATEL-LIANDRAT, D. CALLOUD, A. GENTILS, C. HONNET, J.P. PAGET, S. BELGACEM, F. PACCALIN et V. BOUREY, adjoints
Mmes et MM. M. COCHARD, N. ZEBBAR, D. BERNARD, C. GARIN, I. MOINE, P. SALESIANI, J.P. RAVIER, V. DURAND, P. PERGET, B. SALMA, E. AOUN et G. STIVAL
Pouvoirs : Mme Corinne D’HANGEST Pouvoir à M. Jean-Paul PAGET Mme Estela GARCIA Pouvoir à M. Fabrice PACCALIN M. Jean-Michel GRILLET Pouvoir à Mme Nicole ZEBBAR M. José RODRIGUES Pouvoir à M. Pierre PERGET
M. Fabien RAJON Pouvoir à M. Yoann PLATEL-LIANDRAT M. Romain BOUVIER Pouvoir à Mme Maryse COCHARD
Excusés/absents : Mme Françoise AUDINET et M. Pierre DUMONT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
20 pour les délibérations n° 24-023 et 24-037
Nombre de pouvoirs : 6 Conseil municipal de La Tour du Pin du 8 avril 2024
_________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
SOMMAIRE
I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
II Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 mars 2024
Finances
III 24-022 Budget principal – compte de gestion du comptable 2023 IV 24-023 Budget principal – compte administratif 2023
V 24-024 Budget principal – affectation anticipée du résultat 2023 VI 24-025 Budget principal – budget primitif 2024
VII 24-026 Budget principal – fixation des taux d’imposition 2024 VIII 24-027 Budget principal - versement d’une subvention d’équilibre au budget du CCAS
IX 24-028 Reprise d’une provision budgétaire
X 24-029 Demande de subvention – Maison des syndicats
Commande publique
XI 24-030 Convention de groupement de commandes permanent entre la ville, le centre communal d’action sociale de La Tour du Pin et la résidence autonomie
Juridique patrimoine assurances
XII 24-031 Convention d’occupation temporaire du domaine public – rue de la Nation
Urbanisme
XIII 24-032 Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables - approbation de zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de La Tour du Pin
Services techniques
XIV 24-033 Signature d’une convention d’accompagnement pour la création d’un parc de 16 000 m2 sur les Hauts de Saint Roch
Enseignement
XV 24-034 Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de l’école Thévenon de la Tour du Pin pour l’année 2023-2024
XVI 24-035 Participation aux frais de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) de l’école Thévenon de La Tour du Pin pour l’année 2023-2024
XVII 24-036 Participation aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l’’inclusion scolaire de La Tour du Pin pour l’année 2023-2024 pour sept élèves domicilies dans des communes extérieures
XVIII 24-037 Participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école privée Saint Joseph
Ressources humaines
XIX 24-038 Tableau des emplois – modification de postes
XX 24-039 Convention dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposée par le centre de gestion de l’Isère aux employeurs affiliés
XXI 24-040 Protection sociale complémentaire prévoyance - mandat au centre de gestion de l’Isère
XXII 24-041 Versement d’une subvention à l’amicale du personnel de la ville de La Tour du Pin Conseil municipal de La Tour du Pin du 8 avril 2024
_________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation.
II APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024
Le procès-verbal est approuvé sans observation.
III 24-022 - BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE 2023
Adopté à l’unanimité.
IV 24-023 - BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Adopté à l’unanimité.
V 24-024 - BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT 2023
Adopté à l’unanimité.
VI 24-025 - BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2024
Adopté par 23 voix pour, 3 voix contre (V. BOUREY, D. BERNARD et C. GARIN) et 1 abstention (J. RODRIGUES).
VII 24-026 - BUDGET PRINCIPAL – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Adopté à l’unanimité.
VIII 24-027 - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS
Adopté à l’unanimité.
IX 24-028 - REPRISE D’UNE PROVISION BUDGETAIRE
Adopté à l’unanimité.
X 24-029 - DEMANDE DE SUBVENTION – MAISON DES SYNDICATS
Adopté à l’unanimité.
XI 24-030 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA TOUR DU PIN ET LA RESIDENCE AUTONOMIE
Adopté à l’unanimité.
XI 24-031 - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – RUE DE LA NATION
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de La Tour du Pin du 8 avril 2024
_________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
XI 24-032 - DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - APPROBATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Adopté à l’unanimité.
XI 24-033 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA CREATION D’UN PARC DE 16 000 M2 SUR LES HAUTS DE SAINT ROCH
Adopté à l’unanimité.
XI 24-034 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE L’ECOLE THEVENON DE LA TOUR DU PIN POUR L’ANNEE 2023-2024
Adopté à l’unanimité.
XI 24-035 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) DE L’ECOLE THEVENON DE LA TOUR DU PIN POUR L’ANNEE 2023-2024
Adopté à l’unanimité.
XI 24-036 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’UNITE LOCALISEE POUR L’’INCLUSION SCOLAIRE DE LA TOUR DU PIN POUR L’ANNEE 2023-2024 POUR SEPT ELEVES DOMICILIES DANS DES COMMUNES EXTERIEURES
Adopté à l’unanimité.
XI 24-037 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPh
Adopté à l’unanimité.
XI 24-038 - TABLEAU DES EMPLOIS – MODIFICATION DE POSTES
Adopté à l’unanimité.
XI 24-039 - CONVENTION DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE AUX EMPLOYEURS AFFILIES
Adopté à l’unanimité.
XI 24-040 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
Adopté à l’unanimité.
XI 24-041 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA TOUR DU PIN
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée. Il est 20 heures 55.