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Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 030
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
1 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr
Rendu et certifié exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis en sous-préfecture le : Publié le : Notifié le :
Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024 - 18H30
Hôtel de ville - Salle Montgolfier
Délibération n°CM_2024_030
Assemblées - Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 21 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CHAMPANHET
Étaient présents :
Simon PLENET, Maryanne BOURDIN, Clément CHAPEL, Edith MANTELIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Patrick SAIGNE, Juanita GARDIER, Michel SEVENIER, François CHAUVIN, Catherine MICHALON, Laura MARTINS-PEIXOTO, Gracinda HERNANDEZ, Catherine MOINE, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Bernard CHAMPANHET, Danielle MAGAND, Antoinette SCHERER, Antoine MARTINEZ, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Pascal PAILHA, Claudie COSTE, Mohamed GUENNIF
Ayant donné pouvoir :
Jérémy FRAYSSE donne pouvoir à Clément CHAPEL, Romain EVRARD donne pouvoir à Maryanne BOURDIN, Jérôme DOZANCE donne pouvoir à François CHAUVIN, Nadège COUZON donne pouvoir à Claudie COSTE, Louisa GRENOT donne pouvoir à Gracinda HERNANDEZ, Nathalie LUTZ donne pouvoir à Eric PLAGNAT
Absents ou excusés :
Lokman ÜNLÜ, Jamal NAJI
Le quorum est atteint.
Le rapporteur, Monsieur Simon PLENET, expose :
Le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Annonay qui s'est réuni le 21 mars 2024 a été adressé en annexe de la convocation à la présente séance.
Aucune remarque n'étant formulée, ledit procès-verbal est soumis ce jour, à l'approbation des membres du Conseil Municipal.
Vu les articles L2121-15 et L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° CM_2024_030 1/2 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 11 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir,
DÉLIBÉRÉ
Prend acte,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay portant sur la séance du 21 mars 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Annonay, le 24 juin 2024
Simon PLENET,
Maire d'Annonay
Le présent acte est susceptible d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon par voie postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans le département.
Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Commune d'Annonay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera applicable après publication et transmission au représentant de l’État dans le Département.
Délibération n° CM_2024_030 2/2