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Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 038
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 038)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
1 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr
Rendu et certifié exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis en sous-préfecture le : Publié le : Notifié le :
Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024 - 18H30
Hôtel de ville - Salle Montgolfier
Délibération n°CM_2024_038
Tranquillité publique - Contrat de sécurité intégré 2024-2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CHAMPANHET
Étaient présents :
Simon PLENET, Maryanne BOURDIN, Clément CHAPEL, Edith MANTELIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Patrick SAIGNE, Juanita GARDIER, Michel SEVENIER, François CHAUVIN, Catherine MICHALON, Laura MARTINS-PEIXOTO, Gracinda HERNANDEZ, Catherine MOINE, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Bernard CHAMPANHET, Danielle MAGAND, Antoinette SCHERER, Antoine MARTINEZ, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Pascal PAILHA, Claudie COSTE, Mohamed GUENNIF
Ayant donné pouvoir :
Jérémy FRAYSSE donne pouvoir à Clément CHAPEL, Romain EVRARD donne pouvoir à Maryanne BOURDIN, Jérôme DOZANCE donne pouvoir à François CHAUVIN, Nadège COUZON donne pouvoir à Claudie COSTE, Louisa GRENOT donne pouvoir à Gracinda HERNANDEZ, Nathalie LUTZ donne pouvoir à Eric PLAGNAT
Absents ou excusés :
Lokman ÜNLÜ, Jamal NAJI
Le quorum est atteint.
Le rapporteur, Madame Juanita GARDIER, expose :
Au regard des statistiques de la délinquance et des besoins identifiés, la mairie d’Annonay a renforcé son action en matière de sécurité publique par un accroissement des effectifs de la police municipale, la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection significatif (avec une fin du nouveau déploiement visée dans le courant de l’année 2024), une médiation de proximité renforcée, et une coordination accrue avec la gendarmerie nationale.
Délibération n° CM_2024_038 1/3 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Au delà de la convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie nationale, la ville et l’Etat ont souhaité s’engager dans une approche globale des questions de sécurité par un partenariat sur plusieurs aspects : la sécurité intérieure, la justice (avec la mise en place de permanences du tribunal judiciaire sur Annonay), la prévention de la délinquance (relance du CLSPD et mise en place de groupes de travail thématiques), politique de la ville, éducation, prévention de la radicalisation et du séparatisme.
Ceci se traduit par le projet de contrat de sécurité intégré joint à la présente délibération. Cet accord, qui se déploiera sur deux ans (2024-2026), s’articule autour des différents axes précités. Ce document de référence détermine, pour la période 2024 à 2026, les modalités qualitatives et quantitatives de moyens et de dispositifs destinés à améliorer la lutte contre l’insécurité, le développement de l’accompagnement social et les priorités pour l’ensemble des domaines opérationnels de sécurité. L’objectif est de continuer la mise en synergie des acteurs de la prévention de la délinquance et de renforcer leur capacité de réponse.
Ce contrat permet ainsi de réaffirmer que la sécurité doit être assurée partout et que des actions soutenues de l’État et de la collectivité sont menées pour lutter contre le sentiment d’insécurité, lutter contre la délinquance mais également, assurer une cohésion sociale dans les quartiers et enfin, par là même, assurer une certaine qualité du vivre-ensemble.
Ce document est le fruit d’un travail partenarial, coordonné par les services de la sous- Préfecture de Tournon, avec l’ensemble des administrations et services concernés par les champs déterminés dans le présent contrat. Il a fait l’objet d’une présentation et d’échanges lors de la séance plénière du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) du 27 mai 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L2121-29 à L2121-34,
Vu la circulaire n° 6258-SG du 16 avril 2021 - mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 11 juin 2024
Considérant l’intérêt d’un contrat de sécurité intégré entre la commune et l’État, pour clarifier et consolider l’approche globale des questions de sécurité par un partenariat entre les différentes parties prenantes,
Considérant le partage du contenu et des objectifs du contrat de sécurité intégré avec l’ensemble des partenaires lors de la séance du CLSPD du 27 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir,
DÉLIBÉRÉ
À la majorité, comme ci-après :
Par 30 voix votant pour
Simon PLENET, Maryanne BOURDIN, Clément CHAPEL, Edith MANTELIN, Jérémy FRAYSSE, Stéphanie BARBATO-BARBE, Romain EVRARD, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Patrick SAIGNE, Juanita GARDIER, Michel SEVENIER, François CHAUVIN, Catherine MICHALON, Laura MARTINS-PEIXOTO, Gracinda HERNANDEZ, Catherine MOINE, Frédéric
Délibération n° CM_2024_038 2/3 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Bernard CHAMPANHET, Danielle MAGAND, Antoinette SCHERER, Antoine MARTINEZ, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Pascal PAILHA, Claudie COSTE, Jérôme DOZANCE, Nadège COUZON, Louisa GRENOT, Nathalie LUTZ Par 1 voix votant contre
Mohamed GUENNIF
APPROUVEle contrat de sécurité intégré entre la ville d’Annonay et l’État pour la période 2024- 2026, dans l’objectif de continuer la mise en synergie des acteurs de la prévention de la délinquance et de renforcer leur capacité de réponse.
CHARGE le Maire ou son représentant dûment habilité de signer tout document, notamment ledit contrat, et d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay, le 24 juin 2024
Simon PLENET,
Maire d'Annonay
Le présent acte est susceptible d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon par voie postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans le département.
Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Commune d'Annonay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera applicable après publication et transmission au représentant de l’État dans le Département.
Délibération n° CM_2024_038 3/3