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Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 046
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
1 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr
Rendu et certifié exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis en sous-préfecture le : Publié le : Notifié le :
Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024 - 18H30
Hôtel de ville - Salle Montgolfier
Délibération n°CM_2024_046
Protocole, Logistique et Evènementiel - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'objectifs 2024-2026 avec l'association "Comité de jumelage"
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CHAMPANHET
Étaient présents :
Maryanne BOURDIN, Simon PLENET, Clément CHAPEL, Edith MANTELIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Patrick SAIGNE, Juanita GARDIER, Michel SEVENIER, François CHAUVIN, Catherine MICHALON, Laura MARTINS-PEIXOTO, Gracinda HERNANDEZ, Catherine MOINE, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Bernard CHAMPANHET, Danielle MAGAND, Antoinette SCHERER, Antoine MARTINEZ, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Pascal PAILHA, Claudie COSTE, Mohamed GUENNIF
Ayant donné pouvoir :
Jérémy FRAYSSE donne pouvoir à Clément CHAPEL, Romain EVRARD donne pouvoir à Maryanne BOURDIN, Jérôme DOZANCE donne pouvoir à François CHAUVIN, Nadège COUZON donne pouvoir à Claudie COSTE, Louisa GRENOT donne pouvoir à Gracinda HERNANDEZ, Nathalie LUTZ donne pouvoir à Eric PLAGNAT
Absents ou excusés :
Lokman ÜNLÜ, Jamal NAJI
Le quorum est atteint.
Le rapporteur, Monsieur Clément CHAPEL, expose :
L'association « Comité de jumelage » est un partenaire privilégié du développement des échanges entre la commune d'Annonay et ses villes jumelles : Backnang, Barge, Chelmsford.
Délibération n° CM_2024_046 1/3 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Le Comité de Jumelage a démontré depuis de nombreuses années sa capacité à assurer la bonne organisation de ces échanges, lesquels revêtent un intérêt certain pour la promotion de la Ville d'Annonay.
Afin de pérenniser les actions futures de ladite association dont l'objectif est d'entretenir et de faciliter les échanges avec les villes jumelées, il est proposé la conclusion d'une convention de moyens et d'objectifs couvrant les années 2024 à 2026.
Cette convention, obligatoire compte-tenu du montant de la subvention envisagée sur la période, annexée à la présente, fixe les modalités du partenariat ainsi que les engagements de chacune des deux parties.
Elle établit le montant annuel de la subvention octroyée au « Comité de Jumelage », à savoir 20 000 € chaque année, réglés en un acompte et un solde.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1611-4, L2121- 29 et L2311-7,
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
VU la circulaire du Premier ministre n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU l’avis favorable de la Commission générale en date du mardi 11 juin 2024
Considérant le projet de convention annexé,
Le Conseil Municipal, après en avoir,
DÉLIBÉRÉ
À l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et d'objectifs liant la commune d'Annonay et l'association «Comité de jumelage».
DÉCIDE au titre de l'année 2024, l'attribution et le versement d'une subvention d’un montant de 20 000 € à l'association «comité de jumelage».
PRÉCISE que sous réserve du vote des crédits au budget correspondant, ce montant sera de 20 000 € pour les années 2025 et 2026.
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout document, notamment ladite convention et d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération et le CHARGE d’engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération n° CM_2024_046 2/3 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Fait à Annonay, le 24 juin 2024
Simon PLENET,
Maire d'Annonay
Le présent acte est susceptible d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon par voie postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans le département.
Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Commune d'Annonay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera applicable après publication et transmission au représentant de l’État dans le Département.
Délibération n° CM_2024_046 3/3