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Arrêté - Arrete 216 Territoire Communal D1017 D1330 Aut de travaux Occup du dom public 21 04 2025 au 16 05 225
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 216 Territoire Communal D1017 D1330 Aut de travaux Occup du dom public 21 04 2025 au 16 05 225)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
LICEPONT PET | | | Feuillet 2025/ 2? | mn.
SE RUSSIE EST EES
| | ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2025/
? | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
ue VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Dur Het 23 ANR 2025; VU le Code de la Route,
Au vendredi 16 Mai 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de sondage
Prolongation de l’arrêté de sols, par l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT, il
N° SL/ST/2025/168 est nécessaire d’occuper les emprises, et de
restreindre la circulation, au droit du territoire
communal D1017, D1330.
ARRETONS
Article 1: L'entreprise ECR ENVIRONNEMENT est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit
du territoire communal D1017, D1330, du lundi 21 Avril 2025 au vendredi 16 Mai 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du territoire communal
D1017, D1330, du lundi 21 Avril 2025 au vendredi 16 Mai 2025.
Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. |
Article4: . Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le 06 MAI 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Dapief GUEDRAS
#e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : Û 6 MA! 2095
Et notifié à l’intéressé le :
0 & MAI 20%