Arrêté - Arrete 550 Territoire Communal Aut de travaux Occup du dom public 02 01 2025 au 17 01 2025

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Arrêté - Arrete 550 Territoire Communal Aut de travaux Occup du dom public 02 01 2025 au 17 01 2025 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 550 Territoire Communal Aut de travaux Occup du dom public 02 01 2025 au 17 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, NN

SOIR CRU RETENIR IEEE

ARRÊTÉ |

Arrêté n°: SL/ST/2024/ 55 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

VU le Code Pénal,

Autorisation de travaux,

Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

Bu jeudi 82 Janvier 202% VU le Code de la Route, Au vendredi 17 Janvier 2025,

: CONSIDERANT qu’en raison de travaux de

Modification de l’arrêté changement d’horodateurs, par l’entreprise

N°:SL/ST/2025/530 . GETCOM, il est nécessaire d'occuper les emprises, | et de restreindre la circulation, au droit du territoire communal.

ARRETONS

Article 1 : L'entreprise GETCOM est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du territoire

communal, du jeudi 02 Janvier 2025 au vendredi 17 Janvier 2025.

Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du territoire communal,

du jeudi o2 Janvier 2025 au vendredi 17 Janvier 2025.

Article 3: L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en

place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la

Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.

Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour

saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site

www.telerecours.fr | |

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale

- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

Publiée et affichée aux lieux et places habituels. |

Fait à Senlis, le

2 & NOV. 202 Le Maire,

Pour le Maire,

par Délégation,

Daniel GUEDRAS

aie Adjoint au Maire

Publié sur le site de la Collectivité le : 26 NOV. 1024

Et notifié à l'intéressé le : 2 6 NO. 2024

Feuillet 2024/ 55 U