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Arrêté - Arrete 236 Rue Leon Fautrat Aut de travaux Occup du dom public 21 05 2024 au 30 05 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 236 Rue Leon Fautrat Aut de travaux Occup du dom public 21 05 2024 au 30 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ete Feuillet 2024/ 233
SUITIR WMUw vilie-sen
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ TE NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux, oo
. Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du mardi 21 Mai 2024,
Au jeudi 30 Mai 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise de pavage, par l’entreprise COLAS, il est nécessaire
d’occuper les emprises, d'interdire le
stationnement et la circulation, au droit de la Rue
Léon Fautrat.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la Rue Léon Fautrat, du mardi 21 Mai 2024 au jeudi 30 Mai 2024 (sauf les vendredis jours de marché).
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Rue Léon
Fautrat, du mardi 21 Mai 2024 au jeudi 30 Mai 2024 (sauf les vendredis jours de marché).
Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue Léon Fautrat,
du mardi 21 Mai 2024 au jeudi 30 Mai 2024 (sauf les vendredis jours de marché). Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L’entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. -
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen ARÉEARS par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faït à Senlis, le 1 1 MAI 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Daniel GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 17 MAI 2024
Et notifié à l'intéressé le :
1 7 MAI 2024