Procès Verbal - Proces verbal 10 novembre 2022 signe

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 decembre 2021 1

Procès Verbal - Projet de Proces verbal de la seance du 29 mars 20

Procès Verbal - Projet de PV Reunion du 10 novembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 9 octobre 2020

Procès Verbal - PV signe Reunion du 5 novembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal Reunion du 25 mars 2021 1

Procès Verbal - Projet de proces verbal Reunion du 9 avril 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 10 10 2022 SIGNE

Procès Verbal - Projet de proces verbal de seance 24 02 23

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 10 decembre

Procès Verbal - Proces verbal 10 novembre 2022 signe Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10 novembre 2022 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, C.C.A.S. de Cornillon-Confoux

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PROCES-VERBAL DU 10 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi dix novembre à dix heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué le trois novembre deux mil vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de séance de Annick De Montandon.

Présents : Annick DE MONTANDON, Georges LOUVARD, Martine BUENO-GELEY, Annie QUERTAINMONT, Josette MOUNET., Josiane LE CHEVALIER

Excusés : Daniel GAGNON, Francine CHIAPELLO (pouvoir à Annick De Montandon), Joëlle KANEL

Nombre de présents : 6 Nombre d’excusés : 3

Nombre de procurations : 1 Nombre de votants : 7

KE

La présidence de séance fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

1- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité,

e Désigne Martine BUENO-GELEY secrétaire de séance et le secrétaire de mairie auxiliaire

2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2022

Aucune remarque.

Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2022 est adopté : à r unanimité.

3- RESILIATION DE LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES EN

PREFECTURE

Délibération n°2022-06

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2131-2, titre IL, Vu la délibération n°2021-09 du 9 décembre 2021,

Vu la convention établie entre le CCAS et l’Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité,

Jusqu’à présent, les actes du conseil d’administration étaient télétransmis au contrôle de légalité via le compte électronique de la commune. Les services de la Préfecture ont demandé à ce que le CCAS crée son propre compte. Le prestataire chiffre cette prestation à 534 € de mise en place et 270 € par an. Cette dépense apparait disproportionnée au regard du très faible nombre d’actes émis par le CCAS (sept à neuf par an). Il est ainsi proposé de résilier la convention établie avec l’Etat pour la télétransmission des actes. Les actes seraient ainsi à nouveau transmis à l’Etat par courrier avec bordereau de réception.

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité,e __ Approuve la résiliation de la convention établie avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes à compter du 1% janvier 2023

° Abroge, en conséquence, la délibération n°2021-09 du 9 décembre 2021

e Charge la Vice-Présidente, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision

4- QUESTIONS DIVERSES

Mme De Montandon évoque le repas de fin d’année. Celui-ci a fait l’objet d’une discussion au dernier conseil municipal, qui s’est prononcé pour sa suppression compte tenu de la baisse du nombre de participants. Elle propose, en remplacement, une animation culturelle accompagnée d’un gouter (galette des rois ?) à l’Oppidum courant janvier. Elle présente les propositions d’animation par l’association des 3 canaïlles (pièce de théâtre à 900 € ou chanteuses à 800 €). Elle évoque également la possibilité de solliciter une entreprise locale de pâtisserie. Mme Bueno-Geley indique que le repas de fin d’année était l’occasion pour les anciens de danser, bouger un petit peu et se dit plutôt favorable à l’animation « chanteuses ». Mme Le Chevalier et M. Louvard acquiescent. Mme De Montandon indique que le nombre de danseurs restait souvent limité. Le petit espace à côté des tribunes de l’Oppidum pourrait suffire. Le choix de l’animation se porte ainsi sur l’animation « chanteuses ».

M. Louvard demande où se tiendrait la collation. Mme De Montandon lui répond que cela se ferait dans la salle d’exposition. Mme Bueno-Geley estime que le gouter et l’animation devraient se faire dans une même salle. Mme De Montandon évoque la possibilité d’utiliser l’espace Pièle, dans une configuration semblable aux années précédentes. La disponibilité de Pièle est cependant à vérifier. |

Mme De Montandon évoque des retours de riverains faisant part de leur lassitude vis-à-vis du - Taureau à la broche. Elle évoque la possibilité de changer le menu (un aïoli a été évoqué en conseil municipal). Mme Quertainmont propose du cochon grillé. Mme Le Chevalier propose un méchoui. Mme Bueno-Geley propose une animation en extérieur (manade). Mme De Montandon indique que ce genre d’animation en extérieur est compliqué à organiser. Elle rappelle cependant que les travaux de l’école vont continuer de fortement perturber la disponibilité des bâtiments et espaces publics sur 2023.

Mme De Montandon évoque aussi la problématique de la date. Il est envisagé un décalage de l’animation estivale en juin ou septembre. Elle indique que la fête du rosé a lieu en juin. I] Jui est précisé que le mois de juin avait été jugé un peu trop tardif par les cavistes et qu’était envisagé d’avancer la manifestation plus tôt dans l’année. Mi-juin deviendrait une date possible. Mme Bueno-Geley demande combien de personnes viennent au Taureau. Mme De Montandon lui _ répond entre 210 (au maximum) et 150 personnes la dernière fois. Mme De Montandon alerte sur la difficulté de trouver un bon prestataire (qualité du repas et présentation correcte). Elle sollicite les élus présents afin de faire remonter les initiatives des communes alentours. M. Louvard évoque l’aïoli annuel organisé par la cave de Lunard. Mme Quertainmont évoque l’aïoli géant organisé par Saint Chamas. Mme Mounet précise que cet aïoli géant est organisé par un regroupement de restaurateurs. Mme Bueno-Geley rappelle qu’il y a quelques années, le restaurant du Beffroy préparait de l’aïoli ou des pieds paquets durant les fêtes votives. Mme Quertainmont propose de faire travailler les deux restaurateurs présents sur la commune. Il lui est répondu que cela serait compliqué, les restaurants n’ayant pas la capacité d’accueillir 200 personnes. Mme Mounet évoque la possibilité d’installer la manifestation sur la place Chesneau. Mme Quertainmont évoque le risque de vent. Mmes Bueno-Geley, Mounet et De Montandon évoquent la date du mois de septembre. Mme De Montandon écarte Pâques pour des raisons de météo trop aléatoire pour un évènement en plein air. Elle indique que le CCAS a encore du temps pour réfléchir à la date et à la forme que prendra ce repas. Un point sera fait lors de la prochaine réunion en mars.

2 /4Mme Bueno-Geley évoque la possibilité de supprimer les repas de fin d’année et du Taureau afin de financer ce repas hebdomadaire à destination des anciens. Mme De Montandon indique que cette question pourrait être évoquée dans le cadre d’un prochain conseil municipal. Elle indique que Lançon-Provence organise un repas d’anciens toutes les semaines. Mme De Montandon rappelle que la commande de repas implique un suivi administratif et de l’anticipation. Mme Quertainmont indique que l’inscription pourrait se faire au mois. M. Louvard évoque la possibilité de se rapprocher de Grans ou Salon. Mme De Montandon évoque la problématique du transport.

Mme Quertainmont évoque le cas d’un habitant intéressé par le portage de repas. Mme De Montandon lui fait part de ses difficultés à trouver une solution pour cette personne avec la Croix rouge française à Salon et la Fraternité. Mme Le Chevalier dit se rapprocher du Secours populaire et des Restos du Cœur de Salon afin de s’informer sur les modalités d’aide alimentaire.

Mme Le Chevalier informe qu’un loto sera organisé le 22 janvier à l’espace Pièle par le Rotary et Innerwheel.

Elle informe également qu’une boutique éphémère de vêtements (entre 5 et 20 €) est présente en novembre rue du Moulin d’Isnard à Salon de Provence et dont les bénéfices seront reversés aux blouses roses. Mme Louvard demande si des vêtements hommes sont proposés. Mme Le Chevalier indique que seuls des vêtements femme sont disponibles.

Mme Le Chevalier s’excuse mais doit quitter la séance.

Mme De Montandon demande aux élus si d’autres points étaient à évoquer. Elle indique ne pas être au courant de personnes en difficulté sur la commune. Mme Quertainmont évoque le cas d’un habitant, locataire d’un logement dont le propriétaire va changer, ce qui semble le rassurer.

Elle remercie les élus pour leur présence et clos la séance.

La séance est levée à 11h08.

La secrétaire de séance

La Vice-Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.

4 /4Mme De Montandon informe que du fait du report de la réunion d’octobre, elle n’a pu faire choisir le contenu des colis aux élus. Elle indique que le fournisseur envisagé n’était pas en capacité d’assurer la prestation cette année et qu’elle a commandé, à des tarifs et effectifs stables, auprès du même prestataire que l’an passé.

Mme De Montandon rappelle qu’une permanence du Pôle info seniors Salon de Provence (60 ans et plus) est présente sur la commune et souligne la qualité des échanges avec la travailleuse sociale référente. Mme Bueno-Geley demande si une communication a été faite à ce sujet. Mme De Montandon indique avoir demandé l’intégration des coordonnées sur le site de la mairie. Elle précise qu’une communication avait été faite sur une gazette municipale [NdR : février 20221].

Mme De Montandon indique que s’est présentée à elle Mme Azzopardi, habitant la commune, qui agit en collaboration avec le fournisseur de matériel médical, Global Care, et le SAP Clara Schuman pour le maintien des personnes à domicile. Elle pourrait être une interlocuteure intéressante sur ces problématiques.

Mme De Montandon répond aux questions transmises par Mme Quertainmont en préparation du présent conseil :

- Le repas de Noël sera-t-il maintenu ? Non.

- Si non, comment utiliser le budget prévu (amélioration du repas de Noël, aide partielle au portage de repas en fonction de différents critères) ? Mme De Montandon indique avoir recensé 42 personnes seules de plus de 80 ans. Elle indique que le budget du dernier repas des anciens s'élevait à près de 3 700 €. Elle précise que le CCAS bénéficie d’une subvention communale de 10 à 20 000 € par an qui ne permet pas de développer des offres de services consèquentes. Mme Quertainmont indique qu’elle envisageait cela de manière plus sporadique, individualisée. Mme De Montandon pointe la difficulté à trouver des bénévoles pour s’occuper de cela. Mme De Montandon rappelle que le Département n’a agréé aucun organisme sur notre commune. Mme Le Chevalier demande si une entente avec Grans avait été envisagée. Mme De Montandon lui répond que oui, mais que la problématique du transport n’a pu être réglée pour le moment. Elle indique cependant qu’un gros projet de cuisine centrale est en projet à Miramas d’ici 3 à 4 ans. Mme Le Chevalier demande si du personnel communal pourrait être détaché à ces portages et combien de personnes sur la commune sont intéressées. Mme De Montandon lui répond que les personnels communaux sont occupés à 100% et que le besoin exprimé est extrèmement limité (un sondage avait été effectué il y a quelques temps, seules 10 personnes s’étaient montrées plutôt intéressées, aucun ne s’était engagé de manière ferme).

Mme Bueno-Geley demande si les repas ne pourraient pas être pourvus via le prestataire de la cantine, à charge pour les anciens de venir les récupérer. Mme De Montandon indique que cette solution peut être envisagée de manière ponctuelle, à condition que les personnes préviennent au moins huit jours avant et qu’une personne vienne récupérer le repas à l’école. Mme Le Chevalier alerte sur le risque lié au respect de la chaine du froid par ces bénévoles. Mme De Montandon indique que l’entraide entre habitants semble plutôt bien fonctionner et réduit les demandes formulées en mairie.

M. Louvard demande le tarif des repas par les prestataires. Mme de Montandon lui répond que le tarif est entre 11 et 12 € mais rappelle qu’aucun organisme n’est agréé par le Département sur la commune.

M. Louvard regrette que beaucoup soit fait pour les enfants et trop peu pour les anciens. Mme Bueno-Geley évoque la possibilité d’organiser une cantine au Mas des aires à destination des personnes âgées. Mme De Montandon indique que cela nécessiterait du personnel, et donc des charges supplémentaires. Elle rappelle également qu’actuellement, le Mas des Aires sert de classe et de dortoir à cause des travaux à l’école. Mme Bueno-Geley indique que cela pourrait être géré par des bénévoles. Mme De Montandon indique que cette idée pourrait être creusée, si elle n’entraine pas de couts prohibitifs.

3 /4