Procès Verbal - Projet de PV Reunion du 10 novembre 2023

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Procès Verbal - Projet de PV Reunion du 10 novembre 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de PV Reunion du 10 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1 /3

C.C.A.S. de Cornillon-Confoux

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PROCES-VERBAL DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix novembre à dix heure et trente minutes, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de séance de Annick De Montandon.

Présents : Annick DE MONTANDON, Martine BUENO-GELEY, Francine CHIAPELLO, Annie QUERTAINMONT, Josette MOUNET, Joelle KANEL, Josiane LECHEVALIER

Excusés : Daniel GAGNON, Georges LOUVARD

Nombre de présents : 7 Nombre d’excusés : 2

Nombre de procurations : 0 Nombre de votants : 7

****

La présidence de séance fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité,

• Désigne Martine Bueno-Geley secrétaire de séance et le secrétaire général de mairie auxiliaire

2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2023

Aucune remarque.

Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

3- PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UNE CLASSE DE DECOUVERTES

Mme De Montandon informe le conseil avoir souhaité soutenir financièrement un projet de classe de découvertes dans les Alpes de Haute Provence pour les CE1 de l’école Igor Mitoraj mais a appris, lors du conseil d’école du 7 novembre, que ce projet était finalement annulé. Ce point de l’ordre du jour n’a donc plus lieu d’être.

4- PASSAGE DU BUDGET DU CCAS A L’INSTRUCTION BUDGETAIRE M57 Délibération n°2023-05

La loi « 3DS » a mis en place un nouveau référentiel (M57) pour les comptes publics, qui doit remplacer l’actuel référentiel M14. Concrètement, ce nouveau cadre impliquera notamment : - Des changements dans les imputations comptables (ajouts, suppressions,

renumérotations)

- La possibilité pour le président de procéder à des virements de crédits entre chapitres par simple décision du président et non plus forcément par délibération du conseil d’administration 2 /3

A la demande de la Trésorerie, il est donc demandé d’approuver le passage à ce nouveau référentiel.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité,

• Approuve le passage du budget du CCAS à l’instruction budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2024

• Autorise le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% de dépenses réelles de chacune des sections

• Charge le Président, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision

5- ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES Délibération n°2023-06

Il est proposé d’acter l’impossibilité de recouvrer un titre émis en 2013 concernant une prestation de téléassistance.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité,

• Approuve l’admission en non-valeur au budget des montants suivants :

exercice n° titre redevable motif montant

2013 67 Bonnal Téléassistance 23,45 €

• Charge le Président, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision

6- QUESTIONS DIVERSES

Mme De Montandon informe que les colis ont été commandés en octobre et devraient être livrés vers le 4 décembre pour distribution par les élus du conseil municipal première quinzaine du mois. Ont été commandés 57 colis simples et 75 colis double pour un total de 3 900 €. Les effectifs et les couts sont stables par rapport à l’année précédente.

Elle rappelle l’information faite à l’occasion de l’invitation au Taureau à la broche, à savoir que si des personnes âgées ne souhaitaient pas recevoir le colis, elles devaient en informer la mairie.

Elle rappelle l’avis défavorable du conseil municipal pour l’organisation d’un repas de fin d’année en décembre 2022 et le refus du maire d’organiser une galette-spectacle en janvier 2023. Il lui est demandé pour quelle raison. Mme De Montandon répond que la raison était budgétaire. Mme Kanel regrette la baisse du nombre de festivités. Mme De Montandon informe qu’un repas aura bien lieu cette année, le jeudi 21 décembre.

Mme De Montandon indique avoir souhaité changer de traiteur suite à une prestation récente jugée insatisfaisante. Trois devis ont été faits. Le premier a été écarté car beaucoup trop cher. Elle liste le menu proposé par les deux autres. Bien que très légèrement plus cher, il est décidé de retenir la prestation à 38 €/personne en considérant des retours positifs de clients, la qualité du menu et la possibilité de choisir entre viande et poisson.

Elle rappelle qu’aucun repas n’a eu lieu depuis 2019 et qu’une incertitude plane sur la participation. Au Taureau, sur les 280 personnes âgées invitées, seules 34 sont venues. Ce repas fait donc office de test. Si la participation n’est pas au rendez-vous, une autre formule sera envisagée en 2024.

Concernant l’animation musicale, un premier devis a été reçu, un second va être demandé au prestataire présent lors du Taureau et qui avait donné satisfaction. Les membres rappellent la nécessité de disposer d’une ambiance musicale qui ne soit pas trop bruyante, le but étant surtout de favoriser les discussions entre les convives. 3 /3

Mme Quertainmont revient sur la question du choix entre viande et poisson. Mme De Montandon présente le formulaire d’inscription qui sera transmis, sur lequel sont présentes des cases « viande » et « poisson » à cocher afin de permettre au traiteur d’anticiper. Une liste des choix des personnes sera à établir et faire respecter le jour du repas.

Mme De Montandon indique ne pas avoir été sollicitée ces derniers mois sur des problématiques sociales. Elle évoque cependant le dispositif « coup de pouce énergie » mis en place par la Région. Ce dispositif prévoyait une aide de 250 € pour les frais de chauffage. Deux personnes ont été sollicitées, une seule a donné les éléments permettant aux services de la mairie de déposer le dossier en ligne dans les temps. Victime de son succès la période d’inscription à ce dispositif a été réduite d’un mois à quelques jours.

Mme Kanel évoque la problématique du cimetière et demande quand est prévu l’aménagement du cimetière intermédiaire. Le secrétaire général lui répond que le devis demandé s’est avéré trois fois supérieur aux estimations initiales. La Commune doit donc mieux évaluer le projet, préparer un dossier de mise en concurrence et de subvention. Les travaux ne devraient donc pas débuter avant, au mieux, fin 2024. Dans l’immédiat, un point est fait sur les places disponibles et à reprendre. En fonction, pourrait être envisagée la suspension des ventes de concessions. Mme Kanel évoque la difficulté à reprendre les tombes situées sur le haut du vieux cimetière, celles-ci étant difficiles d’accès pour les engins de chantier.

Les membres discutent de l’esthétique des cimetières disposant de caveaux préconstruits et, donc, uniformes. Mme Kanel rappelle qu’une concession peut aussi être en pleine terre.

Mme De Montandon rappelle les services proposés par le Pôle info seniors. Face au faible nombre de demandes, une réunion de présentation est envisagée début 2024. Mme Chiapello demande si ces services fait l’objet d’une communication municipale. Mme De Montandon indique que les messages facebook, site internet et articles dans la gazette ne sont pas suffisants. Elle rappelle que ces services s’adressent au plus de 60 ans et demande aux membres s’ils ont connaissance de personnes pouvant être intéressées. Il est fait présentation de la plaquette mis à disposition à l’accueil de la mairie. Mme Chiapello estime celle-ci peu lisible.

Mme Bueno-Geley évoque la problématique du transport, notamment pour les petits déplacements sur Lançon, Grans ou Salon. L’absence d’un maillage vers le territoire salonais oblige les personnes âgées à solliciter leurs enfants. Il est regretté que la régie métropolitaine fonctionne toujours selon la logique des anciens territoires. Mme De Montandon regrette le manque de cohérence entre ce découpage et celui du Département, la commune étant rattachée à la Maison des solidarités de Salon.

Un point est fait sur la situation d’une personne âgée habitant dans le village.

La séance est levée à 11h23.

La secrétaire de séance La Présidence de séance

La Présidence certifie le caractère exécutoire de ces actes et informe qu’ils peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions fixées à l’article R421-1 du code de justice administrative. L’obligation de recours gracieux préalable (Rapo) s’applique à ces décisions. Le recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille peut s’effectuer notamment via l’application Télérecours citoyen sur le site telerecours.fr.