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Arrêté - ARR MANIF 2026 806 Autorisant Organisation de la Manifestation Village Sante Vous Bien Octobre Rose Parvis du Theatre P FRESNAY LE 17.10.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 806 Autorisant Organisation de la Manifestation Village Sante Vous Bien Octobre Rose Parvis du Theatre P FRESNAY LE 17.10.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT DT
Service Voirie - Mobilité.
Réf. : EM/ED/SH/2026 806
Arrêté Municipal N° 2026/56
AUTORISANT L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
« VILLAGE SANTÉ VOUS BIEN »
DANS LE CADRE D’OCTOBRE ROSE
ET
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
PARVIS DU THÉÂTRE PIERRE FRESNAY
LE SAMEDI 17 OCTOBRE 2026
DE 06H00 À 17H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par
les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/370 du 24 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur LAROZE
Gilles, 4° Adjoint au Maire chargé du Patrimoine et du Cadre de Vie.
Vu la demande en date du 6 août 2026, du Directeur de la Politique de la Ville et de la Prévention, Maison
de la vie associative, 37 bis rue Maurice Berteaux — 95120 ERMONT.
Considérant l’organisation de la manifestation « Village Santé vous bien » dans le cadre d'Octobre Rose, le
samedi 17 octobre 2026 de 06h00 à 17h00, sur le parvis du théâtre Pierre Fresnay, rue Saint-Flaive Prolongée,
Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette manifestation et d’assurer la sécurité du public
et des organisateurs ;
Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à soutenir les associations dans leurs actions ;
Considérant que ces mesures nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à
l’occupation du Parvis du théâtre Pierre Fresnay, rue de Saint-Flaive Prolongée ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ü ErmontN°2026/$06
ARRETE
Article 1 : L'organisation de la manifestation « Village Santé vous bien » est autorisée, le samedi 17 octobre
de 06h00 à 17h00, sur le parvis du théâtre Pierre Fresnay, rue de Saint -Flaive Prolongée.
Article 2 : L'accès au parvis du théâtre Pierre Fresnay, sera temporairement interdit au public, le samedi 17
octobre 2026 de 06h00 à 17h00, sur le lieu de l’évènement, le temps de son installation et désinstallation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service
« Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité
de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en
place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par
l'application d’une contravention de 22% classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police,
Madame la Directrice du Service de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de
saisir le Tribunal Administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le 28/07/4086
Pour le Maire et par délégation,
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Publié le .
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