Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 12 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 04 04 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 02 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 09 2022

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 12 2024

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 03 04 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11 07 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 12 2015

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05 09 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 03 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 03 2018

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 12 2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 12 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

131

2016/66

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h05.

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Mathieu MUNCH (19H13), Maura PARKER, Patricia WANNER, Alain BORER, Céline RECHER-GAUTSCH, Nicolas TSCHAMBER, Anne WALTER- BIASIBETTI, Sophie NAAS (19H20), Huguette LERDUNG, Jean-Marc GRIENENBERGER, Séverine WEIDER-NIGLIS, conseillers municipaux,

Excusé :

CHRISTNACHER Daniel

HINDER Christian

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

BUHR Guy à SCHOEPFER Estelle

EICHLISBERGER Rémy à KERN Gérard

ALLEMANN-LANG Françoise à NAAS Jeannot

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 14.11.2016

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 12.12.2016 4. Compte-rendu de la Commission de Sécurité du 03.12.2016

5. C.A.3.F – Validation du rapport 2016 de la C.L.E.C.T

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

6. Budget Primitif 2016 – Décision Modificative

7. Convention ROSACE pour l’implantation de sous-répartiteurs optiques 8. Point sur les travaux en cours

9. Personnel Communal

10. Correspondances diverses

11. Divers

Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

132

Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 16 présents + 03 procurations = 19 votants, puis à partir de 19H20, il y aura 18 présents + 03 procurations = 21 votants, le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 2 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 14.11.2016

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

La conseillère WEIDER-NIGLIS note une erreur de « plume » à la page 111 au niveau de l’énumération des conseillers présents et absents. Monsieur le Maire précise que le procès-verbal sera donc corrigé pour les archives communales et une copie sera envoyée, à nouveau, à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel. Il remercie encore la conseillère pour cette intervention.

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 14.11.2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, soit 16 voix + 03 procurations = 19 votants.

Point 3 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 12.12.2016

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Intervention de la conseillère WANNER qui souhaite connaître l’avancement du projet relatif à la rue des Carrières et notamment à la hauteur de l’ancien hangar HEINIS. En effet, elle souligne que le site devient une déchetterie à ciel ouvert. Monsieur le Maire regrette les dépôts sauvages sur cette propriété privée non close ou encore l’installation régulière des gens du voyage mais souligne que le propriétaire actuel serait en pourparlers pour revendre les parcelles concernées.

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 12.12.2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 4 – Compte-rendu de la Commission de Sécurité du 03.12.2016

Arrivée du conseiller MUNCH Mathieu (19H13) et de la conseillère NAAS Sophie (19H20), il y a donc maintenant 18 présents + 03 procurations = 21 votants.

Le conseiller GRIENENBERGER n’ayant pu rédiger encore le rapport définitif, il donne lecture de ses notes et souligne que les conseillers municipaux recevront ultérieurement le procès-verbal définitif.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER indique qu’il a sollicité un devis au bureau « AMS INGENIERIE » pour réaliser des études préliminaires d’aménagements de voirie afin de disposer de croquis et d’estimations financières des éventuels travaux à entreprendre, notamment pour réduire la vitesse des automobilistes. Pour ce faire, il souligne qu’il a demandé également des contrôles de gendarmerie dans ce sens.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

133

2016/67

Point 5 – C.A.3.F - Validation du rapport 2016 de la C.L.E.C.T

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Le 1er janvier 2016, la Communauté de Communes des Trois Frontières s’est transformée en Communauté d’Agglomération dont le régime fiscal obligatoire est celui de la Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.).

Par ailleurs, le passage en Communauté d’Agglomération a donné lieu à la prise de nouvelles compétences obligatoires portant sur l’équilibre social de l’habitat et sur la Politique de la Ville.

Le transfert de ces compétences des communes vers la Communauté d’Agglomération peut se traduire par des transferts de charges et de produits. Leur évaluation va impacter le montant des attributions de compensation à verser aux communes par la Communauté d’Agglomération.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières, installée le 15 décembre 2015, a pour mission :

d’une part, de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges

transférées par les Communes à la Communauté d’Agglomération et

correspondant aux compétences qui lui sont dévolues,

d’autre part, de calculer les attributions de compensation versées par la

Communauté d’Agglomération à chacune des communes membres.

La CLECT doit obligatoirement intervenir au cours de la première année en FPU et lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d’une extension des compétences de la Communauté d’Agglomération, soit de la définition de l’intérêt communautaire de telle ou telle compétence.

Il appartient à la CLECT de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées.

La CLECT prépare un rapport d’évaluation des charges transférées qui doit être approuvé par délibérations des Conseils Municipaux des communes membres à la majorité qualifiée :

soit 2/3 des communes représentant au moins 50 % de la population de la

Communauté d’Agglomération,

soit 50 % des communes représentant au moins 2/3 de la population de la

Communauté d’Agglomération.

La CLECT de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières s’est réunie le 2 novembre 2016. Elle a constaté qu’aucun transfert de charges n’a été identifié au titre des compétences transférées au 1er janvier 2016.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

134

De ce fait, les attributions de compensation au titre de 2016 ne sont constituées que des produits transférés, soit pour la commune de Hégenheim un montant de 312.098 €uros.

Le rapport de la CLECT, joint en annexe, a été notifié par courrier en date du 8 novembre 2016 et il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies c,

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges en date du

2 novembre 2016,

VU le courrier du 8 novembre 2016 de la Communauté d’Agglomération des

Trois Frontières, valant notification du rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER le rapport précité, et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 6 – Budget Primitif 2016 – Décision Modificative

Monsieur le Maire signale qu’il s’agit en fait de deux régularisations. Tout d’abord, l’une suite au vote de l’Assemblée Délibérante en date du 11.07.2016 et du 05.09.2016.

Il s’agit de matérialiser le prêt (sans intérêts) obtenu par la CAF (contrat signé en février 2003) d’un montant de 38.000 €uros pour les travaux à l’époque du Périscolaire (2003). Afin de pouvoir répondre à cette demande, le Budget Primitif 2016 doit être modifié dans ce sens :

Section d’Investissement :

Diminuer le Compte 21318 – Autres Bâtiments publics dont le Périscolaire pour : 38.000 €uros

Créer et abonder le Compte 1328 - Autres Subventions d’équipement non transférables pour : 38.000 €uros

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que le remboursement du premier prêt (sans intérêts) CAF de 201.09 €uros a été payé et soldé. Cette délibération modificative permettra le remboursement du deuxième prêt CAF (février 2003) à savoir 38.000 €uros sur 10 ans dont la première échéance de 3.800 €uros sera encore à payer sur l’exercice 2016.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

135

2016/68

Enfin, la deuxième régularisation est relative au remboursement des cautions des appartements communaux au « Compte 165 – Dépôts et Cautionnements reçus »

Section d’Investissement (Dépenses) :

Diminution de crédits de 900 €uros dans le chapitre 020 – Dépenses imprévues

Augmentation de crédits de 900 €uros dans le chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la décision modificative précitée portant sur deux régularisations, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 7 – Convention ROSACE pour l’implantation de sous-répartiteurs optiques

Monsieur le Maire rappelle et expose :

La société Rosace est la société dédiée au projet, chargée de la conception, la construction, l'exploitation et de la commercialisation d'un réseau très haut débit en Alsace, indispensable à l’attractivité et la compétitivité du territoire.

Ce réseau 100% fibre optique assurera à terme une couverture optimale de l'Alsace et garantira une offre de services complète et évolutive.

Aussi, dans le cadre du déploiement numérique et les travaux à prévoir pour le raccordement de la Commune de Hégenheim, il appartient à l’Assemblée délibérante de procéder à la signature d’une convention avec la Société ROSACE.

Pour ce faire, ROSACE sollicite la commune pour la signature d’une convention de servitude pour l’implantation de trois sous-répartiteurs optiques (SRO).

Les projets se feront sur trois sites du ban communal :

Cour arrière de la Mairie de Hégenheim (propriétaire Hégenheim)

Rue de Hésingue à côté du Shelter /NRA (propriétaire Hégenheim)

Rue du Collège, emplacement qui restera à confirmer car le site projeté est actuellement la propriété du SICES (jusqu’au 31.12.2016). Pour ce dernier point la Commune peut déplacer le SRO à l’arrière du Collège des Trois Pays – Rue du Lertzbach ou rue de Hésingue à proximité du rond-point ou se situe le panneau d’entrée de l’agglomération à voir.

La convention est conclue à titre gratuit et pour toute la durée d’exploitation des équipements mis en place par ROSACECommune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

136

II est donc proposé au Conseil Municipal de signer une convention avec la société ROSACE qui est chargée de l’installation et de l’exploitation d’un réseau très haut débit, à partir du déploiement de la fibre optique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la convention de servitude, à titre gratuit, entre la Commune de Hégenheim et la société ROSACE, pour la réalisation des travaux précités sur les sites et parcelles où la Commune de Hégenheim est propriétaire dont un exemplaire est joint à la présente ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs et notamment la convention correspondante.

Monsieur le Maire souligne que d’ici 2022, la fibre optique devrait être déployée sur l’ensemble des communes concernées par le projet. Deux communes sont propriétaire, à savoir les deux communes de Rosenau & Buschwiller qui devraient connaître une amélioration dès 2018/2019.

Point 8 – Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que la nouvelle antenne « FREE MOBILE » au niveau du Stade sera activée encore pour la fin de l’année 2016. Cette dernière permettra d’améliorer le débit GSM.

En ce qui concerne le SHELTER ORANGE installé au niveau de la Vinothèque sur la parcelle communale, les travaux avancent maintenant (après de nombreux retards) conformément aux dernières prévisions, à savoir une installation qui s’est faite le 07.12.2016. La mise en service devrait intervenir vers Mars/Avril 2017. Ainsi, la bande passante des usagers (réseau câblé) pourra alors atteindre les 50 mégas. Monsieur le Maire propose que la couleur du SHELTER reste naturelle, à savoir sans peinture (le projet déposé comprenait une autre couleur). Les conseillers municipaux confirment que ce dernier s’intègre actuellement très bien à son environnement proche. Il appellera donc l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) afin que la couleur du SHELTER reste naturelle.

Monsieur le Maire cède maintenant la parole à son adjoint Jeannot NAAS qui présente les travaux en cours, notamment :

Rue de la Scierie : la pose du macadam reste à faire. Il s’agit de planifier encore ces travaux lors de la journée la moins froide.

Rue de Hagenthal : les travaux en cours et planifiés lors du 1er semestre 2017 concerneront le remplacement des conduites de gaz au niveau de la rue du Général de Gaulle, rue Schweitzer, pour revenir sur la rue de Hagenthal

Travaux (Janvier 2017) de réhabilitation de la conduite d’assainissement de la rue des Vignes à Hégenheim sur le tronçon situé entre la rue du Ruisseau et la rue Hallen. Durant ces travaux, la circulation routière sera barrée par section en fonction de l’emplacement du chantier mais l’accès sera maintenu pour les riverains.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

137

2016/69

Point 9 – Personnel Communal

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe de l’arrêt d’un commun accord d’un emploi d’avenir au sein des services techniques qui terminera sa mission à compter du 20.01.2017. Enfin, il rappelle également la récente mutation sollicitée par l’ancien concierge du Complexe Culturel et Sportif de Hégenheim depuis le 01.12.2016.

Il propose donc de renforcer l’équipe technique et de recruter un agent titulaire de la fonction publique territoriale par voie de mutation à savoir un agent territorial polyvalent en voirie et espaces verts. Ce dernier point sera la prédominance du nouveau poste ouvert.

C’est pourquoi, afin de palier à ces deux départs, il propose d’ouvrir, tout d’abord, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Grade qui sera peut-être à modifier en fonction des candidatures reçues en Mairie de Hégenheim suite à cette ouverture de poste.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des effectifs ;

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de créer : • Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (100 % de la durée légale de 35h/semaine) pour le service technique de la Mairie de Hégenheim à compter du 01.04.2017 ;

• La personne nommée à ce poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet sera rémunérée selon l’indice de référence pour une durée hebdomadaire du travail de 35h/semaine ou/et en fonction du grade dans la catégorie C du candidat choisi selon les candidatures reçues en Mairie. DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 10 – Correspondances diverses

Point 10.1 – GERPLAN – Programme annuel 2017

Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose la reconduction du projet relatif à la création d’un verger communal pédagogique afin de sauvegarder les vergers de hautes tiges.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. La conseillère WANNER ne prendra donc pas part au présent vote.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

138

Monsieur le Maire souligne qu’il sera vraisemblablement nécessaire de procéder à des échanges de terrains. Quoiqu’il en soit les terrains ne rentrent pas en compte dans la subvention octroyée pour le projet précité via le Conseil Départemental du Haut-Rhin.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

AUTORISE à l’unanimité des membres présents ou représentés de solliciter le Conseil Départemental du Haut-Rhin dans le cadre du projet GERPLAN 2017 pour le projet précité de sauvegarde des vergers de hautes tiges ;

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’ancienne offre de l’entreprise SARL WANNER Laurent – 35, rue de Bâle – 68220 HEGENHEIM pour un montant de 2.800,00 € HT, soit 3.360,00 € TTC ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 10.2 – Contrat d’Assurance (bâtiments et véhicules communaux)

Monsieur le Maire informe que GROUPAMA a toujours répondu positivement aux différents remboursements de nos sinistres. Il propose donc de poursuivre avec eux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’offre présentée par GROUPAMA pour un montant de 17.924,77 € TTC pour le contrat VILLASSUR et d’un montant de 4.633,83 € TTC pour la flotte automobiles

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Intervention de l’Adjointe KIBLER-KRAUSS qui s’interroge si le véhicule de type « Twingo » est assuré pour tous déplacements même en dehors des heures de travail et le week-end. Elle demande également que cette dernière soit siglée « Commune de Hégenheim » au niveau des deux portières comme l’ensemble de la flotte des véhicules communaux. Monsieur le Maire précise que cette opération sera prochainement réalisée par l’entreprise MANGOLD de Leymen.

Point 10.3 – Contournement de Hésingue / Hégenheim

Monsieur le Maire souligne que cet ancien projet progresse dans le bon sens. En effet, il informe de la convention de coopération Franco-Suisse pour les études préalables.

En partenariat avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie 2014-2019, il a été convenu que la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières assurerait la maîtrise d’ouvrage des études préalables à la réalisation du projet de contournement de Hésingue/Hégenheim.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

139

2016/70

Le projet consiste à créer une voie de liaison parallèle à l’A35 reliant la RD105 à la frontière suisse. L’objectif est de délester le trafic de transit dans les parties urbanisées des communes de Hésingue, Hégenheim et Saint-Louis et de desservir de futurs sites de développement à proximité de la zone frontalière, ceci en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) en vigueur.

De son côté, le canton de Bâle Campagne, en partenariat avec le Canton de Bâle Ville, a décidé d’engager les études relatives à la création d’une collectrice (Zubringer Bachgraben Allschwil) entre la tangente Nord de Bâle (N2) et la zone du Bachgraben à Allschwil. Son objectif vise à assurer la desserte de la zone économique du Bachgraben et à redistribuer et réduire le trafic automobile dans les zones urbanisées du côté suisse. D’autre part, ce projet a vocation à constituer le premier maillon d’un ring de contournement Ouest de l’agglomération bâloise.

Le contournement de Hésingue/Hégenheim et le Zubringer Bachgraben Allschwil s’inscrivent dans le maillage du réseau cible routier trinational établi dans le cadre du Programme d’Agglomération de 3ème génération et auront une incidence sur le fonctionnement global du réseau routier de l’agglomération.

La convergence dans le temps et dans l’espace des intentions de projet concernant la voie d’accès Bachgraben – tangente Nord et le contournement de Hésingue/Hégenheim a conduit les collectivités à envisager une coopération pour les études préalables dans l’objectif d’assurer la cohérence entre les deux projets et de déterminer les aspects sur lesquels ils pourront être complémentaires, ainsi que leurs incidences réciproques en matière de trafic routier.

Point 10.4 – Dissolution du SICES de Hégenheim

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SICES en date du 28.11.2016 actant la dissolution du SICES et celle du 14.12.2016 de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières actant le transfert de l’intégralité de l’actif et du passif du SICES à la CA3F, membre du syndicat, et à laquelle se substituera, au 1er janvier 2017, dans l’ensemble de ses droits et obligations, la Communauté d’Agglomération fusionnée en application de l’article L.5211-41-3 du CGCT (Saint Louis Agglomération).

Il rappelle que le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du Collège d’Enseignement Secondaire de Hégenheim (SICES) a été créé en 1969 afin de construire et gérer le Collège de Hégenheim.

Si la compétence relative aux Collèges a été transférée au département dans le cadre des lois de décentralisation, le SICES a conservé la pleine propriété et la gestion (investissement et fonctionnement) des installations sportives attachées à ce Collège.

Dans la perspective de la fusion à intervenir entre la CA3F, membre du Syndicat au titre de ses compétences, en substitution des Communes de Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim et Hésingue, et de la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau, regroupant les 13 autres Communes membres à titre individuel du SICES, il a été procédé à la dissolution du Syndicat dans les conditions de l’article L.5212-33 du CGCT.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

140

La gestion des équipements sportifs attenants au Collège de Hégenheim sera ainsi une compétence pleine et entière de Saint-Louis Agglomération, EPCI issu de la fusion au 01.01.2017, dans la continuité de la compétence déjà détenue par la CA3F dans ce cadre.

Cette dissolution s’inscrit par ailleurs pleinement dans le cadre des objectifs fixés par la Loi NOTRe du 07.08.2015 et par le Schéma départemental de Coopération Intercommunale parmi lesquels figure l’objectif de réduction du nombre de syndicats.

Monsieur le Maire remercie tous les élus et les bureaux successifs du SICES pour le travail fourni depuis sa création. Il remercie particulièrement la Présidente actuelle du SICES - Mme Catherine TROENDLE (Sénateur-Maire) qui laisse un outil performant à Saint-Louis Agglomération.

Point 10.5 – Conseil Départemental du Haut-Rhin (CD68) - Déneigement

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas d‘impact de la réduction de la couverture déneigement par le Conseil Départemental du Haut-Rhin à Hégenheim, en raison notamment des circuits effectués en interne. Il souligne qu’il demandera par courrier au CD68 le déneigement du tronçon entre Hégenheim et Hésingue comprenant l’accès et la sortie du Collège des Trois Pays.

Point 10.6 – Conseil Départemental du Haut-Rhin (CD68) – RSA

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président et Député du Haut-Rhin Eric STRAUMANN relatif au dispositif « RSA & Bénévolat » qui sera déployé en 2017. Ce dispositif prévoit que les allocataires RSA puissent effectuer des heures de bénévolat auprès d’une association, d’une commune ou bien d’un établissement public.

La mission de bénévolat sera inscrite dans le Contrat d’Engagements Réciproques que l’allocataire signe avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin. Cet engagement sera librement consenti, personnalisé et prendra en compte les situations de chaque allocataire. Monsieur le Maire informe que pour faciliter le relais de cette initiative par les Maires, dans la proximité, une plateforme internet sera mise en ligne dès Janvier 2017 : benevolat.haut-rhin.fr

Ce site donnera accès aux documents utiles pour les allocataires et les partenaires, ainsi qu’à l’annuaire des associations classées par commune. Il permettra ainsi aux communes, aux associations, aux établissements publics de déposer, dès Janvier 2017, leurs offres de mission de bénévolat ; étant précisé que ces dernières seront publiées sur la plateforme et communiquées aux allocataires seulement à partir de la mi-mars.

Point 10.7 – Voisins Vigilants

La participation citoyenne à la surveillance des quartiers (pour lutter contre les cambriolages), dans le cadre de l’opération initiée par la Gendarmerie Nationale « Voisins Vigilants » débutera courant 2017.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

141

2016/71

Point 10.8 – Concert de Noël

Monsieur le Maire rappelle le traditionnel concert de Noël de la Musique Union de Hégenheim le dimanche 25.12.2016 à 20H15 au C.C.S. Les personnes intéressées peuvent prendre attache auprès de Véronique GUICHARD pour réserver.

Point 10.9 – Marche Populaire de la Chorale 1864

La 42ème marche populaire organisée par la Chorale 1864 se tiendra les 07 et 08 Janvier 2017 au C.C.S avec un parcours de 11 kilomètres et un parcours adapté.

Point 10.10 – Départ à la retraite

Le Maire Thomas ZELLER donne lecture du courrier de l’O.N.F et informe que Monsieur Michel WOLF, technicien forestier territorial à Leymen depuis 41 ans a demandé à faire valoir ses droits à la retraite. En raison de ses congés restants, il sera absent dès le 04.01.2017.

Il propose que Monsieur WOLF fasse encore une dernière rencontre, ce Printemps, en forêt avec les conseillers municipaux de Hégenheim. Visite pédagogique qui sera suivie d’un barbecue champêtre pour saluer son travail reconnu auprès des élus et lui souhaiter une excellente retraite lors de ce pot de départ.

Avant de passer au traditionnel tour de table, Monsieur le Maire informe que la Commune de Hégenheim comptera à compter du 01.01.2017 (Source INSEE), une population totale de 3.495 âmes. Il précise qu’à 5 habitants près, la commune allait atteindre le seuil fatidique des 3.500 administrés avec de nombreuses répercussions y afférentes à savoir, pour les plus grands changements :

L’instauration du quota de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux Des conseils municipaux plus formalistes

La comptabilité publique et des nouvelles règles budgétaires et comptables à appliquer comme l’amortissement, etc…

Cette liste n’est pas exhaustive.

Enfin, il souligne que l’année 2017 permettra à la Commune de Hégenheim d’aborder ces nouveaux changements et de la préparer à franchissement de ce cap important qui sera franchi sans nul doute, l’année prochaine, en Janvier 2018 puisque il faut savoir que l’INSEE incrémente la Collectivité Territoriale, chaque année, d’environ 70 habitants.

Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

142

Point 11 – Divers / Tour de table

L’adjointe KIBLER-KRAUSS :

Remercie les organisateurs du concert de l’Avent GECA qui s’est tenu le 18 décembre 2016 en l’église Saint-Rémy de Hégenheim à 17H00 au profit du Centre Communal d’Action Sociale.

Remercie les conseillers et les bénévoles présents qui ont œuvré à la réussite du traditionnel Noël des Aînés qui s’est tenu le dimanche 11.12.2016 au C.C.S. Cependant, elle regrette que les 23 conseillers municipaux en fonction ne soient pas présents lors de cette rencontre. De plus, elle déplore l’absence de certains élus qui étaient inscrits mais qui ne sont pas venus et ne se sont pas excusés.

L’adjointe SCHOEPFER :

Présente le nouveau magazine d’information communale n° 5 qui sera distribué par les conseillers municipaux pendant les fêtes de fin d’année.

L’Adjoint KERN :

Indique qu’une commission des finances se tiendra courant Février 2017. Une invitation parviendra aux membres de la commission ultérieurement.

La conseillère LERDUNG :

Informe que le site où se situe l’ancien hangar HEINIS – Rue des Carrières est devenu un dépotoir à ciel ouvert. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un terrain privé et que ce dernier serait en cours d’être vendu. Il faudra donc prendre attache avec le nouveau propriétaire pour qu’il sécurise les lieux.

La conseillère WALTER - BIASIBETTI :

Remercie les élus pour la délicate attention, ainsi que les élus présents lors de son mariage avec Monsieur Frank WALTER.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER souhaite encore remercier chaleureusement :

Monsieur le Saint-Nicolas (alias Monsieur Gilles SANCHEZ) et sa famille (sans oublier HISPANO, le fidèle équidé à savoir son âne) qui reconduisent et perpétuent, chaque année, pour le bonheur des petits comme des grands la tradition du passage du Saint-Nicolas dans les foyers, dans les rues et dans les écoles de Hégenheim.

Monsieur Vincent THUET pour le travail réalisé au quotidien et notamment, actuellement, avec un surcroît de travail du fait de l’absence pour maternité d’Elodie MASSET.

Enfin, il souhaite encore de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble des administrés et propose donc de clore la présente séance à 20H35.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

143

2016/72

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 19 décembre 2016

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 14.11.2016

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 12.12.2016 4. Compte-rendu de la Commission de Sécurité du 03.12.2016

5. C.A.3.F – Validation du rapport 2016 de la C.L.E.C.T

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

6. Budget Primitif 2016 – Décision Modificative

7. Convention ROSACE pour l’implantation de sous-répartiteurs optiques 8. Point sur les travaux en cours

9. Personnel Communal

10. Correspondances diverses

11. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Cinquième

AdjointeCommune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

144

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 19 décembre 2016

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

GOETSCHY Claude Sixième Adjoint

BUHR Guy Conseiller Municipal Procuration donnée à SCHOEPFER

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

KERN

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

PARKER Maura

Conseillère

Municipale

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

Jeannot NAAS

WANNER Patricia Conseillère Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

Municipale

TSCHAMBER Nicolas Conseiller MunicipalCommune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

145

2016/73

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 19 décembre 2016

2012

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

BIASIBETTI Anne Conseillère Municipale

NAAS Sophie Conseillère Municipale

LERDUNG Huguette Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal Excusé

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

HINDER Christian Conseiller Municipal Excusé

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

16 2011Commune de Hégenheim PV du CM du 19 décembre 2016

146