Arrêté - 145 Acceptation dun don doeuvres Association Plus Vite Artotheque tamp

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Arrêté - 145 Acceptation dun don doeuvres Association Plus Vite Artotheque tamp Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 145 Acceptation dun don doeuvres Association Plus Vite Artotheque tamp)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025 CS L

Publié le 29/04/2025 C

ID :016-211600150-20250422-DEC 2025 145-AR

Ville d'Angoulême - 2025/145 Décision par délégation

DEC/2025-145

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

(Code Général des Collectivités Territoriales -

Articles L 2122.22 et L 2122.23) À

angoulême ACCEPTATION D'UN DON D'OEUVRES PAR L'ASSOCIATION (PLUS VITE » / VILLE D'ANGOULEME - ARTOTHEQUE

Service MAAM

DEC/2025-145

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l'arrêté n° 2020-386 du 7 septembre 2020 complété par l'arrêté n° 2021-484 du 23 septembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Gérard LEFEVRE, adjoint délégué à la Culture et au soutien aux acteurs associatifs culturels,

- CONSIDÉRANT la convention en date du 18 novembre 2024 pour le don d'oeuvres LE FOYER d'Olivier Cyganec et Julie Poulain à la Ville d'Angoulême pour l'Artothèque,

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision par délégation du conseil municipal n° 2024-395 du 10 décembre 2024 est abrogée.

ARTICLE 2 : Est approuvée par l'Association « Plus Vite » , le don d'un des 60 exemplaires de chacune des deux estampes LE FOYER d'Olivier Cyganec et Julie Poulain «je suis incapable de dessiner des fleurs sans modèle », de Christine Damias à la Ville d'Angoulême pour l'artothèque.

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairieEnvoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025 CS L

Publié le 29/04/2025 G

ID :016-211600150-20250422-DEC 2025 145-AR

Ville d'Angoulême - 2025/145 Décision par délégation

DEC/2025-145

Ampliation adressée au :

- Comptable de la collectivité

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de ia Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 22 avril 2025

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à la Culture et au

soutien aux acteurs associatifs culturels /\

RE | }

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation, LEFEVREEnvoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

2 ral Publié le 29/04/2025

Contrat de don de deux œuvres éditées par pl:

VIT

ID : 016-211600150-20250422-DEC 2025 145-AR

LE FOYER, d'Olivier Cyganek & Julie Poulëmr

Je suis incapable de dessiner des fleurs sans modèle, de Christine Demias

entre

l'association plus vite

34 rue Principale, 57170 Hampont

représentée par Olivia Chaponet, responsable de l’association

ci-après dénommée « le donateur »,

d'une part,

et

La ville d'Angoulême, pour son Artothèque, service municipal représenté par Monsieur le Maire Xavier Bonnefont, dont le siège social est situé : Artothèque d'Angoulême, Musée du Papier, 134 rue de Bordeaux, 16000 Angoulême

ci-après dénommée « le donataire »,

d'autre part,

ci-après désignés conjointement « les parties » ou individuellement « la partie ».

Préambule :

L'association plus vite - structure de production et de diffusion de la création artistique contemporaine - a récemment édité deux estampes numériques : LE FOYER, d'Olivier Cyganek & Julie Poulain, et Je suis incapable de dessiner des fleurs sans modèle, de Christine Demias. Depuis une dizaine d'années et la création de l'artothèque Grand Est/plus vite, l'association a multiplié les projets et les partenariats. Membre de l'Adra (association de développement et de recherche sur les artothèques) depuis 2020, elle participe activement aux actions de cette dernière (Salons nationaux, commissions...) et favorise systématiquement la mutualisation, notamment des ressources.

C'est dans cette dynamique que plus vite souhaite naturellement faire don d'un exemplaire de ses deux dernières éditions et ce, à chacune des 35 artothèques membres de l'Adra à ce jour. Chacune des deux éditions a été tirée à 60 exemplaires, et est numérotée et signée. C'est dans ces conditions que les parties se sont rapprochées en vue de convenir d'un contrat de don des œuvres, dans les conditions ci-dessous décrites.

Article 1 - Objet

L'association plus vite fait don d’un des 60 exemplaires de chacune des deux estampes - LE FOYER, d'Olivier Cyganek & Julie Poulain, et Je suis incapable de dessiner des fleurs sans modèle, de Christine Demias - à l'artothèque d'Angoulême.

Olivier Cyganek & Julie Poulain

LE FOYER

Estampe numérique - encres pigmentaires Ultrachrome sur papier photo Rauch Mat Smooth 230gr - 60 x 40 cm - Signée et numérotée : 54 / 60

Éditeur plus vite

Valeur de l'œuvre : 80 euros

Christine Demias

Je suis incapable de dessiner des fleurs sans modèle

Estampe numérique - encres pigmentaires Ultrachrome sur papier photo Rauch Mat Smooth 230gr - 60 x 40 cm - Signée et numérotée : 54 / 60

Éditeur plus vite

Valeur de l'œuvre : 80 euros

page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

. 7 Publié le 29/04/2025 Article 2 - Modalités ID :016-211600150-20250422-DEC 2025 .1

VIT

45-AR Ces deux œuvres seront versées dans les collections de l'artothèque-cmgomemme-ermoenes-&

l'inventaire.

Article 3 - Cession de droits et exploitation

Cession des droits d'exploitation

Les droits d'exploitation des œuvres sont détenus par plus vite tels que définis par les contrats d'édition signés entre plus vite - en tant qu'éditeur - et les artistes :

Les artistes cèdent à l'éditeur, pour eux-mêmes et leurs ayants droits, dans les termes des dispo- sitions ci-après énoncées, le droit exclusif d'exploiter leurs droits patrimoniaux, en tous pays. La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux, pour tous les pays, et pendant toute la durée de la protection accordée à ce jour aux créateurs par la législation française.

Les artistes cèdent à l'éditeur, à titre exclusif, les droits de reproduction et de représentation sui- vants :

- Le droit de reproduction des œuvres afin d'éditer les 60 exemplaires originaux par une impres- sion haute définition 12 couleurs, encres pigmentaires Epson Ultrachrome Pro12, sur papier photo Rauch Mat Smooth 2309, au format 60 x 40 cm.

- Le droit de représenter les œuvres lors d’une exposition ou d'un événement et de reproduire les œuvres sur une publication si celles-ci entrent dans le cadre de cet événement.

- Le droit de reproduire, de représenter tout ou partie des œuvres, sur tous supports, par tout pro- cédé actuel ou futur de communication au public, dans tout type de réseau, numérique ou non, à des fins de publicité des œuvres.

À condition d'assurer lui-même la diffusion des œuvres, l'éditeur cessionnaire des droits ci-dessus énumérés s'emploiera, dans toute mesure de ses moyens et au mieux de l'intérêt réciproque des parties, à les exploiter, soit directement, soit en confiant à des tiers la charge de les exploiter sous son contrôle.

L'éditeur sera seul à pouvoir consentir les autorisations de cessions nécessaires sous réserve de l'exercice du droit moral de l'artiste.

Les artistes conservent un droit de représentation des œuvres ainsi que de les faire figurer en tout ou partie dans une publication papier ou numérique qui leur est consacrée, en tous lieux et dans le monde entier, sans limitation de durée.

Chaque œuvre est destinée à être prêtée au public adhérent conformément aux modalités de fonctionnement fixées par chaque artothèque.

Garantie du donateur

plus vite déclare détenir tous les droits des biens nécessaires au don des œuvres concernées par le présent contrat.

Droit moral du donataire

Les artistes (et/ou ayant-droits) concerné-e:s conservent sur leur œuvre les droits moraux que leur reconnaît le Code de la propriété intellectuelle et notamment son article L. 121-1. Afin d'honorer le droit moral au respect de l'intégrité des œuvres des artistes tel-le-s que reconnu-e:s par le Code de la propriété intellectuelle, l'artothèque d'Angoulême s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires au maintien des œuvres tel que régi par les mesures de conservation préventive.

Article 4 - Inexécution et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

Pr a à un : Z Publiéle 29/04/2025 Tout différent pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera sol" " ID : 016-211600150-20250422-DEC, 2025 145-AR

T

préalablement à tout recours devant les tribunaux. En cas de déskésore-pormmene-re-mecre administratif de Strasbourg sera compétent.

Fait en deux exemplaires originaux à Hampont, le 18 novembre 2024.

Pour plus vite, Pour le Maire, et par délégation,

Olivia Chaponet L’Adjoint Délégué à la Culture et au soutien aux acteurs associatifs culturels

plus vite | Gérard LEFEVRE association

34, rue Principle - 57170 Hampont

association.plusvite @gmail.com (y

3 87 86 83 44 - plusvits.0rg

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