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Arrêté - 278 Acceptation dun don par Orange
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 278 Acceptation dun don par Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
ES DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
" (Code Général des Collectivités Territoriales -
7 : À Articles L 2122.22 et L 2122.23) % y Ÿ mnt
9 ' n° 2025 - 278
angoulème Acceptation d’un don d'une dalle technique de
l'entreprise Orange
Service Patrimoine et Affaires foncières
DEC/2025-278
Le MAIRE D'ANGOULÈME,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°17 du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021, relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT,
VU l'arrêté n°2025-006 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Pascal MONIER, Adjoint Délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme ;
CONSIDÉRANT le projet de don d'Orange d'une dalle technique sise stade Lebon sur la parcelle cadostrée B1208 au profit de la Ville d'Angoulême,
DÉCIDE
Aticle 1: est approuvé le don d'Orange d'une dalle technique à la Ville d'Angoulême sise stade
Lebon sur la parcelle cadastrée B1208.
Atlicle 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site de la mairie
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire
de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa
nolification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 31 juillet 2025
Affichée le
Notifiée le
Certifiée exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,