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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 26 juillet 2023 combinees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 26 juillet 2023 combinees)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
pere Publié le 2
Département de l’Yonne | \b : 089-200039758-20230726-DCC2023 97-BF
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER,
Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD {arrivée à l'OJ n°5/3), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DAN GLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier
SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à
Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABS AOÛT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné
pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire
LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation . Jeudi 20 juillet 2023
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47 _
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2023-97
Objet : Décision modificative n°2023-2 du budget annexe 2023 « gestion du service Enfance/Jeunesse »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°20232 du budget annexe 2023 « gestion du service Enfance/Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses d’investissement Recettes d'investissement
Comptes | Montants Comptes Montants
| 041 — Opérations patrimoniales 22 000,00 | 041 — Opérations patrimoniales 22 000,00
| Total 22 000,00 | Total | 22 000,00
Budget après décision modificative | __ 226 771,01 : | __ 226 771,01
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, APPROUVE la décision modificative n°2023-2 du budget annexe 2023 « gestion du service Enfance/Jeunesse » qu’elle est présentée. Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
ER : 2 Lit: 17|Le Publié le
ID : 089-200039758-20230726-DCC2023 97-BF
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séance,
Camille BOÉRIO, f
# Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
; Publié | Département de l'Yonne ee
Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20230726-DCC2023 96-BF
li Suit
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER,
Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD {arrivée à l'OJ n°5/3), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l’OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à
Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET. Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné
pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUTI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE.
12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOËRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et J oël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation Jeudi 20 juillet 2023
Conseillers titulaires en fonction 71
|Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-96
Objet: Décision modificative n°2023-2 du budget annexe autonome 2023 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2023-2 du budget annexe autonome 2023 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés » afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous :
L Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Comptes Montants Comptes Montants
2 DODUEANONS NEO 32 262,00 | 238 -- Avances 32 262,00 Constructions
041 — Opérations patrimoniales 36 581,00 | 041 -— Opérations patrimoniales 36 581,00 :
| Total 68 843,00 | Total 68 343,00
|Budget après décision modificative | 1243 301,69 | | 1 243 301,69 Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
CET 4 ‘1 Publié le =
ID : 089-200039758-20230726-DCC2023 96-BF
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, APPROUVE la décision modificative n°2023-2 du budget annexe autonome 2023 « gestion du service des Déchets
Ménagers et Assimilés » telle qu’elle est présentée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séance,
Camille BOÉRIO#/ Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
h , Publié | CET Département de l'Yonne ublié le
Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20230726-DCC2023 95B-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°53),
Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD), Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a
donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et PhilippeVEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOËÉRIO, Alain COMMARET,
Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
| Date de la convocation _ | Jeudi 20 juillet 2023
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents _._ 47 __|
_ Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-95
Objet : Décision modificative n°2023-2 du budget principal 2023
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°20232 du budget principal 2023 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous : Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le
CUT
CCE
ID : 089-200039758-20230726-DCC2023 95B-DE
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
21578 — Autre matériel et outillage de 2 000,00
voirie Co
2183 — Matériel de bureau et matériel 6 000,00 | 28031 — Amortissements étude 12 539,00 informatique 2188 — Autres immobilisations 13 464,00 281758 —Amortissement matériel et 1 725,00 incorporelles outillage techniques
458104 — Dépenses ASQUINS ____ 58 500,00 | 458204 — Recettes ASQUINS 58 500,00
458114 — Dépenses THAROT 6 000,00 | 4582143 — Recettes THAROT 6 000,00
458115 — Dépenses THORY 9 000,00 | 458211 — Recettes THORY 9 000,00
458119 — Dépenses CHATEL- 458219 — Recettes CHATEL-
_CENSOIR 20 500,00 | CENSOIR 20 500,00 | 458124 — Dépenses FONTENAY- 450.00 458214 — Recettes FONTENAY- 450.00
PRÈS-VEZELAY ? PRES-VEZELAY 7
458129 — Dépenses LUCY-LE-BOIS 9 000,00 | 458229 - Recettes LUCY-LE-BOIS 9 000,00
_ 024 Produits de cessions _ 7 200,00
041 — Opérations patrimoniales 5 000,00 | 041 — Opérations patrimoniales 5 000,00
Total 129 914,00 | Total 129 914,00
| Budget après Décision Modificative 1 741 588,32 1 741 588,32
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
022 — Dépenses imprévues -14 264,00
6811 — Dotations aux amortissements 14 264,00
Total 0 | Total 0
_ Budget après décision modificative 8 872 986,30 8 872 986,30
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, APPROUVE Ia
décision modificative n°2023-2 du budget principal 2023 telle qu’elle est présentée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de s$
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERM AIN
(/ 85200 AVALLON 24.
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
ARR # Reçu en préfecture le 31/07/2023 _—
IVE LE Publié le
E 3 Î h JUIL 2073 ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 94-DE £ : FE
RÉPUBLIQUE c J ommu & rj = . FRANÇAISE AVALLON VE de Communes FINANCES PUBLIQUES
Liberté [ ZELAY-MORVAN Égalité SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AVALLON
Fraternité 12 RUE BOCQUILLOT
89200 AVALLON
Direction générale des Finances publiques
Service de Gestion Comptable d'AVALLON
12 RUE BOCQUILLOT MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CCAVM 89200 AVALLON Téléphone : 03 86 34 26 66
Mél. : sgc.avallon@dgfip.finances.gouv.fr 9 RUE CARNOT 89200 AVALLON
POUR NOUS JOINDRE ; |
Réf. : xxx
Jours et heures d'ouverture :
Réception : (avec ou sans RDV)
Affaire suivie par : Corinne FABRE
Téléphone : 03 86 34 26 66
Avallon, le 11/07/2023
Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour
adopter le référentiel M57
Monsieur le Président,
En application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, j'ai l'honneur de vous
faire part de mon accord de principe pour l'adoption du référentiel M57 développé par droit d'option pour la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan à
compter du 1” janvier 2024. tm, an
Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre
attention sur les points suivants:
- le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1° janvier
suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit
d'option pour le référentiel MS7 ;
- l'option pour le référentiel M57 implique l'adoption du même référenciel pour ses
éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et comptable M4.
En application des dispositions de l'article 1% du décret n°20051899 précité, le
présent avis est joint au projet de délibération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur Le Président, l'expression de ma considération distinguée.
La responsable d
Corinne FABRE
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EX Se — = Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
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CAT
Département de l'Yonne Publié le
Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 94-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°5/3), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascai GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD), Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT,
Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOI, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l’OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné
pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire
LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation Jeudi 20 juillet 2023
| Conseillers titulaires en fonction 71 |
_ Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2023-94
Objet : Mise en place de la nomenclature MS7 développée à compter du 1° janvier 2024
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe), Monsieur Bermard RAGAGE indique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles à compter du 1” janvier 2024, étant précisé que cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales
(DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. De plus, destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1° janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), la M57 a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Ainsi, le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction. Monsieur Bernard RAGAGE ajoute que le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre, à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
CET Publié le
ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 94-DE
marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, étant précisé que ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée du Conseil Communautaire la plus proche suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de
principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 développée, pour le budget principal, les budgets annexes du parc d’activités « Portes du MORVAN et d'AVALLON », de la zone artisanale de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT- BRANCHER), de la zone artisanale de BONJUAN (commune de MAGNY), du service « gestion du service Enfance/Jeunesse » et de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY à compter du 1° janvier 2024,
Et le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette nouvelle nomenclature.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 développée, pour le budget principal, les budgets annexes du parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON »,, de la zone artisanale de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER), de la zone artisanale de BONJUAN (commune de MAGNY), du service «gestion du service Enfance/Jeunesse » et de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY à compter du 1° janvier 2024,
©o AUTORISE le Président à signer tous Les documents relatifs à cette nouvelle nomenclature.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séance,
Camille BOËRIO fl Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
, k (CL Département de l'Yonne | Publié le
Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20230731-DCC2023_93-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORV AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD arrivée à l’OJ n°5/3), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bemard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD), Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT,
Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique
MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire
LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
_ Date de la convocation Jeudi 20 juillet 2023
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-93
Objet : Indemnisation des frais de transport
Par la délibération 2015-98 du 16 novembre 2015, Monsieur Bernard RAGAGE rappelle que le Conseil Communautaire avait décidé de prendre en charge les frais de transport des agents en formation jusqu’au 40Ë2% kilomètre en lieu et place du CNFPT dans la mesure où il n’est pas possible de covoiturer. Il explique que, dorénavant, le CNFPT indemnise les frais de transport des agents en formation uniquement à partir du 21°" kilomètre lorsque ceux-ci ne covoiturent pas. En conséquence, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour : © Accepter de prendre en charge les frais de transport des agents en formation jusqu’au 20% kilomètre en lieu et place du CNFPT dans la mesure où il ne leur est pas possible de covoiturer, Et, le cas échéant,
o Charge le Président à mettre en application la présente décision. Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 ;
Publié le EE
ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 93-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, | o ACCEPTE de prendre en charge les frais de transport des agents en formation jusqu’au 20°"°
kilomètre en lieu et place du CNFPT dans la mesure où il ne leur est pas possible de
covoiturer,
o CHARGE le Président à mettre en application la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
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Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 92-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MOR VAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°5/3),
Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD), Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l’OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à
Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation _ | Jeudi 20 juillet 2023
Conseillers titulaires en fonction _ 71 _
Conseillers titulaires présents _ 47 .
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
_Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2 |
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-92
Objet : Pôle administratif, technique et environnemental
En lien avec la Commission « Service technique et bâtiments », Monsieur Olivier RAUSCENT propose au Conseil Communautaire de prendre acte du projet du Pôle administratif, technique et environnemental tel qu’il est présenté en cours de séance.
Le Conseil Communautaire PREND acte du projet du Pôle administratif, technique et environnemental tel qu’il est présenté (cf. : plans ci-annexés).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdiis
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COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER,
Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°5/3), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DAN GLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOE, Nathalie MILLET, Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOËRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alain
MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATRKOWSKI et J oël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation Jeudi 20 juillet 2023
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47 |
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12 |
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2023-91
Objet : Modifications du projet d’accueil
Après les explications apportées en cours de séance, Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Enfance-Jeunesse » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Approuver les modifications du projet d’accueil des petites crèches qui consisteraient essentiellement à rajouter la micro-crèche « Valentine » sise à ÉTAULES,
Et, le cas échéant,
© Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o APPROUVE les modifications du projet d’accueil des petites crèches qui consistent essentiellement à rajouter la micro-crèche « Valentine » sise à ÉTAULES telles qu’elles sont proposées (cf. : document ci-annexé),
© AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération. Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
AT 2 vrault Publié le =
ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 91-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séange, >
Camille BOÉRA) 7 Ni co Y or S ,, re ie % AVALLO! >
LON-VEZEUAN-NS Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
' , k CEE Département de l'Yonne | Publié le
Canton d’'Avallon ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 90-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD farrivée à l'OJ n°5/3), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT,
Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l‘OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick TENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès J OREAU, Didier IDES a donné
pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET à donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire
LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et PhilippeVEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSTER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation | Jeudi 20 juillet 2023
Conseillers titulaires en fonction | 71
Conseillers titulaires présents L | 47 _{|
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12 |
| Conscillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-90
Objet : Modifications du projet social
Après les explications apportées en cours de séance, Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Enfance-Jeunesse » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Approuver les modifications du projet social des petites crèches qui consisteraient essentiellement à rajouter la micro-crèche « Valentine » sise à ÉTAULES,
Et, le cas échéant,
© Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, © APPROUVE les modifications du projet social des petites crèches qui consistent essentiellement à rajouter la micro-crèche « Valentine » sise à ÉTAULES telles qu’elles sont proposées (cf. : document ci-annexé),
© AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération. Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
ER : 2 Lit: 17|Le Publié le
ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 90-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séance,
Camille BOËERIO L L Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
, , Publié | CAT Département de l’Yonne upre 1e
Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 89-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°5/3), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE,
Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD), Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT,
Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier
SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER. a donné
pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire
LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSTER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation Jeudi 20 juillet 2023 |
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-89
Objet : Aire d’accueil permanente des gens du voyage « annexe au règlement intérieur — modification de la tarification des fluides aux usagers »
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Joël TISSIER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Gens du voyage » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Approuver la modification de l'annexe au règlement intérieur de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage qui concerne la tarification des fluides « eau et électricité » aux usagers, Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision à compter du 1” septembre 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © APPROUVE la modification de l’annexe au règlement intérieur de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage qui concerne la tarification des fluides « eau et électricité » aux usagers telle qu’elle est proposée (cf. : document annexé au procès-verbal),
AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération à compter du 1”
septembre 2023. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
Camille BOËRIO
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
ER : 2 vrault Publié le
ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 89-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
; ; & CAT Département de l’Yonne Publié le
Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20230731-DCC2023_88-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°5/3),
Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l’OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier
SWIATKOWSKI. Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à
Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOËRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alam MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
| Date de la convocation Jeudi 20 juillet 2023 |
Conseillers titulaires en fonction 71 :
Conseillers titulaires présents | 47 |
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2 |
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-88
Objet : Construction de la déchetterie à SAINT-BRANCHER « avenant n°4 avec l’entreprise COLAS France »
Dans le cadre du marché des travaux de la construction de la déchetterie de SAINT-BRANCHER et selon les explications apportées en cours de séance, Monsieur Olivier BERTRAND propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour autoriser le Président à signer l’avenant n°4 avec l’entreprise COLAS France sise 48 chemin des ruelles 89380
APPOIGNY pour une plus-value de 1 583,00 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 568 470,47 euros HT (cf. : lot n°1 — terrassements, VRD et aménagements).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE le Président à signer l’avenant n°4 avec l’entreprise COLAS France sise 48 chemin des ruelles 89380 APPOIGNY pour une plus-value de 1 583,00 euros HT, soit un
nouveau montant du marché arrêté à 568 470,47 euros HT (cf. : lot n°1 — terrassements, VRD et aménagements).
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération. Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le
ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 88-DE
LEA
CC LME
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séange, Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 (ZE
Département de l'Yonne |Putiéle Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20230731-DCC2023_87-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal
GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER,
Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËÉRIO, Damien
BRIZARD (arrivée à l'OJ n°5/3),
Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE,
Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION,
Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD,
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU,
Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude
LANDRIER, Françoise LAURENT,
Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard
MASSOL, Nathalie MILLET, Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD,
Bertrand du PASSAGE,
Marc PAUTET, Christian PERDU, Bemard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier
RAUSCENT, Martial
RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX,
Sylvie SOILLY, Didier
SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de se : Tony CHEVAUX
a donné pouvoir à
Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné
pouvoir à
Alain GUITTET,
ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné Nathalie MILLET, Arnaud GUY
pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à
Agnès JOREAU, Didier IDES a donné
pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à
Alain
donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir
à Gérard DELORME, Monique
MILLEREAUX a donné p
TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir
és : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire
LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE.
12 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de voie : Camille BOÉRIO, Alain COMMARET,
Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET,
Alain
MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSIER.
illers suppléants présents à AUL LE Ï
7 Conseillers titulair nts n0
> vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY. onseillers SU a nt un pouvoir €
Date de la convocation Jeudi 20
juillet 2023
Conseillers titulaires en fonction
71
Conseillers titulaires présents
47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote
2
ec e de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2023-87
Objet : Plateforme e-commerce
Après les explications apportées en cours de séance Sur le contexte et le fonctionnement
de la plateforme e-
commerce, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de
principe de la Commission « Développement économique et Tourisme
» et du Bureau Communautaire, de
délibérer pour :
© Dénoncer le contrat avec la société WIND,
Et, le cas échéant,
o Rechercher tous les moyens pour continuer à accompagner les artisans et les commerçants,
© Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote
à main levée à l'unanimité,
© DÉNONCE le contrat avec la société WIND,
o S’ACCORDE à rechercher tous moyens pour continuer à accompagner
les artisans et les
commerçants,
o AUTORISE le Président à mettre en Œuvre la présente délibération. Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le Em
{D : 089-200039758-20230731-DCC2023_87-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le secrétaire de séance,
Camille BOÉRIO h y Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Département de l'Yonne | pubiié le (CL L
Canton d’Avallon ID : 089-200089758-20230808-DCC2023 101A-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAT-VIUR VAI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°5/3),
Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU,
Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l’'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à
Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès J OREAU, Olivier MAGUET, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation | Jeudi 20 juillet 2023
| Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents - 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2 do
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-101
Objet : Création d’un poste permanent d’Adjoint technique à temps complet
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Créer un poste permanent d’Adjoint technique à temps complet pour la piscine, à compter du 16 septembre 2023,
Et, le cas échéant,
Décider le recrutement d’un Adjoint technique à compter du 16 septembre 2023,
© L’autoriser à signer le contrat et/ou tous les documents utiles en application de la présente décision sachant que des crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉE un poste permanent d’Adjoint technique à temps complet pour la piscine, ouvert à compter du 16 septembre 2023,
o DÉCIDE le recrutement d’un Adjoint technique à compter du 16 septembre 2023, Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023 [CAS
Publié le CE
ID : 089-200039758-20230803-DCC2023 101A-DE
o AUTORISE le Président à signer le contrat et/ou tous les documents utiles en application de La présente délibération sachant que des crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8-5 du code général de la fonction publique.
Le contrat, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelables dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire d’adjoint technique.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Pascal GE
Le Président,
ak ae TÉDE CO ù
g.rug Camot * Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Département de l'Yonne | Publié le
Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20230803-D2023_100-DE
li Suit
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELA Y-MOR VAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD {arrivée à l'OJ n°5/3), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DAN GLARD, Christophe DARENNE,
Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOI, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3 ), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILEY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné
pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARIELER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique
MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOËÉRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation _ Jeudi 20 juillet 2023
Conseillers titulaires en fonction … 71 …
Conseillers titulaires présents 47
|Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12 |
| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | . 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-100
Objet: Suppressions et/ou créations de postes « Petite Enfance » pour la micro-erèche et les petites crèches
En date du 22 mai 2023, le Président rappelle que le Conseil Communautaire a décidé le recrutement de cinq agents sur un ou plusieurs des grades suivants « éducateur territorial de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture de classe supérieure, auxiliaire de puériculture de classe normale, agent social, adjoint d’animation (cf. : catégories À, B et/ou C de la filière médico-sociale) » sur des postes permanents à temps complet pour la micro-crèche et, le cas échéant, pour les petites crèches, à compter du 1% septembre 2023. Après les explications apportées en cours de séance, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Arrêter les grades selon le profil des cinq agents recrutés sur des postes permanents à temps complet qui seront affectés à la micro-crèche et aux petites crèches et, le cas échéant, dans les petites
crèches, au plus tôt, à compter du 1% septembre 2023 comme suit : Publié le
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
CET
ID : 089-200039758-20230803-D2023 100-DE
Grade Nombre
|Éducateur territorial de jeunes enfants 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale 1
| Agent social 3
o L'’autoriser à signer les contrats et/ou tous documents en application de la présente décision sachant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget annexe 2023 «gestion du service Enfance/Jeunesse » à compter du 1° septembre 2023, étant précisé qu’un nouvel organigramme des effectifs des services de la Petite Enfance sera, à termes, transmis aux membres de l’assemblée
délibérante.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ARRÊTE les grades selon le profil des cinq agents recrutés sur des postes permanents à temps complet qui seront affectés à la micro-crèche et aux petites crèches, le cas échéant, dans les petites crèches, au plus tôt, à compter du 1° septembre 2023 comme suit :
Grade Nombre
Éducateur territorial de jeunes enfants 1
_ Auxiliaire de puériculture de classe normale 1 |_ Agent social 3
o AUTORISE le Président à signer les contrats et/ou tous documents en application de la présente délibération sachant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget annexe 2023 « gestion du service Enfance/Jeunesse » à compter du 1° septembre 2023, étant précisé qu’un nouvel organigramme des effectifs des services de la Petite Enfance sera, à termes, transmis
aux membres de l’assemblée délibérante.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Le secrétaire de ségâce,
Camille BOÉRIO
Pascal GERMAI Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
r ; CET Département de l'Yonne | = bié le CET 3
Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20230803-DCC2023. 99-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VErmA mor
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°5/3), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU,
Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l’OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné
pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique
MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alan MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et Joël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation Jeudi 20 juillet 2023 |
Conseillers titulaires en fonction L 71 |
Conseillers titulaires présents _ 47 |
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-99
Objet : Suppressions et/ou créations de postes d’adjoints d’animation à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Décider de suppressions et/ou de créations de postes pour ajuster et/ou modifier, en plus ou en moins, le temps de travail des agents dans la nécessité d’apporter une amélioration qualitative du
fonctionnement du service à l’ Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites comme suit :
Grade | Nombre de postes à 17 H 50 | Nombre de postes à 14 H 50 |
| à créer à supprimer
| Adjoint d’animation 2 | 2 | Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
CET Publié le
ID : 089-200039758-20230803-DCC2023 99-DE
Et, le cas échéant,
© L’autoriser à signer tous les documents en application de la présente décision, étant précisé qu’un nouvel organigramme des effectifs sera, à termes, transmis aux membres de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © DÉCIDE de suppressions et/ou de créations de postes pour ajuster et/ou modifier, en plus ou
en moins, le temps de travail des agents dans la nécessité d’apporter une amélioration qualitative du fonctionnement du service à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites,
Grade Nombre de postes à 17 H Nombre de postes à 14H 50 à créer 50 à supprimer
Adjoint d'animation 2 2 |
x
© AUTORISE le Président à signer tous les documents en application de la présente délibération, étant précisé qu’un nouvel organigramme des effectifs sera, à termes, transmis aux membres de l’assemblée délibérante.
Ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière animation.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8-5 du code général de la fonction publique.
Le contrat, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelables dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire d’adjoint d’animation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN [\ Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 erger
Publié le CEE
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 98-DE
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 26 juillet 2023, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°5/3),
Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHARD), Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 5/3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE (arrivée à l'OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, Nicolas ROBERT (arrivée à l'OJ n° 3), François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier
SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à
Alain GUITTET, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Didier IDES a donné pouvoir à Alain MARILLER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Gérard DELORME, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Joël TISSIER, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillères titulaires absentes excusées sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Catherine PRÉVOST et Élise VILLIERS.
7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Marie-Claire LIMOSIN, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Agnès JOREAU, Olivier MAGUET, Alan MARILLER, Nathalie MILLET, Martial RENAULT, Didier SWIATKOWSKI et J oël TISSIER. 2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER et Roland FARCY.
Date de la convocation Jeudi 20 juillet2023 |
|Conseillers titulaires en fonction Il _71 |
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-98
Objet: Mise à disposition partielle de la Directrice de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Décider de la mise à disposition partielle de la Directrice de 1” Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites à la ville d'AVALLON du 1° septembre au 30 novembre 2023, Et, le cas échéant,
o L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision par la signature d’une convention avec Madame le Maire de la ville d’AVALLON fixant, notamment, les jours, les horaires et les modalités financières de ladite mise à disposition,
o L'’autoriser à signer tous autres documents nécessaires en application de la présente décision. Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le
ID : 089-200039758-20230731-DCC2023 98-DE
li Suit
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE la mise à disposition partielle de la Directrice de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites à la ville d’AVALLON du 1” septembre au 30
novembre 2023,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision par la signature d’une convention avec Madame le Maire de la ville d'AVALLON fixant, notamment, les jours, les horaires et les modalités financières de ladite mise à disposition,
o AUTORISE le Président à signer tous autres documents nécessaires en application de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Le secrétaire de séarfe
Camille BOËRIO