Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - DELIB BC 12 02 24 combinees
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - DELIB BC 12 02 24 combinees)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 12 février 2024, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
18 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAÏILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseiller titulaire excusé en ayant donné un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND.
1 Conseiller titulaire absent : Franck MOINARD.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Olivier RAUSCENT.
Date de la convocation Lundi 5 février 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 18
Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-03
Objet : Autorisation d’ester en justice
Le Président rappelle que Monsieur Guillaume DUMAY aintenté un recours auprès du Tribunal Administratif de Dijon à l’encontre de Monsieur le Préfet de l’Yonne, enregistré le 21 octobre 2023, pour solliciter l’annulation de l’arrêté préfectoral N°PREF/DCL/BCL/2023/0603 « portant modification des statuts de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan » du 27 avril 2023. En vertu des délégations attribuées au Bureau Communautaire par le Conseil Communautaire par la délibération 2020-78 en date du 15 juillet 2020 et modifiées par la délibération 2021-113 en date du 13 septembre 2021, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à ester en justice afin de présenter un mémoire en défense contre la requête susvisée.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à ester en justice afin de présenter un mémoire en défense contre la requête susvisée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 12 février 2024, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
18 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseiller titulaire excusé en ayant donné un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND.
1 Conseiller titulaire absent : Franck MOINARD.
1 Conseiller titulaire présent avant un pouvoir de vote : Olivier RAUSCENT.
Date de la convocation Lundi 5 février 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 18
Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-04
Objet : Projet « Le Repaire — café-fleuriste »
Pour faire suite à la présentation qui a été faite lors du Bureau Communautaire en date du 15 janvier dernier, le Président propose au Bureau Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement économique et Tourisme » consultée par voie dématérialisée, de délibérer pour : o Se prononcer sur la demande de subvention du porteur de projet « le Repaire — café-fleuriste sis à Avallon »,
Et, le cas échéant,
o Accorderune subvention au taux de 10% des dépenses éligibles s’élevant à 41 488,00 euros HT (réf. : règlement d'intervention économique en matière d ‘immobilier d'entreprise approuvé lors du Conseil Communautaire en date du 17 octobre 2022), soit une subvention proposée et arrondie à hauteur de 4 149,00 euros,
o L'’autoriser à mettre en œuvre la présente décision.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉMET un avis favorable à la demande de subvention du porteur de projet « le Repaire — café- fleuriste sis à Avallon »,
o ACCORDE une subvention de 4 149,00 euros selon les modalités susvisées,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération et, notamment, le versement de la subvention accordée des factures certifiées acquittées par le comptable de l’entreprise.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERM
Le secrétaire de séançgs
Camille BOÉRIO Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 12 février 2024, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMANN.
18 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie
FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseiller titulaire excusé en ayant donné un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND. 1 Conseiller titulaire absent : Franck MOINARD.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Olivier RAUSCENT.
Date de la convocation Lundi 5 février 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 18
Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-05
Objet : Demande de subvention pour la réhabilitation de Paire d’accueil de grand passage des gens du voyage
Par la délibération 2022-21 en date du 3 octobre 2022, le Président rappelle que le Bureau Communautaire
l’avait autorisé à solliciter une subvention DETR 2022 ou 2023 au taux de 80% sur une dépense éligible de 267 328,90 euros HT pour le projet de réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage. o Considérant que cette autorisation n’a pas été suivie d’effet,
o Considérant que le coût total du projet est estimé de 293 578,90 euros HT réparti comme suit, étant précisé que le projet définitif des travaux devra faire l’objet d’une approbation du Conseil Communautaire :
Libellés Montants HT
Assistance à maitrise d'ouvrage 3 250,00
Relevé topographique 1 646,22
Renforcement du réseau électrique dn site 16 682,68
Travaux 240 000,00
Fourniture et pose de conteneurs 20 000,00
Divers et imprévu (5% sur les travaux) 12 000,00
Total HT 293 578,90
Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :
o Retirer la délibération 2022-21 du 3 octobre 2022,
o L’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024) dans le cadre de la réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage selon le plan de financement suivant : = nu
Financeur Base éligible Taux Subvention ee os E ose de l’opération
État (DETR 2024) 293 578,90 80% 234 863,00 80%
Total subvention 234 863,00 80%
Fonds propres 20% 58 715,90 20%
Total HT 293 578,90 100%
TVA 20% 58 715,90
Total TTC 352 294,80
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o RETIRE la délibération 2022-21 du 3 octobre 2022,
o AUTORISE le Président à solliciter une subvention de 234 863,00 euros auprès de l'État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024) dans le cadre de la réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage selon le plan de financement suivant :
u ;
Financeur Base éligible Taux Subvention de Su Be ee de l'opération
État (DETR 2024) 293 578,90 80% 234 863,00 80%
Total subvention 234 863,00 80%
Fonds propres 20% 58 715,90 20%
Total HT | 293 578,90 100%
TVA 20% 58 715,90
Total TTC 352 294,80
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
Camille BOERIO
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN