Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 96549
Conseil Municipal - 96203
Conseil Municipal - 96468
Procès Verbal - PV 191018
Conseil Municipal - 96318
Procès Verbal - CM 290908
Conseil Municipal - 73 d1711546396083
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 novembre 2023 pour publicat
Conseil Municipal - 96487
Conseil Municipal - 175 d1688032314365
Conseil Municipal - 96359
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96359)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 5 juillet 1996
Avenant au marché passé avec l’Entreprise PETRISSANS pour la
construction du clapet de la Roussille
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU,
M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS,
M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI,
Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine
REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD
Excusés :
Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D96287
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 1996 Eau et Assainissement Avenant au marché passé avec l’Entreprise PETRISSANS pour la construction du clapet de la Roussille
Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Un marché a été passé en Novembre 1995 avec l'Entreprise PETRISSANS, suite à un appel d'offres pour la mise en place d'un clapet de régulation du niveau d'eau sur la chaussée de la Roussille et la réfection de celle-ci. Ce marché était d'un montant de 533 787,66 F TTC.
L'implantation initiale du clapet et de l'armoire de commande a dû être modifiée suite aux discussions menées avec les riverains.
Ces modifications ont engendré des plus values ou travaux supplémentaires : (équipements supplémentaires de l'armoire de commande, suppléments de fondation en palplanches, batardeau d'isolement supplémentaire, démolition de chaussée), qui se chiffrent à 153 835,43 F TTC. Ce supplément porte le montant des travaux à 687 623,09 F TTC.
Ces travaux ont aussi engendré une prolongation du délai contractuel des travaux de 1,5 mois.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Geneviève PERRIN-GAILLARD
Ordre du jour