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Déliberation - Delib 2023 02
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 02)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-02
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Pouvoirs : 01 Pour : 15 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le deux mars deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, maire, par suite de convocation en date du vingt-trois février deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN et Jacques THELLIER.
Absent(s) : M. Didier VAILLANT (pouvoir à Gérard FLEURBAEY)
Madame Françoise DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Projet de création d’un commerce de proximité multi services : demande de financement au titre du fonds de concours de la communauté de communes des campagnes de l’Artois.
Suite à l’acquisition, par acte notarié du 21 novembre 2022, de l’ancien café « L’ESTAMINET » situé 20 rue principale, il convient maintenant de procéder à la réalisation des travaux nécessaires à sa réhabilitation en vue de la création d’un commerce multi services.
Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été sollicitée par la commune permettant d’aller plus en avant dans la définition du projet et de disposer d’éléments d’analyse, de propositions d’aménagement, d’estimation des coûts de manière à éclairer et objectiver ses choix.
L’étude de faisabilité confiée à l’atelier CHUCK Architecture, 28 rue des jardins à LILLE, a été présentée aux élus lors de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022. Deux propositions d’aménagement ont ainsi été exposées avec les estimations des coûts correspondants.
Il convient maintenant de se prononcer sur la poursuite du projet et plus particulièrement sur les demandes de financement à prévoir
Invité à délibérer sur la question, LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir :
- attribué le marché de maîtrise d’œuvre à l’atelier d’architecture CHUCK, 28 rue des jardins à LILLE (59000),
- validé le scénario n°1 intitulé « commerce-logement-forge » en précisant que pour l’année 2023, les travaux ne concernaient que le commerce et son logement pour un montant total arrêté à la somme de 298 723,78 € hors taxes (soient 358 468,53 € Toutes Taxes Comprises). Que les travaux d’aménagement de l’ancienne forge seront programmés ultérieurement. - autorisé le maire à solliciter les aides financières, notamment de l’Etat dans le cadre de la DETR et la DSIL, de la Région des Hauts-de-France dans le cadre du programme « maintien du dernier commerce de proximité », du Département du Pas-de-Calais dans le cadre du FARDA, - sollicite le soutien financier de la communauté de communes des campagnes de l’Artois dans le cadre du fonds de concours, - autorise Monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne application de sa décision, et à signer tous les documents administratifs et comptables utiles.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents. Pour copie conforme, Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES