Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2023 06
Déliberation - Delib 2023 10
Déliberation - Delib 2023 09
Déliberation - Delib 2023 08
Déliberation - Delib 2023 01
Déliberation - Delib 2023 11
Déliberation - Delib 2023 07
Déliberation - Delib 2023 11
Déliberation - Delib 2023 05
Déliberation - Delib 2023 03
Déliberation - Delib 2023 14
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-14
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Pouvoirs : 00 Pour : 14 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le dix-huit octobre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, maire, par suite de convocation en date du onze octobre deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absent : M. Antoine DELION.
Madame Françoise DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Adhésion du Syndicat des vallées du Gy et de la Scarpe au Syndicat mixte de Bois-Saint-Pierre pour la commune d’HANNESCAMPS
Monsieur le maire donne connaissance aux membres présents de la délibération (et de l’étude d’impact) prise par le Syndicat des vallées du Gy et de la Scarpe lors de sa séance du 8 juin 2023, visant à obtenir son adhésion au Syndicat mixte de Bois-Saint-Pierre pour la commune d’Hannescamps à compter du 1er janvier 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir été invité à délibérer sur la question :
- rappelle avoir déjà délibéré à deux reprises sur le sujet à la demande du Syndicat des vallées du Gy et de la Scarpe (délibérations 2023-06 du 14 avril 2023 et 2023-09 du 9 juin 2023) - fait remarquer être amené à se prononcer une troisième fois en raison d’informations reçues incomplètes ou erronées
- émet, in fine, un avis favorable à l’adhésion du Syndicat des vallées du Gy et de la Scarpe au Syndicat mixte de Bois-Saint-Pierre pour la commune d’Hannescamps à compter du 1er janvier 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Suivent les signatures des membres présents, Pour copie conforme, Le Maire,