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Déliberation - Delib 2022 16
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-16
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Pouvoirs : 01 Pour : 12 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt sept septembre deux mil vingt deux à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, maire, par suite de convocation en date du vingt trois septembre deux mil vingt deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Gérard FLEURBAEY, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : MM. Alain CITERNE (pouvoir à Philippe DUBAR), Vincent DELION, Laëtitia DUBOIS et Cyrille GOUILLARD.
Madame Françoise DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Projet de création d’un commerce de proximité multi services : demande de soutien financier
La séance ouverte, Monsieur le maire :
- rappelle au besoin les différents débats qui ont eu lieu sur le sujet, notamment la réunion du 19 mai 2022 au cours de laquelle chaque membre présent a pu émettre son avis à haute et intelligible voix, ainsi que les termes de la délibération n° 2022-13 du 4 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal a décidé de procéder à l’acquisition de l’ensemble foncier repris au cadastre en section E n° 139, 322, 324, 325 et 401 pour une contenance totale de 1 988 m² pour la somme de 170 000,00 € net vendeur. - ajoute que l’autorité délibérante a assorti sa décision d’une clause suspensive inhérente à l’obtention effective du soutien financier des services de la région des Hauts de France et du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- demande donc aux membres présents de délibérer sur l’opportunité de solliciter l’octroi d’aides financières
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :
- Considérant que le projet ne sera réalisable qu’en obtenant un maximum d’aides financières, - Accepte la proposition qui lui est faite
- Autorise Monsieur le Maire à mettre en place et à solliciter le soutien financier des services de la Région des Hauts de France et du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, et plus généralement de tous les partenaires capables de pouvoir accompagner un tel projet
- Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette opération seront inscrits au budget communal,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents. Le Maire