Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 08 MISE A DISPOSITION DUN AGENT DU CIG POU
Déliberation - 20250520 08 Approbation conv MaD agent CIG mission
Déliberation - 2025 203 PJ1 Convention agent CIG archivage PJ
Déliberation - 99 de 25 31 05 convention cig archivage
Déliberation - 067DEL22 MEDIATION CIG
Acte - 030DEL24 CIG RELIURE ACTES
unknown - ANNEXE 1 2026 08 CONVENTION CIG MISE A DISPOSI
Déliberation - 089DEL22 CIG ASSURANCES IARD
Déliberation - 2025 203 Convention CIG archivage
Déliberation - 2022 047 Misson archivage CIG
Déliberation - 065DEL23 Agent CIG Archivage
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 065DEL23 Agent CIG Archivage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°65
Objet :
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D'UN AGENT
DU CIG GRANDE COURONNE
POUR UNE MISSION
D’'ARCHIVAGE
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
26 SEPTEMBRE 2023
Date de la Convocation :
20 SEPTEMBRE 2023
Date d'affichage de la
convocation :
20 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 6
Membres absents : 2
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 septembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de
Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la
convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à
la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Suzanne
JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
DESMET et Evelyne Camille VAUR,
BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Dominique
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin
GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Louis-
Armand VIREY et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Jean-François DEMAF pouvoir à Marc HONORÉ
Jacques TANGUY pouvoir à Dominique DESMET
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Jessica DORLENCOU pouvoir à Grégory SANCHEZ
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Annie-Nicole MBOE
Secrétaire de séance :
Fatiha YAHIAOUI
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230926-065DEL23_ARCHIV-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2023
N°065
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CIG GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2321-2, VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512-9 et
L.512-12 à L.512-15,
VU le Code du patrimoine et notamment ses article L 211-2 et L 212-6,
Considérant la mission d'assistance proposée par le CIG Grande Couronne pour la maintenance
et le suivi du classement des archives et pour la mise à disposition d'un agent du service archives
du CIG,
Considérant la responsabilité du maire concernant l'intégrité et la bonne conservation des archives de sa commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention n°22-12978 de mise à disposition telle qu'annexée à la présente délibération et tout acte s y rapportant. ARTICLE 2 : AUTORISE la prise en charge du fonds d’archive, pour une durée de 5 semaines de 39h.
ARTICLE 3 : APPROUVE le coût total de la mission pour un montant de 9 750 euros.
Fait et délibéré à Achères, le 26 septembre 2023
0 3 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230926-065DEL23_ARCHIV-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2023