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Acte - 030DEL24 CIG RELIURE ACTES
Acte - 24 065. DCM DAJAG Adhesion groupement cmdes CIG Reliures des actes
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Acte - 24 065. DCM DAJAG Adhesion groupement cmdes CIG Reliures des actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/065
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Adhésion au groupement de
commandes avec le CIG Grande Couronne pour la reliure des actes administratifs et des registres
de l’État-Civil
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 25 juin 2024 à 19h04 le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles (Convocation et affichage effectués le 19 juin 2024),
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M"° DUBOIS-
LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M°° COLLET Marina, M. SEKKAI Hadii,
M. MAGA Sylvère, M7 PRIM Céline, M" OROSCO Claire, M" CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M°° DUFOUR Florence, MM LECLERC Céline,
MTS LE LANN CONSTANS Isabelle M. BORDES Joël, MT GOUAR Saara, MM RIBAUTE-
PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M" COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS HERREBRECAT Christine par MT CHATELLET Brigitte
- _ MSLE LANN CONSTANS Isabelle par MT MARTINHO Sandrine
M. ROUSSET Serge par M. HAUDRECHY Christophe
M. CADIOT Laurent par M. DE CAMARET Gilles
- M. GOUT Christophe par M. LECLERC Grégory
MTS PRIVAT Christine par M.BERTRAND Romain
- MS MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
- MT DUPLA Marie-Chantal par M. HERAUD Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. MAGA Sylvèreà 19h24 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 24/067)
Mme LE LANN CONSTANS Isabelleà 19h49 (a pris part à tous les votes à partir de
la DCM 24/072)
Mme COLLET Jennifer à 20h21 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM
24/073)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCES :
- MM BROUTIN Gaëlle
- M. SIMONIN Sébastien
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-065-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
VILLE DE
HOGILLES
DCM 24/065
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet: Adhésion au groupement de commandes avec le CIG Grande Couronne pour la
reliure des actes administratifs et des registres de l'État-Civil
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret 2010-783 du 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,
Vu l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968
sur la tenue des registres d'état civil,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée du Président du CIG en date du 19 décembre 2023,
Considérant que le CIG Grande Couronne a constitué autour de lui, un groupement de commandes
ayant notamment pour objet la passation, pour les compte des membres de ce groupement, d’un
marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs ainsi que d'état civil,
Considérant que ce groupement de commande évite à chaque collectivité de lancer une consultation
individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels,
Considérant qu'il y a un intérêt pour la Commune à adhérer à ce groupement de commande, pour
des raisons de simplification administrative et d'économies financières,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1° : ADHÈRE au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs de la
Commune et des registres de l’État-Civil.
Article 2: APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la pré-
sente délibération, désignant le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande
Couronne comme coordonnateur du groupement et habilité à signer et notifier le marché
selon les modalités fixées dans cette convention.
Article 3: AUTORISE le Maire à signer l'engagement contractuel du groupement de commandes,
ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-065-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Article 4: APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la Commune.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 01 juillet 2024
Publication effectuée le : 02 juillet 2024
Exécutoire ce jour :
02 juillet 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-065-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024