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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 31 RAA spécial DCL du 31 juillet 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 31 RAA spécial DCL du 31 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 31 juillet 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 31 juillet 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N° 2023-122 10.07.2023
Arrêté. portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Puteaux.
3
DCL/BRGE
N° 2023-131 17.07.2023
Arrêté. portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales dans la commune
d’Asnières-sur-Seine.
5
DCL/BRGE
N° 2023-141 27.07.2023
Arrêté. modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 302 du
28 octobre 2021, autorisant Monsieur Makan
DIAGOURAGA à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « LOCARS-SERVICE » à
Villeneuve-la-Garenne.
7 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-122 du 10 juillet 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Puteaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Puteaux,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune et après chaque renouvellement intégral des conseillers municipaux, les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture, 4
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Puteaux :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
la moyenne d’âge la plus élevée
entre les listes ayant obtenu
le même nombre de sièges
lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 Mme ANDRÉ Sophie 1 M. CANTO Emmanuel 1 M. DUBAIL Vincent
2 M. ROUSSET Alexandre
3 M. BOUCHINDHOMME
Sébastien
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Puteaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 10 juillet 2023
Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale adjointe
signé
Sophie GUIROY 5
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-131 du 17 juillet 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune d’Asnières-sur-Seine
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire d’Asnières-sur-Seine,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune et après chaque renouvellement intégral des conseillers municipaux, les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
.
../... 6
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune d’Asnières-sur-Seine :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaires Titulaire
1 Mme GUETTÉ Danielle 1 Mme PICARD-
MARCOVECCHIO Sandrine
1 M. Thomas BURY
2 M. NEMARQ Daniel 2 M. TRONCHON François
3 Mme KAPLAN Isabelle
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune d’Asnières-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 17 juillet 2023
Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe,
signé
Sophie GUIROY 7
Arrêté DCL/BRGE N° 141 du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 302 du 28
octobre 2021, autorisant Monsieur Makan DIAGOURAGA à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « LOCARS-SERVICE » à Villeneuve-la-Garenne.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L LA A L LE EG GI IO ON N D D’ ’H HO ON NN NE EU UR R C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 302 du 28 octobre 2021, autorisant Monsieur Makan
DIAGOURAGA à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « LOCARS-
SERVICE » à Villeneuve-la-Garenne ;
Vu La demande présentée par Monsieur Makan DIAGOURAGA en vue d’être autorisé à
enseigner les catégories A1 – A2 - AM du permis de conduire dans son établissement
dénommé « LOCARS-SERVICE » situé au 06 rue Gaston Appert – 92390 Villeneuve-
la-Garenne ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 302 du 28 octobre 2021 est modifié comme
suit :
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
B/B1/AM quadri-léger A1/A2 AM cyclo 8
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attachée, Adjointe au Chef de Bureau
signé
Soizic LAFFAY 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/