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Arrêté - ST 263 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 263 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/OC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST 263-2025
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la circulation
et au
stationnement
Pont
de
Cavalière
- du
PR
62+0030
au
PR
62+
0145
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L3221-4
et
L3221-5, Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
8°"
partie
-
signalisation
temporaire),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
4"
partie
signalisation
de
prescription),
Considérant
que
les
violentes
intempéries
qui
se
sont
abattues
sur
la
commune
du
Lavandou,
secteur
Cavalière,
le mardi
20
mai
2025,
ont
endommagé
la structure
du
pont
à
l'entrée
de
Cavalière,
Considérant
les
investigations
structurelles
en
cours
de
réalisation
par
le
Département,
gestionnaire
de
l'ouvrage,
Considérant
l'arrêté
ST
221-2025
du
22
mai
2025
portant
interdiction
provisoire
à
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes,
Considérant
que
l'aménagement
d'une
chicane
au
niveau
du
pont
de
Cavalière
nécessite
une
restriction
temporaire
à
la circulation,
Page
1/2 ARRETE
Article
1
: En
raison
de
la
structure
endommagée
du
pont,
des
restrictions
seront
apportées
à la circulation
et au
stationnement
: Pont
de
Cavalière
- RD
559-
du
PR
62+0030
au
PR
62+0145.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
à
partir
du
mercredi
18
juin
2025
et
prendront
fin
dès
que
l’ouvrage
sera
sécurisé.
Article
3
: La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à 30
km
;
Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit
à
tous
les
véhicules
:
La
circulation
sera
alternée
par
B15+C18,
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Article
4 : La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
Pôle
Territorial
Provence
Méditerranée.
Article
5 :
Par
dérogation,
les dispositions
de
l'article
3
ne
s'appliquent
pas
toutefois
aux
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
(police),
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
(secours)
et
véhicules
intervenant
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
la
route,
quand
la
situation
le
permet.
Article
6 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le cas
échéant,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental.
Fait
au
Lavandou,
le
16
juin
2025
Le
Maire
Gil
Bernardi
PUB
less
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