Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 fevrier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 fevrier 2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 fevrier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,  S É A N C E D U 17 F É V R I E R 2 0 2 5

Fresqu e p l a f o n d t h é â t r eProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 1

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 7 février 2025.

Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, Mme Hélène MAITRE-HENRIET, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, Mme Brigitte JACQUEMIN, M. Rémy RABILLON (à partir de la question n°2), M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, Mme Sidonie MARCHAL, M. Gilles BORNOT, M. Eric MARCOT, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : Mme Léopoldine ROUDET avec pouvoir à Mme Christine SCHMITT M. Olivier GOUSSET avec pouvoir à M. Philippe DUVERNOY

Mme Priscilla BORGERHOFF avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER M. Mehdi MONNIER avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET

M. Rémy RABILLON avec pouvoir à M. Gilles MAILLARD (pour la question n°1)

Secrétaire de séance : M. Alexandre GAUTHIER

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Marie-Laurence BART – Mme Marie-Pierre CALONNE - M. Laurent LAMAURIÉ – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – M. Carlos FONTINHA – Mme Manon BOUHOT – Mme Sylvie GRAU – Mme Fabienne ROLHION - M. Laurent LABYDOIRE – M. Denis BRETEY - M. Youssef MJAMAProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 2

Madame le Maire

Bonsoir à tous. La séance du Conseil Municipal de ce soir est ouverte.

Ont donné procuration : Léopoldine ROUDET à Christine SCHMITT, Olivier GOUSSET à Philippe DUVERNOY, Priscilla BORGERHOFF à Alexandre GAUTHIER, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Mehdi MONNIER à moi-même et Rémy RABILLON à Gilles MAILLARD en attendant son arrivée.

Alexandre GAUTHIER, s'il en est d'accord, sera le secrétaire de séance en l'absence de Priscillia BORGERHOFF.

Je vous demande d'approuver les Procès-Verbaux des deux derniers Conseils Municipaux des 16 décembre 2024 et 6 janvier 2025. Y-a-t-il des remarques ? Je n'en vois pas.

Je vous annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu, ici même, le 31 mars 2025.

Comme délibéré le 16 décembre 2024, le Conseil Municipal est, à compter de la présente séance du 17 février, filmé et retransmis en direct.

Question n°1 « Commission d’indemnisation amiable des commerçants – Rue de Belfort – Rue du Château ».

1. COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS - RUE DE BELFORT – RUE DU CHATEAU

Madame le Maire expose :

La Ville de Montbéliard s’est engagée dans un projet de reconversion du site du Château Montbéliard Wurtemberg afin de favoriser son attractivité en termes de développement culturel et touristique.

Des travaux de voirie ont été entrepris afin de favoriser l’accessibilité du site et, au-delà des améliorations urbaines qu’ils apportent, ces derniers ont pu être source de perturbations et de désagréments pour les commerces qui ont pu conduire à une baisse de leur chiffre d’affaires.

Dans le même temps, à proximité du Château, les travaux de voirie concernant la réfection du pavage de la rue de Belfort ont engendré des troubles quant à l’accès de cette partie du centre-ville.

Dans le cas où la réalisation de travaux créée ce type de nuisances, il est possible de créer une commission d’indemnisation amiable.

Le rôle de cette commission a pour objet :

- d’instruire les demandes d’indemnisation des préjudices commerciaux susceptibles d’être causés aux commerçants, aux restaurateurs et aux artisans riverains.

- de formuler un avis à la Ville qui constatera la réalité du préjudice et l’évaluation financière.

Cette commission est un organe purement consultatif. Dans le cas où le Maire décide d’accepter la proposition d’indemnisation contenue dans l’avis de la commission, il lui appartiendra de le proposer à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Cette commission est composée de membres avec voix délibératives et de membres avec voix non délibératives.

Membres ayant voix délibérative :

- Le Président de la commission d’indemnisation est un magistrat administratif désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon,Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 3

- Les élus de la Ville de Montbéliard seront l’Adjoint au Maire en charge du commerce et l’Adjoint au Maire en charge des finances,

- Les représentants des chambres consulaires seront un élu de la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Doubs et un élu de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Doubs, - Un représentant de l’association des commerçants selon l’activité du demandeur : un membre de l’Association des Commerçants de Montbéliard (CAEM-Signé Montbé) ou un membre de l’Association des Restaurateurs et Cafetiers de Montbéliard et son Agglomération (RCMA).

Les membres de la commission d’indemnisation amiable sont désignés par un arrêté du Maire.

Une rémunération de 300 € par séance d’une demi-journée est prévue pour le magistrat, Président de la commission, les autres membres étant, là, à titre gracieux.

Membres n’ayant pas voix délibérative

Les membres qui n'ont pas voix délibérative sont :

- La Directrice Générale des Services ou la Directrice Générale Adjointe en charge du commerce, - Le Directeur des finances,

- Le Manager du centre-ville,

- La juriste de la Ville,

- Le Directeur des services techniques et/ou toute personne des services techniques de la Ville en charge des travaux.

Ils composeront le secrétariat de cette commission chargé :

- d’une pré-instruction du dossier d’indemnisation amiable,

- du suivi administratif de la commission avec les convocations, les comptes-rendus etc.

La période et la localisation des commerces concernés, environ 40 commerces, sont situés dans la rue du Château, la rue du Bourg Vauthier, la rue de la Sous-Préfecture, la rue de Belfort, la rue Diemer Duperret pour la période du 12 février au 15 novembre 2024.

En ce qui concerne les travaux de repavage de la rue de Belfort qui ont eu lieu du 4 septembre 2023 au 31 mars 2024 ne concernent que la rue de Belfort.

Les commerçants devront déposer un formulaire de demande, accessible sur le site internet de la Ville afin de justifier le préjudice subi.

Le montant du préjudice subi est évalué en prenant en considération la perte de marge brute constatée sur la période correspondant à celle des travaux en comparaison des trois dernières années précédant la période affectée par les travaux. La marge brute se définit comme la différence entre le chiffre d’affaires hors taxe et les achats hors taxe nécessaires à la réalisation de ce chiffre d’affaires. Sachant que si une entreprise avait moins de trois ans d'existence, on prend les données comptables depuis le démarrage de l’activité.

Il vous est donc proposé ce soir d'approuver la création et la mise en œuvre de cette commission, d'approuver les modalités de rémunération du Président de la commission et de valider le règlement intérieur qui institue cette commission.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Bonjour à tous. Deux remarques.

La première a été faite en commission, avec Monsieur STAMPONE, elle concerne le périmètre qui a été choisi pour cette commission d’indemnisation. On ne peut pas être contre de cette commission d’indemnisation. Le périmètre, je me suis étonné, et je m'étonne toujours, que la rue de la Schliffe n'ait pas été intégrée parce qu'entre la rue du Bourg Vauthier et la rue de la Schliffe, on a quelques mètres. Il y a quelques commerces qui sont au début de rue de la Schliffe et qui aussi, de fait, ont été impactés. Donc c'était ma première question, ma première remarque plutôt. D'ailleurs, cela remet un petit peu en cause, pas en cause, mais, cette commission, on se demande et c'est une remarque queProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 4

j'ai faite en commission, est-ce qu'à un moment donné, on ne peut pas avoir une suite à cette commission ? On ne peut pas déposer un amendement, par exemple, on aurait très bien pu le faire aujourd'hui, un amendement justement pour intégrer la rue de la Schliffe, il doit y avoir quatre ou cinq commerces, à peu près. Voilà, donc c'est une remarque.

Et la deuxième remarque, c'est par rapport à la composition qui est évidemment très officielle. La remarque, elle porte sur la personne qui va représenter la CAEM. Je sais que vous allez sûrement demander à Mehdi MONNIER de ne pas assister, de ne pas être présent en tant que membre de la CAEM, cela me paraît logique par rapport au conflit d'intérêt possible.

Voilà les deux remarques sur cette commission.

Madame le Maire

Bon, alors j'avais demandé la liste des commerçants de la rue de la Schliffe. Ils sont au nombre de neuf. On peut les rajouter, on peut, ce soir, les rajouter à cette commission. Néanmoins, il n'y avait pas la même problématique que sur les autres rues que l'on avait choisies précédemment, parce qu'il n'y a pas eu de travaux dans cette rue et puis il y a du parking qui est situé vraiment à proximité, alors que ce soit dans la rue de la Schliffe au début ou alors sur la place Denfert Rochereau. Mais pour éviter toute problématique, on les rajoutera et je demande donc au service de rajouter la rue de la Schliffe dans cette délibération. D'autres remarques ?

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Bonjour, bonjour à tous. Je vous prie de m'excuser pour mon petit retard. Moi je voulais juste compléter l'intervention de mon collègue Monsieur LANÇON pour dire que c'est une bonne initiative, on a besoin de cette commission d’indemnisation. On a vu combien les commerçants avaient souffert des travaux liés à la restauration du Château. Elle est nécessaire, mais je pense aussi que l'on pouvait agir un peu en amont et je pense que c'est un peu notre rôle d'anticiper des situations difficiles et cela doit être évidemment notre priorité. Ce soir j'ai envie de vous dire que l'on a toujours la possibilité d'annuler une recette liée à l'encaissement d'une tarification en raison justement de travaux, nous l'avons fait pendant la période Covid. On n'est pas obligé de voter -enfin vous n’êtes pas obligés parce que, nous, nous ne les avons pas votés- des augmentations de tarifs des terrasses comme vous l’avez fait ces dernières années sans vous préoccuper des conséquences sur les commerçants qui faisaient déjà face, je vous le rappelle quand même, à l'augmentation des coûts de l'énergie, des matières premières. Ces deux dernières années vous avez voté près de 23% d'augmentation des coûts de terrasses pour la période estivale et plus de 16% pour les autres périodes. Vos décisions ont toujours des effets et je crois que nous pouvons comprendre, tous, un peu légitimement le coup de poing qu'a eu Monsieur BOURQUIN dans la presse, c'était vraiment légitime. Anticiper en amont une période de travaux je crois que c'est le minimum que l'on peut faire, c'est ce que l'on doit à notre commerçant. Bien sûr il y aura toujours des mécontents face aux travaux, cela, c'est aussi normal, mais au moins, par des actions finalement qui ont peu d'impact budgétaire, la Ville témoignera de l'intention qu'elle porte à ses commerçants, qu'elle comprend leurs difficultés. Je pense que ce sont des messages qu'il nous faut envoyer aux commerçants, notamment aux commerçants du centre-ville qui souffrent beaucoup actuellement. Pour autant je sais que maintenir un commerce de centre-ville c'est aussi difficile. Pour réussir, l'action publique doit être faite aux côtés des porteurs de projets, des commerçants déjà installés et nous devons toujours agir en amont même si en aval, après faire une commission d'indemnisation, cela, a aussi son sens pour voir quel est l'impact réel sur le chiffre d'affaires de ces commerçants.

Madame le Maire

Oui c'est bien la raison pour laquelle on a souhaité faire cette commission d'indemnisation parce qu'elle va nous dire la réalité des choses, est-ce qu'il y a vraiment eu préjudice, est-ce qu'il n'y a pas eu préjudice, est-ce qu'il y a eu préjudice chez certains et pas chez d'autres et cela permettra d'avoir une situation et une visibilité sans polémique.

Je ne sais pas si tu veux prendre la parole Christophe.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 5

Monsieur Christophe FROPPIER

On s'est posé, effectivement, la question d'anticiper la situation, simplement, vous parlez des terrasses mais sur l'ensemble des commerçants que l'on a évoqué tout à l'heure, la quarantaine je crois, près de 50 en ajoutant les commerçants de la rue de la Schliffe, c'était 10%, en gros 15%, qui avaient des terrasses si vous voulez. Donc outre les restaurateurs ou cafetiers, il y avait d'autres commerçants et cela semblait plus légitime de prendre tout en considération via cette commission plutôt que d'anticiper, comme vous l'avez dit, en réduisant ou en supprimant la facture « terrasses » pour, finalement, prendre le temps nécessaire pour intégrer les autres commerçants. Voilà tout simplement. C’était une question d'équité, de partir sur l'ensemble des commerçants via cette commission.

Madame le Maire

J'ajouterai, pour terminer, que, bien sûr, on s'occupe des commerçants, on a une association des commerçants qui est très dynamique, que l'on subventionne d'ailleurs en grande partie pour les différentes animations, les braderies, etc. On a également un manager de centre-ville qui est très présent au niveau de nos commerçants donc on s'en préoccupe largement. Vous savez très bien d'ailleurs qu'en faisant partie de Action Cœur de Ville, nous sommes très offensifs sur ce sujet tout en comprenant bien la difficulté de certains commerçants.

Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

Bonsoir Madame le Maire, bonsoir Mesdames et Messieurs. Il y a quelques jours la presse consacrait un article aux difficultés rencontrées par un restaurateur, il a été cité tout à l'heure, Daniel BOURQUIN du Marco Polo, contraint de démonter sa terrasse couverte à cause d'un chiffre d'affaires en forte baisse. En cause, les travaux entrepris au Château et sa rue fermée. Au même moment, il a reçu une taxe d'occupation du domaine public de 6 880 €. Sa perte sur l'exercice est de 40 000 €. Ne pouvait- on pas lui, et leur, faire cadeau, pour ceux qui ont une terrasse, de cette taxe qui est bien une taxe. Voilà. On est bien sur le domaine public mais, encore une fois, vous avez la main là-dessus. Voilà.

Madame le Maire

Alors, je vous l'ai déjà dit, Monsieur MARCOT, mais je vais vous le répéter parce qu'il semblerait que vous n'ayez pas vraiment bien compris…

Monsieur Eric MARCOT

Si, si !

Madame le Maire

Il n'y a pas que des cafetiers et que des restaurateurs…

Monsieur Eric MARCOT

Je sais Madame !

Madame le Maire

Il y a des commerçants, il y a même des restaurateurs qui n'ont pas de terrasse et, moi, je souhaitais et je souhaite toujours que tout le monde soit traité de la même manière. Il n'y a pas ceux qui ont une terrasse et ceux qui n'ont pas de terrasse. D'autant plus que quand il y a une occupation du domaine public, qu'elle soit pour des travaux de façade, enfin, quand on occupe le domaine public, il y a toujours une redevance.

Philippe DUVERNOY.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 6

Monsieur Philippe DUVERNOY

Oui merci de me donner la parole. Écoute Eric, cela ne peut pas mieux tomber, d'ailleurs on en a déjà parlé ensemble. J'ai pris la peine de remettre le nez dans le dossier et les différents permis de construire qui ont été instruits par les services et par l'Architecte des Bâtiments de France et je vais vous les détailler par le menu en faisant bref.

La première déclaration préalable a été déposée au mois d'août 2021. C'est moi qui l'ai signée parce que je n’étais pas en vacances, j'étais sur place donc je sais de quoi je parle et l'ABF avait donné un avis favorable pour l'édification d'une pergola, pas d'une véranda, une pergola de 24,25 m². Voilà. L'origine de ce problème est là. Monsieur BOURQUIN a réalisé une véranda fermée de 64 m² non conforme à l'autorisation que je viens de citer. Il lui a été demandé de régulariser l'autorisation d'urbanisme en déposant un permis de construire.

Un permis de construire a été déposé le 15/12/2022 et a été refusé avec un avis défavorable bien sûr par l'Architecte des Bâtiments de France parce que, vous le savez, on est en Zone de Patrimoine Remarquable. Tout le monde sait que le Château est sous les fenêtres de Monsieur BOURQUIN. Donc ce permis a été refusé, c'est clair. Il y a eu la période Covid, tout le monde le sait et tout le monde a vu qu'il y avait une véranda qui avait été édifiée.

Il y a eu ensuite une demande de régularisation de ce permis qui a été déposé le 23/10/2023. La commission de sécurité a statué favorablement. Je parle de la commission de sécurité, je ne parle pas d'urbanisme. L'ABF a redonné à nouveau un avis défavorable et Monsieur BOURQUIN a retiré son dossier de permis de construire le 17 janvier 2024 avant la décision de refus de l'ABF.

Donc, aujourd'hui, la situation administrative de cette véranda, elle est dans l'illégalité la plus totale, la plus complète et je pense que Monsieur BOURQUIN, puisque l'on parle de lui, a bien fait, par sagesse, de démonter, de faire démonter semble-t-il sa véranda parce que sinon c'est nous qui allions lui demander de la démonter. On ne peut pas enfreindre la réglementation et mettre la collectivité devant le fait accompli. Je tiens bien sûr ces documents à votre disposition. Il y a les avis des deux Architectes des Bâtiments de France qui ont eu à traiter ce dossier et les différents courriers que la Mairie a adressé à Monsieur BOURQUIN. Il y a également une photo de la pergola qui était prévue au départ et qui n'était donc pas une véranda. Tout le monde connaît la différence. Fermez le banc.

Madame le Maire

Voilà, comme cela, vous avez votre réponse Monsieur MARCOT.

Christophe.

Monsieur Christophe MARCOT

Juste une précision parce que, Monsieur MARCOT, vous évoquez l'article dans l'Est Républicain qui nous dit « Avant, pour la terrasse à ciel ouvert je payais 2 700 €, après, c'est passé à 6 400 € et, là, je reçois la note à 6 880 € ». Il y a juste une petite ligne qui a été oubliée c'est qu'en fait, avant, il y a effectivement une facture de 2 700 € pour une terrasse saisonnière pour l'été et qu'avec une terrasse fermée on l'exploite toute l'année. Voilà c'est une précision quand même qu'il faut noter c'est à dire que l’on ne passe pas de 2 700 € à 6 880 € par le Saint-Esprit mais bel et bien par une exploitation du domaine public toute l'année au lieu de l'été. Merci.

Madame le Maire

Et nous rappelons donc une utilisation non autorisée à deux reprises par l'Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur Eric MARCOT

Je pense qu'il faudra faire le tour de Montbéliard ! J'ai bien entendu tes arguments Philippe mais il faudra que l'on fasse le tour de Montbéliard ensemble pour voir si tout un chacun est en règle.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 7

Madame le Maire

Ah mais il n'y a pas de problème ! Les terrasses fermées, il y en a deux, il y a celle du Marco Polo et il y a celle du restaurant italien « Pane Olio E Sale » qui, elle, a été acceptée par l'Architecte des Bâtiments de France il y a plusieurs années et elle a été installée avec le périmètre autorisé par l'ABF. Voilà il y en a deux terrasses fermées il n'y en a pas 50.

D'autres remarques ? Je n'en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°2 « Cession de parcelles rue du Maréchal Juin et Vavoillères (Bethoncourt) au Département en vue de la construction du Collège de Bethoncourt – Régularisations suite aux travaux ».

- Arrivée de Monsieur Rémy RABILLON -

2. CESSION DE PARCELLES RUE DU MARECHAL JUIN ET VAVOILLERES (BETHONCOURT) AU DEPARTEMENT EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU COLLEGE DE BETHONCOURT – REGULARISATIONS SUITE AUX TRAVAUX

Madame le Maire expose :

Nous avions voté, en février 2023, la cession de plusieurs terrains situés sur Montbéliard et sur la commune de Bethoncourt mais appartenant à Montbéliard. Suite à des réaménagements un petit peu différents par rapport aux prévisions, il est convenu donc de céder un certain nombre de fonciers sur la commune de Montbéliard appartenant à Montbéliard et sur la commune de Bethoncourt appartenant également à Montbéliard.

Il n'y a pas de photo, il n'y a rien, ce n'est pas grave, ce n'est pas énorme. Il y a environ 780 m² sur la Ville de Montbéliard, rue du Maréchal Juin que nous vendrions et il y a environ 1 000 m² sur la commune de Bethoncourt.

La valeur vénale a été fixée à 11 984 € arrondi à 12 000 € et donc le Département et la Ville se sont mis d'accord pour cette somme. Cette délibération abrogera donc les dispositions de la délibération du mois de février, se prononcera sur la cession au Département et se prononcera donc sur la cession au Département pour la somme de 11 943 € avec les droits d'enregistrement conformes à l'évaluation des domaines.

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°3 « Déclassement et cession de l’ancienne fourrière - 16 rue Jules Grosjean ».

3. DECLASSEMENT ET CESSION DE L’ANCIENNE FOURRIERE - 16 RUE JULES GROSJEAN

Madame le Maire expose :

La Ville a reçu une proposition d'achat de l'ancienne fourrière qui est située rue Jules Grosjean. C'est un ancien bâtiment industriel qui avait été identifié comme étant à céder dans le cadre de notre Schéma Directeur Immobilier que nous avons fait il y a un certain nombre d'années. Ce sont les consorts ROBERT, EPAILLY et VIARD qui se portent acquéreurs de cet ensemble pour la somme de 23 000 € HT avec pour but d'y installer un garage pour accueillir des voitures, des véhicules automobiles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 8

Donc ce soir, il convient de déclasser le bâtiment, de constater sa désaffectation et donc de le céder pour la somme de 23 000 € aux consorts dont je viens de vous citer le nom.

Cette parcelle fera donc l'objet d'une division avant la cession parce que nous gardons le petit parking qui est juste devant. Il faudra, néanmoins, qu'il y ait une servitude au profit des acheteurs pour qu'ils puissent rentrer et sortir leurs véhicules.

Voilà. Donc, il vous est proposé, ce soir, cette cession de l'ancienne fourrière pour la somme de 23 000 €.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°4 « Ecoles - Demandes de subventions ». Alexandre GAUTHIER.

4. ECOLES – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Cela va être très rapide, ce sont les demandes de subvention des écoles pour Projets Pédagogiques Innovants. C'est pour travailler avec la même association, l'association ECTI.

La première demande vient de l'école élémentaire André Boulloche pour une subvention d'un montant de 489 €.

La deuxième demande vient de l'école élémentaire de la Prairie pour travailler sur des petits objets technologiques avec l'association ECTI toujours pour 500 €.

Il vous est demandé de valider ces deux demandes de subvention pour Projets Pédagogiques Innovants.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°5 « Montbéliard Ville d’accueil des véhicules d’époques – Signature de la convention ». Christine SCHMITT.

5. MONTBELIARD VILLE D’ACCUEIL DES VEHICULES D’EPOQUES – SIGNATURE DE LA CONVENTION

Madame Christine SCHMITT expose :

Bonsoir. Il s'agit d'une convention avec la Fédération Française des Véhicules d’Époques (FFVE) que l'on va signer avec l'Office du Tourisme et donc la Ville. C'est un label qui permet aux communes d'accueillir des véhicules de collection. Il suffit pour cela, de pouvoir les accueillir sur un parking donc cela serait sur le parking de l'Office du Tourisme. Il y a également une gestion qui serait faite par l'Office du Tourisme et le manager du centre-ville. Il y aura une création d'un document touristique qui fera la promotion des sites qui accueillent ce genre de venues et l'installation de panneaux d'entrée de ville qui seront fournis gratuitement par la fédération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 9

C'est que du bon puisque l’on n'a rien à payer et, en même temps, c'est un attrait pour recevoir ces véhicules, avec la possibilité de faire visiter le Château voilà donc tout dans le bon sens.

Il vous est demandé l'acceptation de cette convention.

Madame le Maire

Des remarques ? Je n'en vois pas. Cela permettra, avec l'Office du Tourisme, de faire venir des associations qui ont d'anciens véhicules qui font des rallyes, des tournées et cela permet de participer à l'attractivité de la ville. Je trouve que c'est une bonne nouvelle.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui je pense que, prochainement, on aura une ville d'accueil des véhicules deux roues non motorisés donc de vélos, cela serait bien !

Madame le Maire

Ben pourquoi pas ! Vous n'avez plus qu'à lancer l'association Monsieur LACHAMBRE !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Alors il y a une association qui s'appelle Vélocité...

Madame le Maire

Ah mais on la connaît !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Comment ?

Madame le Maire

On la connaît !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Vous la connaissez. Au niveau national, ça s'appelle la FUB c'est la Fédération des Usagers de la Bicyclette, il y a un certain nombre de communes qui en font partie. Son siège est à Strasbourg donc voilà.

Madame le Maire

Ben écoutez pourquoi pas ! Voilà. Donc, je ne sais plus, j'ai fait voter cela ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°6 « Référentiel bâtimentaire crèches - Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales ». Annie VITALI.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 10

6. REFERENTIEL BATIMENTAIRE CRECHES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Madame Annie VITALI expose :

Bonsoir. Une réforme des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) a été mise en place par une ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Dans ce cadre un arrêté du 31 août 2021 a créé un référentiel national relatif aux exigences applicables à ces établissements d'accueil en matière de locaux d'aménagement et d'affichage. Nous avons eu, l'année dernière, un contrôle de la Protection Maternelle et Infantile qui a donné lieu à des prescriptions qui sont directement liées à des mises en conformité au regard de la réglementation en vigueur qui doivent être réalisées dans chacune de nos structures.

Ces prescriptions concernent :

- les systèmes d’ouverture et de sécurité,

- l’éclairage avec la mise en place de variateurs de lumière dans toutes les pièces de vie, - l’installation de stores pour préserver les espaces d’accueil d’une trop forte chaleur, - l’installation de dispositifs de sécurisation (hublots sur les portes, hauteur d’ouverture …), - le changement des sols en carrelage par du sol souple,

- les modifications des sanitaires (température eau, installation de toilettes complémentaires ...), - les espaces extérieurs avec un passage à 11 cm de l’écartement de tous les barreaux (portail, escalier ...). Ils étaient à peine plus petits et, du fait de cette nouvelle réglementation, nous devons refaire même ces petits espaces de 11 cm pour les mettre aux normes.

Le service BLEP a effectué une visite de l'ensemble des structures pour une évaluation globale des travaux de mise en conformité avec un devis qui s'élève à 94 034 € HT soit 112 841 € TTC.

Par une instruction CAF du 17 juillet 2024, le Fonds de Modernisation des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants doit prioritairement venir en soutien des structures qui se mettent en conformité avec l’arrêté bâtimentaire.

Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80% du montant des travaux HT. Le reste à charge s'élèverait à 15 000 € car on récupérera la TVA sur les deux ans mais quoi qu'il en soit nous sommes obligés de les faire déjà parce que l’on sait tous que le soutien aux structures n'est pas pérenne sur les années, il faut le faire tout de suite et le défaut de mise en conformité surtout nous expose au retrait de l'agrément que nous avons pour ces structures.

Il vous est donc demandé d'approuver les présentes dispositions, d'approuver le plan de financement prévisionnel, de s'engager à prendre en charge les financements qui ne répondraient pas à hauteur des sollicitations prévues et d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les subventions et à signer tout acte assez rapportant.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

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Madame le Maire

Question suivante « Tarification circuit historique du Château Montbéliard Wurtemberg et Musée Beurnier – Actualisation ». Philippe TISSOT.

7. TARIFICATION CIRCUIT HISTORIQUE DU CHATEAU MONTBELIARD WURTEMBERG ET MUSEE BEURNIER – ACTUALISATION

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Merci Madame le Maire. Je vais vous parler de la tarification du circuit historique du Château et du Musée Beurnier-Rossel. Lorsque nous avions évoqué la tarification proposée au mois de novembre, ilProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 11

avait été dit que nous verrions un petit peu comment les choses se passent dans les premières semaines d'ouverture. Aujourd'hui, alors que nous avons déjà plus de 2 000 visiteurs qui ont franchi la porte du nouveau parcours historique depuis son ouverture le 21 décembre, il y a des ajustements de tarifs qui peuvent être proposés parce qu'il y a des constats qui ont été faits sur le terrain et qui nous ont amené à tirer les conclusions suivantes c'est à dire appliquer, finalement, pour les habitants de Montbéliard la tarification réduite donc pour cela il suffira que les habitants puissent être en mesure de justifier leur adresse à Montbéliard soit par un avis d'imposition soit par une facture d'électricité ou de téléphone.

Le tarif à 2 € pour le Musée Beurnier-Rossel seul bénéficiera aussi aux adhérents du CNAS. A ce jour, seul le tarif réduit de 9 € pour le pass circuit historique Beurnier-Rossel avait été prévu. Nous proposons également une mise à jour des gratuités.

On hésitait un petit peu, puisque la question de la gratuité avait été posée pour le premier dimanche du mois, et c'est vrai qu'au niveau national elle s'applique plutôt pour les musées que pour les visites de châteaux en tout cas ce n’est pas le cas systématiquement. Mais comme, à Montbéliard, on a une grande proximité entre le nouveau circuit historique et ce que seront demain les nouveaux musées ou en tout cas le musée du Château, pour donner une meilleure lisibilité pour tout le monde, il est proposé donc d'appliquer la gratuité du premier dimanche du mois non seulement au musée mais également au parcours historique. La gratuité, dans le cas d'opérations de promotion, est également proposée lorsque l'on aura une opération spécifique pour faire la promotion externe au Pays de Montbéliard de ce nouveau parcours historique et la gratuité pourra, également, être proposée dans des situations tout à fait particulières.

Il est proposé aussi l'augmentation du délai de validité du pass jumelé. C'est une question qui a été posée. Pour l'instant, nous avions ce dispositif pour un mois et il est proposé de porter la gratuité du Musée Beurnier-Rossel, quand on a acheté le ticket du circuit historique ou du musée du Château, à un an. Je ne sais pas si les gens garderont leur ticket pendant un an mais en tout cas les personnes ont fait part de leur souhait d'avoir une plage élargie donc on a décidé pour faire quelque chose de rond de l'élargir à une année.

Et, dans le cadre également du développement de l'attractivité du territoire, parce que c'est quand même le but premier, de rendre la Ville de Montbéliard attractive ainsi que le Pays de Montbéliard en lien avec l'Office du Tourisme, il est proposé un tarif réduit de 9 € par personne chaque fois que l'Office du Tourisme du Pays de Montbéliard sera en capacité de proposer des groupes d'au moins dix personnes.

Ces nouvelles propositions tarifaires seront applicables dès qu’on les aura votées ce soir et donc après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal une actualisation des tarifs dans ce sens.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Madame MARCHAL.

Madame Sidonie MARCHAL

Oui merci. Bien sûr nous allons voter cette modification des tarifs. Sans vouloir être trop ironique, nous pouvons regretter, avec notre groupe, d'avoir peut-être eu tort, selon vos dires, un peu trop tôt puisque les propositions que vous nous adressez ce soir, ce sont des propositions que nous vous avions déjà faites lors du Conseil Municipal où nous avions eu un débat un peu agité à certains moments. J'avais insisté sur la proposition de maintenir la gratuité le premier dimanche du mois, la pertinence de voter un tarif spécifique pour les Montbéliardais, au-delà de la question du financement par deux fois par les Montbéliardais, avec l'idée que, si certes une grille tarifaire ne fait pas une politique culturelle, les signaux que l’on peut donner, par une grille tarifaire, laissaient de côté les Montbéliardais et qu'il était important pour nous qu'un signe soit fait en direction d'une, peut-être, plus grande appropriation par les Montbéliardais de leur site.

Donc, en tant qu'opposition, on se réjouit que ces propositions que nous avions formulées soient adoptées maintenant, peut-être même avec un petit peu de regret que, finalement, tous ces débatsProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 12

auraient pu être réglés peut-être un petit peu plus vite, que les propositions que l’on vous avait faites étaient fondées et d'ailleurs, Monsieur TISSOT, je n'ai jamais compris les phrases que vous aviez pu avoir sur la gratuité mais je me réjouis maintenant, enfin nous nous réjouissons maintenant, que ces mesures soient adoptées et preuve en est donc du sérieux, du travail et des dossiers que peut effectuer notre groupe.

Je m'interroge peut-être un peu plus sur les raisons qui ont… Vous avez évoqué un constat, Monsieur TISSOT, je m'interroge sur cet empressement et je reconnais, Madame BIGUINET, que vous aviez dit que vous regarderiez à nouveau les tarifs dans un délai d'un an…

Monsieur Philippe TISSOT

Je l’avais dit aussi !

Madame Sidonie MARCHAL

Vous l’aviez dit ! Mais, je n'aime pas la malhonnêteté intellectuelle, vous l'aviez dit, vous le faites et on est contents que vous reveniez sur cette proposition. Moi, je m'interroge sur cet empressement finalement puisque c'est en deux mois, c’est assez rapide, que cette modification des tarifs a lieu et si ce n'est pas nous qui avions pu vous convaincre, pouvez-vous nous donner peut-être plus d'explications sur ce qui a pu amener à cette modification des tarifs. Nous, les montbéliardais sont venus nous dire, j'imagine qu'ils l'ont fait vers vous aussi, sur ce tarif qu'ils jugeaient peut-être un peu trop élevé et j'espère que ce n'est pas une fréquentation qui ne soit pas à la hauteur de vos attentes, qui vous amène à cette baisse, à cette réduction des tarifs car nous souhaitons tous que le projet réussisse. On n'en a pas fait état, parfois on peut nous reprocher que l'on en fasse état sur les réseaux sociaux, je ferais remarquer à Monsieur FROPPIER, que nous ne l'avons pas fait, nous l'avions réfléchi, nous n'avions pas voulu en faire plus que ce qui était normal qu'il soit c'est à dire dans l'enceinte d'un débat démocratique. On se réjouit, au final, de cette modification de tarifs en rappelant que l'on souhaite que le projet réussisse comme vous.

Madame le Maire

Très bien. Je suis très contente Madame MARCHAL que vous disiez que vous avez envie que ce projet réussisse…

Madame Sidonie MARCHAL

On vous l’a toujours dit !

Madame le Maire

C’est vrai, enfin, à peu près !

Madame Sidonie MARCHAL

On n'a pas fait toute une affaire de la question des tarifs, on en a débattu juste ici !

Madame le Maire

On va dire à peu près, contrairement à d'autres personnes qui, on se dit qu’elles n'ont pas du tout envie que cela réussisse, pour on ne sait quelles raisons enfin peu importe, ce sont des raisons qui leur appartiennent. Quand je vois certains commentaires sur Facebook, je ne parle pas du tout de ce que vous avez pu dire ou faire, absolument pas ! La raison de cette rapidité c’est, d’abord, qu’il y a eu un débat c'est vrai, on vous avait dit que l'on reverrait…

Monsieur Philippe TISSOT

On l’a dit tous les deux !

Madame le Maire

Oui, ensemble ! On vous avait dit que l’on reverrait les tarifs, on avait aussi voté la gratuité jusqu'à 18 ans, ce qui n'existait pas jusqu'alors, qui permettait quand même d'accueillir, de manière gratuite, unProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 13

nombre de personnes plus important et puis nous avions voté également une réduction à partir de 65 ans ce qui n'existait pas non plus jusqu'alors. ll se trouve que, comme nous avons ouvert rapidement puisque l’on tenait vraiment à ce que cela soit le cadeau de Noël des montbéliardais et donc une ouverture avant Noël, au niveau informatique, il y avait des petites choses qui n'étaient pas complètement finalisées et qui sont, aujourd'hui, finalisées, c'est d'ailleurs inscrit dans la délibération au niveau de la gratuité « la gestion des flux des visiteurs est possible grâce notamment l'acquisition de nouveaux équipements et logiciels que nous n'avions pas à l'époque et qui facilitent l'entrée gratuite malgré une jauge assez serrée ». Donc voilà, on en a discuté entre nous et les choses avancent. Cela n'a rien à voir avec la participation ou le taux de participation que je vais vous donner ce soir. Nous avons, depuis le 21 décembre, 2156 visiteurs tout compris. 2156 visiteurs, ce n’est pas mal. On monte à 2200, là, parce qu'il y a eu des entrées gratuites etc…

Monsieur Philippe TISSOT

Je précise que j'ai commencé par cela, j'ai commencé par dire que l'on a passé le cap des 2000 visiteurs au bout de seulement sept semaines d'ouverture donc ce n’est pas un problème de fréquentation.

Madame le Maire

Le mois de janvier, vous vous doutez bien que ce n’est quand même pas le mois où il y a le plus de monde, néanmoins, il y a des gens intéressés et moi je vous invite à faire partager ce très beau projet parce que c'est un projet qui doit unir et réunir tout le monde et pas essayer de le saboter comme certains peuvent le faire. Et puis, les chiffres que nous espérons dans les années à venir, ce n’est pas en un an, les 50 000 visiteurs, ce n’est pas à la fin de l'année parce que, d'abord, il n'y a qu'une partie de la rénovation qui est faite, c'est le circuit historique et, ensuite, le Musée va faire venir d'autres personnes donc voilà. Je pense qu'il vaut mieux tirer la couverture ou la charrette tous dans le même sens plutôt que d'essayer de nuire à un territoire, je trouve que c'est très malvenu avec ce que nous vivons aujourd'hui, avec les problématiques de désindustrialisation, de difficultés de l'automobile, de difficultés du pays, je trouve que c'est irresponsable. Je m'en arrêterai là.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

La question que j’ai posée en commission vous a été retransmise je pense, par rapport aux chiffres, vous nous donnerez peut-être la réponse au moment du DOB, je ne sais pas. J'avais posé la question de la différence entre le coût des opérations et le coût des travaux, il y avait eu un petit peu de flottement donc je pense que l'on a bien les deux maintenant, coût des opérations et coût des travaux afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Madame le Maire

Je vous le donne tout de suite.

Monsieur Eric LANÇON

Je finis mon intervention…

Madame le Maire

Bon, allez-y, finissez !

Monsieur Eric LANÇON

Faites attention de ne pas tomber dans la caricature, nous ne sommes pas contre le Château, nous sommes très vigilants. Par exemple, je vous donne un désaccord que l’on n’a jamais donné ici, nous aurions été à votre place, je pense que nous n'aurions pas ouvert le Château à la date que vous avez choisi mais, cela, c'est votre choix, pour une raison très simple, ces périodes qui arrivent mars / avril c'est une période creuse au niveau de l'événementiel. A Noël, les habitants etc sont plutôt centrés surProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 14

leurs achats, sur le Marché de Noël et, nous, nous pensions que cela aurait été mieux pour le Château que soit une véritable ouverture mars / avril, par exemple, avec la clôture de Capitale Française de la Culture, trois mois après… vous auriez été les seuls, par exemple, à être là-dessus. C'est un désaccord qui n'est pas, vous l’avez compris, sur le fond mais qui est sur la forme et que nous continuerons à faire chaque fois. Vous avez aussi, je pense, entre vous ce type de discussion, nous l'avons aussi voilà. Sur le Château, nous sommes vigilants, c'est pour cela que nous vous demandons des chiffres sur les achats, sur tout ce qui est là parce que je pense que, vous le savez très bien, vous nous nourrissez quelquefois de nos critiques et nous vous en remercions d'ailleurs.

Madame le Maire

Ecoutez, cela serait à refaire, je referais exactement la même chose ! Je vais vous dire pourquoi. Parce que même si c'était à la fin du mois de décembre, on a quand même un potentiel de visiteurs, au moment du Marché de Noël, même si ce sont les derniers jours, ces visiteurs sont des gens qui, même s'ils ne sont pas venus pendant ces trois jours là pour x raison, ont entendu parler du Château, ils vont en entendre parler par leur famille et on espère, bien sûr, qu’ils vont venir le visiter dans l'année qui vient. Je sais qu'ils vont le faire ! Donc on a plutôt misé sur cette manière de voir les choses sachant qu'effectivement après, en janvier, février, mars c'était quand même plus calme sachant que quand on lance une opération comme cela, un projet de cette envergure-là, vous vous doutez bien qu'il y a toujours des choses à arranger, à améliorer et que l'on met ces trois mois de l'hiver à profit pour améliorer ce qui doit l'être donc finalement je trouve que c'est très bien, cela serait à refaire, on ferait pareil.

Sur le coût de la première phase des travaux, nous avons un coût à 6,8 millions avec des subventions de 4,6 millions données ou notifiées donc que l’on va recevoir là. Donc, un reste à charge pour la Ville de 2,2 millions d’euros, qui est tout à fait absorbable en deux ans ou en trois ans. Tout à fait absorbable ! Voilà. On vous transmettra les documents. Je vais vous dire, je suis même contente que cet exercice ait été fait de manière très précise parce que l'on voit vraiment, là où il y a eu des dépenses, ce que l'on a eu comme subvention et vraiment ce qu’il reste, pour l'instant, à la charge de la Ville dans la phase 1.

Voilà. Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

Simplement pour signaler que personne, ici, n'est contre le Château, c'est le montant, encore une fois, c'est le montant des travaux. Moi, je suis un peu dubitatif parce que vous annoncez des chiffres mais, dans la presse récemment, vous avez déclaré que le les travaux s'élevaient à 26 millions d'euros dont 14,5 millions de subventions. Dans le document que vous avez présenté au démarrage du projet, on parlait de 7 060 000 € pour la phase 1 et 29 870 000 € pour la phase 2 soit un total de 37 millions. Je suis surpris ! Il y a un delta de 11 millions. Où sont ces 11 millions ?

Madame le Maire

Je viens de vous dire que les 6 800 000 €, là, c'est pour la phase 1 que l’on vient de terminer. Le restant dont vous parlez, les 26 millions, c'est la phase 2 avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Alors, cela dépend de quoi on parle, c'est toujours la même chose ! Dans la phase 2, du coup j'y perds mes chiffres même si je les connais pas mal, on a une projection de subventions de plus de 14 millions d'euros donc vous voyez. Et, j'ai toujours dit que la tranche conditionnelle, si nous n'avions pas l'argent pour payer, on ne la ferait pas c'est tout ! La tranche ferme, on s'engagera pour rénover complètement le Château. En tous cas, la phase 1 coûte à la Ville 2 200 000 €. Voilà.

Cela dépend de quoi on parle Monsieur MARCOT ! Il y a la phase 1, il y a la phase 2 avec tranche conditionnelle, pas conditionnelle, il y a le HT, il y a le TTC. Il faut que l’on parle des mêmes choses !

On va voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 15

Madame le Maire

Question suivante « Musées de Montbéliard - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conservation restauration - Education artistique et culturelle – Année 2025 ». Philippe TISSOT.

8. MUSEES DE MONTBELIARD - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) – CONSERVATION RESTAURATION - EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – ANNEE 2025

Monsieur Philippe TISSOT expose :

La question suivante est une question récurrente d'année en année. Vous savez que, pour les musées, même si nous sommes fermés actuellement pour les travaux de la phase 2, cela ne nous empêche pas de travailler sur la conservation, la restauration. Bien évidemment, nous avons des œuvres, aujourd'hui, qu'il va falloir mettre en exergue, les sortir des réserves pour la mise en place de la phase « musée restauré » et puis nous poursuivons nos actions en lien avec l’EAC (Education Artistique et Culturelle), projet du rectorat en lien avec les écoles ou plus largement les collèges et lycées.

Donc, si on regarde dans un premier temps, conservation et restauration, en ce qui concerne les beaux-arts, nous aurons de la restauration sur trois toiles grand format de Paul-Elie Dubois, cinq œuvres métalliques d’art contemporain, quatre toiles d’art contemporain (Jean Messagier, René Duvillier, François Boisrond) et un plâtre d’Armand Bloch. Pour les collections archéologiques, nous aurons 21 objets métalliques en fer, bronze et argent qui seront donc soumis à des travaux de restauration. Et pour ce qui est de la collection sciences naturelles, on l'avait déjà évoqué, vous savez que l'on a au Musée un magnifique ichthyosaure qui était monté sur une plaque de ciment. Cette plaque est abîmée et l’ichthyosaure se retrouve en souffrance parce que l'on risque de casser ce magnifique fossile, vous en connaissez les dimensions. Cela fait quelques années que l'on parle de ce sujet et nous avons décidé de nous en emparer cette année puisque l’ichthyosaure sera une des pièces principales de la nouvelle collection sciences naturelles qui sera exposée dans le musée rénové donc il faut que cet ichthyosaure soit prêt à être exposé pour 2028.

Concernant l'Education Artistique et Culturelle, nous aurons donc deux choses : l'accessibilité des personnes en situation de handicap au parcours historique du Musée du Château par la constitution et la mise en place d'un sac accessibilité, la conception et production de fiches de salles en langage « Facile à lire et à comprendre » (FALC) et la programmation d’un rendez-vous en audiodescription pour les personnes mal-voyantes. Cela paraissait important de permettre l'accessibilité, de tout ce que l'on vient de mettre en œuvre, aux personnes en situation de handicap. Et puis, nous avons ensuite deux projets en lien avec l’EAC (Education Artistique et Culturelle). Le premier projet est « Portrait(s) de château » et le deuxième projet est « Matins rouges ». Ces deux projets ont été validés par délibération du 14 octobre dernier puisque nous les avions, à l'époque, présenté.

Il est donc demandé pour cela de solliciter auprès de la DRAC une subvention de 46 516 €, qui se décompose en 43 516 € en subvention d’investissement et 3 000 € en subvention de fonctionnement. Et puis, de s'engager à prendre en charge les cofinancements, comme on le fait à chaque demande de subvention, pour les financeurs qui ne répondraient pas à hauteur des sollicitations. En principe, vous savez que quand on demande un montant, des contacts ont déjà été pris avec les fonctionnaires des services afférents pour s'assurer que ce que l'on demande correspond à du réel, on ne fait pas des demandes fictives comme cela au petit bonheur la chance donc en principe, ces demandes devraient être honorées. Voilà, il convient de passer au vote pour cette demande de subvention que je viens de décrire.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 16

Madame le Maire

Question suivante « Ravalements de façades d'immeubles - Versement d’une subvention ». Christophe.

9. RAVALEMENTS DE FAÇADES D'IMMEUBLES - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Merci Madame le Maire. Il s'agit du versement d'une subvention pour un ravalement de façade d'immeuble qui se situe au 27 rue de Belfort et qui appartient à Monsieur Jean-François BASTIEN, pour des travaux de façade pour un montant total de 9 108,36 € et donc le montant de la subvention est de 1 366,25 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement d'une subvention ». Christophe FROPPIER.

10. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE - FONDS D'AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

On continue avec le fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales et le versement d'une subvention dans le cadre du projet de dynamisation du centre-ville pour Mme Emina ZULCIC au 67 faubourg de Besançon pour la requalification d'une vitrine commerciale avec un montant des travaux de 15 627,08 € et une subvention plafonnée donc à 3 000 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2025 ». Eddie STAMPONE.

11. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2025

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire. Le Code Général des Collectivités Locales prescrit qu'un Débat d'Orientations Budgétaires doit être organisé au plus tard 30 jours avant l'examen du budget par le Conseil Municipal.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 17

L'objectif du Débat d'Orientations Budgétaires est d'évoquer ensemble les hypothèses et les contraintes qui seront prises en compte pour l'élaboration du budget dans le contexte législatif réglementaire et local actuel. Madame le Maire, j'ai déjà un scoop puisque nous retrouverons des crédits pour notre ichthyosaure au budget qui sera voté le 31 mars 2025, donc déjà un premier scoop, nous aurons bien notre ichthyosaure au budget 2025 !

Plus sérieusement, chaque année, depuis 2020, je m'entends dire, dans cette assemblée, que le contexte réglementaire, législatif et local est agité, qu'il est atypique et c'est vrai. A la période inédite de la pandémie de Covid 19 qui a déjà entraîné le surenchérissement des matières premières et donc des travaux et des achats de matériel que nous réalisons, a succédé la guerre en Ukraine avec la flambée des prix de l'énergie impactant lourdement le budget de la Ville. Depuis 2022, la situation géopolitique reste préoccupante avec les incertitudes liées à la guerre en Ukraine avec les soubresauts dans diverses régions du monde et les impacts possibles sur les approvisionnements de certaines matières premières ainsi qu'avec la situation au Moyen-Orient. Et comme cela ne suffisait pas, c'est la situation politique en France qui est extrêmement préoccupante, dans un contexte social agité, dégradé par la situation économique du pays et par des irresponsables notamment politiques qui attisent la haine et les fractures. L'instabilité politique n'est pas sans conséquence pour la Ville de Montbéliard. Le budget de la Ville qui est en cours d'élaboration et qui vous sera présenté le 31 mars prochain est préparé dans un contexte inédit. En effet, l'absence de loi de finances rend peu visible les orientations financières en faveur des collectivités locales qui seront données par le Gouvernement. La loi finances adoptée en vertu de la procédure prévue à l'article 49 al 3 de la Constitution, désormais célèbre, n'a été promulgué que ce vendredi 14 février, alors je ne ferai aucun rapport avec la Saint-Valentin, et publié au Journal Officiel avant-hier seulement. Nous essaierons donc d'intégrer la totalité de ces dispositions avant la présentation du budget mais compte-tenu des délais contraints, nous serons certainement amenés à rectifier le budget au cours de l'année par des Décisions Modificatives. Je reviendrai sur les dispositions de la loi de finances qui pourrait nous impacter un peu plus loin.

Sur le plan local, la situation économique des montbéliardais est fragile. Un habitant sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, la politique salariale d'un grand groupe a précarisé un certain nombre d'ouvriers augmentant les difficultés sociales que la collectivité se doit de corriger par des dispositifs de soutien. Par ailleurs, un habitant sur quatre a plus de 60 ans, ce qui impacte également nos choix en matière sociale. Face à cette situation, la municipalité continuera à agir pour apporter l'aide nécessaire aux personnes et aux foyers les plus fragiles ainsi qu'aux personnes âgées, la subvention accordée au CCAS sera donc augmentée. Nous soutiendrons également les associations qui jouent un rôle important en faveur de la concorde sociale notamment en faveur des jeunes qu'il convient aussi d'accompagner par l'entremise de nos nombreuses associations. Et puisque nous insufflons un nouvel élan pour Montbéliard, notamment avec la rénovation urbaine de la Petite-Hollande, avec le pôle d'attractivité touristique que constitue le Château, avec notre volonté d'amener Montbéliard vers la transition énergétique, le budget 2025 sera un budget volontariste et ambitieux. Nous y parviendrons parce que notre situation financière est saine, nous y parviendrons parce que nous entendons que notre situation financière reste saine, nous y parviendrons parce que nous portons une vision positive de l'avenir en faveur de tous les montbéliardais et le Budget Primitif 2025 portera notre politique positive, ambitieuse pour tous les montbéliardais. Et pour ce faire, nous pouvons compter sur une situation financière saine et maîtrisée ainsi qu'il en ressort de l'analyse des Comptes Administratifs. Très souvent, lorsque je prends la parole au sein de notre Conseil pour présenter un rapport d'ordre budgétaire, outre le fait que je vous assomme de mots et de chiffres, j'insiste sur la nécessité absolue de maîtriser la section de fonctionnement. La maîtrise de la section de fonctionnement est un préalable à une gestion saine des finances des collectivités locales. Si ce n'était pas le cas, nous réduirions notre capacité à investir et nous serions dans l'obligation d'augmenter les impôts, ce n'est pas le choix que nous ferons. Depuis 2015, nous avons dégagé des marges de manœuvre en fonctionnement, nous permettant d'investir tout en maîtrisant l'endettement. C’est ainsi que sur les dix dernières années, les recettes évoluent plus favorablement que les dépenses, ce qui a un impact positif sur le niveau d'épargne brute qui évolue à la hausse, l'épargne brute étant la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement. En 2023, qui constitue le dernier exercice du dernier Compte Administratif voté, l'épargne brute est positive de près de 6,4 millions d'euros, elle représente notre autofinancement, l'épargne nette est également positive de 2,5 millions d'euros, ce qui signifie que nous remboursons bien l'annuité d'emprunt en capital sur les ressources propres. Concernant l'endettement en 2024, nous avons emprunté 6 millions d'euros sur 15 ans au taux fixe de 3,69%, le capital des emprunts restant dus s'élève à 33,3 millions d'euros au 31Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 18

décembre 2024 et le taux moyen de la dette s'établit à 2,26%, la structure de la dette est saine. En 2024, nous avons soldé trois emprunts dont un emprunt structuré souscrit en 2009 qui constituait un risque modéré. Nous ne disposons plus d'emprunts à risque. La capacité de désendettement est estimée à 8,15 années en sachant que le niveau de vigilance est fixé à 10 ans et la cote d'alerte est à 12 ans.

Si nous avons une vision claire des résultats financiers de la Ville, nous avons été longtemps dans l'incertitude concernant les dispositions de la loi de finances pour 2025. En effet, comme je vous l'indiquais précédemment, la loi de finances initiale pour 2025 a été promulguée ce vendredi et publiée ce samedi. L'absence de loi de finances à date et l'adoption tardive de celle-ci constitue une grande difficulté pour l'élaboration de notre budget. Nous devons, aujourd'hui, reprendre les différentes dispositions qui nous impacteront et tout cela dans un délai contraint, il sera donc nécessaire d'amender notre Budget primitif au cours de l'année 2025 même si nous ferons tout notre possible pour prendre en compte les dispositions dès le 31 mars 2025.

Je ne reviendrai pas sur ce que je vous disais l'an passé concernant la situation budgétaire de l'Etat et sur le soupçon d'absence de sincérité des Gouvernements BORNE et ATTAL. Je vous rappellerai quand même que le Ministre de l'Economie et des Finances de l'époque était auditionné sur ce soupçon d’insincérité par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale quelques semaines seulement après l'adoption de la loi de finances pour 2024. Depuis, la vérité a surgi, la situation budgétaire de l'Etat est extrêmement préoccupante et l'instabilité politique n'est pas de nature à nous rassurer quant aux capacités du Gouvernement à redresser les finances du pays. En 2022, Madame le Maire, lors d'un Conseil Municipal, vous déclariez que « Le quoi qu'il en coûte, on devra le payer ! ». Eh bien, nous y sommes, la facture de la légèreté pour ne pas dire de l'irresponsabilité budgétaire de la majorité macroniste s'impose désormais à nous. Elle s'impose par un effort global de 50 milliards d'euros pour rétablir le déficit de l'Etat et de le limiter à 5,4 % du PIB à fin 2025 dont un effort aux collectivités locales évalué à 2,2 milliards d'euros. Plusieurs mesures affecteront particulièrement les collectivités :

- le gel du montant de la compensation de la TVA à son niveau de 2024 fait perdre 1,2 milliards d'euros de ressources locales et va à l'encontre de l'engagement du Président de la République de compenser à l'euro près les impôts locaux supprimés,

- l'enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2025 est abondée de 290 millions d'euros,

- l'enveloppe de la Dotation de Solidarité Urbaine et de celle de Solidarité Rurale augmenteront dans des proportions qui feront mécaniquement diminuer la dotation forfaitaire, - la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) diminuera de 145 millions d'euros pour venir financer la moitié de la hausse de la DGF. Ce qui est donné d'une main est repris de l'autre. Cette mesure est dommageable car la DSIL favorise le verdissement des investissements des collectivités locales en soutenant le financement des projets concourants à la transition environnementale et énergétique,

- le Fonds Vert passe de 2 500 000 000 €, - d’habitude, je fais mon KRASUKI vers la fin, là c'est encore un peu tôt donc j'espère que cela va aller jusqu'à la fin !- à 1 150 000 000 € soit une baisse de plus de moitié. Là encore, ce sont les mesures en faveur de la transition environnementale et énergétique qui sont pénalisées alors même que nous devons faire face à des défis environnementaux qu'il convient désormais de prendre en compte et pour lesquels il est nécessaire de prendre des dispositions permettant d'agir à court, moyen et long terme à l'échelle du territoire communal,

- la dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle des communes recule de 21,6%.

Outre les dispositions du projet de loi de finances 2025, les collectivités devront faire face à une augmentation de la part employeur des cotisations de retraite. Elles sont les seuls employeurs à avoir fait l'objet d'une augmentation de leur cotisation retraite. L'engagement de compenser l'augmentation d'un point décidé en 2024 n'est pas tenu.

Devant l'ensemble de ces mesures qui mettent à mal le principe constitutionnel d'autonomie des collectivités territoriales et de leur libre administration, devant ces mesures qui visent à contraindre les budgets des collectivités locales, il est rappelé que la responsabilité et la liberté locale permettent de maintenir les équilibres financiers et de dynamiser les investissements alors même que le taux de croissance pour 2025 n'est estimé qu'à 0,9%. Il est rappelé également que les collectivités localesProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 19

financent plus de 70% de l'investissement public avec seulement 9% de la dette publique et les prélèvements obligatoires de 6,3% du PIB sur un total de 43,2%.

Dans ce contexte incertain et contingenté, la municipalité a néanmoins décidé de poursuivre sa politique de transformation de la Ville, de renforcement de son attractivité, d'amélioration du cadre de vie des habitants et de développement des services destinés à la population tout en participant à la lutte contre le réchauffement climatique et à la relance économique de son territoire. Une politique menée dans le respect des règles de bonne gestion que nous nous sommes fixés et qui ont permis dans les exercices antérieurs de retrouver et de dégager une marge nette favorable à l'investissement et de recourir à l'emprunt de manière raisonnable.

Parmi les règles de bonne gestion figure la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Je vous propose à présent d'étudier nos marges de manœuvre en section de fonctionnement qui retracent les moyens des services au profit des montbéliardais.

Depuis 2022, les dépenses de fonctionnement sont marquées par un niveau élevé de dépenses de fluides en électricité, gaz, fuel, néanmoins, ces dépenses sont maîtrisées grâce au plan de sobriété que nous avons adopté et par la négociation sur les tarifs issus du groupement de commandes auxquelles nous adhérons. Par ailleurs, après deux années de fortes inflations, l'année 2025 devrait revenir à un niveau d'inflation acceptable, ce qui limitera le renchérissement de nos achats que nous estimons entre 1,7 et 2%. Les dépenses de personnel sont maîtrisées mais devrait augmenter finalement de près de 300 000 € en 2025 consécutivement au Glissement Vieillesse Technicité mais surtout en raison de la hausse de trois points du taux de cotisation employeur versé à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, c'est ce que je vous disais tout à l'heure concernant donc la hausse de la cotisation employeur des caisses de retraite. Les effectifs devraient rester stables à 460 agents environ. La part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement devrait être inférieure à celles observées dans les villes de même importance. Les subventions aux associations et au CCAS devraient se situer dans la fourchette de 4,2 à 4,5 millions pour 2025. Dans la situation sociale et économique de certains montbéliardais et pour faire face au défi social que constitue le vieillissement de la population, nous abonderons à nouveau la subvention versée au CCAS après une augmentation de près de 500 000 € en 2024. A cette subvention, s'ajoutent de nombreuses actions mises en œuvre pour amortir les difficultés auxquelles sont confrontés trop de montbéliardais. Nous maintiendrons également notre soutien en faveur des associations et de leurs nombreux projets, de sorte à renforcer le dynamisme associatif de notre territoire qui contribue aussi à l'harmonie sociale. Pour ce qui concerne la dette, je vous renvoie à mes propos précédents tout en précisant que les taux d'intérêt amorcent désormais une baisse ou au pire restent stables après les hausses observées ces deux dernières années. Nous devrions inscrire un emprunt d'équilibre de 6,6 millions d'euros mobilisés à hauteur de 4,6 millions d'euros. En 2025, compte-tenu de l'adoption tardive de la loi de finances, nous inscrirons les dotations suivantes dont le montant sera réajusté soit pour le vote du budget soit par Décision Modificative. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, je vous précise que nous ferons tout notre possible pour une inscription dès le Budget Primitif. Donc, nous inscrirons la DGF pour 586 000 €, en baisse de 100 000 €, ce qui portera à environ une perte depuis une dizaine d'années à 25 millions d'euros de DGF pour la Ville de Montbéliard et la DSU pour 3,7 millions d'euros. Pour ce qui concerne la fiscalité directe locale, en l'absence d'évolution significative de bases à taux équivalent, la Ville pourrait compter sur une augmentation de 260 000 € du produit fiscal en incluant l'évolution de l'allocation compensatrice de pertes de locaux industriels. Cette hausse s'explique par la revalorisation des bases décidées en loi de finances qui progressent, cette année, de 1,7%. Ainsi, les recettes des impôts vont mécaniquement augmenter bien que la Ville ne modifie pas ses taux et je le répète, cette année encore et ce depuis 2003, nous vous proposerons de ne pas modifier les taux avec notre volonté de ne pas alourdir davantage les prélèvements sur les contribuables. Les efforts consentis et la rigueur avec laquelle le budget est exécuté profite ainsi directement aux montbéliardais. Les autres recettes seront inscrites au Budget Primitif avec un montant stable par rapport à 2024.

La maîtrise de la section de fonctionnement et la gestion rigoureuse de nos finances nous permettent de continuer à investir fortement pour Montbéliard, pour les montbéliardais et pour l'économie locale. En 2025, nous vous proposerons une nouvelle fois un budget ambitieux qui a pour objectif de répondre aux besoins des montbéliardais et de poursuivre la mise en œuvre de nos politiques publiques et de nos projets avec détermination et volontarisme. En 2025, nous poursuivrons notre politique d'investissement volontariste avec une enveloppe globale de l'ordre de 15 millions d'euros ceProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 20

qui est une somme conséquente. Les investissements courants avec une enveloppe envisagée de plus de 5,5 millions d'euros se maintiennent à un niveau important à travers ces travaux courants qui permettent d'entretenir l'espace public, le patrimoine municipal, la Ville contribue pour l'essentiel de ses dépenses au soutien à l'activité économique locale. L'enveloppe dédiée aux investissements pluriannuels, c'est à dire les grands projets, devrait-elle se situer à 9,5 millions démontrant notre volonté de mener des projets à bonne échéance et ceci porte notamment sur la rénovation et la restructuration du Château qui deviendra un pôle touristique d'importance régionale.

Notre attention sera également portée sur le patrimoine scolaire avec près de 1,5 millions d'euros qui seront consacrés au regroupement de l'école du Parc et de la Combe aux Biches et la rénovation énergétique de celle-ci ainsi que la rénovation énergétique de l'école Jules Grosjean et du gymnase Pajol. Cette année encore, nous vous proposerons de porter notre attention sur les écoles tant en investissement qu'en fonctionnement au regard des nombreuses actions mises en œuvre pour les jeunes montbéliardais.

Nous inscrirons également des crédits pour l'îlot des Hexagones avec 878 000 € pour la suite du développement de ce secteur que nous avons transformé autour de l'ancienne halle béton désormais requalifiée en pôle commercial. Le cœur de quartier de la Petite-Hollande bénéficiera de 773 000 € pour la troisième et dernière tranche du méandre vert. Nous réaliserons également des travaux de réseau et la restauration des plages autour du grand bassin de la piscine pour 350 000 €. Nous reprendrons également le faubourg de Besançon avec la construction d'un nouveau plateau surélevé et la reprise de trottoirs. Nous aurons des études avant travaux pour la réhabilitation de l'espace Lamartine après l'incendie de 2022 dans le quartier de la Chiffogne qui a besoin de cet équipement, qui viendra en complément du pôle associatif Lou Blazer que nous avons voulu pour ce quartier. La redynamisation du centre-ville dont le verdissement sera poursuivi. Également, la poursuite et la requalification de l'axe Joffre / Bauhin et de l'axe Foch / Flamand. Et enfin, la poursuite des opérations de la ZAC des Blancheries.

Outre ces programmes pluriannuels, nous maintiendrons notre trajectoire, reflet de notre projet politique. Ainsi, la construction du Budget Primitif 2025 permettra, malgré le contexte incertain et fragilisé, de conforter notre politique dynamique et positive en faveur d'une ville durable, animée, sûre, solidaire, moderne, proposant aux montbéliardais un cadre de vie agréable.

En premier lieu, nous poursuivrons notre volonté de faire de Montbéliard une ville durable. C'est ainsi qu'avec l'accélération des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, nous nous engageons dans un budget vert. Il s'agit d'utiliser une classification complémentaire à la classification comptable habituelle permettant d'analyser l'impact environnemental du budget de la collectivité et ainsi de mieux intégrer les enjeux environnementaux. Décliné selon six axes de transition écologique, le budget vert prévoit d'intégrer progressivement ces différents axes à l'analyse des dépenses réelles d'investissement de la collectivité en commençant par l'axe 1 qui est « l'atténuation du changement climatique en 2024 » et en l'élargissant à l'axe 6 « préservation de la biodiversité en 2025 » et aux autres axes à partir de 2026. Nous avons fait le choix d'en intégrer trois dès l'année 2024, c'est à dire l'axe 1 « atténuation du changement climatique », l'axe 6 « préservation de la biodiversité » et l'axe 2 « adaptation au changement climatique » permettant, dès l'établissement du Compte Financier Unique 2024, d'évaluer l'impact environnemental de nos investissements.

En parallèle, nous nous engageons dans une réflexion sur l'achat des biens et fournitures issus du réemploi et les pièces d'occasion. Par ailleurs, nous nous engageons dans la facilitation de la mise en œuvre des projets de production d'énergie verte en photovoltaïque ou hydroélectrique, à travers la mise en place de Zones d'Accélération des Energies Renouvelables et le portage d'un projet de barrage hydroélectrique sur l'Allan, à hauteur des Neufs Moulins.

Dans le même esprit, nous nous orientons en faveur de la zéro artificialisation nette des espaces naturels en privilégiant la reconstruction de la ville sur les terrains déjà urbanisés. Également, l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine municipal reste une priorité pour répondre aux dispositions du décret tertiaire. En 2025, la Ville poursuivra la rénovation énergétique de l'école Jules Grosjean, la modernisation, l'extension et la rénovation énergétique de l'école de la Combe aux Biches et réalisera des travaux d'adaptation du gymnase Pajol. En parallèle, nous nous engageons dans un plan de déploiement de l'éclairage à leds dans les bâtiments municipaux et dans la généralisation de la thermorégulation des bâtiments afin d'optimiser les consommations d'énergie.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 21

Nous vous proposons d'inscrire des crédits en faveur de l'optimisation du fonctionnement des équipements avec la poursuite des travaux de la piscine d'été autour du grand bassin avec notamment la reprise intégrale des réseaux et l'aménagement de nouvelles plages. D'autres mesures seront mises en œuvre au profit direct des montbéliardais tels que le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings de la Lizaine sud, de la Roselière, à Velotte, aux Blancheries et aux Alliés. L'extension du réseau de chauffage urbain et l'installation d'une chaudière biomasse tel que la poursuite du programme de modernisation de l'éclairage public avec le remplacement des éclairages traditionnels par des ampoules à leds et des horaires d'extinction qui visent à protéger la faune nocturne mais aussi tel que le verdissement de la ville avec, entre autres, la plantation d'arbres et la déminéralisation de certains espaces. Enfin, nous sommes engagés, aux côtés de l’ANRU, dans la démarche « quartier résilient » à la Petite-Hollande, incitant les différents acteurs de la rénovation urbaine en cours d'accéder davantage leurs efforts sur la performance énergétique, sur l'aménagement d'espaces publics respectueux de l'environnement et des lieux favorisant la rencontre des populations, c'est le cas pour le méandre vert, c'est le cas aussi pour l'aire de fitness et ce sera le cas également avec l'installation d'un café restaurant associatif.

Notre feuille de route a également pour objectif de faire en sorte que les montbéliardais profitent d'une ville animée et attractive, c'est pourquoi nous poursuivrons notre politique générale de renforcement de l'attractivité, passant par le développement du tourisme et de son économie, par le renforcement du commerce notamment par le maintien et le développement du commerce de centre-ville. Outre le centre-ville, nous favoriserons l'accueil de nouveaux commerces sur le secteur des Hauts de Miémont, c'est-à-dire sur le site de l'ancien hôpital et nous favoriserons l'implantation d'un concessionnaire, d'un pôle d'activités dédié à l'habitat et d'un équipement de loisirs au Pied des Gouttes.

L'attractivité de la Ville, c'est aussi la constitution d'un pôle touristique et événementiel de portée régionale sur le site du Château avec le renouvellement de l'offre culturelle, de l'offre muséale, de l'offre événementielle et de loisirs pour les familles et les visiteurs et la modernisation des réserves des Musées et des Archives Municipales. L'ouverture du parcours historique constitue une première pierre à ce formidable projet.

Notre objectif, c'est aussi que Montbéliard reste une ville où il fait bon vivre, nous souhaitons garantir la pauvreté de la ville et nous développerons des actions en faveur d'une ville propre avec le déploiement de bacs jaunes et de points de collecte des déchets recyclables en centre-ville ainsi qu'avec des campagnes d'information. Par ailleurs, une ville où il fait bon vivre, c'est aussi garantir l'entretien de la voirie et des espaces publics ainsi que la sécurisation des voies de circulation. A titre d'exemple, nous réaliserons un nouveau plateau surélevé faubourg de Besançon et nous procéderons à la réfection du trottoir. Et, c'est aussi faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite par divers aménagements tant dans l'espace public que pour l'accès aux bâtiments municipaux.

Enfin, nous poursuivrons notre politique en faveur du logement avec le développement d'une offre diversifiée de qualité dans le neuf comme dans l'ancien, ce sont ainsi dix pavillons en accession à la propriété et dix-sept logements locatifs qui seront construits par Néolia sur le secteur des Hexagones. Une nouvelle zone pavillonnaire sur les hauts du Près-la-Rose est en cours de développement et le programme de réhabilitation de l'ancien hôpital, en logements et services, se poursuit. Outre la construction de nouveaux logements, nous favoriserons aussi la rénovation de certains logements tels que la rénovation complète de la tour Néolia au 1 rue de la Combe aux Biches qui sera constituée de vingt-neuf logements locatifs dont deux en rez-de-chaussée réservés à la colocation ou encore la rénovation énergétique de soixante-dix-huit logements au Mont-Christ et qui appartiennent donc à Habitat 25.

Notre volonté affirmée depuis des années se porte sur une ville sûre, solidaire et de proximité. La lutte en faveur de la sécurité des montbéliardais est notre priorité. Sans sécurité, tous les autres objectifs sont vains. Nous mettrons tout en œuvre dans la mesure des compétences dévolues au Maire car je rappelle que la sécurité est une mission régalienne de l'Etat donc nous mettrons tout en œuvre pour la sécurité. A ce titre, nous agirons contre la délinquance routière avec la brigade à moto et l'installation de deux radars de feu nous agirons contre les différentes formes de trafic existantes, en étroite collaboration avec la Police Nationale et le Procureur de la République et nous favoriseront la prévention des violences urbaines. Outre ces actions, nous poursuivrons la surveillance de l'espace public avec le renforcement des actions de proximité notamment grâce aux patrouilles en VTT dansProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 22

tous les quartiers et avec une activation élargie du Centre de Supervision Urbain et le déploiement de nouvelles caméras, pour arriver à une centaine sur le territoire communal d'ici deux ans. Les moyens de communication et de caméra piéton équipant les policiers municipaux seront améliorés.

Montbéliard, c'est aussi une tradition de solidarité d'où l'importance de nos politiques en faveur de la lutte contre la pauvreté, en renforçant l'accès aux droits et à l'information mais aussi par le déploiement des antennes sociales mobiles dans les quartiers et par l'accès au logement des populations précaires. La solidarité c'est aussi lutter contre l'isolement des personnes âgées et fragiles notamment en multipliant les espaces de rencontre et de solidarité. Notre action se porte aussi sur la promotion de l'insertion professionnelle par le biais des formations ciblées en lien avec les entreprises locales et par la promotion de l'emploi durable et inclusif pour les personnes souffrant de handicap. Elle est également tournée vers les jeunes, avec la poursuite des actions telles que Solidacité, Alphaléo, les chantiers de remobilisation, l'acquisition de savoir-être en entreprise et l'accompagnement à l'accès aux stages. Enfin, ce sont aussi les familles qui se doivent d'être soutenues notamment avec la poursuite de l'accompagnement des familles dans leur rôle parental, avec la poursuite de la délocalisation dans les quartiers des groupes de parole pour les parents mis en place par la Marelle et par l'accueil, dans les structures de petite enfance, de jeunes enfants dont l'un ou les deux parents ont besoin de temps pour se former, pour rechercher un emploi ou tout simplement pour souffler un peu.

Enfin, Montbéliard se doit de vivre avec son temps et proposer des moyens modernes à ses usagers, c'est ainsi que nous poursuivrons la modernisation de la collectivité pour améliorer son efficacité et rendre un service de qualité à l'usager avec le développement de nouveaux services en ligne, par exemple la cartographie interactive, la billetterie qui viennent déjà abonder ce qui existe déjà comme, par exemple, la possibilité de déclarer des travaux en ligne ou encore le paiement en ligne. Mais la modernisation, c'est aussi, par exemple, la modernisation des équipements des parkings avec l'installation d'un système de lecture de plaques d'immatriculations et tout cela se fera grâce à la sécurisation renforcée des outils de système informatique sur lesquels nous mettrons des crédits supplémentaires.

Au terme de cette présentation, il me reste à vous indiquer toute chose égale par ailleurs, que l'épargne brute devrait s'élever à plus de 4 millions d'euros et l'épargne nette devrait être en hausse à 204 000 € environ.

Voilà, Madame le Maire et chers collègues, les orientations que nous vous proposons pour la construction du budget 2025 qui sera élaboré avec le sérieux qui nous est reconnu.

Madame le Maire

Merci Eddie STAMPONE. Plus que des orientations budgétaires, c'est un véritable plan de programmation pour les années à venir. En tous cas, cela permet de montrer la vision, le cap de ce qu'il reste à faire et dans une ville il y a toujours beaucoup, beaucoup de choses à faire, c'est cela qui fait l'intérêt d'être élu. Merci beaucoup pour cette présentation qui a dû demander beaucoup de temps pour être écrite, on n'écrit pas cela en cinq minutes et puis en plus, il faut maîtriser ce que l'on dit. Merci Eddie. La parole au débat maintenant.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Je vais un petit peu continuer d'ailleurs sur votre introduction. La présentation, les échanges autour du Débat d'Orientations Budgétaires demeure un moment fort de nos Conseils Municipaux, les habitants peuvent être informés des grands axes de votre politique, c'est ce que Monsieur STAMPONE a dressé. Vous devez, la majorité, argumenter et justifier vos grandes lignes directrices et les décisions que vous prendrez, c'est bien l'occasion du débat d'ailleurs. Nous, opposition, étudions le Rapport Unique dans l'année qui nous informe de vos orientations politiques, vos choix budgétaires et vos arguments. A chaque fois, nos critiques, et j'insiste que vous entendrez encore ce soir, ne s'attaqueront pas à votre personne ou à celle de vos Adjoints mais bien aux orientations que vous nous exposez, aux conséquences à moyen et long terme sur la vie à Montbéliard. A ce propos, je vais reprendre une intervention, je pense malheureuse de notre collègue Monsieur TRAVERSIER lors duProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 23

Conseil d'Agglomération de décembre 2024, elle n'était pas de cette nature, inutile de mettre en cause mes présences dans telle ou telle commission dans laquelle je ne siège pas lors du Conseil d'Agglomération évidemment alors que certains et certaines dans votre exécutif et vous-même quelquefois, ne sont pas présents dans des commissions, groupes de travail auxquels ils appartiennent, j'en veux pour preuve le tête à tête avec Monsieur STAMPONE, rejoint par Monsieur TISSOT au bout d'une demi-heure, lors de la Commission Finances, nous n'étions que deux. Alors, je ne souhaite surtout pas développer cela mais je soulève cette difficulté à échanger et éviter d'aller, quelquefois, sur des arguments ad hominem qui ne font pas avancer le débat. Je remarque par contre, jusqu'à présent, et ça serait bien que ça continue jusqu'à la fin, que peut-être que les enregistrements vidéo font que nos débats sont plus sereins.

Comme vous, évidemment, si on prend le document, nous ne pouvons que constater la dégradation des finances publiques, 100 milliards en quatre ans, le Président de la République et le Ministre de l’Economie sont évidemment les principaux responsables de cette situation. Les collectivités locales sont tenues à une règle d'or budgétaire, elles ne peuvent pas voter un budget de fonctionnement en déficit. Si l'on prend encore plus de recul, je reprends les propos de la Cour des Comptes, l’Etat porte l'essentiel de l'augmentation de l'endettement public au cours des 35 dernières années. Je reprends à peu près vos propos sous une autre forme. Nos finances locales sont, évidemment, très dépendantes des choix faits à Paris. Au niveau national, justement, j'en profite, il serait significatif que le Député BLOCH de notre circonscription, vous avez des relations avec, vote la Taxe Zucman, taxe plancher pour les ultra riches dont les avoirs financiers et patrimoniaux sont supérieurs à 100 millions d'euros, cela représente 0,02%, c'est exactement 1800 foyers fiscaux en France. Cette taxe pouvant rapporter de 15 à 20 milliards d'euros et, en Commission des Finances à l'Assemblée Nationale, la Gauche a voté pour, la Droite et le Centre ont voté contre, le RN s'est abstenu. Nous vous demandons donc d'inciter les Députés qui ont voté contre ou qui se sont abstenus, à voter pour cette Taxe Zucman. C’est un choix, évidemment, de justice fiscale et sociale. On s'adresse aux 0,02% qui ont vu exploser leurs avoirs patrimoniaux et financiers puisque je le disais, vous le disiez, nous sommes soumis à des finances nationales, des choix nationaux. En revanche, les choix politiques que vous nous avez présentés sont bien de votre responsabilité.

Les recettes de fonctionnement sont en augmentation pour 2025 et, parallèlement, les dépenses de fonctionnement suivent globalement la même courbe. Par expérience, j'ai repris les budgets précédents, entre le DOB et les budgets, les prévisions se traduisent toujours par un léger décalage et on voit, chaque année, des dépenses qui, quand même, évoluent moins vite que les recettes mais cela va être de plus en plus difficile puisque vous avez déjà fortement contraint les dépenses de fonctionnement, je parle de la masse salariale, des aides et subventions, évidemment le fonctionnement au quotidien des services. Il y a aussi un autre point qui va venir rendre difficile ou bien qui va restreindre les projets de la Ville, ce sont les baisses ou les incertitudes sur le montant de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Je crois que nous allons passer trois ou quatre dossiers justement très rapidement pour essayer, je pense, d'entrer dans les critères de recevabilité de ces projets et les financements qui vont avec. Nous avons également l'augmentation de quatre points du taux de cotisation de la caisse nationale de retraite vous l'avez dit… oui, trois points, cela a changé depuis. Ce n’est pas une mince affaire cela parce que cela va être progressif comme vous l'avez expliqué. Mais il faut quand même savoir et le Maire de Sceaux, qui n'est pas du tout de mon côté, c'est un UDI, il est le porte-parole du collectif des employeurs territoriaux a dit « Il faut tout de même rappeler que les prélèvements, effectués par décisions des Gouvernements successifs depuis de nombreuses années sur les réserves de cette caisse de retraite, sont estimés à 100 milliards d'euros. ». C’était une caisse de retraite qui fonctionnait très bien. D'ailleurs, nous avons passé, peut- être que vous allez le présenter en fin de Conseil, une motion à l’Agglomération qui a été signée à l'unanimité. C’est encore une taxation de l'Etat pour une caisse de retraite et, évidemment, cela retombe sur les collectivités, c'est encore une fois les collectivités qui vont devoir payer la mauvaise gestion de ce régime actuel. Eh bien, la coupe est pleine mais il n'empêche qu’ici, à Montbéliard, obligatoirement, il y a des incidences fortes, vous l'avez dit Monsieur STAMPONE, réduire le fonctionnement pour augmenter l'investissement. Alors, de quelle manière le fonctionnement a été réduit depuis quelques années ? Les emplois ont baissés depuis 2015, il y a 15% d'effectifs d'agents titulaires en moins. Je parle de Compte Administratif à Compte Administratif, si nécessaire, je le dis à chaque fois, je vous enverrai les documents enfin, vos documents, un condensé de tous les documents. Donc 15% sur les effectifs j'entends permanents. Par contre, une question que je n'ai pas pu poser parce que je n’avais pas toutes les données, au BP 2024, il y avait 22,6 millions d'euros de masse salariale, vous allez l'augmenter de 380 000 € du fait de l'impact de l'augmentation de troisProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 24

points du taux de cotisation et puis le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et la question, elle est très concrète, vous allez passer de 445 agents à 463 donc il y a 18 agents permanents qui vont enrichir, enfin qui vont venir augmenter les services et je ne vois pas l'équivalence en masse salariale mais vous allez sûrement m'expliquer.

Le deuxième point sur lequel vous avez mis l'accent et dont nous allons encore, évidemment, parler au budget, ce sont les subventions aux associations, au vivant, à l’humain. Au BP 2024, elles étaient de 1 828 000 €, elles vont stagner globalement puisqu’elles seront à peu près à 1,84 millions d’euros. C’est assez nouveau parce que, jusqu'à présent, depuis dix ans, c'est une baisse régulière. Nous étions à 2,8 millions en 2015, nous sommes à 1,8 millions donc voyez la baisse, elle est conséquente, très conséquente et certaines associations ont disparu, d'autres associations ont beaucoup de difficultés. La discussion en Conseil d'Agglomération sur le sport, elle est aussi incidemment produite par ces baisses de subventions. Cette baisse de 36% aux associations, je vais répéter ce que j'ai dit un petit peu d'une manière très brouillonne en Conseil d'Agglomération, soyez attentifs, nous avons des bénévoles en face de nous ou plutôt avec nous alors, au lieu de les retrouver en face de nous, cela serait mieux qu'ils soient avec vous. J'entends aussi la lecture assez chronologique de votre document, il y a ensuite une vingtaine de pages sur votre vision de Montbéliard en réponse aux besoins des habitants, je reprends vos chapitres. C'est assez extraordinaire ces six pages, elles y étaient déjà l’année dernière, les six premières pages, elles sont étonnantes pourquoi ? Parce que l’on parle de villes durables, vous le répétez quatre ou cinq fois je crois, Monsieur STAMPONE, donc c'est cette mise en avant de l'écologie qui était assez peu présente dans votre programme de 2020, c'était déjà la sécurité avant toute chose, alors on peut se poser la question : Est-ce une conversion à la démarche écologique, une obligation institutionnelle ou une conviction profonde ? Sûrement un peu des trois ! J'anticipe votre réponse. Mais, quand on lit quand même d'une manière plus fine le document, on se rend bien compte que l'obligation, à de nombreux endroits, elle vous oblige, c'est bien d'ailleurs son but, à investir plus conséquemment sur tout ce qui a trait à la lutte contre le réchauffement climatique. Par contre, cette conversion tardive, ou cette obligation, pénalise les projets liés à l'adaptation contre le dérèglement climatique. Pourquoi ? Parce que le fonds vert, par exemple, qui va baisser d'un milliard d'euros et bien obligatoirement, quand on vous demandait dès 2020 ou même avant, -mais nous n’étions, je pense, pas très entendu- un programme global d'investissement dans la rénovation thermique, c'était justement pour pouvoir recevoir ce type de subvention très rapidement. En 2024 d'ailleurs, vous nous annonciez une programmation pluriannuelle des actions à mener qui serait proposée en 2024. Quid de cette affirmation ? Dans ce même DOB 2024, il y a un an, vous annonciez vouloir implanter des bornes de rechargement IRVE. Pour 2025, vous prévoyez l'implantation de bornes IRVE. Est-ce un copier-coller malencontreux ou est-ce tout simplement de l'écrit qui reste au niveau de l'écrit ? Tout cela, et bien d'autres exemples évidemment, montre que la distance entre la volonté affichée sur ce document et le passage à l'acte est long et il est pour nous, évidemment, vous l'avez bien compris, trop long. On manque de nombreuses opportunités. Nous répétons à longueur de DOB ou autres rapports qu'un travail de fond sur ce thème vital reste insuffisant. Enclenché dès le début du mandat, une programmation rationnelle et réfléchie aurait pu bénéficier de financements importants du fonds vert. Les autres collectivités, il y a des collectivités très proches de nous, qui, dès 2020, se sont engagées et qui sont presque déjà à l'aboutissement, entre autres, de la protection thermique de leurs écoles par exemple. Il aurait donc fallu commencer beaucoup plus tôt. Les autres actions et projets s'inscrivent dans l'adhésion à des dispositifs nationaux ou d'agglomération : « quartier résilient », « panneaux solaires » et bien d'autres. La Ville suit comme toute autre ville, c'est à noter et nous en sommes, évidemment, réjouis mais dommage que vous ne soyez pas davantage moteur dans ce chapitre de la ville de demain. L'information sur le CCAS nous paraît intéressante, le sujet de la pauvreté est éminemment crucial. Nous souhaitons, comme vous, que les mesures répertoriées s'accompagnent de progrès. Une grande partie des habitants de notre ville sont complètement invisibilisés, les investissements et les associations caritatives et de solidarité doivent absolument être davantage développés.

D'une année sur l'autre, ce document met en avant et approfondi certaines politiques. Cette année, les grands absents sont le centre-ville, la santé, l'éducation et le sport. Alors, peu importe l'ordre. Vous titrez « Le soutien de la ville pour de nouveaux commerces de proximité dans les quartiers » et ce titre ne manque pas de nous interroger. Aucun mot sur le centre-ville et pourtant l'actualité très récente, je lis aussi comme vous Madame le Maire, et les réseaux sociaux sont plus que critiques, et, quelquefois, ils font peine à lire mais il n'empêche, aucun mot sur le centre-ville. D'ailleurs, quel est l'intérêt de prévoir une Autorisation de Programme de 6 millions d'euros pour le centre-ville qui est loin d'être consommé, alors, soit on met cette autorisation de 6 millions du centre-ville… Cette année, onProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 25

doit être à 50 000 € je crois, l'année dernière on était à 70 000 € alors au prochain Conseil, lors du budget, je pense que nous aurons les chiffres exacts de cette consommation de cette Autorisation de Programme du centre-ville qui est relativement conséquente. Alors, en quoi le renforcement de la zone du Pied les Gouttes, vous l'avez cité Monsieur STAMPONE, il y a des commerces, il y a des bureaux, il y a une aire de loisirs qui arrive, en quoi les trois structures de commerces, de bureaux et également l'arrivée de trois commerces dans les Hauts du Miémont renforcent l'attractivité de notre ville centre. Nous pensons que le centre-ville aussi est une difficulté majeure. Et puis, il y a malgré tout, et je le répète à chaque fois, nous avions eu il y a trois Conseils Municipaux, une discussion d'un commerce qui quitte le centre-ville pour rejoindre l'ancien hôpital. C’est le douzième ! C'est le douzième, je ne vais pas vous faire la liste. Transfert d'activité du centre-ville ou de la Petite-Hollande vers les Hauts du Miémont. On déshabille Pierre pour habiller Paul, à la seule différence que c'est la même ville. Que dire de l'annexe de la Poste qui ferme son bureau à la Chiffogne avec votre assentiment il semblerait, Madame le Maire, puisque c'est vous qui l'annoncez en réunion de quartier si j'entends bien la presse. Vous avez bien compris que, sur la ville, c'est une régulation qui est nécessaire. La régulation, elle n'a pas lieu, vous ne vous donnez pas les moyens, je pense, de réguler ou d'implanter, en centre-ville, des services, la médecine. Vous laissez, je pense, le privé réguler notre ville. Le privé qu'il ne faut surtout pas mettre de côté, il y a nécessité de discuter, d'échanger, de se confronter des fois avec des implantations privées qui font du mal à l'équilibre de notre ville. En 2024, « Savoir rouler à vélo », l'accueil de la Flamme Olympique à Montbéliard le 25 juin, la transmission des valeurs républicaines et citoyennes étaient mises en avant, il y avait une page entière sur l'éducation et le sport. C’étaient des projets ponctuels qui apparaissait dans votre DOB, aujourd'hui, il n'en apparaît pas. Par contre, je sais que vous êtes sensible il y a quelque chose qui arrive, ce sont les installations de l’ASCAP et je pense, j'en suis même sûr, qu'il va falloir se positionner sur les installations de l’ASCAP puisqu'à ce jour, vous avez eu des contacts comme des privés et il serait peut-être dommage que ce soit encore des privés qui, totalement, prennent la main sur cette superficie.

Vous mettez aussi en avant les stages à Charquemont, la question est : qu'envisagez-vous pour le centre de Charquemont ? Il y a de nombreuses villes qui ont vendu leur centre, qu'est-ce qu'il va donc se passer à Charquemont ?

Enfin, il n'y a non plus de mots, il n'y a aucun mot, sur la santé. Vous avez toujours, pourtant, la volonté d'offrir des soins de qualité aux montbéliardais. Sur un post que vous avez dû lire ou que votre Cabinet a dû lire, je posais la question du devenir du Mittan et il faut absolument, à ce jour, que l’on ait des réponses, des horizons, des idées sur le devenir du Mittan. J'ai relu le discours du Directeur de l'hôpital, il n'est pas très optimiste pour le centre du Mittan. Je parle d'une manière très diplomatique évidemment.

Tout investissement, c'est un des derniers tableaux dans votre document, ce sont donc les Autorisations de Programme. Tout investissement, comme vous le savez, constitue un pari sur l'avenir. En 2012, par exemple, Madame le Maire, vous déclariez, quand vous étiez dans l'opposition, : « Si les investissements doivent être maintenus en période de crise -ce que vous faites- ceux-ci doivent être bien réfléchis au préalable et surtout être utiles pour les habitants, sans pénaliser ni les entreprises ni les particuliers ». Alors, la question très ouverte que je vais poser, entre le Centre Culturel Simone Veil, le Conservatoire et le Château, ce sera à minima 35 millions d'euros d'argent public que vous investissez dans le centre-ville. A ce jour, aucun nouveau service ou commerce n'a encore vu le jour au centre-ville. On peut légitimement se demander, comme vous le demandiez d'ailleurs en 2012, si cet argent public produit des effets positifs sur le centre-ville et son attractivité. Je rappellerai que dans les derniers tableaux sur les Autorisations de Programme, l'investissement au Château représente 53% de l'investissement pour 2025.

Je vous remercie.

Madame le Maire

Avant de laisser la parole à Eddie STAMPONE qui ne manquera pas de répondre sur certains chiffres, moi, je vais rapidement balayer ce que vous avez dit. « Conversion tardive à l'écologie, à l'environnement et à notre planète », je crois que c'est votre jeu de dire que c'est tardif, ce n’est pas du tout tardif simplement les choses avancent plus vite qu'on ne pensait le faire du fait d'un réchauffement climatique, de la crise de l'énergie et de beaucoup de choses qui arrivent rapidement etProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 26

en même temps. Moi, j'observe que quand vous étiez à notre place, qu’est-ce que vous avez fait pour l'écologie et l'environnement ? Franchement ? Vous avez fait quoi ? Vous n'avez pas planté un arbre ! Vous n'avez fait pas fait le barrage sur l'Allan ! Vous n'avez isolé aucun bâtiment ! Vous n'avez pas rénové et amélioré l'éclairage public ! Vous auriez dû être les chantres de ce thème-là. Rien ! Donc nous reprocher, à nous, d'être tardifs, c'est quand même un peu fort de café sachant que le café a beaucoup augmenté j'ai entendu cela aujourd'hui d'ailleurs.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Peut-être à cause du réchauffement climatique !

Madame le Maire

Je ne sais pas si c'est à cause du réchauffement climatique !

Deuxième chose, vous parlez des commerces de proximité en disant que nous n'investissons pas assez sur le centre-ville et, en même temps, vous me dites que 53% de l'investissement est sur le centre-ville avec le Château donc, là, je ne comprends plus. L’argent que nous mettons sur le centre- ville nous espérons, bien sûr, qu'il va profiter à des commerces de centre-ville. J'espère que tous ceux présents dans cette salle, en bas ou en haut d'ailleurs, qui souhaitent que les commerces de centre- ville vivent puis vivent bien vont tous faire leur course au centre-ville. Je le souhaite mais je ne suis pas convaincue, je n'en suis pas convaincue du tout. Les commerçants ne vivent pas d'amour et d'eau fraîche, ils vivent si on va acheter des chaussures, des habits, des lunettes, un téléphone, on va manger au restaurant, on va boire un pot ailleurs. Bon, voilà, il faut être présent dans le centre-ville et, cela, on peut, bien sûr, nous, aider et accompagner, nous le faisons d'ailleurs avec notre manager de centre-ville, avec la boutique éphémère, avec les droits de préemption sur les commerces, sur les baux commerciaux mais, à un moment, s'il n'y a pas de clients en face, ce n’est pas, nous, seuls élus qui allons pouvoir faire tourner tous ces commerces. Et, une fois de plus, je l'ai dit je le redis, j'en appelle à la responsabilité de tout un chacun. Moi, je connais des gens qui ont les moyens financiers d'acheter en centre-ville, qui viennent essayer des choses, des habits, des chaussures en centre-ville et qui les commandent sur Internet après ! Comment peut-on imaginer que les commerces vont durer de cette manière-là ? C'est impensable ! On doit repenser cela et cela fait partie de l'environnement aussi vous voyez, et notre manière de travailler.

Autre question est-ce que c'est le privé qui va réguler le commerce ? D’abord, les commerces c'est privé en général. Nous, on peut aider, on peut accompagner, de même que nous aidons l'association des commerçants mais, bien sûr, que le privé a une part énorme à jouer, d'ailleurs, il sait le faire beaucoup mieux que le public, il n'y a pas photo là, c'est à eux qu'il faut demander conseil pour pouvoir réussir les investissements et la réussite de leurs commerces parce qu'ils engagent leur argent personnel, ce n’est pas l'argent public qui tombe de on ne sait où. C'est leur argent personnel qui est investi, cela ne veut pas dire qu'on les autorise à faire n'importe quoi bien sûr. Moi, je suis ravie qu'il y ait eu un investisseur, il y a dix ans, qui se soit positionné sur le rachat de l'hôpital parce que si on avait dû le faire, nous, dites donc, le morceau était énorme à avaler et avec tout ce qui nous tombe dessus en plus maintenant mais heureusement ! Vous dites qu’il y a un certain nombre de commerces qui ont quitté le centre-ville pour aller là-haut. Vous dites douze. Vous me donnerez les noms des douze, moi, j'en connais deux. J’en connais deux.

Monsieur Eric LANÇON

Des services !

Madame le Maire

Ah, ce n’est pas la même chose ! Vous avez dit « commerces » bon ce n'est pas la même chose ! Vous vouliez aussi qu'à la Chiffogne, s'installent de nouveaux commerces, des commerces de proximité. Ils ne sont pas vraiment au cœur de la Chiffogne, ils sont juste à côté. Et quand, moi, aux réunions de quartier, je dis qu’il y a une boulangerie qui va venir, il y a un opticien, il y a un primeur qui vient, les gens du quartier sont très contents En plus, il y a un petit marché le mercredi matin là-bas qui ne marche pas si mal que cela. Oui, c'est un nouveau quartier qui a vu le jour et vraiment j'en suis mais très satisfaite parce que cela pourrait être une friche hospitalière aujourd'hui.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 27

Et pour en finir, concernant le Mittan, nous sommes en réunion de travail, actuellement, avec un certain nombre d'élus pour, bien sûr, se battre et défendre la pérennité du Mittan, de la cancérologie et de tout ce qui existe sur notre territoire pour un certain nombre de raisons. D’abord, le Mittan avec la cancérologie, c'est une grande réussite, c'est unanime les félicitations et le contentement des gens et, en plus, il y a, au-delà de cela, des équipements qui sont installés, qui existent et qui, si par malheur allaient à Belfort en regroupement, et bien il faudrait en racheter, les réinstaller là-bas, ce qui serait une perte financière terrible sans compter qu'il faudrait dépolluer les lieux là-haut et, cela, ça n'a pas été compté dans le plan de financement de l'hôpital. Et puis, il y a une justice sur le territoire et l'équité des territoires fait que nous avons perdu un certain nombre de choses et que nous devons absolument conserver une offre de soins et de santé sur Montbéliard. Je finirai d'ailleurs par la Maison de Santé. Vous savez, la Maison de Santé, il a fallu se battre pour qu'elle soit sur Montbéliard parce qu'il y a eu des vents contraires, je suis sûre que vous savez de quoi je parle, il y a eu des vents très contraires parce qu'il y en a beaucoup qui ne voulaient pas que cela soit sur Montbéliard.

Et puis concernant la Poste, on me pose une question sur la Poste, je réponds à la question en réunion de quartier en disant que oui, il n'y aura plus de Poste sur le quartier de la Chiffogne. Il y a six visiteurs par jour donc la Poste estime que ce n'est plus assez rentable néanmoins il y a des discussions pour qu'il y ait une agence postale sur le quartier de la Chiffogne en lieu et place de l'ancien hôpital. Tout cela ne se fait pas en un jour, ce sont des discussions, ce sont des négociations et on espère, bien sûr, y arriver.

J’en finirai avec l’ASCAP. On discute avec l’ASCAP, on discute avec le monde du sport et, pour le moment, rien ne sortira de cette salle voilà.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Sur demande de l’ASCAP.

Madame le Maire

Sur demande de l’ASCAP. Voilà, j'en ai fini. Devaient prendre la parole Eddie STAMPONE et Christophe FROPPIER. Je te laisse peut-être prendre la parole avant Christophe.

Monsieur Christophe FROPPIER

Oui rapidement parce que tu as déjà tout dit. Concernant le centre-ville, Monsieur LANÇON, je suis un peu comme vous, quand je lis les commentaires que l'on peut avoir sur les réseaux sociaux, qui sont aussi vrai d'ailleurs sur les articles que l'on peut lire sur Montbéliard, Belfort, Metz, je suis allé un peu gratter ce qui se faisait ailleurs, on voit que, finalement, il y a des gens qui se déchaînent, avec leur nom ou avec des pseudos qui s'amusent à dire qu’effectivement, on a une ville morte, qu’il ne se passe rien, qu’il n'y a pas de commerces. C’est navrant ! C’est navrant pour plusieurs raisons. La première c'est qu'effectivement depuis 2020, en tout cas, moi, je suis sur cette délégation-là depuis 2020, on a connu la Covid et déjà on a été confronté à des gros problèmes, à des questionnements par les commerçants, le click and collect, les sites Internet enfin, il y a eu un accompagnement de notre part avec l'Agglomération et la Région qui était fort, on a montré que quand il fallait créer de la proximité on était là et je crois que pendant deux ans on a été omniprésent pour les commerçants. Et les terrasses, puisque vous parliez des terrasses tout à l'heure, je vous rappelle quand même qu'en 2020 et en 2021, on a exonéré les terrasses des cafetiers restaurateurs. Après, on ne pourra jamais empêcher les gens de surréagir sur les articles. C'est vrai que l'on parle toujours plus fort d'un train qui arrive en retard que d'un qui arrive à l'heure. C’est vrai que, moi, je suis dépité quand je commence à voir les commentaires et les partages sur ces articles-là, finalement, on a l'impression que les gens se satisfont du malheur des autres. Et puis, notre ville, elle est belle parce que l’on peut effectivement lire ces articles, on peut regarder les commentaires mais, notre ville, elle est belle, il suffit juste de se promener. Moi, quand je lis qu'il n'y a plus de boutique à Montbéliard, je questionne les dames et je me rends compte quand même que l'on a la chance d'avoir, aussi bien Place Denfert Rochereau que dans la rue piétonne, un tas de magasins pour dames qui en fait répondent à toutes les bourses. Je ne sais pas si vous avez le même sentiment que moi mais, voilà, c'est celui-là en tout cas, quand vous parlez des réseaux sociaux et des commentaires, moi c'est ce que je me dis, je me dis que c'est quand même terrible d'en arriver là alors que notre ville est belle.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 28

Vous parlez de la boulangerie du Coinot qui allait monter à l'ancien hôpital. Alors lui, il a un problème, c'est un problème français. Aujourd'hui, quand vous êtes en redressement judiciaire, ce qui est son cas depuis de nombreuses années, ben finalement vous ne pouvez plus rien faire, c’est-à-dire que l’on vous autorise, d'un côté, d’être en redressement judiciaire, par contre, on ne vous autorise pas à changer votre four donc il faut avancer sur ce sujet-là. Moi, j'avais eu l'occasion d'en parler à qui de droit mais je crois que l'on a un problème en France, c’est que l'on accepte à des personnes de se mettre en redressement judiciaire et puis pendant dix ans on leur explique qu'il va falloir tenir la tête hors de l'eau alors qu'en fait on leur appuie bien fort sur la tête donc cela c'est un autre problème. Et, je crois qu'il avait tout intérêt à se déplacer parce que s'il avait voulu, comme il a voulu d'ailleurs à un moment donné, investir sur le quartier du Coinot, et bien les banques françaises ne prêtent pas à quelqu'un qui est en redressement judiciaire malgré que le chiffre était là et que la rentabilité était là donc il a eu tout intérêt à moderniser son outil de travail et à déménager.

Concernant l’association des commerçants vous en avez parlé Madame le Maire, je crois que l'on travaille bien avec, on finance. Moi, je participe aux réunions de cette association avec le bureau, il y a eu de belles choses de faites et même si les résultats du FC Sochaux ne suivent pas, on peut quand même noter que le FC Sochaux, même si cela fait quelques années qu'on leur court après, ils viennent d'adhérer à l'association des commerçants donc il y a aussi une belle dynamique. C’est sûr, on peut toujours voir le verre à moitié vide mais, en tous les cas, ce qui est intéressant c'est de le voir à moitié plein parce qu'il se passe quand même des belles choses et moi je ne veux pas être plus long, ce que je voulais vous dire c’est que l’on a une belle ville avec des belles boutiques.

Madame le Maire

Merci Christophe. Eddie STAMPONE.

Monsieur Eddie STAMPONE

Oui, Madame le Maire, merci. Quelques réponses concernant les questions plus budgétaires que politiques même si les questions budgétaires sont éminemment politiques. Monsieur LANÇON, vous nous dites que les dépenses de fonctionnement épousent la même courbe que les recettes de fonctionnement, merci parce que vous nous donnez acte du fait qu'effectivement nous maîtrisons cette section de fonctionnement de sorte à ce que les dépenses n'augmentent pas plus vite que les recettes et c'est la raison pour laquelle nous arrivons à dégager des marges en section de fonctionnement. Effectivement, vous avez tout à fait raison de le souligner, c'est un signe de bonne gestion.

En revanche, là où je ne suis pas d'accord avec vous, c'est concernant la masse salariale. Vous nous dites que la masse salariale est contrainte mais, enfin, on passe de 21 150 000 € en 2020 je crois à 22 600 000 € aujourd'hui, c'est-à-dire une augmentation de la masse salariale de 1 500 000 €, on ne peut pas dire quand même que la masse salariale soit contrainte. Vous nous interrogez également sur les 18 agents permanents complémentaires, alors je pense, j'ai relu le document, et je pense que la rédaction peut porter à confusion. En fait, l'augmentation de la masse salariale est de 657 000 €. Dans le document, il est écrit 380 000 € au titre de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) mais c’est 657 000 € d’augmentation dont les 380 000 € de la CNRACL. Effectivement, sont bien pris à la fois le GVT et puis les agents permanents supplémentaires.

Concernant les subventions aux associations, vous nous dites qu’elles stagneront et qu'il y a eu une baisse de 36% des dépenses allouées aux associations. Là, actuellement, si on regarde la structure des subventions, la grande majorité, c'est-à-dire sur les 1,9 millions de subventions aux associations, il y a 1,5 millions qui concernent huit grandes structures, c’est-à-dire que la majorité des autres structures n'ont pas subi ou ont peut-être subi une baisse non significative de leur subvention, peut- être même à leur demande, cela a été le cas notamment en période Covid de leur subvention donc la majorité des associations ne voit pas leur subvention diminuer.

Madame le Maire

Très bien. Monsieur LACHAMBRE.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 29

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je crois qu'il y avait des personnes qui avait demandé avant donc…

Madame le Maire

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

C’est gentil de ne pas m’oublier ! Je ne vais pas répéter parce que beaucoup de choses ont été dites, des réponses nous ont été apportées, je ne vais évidemment pas revenir sur le contexte budgétaire que l’on nous a expliqué en long et en large, je partage le constat de Monsieur STAMPONE, comme celui de Monsieur LANÇON, le monde va mal, l'Europe est impuissante, la France n'a jamais été aussi fragilisée, elle doit faire face à une dérive budgétaire inconnue et je crois que, ce constat, on le partage tous. Au niveau des communes, le vote de la loi de finances a été moins pire qu'attendu j'allais dire voilà. Un fonds vert diminué par deux, l'augmentation des cotisations CNRACL avec une augmentation de 3% de la cotisation pendant quatre ans, une inquiétude aussi sur les collectivités partenaires, maintiendront-elles les subventions, leurs financements, cela c'est une vraie interrogation. Montbéliard a quand même un peu de chance, je dirais, parce que la Région, avec sa majorité de gauche je tiens quand même à le dire parce que cela c'est aussi important, subventionne un grand nombre de projets comme le Château, les projets culturels, les Lumières de Noël, elle a décidé, Madame BIGUINET le sait, de sacraliser ses financements pour la culture et ce, contrairement aux collectivités dirigées par la droite, cela c'est très important, des financements sacralisés. Dans ces périodes, l’heure n'est pas forcément aux coupes sombres. Bien sûr, il faut faire des économies, il faut trouver de l'argent mais tout arrêter serait une erreur dramatique pour notre territoire, c'est le moment d'agir et d'agir pour les montbéliardais. Quand j'ai lu attentivement ce DOB je me suis dit : « Tiens, cela doit être un DOB pré-municipal, le DOB 2025 ». Pourquoi ? Pour la première fois, pourtant je le demande souvent, on parle de la jeunesse, pour la première fois, on met en place une partie consacrée à l'action sociale. Moi, je l'ai regretté souvent de ne pas avoir une partie sur l'action sociale, on me disait : « Non, c'est le CCAS, c'est le domaine du CCAS, c'est le DOB du CCAS, on n'a pas de partie sur l'action sociale ! ». Cette année, nous avons une grande partie sur l'action sociale et cela est très important. Je pense que c'est un engagement important de la Ville, il est important de le préciser parce qu'il ne faut jamais oublier que, dans le Pays de Montbéliard, les revenus moyens et les retraites sont inférieurs à la moyenne régionale, la pauvreté est plus forte et le taux de chômage plus important. Ce mouvement, on ne le découvre pas aujourd'hui, on ne le découvre pas pour le DOB de 2025. Les chiffres de l'ABS (Analyse des Besoins Sociaux) réalisé en 2021, je l'ai souvent cité, se sont faits sur les statistiques de 2019, avant le Covid, avant la crise économique, avant la crise inflationniste donc les chiffres dont vous parlez ne sont plus d'actualité. La pauvreté, la précarité se sont aggravés et il faut avoir cela en tête. Notre action par rapport à l'action sociale est fondamentale. Vous nous annoncez une augmentation de la subvention allouée au CCAS, évidemment nous soutiendrons, nous le saluerons au moment venu, il faut juste que cela ne soit pas une augmentation en trompe l’œil, un peu comme l'année dernière où l'augmentation va directement sur le financement de l'augmentation de la CNRACL ou d'autres charges obligatoires, mais que ces financements nouveaux aillent bien sur le développement d'actions sociales.

Je voulais vous parler un peu de culture et d'attractivité, on en a parlé, moi, ce que j’ai regretté c'est que, dans le document, la culture était uniquement centrée sur la reconversion du Château. La réussite de ce projet s'inscrit dans une démarche globale avec l'ensemble des acteurs de la culture de Montbéliard. Vous nous avez un peu rassuré, Monsieur STAMPONE, à l'instant, vous nous indiquez quand même que vous allez maintenir les financements des partenaires culturels, ils doivent être forts dans cette période. On ne doit pas tout défaire le tissu culturel de Montbéliard dans une période où on compte sur un développement touristique, cela serait une grave erreur. J'ai entendu, tout de suite, que vous allez maintenir les subventions, les contenir et si c'est le cas, je le salue vraiment.

Un mot sur l'attractivité, nous en avons parlé avec Monsieur FROPPIER mais aussi avec Monsieur LANÇON. Moi, évidemment, comme Monsieur LANÇON, j'ai eu la même lecture, il n'y a pas un mot sur le centre-ville, sur les commerces des centres villes. On a perdu des boutiques importantes, je pense à Défense d’entrer, des boutiques qui attiraient du monde au centre-ville, on en a perdu et il faut que l'on soit moteur. Nous avons un manager de centre-ville, il fait certainement bien son travailProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 30

mais on doit être moteur pour attirer des nouveaux porteurs de projets. Voir partir un boulanger du centre-ville, et peu importe les raisons, des activités paramédicales vers l'hôpital c'est très bien pour le nouveau quartier mais, par contre, en parallèle, nous devons avoir un engagement pour ce centre- ville. On ne peut pas laisser partir des bons commerçants, entre guillemets, au détriment des commerces qui sont moins attractifs et moins intéressants, enfin, qui peuvent nuire à notre centre-ville aussi et, cela, il faut être extrêmement vigilant. Le Pied des Gouttes, Monsieur LANÇON en a beaucoup parlé, moi, je me souviens qu'il y a quelques années, l'association des commerçants de la Zone nous avaient alertés sur le sous dimensionnement des infrastructures routières et sur l'importance d'une meilleure signalétique. Il ne faut pas qu'il y ait plusieurs zones dans cette zone, il faut qu'elle se modernise de manière équilibrée, il faut faire attention aussi dans ce développement de la zone au niveau du Pied des Gouttes.

Je terminerai, un peu comme Monsieur LANÇON, vous ne parlez pas de la santé, moi, cela m'a choquée. Pas un mot sur une des premières priorités des montbéliardais, pas un mot sur la santé ! Alors, je m'interroge toujours qu'est-ce que cela coûte de parler de la santé dans un DOB, de montrer que l'on a au moins une volonté ? Madame BIGUINET, moi, je vais vous le dire un peu cash, je pense que vous êtes passive sur la question du Mittan et de la cancérologie. Le temps joue contre la Ville de Montbéliard, sur le site du Mittan, l'hôpital joue la montre. En 2023, vous avez pu créer une mobilisation, elle était réelle, aujourd'hui, elle n'existe plus, on assiste au délitement de la situation avec la perte de médecins sur le site du Mittan, un personnel soignant médical en difficulté. Elle est là, la réalité du site du Mittan aujourd'hui. En préparant ce Conseil, je me rappelais comment nous avions -je dis nous parce que l’on y avait participé- obtenu la clinique, les autorisations pour la clinique. Pas par l'opération finalement du Saint-Esprit, on n'a pas été attentiste mais par une mobilisation de tous les Parlementaires : Marcel BONNOT, Frédéric BARBIER, Martial BOURQUIN, par un Ministre aussi, Pierre MOSCOVICI à l'époque, des élus locaux, les Maires, les Conseillers Départementaux et Régionaux, tout le monde a été mobilisé sur cette question-là. Et, aujourd'hui, dans ce DOB, il n'y a pas un élément, fut-il symbolique, qui montrer que nous avons envie de garder ce site à Montbéliard, pas une ligne. Alors, évidemment, il va rester, en plus le Ségur n’est pas financé mais le risque, à terme, c'est qu'il n'y ait plus d'investissement nouveau pour permettre à cet équipement de conserver son excellence. Moi, je regrette vraiment que vous n'ayez pas pris le leadership, vraiment, publiquement, parce que tant que l’on ne mettra pas une pression à l'hôpital et à l'ARS, à l'Etat parce que les fonctionnaires de l'ARS font ce qu'on leur demande, sur cette question-là, on perdra Madame BIGUINET, et cela sera une perte et une défaite collective.

Voilà ce que je voulais vous dire sur ce DOB.

Madame le Maire

Trois réponses à votre intervention. Sur la Région, j'ai toujours dit et reconnu la présence et l'intervention, c'est la réalité et je ne vais pas raconter des histoires. Elle est présente plus que certaines autres collectivités ou l’Etat que l’on aimerait voir beaucoup plus offensifs.

Le CCAS, nous allons donner, cette année, 2 700 000 €. Je vous rappelle quand même, mais vous le savez, que le CCAS, c'est toujours une subvention d'équilibre, donc on équilibre le budget en fait mais le budget du CCAS, il augmente, cela veut dire que si le budget du CCAS augmente c'est qu'il y a des actions supplémentaires qui sont mises en route ou qui se poursuivent mais c'est un bel effort qui est fait, là, en faveur des plus fragiles d'entre nous. A Montbéliard, nous avons un CCAS qui est extrêmement fort et qui s'occupe des plus fragiles. Je voudrais bien que l'on me cite une ville de 25 000 habitants qui donne 2 700 000 € pour son CCAS. J'aimerais que l'on me donne un exemple parce qu'il y a énormément de CCAS qui n'interviennent pas de la même manière que nous, notamment au niveau des personnes âgées, je ne parle pas des repas des retraités ou de l'intervention dans les clubs parce que, cela, c'est relativement facile à financer mais avec nos aides ménagères, avec nos auxiliaires de vie, avec nos aides-soignantes qui nous laissent un reste à charge énorme que la Sécurité Sociale ne finance pas ou que le Département ne finance pas assez et, en fait, ce sont les montbéliardais qui payent pour cela. C'est bien parce que l'on vient en aide aux personnes les plus fragiles mais dans d'autres villes de même taille voire plus grandes, pas très loin d'ici d'ailleurs, on laisse cela à des associations qui ont de grandes difficultés financières ensuite donc le CCAS de Montbéliard est vraiment une collectivité importante qui intervient au plus près des plus fragiles d'entre nous. C'est une véritable action sociale, c'est une véritable politique et démarche sociale.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 31

Quant au Mittan, vous ne me trouvez pas assez offensive. Je n'ai pas l'habitude d'aller chanter sur la place publique, avant que les choses soient bien engagées, l'action qui peut être celle de la collectivité. Il y a des choses qui se passent en ce moment, il y a des discussions, comme tout à l'heure nous en avons parlé pour le sport, qui sont en cours et je reste très prudente parce que si ce que nous souhaitons faire marche, tout le monde s'en félicitera, si cela ne marche pas, vous serez les premiers à venir parler de notre incompétence et de notre impuissance à agir et à être réactif. On m'a proposé, d'ailleurs un élu qui est très proche de vous, d'aller installer une première pierre au Mittan mais, là, je rêve, à un moment il faut raison garder et puis ne pas être dans la provocation. Vous savez de quoi je parle, j'imagine. Donc voilà, comme pour le sport, les choses resteront en discussion et puis, quand le moment sera venu et c'est nous qui choisirons le moment, nous passerons à l'offensive.

Est-ce que quelqu'un veut dire quelque chose encore ? Non. Monsieur LACHAMBRE, excusez-moi. Je vous écoute.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, moi, je serai assez bref, je voulais m'attarder sur des questions d’ordre d'écologie, de développement durable, tout le reste est très important aussi mais donc je vais insister là-dessus. Au niveau national, c'est vrai que c'est devenu le parent pauvre du budget national, cela, on l'a tous vu mais, au niveau local, on en est où ? Moi, j'ai essayé de regarder un petit peu ce qu'il en était et ce que l'on constate c'est que, finalement, on parle beaucoup de précarité énergétique mais la Ville de Montbéliard est en situation de précarité énergétique. La définition de la précarité énergétique, pour un ménage, c'est d'avoir plus de 8% de son budget, de ses ressources, de son budget de fonctionnement en fait, sous forme de dépenses énergétiques. Nous, on en est à presque 10%, on est à pas loin de 4 millions d'euros et donc on est dans cette situation-là. Alors, on pourrait dire : « Oui d'accord, mais tout le monde est peut-être dans ce cas-là ! ». D'abord, je ne pense pas que ce soit le cas de tout le monde et, d'autre part, la précarité énergétique c'est deux problèmes : le premier problème c'est une dépense et le deuxième problème c'est la difficulté à assumer des crises dans la mesure où quand on voit une augmentation, et c'est pas impossible vu la situation nationale et mondiale dans laquelle on se trouve actuellement, cela veut dire qu'il peut très bien y avoir une augmentation des coûts de l'énergie, de l'électricité, du gaz etc qui soit importante et donc cela veut dire que cela aura un impact d'autant plus grand pour nous. Le fonds vert était là pour accompagner les collectivités locales, pour arriver à faire de la rénovation énergétique, pour améliorer l'aspect développement durable de leur politique. Je crois que ce fonds vert, on n'en a pas assez profité, on a pris un petit peu le train en marche et cela a été dit par mes collègues avant, si on regarde bien, dans les six objectifs qui sont indiqués, pour l'instant en 2024, on a fait le premier parce qu'il est obligatoire et, en 2025, on va faire le sixième parce qu'il est obligatoire. Alors oui, bien sûr, on fait un petit peu autre chose également, on prend l'objectif n°2 sur lequel on va essayer de développer mais si on regarde bien, dans un certain nombre de villes autour de chez nous, il y a des efforts qui sont beaucoup plus importants qui ont été faits et ces efforts en question sont les efforts financiers certes mais c'est la préparation de l'avenir, c'est l'attractivité du territoire. Quand on dit aux gens : « Ecoutez, nous, on est dans un pays où, finalement, on essaie d'économiser de l'énergie, on essaye de… », alors on va dire oui mais c'est quelque chose que l'on fait, ce n'est pas nous qui le faisons même si en fait on en est un peu responsable au niveau du chauffage urbain par exemple, mais c'est quelque chose je dirais qui n'est pas du tout à la hauteur de l'enjeu. Donc cette problématique, pour moi, c'est quelque chose qui est important. Vous nous dites : « Oui mais on se rend compte que c'est quelque chose qui est nouveau », écoutez, non, le Club de Rome, cela date d'un demi-siècle ! Depuis combien de temps est ce que l'on dit : « C'est la catastrophe ! » ! Alors, est-ce qu'il faut que l'on attende les catastrophes que l'on a pu voir à Valence en Espagne, que l'on a pu voir en Californie, que l’on a pu voir en Australie ces derniers années etc avant d'agir. Les écologistes ont attiré cette attention depuis longtemps. On voit que les catastrophes, depuis cinq, six, sept, huit ans, se développent à très grande vitesse et vous avez traîné les pieds, vous avez fait ce qui était obligatoire quand c'est devenu obligatoire mais vous ne vous êtes pas engagée beaucoup plus là-dessus.

Je voudrais donner un petit point sur l'aspect santé. On dit qu’il faut des médecins, il faut que l'on ait des services de santé de proximité etc, c'est une chose mais il faut aussi que l’on ait des conditions de vie qui préservent la santé, ce n’est pas simplement, j'allais dire, de soigner qu'il faut que l'on fasse, il faut que l'on prévienne. Je ne sais pas si vous êtes abonnée au bulletin ATMO Bourgogne Franche-Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 32

Comté et si vous le recevez tous les matins, moi, je le reçois tous les matins, il y a une couleur verte, vert bleu, jaune, orange, rouge, écoutez, demain on sera en rouge encore ! Eh oui, et on sera à peu près les seuls ! Pourquoi ? On est dans une situation où il y a de la pollution importante. La pollution, c'est quoi ? Cela vient de nos moyens, à tous, de chauffage bien sûr mais cela vient, aussi, au niveau des infrastructures routières qui nous pénalisent. Les transports en commun ce n’est pas de la compétence de Montbéliard je sais, mais par contre, les pistes cyclables, cela c'est peut-être la compétence de Montbéliard, au moins en partie, à l'intérieur de notre ville. Cela fait partie de l'amélioration des conditions de vie et donc de conditions de vie en bonne santé.

J'avais juste un dernier point sur lequel je voulais intervenir c'est au début, quand vous dites une commande publique verte. Vous nous dites, c'est vrai, que dans le cadre de la loi EGalim, avoir plus de produits durables, de produits bio dans l'alimentation dans les cantines, dans les restaurations scolaires. Moi, je vous demanderai volontiers de nous dire ce qu'il en est exactement, c'est-à-dire qui fournit des produits locaux, des produits bio, des produits durables, quels types de produits et puis quelles quantités de produits parce qu’en fait, on s'est rendu compte, au niveau national, que la loi EGalim donne des principes mais que dans les faits, très souvent, ces principes ne sont pas respectés quand on commence à fouiller un petit peu quelque part. Donc je vous demanderais, pas tout de suite bien sûr, parce que cela demande peut-être un peu de recherches, je suis d'accord, mais si on indique ici, au titre de la loi EGalim, on intègre, dans les clauses d'appel d'offres, des quotas relatifs….

Madame le Maire

On l’a fait cela ! On vous le dira !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est bien de le mettre mais, après, encore faudrait-il le vérifier et savoir qu'est-ce qui est fait exactement donc je vous demanderais un point sur ce sujet-là.

Madame le Maire

On vous dira cela la prochaine fois Monsieur LACHAMBRE. Vous m'aviez dit que vous seriez rapide !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

J'ai été moins long que certains de mes collègues ! Et que Monsieur STAMPONE mais cela est normal !

Madame le Maire

Monsieur MARCOT avait demandé la parole.

Monsieur Eric MARCOT

Eric LANÇON a cité, tout à l'heure, le Président de la Cour des Comptes, il a dit également, il a pointé un dérapage des dépenses publiques à hauteur de 11 milliards de surplus de dépenses des collectivités locales. La dépense publique est apparue hors de contrôle, c’est une information.

S'agissant du commerce du centre-ville, un triste constat. Le sujet est emblématique de la situation dégradée du commerce du centre-ville, on dénombre près de 40 surfaces de vente inoccupées, les taxes municipales, les PV distribués à la volée, les interdictions de stationner rue de la Schliffe pendant le Marché de Noël, les opportunités professionnelles, le manque de diversité de l'offre, les politiques urbaines sont bien sûr à l'origine de ce constat.

Sur les points abordés par l'Adjoint, Eddie STAMPONE, l’insécurité, les points de deal, les commerces de nuit fonctionnent toujours et favorisés par le non éclairage la nuit.

S'agissant des travaux au faubourg de Besançon, Madame le Maire, on espérait, cette année, une commission qui devait se réunir, on espérait voir un projet. Aujourd'hui, là, vous nous parlez deProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 33

plateau sécuritaire mais ce que l'on aimerait, c'est une réfection de la chaussée, des trottoirs. On a l'impression que les riverains ont été punis d'avoir apposé une banderole sur leurs fenêtres. Aujourd'hui, au faubourg de Besançon, il y a six commerces, six cellules inoccupées, les gens, forcément, n'ont pas envie de s'y installer. Voilà le constat que l'on peut faire ce soir.

Philippe, tu nous a parlé, tout à l'heure, des Bâtiments de France, j'ai vu, aujourd'hui, une poubelle installée sous le Château et je suis surpris. Qui a donné l'autorisation ?

Madame le Maire

Vous avez fini Monsieur MARCOT ?

Monsieur Eric MARCOT

Oui.

Madame le Maire

Très bien. Bon, les points de deal, la verbalisation incessante… d'abord il y a verbalisation quand on se stationne mal, c'est normal, parce que si on ne le faisait pas, vous nous reprocheriez de ne pas le faire. Concernant les points de deal, vous devez écouter les informations quand même de temps en temps j'espère, vous avez écouté la prestation de Pierre MOSCOVICI, vous avez sûrement entendu les prestations des Ministres de l'Intérieur et de la Justice qui disent que le narcotrafic a envahi notre pays donc, bien sûr, Montbéliard n'en fait pas exception. Et puis, concernant les commerces de centre-ville, j'espère que vous allez faire des courses au centre-ville pour alimenter, permettre à nos commerçants de vivre…

Monsieur Eric MARCOT

Bien sûr !

Madame le Maire

Quant au faubourg de Besançon, je l'ai dit mais je le répète, ce projet coûtait très très cher, vous savez, nous, on n'a pas l'habitude de se venger contrairement à ce que vous pouvez imaginer, ce projet coûtait extrêmement cher et, depuis la crise de l'énergie, vous n'êtes pas sans savoir, puisque vous faites partie du Conseil Municipal, que les finances se font de plus en plus rares et donc nous avons revu notre projet à la baisse et nous avons sécurisé, sur trois exercices, le faubourg de Besançon en faisant deux plateaux jusqu'à présent, on va réaliser le troisième plateau très prochainement au printemps là et faire une partie de la chaussée voilà et ensuite nous ferons le reste. Mais, comme nous l'avons fait pour la rue Jean Bauhin et l'avenue Joffre, on fait en plusieurs tranches parce que l'on essaie de donner un petit peu à tout le monde sans obérer le budget mais, enfin, cela, il me semble depuis le temps qu'on le dit, que c'était quand même largement compris.

Christophe FROPPIER.

Monsieur Christophe FROPPIER

On avait bien commencé, on disait tout à l'heure que l’on ne savait pas si c'était les caméras qui avait détendu l'atmosphère donc on va rester quand même là-dessus. Je ne sais plus si c’est Hassan II qui disait qu'en fait, il ne fallait pas perdre son temps à avancer des arguments de bonne foi avec des gens de mauvaise foi. Voilà donc je vais en rester là, avec vous Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

Ce sont des faits Christophe ! Que des faits !

Madame le Maire

Philippe DUVERNOY.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Comme Eric MARCOT a parlé notamment des épiceries de nuit, je voudrais donner une information, peut-être que tout le monde ne le sait pas même si la presse s'en fait de temps en temps le relais, il yProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 34

a de nombreuses fermetures administratives, il ne se passe pas une semaine, à notre réunion du vendredi, sans que l'on évoque, avec le Commissaire, avec les services de la Préfecture et les services de la Mairie, le problème des épiceries de nuit. On a un Commissaire très volontaire là- dessus, un Procureur qui le suit et une Sous-Préfète qui a fait sa part du travail et j'espère que quelqu'un d'aussi efficace lui succédera. Actuellement, il y a deux épiceries qui sont en fermeture administrative, une pour trois mois, une pour deux mois et cela va crescendo parce que quand ils ont une obligation de fermeture administrative, s'ils continuent à travailler, ce n'est plus une infraction, cela devient un délit qui est fortement réprimé. Le Préfet, par le biais de la Sous-Préfecture, ne peut prononcer qu'une peine de six mois, au-delà, cela monte au Ministère. Mais, pour ce qui nous concerne, on ne reste pas sans rien faire…

Madame le Maire

Absolument ! Tout à fait.

Monsieur Philippe DUVERNOY

On est aussi acteur pour lutter contre ces épiceries de nuit et d'autres commerces dont tout le monde sait à quoi ils servent, en tout cas, pas pour le but qui est initialement déclaré.

Madame le Maire

Si vous pensez que l'on peut fermer une épicerie de nuit, arrêter un trafic de drogue comme cela parce qu'on l'a décidé alors il faut changer de métier, Monsieur MARCOT, parce qu’il n'y aurait pas autant de problèmes en France si c'était aussi facile que cela.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, cela va être beaucoup plus rapide que tout à l'heure évidemment. Concernant la question que je vous avais posé sur Charquemont, vous répondrez la prochaine fois pour ne pas alourdir le débat.

Madame le Maire

Oui.

Monsieur Eric LANÇON

N’oubliez pas de prévenir Monsieur BLOCH et vos collègues Députés de la droite sur la Taxe Zucman, ce n’est pas inintéressant.

Ensuite, soit vous déformer mes propos soit je me suis fait mal comprendre, c'est fort possible, pour moi, ce qui régit l'organisation, l'équilibre dans une ville c'est bien le public et ce qui organise le commerce lui-même, c'est le privé.

Madame le Maire

C’est un équilibre.

Monsieur Eric LANÇON

Chacun son rôle ! Vous, vous allez un petit peu dire « Pour Monsieur LANÇON, il faut que le public dirige tout. » Pas du tout, pas du tout ! Je dis simplement que la puissance publique que vous représentez ici, elle doit organiser un équilibre dans la ville, évidemment en discussions, des fois, en confrontation avec le privé. Voilà. Par exemple, sur les Hauts du Miémont, pourquoi pas une ZAC par exemple ? Une ZAC aurait pu permettre aussi d'avoir cet équilibre-là. Vous avez choisi une autre option, enfin, il a été choisi une autre option, on en subi, quand même, malgré tout, quelques conséquences.

Et puis, on va remercier le Sénateur DURAIN, on est quand même content parce que j'entends parler de narcotrafic et puis le collègue Député de droite quand même qui, si leur loi devrait normalementProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 35

évidemment être suivi de mise en pratique, on peut espérer que le narcotrafic qui est maintenant mis au centre du débat, qu'elle ait des solutions. A chacun son niveau de responsabilité.

Madame le Maire

J'en finirai sur le commerce privé / public, effectivement, la puissance publique peut intervenir. Je vais vous dire, un des premiers dossiers dont je me suis occupée en 2014, c'était d'arrêter immédiatement le grand complexe commercial que mon prédécesseur voulait faire, qui s'appelait Oasis, à côté de l'Axone et pour lequel vous auriez voté des deux mains et qui aurait fait mourir le centre-ville. Quand les investisseurs sont venus me voir avec leur dossier, je leur ai dit immédiatement : « Ce n’est même pas la peine de me le montrer car c'est non ! ». Vous auriez autorisé cela, notre centre-ville était mort. Alors, effectivement, la puissance publique, à ce moment-là, elle a eu un véritable effet.

Nous allons voter maintenant sur le fait d'avoir débattu et on prend acte de ce débat et du DOB. Est- ce que l’on a bien eu un débat ? Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Année 2025 ». Eddie STAMPONE.

12. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – ANNEE 2025

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire. Je vais faire attention de pas bafouiller parce que figurez-vous que, comme on est en direct sur les réseaux, j'ai un message de ma maman qui vient de m'engueuler par message pour me dire qu’il fallait que j'arrête de bafouiller donc je vais faire attention.

Le rapport suivant concerne des demandes de subventions au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Nous avons six projets pour lesquels nous allons demander 80% de subvention au titre de la DSIL. Il s'agit du complexe Pajol avec les travaux de rénovation énergétique et une mise en accessibilité. Des travaux au Près-la-Rose avec la requalification de l'ancien bassin en espace vert. Pour l'école du Mont-Chevis, ce sont des travaux de rénovation de la toiture et on aura fini avec cette école qui a bénéficié d'une large rénovation énergétique. Aux gymnases de l'Allan et du Coteau-Jouvent, ce sont des travaux de mise en accessibilité. Au Centre des Alliés, ce sont des travaux de rénovation énergétique pour les cellules IDEIS et celles de la Bibliothèque. Un projet pour lequel on demande 80% au titre de la DSIL, c'est la réalisation des sols de sécurité des aires de jeux. Le dernier projet est l'acquisition et la démolition du 44 rue de Belfort où nous demanderons un niveau de subvention à hauteur de 30%.

Vous avez les chiffres, je ne reviendrai pas en détail dessus.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 36

Madame le Maire

Question suivante « Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents ». Eddie STAMPONE.

13. PROTECTION FONCTIONNELLE – INDEMNISATION DES AGENTS

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Il s'agit d'un rapport relatif à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle. Vous savez qu’en tant que collectivité publique, en tant que collectivité employeur, nous devons, auprès de nos agents, une protection fonctionnelle en cas de mise en cause ou encore d'agressions physiques ou verbales. Là, il s'agit donc d'agressions physiques et verbales qui ont eu lieu à l'encontre de nos policiers municipaux autour de deux affaires.

Une première affaire le 29 novembre 2022 et une autre affaire le 28 mars 2024, pour lesquelles le tribunal correctionnel a condamné les auteurs des faits, il les a condamnés à verser à nos policiers municipaux des sommes au titre des dommages et intérêts : 400 € pour quatre des agents de l'affaire du 29 novembre et 500 € pour un autre et 300 € pour quatre agents pour l'affaire du 28 mars 2024.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Frédéric ZUSATZ momentanément absent -

Madame le Maire

Question suivante « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».

14. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C'est le traditionnel tableau des emplois avec la particularité, cette fois-ci, c'est la modification du tableau en raison des promotions qui ont été accordées au titre de l'exercice 2025, avec des promotions internes d'avancement de grade ou d'échelon.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Frédéric ZUSATZ momentanément absent -

Madame le Maire

Pour les trois dernières questions, Gilles MAILLARD. « Programme d’éclairage public 2025 – Subvention SYDED ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 37

15. PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC 2025 – SUBVENTION SYDED

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

Merci Madame le Maire. Pour le projet n°15 c'est le programme d'éclairage public 2025 avec une demande de subvention au SYDED ;

Comme indiqué, dans le projet de délibération, il y a deux catégories d'intervention.

La première concerne le renouvellement du réseau d'éclairage public, c'est le renouvellement, principalement, de la rue de la Petite-Hollande pour des modifications complètes y compris les canalisations et l'alimentation électrique donc pour 84 759 €. Il y a également deux luminaires à changer sur la rue Charles Gros.

La deuxième catégorie, ce sont les économies d'énergie. Là, sont concernées la rue des Alouettes et la rue Charles Gros pour presque 14 000 €, 15 000 €.

Vous avez le descriptif des travaux avec les descriptions des luminaires. On passe en totalité sur de la led. Le montant total de 99 627 € était prévu au budget. La participation du SYDED est de 4 625 €. Les économies d'énergie attendues seraient de 8831 kilowattheures par an soit une économie de 1 086 €.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission compétente, d'adopter les présentes dispositions, d'approuver le plan de financement, d'autoriser le Maire, pour les opérations concernées, à solliciter auprès du SYDED les subventions pour 2025 et à signer tout document afférent et engager les opérations dans la limite des crédits disponibles au budget.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Tout à l'heure, vous avez dit : « Vous n'avez rien fait quand vous étiez, là, sur l'écologie ! ». Vous avez une bonne mémoire aussi. L’éclairage à leds, par exemple, nous avions commencé en 2012. Il ne reste pas moins qu’actuellement, des fois, il y a quand même une obscurité très forte qui fait que certaines personnes n'osent plus sortir le soir, c'est très clair. Je pense que l'on vous en a parlé évidemment. Moi, personnellement, dans ma rue, quand la nuit est bien noire, il faut que j’aie une lumière sinon je peux tomber. Je pense qu'il y a peut-être maintenant des dispositifs qui existent, des détecteurs, abaisser la lumière à 10% de led qui pourraient faire que cette situation, ce confort un petit peu visuel puisse permettre aux gens de sortir aussi. Ce sont aussi des gens qui me rapportent cela, d'une manière assez calme.

Madame le Maire

Alors…

Monsieur Eric LANÇON

Je finis. Il n’y a pas eu de remarque, au début, c'est vrai, cela est arrivé tout d'un coup, les gens ont été très disciplinés d'ailleurs je trouve et, peut-être, que maintenant, ils se rendent compte que cela enfreint un petit peu leur liberté, enfin, on ne va peut-être pas aller jusque-là mais il n'empêche, je vous assure que, l'autre fois, j'ai suivi une dame qui n'était pas rassurée du tout dans la nuit noire. Voilà.

Madame le Maire

Comme vous l'avez dit, effectivement, les gens ont été très disciplinés, très peu de remarques en neuf ans, vraiment très peu de remarques et puis, depuis quelques semaines, on voit des demandes, elles ne sont pas énormes, qui arrivent. Alors, je me dis est-ce qu'il faut prolonger d'une heure, repousser d'une heure parce que onze heures et minuit, cela change beaucoup de choses, surtout en semaine.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 38

Est-ce qu'il faut installer des leds à variation ? Cela peut résoudre une partie des problèmes d'obscurité, maintenant, au niveau environnemental, cette fois ci, je parle de la faune et de la flore et je ne pense pas que Monsieur LACHAMBRE me contredira là-dessus, cela pose d'autres problèmes donc c'est un peu tôt, un peu prématuré pour avoir une véritable vision sur ce phénomène-là.

Monsieur Eric MARCOT

Mais il y a plein de communes, Madame, qui reviennent en arrière. Aujourd'hui…

Madame le Maire

Non, il n'y en a pas plein, Monsieur MARCOT !

Monsieur Eric MARCOT

Enormément.

Madame le Maire

Non, il n'y en a pas plein ! Ce n’est pas vrai !

Monsieur Eric MARCOT

Les communes équipées, Madame, de leds reviennent en arrière. Aujourd'hui, on parle des rues mais les commerces à Montbéliard, je l'ai dit en commission l'autre jour, venez à Montbéliard, tous les commerces sont allumés la nuit. J'ai bien noté que vous aviez…

Madame le Maire

Il y en a beaucoup qui éteignent quand même la nuit !

Monsieur Eric MARCOT

Vous nous avez dit que chacun d'eux avait été prévenu par un courrier, on fait le tour, il y a énormément, il y a un tiers des commerces allumés la nuit. Voilà.

Madame le Maire

Il ne fait pas nuit noire alors !

Monsieur Eric MARCOT

Comment ?

Madame le Maire

Il ne fait pas nuit noire alors ! Contrairement à ce que vous dites !

Monsieur Eric MARCOT

Non mais le comble, c'est que dans les rues, il fait tout noir et, en ville où il n’y a personne, c'est éclairé !

Madame le Maire

Il y a des rues où il ne fait pas noir comme vous dites. Gilles MAILLARD.

Monsieur Gilles MAILLARD

Je suis peut-être passé un petit peu vite sur le descriptif des travaux…Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 39

Madame le Maire

Non, non, c'était très bien ce que tu as dit !

Monsieur Gilles MAILLARD

Je vais ajouter, tout de même, que sur la rue de la Petite-Hollande, les éclairages à led sont équipés de dispositifs d'abaissement de puissance.

Madame le Maire

C’est bien ! Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Moi, cela m'arrive de circuler de nuit, aussi, en vélo d'ailleurs, par exemple, sur le chemin dit des Passerelles et j'ai abordé la question, il y a des endroits où il n'y a pas d'éclairage, après, il y a un éclairage, après, il n'y a pas d'éclairage, après un éclairage, j'ai recontrôlé, au lendemain de mon intervention à la commission municipale. Je n’en veux pas parce qu'il y a souvent une bonne raison qui fait que ça se passe comme ça parce qu’il y a une armoire que l’on a raccordé à telle armoire etc, je comprends mais disons que je crois que ce qu'il faut c'est que l'on arrive, petit à petit, à améliorer le confort des gens parce que quand vous avez été ébloui et que vous vous retrouvez dans le noir, c'est difficile. Moi, cela m'arrive, de temps en temps, de me lever pendant la nuit, en plus dans ma rue, à partir de 23 heures, il n'y a plus de lumière, finalement je ne m'en porte pas mal non plus donc et je pense que les insectes aussi s'en portent bien, mais si j'ai le malheur d'allumer la lumière, je suis ébloui pendant une ou deux minutes et puis, ensuite, je reviens mais je suis obligé de prendre mes repères etc alors qu'avant, je n'étais pas obligé de le faire. Je pense qu’il pourrait y avoir des périodes, par exemple, je dirais à 23 heures, on éteint la lumière et peut-être qu'il pourrait y avoir une tranche, de 23 heures à minuit, où c'est un petit peu, disons, abaissé et puis après qu’il puisse ne plus y avoir de lumière.

Madame le Maire

Oui, on peut réfléchir à cela.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Il faut que l'on arrive à…, je crois qu'il faut faire un petit peu d'éducation par rapport à cela, il faut accompagner les gens, il faut les faire participer et, je pense que de cette façon, on pourra arriver à trouver une solution qui soit acceptable par tout le monde ou disons qui soit acceptée, peut-être pas acceptable, mais disons qui soit tolérée par tout le monde. Cela rentre dans le cadre des économies d'énergie aussi.

Madame le Maire

Oui, oui, on est d’accord.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je voulais juste dire, par rapport au débat que nous avons, je pense qu'il est intéressant, moi, je suis assez pour l'arrêt de la lumière et que l'on ne revienne pas dessus. Après, prolonger d'une heure, si cela peut, dans certaines périodes, rassurer pourquoi pas. Par contre, il faut aussi que l'on soit cohérent car le panneau de la Roselière qui est allumé toute la nuit, moi, cela me choque !

Madame le Maire

Non, non, il n'est pas allumé toute la nuit !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je vous assure que si, Madame BIGUINET !Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 40

Madame le Maire

J'y étais avant hier soir, il était éteint !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Moi, je le vois souvent allumé et je passe souvent tard…

Monsieur Philippe TISSOT

Des fois, il est allumé, des fois, il est éteint !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Eh ben, c’est la cohérence !

Madame le Maire

Je suis absolument d'accord avec vous. En plus, il est éblouissant au possible !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Il a été utile parce qu'il y avait un problème d'éclairage sur le pont Bermont à un moment, c'est vrai que cela accentuait, cela faisait comme un trou noir d'accès au centre-ville qui était un peu désagréable…

Madame le Maire

Normalement, il doit être éteint tous les soirs. Donc Laurent regarde cela !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Il faut vérifier mais il me semble souvent allumé !

Madame le Maire

Oui. On va peut-être voter sur cette délibération. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Travaux avenue Joffre – Signature d’une convention avec Orange ». Gilles MAILLARD, tu nous le fais rapide s’il te plaît.

16. TRAVAUX AVENUE JOFFRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ORANGE

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

Il s'agit du projet n°16 qui concerne des travaux avenue Joffre et de la signature d'une convention avec Orange. Il y a des travaux qui sont prévus depuis le petit passage sous-rail jusqu'à l'intersection avec la rue du Caporal Peugeot. Cette rénovation serait faite en 2026 / 2027 mais il faut, dès cette année, commencer à enterrer les réseaux principalement les réseaux de télécommunications. Ce sera à la charge d’Orange et du SYDED.

Il y a une convention qui doit être donc signée entre Orange et la Ville de Montbéliard pour définir les règles de propriété et d'utilisation des ouvrages qui seront construits. Orange s'acquittera de la redevance d'occupation du domaine public en fonction de la longueur des tranchées aménagées. La redevance sera mise à jour à la réception de l'installation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 41

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les présentes dispositions et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec Orange.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Dernière question « Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable - Protocole d’accord transactionnel ». Gilles MAILLARD.

17. SINISTRE CAUSE PAR UN TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

La question n°17 concerne un sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public comme on voit souvent. Il y a tous les éléments qui apparaissent dans la délibération et donc c'est une convention d'indemnisation puisque l'auteur des dégradations a été identifié et donc il y aura la signature d'un protocole d'accord transactionnel avec la compagnie d'assurance MACIF. Le montant du dommage est de 3 860,88 €.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel précité.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Notre Conseil Municipal est terminé. Je voulais vous donner, avant que l'on se retrouve là-haut, une information concernant les fermetures et les ouvertures de classe. Vous avez sûrement lu dans le journal toutes les fermetures de classe qui auraient lieu dans notre département, Montbéliard n'étant, malheureusement, pas épargnée mais comme de nombreuses villes de l'Agglomération. Toutefois, il y aura une ouverture de classe supplémentaire, c'est à l'école Louis SOUVET dans laquelle nous ferons d'ailleurs, dès que possible, les travaux de la septième classe pour pouvoir accueillir cette population scolaire qui est en augmentation. C'est la seule école à Montbéliard où elle est en augmentation donc les travaux auront lieu rapidement maintenant.

Bonne soirée à tous et toutes. Le prochain Conseil Municipal sera le 31 mars.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 42

DECISION N° 2024-200 DU 3 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

CŒUR DE QUARTIER DEBUSSY / MASSENET – REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS TRANCHE 2 – MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à la tranche 2 des travaux de requalification des espaces publics du cœur de quartier Debussy / Massenet.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 4 novembre 2024.

Considérant les 8 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés avec les entreprises suivantes :

- lot n°1 : VRD avec l’entreprise EUROVIA (25200 MONTBELIARD), pour un montant de 172 749,20 € HT

- lot n°2 : Éclairage public avec l’entreprise HAEFELI (70200 LURE), pour un montant de 95 810,00 € HT

- lot n°3 : Espaces verts avec l’entreprise IDVERDE (90600 GRANDVILLARS), pour un montant de 346 901,14 € HT

DECISION N° 2024-201 DU 27 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION DE PRET POUR LE LOUAGE DE MATERIELS PAR L’ASSOCIATION COTE COUR POUR L’ORGANISATION DE L’OPERA-PERFORMANCE « LE SECRET »

La Ville de Montbéliard propose un spectacle organisé du 20 au 23 décembre 2024 sur l‘esplanade du Château.

La Ville a besoin de divers matériels événementiels pour la bonne tenue de la représentation.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de prêt pour le louage de matériels à titre gratuit entre l’association Côté Cour domiciliée à Besançon et la Ville du 13 au 24 décembre 2024 permettant la bonne organisation de l’opéra-performance « le secret ».

DECISION N° 2024-202 DU 19 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)

LOCATION DU DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETES COMMUNALES A L’ACCA DE MONTBELIARD « LA SAINT HUBERT » (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE)

Par décision n°99-117 du 13/12/1999, la location du droit de chasse communal aux lieux-dits forêt le Petit Montévillars et forêt le Grand Montévillars a été attribuée à l’association communale de chasse agréée de Montbéliard « la Saint Hubert »,

Considérant que l’ACCA mène des actions pertinentes, en matière de destruction des animaux nuisibles et d’entretien des parcelles communales boisées louées.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de reconduire la location du droit de chasse à l’association communale de chasse agréée de Montbéliard « la Saint Hubert », pour une durée de 9 ans, et ce, à l’euro symbolique - de signer la convention de locationProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 43

DECISION N° 2024-203 DU 2 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 27)

DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME – 1 RUE ETIENNE OEMICHEN

L’Office Public de l’Habitat (OPH) du Département du Doubs dont le siège est situé 5 rue Louis Loucheur à Besançon (25000), représentée par Monsieur GAUNARD Laurent a un projet de résidentialisation du 1 rue Oehmichen à Montbéliard.

La Ville de Montbéliard est propriétaire de la parcelle BS 341 sise rue Etienne Oehmichen ceinturant la parcelle BS 254 appartenant à l’OPH du Département du Doubs.

La Ville envisage à court terme de céder une partie de la parcelle BS 341 à l’OPH du Département du Doubs en vue de résidentialiser l’immeuble sis 1 rue Etienne Oehmichen, travaux qui consisteront à aménager les abords du bâtiment en créant un nouveau cheminement piéton, une haie et des clôtures.

L’OPH du Département du Doubs, pour pouvoir procéder au dépôt de l’autorisation d’urbanisme lui permettant de réaliser les travaux décrits ci-avant, doit recueillir au préalable l’autorisation du propriétaire de la parcelle BS 341 sise rue Etienne Oehmichen à Montbéliard.

Cette autorisation ne vaut cession foncière.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser l’OPH du Département du Doubs à procéder au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme sur une partie de la parcelle BS 341 sise rue Etienne Oehmichen à Montbéliard, dont la Ville est propriétaire.

DECISION N° 2024-204 DU 4 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR BOUGUELA DJAMEL

Un sinistre a eu lieu le 3 décembre 2024, Monsieur BOUGUELA Djamel circulait avec son véhicule Citroën C3 rue Maurice Ravel, lorsqu’un tracteur appartenant à la Ville a percuté le rétroviseur côté droit. Le rétroviseur a été endommagé et il est nécessaire de procéder au remplacement.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Monsieur BOUGUELA Djamel accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande un règlement des dommages selon facture du SAS NEDEY Montbéliard - 16 avenue d’Helvétie – 25200 MONTBELIARD.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur BOUGUELA Djamel par lequel celui- ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard - de procéder au règlement de la facture NEDEY pour la somme de 657,38 € (six cent cinquante- sept euros et trente-huit centimes).

DECISION N° 2024-205 DU 6 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

SYSTEME DE GESTION DES TERMINAUX PUBLICS (MEDIATHEQUE ET BUREAU INFORMATION JEUNESSE)

La Ville a fait l'acquisition du logiciel NEOS de système de gestion des terminaux publics auprès de la société Novatice.

La garantie du logiciel se termine au 31 décembre 2024.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 44

Seule la société Novatice peut proposer un contrat de maintenance comprenant une assistance téléphonique à l’utilisation et à l’exploitation et une maintenance corrective du lundi au samedi de 08h30 à 17h30.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance avec la société Novatice – 360 rue Gustave Eiffel – 76230 BOIS GUILLAUME pour un montant annuel de 2 420 € HT pour la Médiathèque et de 715 € HT pour le Bureau Information Jeunesse. Ce contrat est conclu pour un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction et ce jusqu’au 31/12/2028.

DECISION N° 2024-206 DU 13 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 2 – AVENANT N° 2

Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033.

Par décision n°2024-040, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » avec l’entreprise PATEU ET ROBERT (25000 BESANÇON).

Le marché « Lot n°02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » a été signé par Territoire 25 avec l’entreprise PATEU ET ROBERT (25000 BESANÇON) pour un montant de 104 039,62 €HT.

La décision n°2024-174/AG a autorisé Territoire 25 à signer l’avenant n°1 au marché « Lot n°02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » pour un montant de 13 743,75 €HT.

Considérant l’abandon de la pergola prévue initialement en terrasse sud, les 8 plots de lestage qui y sont liés sont supprimés du marché et considérant les compléments devenus nécessaires en cours de chantier : réalisation d’une saignée complétée d’une réfection à la chaux, reprise d’encadrements de portes non compatibles avec les nouvelles portes prévues, reprise des trous dans le sol de l’accueil issus de la dépose de l’ancienne banque d’accueil, reprise de tampons en pierre dans la cour de l’ours pour assurer la sécurité du public, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 2 au marché « Lot n° 02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » avec l’entreprise PATEU ET ROBERT (25000 BESANCON) pour un montant de 1 499,00 € HT.

DECISION N° 2024-207 DU 16 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 2)

MONTANTS DES SUPPLEMENTS D’ACTIVITES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ADOLESCENTS VACANCES DE FIN D’ANNEE, PROGRAMMEES DU 30 DECEMBRE 2024 AU 31 DECEMBRE 2024

Un supplément d’activité est prévu pour certaines animations représentant un coût plus important.

Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.

Vu la délibération n°2023-27.02-20, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 10,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de fixer à 1,00 € par personne le tarif applicable pour les activités visite du Pavillon des sciences et Musée du Train à Mulhouse programmées le 30 décembre 2024

- de fixer à 5,00 € par personne le tarif applicable pour l’activité Wakalase (karting et vague artificielle) programmée le 31 décembre 2024.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 45

DECISION N° 2024-208 DU 16 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

REQUALIFICATION DE LA MONTEE DU CHATEAU – LOT N° 3 : ESPACES VERTS – AVENANT N° 1

Par décision n°2024-045 du 4 avril 2024, le lot n°3 : Espaces Verts, pour le marché de requalification de la montée du Château, a été attribué à l’entreprise ID VERDE, pour un montant de 323 639,94 € HT.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements des prestations réalisées en cours de chantier, en plus-value.

Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant relatif au marché n°2024-032, pour un montant de 6 000,00 € HT.

DECISION N° 2024-209 DU 16 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTBELIARD ET PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION - MISE EN PLACE D’UN RESEAU DE SUIVI DE LA TEMPERATURE ET DES NIVEAUX DES COURS D’EAU SOUS LE PONT BERMONT

Pays de Montbéliard Agglomération, au travers de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), souhaite mettre en place un réseau de suivi de la température et des niveaux des cours d’eau sur son territoire.

Pays de Montbéliard Agglomération souhaite installer un tube piézométrique permettant de réaliser ces mesures, en rive gauche de l’Allan, sur la passerelle piétonne sous le Pont Armand Bermont.

L’ouvrage et les accès audit ouvrage appartiennent au domaine public communal de la Ville de Montbéliard.

Les travaux consistent au percement de l’ouvrage pour fixer le tube piézométrique d’une hauteur de 4 mètres.

Considérant que l’installation, l’entretien, le démontage et l’évacuation du matériel mis en place est à la charge de Pays de Montbéliard Agglomération et sous sa responsabilité exclusive, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer une convention portant autorisation de travaux et d’accès sur les parcelles et ouvrages susnommés à titre gratuit, pour une durée de 10 ans à compter de sa signature par les parties.

DECISION N° 2024-210 DU 16 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT AU PARKING VELOTTE - HOTEL IBIS STYLES -21-23 AVENUE DES ALLIES

La Ville avait signé une convention de mise à disposition de places de stationnement pour le projet hôtelier sis 21-23 avenue des Alliés aux fins de permettre à l’hôtelier de remplir son obligation concernant le stationnement dans le cadre de son autorisation d’urbanisme en 2010.

Une cession de l’Hôtel devenu Hôtel Ibis Styles est prévue en faveur de la Société Gestion Hôtelière Montbéliard Gare.

Il convient de signer une nouvelle convention avec la société propriétaire de l’Hôtel aux fins d’organiser le stationnement des clients de l’établissement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 46

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer une convention de mise à disposition de 30 places de stationnement dans le parking public Velotte à destination des clients de l’Hôtel aux conditions suivantes :

- durée : 12 ans à compter de la notification de la convention par la Ville à la société hôtelière - montant : 30 places de stationnement par mois représentant environ 1000 sorties, soient 1 000,00 euros en moyenne mais les acquisitions de tickets au prix de 1 euro l’unité pourront varier entre 500 tickets minimum et 1500 tickets maximum par mois

- révision : 5% au bout de 5 ans, puis 5 % la 10ème année de la convention - les emplacements payés au moyen des tickets seront exclusivement réservés à la clientèle de l’Hôtel.

DECISION N° 2024-211 DU 3 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

MUSEES – CONCERT DANS LE CADRE DE LA MISE EN VALEUR DES COLLECTIONS – MARCHE DE SERVICES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser un concert en écho aux collections présentées au musée d’Art et d’Histoire hôtel Beurnier-Rossel le dimanche 2 février à 11h et 16h.

L’association « Le banquet d’Agamemnon » propose un programme musicale cohérent, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession pour la prestation musicale « Le banquet d’Agamemnon », pour un montant de 2 115 € HT dont 465 € de remboursement de frais (non assujetti à TVA), soit 2 231,32 € TTC.

DECISION N° 2024-212 DU 19 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 2)

PRODUITS MIS EN VENTE AUX MUSEES – NOUVEAUX PRODUITS 2024

Vu la délibération n°2024-16.12-17 en date du 16 décembre 2024 relative à la tarification pour l’année 2024 et déterminant notamment les limites des tarifs pour les produits vendus par les Musées, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’ajouter plusieurs produits à la boutique des Musées et d’actualiser le prix de plusieurs objets tel que listé dans le tableau annexé.

Catégorie Objet Prix de vente HT

Prix de vente

public TTC

Catalogues, mini-catalogues ou brochures d'exposition

Paul-Elie Dubois, itinéraire d'un

peintre voyageur 14,25 € 15,00 €

Anatomie comparée des espèces

imaginaires 19,00 € 20,00 €

Des coiffes et nous

14,25 € 15,00 €

Dualités

18,05 € 19,00 €

Mémoire d'un château

9,50 € 10,00 €

Les Ducs de Wurtemberg

9,50 € 10,00 €

La Fiancée des Wurtemberg

9,50 € 10,00 €

Le château de Montbéliard

2,38 € 2,50 €

Catalogue Musée Beurnier-Rossel

9,50 € 10,00 €

L'herbier de Georges Cuvier

28,50 € 30,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 47

Catégorie Objet Prix de vente HT

Prix de vente

public TTC

Livres, revues, publications, livres-jeux/coloriages, BD

Collectif, Histoire de la Franche-

Comté, Cetre 11,40 € 12,00 €

Michelat, Les mammifères de la

montagne jurassienne, La belle

étoile

14,25 € 15,00 €

Max. André, La flore de la

montagne jurassienne, La Belle

étoile

23,75 € 25,00 €

Ledu, L'histoire des dinosaures, de

leur époque à la nôtre, Milan 14,73 € 15,50 €

Bathias-Rascalou, Le Moyen-Age,

Milan 9,03 € 9,50 €

Ledu, Les châteaux forts, Milan

7,51 € 7,90 €

Barman, Drôle d'encyclopédie

végétale, La Joie de lire 23,66 € 24,90 €

Barman, Drôle d'encyclopédie, La

joie de lire 23,66 € 24,90 €

Leroy, La princesse, le loup, le

chevalier et le dragon, Actes sud

junior

5,99 € 6,30 €

Explorer la région ; Jura et

Franche-Comté, Lonely planet 14,73 € 15,50 €

Le Goff, La civilisation de l'occident

médiéval, Flammarion 9,50 € 10,00 €

Pastoureau, Noir, Seuil

37,62 € 39,60 €

Arasse, On n'y voit rien, Gallimard

8,93 € 9,40 €

Braudel, Grammaire des

civilisations, Flammarion 12,35 € 13,00 €

Mongeon, A la découverte des

champignons de Bourgogne

Franche-Comté, Biotope

37,05 € 39,00 €

Pastoureau, Jaune, Points

9,69 € 10,20 €

Pastoureau, Bleu, Points

9,69 € 10,20 €

Le Goff, Faut-il vraiment découper

l'histoire en tranches?, Points 8,84 € 9,30 €

Pastoureau, Noir, Points

9,69 € 10,20 €

Pastoureau, Vert, Points

9,69 € 10,20 €

Pastoureau, Rouge, Points

9,69 € 10,20 €

Ledu, L'histoire de l'art, de Cro-

Magnon jusqu'à toi, Milan 14,73 € 15,50 €

Ledu, L'histoire de la cuisine, du

mammouth à la pizza, Milan 14,73 € 15,50 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 48

Catégorie Objet Prix de vente HT

Prix de vente

public TTC

Livres, revues, publications, livres-jeux/coloriages, BD

Garcia, Atlas archéologique de la

France, Taillandier 34,20 € 36,00 €

Fichou, La naissance du monde en

100 épisodes, Bayard jeunesse 19,86 € 20,90 €

Grataloup, Atlas historique

mondial, Les Arènes 33,25 € 35,00 €

Simmat, L'incroyable histoire de la

cuisine, Les Arènes 20,90 € 22,00 €

Pastoureau, Vert, Seuil

37,05 € 39,00 €

Ledu, Les chevaliers, Milan

7,51 € 7,90 €

Demoule, Une histoire des

civilisations, La Découverte 30,40 € 32,00 €

Barman, Drôle d'herbier, La Joie

de lire 9,50 € 10,00 €

Pastoureau, Rouge, Seuil

37,05 € 39,00 €

Pacotte, La grande histoire du

climat, Robert Laffont 18,05 € 19,00 €

Pastoureau, Jaune, Seuil

37,05 € 39,00 €

Pastoureau, Bleu, Seuil

37,91 € 39,90 €

Pastoureau, Blanc, Seuil

37,91 € 39,90 €

Pastoureau, Rose, Seuil

37,91 € 39,90 €

LPO Franche-Comté, Les oiseaux

de Franche-Comté, Biotope 42,75 € 45,00 €

Pastoureau, Le petit livre des

couleurs, Points 7,98 € 8,40 €

Ledu, L'histoire de la vie, du Big-

Bang jusqu'à toi, Milan 14,73 € 15,50 €

Collectif, Histoire(s) de Bourgogne

Franche-Comté, Silvana 33,25 € 35,00 €

Loevenbruck, L'apothicaire, J'ai Lu

9,31 € 9,80 €

Mallet, Le comte de Monte-Cristo

d'A. Dumas tome 1, Delcourt 11,88 € 12,50 €

Maurice Druon, Les rois maudits,

LGF, Livre de poche 7,51 € 7,90 €

Follet/Rosenthal, Les pilliers de la

terre, LGF, Livre de poche 12,26 € 12,90 €

Delitte, Tchesme, Glenat

14,73 € 15,50 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 49

Catégorie Objet Prix de vente HT

Prix de vente

public TTC

Livres, revues, publications, livres-jeux/coloriages, BD

Montero Manglano, La table du roi

Salomon, Actes sud 9,88 € 10,40 €

Merle, Fortune de France, LGF

Livre de poche 9,22 € 9,70 €

Gregory, Catherine, princesse de

Russie, Gallimard jeunesse 6,65 € 7,00 €

Hermann, Les tours de Bois-

Maury, Glenat 10,93 € 11,50 €

Reeve, Qui a peur des dragons?,

Gallimard jeunesse 8,27 € 8,70 €

Brisou-Pellen, Garin Trousseboeuf,

Gallimard jeunesse 7,51 € 7,90 €

Desprat, Bleu de Sèvres, Points

10,83 € 11,40 €

Bouvier, Microcosmes, l'histoire de

France à taille humaine, First 24,65 € 25,95 €

Spieser, 1870, l'été terrible,

souvenir d'un alsacien, ID 19,00 € 20,00 €

Follet Mikhalov, Un monde sans

fin, LGF Livre de poche 13,21 € 13,90 €

Darko, Chat noir, Gallimard

jeunesse 6,65 € 7,00 €

Peyret, Le vent de l'histoire: duels

et duellistes à travers l'histoire,

Triomphe

16,06 € 16,90 €

Chéret, Rahan à Romain-la-Roche,

Lecureux 10,93 € 11,50 €

Affiches - posters

Affiche vintage voiture château

Montbéliard OT 14,25 € 15,00 €

Affiche vintage château printemps

OT 14,25 € 15,00 €

Affiche Paul-Elie Dubois

4,75 € 5,00 €

Affiche Des coiffes et nous

4,75 € 5,00 €

Cartes postales et enveloppes

Cartes postales parcours

historique 1,43 € 1,50 €

Cartes postales sciences

naturelles 0,48 € 0,50 €

Cartes postales beaux-arts

0,95 € 1,00 €

Carte Postale Ancienne Château

1,00 €

Carte postale lumière de Noël OT

2,38 € 2,50 €

Carte postale pays de Montbéliard

OT 2,38 € 2,50 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 50

Catégorie Objet Prix de vente HT

Prix de vente

public TTC

Cartes postales et enveloppes

Carte postale découpe laser

Lumières Noël OT 4,75 € 5,00 €

Carte postale vintage château

printemps OT 2,38 € 2,50 €

Lot de 6 cartes postales Dualités

4,75 € 5,00 €

Lot de 6 cartes postales Tisser la

Modernité 4,75 € 5,00 €

Lot de 8 cartes postales "Mémoires

de verre" 4,75 € 5,00 €

Loisirs créatifs

Kit broderie DMC "Esprit de

campagne" 15,60 € 19,50 €

Kit broderie DMC "tendre feuillage"

16,80 € 21,00 €

Kit broderie DMC "les Graminés"

5,60 € 7,00 €

Kit borderie DMC "Perle

campagne" 15,60 € 19,50 €

Kit broderie DMC "Les pavots"

16,80 € 21,00 €

Textiles

Torchons Jacquard château OT

15,60 € 19,50 €

Torchons Jacquard vache

montbéliarde OT 15,60 € 19,50 €

Casquette brodée diairi

15,20 € 19,00 €

Sac marin diairi

16,00 € 20,00 €

Vide poche diairi

9,60 € 12,00 €

Etui à lunettes diairi

8,00 € 10,00 €

Portes monnaie diairi

5,60 € 7,00 €

Porte-carte diairi

4,00 € 5,00 €

Tote-bag nouveau logo

8,00 € 10,00 €

Tote-bag Paul-Elie Dubois

9,60 € 12,00 €

Tote-bag Messagier

6,40 € 8,00 €

Tote-bag musées de Montbéliard

noir 6,40 € 8,00 €

Vaisselle, objets de maison et de décoration

Tasse Paul-Elie Dubois

7,20 € 9,00 €

Plateau décor château printemps

OT 13,52 € 16,90 €

Mug gravure ancienne château

9,60 € 12,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 51

Catégorie Objet Prix de vente HT

Prix de vente

public TTC

Vaisselle, objets de maison et de décoration

Gourdes œuvres parcours

historique 20,00 € 25,00 €

Miroir de poche Bretegnier

4,00 € 5,00 €

Thé Paul-Élie Dubois

6,32 € 7,90 €

Lot Thé + Mug Paul-Élie Dubois

12,40 € 15,50 €

Papèterie

Marque-pages œuvres Parcours

historique 0,96 € 1,20 €

Marque-page découpe laser

Montbéliard OT 2,40 € 3,00 €

Cahiers reliés œuvres parcours

historique 7,72 € 9,65 €

Crayon nouveau logo

3,44 € 4,30 €

Stylo nouveau logo

3,20 € 4,00 €

Carnet nouveau logo

7,60 € 9,50 €

Carnet Montbéliard vintage OT

4,00 € 5,00 €

Carnets œuvres (Messagier,

herbier, Zingg, Kandinski) 4,00 € 5,00 €

Magnet illustration ours/château

4,80 € 6,00 €

Magnet cœur château bois OT

4,80 € 6,00 €

Magnet affiche vintage château

voiture OT 4,00 € 5,00 €

Magnet vache pays de Montbéliard

OT 3,60 € 4,50 €

Magnet affiche château vintage

printemps OT 3,60 € 4,50 €

Magnet Lumières de Noël 2024 OT

3,60 € 4,50 €

Magnet Paul-Elie Dubois

2,40 € 3,00 €

Magnet photo château ciel bleu

2,40 € 3,00 €

Magnet art (Messagier Valloton

fibule) 2,40 € 3,00 €

Stylo bois

4,00 € 5,00 €

Bic 4 couleurs argenté

3,20 € 4,00 €

Crayon papier noir

1,60 € 2,00 €

Bic 4 couleurs illustration vintage

château printemps OT 4,80 € 6,00 €

Bic 4 couleurs lumières de Noël

2024 OT 4,80 € 6,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 52

Monnaie de Paris

Pièce monnaie de Paris

3,20 € 4,00 €

Pochon suédine

2,00 € 2,50 €

Jeux, peluches, porte-clefs

Boule à neige OT

12,00 € 15,00 €

Puzzle affiche vintage printemps

OT 19,92 € 24,90 €

Peluche vache montbéliarde OT

10,40 € 13,00 €

Boite à meuh OT

4,80 € 6,00 €

Jeu de cartes illustration Pablo

Grand-Mourcel 16,00 € 20,00 €

Mémory œuvres parcours

historique 12,60 € 15,75 €

Puzzle œuvres parcours historique

9,60 € 12,00 €

Casque simple

7,20 € 9,00 €

Casque templier

10,80 € 13,50 €

Epée en bois

6,40 € 8,00 €

Bouclier bois

11,20 € 14,00 €

Peluches animaux/dinosaures taille

L 12,00 € 15,00 €

Peluches animaux/dinosaures taille

M 8,80 € 11,00 €

Porte-clefs animaux et dinosaures

3,20 € 4,00 €

Porte-clefs ours noir

4,00 € 5,00 €

Peluche T-rex bébé

12,00 € 15,00 €

Chauve-souris

9,60 € 12,00 €

Frais de port, d'emballage, d’envoi

Frais d'expédition et d'emballage

4,00 €

DECISION N° 2024-213 DU 16 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

SITE INTERNET DE VENTE DE BILLETS D’ENTREE AUX MUSEES ET EVOLUTION DES CAISSES DES MUSEES

La Ville a fait l'acquisition du contrôle d’accès, du matériel et du logiciel des billetteries des Musées (Musée du Château et Musée Beurnier), de la piscine, du Jules Verne, du Bureau Information Jeunesse, du Centre Culturel Simone Veil et de la Médiathèque auprès de la société VIVATICKET.

La Ville a fait l'acquisition de terminaux de paiement (TPE) utilisant la technologie IP ou SIM 3G/4G auprès VIVATICKET.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 53

Un TPE utilise la technologie SIM 3G/4G en cas d’utilisation du TPE dans un site géographique non pourvu de la technologie IP et VIVATICKET détient les droits exclusifs sur cette solution.

Un contrat de maintenance comprenant notamment l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels et un contrat d’utilisation de la solution IP ou SIM 3G/4G pour le routage sécurisé de flux monétiques de terminaux de paiement (TPE) est souscrit avec VIVATICKET pour une durée de 3 ans depuis le 1er janvier 2023.

Les caisses des Musées ont évolué avec le déploiement d’unités supplémentaires avec les droits d’usage et extension de garantie jusqu’au 31/12/2025.

Un site internet de vente de billets d’entrée aux Musées a été créé avec l’installation, le paramétrage, le paramétrage avec le logiciel des billetteries, la formation et les droits d’usage jusqu’au 31/12/2025.

Considérant le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les actes d’engagement avec la société VIVATICKET Business Center – 3 avenue Gustave Eiffel – Téléport 1 – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU :

- Pour l’évolution des caisses des Musées pour un montant de 18 880,85 € HT - Pour la création du site internet de vente de billets d’entrée aux Musées pour un montant de 19 932,50 € HT.

DECISION N° 2024-214 DU 25 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 2)

MONTANTS DES SUPPLEMENTS D’ACTIVITES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ADOLESCENTS VACANCES DE FIN D’ANNEE, POUR L’ACTIVITE PROGRAMMEE LE 3 JANVIER 2025

Un supplément d’activité est prévu pour certaines animations représentant un coût plus important.

Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.

Vu la délibération n°2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 10,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 1,00 € par personne le tarif applicable pour la randonnée au Ballon d’Alsace programmée le 3 janvier 2025.

DECISION N° 2024-215 DU 20 DESEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 3 – AVENANT N° 2

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.

Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033.

Par décision n°2024-040, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » avec l’entreprise WEREYSTENGER (68140 GUNSBACH).

Le marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » a été signé par Territoire 25 avec l’entreprise WEREYSTENGER (68140 GUNSBACH) pour un montant de 301 291,43 € HT.

Par décision n°2024-169/AG, Territoire 25 a été autorisé à signer l’avenant n°1 au marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » pour un montant de 19 212,29 € HT.

Il y a besoin d’une remise en peinture de l’escalier monumental suite aux travaux de renforcement structurel : suite à ces travaux, le plafond et les murs ont été repeints au niveau R+2. Afin de garantir la cohérence de l’espace du grand escalier, les niveaux R+1 et RDC et la main courante doivent également être remis en peinture.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 54

Des travaux supplémentaires ont été nécessaires, notamment la fourniture et l’installation d’une trappe de visite en salle 4 et au plafond du R+2, la reprise de peinture et plafonds et le renforcement de la structure du faux-plafond de l’accueil.

Pour des raisons de sécurité incendie, une cloison provisoire installée en salle de médiation au niveau R+2 a été remplacée par une cloison coupe-feu, pour un montant de 925,60 € HT.

A la demande du bureau de contrôle pour des raisons de sécurité incendie et d’accessibilité, il a été ajouté des bandes de contraste au niveau des marches de la salle 9 et d’une cloison coupe-feu pour compartimenter la zone technique en salle 2. Ceci pour un montant de 675,50 € HT.

Conformément à l’article R.2194-7 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n°2 au marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » avec l’entreprise WEREYSTENGER-WEREY Plâtre et Staff (68140 GUNSBACH) pour un montant de 26 597,55 € HT.

DECISION N° 2024-216 DU 20 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 7 – AVENANT N° 1

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.

Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033.

Par décision n°2024-061, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°07 – Plomberie - CVC » avec l’entreprise EIMI (25460 ETUPES) pour un montant de 10 297,00 € HT.

Des prestations supplémentaires ont été nécessaires, des suites du chantier : recherche de l’origine d’un conduit et sa dépose en vue de la réalisation des travaux de reprise structurelle du plafond du grand escalier, modification de l’emplacement du ventilo-convecteur de la salle 7 pour permettre la mise en place de l’escalier rapporté et d’un podium, mise en place du réseau hydraulique du ventilo- convecteur en cuivre au lieu de multicouches.

Le Bureau de Contrôle a demandé à déplacer le ventilo-convecteur existant en salle 1 pour permettre la mise en place d’une cloison coupe-feu dans le local technique.

Les éléments suivants, du fait de leur non nécessité, ont été supprimé : fourniture et pose d’un vidoir, d’équipements divers pour les sanitaires et de deux lavabos PMR.

Conformément à l’article R.2194-7 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n°1 au marché « Lot n°07 – Plomberie – CVC » avec l’entreprise EIMI (25460 ETUPES) pour un montant de 1 874,17 € HT.

DECISION N° 2024-217 DU 3 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

ACQUISITION DE LIVRES POUR DIFFERENTS SERVICES DE LA VILLE – ANNEE 2025 - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Les différents services de la Ville ont des besoins pour l'année 2025 en ce qui concerne l’acquisition de livres à destination du public, hors livres scolaires, répartis en trois lots :

- Lot 1 : livres pour les jeunes hors mangas et comics, montant mini 4 500 € HT, montant maxi 14 500 € HT

- Lot 2 : livres pour les adultes hors mangas et comics, montant mini 13 500 € HT, montant maxi 50 000 € HT

- Lot 3 : Livres mangas et comics, hors livres scolaires, montant mini 500 € HT, montant maxi 2 000 € HTProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 55

Une consultation a été engagée sur le fondement de l'article R.2122.9 du Code de la Commande Public (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour l'achat de livres non scolaires), pour conclure des accords-cadres exécutés par bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

L'offre de la société LITTERA et l’offre de la société « Monsieur KITSUNE » correspondent aux attentes de la Ville.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer les accords-cadres avec la société LITTERA - 4 avenue des Alliés, 25200 MONTBELIARD - pour les lots 1 (livres pour les jeunes hors mangas et comics pour un montant minimum de 4 500 € HT et un montant maximum de 14 500 € HT) et 2 (livres pour les adultes hors mangas et comics pour un pour un montant minimum de 13 500 € HT et un montant maximum de 50 000 € HT)

- de signer l'accord-cadre avec la société « Monsieur KITSUNE » - 31 place Saint-Martin, 25200 MONTBELIARD - pour le lot 3 (livres mangas et comics, hors livres scolaires, pour un montant minimum de 500 € HT et un montant maximum de 2 000 € HT).

DECISION N° 2024-218 DU 20 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 4 – AVENANT N°1

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.

Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033.

Par décision n°2024-040, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°04 – Menuiseries extérieures – menuiseries intérieures - parquet » avec l’entreprise METTEY (25420 BART) pour un montant de 196 531,44 € HT.

Il est nécessaire d’adapter le système de sécurité du site avec : le remplacement du système UGCIS de 4 issues de secours pour améliorer leur fonctionnement, de reprendre ponctuellement la fixation de marches d’escalier (tour Frédéric, passage salles 2a/2b).

Pour les parquets : l’optimisation du traitement (salles 15 et 14), la prise en compte de nouveaux espaces pour en assurer la cohérence (dégagements d’issues de secours, seuil ascenseur), prise en compte de la modification de passages de réseaux électriques (salles 11, 13 et 14), prise en compte d’aléas de chantier nécessitant une reprise ponctuelle (boutique).

Pour les portes : la suppression du remplacement de 10 unités (grand escalier) en vue d’optimiser les interventions, la remise en place des chambranles, l’intégration de compléments d’huisseries bois pour permettre la pose de 11 unités, la mise en place d’habillages complémentaires (salles 13 et 14).

Des modifications de chemins de câbles pour intégration de luminaires ont été réalisées.

Des adaptations ont été nécessaires pour répondre aux préconisations du Bureau de Contrôle avec : la modification du degré coupe-feu de 8 portes, la fourniture et pose d’une façade de gaine technique (local ménage R+2), la suppression de l’estrade (salle 9), l’équipement d’éléments de sécurité de 2 portes (salles 1, 2a, 2b), installation d’une façade sur le tableau électrique (salle 3) et d’un caisson bois (salle 4).Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 56

Il est nécessaire d’assurer la cohérence des espaces : intégration de la réfection du plafond bois du couvert de la coursive (cour de l’ours), dépose et repose du sas vitré de l’accueil pour sa remise en peinture, mise en place des plinthes supplémentaires (salles 13 et 14), et l’adaptation apportée aux espaces extérieurs avec la suppression de la pergola (terrasse sud) et des bancs (terrasse sud, cour de l’ours).

Il est nécessaire de pérenniser les ouvrages avec la mise en place de mains courantes bois (salles 7 et 8) et d’un saturateur sur le platelage (terrasse en éperon).

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n°1 au marché « Lot n°04 – Menuiseries extérieures – menuiseries intérieures - parquet » signé par Territoire 25 avec l’entreprise METTEY (25420 BART) pour un montant de - 894,12 € HT.

DECISION N° 2024-219 DU 20 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 10 – AVENANT N° 1

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.

Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033.

Par décision n°2024-040, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°10 – Equipement audiovisuel » avec l’entreprise ETC Audiovisuel (94200 IVRY-SUR-SEINE) pour un montant de 268 378,92 € HT.

Des modifications ont été rendues nécessaires au cours du chantier : fourniture d’une boucle auditive magnétique portative pour guichet pour conformité accessibilité PMR, modification du lecteur initialement prévu dans le grand escalier par un lecteur d’affichage dynamique conforme au système déjà en place à la Ville, ajout de transmetteurs de signal vidéo, remplacement d’un ordinateur en salles 6 et 7 par un lecteur vidéo interactif, remplacement des enceintes prévues en salle 9 par un système encastré, remplacement du lecteur vidéo prévu en salle 10, simplification du système de diffusion audio en salle 12, suppression des audioguides et d’une balise pour la visite alternative, complément du forfait de télémaintenance le week-end, le forfait initial se limitant en semaine.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 1 au marché « Lot n°10 – Equipement audiovisuel » avec l’entreprise ETC Audiovisuel (94200 IVRY-SUR-SEINE) pour un montant de -18 124,09 € HT.

DECISION N° 2024-220 DU 20 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 1 – AVENANT N°1

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.

Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033.

Par décision n°2024-040, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°1 – Aménagements extérieurs – VRD – Aménagements paysagers » avec l’entreprise FCE (25270 LEVIER) pour un montant de 62 804,00 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 57

Une modification de l’aménagement de la terrasse sud et de la cour de l’ours et des prestations liées doivent avoir lieu : suppression des bancs de la terrasse sud, de la pose et mise en service du cadran solaire et d’un vitrage de sécurité terrasse sud, suppression des gradins cour de l’ours ; Considérant la nécessité de sécuriser un regard de fosse septique par la fourniture et la pose d’une tôle inox.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 1 au marché « Lot n°1 – Aménagements extérieurs – VRD – Aménagements paysagers » avec l’entreprise FCE (25270 LEVIER) pour un montant de – 4 252,00 € HT.

DECISION N° 2024-221 DU 27 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)

LUMIERES DE NOËL 2024 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – SAS JUJU ANIMATION

La SAS JUJU ANIMATION occupe un chalet pour une activité de restauration (fondue) à l’occasion du Marché de Noël de Montbéliard, pour la période du 23 novembre au 24 décembre 2024, en vertu de l’arrêté n° 2024-872 du 20 août 2024.

Pour accueillir sa clientèle sous abri, la SAS JUJU ANIMATION a souhaité implanter sur le domaine public, en sus du chalet de restauration, une structure couverte lui appartenant, d’une surface de 30 m² et deux chalets supplémentaires de 2x2m et 4x2m.

Cette occupation nécessite la conclusion d’une convention.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention d’occupation du domaine public avec la SAS JUJU ANIMATION pour la mise en place d’une structure couverte d’une surface de 30 m², et de deux chalets de 2x2m et 4x2m, rue de l’École Française, à l’occasion du Marché de Noël de Montbéliard, pour la période du 23 novembre au 24 décembre 2024, moyennant le versement d’une redevance de 2 500 €.

DECISION N° 2024-222 DU 20 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES PLANCHERS – LOT 2 – AVENANT N° 1

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.

Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033.

Par décision n°2024-054, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°02 – Plâtrerie – Faux- plafonds - Peinture » avec l’entreprise WEREYSTENGER (68140 GUNSBACH) pour un montant de 65 000 € HT.

Des modifications ont été rendues nécessaires en cours de chantier : suppression de la prestation d’isolation coupe-feu 1h de la trappe existante, du fait de sa dépose effectuée pour permettre le renforcement structurel de la trémie du grand escalier, fourniture et pose d’une trappe de visite coupe- feu 2h pour permettre l’accès aux installations électriques situées dans le faux-plafond mis en œuvre au R+3.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 1 au marché « Lot n°02 – Plâtrerie – Faux-plafonds - Peinture » avec l’entreprise WEREYSTENGER (68140 GUNSBACH) pour un montant de -515,16 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 58

DECISION N° 2024-223 DU 25 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

ACTIVITES SPORTIVES 18/25 ANS- CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES – MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

La Ville de Montbéliard souhaite proposer des activités sportives spécifiques plus particulièrement destinées aux jeunes adultes de 18 à 25 ans.

Pour permettre à des jeunes des quartiers de la Petite-Hollande, de la Chiffogne et de la Citadelle d’accéder à ces activités, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs œuvrant déjà sur les territoires cités.

Considérant la spécificité des activités proposées par chaque prestataire et les circonstances particulières de réalisation des prestations, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, des contrats de prestations pour la période du 01/01/2025 au 18/04/2025 avec :

- L’association Team impact proposant une activité « Musculation » pour un montant de 1 560 € HT (13 prestations pour un montant forfaitaire de 120 €)

- L’association Petite-Hollande Basket proposant une activité « Basket » pour un montant de 780 € HT (13 prestations pour un montant forfaitaire de 60 €).

DECISION N° 2024-224 DU 23 DECEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 5 – AVENANT N° 1

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.

Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033.

Par décision n°2024-040, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°05 – Serrurerie - ferronnerie » avec l’entreprise SCHAFFNER (67120 DUPPIGHEIM).

Le marché « Lot n°05 – Serrurerie - ferronnerie » a été signé par Territoire 25 avec l’entreprise SCHAFFNER (67120 DUPPIGHEIM) pour un montant de 236 502,40 € HT.

La pergola et de la dépose du plexiglas existant prévus initialement en terrasse sud, des bancs de la terrasse sud et cour de l’ours, (hors études d’exécution) ont été supprimés.

Des tôles ajourées destinées à fermer les baies de la terrasse sud, pour des raisons de sécurité, ont été ajoutées.

Des compléments ont été nécessaires en cours de chantier, suite à la demande du Bureau de Contrôle : adaptation des barreaudages de la terrasse sud, ajout d’un barreaudage terrasse de l’ours, ajout de mains courantes adaptées : salle 8, salle 2, tourelle d’escalier de la Tour Frédéric et escalier de la coursive au niveau de la Cour de l’Ours.

La structure du platelage de la salle basse, Tour Henriette a été adaptée.

Il est nécessaire d’homogénéiser le traitement de l’ensemble de la serrurerie, Cour de l’Ours.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 1 au marché « Lot n°05 – Serrurerie - ferronnerie » avec l’entreprise SCHAFFNER (67120 DUPPIGHEIM) pour un montant de – 26 102,30 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 59

DECISION N° 2025-001 DU 8 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 2)

MONTANTS DES SUPPLEMENTS D’ACTIVITES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SORTIES FAMILLES, POUR LES ACTIVITES PROGRAMMEES DE JANVIER A MARS 2025

Un supplément d’activité est prévu pour certaines animations représentant un coût plus important.

Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.

Vu la délibération n°2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 20,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- De fixer à 3,50 € par personne habitant Montbéliard et à 4,50 € par personne hors Montbéliard le tarif applicable pour la patinoire à Belfort programmée le 11 janvier 2025. - De fixer à 3,50 € par personne habitant Montbéliard et à 4,50 € par personne hors Montbéliard le tarif applicable pour l’atelier gourmand « Voyage en Asie » programmé le 25 janvier 2025. - De fixer à 10,00 € par personne habitant Montbéliard et à 12,00 € par personne hors Montbéliard le tarif applicable pour la journée à la Planche des Belles Filles programmée le 8 février 2025. - De fixer à 3,50 € par personne habitant Montbéliard et à 4,50 € par personne hors Montbéliard le tarif applicable pour un atelier gourmand « Douceurs américaines » programmé le 22 février 2025. - De fixer à 3,50 € par personne habitant Montbéliard et à 4,50 € par personne hors Montbéliard le tarif applicable pour un atelier gourmand « Saveurs orientales » programmé le 29 mars 2025.

DECISION N° 2025-002 DU 6 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEIL EN RECRUTEMENT – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

La collectivité a un intérêt à pouvoir disposer d’un accompagnement au recrutement avec l’outil d’analyse des profils « Thomas International », qui permet en particulier d’analyser le comportement en situation professionnelle de candidats sélectionnés après entretien de recrutement.

Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Doubs propose cette prestation qui correspond aux besoins et aux moyens de la Ville.

Conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- De signer la convention, établie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, de prestation de conseil en recrutement proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs représenté par son Président, Monsieur Christian HIRSCH,

- De recourir à la passation des tests proposés, dans une fourchette de 1 à 30 maximum sur la durée du contrat, soit 140 € TTC par candidat, pour la passation du test THOMAS INTERNATIONAL et l’analyse du profil.

DECISION N° 2025-003 DU 12 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – HIVER 2025 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Les Quatre Saisons du jeudi 30 janvier au samedi 1er février 2025.

La SARL LES PRODUCTIONS DE L’AMIRAL représentée par Gérard MAILHOT en qualité de gérant propose un spectacle de REGIS MAILHOT (jeudi 30 et vendredi 31 janvier 2025) dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 60

La SAS LA TINY TEAM représentée par Bénédicte LECOQ agissant en qualité de Présidente, propose le spectacle de LUCIE CARBONE dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- De signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de REGIS MAILHOT « Les nouveaux ridicules », présenté par la SARL LES PRODUCTIONS DE L’AMIRAL pour un montant de 6 000,00 € HT, VHR inclus.

- De signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de LUCIE CARBONE « Jour de fête », présenté par la SAS LA TINY TEAM pour un montant de 2 637,50 TTC.

DECISION N° 2025-004 DU 14 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 2)

MEDIATHEQUE – VENTE DE DOCUMENTS DECLASSES

Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2018 la vente ou le don de documents déclassés de la Médiathèque ont été autorisés.

La délibération n°2024-16.12-17 en date du 16 décembre 2024 a fixé la tarification pour l’année 2025.

La Médiathèque de Montbéliard souhaite mettre en vente des documents déclassés du vendredi 7 février au samedi 1er mars 2025.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide la mise en vente de :

- 11 310 livres au prix unitaire de 0.50 € ;

- 2 658 livres au prix unitaire de 1 € ;

- 3 888 revues au prix de 1 € le lot de 10 ;

- 1 189 CD/livres-CD au prix unitaire de 1 € ;

- 878 CD et vinyles au prix unitaire de 3 € ;

- 174 livres au prix unitaire de 5.00 € ;

- 12 séries de livres au prix unitaire de 10 € ;

- 6 séries de livres au prix unitaire de 20 € ;

- 70 livres de la collection La Pléiade au prix unitaire de 20 € ;

Et l'inscription au budget de la recette correspondante.

Les documents non vendus pourront être cédés à titre gratuit, dans les conditions définies par la délibération du 5 février 2018.

DECISION N° 2025-005 DU 14 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

MEDIATHEQUE – CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE LA LUEUR DES CONTES POUR LE SPECTACLE DE CONTES « AUTOUR DES ARBRES » PAR LA CONTEUSE MAPIE CABURET

La Ville de Montbéliard a la volonté d'accueillir à la Médiathèque un spectacle de contes autour de la thématique des arbres.

La Compagnie La Lueur des Contes, propose une prestation adaptée avec le spectacle « Autour des arbres » de Mapie Caburet, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le contrat de prestation de service pour un montant de 650 € TTC, pour le spectacle « Autour des arbres » (tout public à partir de 5 ans), qui aura lieu à la Médiathèque le samedi 26 avril à 16h00.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 61

DECISION N° 2025-006 DU 22 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

COLLECTE DE PAPIERS USAGES DANS CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX

Il est nécessaire de recycler et de revaloriser le papier usagé.

Pays de Montbéliard Agglomération n’assure pas la collecte des papiers en porte à porte sur l’ensemble de la commune de Montbéliard.

Le choix est de faire travailler une entreprise d’insertion.

Conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4, R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, à compter du 1er janvier 2025, un contrat « collecte- tri-destruction-recyclage » avec l’association « La ressourcerie 90 », sise 3 rue de Soissons 90000 BELFORT, pour le traitement du papier.

Ce contrat prévoit un montant forfaitaire du tri et de la destruction de 235 € HT la tonne collectée (non soumis à la TVA) et un prix au kilomètre de 1,5 € (non soumis à la TVA), dans la limite de 5 000 € HT par an.

Il est valable une année, tacitement reconductible jusqu’au 31 décembre 2028. Les tarifs pourront être réévalués chaque début d'année, afin de tenir compte de l'évolution de l'inflation.

DECISION N° 2025-007 DU 2 F2VRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

MÉDIATHÈQUE – CONTES POUR ENFANTS - ANNÉE 2025 – MARCHÉ DE SERVICES SUR PROCÉDURE ADAPTÉE

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser à la Médiathèque plusieurs séances de contes pour les enfants, intitulées « La Ronde des Histoires », pendant l’année 2025.

La compagnie « A la Lueur des Contes » propose plusieurs conteurs susceptibles d’animer ces séances à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le contrat de prestation de service pour quatre séances de la « Ronde des Histoires » en 2025, avec la compagnie « A la Lueur des Contes », pour un montant de 1 240 € (association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2025-008 DU 15 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES MATERIELS DE CUISSON A MONSIEUR MONNIN STEPHANE

Le 2 janvier 2025, Monsieur MONNIN Stéphane a retrouvé sa voiture qui était stationnée sur un parking privé de l’entreprise Marcel et fils, endommagée par des branches d’arbres qui appartiennent à la Ville de Montbéliard.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Monsieur MONNIN Stéphane a obtenu un devis de 1 855,98 € du garage Nouvelle Carrosserie Merle – 53 rue de Courcelles -25400 ARBOUANS mais souhaite prendre en charge une partie du devis afin d’éviter de déclarer ce sinistre à son assurance.

Monsieur MONNIN Stéphane accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement de ces dommages pour 1 000 €.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- De signer un protocole d’accord transactionnel avec Monsieur MONNIN Stéphane par lequel celui- ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard.

- De procéder au règlement de 1 000 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 62

DECISION N° 2025-009 DU 22 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 10)

VENTE DE PIECES DE MONUMENTS FUNERAIRES

Les accessoires funéraires d’une concession faisant l’objet d’une reprise administrative peuvent être revendus.

Monsieur ZITOUNI Abdelkrim a manifesté un intérêt pour l’acquisition de ces derniers.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide la vente en l’état d’éléments de mobilier funéraire (« baguettes »), au tarif de 100 € à Monsieur Abdelkrim ZITOUNI domicilié rue des Sapins à Héricourt.

DECISION N° 2025-010 DU 23 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR AZOUGAGH SAID

Le 9 janvier 2025, Monsieur AZOUGAGH Saïd a retrouvé sa voiture qui était stationnée sur le parking des Tours endommagée par des pierres qui tombent du mur du Château de Montbéliard.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Monsieur AZOUGAGH Saïd a obtenu un devis de 1 146,60 € du garage Deboss’Effect – 1660 Allée Hugoniot -25600 BROGNARD mais souhaite prendre en charge une partie du devis afin d’éviter de déclarer ce sinistre à son assurance.

Monsieur AZOUGAGH Saïd accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement de ces dommages pour 1 000 €.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un protocole d’accord transactionnel avec Monsieur AZOUGAGH Saïd par lequel celui-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard,

DECISION N° 2025-011 DU 23 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 10)

MISE EN VENTE DE BIENS REFORMES PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES AGORASTORE

La Ville de Montbéliard a souscrit auprès de la SAS AGORASTORE un contrat-cadre de mandat et de fourniture de vente aux enchères publiques en ligne, en date du 26 septembre 2024.

La Ville de Montbéliard dispose de véhicules et matériels techniques déclassés, listés ci-dessous, dont elle souhaite se débarrasser :

MATERIEL PRIX DE MISE EN RESERVE AUX VENTE PROFESSIONNELS

Véhicule Citroën C1 500.00 € X Véhicule Citroën C1 500.00 € X Véhicule Citroën C8 400.00 € X Véhicule Mitsubishi Canter 300.00 € X Véhicule Renault Kangoo 300.00 € X Véhicule Fiat Fiorino 300.00 € X Véhicule Citroën Berlingo 200.00 € X Véhicule Citroën Berlingo 150.00 € X Véhicule Fiat Ducato 150.00 € X Véhicule Peugeot Expert (non roulant) 100.00 € XProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 63

Multicar 100.00 € X Véhicule Peugeot 206 (non roulant) 50.00 € X Véhicule Citroën C3 (non roulant) 50.00 € X Remorque frigo 50.00 €

Engin polybenne 50.00 €

Aérogommeuse Colibri 50.00 €

Compresseur 50.00 €

Vélo électrique Touring Gitane 15.00 €

Vélo électrique Touring Gitane 15.00 €

Vélo électrique City 700 15.00 €

Cireuse décapeuse Nilfisk 15.00 €

Poêle Hydro-Scrub pour nettoyeur HP 15.00 €

Poêle Mirage pour nettoyeur HP 15.00 €

Saleuse manuelle Chemo 15.00 €

Saleuse manuelle EarthWay 15.00 €

Saleuse manuelle EarthWay 15.00 €

Saleuse manuelle Kuhn 15.00 €

* hors frais et commission Agorastore

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder à la mise en vente, par le biais de la plateforme de vente aux enchères par internet « AGORSASTORE », des biens sus listés aux prix de départ mentionnés.

DECISION N° 2025-012 DU 29 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE MONSIEUR COURGEY GABIN

Le 2 janvier 2025, Monsieur COURGEY Gabin a retrouvé sa voiture qui était stationnée sur un parking privé de l’entreprise Marcel et fils, endommagée par des branches d’arbres qui appartiennent à la Ville de Montbéliard.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Monsieur COURGEY Gabin accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage Boissenin – 2 rue des Bessots – 25230 SELONCOURT.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur COURGEY Gabin par lequel celui-ci renonce définitivement à toute action contentieuse et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard, - de procéder au règlement de la facture du garage Boissenin – 2 rue des Bessots – 25230 SELONCOURT, pour la somme de 1 000 € (mille euros).

DECISION N° 2025-013 DU 29 JANVIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

FOURNITURE ET INSTALLATION D’ALARMES ANTI-INTRUSION ET CONTROLE D’ACCES

Les services de la collectivité ont des besoins en fourniture et installation d’alarmes anti-intrusion et de contrôle d’accès.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée par le biais d’un avis public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 16/12/2024.

Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans le règlement de consultation.

L’offre de la société AMPHITECH a été déclarée irrégulière car il manquait l’acte d’engagement, le catalogue des prix, le mémoire technique, le bordereau de prix unitaire, le devis quantitatif et estimatif, la présentation de l’équipe dédiée au projet.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 64

La société HI TECH SECURITE (nom commercial : MPS ALARMES) a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un accord-cadre avec la société HI TECH SECURITE (nom commercial : MPS ALARMES), 6 avenue de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD pour un montant maximum de 220 000 € HT pour une période allant de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/2028.

DECISION N° 2025-014 DU 3 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N°02 SITUE RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MADAME VERISSIMO ELODIE

Madame VERISSIMO Elodie a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot.

Le garage n°02 situé rue Diderot est disponible. La Ville de Montbéliard a proposé à Madame VERISSIMO Elodie de louer le dit garage à partir du 30 janvier 2025, en versant un loyer trimestriel de 126,00 €.

Madame VERISSIMO Elodie a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Madame VERISSIMO Elodie aux conditions suivantes :

- Date d’effet : 30 janvier 2025

- Loyer trimestriel : 126,00 euros TVA inclus

DECISION N° 2025-015 DU 3 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE SERVICE, MAINTENANCE DU RESEAU RADIOS DE LA POLICE MUNICIPALE

La Ville de Montbéliard a fait l’acquisition d’équipements fixes et mobiles de radiocommunications pour la Police Municipale.

La société AXIANS/SYSOCO peut en assurer la maintenance.

Cette société propose un contrat de maintenance comprenant, aux heures et jours ouvrés (du lundi au vendredi sauf jours fériés), la couverture des pannes et réparations, les services de maintenance corrective et préventive.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de services et de maintenance sans mise en concurrence avec la société AXIANS/SYSOCO - 36 rue Vaucanson - CS 20815 – 69153 DECINES-CHARPIEU CEDEX, pour un montant annuel de 3 245.00 € HT non révisable. Ce contrat prend effet à compter du 01/01/2025. Il sera renouvelable tacitement par période de 1 an sans que sa durée totale n’excède 4 ans (soit jusqu’au 31/12/2028).

DECISION N° 2025-016 DU 3 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

POINT MULTI-ACCUEIL « LA POMME VERTE » - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES 1 D RUE CLAUDE DEBUSSY AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – AVENANT N°2

Par convention du 28 décembre 2006 et de l’avenant n°1 du 1er janvier 2007, la Ville a donné à bail au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) des locaux situés 1D rue Claude Debussy pour y installer une crèche « La Pomme Verte ».

Le loyer annuel de cette convention est soumis à une révision annuelle au 1er janvier selon l’indice du coût de la construction (ICC), or, depuis quelques années, cet indice est en constante augmentation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 65

Aussi, les parties se sont entendues pour lui préférer l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) afin de ne pas trop s’éloigner de la valeur locative du bien loué.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de modifier, par avenant n°2 à compter du 1er janvier 2025, la convention portant mise à disposition de locaux en date du 28 décembre 2006 comme suit :

- L’indice de révision applicable : l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - Révision triennale

DECISION N° 2025-017 DU 3 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

POINT MULTI-ACCUEIL « LES PIOULIS » - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES 3 RUE BOILEAU AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – AVENANT N°3

Par convention du 14 février 2000, de l’avenant n°1 en date du 1er avril 2003 ainsi que de l’avenant n°2 en date du 1er octobre 2006, la Ville a donné à bail au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) des locaux situés 3 rue Boileau pour y installer une crèche « Les Pioulis ».

Le loyer annuel de cette convention est soumis à une révision annuelle au 1er janvier selon l’indice du coût de la construction (ICC), or, depuis quelques années, cet indice est en constante augmentation. Aussi, les parties se sont entendues pour lui préférer l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) afin de ne pas trop s’éloigner de la valeur locative du bien loué.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de modifier par avenant n°3 à compter du 1er janvier 2025 la convention portant mise à disposition de locaux en date du 14 février 2000 comme suit :

- L’indice de révision applicable : l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - Révision triennale

DECISION N° 2025-018 DU 3 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

POINT MULTI-ACCUEIL « SAINT-GEORGES » - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES 2 RUE DU PUITS AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – AVENANT N°3

Par convention du 17 avril 2003, de l’avenant n°1 en date du 1er janvier 2009 ainsi que l’avenant n°2 en date du 1er août 2011, la Ville a donné à bail au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) des locaux situés 2 rue du Puits pour y installer une crèche « Saint-Georges ».

Le loyer annuel de cette convention est soumis à une révision annuelle au 1er janvier selon l’indice du coût de la construction (ICC), or, depuis quelques années, cet indice est en constante augmentation. Aussi, les parties se sont entendues pour lui préférer l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) afin de ne pas trop s’éloigner de la valeur locative du bien loué.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de modifier par avenant n°3 à compter du 1er janvier 2025 la convention portant mise à disposition de locaux en date du 17 avril 2003 comme suit :

- L’indice de révision applicable : l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - Révision triennale

DECISION N° 2025-019 DU 3 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

POINT MULTI-ACCUEIL « LES VIRELITOUS » - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES AU CENTRE DES ALLIES AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – AVENANT N°4

Par convention du 1er octobre 1994, de l’avenant n°1 en date du 1er septembre 2002, de l’avenant n°2 en date du 17 février 2005 ainsi que de l’avenant n°3 en date du 22 juillet 2008, la Ville a donné à bail au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) des locaux situés au Centre des Alliés (cellule n° 9) pour y installer une crèche « Les Virelitous ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 66

Le loyer annuel de cette convention est soumis à une révision annuelle au 1er janvier selon l’indice du coût de la construction (ICC), or, depuis quelques années, cet indice est en constante augmentation. Aussi, les parties se sont entendues pour lui préférer l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) afin de ne pas trop s’éloigner de la valeur locative du bien loué.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de modifier par avenant n°4 à compter du 1er janvier 2025 la convention portant mise à disposition de locaux en date du 1er octobre 1994 comme suit :

- L’indice de révision applicable : l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - Révision triennaleProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 67

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages Délibération

- C -

2025-17.02-1 Commission d’indemnisation amiable des commerçants - Rue de 2 Belfort – Rue du Château

2025-17.02-2 Cession de parcelles rue du Maréchal Juin et Vavoillères 7 (Bethoncourt) au Département en vue de la construction du Collège de Bethoncourt – Régularisations suite aux travaux

- D -

2025-17.02-3 Déclassement et cession de l’ancienne fourrière - 16 rue Jules 7 Grosjean

2025-17.02-11 Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations 16 Budgétaires – Exercice 2025

2025-17.02-12 Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à 35 l’Investissement Local – Année 2025

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 42

- E -

2025-17.02-4 Ecoles - Demandes de subventions 8

- M -

2025-17.02-5 Montbéliard Ville d’accueil des véhicules d’époques – Signature de 8 la convention

2025-17.02-8 Musées de Montbéliard - Demande de subvention à la Direction 15 Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conservation

restauration - Education artistique et culturelle – Année 2025

- P -

2025-17.02-10 Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la 16 requalification des enseignes et façades commerciales -

Versement d'une subvention

2025-17.02-13 Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents 36

2025-17.02-14 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 36

2025-17.02-15 Programme d’éclairage public 2025 – Subvention SYDED 37Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025 68

- R -

2025-17.02-6 Référentiel bâtimentaire crèches - Demande de subvention à la 10 Caisse d’Allocations Familiales

2025-17.02-9 Ravalements de façades d'immeubles - Versement d’une subvention 16

- S -

2025-17.02-17 Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – 41 Réparation amiable - Protocole d’accord transactionnel

- T -

2025-17.02-7 Tarification circuit historique du Château Montbéliard Wurtemberg et 10 Musée Beurnier - Actualisation

2025-17.02-16 Travaux avenue Joffre – Signature d’une convention avec Orange 40