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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
Fresque plafond théâtre Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 1
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 8 décembre 2023.
Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT (à partir de la question n°2), Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints
Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, M. Olivier GOUSSET, M. TAUSENDFREUND, M. Mehdi MONNIER, M. Bernard LACHAMBRE, Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, M. Gilles BORNOT, M. Eric MARCOT, Conseillers Municipaux
Étaient excusés : Mme Hélène MAITRE-HENRIET avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER Mme Priscilla BORGERHOFF avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle
BIGUINET
Mme Marie-Rose GALMES avec pouvoir à Mme Evelyne PERRIOT Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER Mme Sidonie MARCHAL avec pouvoir à M. Eric LANÇON
Étaient absents : M. Philippe TISSOT (pour la question n°1)
Mme Alixia BEAUTÉ
Secrétaire de séance : M. Alexandre GAUTHIER
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Marie-Laurence BART – M. Laurent LAMAURIÉ - Mme Marie-Pierre CALONNE – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Manon BOUHOT – Mme Caroline FAIVRE - Mme Véronique MARIZIER-BOUHELIER – M. Ulrich PELCERF Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 2
Madame le Maire
Le Conseil Municipal de ce soir est donc ouvert. Je vous demande d'approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Y-a-t-il des remarques ? Je n'en vois pas.
Le secrétaire de séance sera Alexandre GAUTHIER qui est donc le plus jeune élu, ici, présent.
Vous avez tous appris le décès d'Anne POCHOUNY, notre collègue, qui a été malade pendant plusieurs mois, et dont le décès est survenu le 14 décembre. Donc, je vous demande de vous lever pour respecter une minute de silence.
- Minute de silence -
Madame le Maire
Ont donné procuration : Hélène MAITRE-HENRIET à Alexandre GAUTHIER, Priscilla BORGERHOFF à moi-même, Marie-Rose GALMES à Evelyne PERRIOT, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Myriam CHIAPPA KIGER à Alain PONCET (en attendant son arrivée), Sidonie MARCHAL à Éric LANÇON.
Nous passons à la question n°1 « Projet d’évolution du site du Château – Autorisation de dépôt d’une demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ».
1. PROJET D’EVOLUTION DU SITE DU CHATEAU – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)
Madame le Maire expose :
Vous savez que dans le cadre de la rénovation, réhabilitation, restauration du Château, un certain nombre de travaux doivent avoir lieu sur le bâtiment et notamment sur les menuiseries. Ces menuiseries doivent être étanchéifiées, on doit réaménager les fermetures, on doit isoler un petit peu mieux la manière dont, aujourd'hui, les choses sont faites et les travaux concerneront également le dallage et l'étanchéité de la terrasse entre les deux tours.
Tous ces travaux de confortement des menuiseries et d'amélioration ont un but, bien sûr, thermique, pour qu’il y ait moins de dépenses d'énergie et un but de protection des appareils qui seront à l'intérieur des tours du Château aux fins qu’ils ne subissent pas des effets de chaud et de froid. Ces travaux représentent une somme quand même assez importante puisque l'ensemble des travaux de menuiserie avec la réhabilitation de la terrasse entre les deux tours, comme je le disais, s'élèvent à 388 000 € TTC.
Donc il vous est demandé ce soir d'approuver, bien sûr, les travaux, le plan de financement et de solliciter les subventions auprès de la DRAC puisque nous pourrions obtenir environ 130 000 € de subventions sur les 388 000 €.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, c’est une question que j'ai posée en commission et la réponse ne m'a pas satisfait. C'est par rapport, justement, à cette ligne-là, puisque quand on regarde les deux programmes financiers que vous nous avez présentés lors de deux Conseils Municipaux précédemment, on a une ligne qui peut- être correspond à cela, c'est « reprise des menuiseries des tours » qui s'élèvent à 800 000 €. Monsieur STAMPONE m'a répondu que c'était globalement, que c’était un global, que cette dépense- là appartenait à l'Autorisation de Programme, ce sont vos mots exacts. Alors, si tel est le cas, c'est bien, parce que cela voudrait dire que les dépenses réelles s'élèvent à la moitié des 800 000 € qui sont proposés. Sinon, est-ce une dépense supplémentaire ? Vous avez bien compris que l'on va être assez vigilants sur les dépenses. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 3
Et puis, la demande de subventions à la DRAC qui s'élève à 130 000 €, dans le tableau que nous avions eu lors du dernier Conseil Municipal, vous aviez évalué la demande à la DRAC à 15 000 € pour 2023 et 145 000 € en 2024.
Donc je comprends bien que c'est un projet sur le long terme, c'est un projet où on va sûrement aller de découverte en découverte, plutôt positive ou négative, mais qu'en est-il exactement pour ces presque 300 000 € qui alourdissent ou pas, selon votre réponse, le coût final de la première partie ?
Madame le Maire
Alors, cela n'alourdit pas du tout, cela allège au contraire. Au démarrage, nous avions des estimations de prix uniquement sur les menuiseries puis la terrasse, à 800 000 €, parce que l'on était dans une période extrêmement mouvante sur les prix, c'était il y a environ un an, tout bougeait, on n'arrivait pas à avoir de matériaux et quand on en avait, ils étaient très chers, et donc c'est l'estimation qui a été faite à l'époque. Et quand nous avons ouvert les plis des appels d'offres, la surprise a été excellente, puisqu'au lieu des 800 000 € estimés, on arrive à 388 000 €. Donc c'est une économie, en tout cas, ce sont des sommes que l'on ne dépensera pas sur ce lot de travaux-là. Vous êtes vigilants sur les dépenses, vous avez raison, cela tombe bien, nous aussi, et c'est, pour une fois, dans cet énorme chantier, une assez bonne nouvelle. Voilà.
Et puis la DRAC, on la sollicite à hauteur de 40 %, donc voilà. Vous avez la réponse. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°2 « Zones d’accélération des énergies renouvelables ».
- Arrivée de M. Philippe TISSOT -
2. ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Madame le Maire expose :
En mars 2003, une loi a été votée pour l'accélération de la production des énergies renouvelables, c'est la loi APER qui oblige les collectivités à définir des zones d'accélération des énergies renouvelables, à trouver la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune une ou des zones d'accélération selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables. La loi souligne l'importance de concerter les habitants, ainsi que la nécessité de s'approprier l'ensemble des outils et informations qui seront mis à disposition par les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentielles énergies renouvelables. Donc tout cela pour vous dire que ces zones doivent être déterminées pour la Ville de Montbéliard et en général en France avant la fin du mois d'avril 2024. Au démarrage, c'était pour la fin de l'année, mais comme toutes les collectivités ont été informées assez tardivement, ce diagnostic que l'on doit faire et ces propositions ont été retardées pour la fin avril. Donc les services, bien sûr, avec nous élus, sommes en train de travailler sur ces différentes zones potentielles, sachant que selon la taille des villes, des communes, selon la taille du foncier, selon les zones protégées ou non historiquement, nous aurons plus ou moins de travail à faire. D'ores et déjà, vous le savez, nous avons en projet deux barrages hydroélectriques. Le premier est un projet privé, le barrage des Bréviers qui appartient encore aujourd'hui à Peugeot, et puis le barrage de la Ville de Montbéliard qui se situe donc au niveau des ateliers municipaux, des services techniques, où là, le projet est bien avancé et qui nous permettra, bien sûr, d'entrer dans le dispositif de cette nouvelle loi.
Donc voilà, ce soir, il vous est proposé d'adopter le principe de définir ces zones et puis de remettre la copie pour le 30 avril 2024.
Monsieur LACHAMBRE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 4
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Vous pensez bien que c'est un sujet qui me concerne.
Madame le Maire
J'étais sûre que vous poseriez une question.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
J’en avais une première mais vous y avez partiellement répondu. En fait, normalement, les zones d'accélération devaient être définies pour le 31 décembre. Alors, c'est vrai que les arrêtés, etc. ont traîné, mais je ne peux que regretter que cela ne soit pas une priorité pour l'Etat, parce que finalement, quand on veut que les choses aillent vite, on sait faire. Mais là, on laisse traîner, comme si, finalement, la transition énergétique, ce n'était pas très important ou que cela passait après un certain nombre de choses. Donc voilà pour ce premier point, mais cela, ce n'est pas une question que je vous pose, puisque vous avez donné des éléments.
Je voulais surtout vous demander quelle était la méthode ? S’il y avait une méthode ? On définit, on adopte le principe de définir ces zones, ce que je trouve être une bonne idée, enfin, on est obligés de le faire, mais le fait de définir des zones, cela permet de pouvoir engager peut-être plus rapidement des travaux, donc c'est bien. Mais est-ce que vous avez défini une méthodologie, une concertation avec un certain nombre d'acteurs ? Peut-être que la Commission n°4 ou d'autres seront concernés ? Vous avez parlé des deux projets hydroélectriques.
Madame le Maire
C'est un exemple parmi d'autres.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C'est un exemple parmi d'autres. Mais disons qu'il y a un certain nombre de travaux... et je dirais que des panneaux solaires, il y a plein d'endroits où on peut arriver à en mettre, sur des gymnases, etc et cela sous-entend de faire des travaux avant. Mais, je voulais savoir quelle était la méthodologie que vous aviez envisagée.
Madame le Maire
Alors, la méthodologie est la suivante : nous travaillons déjà avec l'Agglomération, par l'intermédiaire de l'ADU, qui a été sollicitée par un grand nombre de communes de Montbéliard pour travailler sur ce sujet-là, puisque nous sommes tous concernés, et qui va nous faire des propositions. Enfin, on travaille ensemble, parce que nous aussi, on a évidemment idée de là où nous pourrions mettre du photovoltaïque. On a notre réseau de chaleur aussi, qui est concerné par ce dispositif. Ce qui nous freine, vous l'imaginez bien, c'est le fait d'être en Zone Patrimoniale Remarquable, qui fait que, par exemple, on ne pourra pas, sur des parkings de 1500 m² installer du photovoltaïque pour des raisons patrimoniales, on ne le pourra pas. On ne peut pas non plus imaginer mettre du photovoltaïque sur le Château ou bien sur la Mairie, par exemple. La Roselière, on ne sait pas. Et puis, il faut être assez précis dans l'identification de ces zones parce que, je prends un exemple, imaginons que l'on ait un terrain de deux ou trois hectares et puis que l'on dise, là, on va mettre du photovoltaïque, cela veut dire que l'on obère la possibilité de faire des logements, là, vous voyez. Donc, il faut vraiment réfléchir à cela et nous avons souhaité être accompagnés par l'ADU pour avoir une réflexion assez approfondie. Bien sûr, après, on reviendra en Commission et je ne doute pas, Monsieur LACHAMBRE, que vous aurez des propositions à nous faire. J'imagine même que vous avez déjà des idées, d'ailleurs.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je pense qu'il est important de s'appuyer sur des ressources un peu partout. Vous avez cité le réseau de chaleur, c'est sûr que le réseau de chaleur, c'est aussi des énergies renouvelables, puisqu'en fait, il y aura quand même une chaufferie bois, et puis, parce que des énergies Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 5
renouvelables, de récupération, c'est intégré dans cette palette d'énergie, puisqu'en fait, c'est économiser d'autres énergies et ne pas envoyer aux petits oiseaux les kWh ou les calories que l'on va émettre.
Madame le Maire
Quand on sera un petit peu plus avancé, on reviendra vers vous.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je pense qu'il y a un certain nombre de projets, comme, l'extension du réseau, pour lequel je souhaite que la Ville ait vraiment un rôle moteur. Je ne nie pas qu'il existe, mais disons que l’on encourage pour que l'on puisse vraiment faire que cela puisse se développer.
Madame le Maire
On est d'accord. On est d'accord là-dessus. Donc on reviendra vers vous une fois que l’on aura un peu plus avancé avec l'Agglomération parce que l'on vient de commencer, en fait. D'autres questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°3 « Marchés d’impression des supports de communication 2023-2026 – Signature des accords-cadres suite à appel d’offres ».
3. MARCHES D’IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION 2023-2026 – SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES SUITE A APPEL D’OFFRES
Madame le Maire expose :
Vous savez que le prix du papier a énormément augmenté et que nous avons dû procéder à une procédure d'appel d'offres européen au vu des montants qui étaient les nôtres. Trois marchés ont été proposés :
- L'impression du journal municipal et de ses suppléments pour un montant annuel se situant entre 12 000 € et 60 000 €.
- L'impression de grandes affiches pour un montant se situant entre 3 000 € et 10 000 €. - L'impression des autres supports de communication pour un montant se situant entre 8 000 € et 50 000 €.
C'est l'entreprise Est Imprim d’Autechaux qui a présenté les offres les plus avantageuses économiquement pour les lots 1 et 3. Et pour le lot 2, c'est la SAS Westgraphy de Guérande qui a été la plus intéressante.
Ces accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Donc, il vous est proposé ce soir de voter pour pouvoir signer ces accords-cadres à bons de commande. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Je passe la parole à Alexandre GAUTHIER pour les questions n°4 à n°8. Question n°4 « Cité éducative – Subvention – Signature d’une convention ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 6
4. CITE EDUCATIVE – SUBVENTION – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
La première délibération concerne la Cité éducative et la signature de la convention pour l'année 2023, donc l'année qui est en cours et qui s'achèvera en juin 2023. Vous avez un ensemble des actions qui ont été financées dans le cadre de la Cité éducative.
Je rappelle que la Cité éducative est un périmètre qui concerne la Petite-Hollande pour la Ville de Montbéliard et Champvallon pour la Ville de Béthoncourt. C'était un dispositif expérimental et piloté par la Sous-Préfecture. Nous sommes, actuellement, en renégociation pour renouveler le dispositif, sauf que cette fois-ci, nous piloterons normalement directement une Cité éducative qui concernera toujours, il me semble, la Petite-Hollande, peut-être qu'elle sera étendue, mais cela, pour le moment, nous n'avons pas plus d'informations. Et là, vous avez l'ensemble des projets qui ont été présentés cette année dans le cadre de la Cité éducative, qui s'élèvent à un montant global de 71 000 € et 17 000 € pour le CCAS qui concernaient surtout des actions de remobilisation sur le retour à l'emploi. En 2022, la Ville avait reçu une subvention de 63 500 € pour financer ses différentes actions.
Il vous est donc demandé de signer cette convention pour pouvoir bénéficier des subventions Cité éducative.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
On ne va pas refaire la discussion que l'on a eue en Commission. C'est très bien, tout ce qui est fait, on ne peut pas être, évidemment, opposés, par contre, ce que l'on remarque, c'est que dans l'Education Nationale, c'est en train de beaucoup bouger : le redoublement, les classes de niveau, et puis ici, par exemple, tous ces projets vont bientôt devenir du supplétif, c'est-à-dire que l'on estime qu'il va manquer à peu près 11 000 à 12 000 enseignants dans le primaire si le Ministre tient ses engagements financiers. Il a fait des grandes annonces politiques. Alors, c'est le « en même temps », dans toute sa force, là ! En même temps que l'on fait des grandes annonces, et bien, ici, on commence tout doucement, un petit peu, à externaliser une fonction régalienne de l'Education Nationale. On ne peut être que pour, évidemment. Il y a des effets d'aubaine et d'opportunité lorsque l'on voit les projets, puisque l'on s'appuie sur les forces vives, évidemment, de la Ville qui sont là. J'ai cru comprendre, et on est plutôt contents, que cela va plutôt être centralisé sur la Ville de Montbéliard, par exemple. Ce sera peut-être plus facile de travailler et de mettre en avant des projets. Nous, ce que nous avons demandé, c'est une évaluation, avec toutes les difficultés inhérentes à l'évaluation dans l'éducation, hormis des chiffres, mais une évaluation d'ordre qualitatif pour savoir, pour les prochaines échéances, ce qu'il faut reconduire ou pas, pour avoir un recul nécessaire et ne pas uniquement s'appuyer sur un effet d'aubaine ou une volonté de telle ou telle association qui souhaiterait intervenir. Voilà. On n’en dira pas plus.
Madame le Maire
Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Si vous vous rappelez bien de ma réponse, j'ai réabondé dans votre sens, Monsieur LANÇON, en disant que j'étais favorable à une évaluation qualitative à partir du moment où cela engageait de l'argent public, peu importe d'où vient cet argent, que ce soit la Ville ou l'Etat ou peu importe, mais que l'on puisse évaluer, effectivement, la pertinence des actions, que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. Voilà.
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 7
Monsieur LACHAMBRE
Oui, je voulais vous poser une question concernant l'association « Coup de pouce », qui a une part, importante dans le budget. Alors, j'ai entendu, il y a quelque temps, qu’il existait une association « Coup de pouce » sur la Petite-Hollande, qui avait un petit peu cette fonction de donner un coup de pouce. Mais est-ce que c'est cela ou est-ce que c'est...
Madame le Maire
Je pense qu'il s'agit de la même association qui travaille depuis des années sur le quartier de la Petite-Hollande mais qui intervenait principalement sur du soutien scolaire, un coup de pouce pour permettre la compréhension de certains fondamentaux, etc. Depuis le Covid, il faut savoir qu'il y a des enfants de maternelle et de fin de maternelle qui, n'ayant pas été à l'école pendant pratiquement deux mois, sont restés chez eux sans rencontrer, sans voir leurs copains, ont été beaucoup devant la télévision ou sur les écrans, même les tout-petits, sont revenus ne sachant pas ou plus parler. Et moi, j'avais discuté avec des enseignantes de maternelles qui étaient complètement désemparées sur le niveau de langage de ces enfants qui, en fait, avaient 200 ou 300 mots de vocabulaire quand d'autres qui étaient élevés, éduqués normalement, pouvaient avoir jusqu'à 10 000 mots de vocabulaire. Et c'est dans ce cadre-là que « Coup de pouce » va intervenir. De même, ces institutrices disaient, que c'était la première fois qu'elles envoyaient des petits de maternelle voir un ou une orthophoniste. C'est fou. Voilà. Mais c'est bien la même association.
Monsieur LACHAMBRE
D'accord.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°5 « Ecoles – Demandes de subventions ».
5. ECOLES – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Maintenant, cela concerne les Projets Pédagogiques Innovants. Vous connaissez le principe de projets qui peuvent être portés au cours de l'année avec une demande de subvention qui peut être faite, plafonnée à hauteur de 500 € fois deux pour chaque école de la Ville. Donc là, on a quatre demandes.
La première, c'est l'école maternelle Jean Zay, avec un projet autour de la ferme, donc un projet pédagogique, avec une demande de 500 €.
La deuxième, c’est l'école maternelle Jean Moulin qui nous fait une demande qui s'appelle « Arbre : entre art et nature », toujours sur la découverte de la nature et de son environnement et puis de la connaissance de l'arbre de manière générale.
La troisième, c’est l'école élémentaire du Petit-Chênois qui va travailler sur les abeilles, cela avait donné lieu à un débat assez riche et enrichissant en Commission. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 8
Et puis enfin, l'école élémentaire de la Prairie qui sort du cadre de la transition écologique et du développement durable pour aller sur des travaux un peu plus scientifiques en association avec l’ECTI qui fait des petits objets scientifiques, des docteurs Maboul, des horloges ou ce genre de choses avec l'école élémentaire de la Prairie.
Ce sont quatre demandes de subventions pour quatre écoles différentes, 500 € chacune, et il vous est demandé de voter pour ces subventions ce soir.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°6 « Marché de transport d’enfants par autocars – Lot n°4 – Avenant n°1 ».
6. MARCHE DE TRANSPORT D’ENFANTS PAR AUTOCARS – LOT N°4 – AVENANT N°1
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
C'est le marché de transport par autocars. On a un marché qui concerne le transport scolaire pour la natation scolaire qui n'est plus vraiment à jour. On a toujours un montant minimum et un montant maximum et le montant maximum qui était prévu avec ce lot s'élevait à 19 500 € sauf que, comme on a augmenté le nombre de classes qui se rendaient à la natation scolaire, puisque maintenant les CE2 ont intégré le cycle de natation, on se retrouve avec une augmentation de l'utilisation des autocars, et il vous demandé de porter la demande du maximum qui était de 19 500 € à 22 500 €, soit 3 000 € de plus pour pouvoir financer les transports en autobus.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°7 « Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard et l’Université de Franche- Comté – UFR STAPS – Filière DEUST (Diplôme d'Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques) ».
7. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTBELIARD ET L’UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE – UFR STAPS – FILIERE DEUST (DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES)
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
C'est une convention de partenariat que l'on a déjà avec l'UFR-STAPS, la filière DEUST qui est aux Portes du Jura, pour laquelle nous mettons à disposition des équipements sportifs et notamment la Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 9
piscine, le centre aquatique René Donzé. C'est une convention qui n'a jamais vraiment fonctionné et on a décidé de revoir cette convention pour que l'on puisse mieux travailler avec le DEUST, pour qu'ils puissent venir visiter la piscine, puisque jusqu'à présent, on souhaitait qu'ils viennent encadrer en tant que BNSSA, puisqu'il y a une filière BNSSA, sur le site de la piscine. Cela ne fonctionnait pas, mais en même temps, on n'a jamais vraiment fait découvrir notre site. Ce qui sera, cette fois-ci, encadré et proposé. Et puis, on demande aussi à ce que les élèves du DEUST viennent nous aider, puisque l'on aura le passage de la flamme olympique ainsi que le mois olympique en plus de la semaine olympique. Donc, beaucoup d'événements sportifs en 2024, c'est normal, c'est l'année des JO à Paris. Et on leur demande de venir nous aider à encadrer les écoles que nous accueillerons pour ces journées.
Il vous est demandé de voter cette délibération pour que l'on puisse signer cette convention.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, c'est un droit de réponse, parce que le 10 juillet, on avait déjà abordé très brièvement ce sujet où, Madame le Maire, vous aviez pris, comme vous savez le faire quelques fois, un ton ferme, assuré, presque péremptoire, qui m'avait fait douter. Donc, je suis retourné voir le Directeur de STAPS et puis, je suis aussi allé lire les conventions. Le 10 juillet, vous disiez : « Quand ils nous ont sollicités, il y a quelques années, pour bénéficier de notre piscine gratuitement, on a dit OK, mais vous nous trouvez deux jeunes, trois jeunes qui viennent être maîtres-nageurs à la piscine l’été. Quand on est de l'Education Nationale, on doit montrer l'exemple et respecter ses engagements et ils ne le font pas. » Donc, j'ai montré cela au Directeur de STAPS, évidemment. Et puis, j'ai relu la convention, mais à aucun moment donné, le Directeur s'engageait à fournir, à trier, sélectionner des maîtres-nageurs. Je vais relire la convention : « La primeur de candidatures pour le recrutement estival de la piscine. ». Vous êtes dans un parti qui défend la liberté individuelle, le choix, c'est difficile d'obliger des étudiants de l'université de venir travailler pendant le temps de vacances. C'est interdit. Je reprends les propos et je reprends aussi la convention comme elle était en octobre 2021. Monsieur GAUTHIER a bien précisé que cette convention a été un petit peu modifiée, vous avez raison de le noter, on sent un discours qui est plus engageant, où il y a une contractualisation des deux côtés. Je pense qu'elle est mieux rédigée que la précédente, elle est moins engageante tout en étant autant engageante. Donc, c'était plus un droit de réponse sur un petit peu le ton ferme qui m'avait fait douter. Voilà Madame le Maire, tout simplement.
Et puis, ce n'est pas spécialement parce que c’est STAPS, pas du tout, c'est par rapport au poids de l'université dans notre ville, qu'ici, j'interviens. Les étudiants qui logent au centre-ville, qui logent partout, voilà. C'est surtout l'avenir, les étudiants, la jeunesse. Donc, je pense qu'il faut que l’on fasse des efforts comme, par exemple, dans le commerce où on fait beaucoup d'efforts. Mais je crois qu'aussi, les étudiants, c'est l'avenir, c'est la jeunesse. Il ne faut pas s'asseoir, mais il faut absolument être proactif sur ce domaine-là, que ce soit en sport ou dans d'autres domaines, évidemment. Voilà.
Madame le Maire
Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Vous avez raison de le souligner, Monsieur LANÇON, pas par rapport aux propos que vous pouvez qualifier de péremptoires, mais sur le fait qu'il faut être engageant vis-à-vis de la jeunesse. Et c'est justement dans cette optique-là qu'à l'époque, on avait accepté d'accueillir les élèves du DUT STAPS. Je rappelle quand même que l'enseignement supérieur est une compétence de l'Agglomération, que l’on met à disposition un équipement que l'on finance seul, sans aide de personne et on attendait, en échange, quand même un petit peu de bonne volonté de la part de l'ancienne direction du DEUST qu'ils puissent accompagner et orienter des étudiants en disant : « Voilà, vous passez le BNSSA, vous avez un certain nombre d'avantages grâce à la Ville de Montbéliard, cela serait bien que... ». C'est vrai, on ne peut pas les obliger mais, à un moment donné, peut-être qu'il y a une manière de travailler Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 10
qui permettrait justement de les attirer puisque vous savez que l’on a cette problématique, qui n'est pas propre à la Ville de Montbéliard, mais on est en recherche de maîtres-nageurs, de BNSSA pour encadrer les bords des bassins de la piscine d'été pendant la période estivale. On met tout en place pour être attractif. Je pense qu'aujourd'hui, on y arrive d'une certaine façon. On comptait beaucoup là- dessus et il y avait eu un engagement assez clair à l'époque de la part du DEUST qui nous avait dit : « On va bénéficier de la piscine gratuite donc il est normal que l'on vous oriente des étudiants ». Ce qui n'avait pas été fait. Donc on a requalifié cette convention. Vous avez souligné que c'était un petit peu plus volontaire de chaque côté. Eh bien, nous verrons, qui vivra, verra.
Madame le Maire
On verra. La convention n'était peut-être pas assez claire, si vous voulez, cela c'est bien possible mais enfin, moi, dans mon esprit, c'était très clair. Il y avait une possibilité d'accéder à nos équipements, et notamment la piscine, s'il y avait un engagement que nous trouvions des jeunes étudiants pour nous accompagner sur un certain nombre de choses, et notamment la piscine l'été, faute de quoi les étudiants payaient l'utilisation des bassins comme le font beaucoup d'autres. Sinon, comme dit Alexandre, les études supérieures, c'est de la compétence de l'Agglomération, moi, je n'interdis à personne d'aller à Citédo. Voilà. Donc vous voyez, ça se joue comme ça. À un moment, quand on a signé quelque chose, quand on a topé, on s'est mis d'accord sur quelque chose. Mais, cela n'était peut-être pas assez clair, en tout cas dans la rédaction. J'espère que cette fois-ci, cela fonctionnera. C'est tout. Voilà.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°8 « Subventions aux associations – Année 2023 ». Alexandre.
8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Quelques petites formalités, ce sont des subventions aux associations que l'on va voter.
• Association Arts Martiaux Compétitions Loisir
La première, c'est l'AMCL (association Arts Martiaux Compétitions Loisir), c'est du judo. C'est l'un des clubs de judo qui nous a fait une demande de subvention pour l'aider dans le cadre de ses engagements en compétition pour un coût total de 1 270 €. On s'engage pour 900 €, en tout cas, c'est ce qu'il vous est proposé de voter.
• École du Muay
Ensuite, c’est l'école du Muay qui a fait son gala de Boxe Thaï samedi dernier, qui ne nous avait pas sollicités pour une subvention et qui nous avait quand même demandé de l'accompagner pour pouvoir financer le groupe électrogène qui coûtait 711,28 €.
• Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP)
Et puis, l’USEP Doubs Nord (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré) du Nord qui, dans le cadre de la Cité éducative -on en parlait tout à l'heure- a mis en place un certain nombre de choses, et comme on prend en charge l'ensemble des adhésions des scolaires et des enseignants sur le secteur Cité éducative, à savoir la Petite-Hollande, ce qu'il se passe, c'est que l'on finance l'ensemble de ces adhésions, ce qui équivaut à un montant de 9 887 €.
Il vous est proposé de voter pour ces subventions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 11
Et la dernière subvention, c'est la Confrérie des Escargotiers, mais je vais laisser ma collègue, Christine SCHMITT, la présenter puisque c'est elle qui s'en occupe.
Madame Christine SCHMITT expose :
• Confrérie des Escargotiers du Princes
Oui, donc là, il s'agit de la Confrérie des Escargotiers. C'est une Confrérie toute récente puisqu'elle a été créée en 2022. Ils ont organisé tout début décembre un grand chapitre, le premier grand chapitre, une très belle organisation et on a reçu beaucoup de monde. C'était très intéressant parce que c'était pendant le Marché de Noël donc cela nous a fait une animation le dimanche matin sur les marches de l'Hôtel de Ville. Il y avait beaucoup d'invités. C'était une très belle organisation. Pour le coup, cela leur a quand même coûté un peu d'argent et ils nous ont sollicité pour l'obtention d'une subvention de 2 000 € que nous pouvons prélever sur les crédits de réserve des associations.
Madame le Maire
Monsieur PONCET.
Monsieur Alain PONCET
Moi, je voudrais, de façon générale, intervenir sur les escargots, les cuisses de grenouilles. Il y a des fêtes qui se font dans les Vosges avec des centaines de milliers de cuisses de grenouilles et d'escargots qui sont servis et qui ne viennent plus du tout ni de France ni d'Europe de l'Est, qui viennent maintenant du Pakistan ou je ne sais quel pays, enfin, cela vient de plus en plus loin. Ce sont des espèces qui ne sont pas locales, ce sont d'autres espèces, ce ne sont pas forcément des espèces d'élevage, c'est ramassé dans d'autres pays qui sont moins regardants. Et on fait des fêtes traditionnelles des escargots ! Alors, il y avait un scandale d'un reporter, je ne sais plus si c'était des grenouilles ou des escargots dans les Vosges. Enfin, sous prétexte de tradition, on sert pendant une journée des centaines de kilos d'escargots ou de cuisses de grenouilles. Donc, moi, je suis tout à fait d'accord pour qu'il y ait une Confrérie comme cela avec un aspect traditionnel et que l'on fasse quelque chose comme cela d'un peu solennel, etc. D'autant plus que l'on a une conserverie d'escargots qui est tout près d'ici mais il faut aussi que l'on sache contrôler pour qu'il n'y ait pas de dérive, que l'on ne se retrouve pas avec une fête d'escargots avec des escargots congelés d'importation, etc. Voilà. De la même façon, le miel, sur un autre aspect, on a parlé de miel tout à l'heure, des abeilles. Là, c'est le contraire, apparemment. J'ai lu aujourd'hui que les apiculteurs français ont un an de stock d'avance de miel parce qu'il y a trop de miel d'importation, y compris beaucoup de faux miel, du miel édulcoré, du miel avec du sirop de sucre, etc. Donc là, c'est l'excès inverse donc, achetons du miel local de producteurs que l'on connaît et soyons prudents sur ces fêtes traditionnelles qui nous ramènent sur des temps qui n'existent plus, il n'y a plus d'escargots, il n'y a plus de grenouilles. Aller les chercher dans les alentours, sur nos terroirs, c'est réglementé donc, ne faisons pas du folklore avec le passé qui n'existe plus pour notre région. Merci.
Madame le Maire
Oui, vous n'avez pas tort sur tout. Il y a de moins en moins de grenouilles et d’escargots. Il ne pleut plus, et puis... Bon, voilà. Je crois qu'il reste un peu d'escargots en Bourgogne quand même mais bon, dans un nombre limité. Les escargots, vous comprenez bien qu'avec notre entreprise locale, c'était quand même très intéressant, puis surtout le fait de faire participer cette entreprise locale avec la Confrérie au Marché de Noël. De même que l’on fait vendre, d'ailleurs, beaucoup de miels locaux. Je ne vais pas vous donner le nom mais vous les voyez bien en allant au Marché de Noël. Et notre Marché de Noël, justement, avec la qualité des produits qui sont vendus sur notre Marché de Noël, je ne vous dis pas qu'il n'y a jamais d'erreur, mais enfin permet de s'assurer que les produits sont locaux et sont artisanaux. Et c'est toute la notoriété qui est donnée à notre Marché de Noël grâce à cela, pas que car il y a les décorations, les illuminations, mais il y a aussi la qualité des produits qui sont vendus. Voilà. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 12
Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°9 « Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard, l’Etablissement Français du Sang et l’Association pour le Don du Sang Bénévole ». Christine.
9. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTBELIARD, L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ET L’ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE
Madame Christine SCHMITT expose :
Là, c’est une convention de partenariat. Vous savez que les collectes de don du sang sont toujours compliquées, il y a toujours des besoins énormes et donc, l'Etablissement Français du Sang a décidé de faire une campagne nationale de conventionnement avec les associations locales des donneurs de sang. Là, c'est une convention tripartite que l'on passerait avec la Ville, l'association des donneurs de sang de Montbéliard et l'Etablissement Français du Sang pour vraiment officialiser et aider les collectes. Nous, on a déjà quelque chose qui est mis en place, on prête la salle Victor Hugo régulièrement pour les collectes. En plus de la salle Victor Hugo, une fois par an, on mettrait à disposition la Roselière en vue d'avoir une visibilité plus importante en étant à la Roselière avec le parking devant et la visibilité du centre-ville. Donc c'est une convention qui mettrait en vue les dons du sang, les périodes, un affichage, une publicité et, en contrepartie, ils mettraient en avant la Ville de Montbéliard. Voilà.
Madame le Maire
Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Merci Madame le Maire. Je vais vous dire ce que j'ai dit en Commission. C'est une très belle initiative. Évidemment que nous allons voter pour cette initiative. C'est une convention avec le don du sang. On sait tous l'importance du don du sang et les besoins qu'il y a en plaquettes, etc et on a vraiment besoin d'avoir plus de donneurs. Moi, je vais élargir un peu le champ. Je regrette que l'on ne fasse pas ce genre de convention avec d'autres associations reconnues d'utilité publique. Je pense au Restos du Cœur, je pense à l'UNICEF pour leur permettre, une fois par an, d'avoir accès à la Roselière sans passer par une location, pour leur permettre de faire des événements, pour pouvoir aussi récolter des dons et avoir une vraie visibilité. J'aimerais vraiment que certaines associations, pas toutes les associations, il ne faut pas mobiliser la Roselière que pour cela, je suis bien d'accord, mais au moins que certaines associations puissent accéder, elles aussi, à la Roselière sans avoir à payer une location. Je pense que cela serait quand même intéressant, d'autant que ces associations, les deux que j'ai citées, connaissent de graves difficultés, ont un vrai problème de visibilité et ont de plus en plus de bénéficiaires donc il y a un vrai besoin. On le voit bien, quand elles organisent des événements, elles vont dans les villes limitrophes parce qu'elles n'ont pas accès à la Roselière. Et je pense vraiment que ce genre d'initiative doit être un peu décuplée pour certaines associations qui sont quand même d'utilité publique et emblématique.
Madame le Maire
Alors, bon, il n'y a pas que la Roselière, il y a, par exemple, le Marché de Noël, où les associations ont une grande visibilité et où elles bénéficient, pas que les deux associations dont vous parlez là, mais il y en a beaucoup, beaucoup d'autres qui bénéficient, à cette occasion, d'une grande visibilité. Et je ne Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 13
vois pas d'autres villes, ou alors très peu, qui ont un Marché de Noël avec un marché solidaire comme nous pouvons avoir, nous. Et à cette occasion-là, elles arrivent à vendre des choses et à se faire connaître. Vous savez, le don du sang, c'est un problème de fond, ce n'est pas un problème de salle. Moi, je me rappelle, quand j'étais jeune, mon père donnait son sang, il y avait des donneurs de sang en veux-tu, en voilà. Il n'y avait aucun problème. Et puis, c'est une affaire de transmission, souvent de génération en génération. Et au fil des années, les gens ont donné de moins en moins leur sang. Il y a eu l'affaire du sang contaminé, certes, qui n'a pas arrangé les choses. Je ne suis pas sûre qu'avec l'évolution de la société, les gens vont accepter de donner plus leur sang, quelle que soit la campagne de communication. On voit bien que c'est un problème national, les gens ne veulent plus, ils ne veulent plus donner leur sang, ils ne veulent plus partager. Et pourtant, cela se passe quand même dans d'excellentes conditions. Donc, on va le faire là, parce que la demande est arrivée et puis on y croit mais on verra le résultat, on en reparlera dans un an. On verra. Voilà.
En tout cas, on va voter sur cette question-là. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°10 « Forfait Post-Stationnement (FPS) – Mise en œuvre – Convention avec l’ANTAI - Renouvellement pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026 ». Philippe DUVERNOY.
10. FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS) – MISE EN ŒUVRE – CONVENTION AVEC L’ANTAI - RENOUVELLEMENT POUR LA PERIODE DU 1 ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026
Monsieur Philippe DUVERNOY expose :
Il s'agit simplement de renouveler la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) qui, pour nous, recouvre les Forfaits Post-Stationnement. Cette convention est échue à la fin de l'année et il convient de la renouveler dans les mêmes conditions pour une période de deux ans, de janvier 2024 à décembre 2026.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Toujours Philippe DUVERNOY pour la question n°11 « Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs ».
11. RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur Philippe DUVERNOY expose :
Il s'agit de fixer la rémunération des agents recenseurs, en sachant que la dotation forfaitaire de recensement qui nous est versée par l'INSEE est à hauteur de 4 947 € et que, se basant sur les chiffres de l’année 2023, le coût pour la collectivité était de 5 555 €. Donc, il conviendrait de valider un Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 14
différentiel de 618 €, approximativement, puisque l'on ne connaît pas le coût réel du recensement pour l'année 2024. Vous avez les barèmes qui sont indiquées sur le présent rapport. Il y a une petite coquille, il est marqué un forfait de 80 %, ce n'est pas un forfait de 80 %, c'est un forfait de 80 €, tout simplement puis ensuite, c'est dégressif en fonction du nombre de dossiers qui sont recueillis par les agents recenseurs.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°12 « Convention unique intercommunale de gestion en flux des réservations de logements sociaux ». Annie VITALI.
12. CONVENTION UNIQUE INTERCOMMUNALE DE GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Madame Annie VITALI expose :
Merci Madame le Maire. La loi Elan de 2018 modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs. Elle généralise une gestion en flux de ces droits annuels par les réservataires. Les réservataires, ce sont l'Etat, les collectivités territoriales, des employeurs. Et donc, cela se traduit par un contingent de réservations en flux annuel mis à disposition de ces réservataires et non plus en logements préalablement identifiés. L'objectif de la réforme c'est de fluidifier la gestion du parc locatif social en matière de réponse à la demande et également en matière de réponse aux objectifs d'attribution de logements, tels que la mixité sociale et publics prioritaires, etc.. En fait, chaque commune réservataire doit contractualiser une nouvelle convention de réservation dite en flux. Nous étions jusqu'à présent sur une convention sur du stock avec chaque bailleur concerné. Le cadre réglementaire prévoit également la possibilité de s'appuyer sur une convention unique de réservation avec l'ensemble des collectivités réservataires du territoire de l'EPCI plutôt que sur des conventions bilatérales. C'est ainsi que PMA propose aux communes réservataires de son territoire la signature d'une unique convention intercommunale qui a été présentée lors de la Conférence Intercommunale du Logement du 11 octobre 2023 qui a émis un avis favorable.
Cette convention unique intercommunale permet d'accompagner les communes dans une démarche qui peut s'avérer complexe et de faciliter les démarches administratives. Les principes retenus pour cette convention unique sont de répondre aux exigences réglementaires, évidemment, tout en préservant les relations partenariales existantes, c'est-à-dire :
- l'engagement des bailleurs à poursuivre les pratiques historiques avec les collectivités. - au-delà de l'objectif annuel fixé, le bailleur s'engage à étudier toutes les éventuelles propositions de candidats qui sont exprimées par les réservataires et à les présenter, le cas échéant, en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements) à l'issue d'une instruction préalable favorable.
Pour Montbéliard, six logements seront proposés en flux. L'année 2024 sera expérimentale. Et cette nouvelle façon de gérer les contingents de réservation permet d'être au plus près des réalités du territoire avec la possibilité d'adapter la procédure au fur et à mesure avec des avenants annuels au besoin. Et cette convention proposée fixe un cadre commun de mise en œuvre des droits de réservation et prévoit les modalités pratiques de gestion des contingents des réservataires. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 15
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n'en vois pas. Très bien.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°13 « Le 19, Centre Régional d’Art Contemporain de Montbéliard – Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 / 2027 entre l’Etat-Ministère de la Culture, la Région Bourgogne Franche-Comté, la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et l’association – Convention de contributions financières et non financières 2024 / 2027 entre la Ville de Montbéliard et l’association ». Philippe TISSOT.
13. LE 19, CENTRE REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN DE MONTBELIARD – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024 / 2027 ENTRE L’ETAT-MINISTERE DE LA CULTURE, LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, LA VILLE DE MONTBELIARD, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ET L’ASSOCIATION – CONVENTION DE CONTRIBUTIONS FINANCIERES ET NON FINANCIERES 2024 / 2027 ENTRE LA VILLE DE MONTBELIARD ET L’ASSOCIATION
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Le CRAC fonctionne avec une convention triennale depuis son ouverture en 1993. Au départ, on n'avait que la Ville de Montbéliard et l'Etat, aujourd'hui, on a la Ville de Montbéliard, l'Etat, la Région et PMA, c'est une convention quadripartite. Cette convention arrive à échéance en cette année 2023 donc, il convient, pour les années 2024 à 2027, de signer une nouvelle convention.
Cette convention se répartit en deux parties. Il y a une convention d'objectifs qui est signée avec les partenaires publics que je viens de citer, elle valide le projet artistique et culturel qui a été présenté par la directrice et puis valide donc sa mise en œuvre pour les trois prochaines années. Et puis, à côté de cette convention-cadre, il convient de signer une convention bilatérale entre la Ville de Montbéliard et le CRAC pour définir les contributions financières et non financières de la Ville. La contribution financière, c'est la subvention annuelle que la Ville verse au CRAC pour son fonctionnement et la contribution non financière, c'est la mise à disposition des bâtiments qui appartiennent à la Ville et dont l'entretien incombe à la Ville. Vous le savez, puisque vous êtes quand même assez fidèles à venir au CRAC voir un petit peu ce qui se passe, il y a eu de très gros travaux qui ont été faits ces dernières années pour faire en sorte que le CRAC soit accueilli dans un magnifique bâtiment totalement mis aux normes. On n'a plus de gros travaux à faire, mais en tout cas, la Ville continue à payer son fonctionnement et son entretien.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la signature de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir dont je viens de parler et la convention bilatérale qui fixe les contributions financières et non financières entre la Ville de Montbéliard et l'association. Voilà.
Madame le Maire
Très bien. Y-a-t-il des remarques ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent - Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 16
Madame le Maire
Question n°14 « Archives municipales – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du Programme de Numérisation et de Valorisation (PNV) – Année 2024 – Poursuite de la numérisation et de la mise en ligne de l’état-civil ». Toujours Philippe TISSOT.
14. ARCHIVES MUNICIPALES – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE NUMERISATION ET DE VALORISATION (PNV) – ANNEE 2024 – POURSUITE DE LA NUMERISATION ET DE LA MISE EN LIGNE DE L’ETAT-CIVIL
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Pour les Archives Municipales, c’est la même chose, je vais vous parler d'une convention. Vous savez que la Ville de Montbéliard est engagée depuis une dizaine d'années dans une politique de numérisation de nos fonds, à la fois pour les préserver et puis les rendre plus accessibles aux personnes qui souhaitent venir les consulter. En 2024, on a l'intention de poursuivre la numérisation et la mise en ligne de tout ce qui concerne les fonds propres à l'Etat-Civil. Donc, il sera procédé à la numérisation et à l'indexation de vingt-neuf registres de mariage et de décès qui couvrent la période 1904-1949, ainsi qu'à la numérisation de douze registres de tables décennales qui couvrent la période 1793 à 1942.
On a un coût estimé de ce travail, frais de personnel compris, à hauteur de 7 000 €. Il est proposé de solliciter l'Etat à hauteur de 3 500 € puisque nous pouvons être financés à 50 % sur cette opération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter les présentes dispositions, d'approuver le plan de financement prévisionnel que je viens de vous présenter, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette fameuse demande de subvention à hauteur de 3 500 € auprès de la DRAC, à signer tout acte si rapportant et de s'engager à prendre en charge les cofinancements qui ne répondraient pas à hauteur exacte de ce que nous sollicitons ce soir.
Madame le Maire
Y-a-t-il des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Merci Philippe. Question n° 15 « Prolongation des conventions liant la Ville de Montbéliard aux associations Léo Lagrange et MJC Petite-Hollande – Signature d’avenants ». Léopoldine.
15. PROLONGATION DES CONVENTIONS LIANT LA VILLE DE MONTBELIARD AUX ASSOCIATIONS LEO LAGRANGE ET MJC PETITE-HOLLANDE – SIGNATURE D’AVENANTS
Madame Léopoldine ROUDET expose :
C’est la prolongation des conventions liant la Ville de Montbéliard aux associations Léo Lagrange et MJC. Les deux conventions arrivent à échéance d'ici une dizaine de jours. Nous proposons de les prolonger d'un an afin de dénoncer plus clairement les attentes de la collectivité et d'en assurer un suivi plus aisé dans une convention qui serait évoluée et revue. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 17
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante, toujours Léopoldine, « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions ».
16. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE / CAF – PRESTATIONS DE SERVICE EXTRASCOLAIRE POUR LES 12/17 ANS AVEC « BONUS CTG »
Madame Léopoldine ROUDET expose :
C’est la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et la CAF pour les prestations extrascolaires pour les 12-17 ans avec le bonus CTG. À la condition qu’ils remplissent les obligations réglementaires du Service Départemental Jeunesse Engagement Sport (SDJES), la CAF du Doubs soutient le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) municipaux, périscolaires et extrascolaires. L'aide de la CAF est versée pour ces activités sous forme d'une Prestation de Service dite Ordinaire (PSO), complétée par le bonus CTG. L'aide de la CAF représente à peu près 242 000 €. Et pour les années 2023-2026, pour formaliser la collaboration entre la Ville et la CAF, une convention d'objectifs et de financement doit être donc signée pour les 12-17 ans. Pour mémoire, lors de la réunion du 5 juin, le Conseil Municipal avait voté la signature des conventions consacrées au même type d'accueil pour les 6-12 ans.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Maintenant, Christophe FROPPIER pour la question n°17 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions ».
17. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Merci Madame le Maire. Donc, il s'agit du fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales. Maintenant, vous en avez l'habitude. On a trois demandes : une enseigne, un ravalement de façade commerciale et une enseigne, et encore une enseigne. Vous voyez les montants des travaux subventionnés et le montant de la subvention estimée. Donc, trois demandes et trois subventions.
Il vous est demandé de valider ces demandes d'accompagnement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 18
Madame le Maire
Des remarques ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°18 « Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions ». Toujours Christophe.
18. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Sur le ravalement des façades d'immeubles, donc, même principe, on a trois demandeurs, avec un montant des travaux estimés et un montant de subvention estimée, qui correspond à 15% du montant TTC des travaux qui sont plafonnés à 61 € du m². Je précise que Léopoldine ROUDET ne participera pas au vote.
Madame le Maire
Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas
au vote : 1
Madame le Maire
Maintenant, pour les questions financières, Eddie STAMPONE. Question n°19 « Décision Modificative n°3 – Budget Principal ».
19. DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. La première question concerne le Budget Primitif et la DM n°3. C'est une DM technique qui vous est proposée ce soir. Elle vise à réajuster les prévisions budgétaires du Budget Principal. La première modification qui vous est proposée, c'est une erreur matérielle qui doit être corrigée. Il s'agit d'indemnité pour une imprévision en faveur de la société ID VERDE qui a été prévue en investissement en DM n°2 et qui doit être basculée en fonctionnement pour 22 000 €. C'est la raison pour laquelle vous avez un moins de 22 000 € à l'article « constructions » et que vous retrouvez cette somme en fonctionnement en « charge de gestion courante ».
Il y a également un ajustement de crédits « ressources humaines » qui doit également être effectué pour 76 000 € en dépenses et 47 000 € en recettes.
Des crédits nouveaux sont enfin inscrits pour le Musée afin de permettre l'engagement de restauration d'œuvres dans la perspective de l'ouverture du parcours immersif et pour lequel le délai d'intervention s'avère relativement long pour un montant de 67 000 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 19
Et il s'avère également nécessaire de réajuster l'Autorisation de Programme du Centre Culturel Simone Veil en ce qui concerne les Crédits de Paiement 2023-2024 afin de permettre le paiement des dernières factures sur l'exercice 2024 au titre duquel aucun Crédit de Paiement n'est actuellement prévu. Et pour ce faire, nous vous proposons de diminuer les Crédits de Paiement 2023 de 600 000 € et de les inscrire prévisionnellement en 2024 pour le même montant.
La DM n°3 du Budget Principal est équilibrée par une diminution du transfert de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 51 000 € qui s'établit au total à 1 145 000 €, une diminution de l'emprunt prévisionnel d'équilibre de 466 000 € et donc qui s'établit à 7 102 000 €. Et donc elle fait apparaître une épargne brute de 4 500 000 € contre 4 000 000 € au BP, une épargne nette de 662 000 € contre 220 000 € au BP, une capacité de désentêtement de 6,68 ans contre 7,41 ans au BP.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative n°3 du Budget Principal.
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Toujours Eddie pour la question n°20 « Autorisations de Programme – Ajustement ».
20. AUTORISATIONS DE PROGRAMME - AJUSTEMENT
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Je reviens sur les Crédits de Paiement de la maison Hirsch, du Centre Culturel Simone Veil dont on vient de parler. Il est nécessaire de modifier l'AP en ce sens que les Crédits de Paiement 2023 sont diminués de 600 000 € et les Crédits de Paiement de 2024 sont augmentés de 600 000 €.
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°21 « Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 ». Eddie STAMPONE.
21. AUTORISATION DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C’est une question que l’on revoit chaque année, c'est l'autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024. Le budget sera voté au courant du printemps 2024 et donc, il est nécessaire d'autoriser de liquider et de mandater certaines dépenses. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 20
La réglementation budgétaire et comptable prévoit que l'on est autorisé de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider, mandater les dépenses dans la section de fonctionnement dans la limite des crédits qui ont été votés l'an passé, enfin en 2023, et de mandater les dépenses afférentes en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du BP, cela c'est quand même mieux si on ne veut pas être fichés à la Banque de France, bon, ce n'est pas possible pour les collectivités mais voilà, c'est parlant.
Ensuite, en ce qui concerne les dépenses d'investissement, jusqu'à l'adoption du budget, nous pouvons engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, si vous en êtes d'accord, bien évidemment, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et à l'exception des crédits à faire en remboursement de la dette, on en a parlé juste précédemment. Et donc, l'application de cette règle-là nous conduit à solliciter le Conseil Municipal pour une ouverture de crédits de 1 326 579 € au titre de ces dépenses d'investissement. Et pour ce qui concerne les dépenses à caractère pluriannuel, les Autorisations de Programme, la même réglementation budgétaire et comptable nous autorisent à ouvrir des crédits et donc à liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Ce serait beaucoup trop pour ce qui concerne la Ville de Montbéliard et donc on vous propose de limiter cette autorisation à 4 525 533,33 €.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le paiement des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024 dans les limites telles que présentées.
Madame le Maire
Comme l'a demandé Eddie STAMPONE, en êtes-vous d'accord ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
J’ai le souvenir du budget 2023, lorsque nous avions constaté une baisse dans le budget d'investissement, un petit peu récurrent, qui devait s'élever à un peu plus de 5 millions, il y avait une baisse de 1,2 million d'euros et l'argument que vous nous aviez renvoyé c'était de dire : « Regardez, on fait une Autorisation de Programme pour le patrimoine scolaire ». On se rend compte simplement, ici, qu'il y a 200 000 € donc, au bout du bout, qu'est-ce qui arrive ? Tout simplement, il y a, bien comme nous l'avions, pas décrié, mais que l'on avait constaté et puis critiqué, une baisse de l'investissement récurrent du quotidien, avec un grand Q, et pour, évidemment, un transfert important, c'était votre argument, Monsieur STAMPONE, je me souviens très bien, qui était d'ailleurs très d'actualité, mais on se rend compte que c'est lent, c'est lent, 200 000 €. On est bien d'accord, c'est les crédits, les autorisations effectives. Alors, est-ce de la démagogie ce que je suis en train de vous dire, Monsieur STAMPONE ? C'est un constat.
Monsieur Eddie STAMPONE
Madame le Maire, je ne sais pas si vous permettez ?
Madame le Maire
Oui, vas-y.
Monsieur Eddie STAMPONE
Les 200 000 €, ce sont des autorisations qui sont données pour les dépenses avant le vote du budget. C'est avant le vote du budget, ce n’est pas du tout ce qu'il y aura au budget.
Monsieur Eric LANÇON
Donc, je me suis mal expliqué ! Lors du budget 2023, nous avions constaté une baisse de 1,2 million d'euros dans l'investissement, non pas dans les Autorisations de Programme, tout l'investissement, comme je dis, au quotidien. J'en suis absolument sûr ! Donc, on vous avait alerté sur cette baisse et vous nous aviez répondu que vous aviez bien pris en compte peut-être le changement climatique pour dire nous allons optimiser notre patrimoine scolaire et je ne fais que constater -budget 2023, on n’est Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 21
pas dans le budget 2024, attention, on est bien d'accord- qu'il n'y a que 200 000 € pour l'instant. Et j'en conclue que c'est peut-être un peu lent comme mise en route de cette adaptation du patrimoine scolaire au changement climatique. Me suis-je mieux expliqué ?
Monsieur Eddie STAMPONE
Oui, je vais vous répondre que, pour l'instant, nous ne connaissons pas le Compte Administratif de 2023 donc vous ne savez pas combien on a dépensé en 2023. Néanmoins, jusqu'au vote du budget 2023, nous avons besoin, sur ce programme-là, de 200 000 € donc, je crois que j'ai été assez clair également. Je pense.
Madame le Maire
Bien. Alors, est-ce que vous vous êtes compris ? Oui ?
Monsieur Eric LANÇON
Vous me donnez la parole ?
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Eric LANÇON
Nous nous sommes compris mais je pense que nous ne sommes pas d'accord !
Madame le Maire
D'accord.
Monsieur Eric LANÇON
Mais ce qui est à peu près normal.
Madame le Maire
Oui. Jusque-là, c'est assez normal !
Alors, on va quand même voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2024 ». Eddie STAMPONE.
22. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – VERSEMENT D’ACOMPTES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
La question suivante est une question récurrente dans cette période de l'année, ce sont les subventions aux associations et les acomptes pour leur permettre de fonctionner jusqu'au vote du budget. Le Code Général des Collectivités Locales nous autorise à verser un acompte, si le Conseil Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 22
Municipal en est d'accord bien évidemment, qui est égal à 25% du montant des subventions de fonctionnement qui ont été attribuées en 2023 pour les associations et pour le CCAS. Vous avez donc le détail par association de cet acompte de 25%.
Madame le Maire
Mehdi MONNIER ne vote pas. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas
au vote : 1
Madame le Maire
Question n°23 « Tarification – Année 2024 ». Toujours Eddie STAMPONE.
23. TARIFICATION – ANNEE 2024
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Ce sont les propositions tarifaires des services et activités proposées par la Ville en 2024. Vous avez le document qui figure en annexe. L'annexe présente l'ensemble des grilles tarifaires des services avec une actualisation de la part des tarifs à hauteur de l'inflation et en prenant en compte l'augmentation du coût des fluides. Les tarifs des Musées ont été ajustés en raison de la fermeture du Musée du Château d'octobre 2023 à novembre 2024 et, en conséquence, le droit d'entrée pour les deux Musées passe de 6 € à 3 €. Sur les tarifs des parkings, on note une augmentation de 8 centimes sur les parkings horaires ainsi qu'une hausse moyenne de 1,70 centimes pour les abonnements. En ce qui concerne le cimetière, les tarifs des concessions en pleine terre augmentent de 3% et ceux des jardins d'urne de 4%. Les tarifs de columbarium restent inchangés. Pour la restauration scolaire, le tarif plancher passe de 2,10 € à 2,30 € et le tarif plafond de 6,90 € à 7,10 € et il est rappelé que l'application du tarif varie en fonction du quotient familial et cette évolution est directement liée à l'augmentation du prix des repas supportés par la collectivité. Les tarifs des locations de salles ont été actualisés pour suivre l'inflation sur une augmentation de 6% et les tarifs des étalages et terrasses sont en hausse à hauteur de 8% avec une modification du prix du mètre carré supplémentaire pour la zone 3.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, de fixer les tarifs tels qu'ils sont repris dans les tableaux annexés.
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Oui. J'ai bien compris la démarche des augmentations des tarifs pour compenser le coût de l'énergie, on augmente certaines choses. Je veux bien l'entendre, pour autant, nous allons nous abstenir sur cette délibération parce qu'il y a des tarifs sur lesquels il ne faudrait pas, dans cette période de crise où la pauvreté augmente, faire en sorte que des enfants n'accèdent pas au sport, n'accèdent pas aux activités périscolaires. Et moi, cela me pose toujours un problème que l’on augmente. Alors évidemment, en pourcentage, on est autour de 6,90% - 7%, etc, de manière numérique, ce sont des faibles augmentations, c'est 1 ou 2 €, mais quand même, sur des activités sportives, pendant les vacances, etc., les enfants doivent pouvoir avoir tous accès au sport. Ces augmentations ne sont pas les bienvenues dans cette période où les gens subissent, eux aussi, les augmentations d'énergie, une forte augmentation liée à l'inflation, etc. Le pouvoir d'achat diminue et le Pays de Montbéliard, et Montbéliard en particulier, voit le nombre de pauvres augmenter. Donc moi, cela me pose un vrai Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 23
problème, c'est pour cela que nous nous abstenons parce que je pense que sur les activités des enfants, on ne devrait pas augmenter ces tarifications.
Madame le Maire
C’est vrai que l'inflation est là et que l’on se pose toujours beaucoup de questions. On n'a fait qu'augmenter en fonction du coût de l'inflation. Néanmoins, si des enfants étaient mis en difficulté, je le dis à chaque Conseil Municipal, le CCAS et la Réussite Educative sont là pour venir pallier les problématiques financières qui pourraient être celles de certaines familles. Et on intervient d'ailleurs de manière assez régulière pour compenser ce genre de choses et je ne pense pas que cela pose réellement de problèmes. Voilà.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Je sais que c'est toujours un peu la réponse que vous nous faites. Je suis d'accord avec vous théoriquement. Par vos fonctions, par votre métier aussi, vous n'êtes pas sans savoir que beaucoup de personnes ne vont pas chercher des aides. Cela peut être juste un frein pour accéder à l'activité. Il y a à peu près 30% de personnes qui ne vont jamais chercher les aides auxquelles elles peuvent avoir droit. Vous le savez Madame BIGUNET. Donc à un certain moment, on peut être dans la théorie mais aussi la pratique et, moi, je pense qu'augmenter la tarification pour des activités pour des enfants n'est pas décent dans cette période d'augmentation de la pauvreté.
Madame le Maire
Bien. Je pense que nous ne serons pas d'accord sur ce point-là. Y-a-t-il d'autres remarques ? Je n'en vois pas donc nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Cinq abstentions.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 5
Madame le Maire
Question n°24 « Rapport Social Unique 2022 – Présentation ». Eddie STAMPONE.
24. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 – PRESENTATION
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. La question suivante, c'est le Rapport Social Unique pour lequel une simple présentation est faite, il n'y aura pas de vote sur ce document. Par application des articles L.231-1 à 4 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations élaborent chaque année un Rapport Social Unique rassemblant les éléments et données caractéristiques du personnel à partir desquels sont établis les Lignes Directrices de Gestion. Et ce document que vous avez eu, qui vous a été communiqué, a été présenté, pour avis, aux organisations syndicales lors du Comité Social Territorial du 24 novembre 2023 et donc doit faire l'objet d'une simple présentation aux membres du Conseil Municipal. Ce rapport présente, pour la Ville de Montbéliard, une répartition des agents entre les fonctionnaires, les contractuels permanents et les contractuels sur emploi permanent, c'est ainsi que 72% de nos effectifs sont des fonctionnaires territoriaux et 22% sont des contractuels non permanents, les contractuels permanents représentant 6% de l'effectif. Le nombre de fonctionnaires a augmenté entre 2021 et 2022 parce que l’on a une année de décalage. Pour votre information, il y a les caractéristiques des agents permanents avec la répartition par filière, par catégorie, par genre et par statut. On s'aperçoit, par exemple, que nous avons beaucoup de personnel technique, un peu moins de personnel de la filière sportive, on a davantage d'hommes sur l'ensemble de notre personnel, mais en sachant que la filière technique dans laquelle il y a beaucoup plus d'hommes représente 53% de nos effectifs, cela s'explique. Mais on le verra davantage au moment du rapport égalité homme-femme lors du vote du BP sur ce point-là en particulier. On a également la répartition des agents par catégorie, par cadre d'emploi, le temps de travail également des agents permanents avec notamment une répartition des agents à temps complet et à temps non complet, également des Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 24
éléments sur le temps partiel, sur les âges également avec un âge moyen de 46 ans pour nos fonctionnaires et de 33 ans pour nos contractuels, par exemple, je prends quelques éléments comme ceci. Différents éléments tels que, par exemple, les mouvements et donc le fait qu'il y avait 439 agents en 2021 en moyenne et 453 en 2022. Enfin, ce n'est pas en moyenne, c'est au 31 décembre 2021, 439 agents et au 31 décembre 2022, 453 agents. Des éléments également sur l'évolution professionnelle, notamment sur les lauréats aux concours et aux examens professionnels mais aussi concernant les avancements avec 251 avancements d'échelon et 39 avancements de grade puisque c'est aussi une volonté de la municipalité de promouvoir les agents. La masse salariale représente 58%, enfin quasiment 59% des dépenses de fonctionnement quand, pour les communes de même importance, c'est 62%. Vous avez également des éléments sur l'absentéisme et notamment sur les accidents du travail. Ces éléments-là ont bien été détaillés lors du Comité Social Territorial notamment avec notre assistant prévention Monsieur BERNARDIN qui a détaillé pour chaque accident du travail les mesures correctives qui ont été prises lorsque cela était nécessaire. Voilà ce que j'avais à dire précisément, enfin de manière assez globale sur ce document.
Madame le Maire
Des remarques ? Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Merci Madame le Maire. Je profite de cette présentation du Rapport Social Unique pour parler de la prime du pouvoir d'achat. Je l'avais déjà évoqué lors d'un Conseil Municipal et on m'avait dit que les décrets n'étaient pas passés, ce qui était vrai, mais depuis ils sont passés. On voit dans cette présentation qu'il y a quand même beaucoup d'agents qui relèvent de la catégorie C, plus de 55% qui relèvent de la catégorie C, donc c'est beaucoup. On sait que ces agents ont des salaires relativement bas, ils ont eu peu d'augmentation en dix ans. L'année dernière, en 2022, il y a eu la revalorisation du point d'indice de 3,5%, cette année, 1,5% au mois de juillet, au mois de janvier, il y aura la rémunération indiciaire revalorisée de 5 points, certes, mais cela ne compense pas l'inflation, cela ne compense pas le gel de leur rémunération qui datait depuis 2012, cela ne compense pas l'inflation qu'ils subissent chaque jour et on voit des agents qui commencent à basculer dans la pauvreté. Même si je suis, a priori, contre les primes, on sait que le Gouvernement MACRON ne fonctionne qu'en primes, des primes pour tout, moi, je suis pour une indexation de la rémunération à l'inflation, cela serait beaucoup plus juste, cela serait une revalorisation du travail, ce n'est pas le choix mais cette prime existe. Cette prime, elle n'est pas obligatoire pour les collectivités territoriales, elle est obligatoire pour la Fonction Publique d'Etat, pour la Fonction Publique Hospitalière. Le Gouvernement a choisi de laisser les collectivités territoriales se débrouiller, certaines l'ont mise en œuvre, d'autres non. Moi, je regrette que la Ville de Montbéliard ne l'ait pas fait. Elle pouvait l'ajuster, cela peut aller de 100 € à 800 €, elle est en fonction de la rémunération des agents, elle pouvait la cadrer différemment si elle le souhaitait. Mais en tout cas, il y aurait pu avoir un geste fort en direction de ces agents, ces agents qui sont fortement mobilisés. Tous les agents sont fortement mobilisés, mais on a vu quand même les agents de Montbéliard, à de nombreuses reprises cette année, sur de nombreux fronts, je pense évidemment aux émeutes, je pense aussi, comme ils se sont mobilisés pour que notre ville soit propre pour pallier les carences de l'Agglomération en matière de ramassage des ordures ménagères. Tous ces faits qui, me semble-t-il en tout cas, auraient mérité que la Ville de Montbéliard ait ce geste envers eux pour les accompagner dans parfois leurs difficultés financières. Moi, je regrette que la Ville de Montbéliard, qui d'habitude se distingue par rapport à l'accompagnement de ses agents, ne soit pas dans le train des collectivités qui appliquent cette prime du pouvoir d'achat.
Madame le Maire
Alors, Madame CHIAPPA KIGER, vous allez beaucoup trop vite en besogne. Au dernier Conseil Municipal, je vous avais dit que nous réfléchissions à cette proposition de prime. Et bien, nous avons réfléchi et tous les agents de la Ville auront une prime. Voilà. Vous voyez, donc, cela va à l'encontre de ce que vous avez dit parce que l’on mesure, évidemment, l'engagement de nos agents qui pallient un certain nombre de choses. Et puis, je trouve que l'Etat en demande de plus en plus aux collectivités, chaque fois, on en rajoute une couche, souvent, d'ailleurs, dans des domaines qui sont régaliens. Je pense à la sécurité ou encore à bien d’autres choses. Et donc, il nous a fallu calculer les sommes que cela représenterait parce que c'est une charge financière importante pour la Ville. Néanmoins, pour nos agents, et bien, nous avons, nous élus, décidés de faire cet effort-là qui va être Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 25
une bouffée d'oxygène pour la plupart des agents, évidemment, en donnant une prime plus importante aux agents qui ont les salaires les moins importants. Voilà. Et cela devrait être versé en tout début d'année. Voilà. Très bien.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Très bien. Merci Madame le Maire.
Madame le Maire
C’est une bonne nouvelle pour tout le monde.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Merci Madame le Maire. Je pense que c'était important que la Ville de Montbéliard soit aux côtés de ses agents comme vous le faites toujours. Je ne dis pas le contraire. Je mesure l'effort financier, je l'ai estimé comme cela, un peu à la louche. C'est un effort financier conséquent mais je pense qu'il est nécessaire surtout dans cette période.
Madame le Maire
A la fois pour la Ville et pour le CCAS. Cela représente à peu près 300 000 € pour la Ville, un peu moins, et puis 90 000 € pour le CCAS donc ce n'est pas une petite somme quand même. Voilà. Mais les temps sont difficiles, c'est vrai.
Monsieur MARCOT.
Monsieur Eric MARCOT
Monsieur STAMPONE a oublié de nous parler d'absentéisme. A quelle hauteur, le pourcentage d'absentéisme sera pris en compte dans le calcul effectivement de cette fameuse prime de 800 € maxi ?
Madame le Maire
Eddie.
Monsieur Eddie STAMPONE
Pour la prime dont on vient de parler ?
Madame le Maire
Non, l'absentéisme des agents de la Ville de Montbéliard.
Monsieur Eddie STAMPONE
Les éléments sont à la page 5 du rapport social.
Monsieur Eric MARCOT
Oui mais, par rapport à la prime, est-ce que le pourcentage de l'absentéisme des agents est pris en compte dans le calcul ?
Madame le Maire
De cette prime ?
Monsieur Eric MARCOT
Oui. C’est cela ma question. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 26
Madame le Maire
Pas du tout.
Monsieur Eddie STAMPONE
De la prime-là, non.
Madame le Maire
C'est une prime pour tout le monde qui sera en fonction des salaires, moins on gagne, plus la prime est importante, plus on gagne, moins la prime est importante.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui. On en a déjà discuté en commission. Il y a un guide national pour faire ce rapport. J'ai vérifié, je crois que vous ne l'aviez pas présenté les dernières années, mais peu importe.
Monsieur Eddie STAMPONE
Oui, vous avez raison. En fait, le RSU existe depuis 2021 sur l'année 2020. Et en fait, c'est un élément juridique qui n'avait pas été vu par les services et, effectivement, il n’a pas été présenté, j'ai vérifié également.
Monsieur Eric LANÇON
Dans le guide, par exemple, cela serait bien que pour l'année prochaine, le chapitre concernant le dialogue social soit plus musclé. Les services se sont sûrement servis de cette maquette. Dans le chapitre « dialogue social », vous avez le nombre de représentants du personnel, le nombre de réunions statutaires, le nombre de journées de grève mais, par exemple, il y a deux lignes qui n'apparaissent pas et cela serait bien qu'elles apparaissent l'année prochaine, c'est le nombre de négociations engagées en 2022, le nombre d'accords collectifs conclus et signés en 2022 ou avant, le nombre d'accords visant, etc., etc. Voilà. Donc, comme vous nous écoutez, vous allez le muscler, pour l'année prochaine, ce rapport.
Monsieur Eddie STAMPONE
C’est à vérifier ce que je vais dire. C'est un décret qui liste précisément les éléments qui doivent être dans la maquette et la maquette est une maquette du Centre de Gestion, ce n’est pas nous. Nous, on donne les éléments via une application et le rapport sort en fonction des éléments que l'on a donnés. C'est une maquette du Centre de Gestion. On vérifiera si jamais je dis des bêtises, mais normalement, cela devrait être à peu près juste.
Madame le Maire
Bien. Tout le monde s'est exprimé. Il n’y a pas de vote, nous ne votons pas, c’est simplement une prise de connaissance de ce rapport.
- Le Conseil Municipal a pris acte -
Madame le Maire
Question n°25 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». Eddie STAMPONE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 27
25. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Le tableau des emplois, vous l'avez dans le rapport de présentation. Et bien évidemment, comme d'habitude, les crédits seront inscrits au budget et heureusement.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, c'est un rapport habituel. On vote toujours favorablement. J'ai simplement voulu un petit peu aller voir derrière les chiffres qui nous sont présentés. Donc, j'ai repris les vingt-sept derniers rapports présentés en Conseil Municipal depuis février 2019 relatifs au tableau des emplois. Alors, c'est un tableau, c'est toujours le même : créations, suppressions. Qu'est-ce que nous apprennent ces vingt- sept rapports ? Alors, je pourrais faire une interrogation et chacun de nous répondrait. Est-ce qu'il y a plus de créations ou de suppressions ? Parce que quand on écoute ou quand quelquefois on rencontre des personnes des services, des associations, ils nous disent un petit peu qu'il y a moins d'agents qu'avant. Alors, ces vingt-sept rapports, ils nous apprennent quoi ? C'est que l'on a voté 250 créations d'emplois et 220 suppressions. Donc, une facile soustraction nous permet de voir qu'il y a majoritairement des créations d'emplois. Alors, c'est majoritairement des transformations : un grade, etc. Comme vient de dire Monsieur STAMPONE, cela permet évidemment d'actualiser aussi le budget. Mais c'est bien 30 créations d'emplois que l'on a votées. Mais personne n'y croit ! Personne ! Pourquoi personne n'y croit ? Parce que quand on va voir les tableaux des agents que vous nous avez présentés, quand on reprend de budget à budget, 2015-2023, c'est souvent dans les pages 110- 115 du budget, on en parle très rarement, c'est une obligation, et bien, on voit simplement qu'il y a une déconnexion totale entre le nombre d'emplois budgétés et le nombre d'agents. En 2015, il y avait un écart de 6,9%. Globalement, toutes les collectivités sont un petit peu dans ces chiffres-là. C'est-à-dire que, dans la colonne de gauche, il y a de nombreux emplois budgétés, mais sur le terrain, il n'y a pas autant d'agents que d'emplois budgétés. Je suis sur le budget, sur l'obligation budgétaire de nous présenter l’état des effectifs, au budget 2023, il y avait 515 emplois budgétés pour 432 agents. Vous avez les documents, ce sont les vôtres. Il y avait donc un écart de 80 entre des emplois budgétés et des personnes, des êtres humains. Alors, évidemment, je me suis renseigné, ce n'est pas inhabituel, d’avoir un décalage mais à un tel niveau, je pense que vous pouvez être sur le podium. Peut-être pas en médaille d'or, mais vous n'êtes pas loin. Qu'est-ce que l'on constate aussi ? Vous avez dit qu'il y avait une augmentation du nombre d'agents sur la dernière année. Une chute du nombre d'agents pendant ces huit ans. Il y a moins 13 emplois budgétés. On les a votés. Là, on va voter une création de plus qu'une suppression, d'ailleurs, aujourd'hui. Mais il y a 60 agents de moins sur le terrain. Et il y a, un petit peu comme partout, une augmentation importante du nombre d'agents non titulaires. C'est- à-dire que vous nous faites voter, à nous élus, des créations, plus 30, et vous supprimez en même temps des agents. C'est quand même 12,3% d'agents qui n'ont pas été remplacés. Alors que, nationalement, c'est une stagnation, une légère hausse. Et c'est toujours pareil, vous nous faites voter des créations. Alors, soit vous nous trompez ou vous ne voulez pas dire la vérité, il y a moins d'agents soit, c'est un oubli. Mais vous êtes des gestionnaires hors pair donc vous ne pouvez pas faire cette erreur. Il y a trois filières qui sont plus particulièrement touchées. Par exemple, les agents techniques, ils ont déjà perdu 13% depuis 2015, en nombre d'agents. La filière sportive, je l'ai volontairement prise, parce que c'est celle qui a perdu le plus d'agents, 50%. D'ailleurs, on est en train un peu d'externaliser ce service public qui devient de moins en moins public. Alors, moi, je pense que c'est quand même un peu sciemment que vous nous cachez la vérité des chiffres. Vous nous trompez, élus de l'Opposition. Alors, vos collègues de la Majorité sont évidemment informés, mais pas nous. C'est un petit peu quand même l'humain que vous sacrifiez parce que, vous l'avez dit, il faut obligatoirement réduire la masse salariale pour augmenter l'investissement. Et donc, on continue. Alors, peut-être que cela va encore continuer mais je pense qu'il faut absolument jouer le jeu de la vérité, de la transparence, et ne pas nous leurrer comme vous le faites. J'ai suffisamment pris de temps pour que ces chiffres, vos chiffres, révèlent bien une vérité. Alors, on a parlé en commission d'emplois cachés, d'emplois masqués. C'est un fait. Il y a une différence de 16% entre les emplois budgétés et les êtres humains qui travaillent pour la collectivité. Voilà. C'est une chute importante. Je vais me répéter, je Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 28
pense que dans toutes les collectivités, nous n'arrivons pas à ce taux-là, qui est très, très important. Alors, les pistes de réponse qui m'ont déjà été apportées, c’est la difficulté de recruter sur certains postes. On peut l'entendre. Mais quand il y a 80 postes d'écart ! Avouez quand même que cet argument-là peut être entendu que pour un ou deux postes bien spécifiques. Vous savez, la filière sportive, je vous trouve très rapidement, si vous voulez, des agents qui ont des qualifications. Demain, vous en avez trente derrière la porte. Voilà. Alors, je ne sais pas pourquoi vous ne souhaitez pas afficher l'état réel, au-delà de la page 114 ou 115 sur le budget, de l'état de l'effectif des agents de notre collectivité. Voilà.
Madame le Maire
Est-ce que vous voulez dire, Monsieur LANÇON, qu'il faudrait que nous supprimions carrément des postes pour que les chiffres soient meilleurs dans les pourcentages. On pourrait faire cela. Bon, on peut aussi imaginer que soit un retour à meilleure fortune ou des investissements qui diminueraient ou des postes de fonctionnement qui diminueraient, on pourrait peut-être embaucher un petit peu plus. Il y a des postes sur lesquels, effectivement, nous n'arrivons pas à trouver de personnes ou alors elles viennent et elles repartent. Je vois Olivier GOUSSET qui opine du chef parce que c'est lui qui assiste à, pratiquement, tous les entretiens et c'est extrêmement difficile. Mais on peut peut-être, effectivement, essayer d'apurer les choses pour être un petit peu meilleur. Après, vous savez, quand un poste est supprimé, il est supprimé et on ne le recrée pas aussi facilement que cela. Donc c'est, vous avez dit, une solution de facilité, non, mais c'est plus simple de faire, en partie, sur un certain nombre de postes, de cette manière-là. Il est vrai que, quand nous sommes arrivés en 2015, au vu de l'état financier de la collectivité que, je vous rappelle, sans vouloir être désagréable, vous aviez laissé dans un piètre état, nous avons dû faire des efforts financiers extrêmement importants. Maintenant, est-ce qu'il y a moins de services rendus aux Montbéliardais ? Est-ce que nous avons supprimé des choses ? Non. La piscine est toujours là. La Médiathèque est toujours là, les espaces verts aussi. On fait beaucoup de culture, beaucoup d'animations, on a beaucoup de manifestations sportives également ou du sport tous les jours, on conserve le sport pour nos aînés et pour nos enfants parce que l'on trouve que c'est à la Ville de Montbéliard de le faire. Il y a des économies qui pouvaient être faites depuis maintenant neuf ans, bientôt dix ans. Voilà.
Oui Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Vous nous avez posé une question. Qu'est-ce que vous feriez ? C'est vous qui êtes dans la Majorité donc c'est vous qui allez faire.
Madame le Maire
Non, je n’ai pas dit....
Monsieur Eric LANÇON
Vous avez dit « Qu'est-ce qu'il faut faire ? » Peut-être que mes collègues pourraient vous donner la recette moi, je ne vais pas vous la donner. J'avais noté, mais j'ai rayé, le développement financier 2015. J'espère que pour le Château, vous n'allez pas accuser la princesse Henriette de ne pas avoir fait de bons bâtiments... parce que c'est souvent votre argument ultime. Par rapport à cela, je pense que vous nous trompez. 30 créations que l'on vote, on vote 30 créations. Il y a quand même de la confiance qui doit régner mais non, je pense que vous ne nous faites pas confiance. On ne peut pas avoir confiance. Il y a un décalage.
Madame le Maire
C'est votre façon de voir les choses. En tout cas, vous votez toujours ces créations. Ce serait un peu difficile pour vous, d'abord, de ne pas les voter, parce que c'est en général votre ADN.
Tu veux dire quelque chose, Eddie ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 29
Il y a des postes qui peuvent, qui pourront être pourvus. Je pense à un poste, notamment, nous en parlions à l'instant, où nous avons eu beaucoup, beaucoup de mal de trouver quelqu'un et qui devrait être, dans le début d'année, comblé. Il y en a quelques-uns pour lesquels nous avons de réelles difficultés, il y a des métiers qui n'attirent plus ou qui attirent moins. Et voilà. Mais ce n'est pas du tout une volonté de tromper.
Eddie STAMPONE avait demandé la parole.
Monsieur Eddie STAMPONE
Merci Madame le Maire. Ce que vous dites est d'autant plus vrai que c'est au budget. Et vous l'avez vu et c'est public. Le budget est public, il est voté, les Conseillers Municipaux l'ont voté, l'ont vu et il suffit simplement de regarder la maquette du BP ou de poser les questions. Vous les avez posées, on vous a répondu. Mais vous avez retrouvé les chiffres donc, vous ne pouvez pas dire que vous êtes trompés. C'est complètement faux. C'est public. Le budget est public, il est voté et vous l'avez voté ou pas voté. Vous ne l'avez pas voté mais, en tout cas, vous avez eu les documents donc, vous ne pouvez pas dire que l'on vous trompe et que vous ne retrouvez pas les éléments puisque vous les avez retrouvés et qu'ils sont publics.
Madame le Maire
Monsieur MARCOT.
Monsieur Eric MARCOT
Vous nous parlez effectivement des postes qui ne sont pas pourvus parce que l'on ne trouve pas les bons candidats. Je me souviens quand même du chef de la police municipale. Quand la police municipale manquait de policiers municipaux et surtout manquait de chef, quelqu'un qui a été reçu à plusieurs reprises et n'a jamais été sélectionné et pourtant qui, sur la place de Montbéliard...
Madame le Maire
Je ne sais pas de qui vous parlez, mais enfin, peu importe...
Monsieur Eric MARCOT
Tout simplement quelqu'un qui est venu à plusieurs reprises en entretien et qui n'a pas été retenu.
Madame le Maire
Oui, j'estime que le jury d'embauche est souverain en la matière et que s'il a estimé que cette personne, homme ou femme, ne correspondait pas aux attentes de la collectivité, n'a pas été pris. N'importe quelle entreprise et n'importe quelle collectivité fait cela. Je fais tout à fait confiance au jury dans les choix qui sont faits et qui ensuite me sont proposés. On ne va pas prendre, je ne veux pas dire n'importe qui parce que je ne sais pas de qui vous parlez, mais enfin, à un moment, le jury est là, souverain, a l'habitude de faire passer des centaines d'entretiens, peut-être même des milliers dans l'année, et ce n'est pas parce que l'on a besoin de quelqu'un que l'on va embaucher forcément le premier qui se présente, je n’ai jamais vu cela. J'imagine que chez Peugeot, vous ne deviez pas travailler comme cela non plus. C'est incroyable d'entendre cela.
Monsieur Eric MARCOT
Justement, ce n'était pas le premier qui se présentait et j'ose estimer que c'est bien la commission qui l'a exclu.
Madame le Maire
Je viens de vous le dire, le jury est souverain. C'est comme le jury du choix des chalets du Marché de Noël. À un moment, voilà, on va prendre celui-ci ou celle-là et pas un autre. Mais qu'est-ce que c'est Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 30
que cette façon de... Je n'ai jamais vu cela, moi. Je me demande d'où vous sortez, là. Bref, nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°26 « Centre de Gestion 25 - Affiliation au « socle commun » et adhésion aux missions complémentaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs ».
26. CENTRE DE GESTION 25 - AFFILIATION AU « SOCLE COMMUN » ET ADHESION AUX MISSIONS COMPLEMENTAIRES DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DOUBS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. Dans chaque département, il existe un Centre de Gestion qui assure, pour les collectivités et établissements qui sont obligatoirement affiliés, diverses missions. Vous avez les diverses missions, je ne vais pas revenir dessus.
Les collectivités qui ne sont pas affiliées et c'est le cas de la Ville de Montbéliard peuvent à titre volontaire adhérer à un socle commun de compétences qui est composé de cinq missions : - un secrétariat des conseils médicaux
- une assistance juridique
- une assistance au recrutement
- une assistance à la fiabilisation des comptes
- la désignation d'un référent laïcité
Par délibération du 28 juin 2023, le Centre de Gestion du Doubs a ouvert ce socle commun à l'adhésion et cette adhésion donne le lieu au versement d'une cotisation annuelle qui est égale à 0,1% de la masse salariale pour la Ville de Montbéliard, ce qui représentera à peu près 14 000 €. Cette affiliation au socle commun nécessite l'adoption d'une délibération quand bien même nous n'aurions pas besoin de toutes les missions. À titre d'exemple, jusqu'à présent, nous sollicitons que le secrétariat des conseils médicaux, les autres missions comme l'assistance juridique, par exemple, ou l'assistance au recrutement ou la fiabilisation des comptes droits retraite sont déjà assurés en interne par notre juriste RH et par notre spécialiste du recrutement qui fait d'ailleurs partie du jury de recrutement. On n'a pas forcément besoin de toutes les missions néanmoins, nous sommes obligés d'adopter l'ensemble des cinq missions qui représenteront 0,1% de la masse salariale.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affiliation de la Ville de Montbéliard au socle commun de compétences proposées par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024 et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'affiliation.
Madame le Maire
Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
C'en est fini pour Eddie STAMPONE. La parole est à Rémi PLUCHE. Question n°27 « Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2022 – Chauffage urbain / DALKIA ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 31
27. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORT D’ACTIVITE – ANNEE 2022 – CHAUFFAGE URBAIN / DALKIA
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire. Il s'agit effectivement de prendre acte du rapport d'activité de la Délégation de Service Public pour l'année 2022 pour le chauffage urbain de la société DALKIA.
En ce qui concerne le chauffage urbain dont l'exploitation a été déléguée à DALKIA, le traité de concession a été signé en août 2016 et s'est achevé le 31 juillet 2023. Ce rapport d'activité porte sur l'année civile 2022 et donc c'est le dernier rapport d'année civile complet.
Les travaux qui concernent cette année sont, pour l'essentiel, des travaux en Gros Entretien Renouvellement (GER) de 91 407 € et concernent plus spécifiquement l'installation d’une baie d’analyse des fumées des chaudières gaz et deux réparations de fuites sur le réseau primaire. Dans les tableaux d'exploitation technique, l'année 2022 est somme toute une année un tout petit peu différente tout simplement parce que la vente de chaleur est moindre malgré un rendement qui reste à 88,9% tout simplement parce qu'il y a eu beaucoup moins de volume de chaleur vendu par rapport à l'année 2021 du fait d'une rigueur climatique moins impactante c'est-à-dire qu'il y a fait beau plus longtemps. Les premières mesures de sobriété énergétique sont aussi entrées en vigueur avec les rénovations de bâtiments et avec des installations de réglage de chauffage dans certains appartements.
Le taux d'enlèvement de vapeur à l'UIOM reste conforme aux engagements contractuels. Dans les données techniques, le chiffre d'affaires à hauteur de 5 220 268 € est en forte augmentation du fait des coûts de l'énergie c'est-à-dire + 31,8% par rapport à l'année 2021, les déboursés réels d'exploitation s'élèvent à 4 429 000 €, les charges P1 s’élèvent à 3 537 000 €, les charges P2 s’élèvent à 800 000 € et les charges P3 donc le GER dont j'ai parlé s’élèvent à 91 000 €. En charges calculées, nous avons 932 000 € concernant des dotations provisions et de reprise sur les provisions ainsi que les amortissements qui sont l'élément principal de dépenses de ce poste. Le résultat net affiche un résultat positif de 478 000 €, en augmentation par rapport à l'année précédente. Sur l'ensemble de la durée de concession le résultat net s'élève à + 311 000 € soit moins de 1% de l'ensemble du chiffre d'affaires de l'année. Le coût moyen de la chaleur pour la Ville de Montbéliard qui bénéficie d'une TVA réduite à 5,5% sur l'ensemble des composants du prix R1 et R2 est aujourd'hui de 115,52 € HT le MWh soit 121,87 € TTC. Ce coût a progressé de 59,2% en un an. La très forte augmentation des prix de l'énergie primaire gaz, fuel et chaleur co-générée en est la cause. Pour rappel, effectivement, en 2015 en début de DSP, le coût moyen de la chaleur s'élevait à 69,10 € HT. On constate que cette DSP en œuvre depuis août 2016 a permis une baisse du prix moyen de la chaleur jusqu'en août 2021 et le contexte de crise énergétique a depuis fortement impacté les prix. Je vous laisse regarder les tableaux.
Après avis de la commission compétente il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité pour l'année 2022.
Madame le Maire
Des remarques ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, quelques remarques. Une première qui est un peu générale et qui traite des deux autres rapports même si certains rapports traitent de DSP sur la Ville et d'autres au niveau de l'Agglomération, c'est que l’on a fin 2023 le rapport de 2022. Normalement, un rapport ce n’est pas simplement pour dire « voilà ce que l’on a fait » mais c'est quelque chose qui doit aider à anticiper l'avenir, à faire de la perspective donc moi je regrette que cela se passe de cette façon-là. Normalement, je croyais que c’était dans les six mois qu'il fallait que l’on présente un rapport donc cela veut dire que l'on aurait dû avoir cela au mois de juin. C'est d'autant plus important par rapport au réseau de chaleur que l'on a voté en 2023 alors on va dire « On avait déjà les résultats etc » mais si les élus doivent pouvoir donner un avis il faut qu'ils donnent un avis avec un certain nombre d'éléments objectifs qui sont Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 32
justement dans les rapports. Donc je demande à ce que les années prochaines, les rapports puissent être présentés au Conseil Municipal dans les temps, c'est à dire dans les six mois.
Deux autres remarques qui sont plus ponctuelles et qui intéressent bien les gens, c’est sur la croissance du prix de la chaleur. On vient de voir, là tout de suite, l'intérêt d'avoir à dépendre moins du gaz, dans les années à venir, que ce que l'on a fait là. Alors, je sais que dans l'assemblée, il y a des gens qui ont plaidé pour que l'on aille brûler nos ordures à Bourogne mais j'aimerais bien qu'ils lisent les chiffres et qu'ils se rendent compte qu’heureusement que l'on n'a pas suivi leur conseil. Même au niveau de l'Agglomération il y a un certain nombre de gens qui souhaitaient que ce soit dans ce cadre- là.
Et puis enfin, évidemment, le résultat net est de 1% du chiffre d'affaires alors non, il ne faudrait pas que l'on se mette tous à pleurer et à faire la quête, histoire de permettre à DALKIA de pouvoir survivre ! Je crois que, là derrière, il y a quand même un certain nombre de frais y compris de frais de siège, tout un tas de remontées qui permettent finalement de faire fonctionner toute la structure qui est là derrière et qui est un résultat qui permet aussi à DALKIA de faire des bénéfices donc ne pleurons pas ! D'accord, il n'y a plus que 1% du chiffre d'affaires c'est-à-dire 300 000 € je crois mais, derrière, DALKIA vit bien et ne les plaignons pas. Je crois qu'il est important que les gens se rendent compte que ce n'est pas simplement 1% que DALKIA gagne.
Voilà, cela c'est à propos de ce rapport en question mais c'est surtout le premier point, au niveau de la date que je souhaiterais que cela change les années prochaines.
Madame le Maire
Vous avez raison sur ce point-là, je propose d'ailleurs que l’on écrive à DALKIA pour leur faire part des réflexions du Conseil Municipal, en leur rappelant leurs obligations de nous transmettre le rapport dans les six mois qui suivent la fin de l'année. Voilà, ce n’est pas grand-chose.
Et puis, oui, on ne va pas pleurer sur DALKIA, vous avez raison, je pense qu'ils vivent bien. Bon, après, ils travaillent aussi donc quand on travaille toute peine mérite salaire.
Moi, je me réjouis aussi de notre chauffage urbain, sur ce dossier-là, nous étions d'accord enfin, quand je dis « nous », c'est nous et le groupe socialiste. Le groupe « En Marche » était beaucoup moins d'accord et c'est, pour moi, un manque de visibilité et de vision sur les énergies renouvelables notamment et sur la manière dont les Montbéliardais, les habitants du Pays de Montbéliard pouvaient bénéficier, entre guillemets même si cela leur coûte quelque chose, de notre usine d'incinération et de la vapeur qu'elle produit.
Voilà, on ne vote pas.
- Le Conseil Municipal a pris acte -
Madame le Maire
Nous allons passer à la question suivante « Groupement de commandes d’achat d’énergie – Adhésion ». C’est toujours Rémi PLUCHE.
28. GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT D’ENERGIE - ADHESION
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Il s'agit d'une demande d'adhésion. Depuis 2014, jusqu'à 2020, les services de la Ville de Montbéliard ont organisé l'approvisionnement communal en énergie en recourant aux appels d'offres mais la complexification de la procédure d'achat d'énergie a conduit la collectivité à adhérer en 2020 à un groupement régional conduit par les syndicats d'énergie de la région Bourgogne-Franche-Comté. Dans ce cadre, le regroupement des pouvoirs adjudicateurs locaux et entités adjudicatrices acheteuses d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique au travers de ce groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-8 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 33
du Code de la Commande Publique est un moyen d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir une meilleure offre sur les plans juridiques et financiers.
La Ville de Montbéliard est actuellement membre du groupement de commandes pour l'achat d'énergies par délibération du Conseil Municipal du 17 février 2020. Ce groupement de commandes est constitué jusqu'à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31 décembre 2027 pour le gaz naturel et le 31 décembre 2025 pour l'électricité.
Afin d'assurer la continuité de la fourniture d'énergie à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité, il est dans l'intérêt de la collectivité d'adhérer au nouveau groupement de commandes des Syndicats d'énergies de Bourgogne-Franche-Comté, coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN). Les frais d'adhésion, participation aux frais de fonctionnement du groupement versés au syndicat départemental gestionnaire sont estimés à 6 027 € par an. L'adhésion se fait par délibération de l'organe délibérant de la collectivité et l'acceptation des termes de l'acte constitutif du groupement.
Après avis de la commission compétente, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération - d'autoriser l'adhésion de la Ville de Montbéliard en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement - d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la Ville de Montbéliard et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget - d'autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergie du groupement - d'autoriser le Maire à engager les dépenses inscrites au budget et nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière - d'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération
- de donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Doubs pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies - de donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la Ville de Montbéliard dans le cadre de la convention constitutive
- d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente décision.
Madame le Maire
Merci Rémi. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie ;
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER et M. Frédéric ZUSATZ momentanément absents -
Madame le Maire
Question suivante « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Année 2022 – Présentation et communication ». Toujours Rémi. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 34
29. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2022 – PRESENTATION ET COMMUNICATION
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire. Il s'agit de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'année 2022.
Je pense que l'on a tous lu les 120 pages du rapport.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document et d'acter la communication qui lui en a été faite.
Madame le Maire
Voilà, vous l'avez tous lu, j'imagine. Monsieur LACHAMBRE, vous nous en faites un résumé ? Vous intervenez ? Oui, très bien, on vous écoute.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Si vous me permettez ?
Madame le Maire
Allez-y, allez-y, on vous écoute.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non, je ne veux pas faire un résumé ! D'abord, je ferai la même remarque que tout à l'heure, c'est-à- dire que l'année 2023 est terminée et en fait, on est en train de travailler sur les données de 2022.
Et puis, un point, une inquiétude extrêmement forte que j'avais déjà dit, mais qui avait commencé à se corriger au moment où j'étais Vice-Président en charge de ce genre de choses, cela concerne le taux de renouvellement du réseau. On a un taux de renouvellement du réseau, -c'est page 83 pour les gens qui voudraient vérifier, c’est pour montrer que j'étais au moins allé jusqu'à la page 83 au niveau de la lecture-, qui est de 0,35%, en baisse par rapport à 2021 où il n'était quand même que de 0,37, ce qui n'est quand même pas grand-chose. Cela veut dire quand même que l'on a 951 km de tuyaux d'assainissement dans le Pays de Montbéliard et, là-dessus, on en a rénové 3,3 km. Donc autrement dit, c'est-à-dire que l'on aura renouvelé l'ensemble du réseau dans 290 ans. Vous vous imaginez un petit peu l'état des tuyaux que l’on a en ce moment ? Ce qui veut dire que les eaux usées, où est-ce qu'elles partent ? Elles partent dans toutes les fuites. Et puis les fuites, c'est quoi ? C'est nos nappes phréatiques, cela va ensuite dans nos rivières, dans nos ruisseaux, dans nos étangs, etc. Donc en fait, on est en train, en ce moment, de préparer une bombe à retardement liée à la pollution, d'une façon générale, à la perte de qualité de nos eaux de surface qui fait que l'on ne pourra plus aller se baigner sur l'espèce de petite plage qu'il y a à Voujeaucourt, etc. Donc je pense qu'en ce moment, il faut vraiment qu'il y ait une politique ferme qui soit mise en place. Je sais que c'est un dossier d'Agglomération mais vous êtes quand même, ici présents, un certain nombre à participer à PMA, et je crois qu'il faut vraiment que la Majorité mette le point sur les i, il faut que l'on arrive à remplacer, à investir dans l'assainissement.
Madame le Maire
Bien. D'accord sur la première intervention, les six mois. Alors là, il y a un intermédiaire de plus, puisque le rapport, il arrive déjà à l'Agglomération, ensuite, il est transmis à la Ville mais bon, voilà, c'est vrai que cela fait un peu tard, un an après.
Puis d'accord avec vous également sur le temps de rénovation, de remplacement des réseaux. Ce n'est pas possible, il faut aller beaucoup plus vite, il faut aller au moins deux fois plus vite. Donc on pourrait très bien imaginer, parce que cela se paye bien sûr, avoir une redevance supplémentaire, je Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 35
ne sais pas, par habitant, je n’en sais rien, et qui serait destinée uniquement au remplacement des réseaux, parce qu'effectivement, cela augmente la pollution. Mais cela, il faudra que l'on en parle avec la Majorité à l'Agglomération.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais c'est grave cela parce qu'en ce moment, on est en train de foncer dans un mur avec tout un tas de causes. Et finalement, pour l'instant, ça va, on continue comme ça, mais dans cinq ans, dix ans, quinze ans, vingt ans, la situation va s'aggraver et puis, qu'est-ce que l'on va faire ? Cela sera de pire en pire parce que tous les tuyaux que l'on n'aura pas remplacés maintenant, il va falloir qu'on les remplace ces années suivantes et on est en train de léguer à nos enfants un monde qui ne sera plus vivable.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Madame BIGUINET, vous avez des propositions. Je vous rappelle que vous faites partie, comme moi, de la commission « Eau » donc n'hésitez pas à venir parce que l'on travaille dans les trois groupes à l'Agglomération, justement, pour essayer un petit peu de... pas de gommer, mais un petit peu d'adapter la situation. Une situation qui a été voulue par une DSP avec Véolia. Et quand vous dites, Madame BIGUINET, qu’il faudrait peut-être augmenter le prix de l'eau, je ne vais pas revenir sur les débats en 2019, c'est une erreur initiale d'avoir re-signer avec Véolia. Toutes les grandes villes, les collectivités sont en train de... Qui ont réussi ? Nice, par exemple, etc. Je ne vais pas refaire le débat. Ils sont en train de se rendre compte que lorsque l'on a le pouvoir sur l'eau, la ressource primaire, et bien, obligatoirement, on a des marges de manœuvre qui sont beaucoup plus importantes. Exemple, Je n’ai pas relu le compte-rendu de 2022, mais pour connaître un petit peu le dossier, notre facture d'eau est entre 75 et 80%, c’est Véolia qui décide du montant de l'eau. C'est Véolia, voilà. Et cela, on sait qu'en 2024, on va payer plus, 25, 26, 27, 28, 29, etc. On est les bras pris par une DSP très négative et lorsque Bernard LACHAMBRE intervient sur le renouvellement des réseaux, qu'est-ce que l'on a fait récemment ? On a augmenté la part de l'Agglomération, cela n'avait pas été dit en 2019, pour justement investir dans les réseaux. Donc notre facture, elle va gonfler. Donc il faut préparer. Nous, on est toujours persuadés, fortement persuadés que l'eau n'est pas une marchandise et qu'à partir du moment où on la met dans les mains de délégataires, de grandes sociétés, ils doivent rendre des comptes à leurs actionnaires. Donc on prépare un retour en régie obligatoirement. Et les mesures que l’on est en train de prendre, en accord avec les autres groupes de l'Agglomération, derrière, on le dit à chaque réunion, il y a toujours cela. Par exemple, on devrait, et je pense que c'est une avancée, mettre en place une aide au paiement de la facture d'eau pour que la facture d'eau ne représente pas plus de 3% des ressources des familles. Donc c'est un travail de fourmi, parce qu'il faut croiser de nombreux fichiers pour arriver à cela parce que pour certains, la facture d'eau, c'est 5 à 7% de leurs ressources. Donc voilà. Mais la difficulté chaque fois, c'est que l'on a Véolia qui a quand même une grande... Qui ne dit plus rien maintenant, ils ont leur convention tracée pour dix ans, pas besoin de faire d'efforts. Tout est cadré dans leurs 90 pages et leurs six annexes. Mais on essaye. On est dans le flux inverse parce que c'est un problème mondial, l'affaire de l'eau commence, elle va progressivement se développer, même ici, dans nos territoires. Donc on prend acte obligatoirement, mais l'eau n'est pas une marchandise. Elle doit rester un service public.
Madame le Maire
Bien. Donc, nous avons pris connaissance de ce rapport. On va passer aux suivants.
- Le Conseil Municipal a pris acte -
Madame le Maire
Question n°30 « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2022 – Présentation et communication ». Rémi PLUCHE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 36
30. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ANNEE 2022 – PRESENTATION ET COMMUNICATION
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire. Pays de Montbéliard Agglomération nous a fait aussi parvenir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2022. A nouveau, il y avait une soixantaine de pages dans le rapport.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document et d'acter la communication qui lui en a été faite.
Madame le Maire
Des remarques ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Pas spécialement. Il commence un peu, pas à dater, il était, je pense, avant l'installation de la REOMI, obligatoirement, en 2022. On vient de recevoir, et c'est accessible sur le site de l'Agglomération, le calendrier des collectes. C'est une question que je vais vous poser. Maintenant, il y a trois quartiers dans notre ville. Il y a ceux qui ont la poubelle jaune, il y a l'hypercentre sans poubelle jaune et l'hypercentre avec poubelle jaune. Il faut aller voir la rue. Est-ce que je suis dans l'hypercentre avec ou sans poubelle jaune ? C'est assez simple, il suffit de lire. Je pense que l’on a perdu du temps, on en a déjà parlé plusieurs fois, on a perdu du temps. Le changement climatique n'attend pas. On a perdu du temps parce que je pense qu'au bout du bout, on va finir avec tout le monde avec des poubelles jaunes. Et soyons très attentifs aussi sur une tribune, l'avant-dernière tribune, soyons très attentifs au fait que toutes ces discussions, ces contre-mesures, ces arguments ne peuvent produire qu'un désengagement par rapport au tri. Pourquoi ? Pour faire l'expérience des deux. Je suis dans un endroit, je vais être, attendez-voir, hypercentre poubelle jaune. Pour l'instant, je suis hypercentre sans poubelle jaune parce que c'est à partir du 1er janvier donc, en bon citoyen, je fais le tri à mon domicile, comme la majorité d'entre vous, évidemment. C'est bien plus facile de faire un tri avec une poubelle jaune que sans poubelle jaune. Si vous le faites correctement, vous allez dans des centres où vous vous promenez entre le papier, le carton, les emballages plastiques, alors que chez vous, poubelle jaune, vous mettez tout. Alors, on a perdu beaucoup de temps, on a perdu beaucoup de temps. Je pense que les hypercentres sans poubelle jaune, vous m'aviez répondu non, Madame BIGUINET, la dernière fois, est-ce qu'ils vont quand même payer cette redevance estimée à 20 € ou pas ? S'ils la paient, moi, je demande qu'ils ne la paient pas et, si nécessaire, je demanderai à l'Agglomération. Dans le paiement de la facture, il y a un montant estimé à 20 € pour la poubelle jaune, quand cela s'est mis en place. Ce n'est pas un forfait puisque le ramassage est gratuit mais il y a un forfait poubelle jaune à 20 €. Vous m'aviez répondu que non, c'était le même tarif pour tout le monde. Alors peut-être, et je pense que vous avez bien travaillé pour cela, pour dire « Si on n'a pas de poubelle jaune, on va payer moins cher parce que l'on a le service à faire nous-mêmes en plus ». Est-ce que je me suis fait comprendre ?
Madame le Maire
Vous vous rappelez que nous avions, nous, Montbéliardais élus à l'Agglomération, voté un moratoire pour la poubelle jaune parce qu'on trouvait que les choses allaient beaucoup trop vite, ce qui s'est avéré vrai, d'ailleurs, puisque ce qui a été mis en place a besoin et encore besoin d'être nettement, nettement amélioré. Mais petit à petit, on y arrive. Néanmoins, cela prend beaucoup de temps. Olivier TRAVERSIER, qui est mandaté sur ce sujet-là, passe des heures et des heures pour que les choses s'améliorent et on y arrive. Par exemple, il y a des rues du centre-ville qui étaient considérées comme étant du centre-ville alors qu'il y avait beaucoup de pavillons et qu'il pouvait très bien y avoir des poubelles jaunes et, là, les choses vont s'améliorer. Si vous voulez, le problème a été pris de façon beaucoup trop simple, simpliste, alors que c'était un problème complexe. Quand vous êtes en zone pavillonnaire dans un village, cela ne présente pas de difficultés, tout le monde peut avoir deux poubelles, une poubelle grise et puis une poubelle jaune. Quand vous êtes à Montbéliard, à Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 37
Audincourt, à Valentigney, puisque l'on rencontre, ces trois villes, les mêmes difficultés, vous avez des zones pavillonnaires, des zones d'habitats collectifs et vous avez des pavillons au milieu d'habitats collectifs. Donc, voilà. Et en plus, se greffe, sur ces poubelles jaunes, le tri des biodéchets avec les biodéchets que les gens peuvent amener à la borne biodéchets ou mettre cela chez eux dans un composteur ou dans leur jardin, et les biodéchets des collectivités. Je pense aux restaurants scolaires et je pense également aux restaurants dans les villes. Donc, on a pris les choses en main, quand même, à la Ville, très sérieusement, parce que l'on est aux côtés des habitants et que, même si ce n'est pas notre compétence, on essaie de les accompagner au mieux.
Et je vais laisser la parole et à Alexandre et à Olivier sur ce sujet, surtout à Olivier parce qu'il a bien travaillé. Il va vous dire les avancées. Cela progresse, quand même. Olivier.
Monsieur Olivier TRAVERSIER
Merci Madame le Maire. Je vais répondre un peu aux attentes de Monsieur LANÇON. Il y a quand même quelque chose qui me surprend, c'est qu'il a voté pour les poubelles jaunes, sachant pertinemment à PMA qu'il n'y avait pas d'équité sur les habitants de Montbéliard, entre autres, mais les habitants de PMA en général. Puisqu'effectivement, ce dossier poubelles jaunes, on avait demandé, comme vous l'avez dit, Madame le Maire, un moratoire pour qu'il n'y ait que la REOMI qui soit mise en place et bien mise, parce qu'il n'y a pas que l'hypercentre, malheureusement, Monsieur LANÇON, qui n’est pas doté de poubelles jaunes, il y a tous les collectifs de la Ville de Montbéliard, pour une majorité, qui n'ont pas la poubelle jaune. Et ceux-ci aussi vont payer la poubelle jaune et le tri de la poubelle jaune, c'est dans le forfait, bien entendu. Tout le monde le cache, parce que tout le monde croit que la poubelle jaune, c'est gratuit mais non, ce n'est pas gratuit, la poubelle jaune, c'est dans le forfait. Il y a une part, effectivement, de 15, 20 € que les habitants de Montbéliard vont payer alors qu'ils n'en seront pas dotés donc c'est inadmissible. Et c'est pour cela que, nous, on avait voté contre, à ce moment-là, à PMA, contre cette poubelle jaune, parce que l'on avait dit qu’il n'y avait pas d'équité sur les gens de Montbéliard. D'autre part, concernant la REOMI, il n'y a pas d'équité puisque quand vous prenez dans un immeuble des habitants qui sont non dotés de poubelles jaunes en plus, mais également qui ne peuvent pas faire le tri par rapport à la REOMI, dans le sens où, s'ils ont toujours les bacs qu'ils avaient avant, et donc, ce sera toujours au quantième que les organismes logeurs ou les syndics vont faire payer les gens. Ils ne peuvent pas avoir de poubelles individuelles parce que l'on ne répond pas à cette attente-là. PMA n'a pas voulu non plus mettre en place les bacs à tambour. Donc il y a plein d'incohérences sur ce dossier. Alors que si cela avait été réfléchi, dans un premier temps, qu’au dossier REOMI et le mettre bien en place pour tous les habitants de PMA, et notamment les habitants de Montbéliard, et après, voir, pour mettre en place les bacs jaunes pour faire exactement un travail cohérent par rapport à ce qui n'est pas fait actuellement sur le terrain, on n'en serait pas là. Il est vrai que sur l'année 2023, Madame le Maire a demandé à ce que l'on fasse un groupe de travail sur ce dossier ordures ménagères. Trois axes de travail ont été abordés. Les habitants de Montbéliard, les commerçants et les restaurateurs, et les bâtiments communaux ainsi que les associations. Tout ceci a été travaillé tout au long de l'année pendant plusieurs réunions pour répondre aux questions, les très nombreuses questions des habitants qu'il y avait. On a associé les services de PMA pour toutes ces réunions et, derrière, il y a eu des solutions qui ont été trouvées, et comme vous l'avez dit, Monsieur LANÇON, cet hypercentre qui avait été décidé par PMA sans contacter la Ville de Montbéliard, et donc nous, on a réussi, avec les études des services, de faire réduire ce périmètre, on espère encore le faire réduire, voire pourquoi pas totalement le faire disparaître, mais encore une fois, c'est un travail de longue haleine. Voilà ce que j'avais à dire sur ce dossier. Je vous remercie.
Madame le Maire
Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Pour compléter les propos d'Olivier. Tout d'abord, on n'était pas contre la poubelle jaune. La philosophie de la poubelle jaune, c'était même dans notre programme de campagne en 2020. On n'était pas contre. On était simplement contre le fait de confondre vitesse et précipitation. A l'Agglomération, on avait pointé du doigt, rappelez-vous les débats que l'on avait eus, un certain nombre de problématiques avec des questions où les réponses étaient quand même très évasives, et Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 38
c'est pour cela que l'on avait demandé un moratoire pour dire « Attendez, on va se retrouver face à un certain nombre de problèmes auxquels on ne pourra pas répondre tout de suite, donc est-ce que l'on ne prendrait pas une année de plus pour vraiment bien étudier l'ensemble des besoins et les problématiques sur chaque territoire, que ce soit en zone rurale et en zone urbaine, puisque ce ne sont pas les mêmes problématiques pour pouvoir ensuite apporter des réponses au cas par cas ». Cela n'a pas été fait, il fallait voter tout de suite, précipitamment, pour que la REOMI soit mise en place en même temps que la poubelle jaune, parce qu'il fallait, je cite, « apporter un service en plus, parce qu'il va y avoir une augmentation de la facture avec la REOMI », qui ne devient non plus une taxe, la TOM au préalable, mais maintenant la REOMI. Et c'est là-dessus aussi que je vais affiner mon propos. On a voté des indices budgétaires pour cette REOMI qui devient un budget annexe il y a deux ans. En 2025, on va nous demander très certainement d'augmenter le budget de cette redevance, de cette REOMI, parce que l'on n'aura pas anticipé les problèmes que nous avions, élus Montbéliardais de la Majorité, relevés à l'époque. Donc aujourd'hui, oui, on a écrit, puisque l'on a rappelé les faits dans cette tribune politique, comme son nom l'indique, une tribune politique, elle est politique. Nous, notre volonté aujourd'hui, c'est quand même qu'il y ait la poubelle jaune partout. On a peut-être perdu du temps, mais la faute à qui ? En même temps. Mais on est en train de travailler, que ce soit les élus dans le groupe de travail et les agents de la Ville tous ensemble pour apporter des solutions sur l'ensemble de la Ville. Et on travaille main dans la main avec l'Agglomération mais c'est quelque chose qui aurait dû être fait avant pour anticiper un certain nombre de problèmes. Voilà. Donc moi, je me désole aussi de ce retard. J'habite au centre-ville, je n'ai toujours pas ma poubelle qui a été badgée, vous voyez donc il va falloir que je relance, peut-être pour la troisième ou la quatrième fois, sur le fait que ma poubelle n'est pas badgée et qu'elle ne sera peut-être pas ramassée pour le mois de janvier, mais ce n'est pas grave. Je trouverai une solution. De toute façon, je la sors très rarement, puisque je trie très bien mes déchets, même sans la poubelle jaune.
Madame le Maire
Très bien. Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, j'ai bien entendu mais c'est avant tout politique. Vous êtes en train de vous défausser sur l'Agglomération. Vous êtes dans la Majorité. Nous aussi, d'ailleurs, entre parenthèses. Oui, et puis là, on a vraiment appuyé. Mais là, vous êtes en train de parler, faites attention, comme des opposants. On est en train de se rendre compte que le 18 décembre, il y a un an, là, moratoire, et bien, cela ne va toujours pas, globalement. Vous le dites plus ou moins. Et derrière, nous avions discuté de cela le 5 juin. Les élus, nous sommes, et surtout vous dans la Majorité, des prescripteurs par rapport aux citoyens, à la population. Vous les écoutez, on les écoute mais vous êtes aussi des prescripteurs. Si à un moment donné, et je salue d'ailleurs votre changement de discours, Madame le Maire, parce qu'il y a six mois, c'était le problème de PMA et, là, j'ai bien noté que c'est quand même le problème de la Ville. C'est ce que l'on disait dès le début.
Madame le Maire
Enfin, est-ce que...
Monsieur Eric LANÇON
Laissez-moi, si je peux me permettre, terminer.
Madame le Maire
Allez-y !
Monsieur Eric LANÇON
Donc, en fait, ce moratoire, il a à peu près eu lieu, là. Voilà.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Oui. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 39
Madame le Maire
Comment ?
Monsieur Eric LANÇON
Le moratoire d'une année, il a lieu ? Il a lieu, mais ce n’est quand même pas...
Madame le Maire
Non, non !
Monsieur Eric LANÇON
Vous n'avez encore pas badgé votre poubelle. Vous auriez pu vous inquiéter dès le début janvier de faire cela. Parce que dans les nombreuses réunions de quartier, dans tout cela, vous avez eu des remontées. Cela touche tout le monde, les poubelles donc c'est pour cela que l'on en parle beaucoup...
Madame le Maire
C’est incroyable d’entendre cela !
Monsieur Eric LANÇON
Attendez, je termine. Et donc, par exemple, le 5 juin, je reprends -il faut faire attention-, Madame BIGUINET, vous disiez : « Moi, je pense qu'il y a beaucoup de tris que l'on fait, qui repassent dans un incinérateur, je ne sais où. Cela veut dire qu'à la limite, on trie pour rien parce qu'il n'y a pas la filière suffisante pour traiter de manière performante, ce que l'on a trié. Cela aussi, ce n’est pas normal ».
Madame le Maire
Exact. C’est toujours vrai.
Monsieur Eric LANÇON
Alors, faites quand même attention, ces paroles-là, au café du coin, pourquoi pas ? Mais ici, dans une assemblée représentative, quand on sait qu'il y a 17 % des Français qui estiment qu'il n'y a plus rien à faire, vous savez, ce discours-là, il faut être très attentif à cela, nous sommes des prescripteurs lorsque l'on est élus et sur le changement climatique, je pense qu'il faut être très volontariste. Et par rapport à cela, vous devez, je pense, mettre en avant un effort partagé, des efforts collectifs, parce que, comme on l'a dit tout à l'heure pour l'eau, on n'a plus guère le choix maintenant, de tergiverser sur la poubelle jaune et tout. Et je rappelle quand même qu’en France, toutes les villes agglomérations, cela allait beaucoup plus vite pour mettre en place la poubelle jaune. D'ailleurs, il y en a déjà qui commencent à se poser des questions parce que cela fait déjà dix ans qu'ils l'ont. Et nous, au bout d'un an, à la Ville de Montbéliard... Il faut que l'on fasse attention.
Madame le Maire
Il y en a aussi qui reviennent sur la poubelle jaune. Par exemple, à Besançon, où il y a la poubelle jaune, ils l'ont enlevée à certains endroits. Alors, vous savez, les solutions éternelles pour toujours et qui sont merveilleuses, où on arrive parfois à des catastrophes... Moi, je me rappelle à l'Agglomération « Il faut vite faire le tri, la poubelle jaune, il y a le feu, la planète prend feu. ». Non, mais là, je rêve ! Vous voyez où on en est aujourd'hui, on n'avance pas assez vite là-dessus, même si le tri doit être fait, cela ce n’est pas un problème. Mais je maintiens ce que j'ai dit. Aujourd'hui, faute de filière, cela n'a rien à voir avec le fait d'être motivé sur le tri, mais faute de filière suffisante, il y a un grand nombre de choses qui ont été triées qui repassent dans les usines d'incinération. Ce n'est pas de la faute ni de la Ville ni de l'Agglomération. C'est la réalité. C'est parce qu'au niveau beaucoup plus haut et national, il n'y a pas une vraie volonté de faire avancer les choses suffisamment vite. Voilà. Les choses Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 40
s'améliorent, on a beaucoup été à la manœuvre et on va y être encore beaucoup parce que cela n'est pas parfait et, maintenant que les choses sont lancées, on ne peut plus faire machine arrière. D'ailleurs, vous savez, les Montbéliardais ne s'y trompent pas, je pense notamment aux restaurateurs qui sont très contents qu'on les accompagne sur ce sujet-là parce qu'ils ne savaient pas comment empoigner le problème. Parce qu'au 1er janvier, c'est-à-dire demain, ils doivent traiter le problème de leurs déchets alimentaires. Alors, d'accord, ils doivent connaître la loi. Oui, d'accord, mais quand ils sont accompagnés par des techniciens ou des élus qui vont vraiment être à leur côté, c'est quand même plus facile pour eux parce qu'en plus, ils n'ont pas que cela à faire quand même.
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je vais encore redire que si on avait eu peut-être les rapports avant, peut-être que l’on aurait pu réagir un peu avant. Enfin, c'est toujours le même problème des rapports que l'on reçoit plus d'un an après. Mais, ce n'était pas là-dessus que je voulais intervenir, je voulais intervenir sur l'anticipation parce que l'on dit qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, mais de temps en temps, pour avoir gagné un petit peu en vitesse, peut-être que la rigueur et la quantité de travail fourni ou la qualité du travail fourni, d'ailleurs, et entre autres par des élus, permettraient peut-être d'améliorer un petit peu les choses. Je pense que ce n'est pas que l'on a été trop vite. Je ne sais plus si c'est vous, Madame BIGUINET, qui l'avez dit, mais je pense que l'on n'a pas été assez vite. On n'a pas été assez vite parce qu'il y a plein de gens qui se sont engagés dans la REOMI, dans la gestion des poubelles jaunes... Vous dites à Besançon... C'est vrai qu'au départ, ils se sont peut-être trompés un peu, ils ont fait des choses et puis ils sont revenus là-dessus. Mais pourquoi est-ce que l’on n'a pas profité de l'expérience de tous ceux qui sont partis avant ? Il y a quand même un certain nombre d'amorces, un certain nombre d'organismes, disons, issus des collectivités locales, qui préconisent un certain nombre de choses. Et pour revenir au niveau de la rigueur, alors si vous voulez, vous pouvez prendre la page 45 du rapport, dans cette page 45 du rapport, vous voyez qu'il y a 86 000 tonnes. Alors vous avez des flèches, des trucs, etc. Vous faites le total de tout ce qu'il y a en dessous, ce n'est pas 86 000 tonnes que l’on a gérées, c'est 100 000 ou 98 000. Que dans les services, on puisse se tromper, que l'on ne puisse pas bien présenter les choses, c'est peut-être une question mais un élu, il a le droit de relire les rapports. Je le dis d'autant plus que c'est la première chose que j'ai faite quand j'ai été Vice-Président dans ce secteur-là et puis les services m'ont dit « Oui, c'est vrai, vous avez raison, il faudrait peut-être que l'on change la présentation, etc. ». Et la présentation, à un moment donné, a été changée. Maintenant, les catégorisations ne sont plus du tout les mêmes donc en fait, le travail que j'ai pu fournir, à un moment donné, il aurait fallu qu'il y en ait d'autres qui le fassent. Mais faites le total et vous allez voir que vous avez 46 000 tonnes plus 40 000 plus 9 000 et tout cela fait, pour moi, 98 000 ou 96 000 et non pas 86 000. On voit qu'au niveau de la gestion, cela se passe de la même façon, parce qu'il y a des gens qui ne s'engagent pas, évidemment, on arrive à des choses qui ne marchent pas, ce n'est pas anormal. Et puis, on peut se dire c'est PMA qui a mal géré, c'est PMA qui a failli, c'est l'Etat qui n'a pas fait l'aide, etc mais PMA, c'est Pays de Montbéliard Agglomération et une agglomération, c'est composé d'un certain nombre de communes. Nous sommes la plus grosse donc je crois que l'on doit taper du poing sur la table fortement de temps en temps et même peut-être plus souvent que de temps en temps. Voilà. Et puis je n'en dirai pas plus, même si j'avais d'autres...
Si, juste un dernier point quand même. Quelque chose qui est fondamental et cela a été abordé en partie, je suis d'accord, sur la question de la REOMI et des collectifs. Finalement, les dindons de la farce, c'est un peu tous les gens qui habitent dans le collectif qui finalement vont avoir une répartition en tantième. Alors s'ils arrivent à discuter, cela peut, peut-être, être au nombre d'habitants dans le logement, à condition que la copropriété soit d'accord pour le faire, mais finalement, celui qui trie va payer pour les autres. Et donc là, je crois... Mais on sait faire. Vous l'avez cité avec les rouleaux, etc., pour mettre les déchets, mais il faut que l'on tape le poing sur la table là-dessus, parce qu'en fait, c'est les plus pauvres, ceux qui sont dans les collectifs, qui vont finalement...
Madame le Maire
C'est ce que nous avions souligné dès le début, Monsieur LACHAMBRE. Dès le début !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
D'accord, mais c'est dommage que cela ne porte pas ses fruits ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 41
Madame le Maire
Moi, j'ai lu un article, cette semaine, dans l'Est Républicain, qui disait qu'il y avait eu des progrès énormes qui avaient été faits en matière de tri, que ce soit les biodéchets, les poubelles jaunes, et je trouve que cela va quand même dans le bon sens. Donc nous continuons et puis on va y arriver.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais pas assez vite ! Vous faites écho à l'Est Républicain d'aujourd'hui, puisque c'était les pages 2 et 3 d'aujourd'hui. Et bien, moi, je regrette qu'il y ait une page entière sur Belfort, et puis il y a deux colonnes à droite pour Montbéliard, pour le Pays de Montbéliard, pas Montbéliard seulement. Donc en fait, il faudrait peut-être que l'on fasse de la communication, et puisque l'on est en train de parler de communication, dans le budget, il y a, dans les emplois pour PMA, il y a cinq personnes qui travaillent la communication. Si je comprends bien, c'est les ambassadeurs du tri. On aurait le droit de se faire subventionner douze ambassadeurs du tri, cela aiderait peut-être à faire que les gens comprennent mieux, gèrent mieux le tri, les déchets, les biodéchets, etc.
Madame le Maire
Bien, enfin, bon, les choses avancent quand même. En un an, cela a quand même avancé. Voilà. Donc nous avons pris acte de ce rapport. Personne ne veut prendre la parole, là ? Non.
- Le Conseil Municipal a pris acte -
Madame le Maire
On va passer à l'avant-dernière question « Convention d’indemnisation de l’imprévision avec l’entreprise ID VERDE portant sur le marché n°2020-013 ayant pour objet « Cœur de quartier Debussy / Massenet – Requalification des espaces publics – Lot n°3 : bétons, mobilier, serrurerie et espaces verts » ». La parole est à Gilles MAILLARD.
31. CONVENTION D’INDEMNISATION DE L’IMPREVISION AVEC L’ENTREPRISE ID VERDE PORTANT SUR LE MARCHE N°2020-013 AYANT POUR OBJET « CŒUR DE QUARTIER DEBUSSY / MASSENET – REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS – LOT N°3 : BETONS, MOBILIER, SERRURERIE ET ESPACES VERTS »
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Merci Madame le Maire. C’est une convention d’indemnisation de l'imprévision avec l'entreprise ID VERDE. On a signé une commande et ID VERDE a été attributaire du lot n°3 du marché « Cœur de quartier Debussy / Massenet - Requalification des espaces publics ».
Entre 2020 et le moment de la réalisation sur site en 2022, il y a eu de grosses variations de prix, ce qui a engendré pour ID VERDE une augmentation de charge de 44 000 €. Depuis quelques mois, suite à ces augmentations importantes de tarifs, on a la possibilité, à la demande de l'entreprise, quand elle nous le justifie, de partir sur une renégociation. Et cette discussion a amené en gros un partage du surcoût entre la Ville et ID VERDE et cela en coûtera 22 000 € HT à la Ville de Montbéliard.
Je pense que vous avez lu le contrat et il nous est donc proposé d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'indemnisation de l'imprévision avec l'entreprise ID VERDE.
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET et M. Olivier GOUSSET momentanément absents - Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 42
Madame le Maire
Dernière question « Programme d’éclairage public 2023 en régie – Subvention SYDED ». Gilles MAILLARD.
32. PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC 2023 EN REGIE – SUBVENTION SYDED
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Il s’agit de l'éclairage public du quartier qui est au sud de la voie ferrée à proximité de l'aérodrome. Je vous cite les rues : rue de l'aérodrome, la RD 472 entre le passage SNCF et l'entrée d'agglomération côté Arbouans, le lotissement de la Combes du Bois avec les rues de la Combes du Bois et du Maquis du Lomont.
On vous indique les montants de travaux qui sont de 16 927,20 €. On remplace des luminaires à sodium, haute pression, fortement consommateurs d'électricité par des lampes LED qui consomment moins. On attend de cette modification d'éclairage une économie annuelle de 829,37 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter les présentes dispositions, d'approuver le plan de financement, d'autoriser le Maire, pour des opérations concernées, à solliciter auprès du SYDED les subventions pour 2023 et à engager les opérations dans la limite des crédits disponibles.
J'ai oublié de vous dire qu'il y avait une possibilité de subvention par le SYDED d'un montant de 125 € par luminaire.
Madame le Maire
Il y en a pas mal.
Monsieur Gilles MAILLARD
Il y en a quelques-uns, une soixantaine.
Madame le Maire
20 plus 14 plus 28, cela fait 62.
Des remarques ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, alors, vous savez, la pédagogie, c'est l'art de répéter. J'ai déjà dit, je ne sais pas combien de fois, que quand on demande au SYDED d'intervenir là-dessus, et que l'on change les ampoules, je suis tout à fait d'accord que l'on fasse ce genre de manœuvre en question, mais il y a des communes, et on a cité Besançon à l'occasion, comme Besançon, qui ont dit, au lieu de mettre soixante-deux nouveaux luminaires là, puis l'année suivante, on va en mettre 45, puis après 78, etc., et bien, on aurait pu faire une grosse opération sur un gros morceau. Comment on fait ? Il y a une solution, c'est l'emprunt. Alors, évidemment, on n'est pas toujours d'accord pour emprunter, mais quand on emprunte pour construire un gymnase, on sait que cela va coûter. Quand on emprunte pour changer les ampoules, on sait que l'on va faire des économies qui vont permettre de rembourser l'emprunt. Et il y a un certain nombre de communes, je cite Besançon, mais il y en a d'autres qui sont dans ce cas- là, allez voir à Maurs, par exemple, je cite pour une deuxième fois, qui montre qu'il y a des stratégies qui sont de ce type-là, et qui permettent, justement, de faire des économies globales, et c'est une économie financière au bout d'une vingtaine d'années, et puis, c'est aussi une économie en termes d'énergie consommée. Donc, pourquoi est-ce que l'on n'engagerait pas une opération de ce type-là la prochaine fois, la prochaine année, peut-être ?
Madame le Maire
On va voir si on peut mieux faire. Mais bon, pour le moment, on a des gros investissements et beaucoup de fonctionnement, Monsieur LACHAMBRE, je ne sais pas si vous avez vu le budget. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 43
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Cela, on en est bien convaincu et le Château va nous pomper pas mal de fric !
Madame le Maire
Oui, bon, on sait. Pas tant que cela ! Pas tant que cela !
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Un pognon de dingue comme disait l’autre !
Madame le Maire
Un pognon de dingue, oui ! Bien. Vous votez pour le changement des lampadaires. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n'en vois pas.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -
Madame le Maire
Notre conseil est fini. Le prochain sera le 4 mars, ici-même.
Y-a-t-il des questions ?
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Ce n’est pas une question. Il y a un programme qu'a engagé l'Etat sur le développement des trains de nuit. Et dans le temps, il existait des trains de nuit qui s'arrêtaient à Belfort, qui s'arrêtaient à Montbéliard, qui vous permettaient d'aller à Nice, d'aller dans le sud de la France, à Marseille, à Toulouse etc. Cela pouvait être pour des vacances, pour je ne sais pas quoi, mais cela pouvait être aussi pour le travail. Et moi, je sais que cela m'est arrivé, quand j'étais Vice-Président, d'utiliser ces trains de nuit. Alors, je signale qu'il y aura, mercredi prochain, un rassemblement auquel je participerai en gare de Besançon, il n'y en aura pas à Montbéliard, hélas, mais bon. Ce collectif des trains de nuit qui rassemble plein de gens, la Fédération des Usagers, des syndicats, des partis politiques, des Maires, etc., seront présents pour dire que l'on veut des trains de nuit. Un train de nuit, c'est de l'attractivité pour le territoire, c'est du développement pour le territoire. Des gens diront : « Ce n’est pas très grave, j'habite à Montbéliard et bien sûr, je vais pouvoir aller à Paris en 2h ou 2h30, mais le jour où je voudrai aller à Perpignan, à Toulouse ou à Marseille, et bien, je monte dans le train à 10h le soir et à 7h du matin, je suis arrivé ». Si vous voulez aller à Berlin, si vous voulez aller à Amsterdam, si vous voulez aller en Autriche, en Italie, etc., c'est possible à condition de quitter la France et d'aller ailleurs. Donc, j'incite tous les gens qui le souhaitent à venir à 17h devant la gare de Besançon. Alors, ce sera quelque chose sur le train de nuit et pour attirer, pour que ce soit médiatique, on conseille aux gens de venir plutôt avec leurs pyjamas et leurs nounours. Donc, moi, j'essaierai de retrouver mon vieux nounours, comme ça, et voilà. Donc, je vous encourage à venir. Il y aura un certain nombre de gens du Pays de Montbéliard et de Belfort qui vont réclamer la mise en place des trains de nuit qui nous permettent d'aller ailleurs.
Madame le Maire
Bien. En tout cas, en parlant de nounours, cela me fait penser aux nounours que l'on voit partout sur le Marché de Noël. Je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année et un joyeux Noël. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 44
DECISION N° 2023-152 DU 11 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 2)
TARIF DE L’ACTIVITE SOIREE REPAS ET SPECTACLE A L’AXONE, PROGRAMMEE LE 30 NOVEMBRE 2023
La Ville a la volonté de solliciter une participation financière des usagers pour des activités ponctuelles programmées dans le cadre de l’accueil jeunes ou pour des projets destinés aux 18/25 ans.
Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.
Vu la délibération n° 2023-27.02-20, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 2,00 € à 50,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 14,00 € par personne le tarif applicable pour l’activité soirée repas et spectacle à l’Axone de Redouane Bougheraba, programmée le jeudi 30 novembre 2023.
DECISION N° 2023-153 DU 6 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE CONTROLE ET PREVENTION DE L’INSTALLATION DE DEPOUSSIERAGE DES ATELIERS MUNICIPAUX – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville a des besoins en matière de contrôle et prévention de l’installation de dépoussiérage.
Conformément au Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2122-8, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de contrôle et prévention de l’installation de dépoussiérage des ateliers municipaux avec la société CATTINAIR sise 6 route des Bouleaux - 25150 PONT DE ROIDE pour un montant de 580 € HT pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
DECISION N° 2023-154 DU 5 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
PRISE EN CHARGE DES MISES A JOUR DES CORRECTIFS ET DES VERSIONS ASTRE GF ET DES MODULES ASSOCIES.
La Ville de Montbéliard a souscrit un contrat de maintenance auprès de la société INETUM SOFTWARE FRANCE pour le logiciel Astre Gestion Financière du 01/01/2021 au 31/12/2025.
La société INETUM SOFTWARE FRANCE propose un autre contrat de prise en charge des mises à jour des correctifs et des versions d’Astre GF et des modules associés à partir du 30/09/2023 et seule cette société peut assurer ces prestations.
Ce contrat convient aux besoins de la Ville et il est compatible avec les crédits disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prise en charge des mises à jour des correctifs et des version Astre GF et des modules associés sans publicité ni mise en concurrence (article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique) pour la période du 30/09/2023 au 30/09/2024, avec la société INETUM SOFTWARE FRANCE 5-7 rue Touzet Gaillard - 93400 SAINT OUEN, pour un montant de 2 229 € HT.
DECISION N° 2023-155 DU 9 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 10)
VENTE D’UNE PIERRE TOMBALE
La pierre tombale d’une concession faisant l’objet d’une reprise administrative peut être revendue.
M. Daniel LACAILLE a manifesté un intérêt pour l’acquisition de cette dernière.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide la vente en l’état d’une pierre tombale, au tarif de 300 €, à M. Daniel LACAILLE – 1 ter avenue Joffre - 25200 MONTBELIARD. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 45
DECISION N° 2023-156 DU 9 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 10)
VENTE D’UNE PIERRE TOMBALE
La pierre tombale d’une concession faisant l’objet d’une reprise administrative peut être revendue.
La marbrerie Thalgott a manifesté un intérêt pour l’acquisition de cette dernière.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide la vente en l’état d’une pierre tombale, au tarif de 200 €, à Marbrerie Thalgott 4 rue Joliot Curie – 70200 LURE.
DECISION N° 2023-157 DU 16 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 8)
RETROCESSION CONCESSION ROSNET
Monsieur ROSNET a acquis une concession cinquantenaire le 12 novembre 1993 au cimetière de Montbéliard pour un montant de 6 159 francs (1 316,27 €).
Monsieur ROSNET a émis le souhait de rétrocéder cette concession à la commune de Montbéliard le 31 juillet 2023.
Considérant que la demande émane de l’ayant droit de la concession, que la concession est libre de tout corps et de tout monument, que la demande de rétrocession intervient durant la première moitié de la durée initiale et conformément aux dispositions de l’arrêté municipal n° 2021-711/AG du 18 octobre 2021 portant règlement du cimetière de Montbéliard, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- d’accepter la rétrocession de la concession située Cimetière Nord Colombarium n°16 - de rembourser à Monsieur ROSNET Jean-Philippe la somme de 782,26 € au titre de la durée inutilisée restant à courir sur cette concession en application des dispositions de l’article 25 du règlement du cimetière visé ci-dessus.
DECISION N° 2023-158 DU 12 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL DE CENTRE VILLE SIMONE VEIL - LOT 11 : ECHAFAUDAGE - FAÇADES – POLE BATIMENT - AVENANT N 1
Par décision n° 2021-172 du 13 octobre 2021, le marché du lot n° 11 (Echafaudage - Façades) dans le cadre de la réhabilitation du centre culturel de centre-ville Simone Veil a été attribué pour un montant de 35 667,09 € HT.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements des prestations réalisées en cours de chantier, en plus-value et en moins-value.
Considérant l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2021-077, avec la société POLE BATIMENT sise 155 rue des Epasses – ZAC de Technoland – 25600 BROGNARD, pour un montant de -302,52 € HT.
DECISION N° 2023-159 DU 16 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A L’ASSOCIATION EMMAUS
Un sinistre a eu lieu le 6 juillet 2023 vers 14 h 00, où l’association Emmaüs qui circulait avec son véhicule Citroën Jumper, a été percutée par un véhicule de la Ville de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 46
Le rétroviseur ayant été endommagé, il est nécessaire de le remplacer.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
L’association Emmaüs accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage Team Express’ transport – ZI des Arbletiers – 25400 AUDINCOURT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec l’association Emmaüs par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard, - de procéder au règlement de la facture du garage Team Express’ transport – ZI des Arbletiers – 25400 AUDINCOURT, pour la somme de 572,40 € (cinq cent soixante-douze euros et quarante centimes).
DECISION N° 2023-160 DU 19 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 6)
INCENDIE DU 31 OCTOBRE 2022 – BATIMENT 20 RUE LAMARTINE – ACCEPTATION DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE
Un incendie volontaire est survenu le 31 octobre 2022 au bâtiment 20 rue Lamartine appartenant à la Ville de Montbéliard.
Cette propriété est garantie dans la police « Dommage aux biens » souscrite auprès de la Relyens Mutual Insurance.
L’expert mandaté et la compagnie d’assurance ont évalué l’indemnité à 75 166,74 € TTC, déduction faite de la franchise de 10 000 € et de la décontamination du lieu qui a été directement payée à l’entreprise BATI INTERVENTION pour un montant de 20 100,30 € HT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la lettre d’acceptation de l’indemnité pour un montant de 75 166,74 € TTC, indemnité qui sera versée par la Relyens Mutual Insurance de la manière suivante :
- Une indemnisation immédiate d’un montant de 51 603,09 € TTC versée dès réception de la lettre d’acceptation signée,
- Et d’un versement différé de l’indemnité sur réception des factures d’un montant limité à 23 563,65 € TTC.
DECISION N° 2023-161 DU 16 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
MANIFESTATION « 30 ANS DU PRES LA ROSE » : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE ET DE PRESTATATIONS SPORTIVES AVEC UN EDUCATEUR SPORTIF - MARCHÉ SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Dans le cadre des 30 Ans du Près la Rose, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec la Communauté de Communes du Pays de Lure qui propose la mise à disposition d’une structure artificielle d’escalade et des prestations d’activités sportives dispensées par un éducateur sportif formé à la pratique de l’escalade.
Ces prestations correspondent aux besoins de la Ville et à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 47
Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de prestations de service de la Communauté de Communes du Pays de Lure, sise Base Nautique de la Saline, Route de la Saline - 70200 Lure pour un montant de 792,20 € nets de TVA.
DECISION N° 2023-162 DU 25 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS D’ETAT-CIVIL MELODIE V5, REQUIEM V5 – SOCIETE ARPEGE SUITE A LA MIGRATION DE CES LOGICIELS EN GAMME OPUS
La Ville de Montbéliard a souscrit un contrat de maintenance n°C207956 auprès de la société ARPEGE pour les logiciels d’état-civil pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2025.
L’acquisition et la mise en production des nouvelles versions des logiciels MELODIE OPUS (logiciel d’état-civil) ont eu lieu le 28 novembre 2023 et REQUIEM OPUS (logiciel de gestion du cimetière) et REQUIEM PUBLIC le 19 juillet 2023.
La société ARPEGE propose un avenant au contrat de maintenance n° C207956 pour intégrer le surcoût des maintenances.
Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant au contrat de maintenance n° C207956 des logiciels d’état-civil de la société ARPEGE, correspondant à la migration OPUS pour un montant de 246,62€/an HT hors révision de prix, jusqu’au 31 décembre 2025.
DECISION N° 2023-163 DU 5 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE PROGICIEL SYRACUSE – SOCIETE ARCHIMED – AVENANT N° 3
Par décision n° 2019-090 du 04 juillet 2019, le marché pour l’évolution de la solution intégrée de gestion des bibliothèques (SIGB) de la Médiathèque a été attribué à la société ARCHIMED.
Par décision n° 2019-205 du 19 décembre 2019, la maintenance de la solution intégrée de gestion des bibliothèques (SIGB) de la Médiathèque a été attribuée à la société ARCHIMED pour un montant annuel de 5 207,60 € HT révisable selon la formule indiquée sur le contrat.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements en plus-value pour l’achat de la maintenance de 2 licences SIP2 (protocole SIP2 = Standard Interchange Protocol) nécessaires pour la communication entre le SIGB (Système Informatique de Gestion de Bibliothèques) et les matériels/applications RFID, tous utilisés à la Médiathèque de Montbéliard.
Conformément à l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 3 au contrat de maintenance de la société ARCHIMED, 49 boulevard de Strasbourg, 59042 LILLE CEDEX, pour un montant de 325,26 € HT en plus-value en 2023 et de 510,00 € HT en plus-value en 2024 (hors révision de prix).
DECISION N° 2023-164 DU 31 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 3)
REALISATION D’UN EMPRUNT LONG TERME AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Une consultation a été lancée par la Ville de Montbéliard en date du 26 septembre 2023 ayant pour objet la réalisation d’un emprunt long terme visant à financer le programme d’investissements pour 2023. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 48
Considérant les offres formulées par les établissements bancaires consultés, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de réaliser un emprunt de 5 000 000 € (cinq millions d’euros) auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, destiné à financer le programme d’investissements pour 2023. Il est contracté aux conditions suivantes :
• Type de taux : fixe
• Niveau de taux : 4,18 %
• Durée : 15 ans
• Amortissement semestriel progressif (échéances constantes)
• Base de calcul des intérêts : 30/360
• Frais de dossier : 6 000 €
• Déblocage des fonds : en une seule fois, au plus tard le 1 er décembre 2023.
La Ville de Montbéliard se libèrera de la somme due à la Banque Populaire de Bourgogne Franche- Comté par suite de cet emprunt au moyen de 30 échéances semestrielles payables aux échéances qui sont précitées au contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement du capital et l’intérêt dudit capital.
La Ville de Montbéliard s’engage, pendant toute la durée du contrat à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la convention.
La Ville aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, dans les conditions fixées au contrat (indemnités actuarielles).
DECISION N° 2023-165 DU 5 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A COLLECTIF MANIFEST DURANT LE MARCHE DE NOEL
COLLECTIF M’ANI&FEST occupe un chalet comme chaque année au Marché de Noël de Montbéliard durant la période du 25 novembre au 24 décembre 2023.
La Ville de Montbéliard dispose d’un local au 50 rue Clemenceau disponible durant la période du 6 novembre 2023 au 15 janvier 2024.
L’association COLLECTIF M’ANI&FEST utiliserait le local pour stocker et réaliser leur préparation afin de vendre des boissons et repas dans leur chalet attitré.
L’association COLLECTIF M’ANI&FEST a accepté les conditions de mise à disposition du local.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de mise à disposition du local situé 50 rue Clemenceau avec l’association COLLECTIF M’ANI&FEST aux conditions suivantes :
- Période d’occupation : du 6 novembre 2023 au 15 janvier 2024
- Redevance d’occupation : à titre gratuit
DECISION N° 2023-166 DU 4 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MONSIEUR ROMAIN ANGELOT ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR HEZEZ RAMY
Monsieur ANGELOT Romain, policier municipal, a été victime d’un jet de projectile dans le cadre de l'exercice de ses fonctions à la Ville le 26 avril 2023 et a déposé plainte. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 49
La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions.
L'auteur présumé des faits, Monsieur HEZEZ Ramy, comparaîtra devant le tribunal le 6 novembre 2023.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de défendre les intérêts de la commune et de Monsieur ANGELOT, agent victime, dans cette action et qu’il soit représenté devant la juridiction compétente par le cabinet d’avocats SURDEY-GUY à Montbéliard.
DECISION N° 2023-167 DU 6 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE MAINTENANCE N° 190129 DES LOGICIELS LOISICIEL, RESTOCARTE, SCOLARICIEL ET PORTAIL FAMILLE – SOCIETE TECHNOCARTE
Le contrat de maintenance et ses avenants n° 1, n° 2 et n° 3 pour les logiciels de la société TECHNOCARTE et le portail famille doivent évoluer pour intégrer dans son annexe 4, la maintenance des interfaces de pointage des tablettes mises à disposition des animateurs du service Enfance Jeunesse Education.
La société TECHNOCARTE assure les prestations de maintenance pour cette interface.
La société TECHNOCARTE propose un avenant n° 4 au contrat de maintenance pour intégrer cette licence d’utilisation à compter du 01/10/2023.
Toutes les clauses du contrat initial non modifiées restent inchangées.
Conformément à l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 4 avec la société TECHNOCARTE pour un montant annuel de 256 € HT à compter du 01/10/2023.
DECISION N° 2023-168 DU 7 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE COMBE-AUX-BICHES – MARCHE N° 2023-024 – AVENANT N° 1
Par décision du Maire n° 2023-041, la mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée à ARCHICREO (Besançon) dans le cadre du projet de restructuration de l’école maternelle Combe-aux-Biches.
L’article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) précise que le maître d’œuvre s’engage sur le nouveau coût prévisionnel définitif de réalisation des travaux au niveau des études d’Avant-Projet Définitif (APD).
Le taux de rémunération (t) de l'équipe de maîtrise d'œuvre est fixé à 9,30 % par l'article 4 de l'Acte d'Engagement et son annexe n° 1 et son forfait provisoire a été fixé à 106 950,00 € HT.
Le coût prévisionnel définitif des travaux a été arrêté, au terme de la phase APD, au montant de 1 662 360,00 € HT.
Le taux de rémunération reste inchangé (9,30 %).
Le taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux reste inchangé (5 %).
Le taux de tolérance sur le coût de réalisation des travaux reste inchangé (5 %).
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 au marché public de maitrise d'œuvre n° 2023-024 avec ARCHICREO pour un montant de 47 649,48 € HT détaillé comme suit :
• (1 662 360,00 x 9,30 %) – 106 950,00 HT = 47 649,48 € HT)
Portant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 154 599,48 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 50
DECISION N° 2023-169 DU 7 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES AIRES DE JEUX SECTEUR CHIFFOGNE - MARCHE DE TRAVAUX – PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à des travaux de requalification des aires de jeux dans le secteur de la Chiffogne, à Montbéliard.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 16/10/2023.
Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise ID VERDE (25400 AUDINCOURT) pour un montant de 173 945,59 € HT.
DECISION N° 2023-170 DU 7 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
DEMOLITION USINE PYRA 9 RUE JULES GROSJEAN - MARCHE DE TRAVAUX – PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à la démolition de l’ancienne usine Pyra située 9 rue Jules Grosjean à Montbéliard.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 30/10/2023.
Considérant les 10 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise BELFORT TOUS TRAVAUX (90170 ANJOUTEY) pour un montant de 58 053,90 € HT.
DECISION N° 2023-171 DU 16 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS PENDANT LES LUMIERES DE NOËL 2023 – CONVENTION AVEC LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DU PAYS DE MONTBELIARD
Il est nécessaire d’assurer la protection physique des visiteurs du Marché de Noël.
La Croix Rouge Française Pays de Montbéliard est en mesure d’assurer cette mission en mettant à disposition de la Ville de Montbéliard un Dispositif Prévisionnel de Secours de petite envergure à compter du samedi 25 novembre et jusqu’au dimanche 24 décembre 2023 :
- les samedis et dimanches, et vendredi 22 décembre
- sur l’ensemble des sites du marché de Noël
Conformément à l’article L.2512-5 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Croix Rouge Française Pays de Montbéliard la convention relative au dispositif prévisionnel de secours Lumières de Noël pour un montant de 7 983.75 € nets de TVA. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 51
DECISION N° 2023-172 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE MISE A DISPOSITION D’UNE BOUTIQUE EPHEMERE - 2 RUE DES HALLES
La Ville de Montbéliard a créé une boutique éphémère située au 2 rue des Halles, aux fins de permettre à de jeunes entrepreneurs de tester et lancer leurs commerces.
La société Côté Femmes mère et fille a candidaté pour occuper cette boutique éphémère pour son activité de Prêt-à-porter femmes, maroquinerie, chaussures et accessoires.
La Ville a accepté la candidature de la société pour occuper la boutique éphémère pour une période de 6 mois.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et signer une convention d’occupation précaire de mise à disposition d’une boutique éphémère avec la société Côté Femmes mère et fille aux conditions suivantes :
- durée : 6 mois à compter du 20 novembre 2023 jusqu’au 19 mai 2024 - loyer mensuel : 450 € avec charges comprises (eau et électricité) - dépôt de garantie : 450 €
DECISION N° 2023-173 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N°1 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR OUDRY CYRIL
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur et pour l’année 2023, la Municipalité invite la Provence.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n°1 meublé situé au 3 ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.
Monsieur OUDRY Cyril a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur OUDRY Cyril aux conditions suivantes :
- durée : du 21 novembre au 26 décembre 2023
- occupation à titre gratuit
DECISION N° 2023-174 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 1 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME SACRAMENTO DOS SANTOS MARJORIE
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur et pour l’année 2023, la Municipalité reçoit la Provence.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n° 1 meublé situé au 3 ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.
Madame SACREMENTO DOS SANTOS Marjorie a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 52
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame SACREMENTO DOS SANTOS Marjorie aux conditions suivantes :
- durée : du 21 novembre au 26 décembre 2023
- occupation à titre gratuit
DECISION N° 2023-175 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 2 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR FERRONI GUILLAUME
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur et pour l’année 2023, la Municipalité reçoit la Provence.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n° 2 meublé situé au 4 ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.
Monsieur FERRONI Guillaume a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur FERRONI Guillaume aux conditions suivantes :
- durée : du 21 novembre au 26 décembre 2023
- occupation à titre gratuit
DECISION N° 2023-176 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 3 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR MERCIER-METZ HERVE
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur et pour l’année 2023, la Municipalité reçoit la Provence.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n° 3 meublé situé au 4 ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.
Monsieur MERCIER-METZ Hervé a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur MERCIER-METZ Hervé aux conditions suivantes :
- durée : du 21 novembre au 26 décembre 2023
- occupation à titre gratuit
DECISION N° 2023-177 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 3 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR LOMBARDI FLAVIEN
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur et pour l’année 2023, la Municipalité reçoit la Provence.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n° 3 meublé situé au 4 ème étage au 14 avenue Joffre est disponible. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 53
Monsieur LOMBARDI Flavien a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur LOMBARDI Flavien aux conditions suivantes :
- durée : du 21 novembre au 26 décembre 2023
- occupation à titre gratuit
DECISION N° 2023-178 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 4 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME AMBROISE NADIA
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur et pour l’année 2023, la Municipalité reçoit la Provence.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n° 4 meublé situé au 3 ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.
Madame AMBROISE Nadia a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame AMBROISE Nadia aux conditions suivantes :
- durée : du 21 novembre au 26 décembre 2023
- occupation à titre gratuit
DECISION N° 2023-179 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 4 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME BARBIER MARGUERITE
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur et pour l’année 2023, la Municipalité reçoit la Provence.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n° 4 meublé situé au 3 ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.
Madame BARBIER Marguerite a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame BARBIER Marguerite aux conditions suivantes :
- durée : du 21 novembre au 26 décembre 2023
- occupation à titre gratuit
DECISION N° 2023-180 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 4 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME CHRIST ANAELLE
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur et pour l’année 2023, la Municipalité reçoit la Provence.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 54
L’appartement n° 4 meublé situé au 3 ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.
Madame CHRIST Anaëlle a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame CHRIST Anaëlle aux conditions suivantes :
- durée : du 21 novembre au 26 décembre 2023
- occupation à titre gratuit
DECISION N° 2023-181 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT 17 AVENUE WILSON – PAVILLON DES FOSSES - CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME PREMOSO EMILIE
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur et pour l’année 2023, la Municipalité reçoit la Provence.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement au 17 avenue Wilson – Pavillon des Fossés est disponible.
Madame PREMOSO Emilie a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame PREMOSO Emilie aux conditions suivantes :
- durée : du 21 novembre au 26 décembre 2023
- occupation à titre gratuit
DECISION N° 2023-182 DU 3 DECEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
MEDIATHEQUE – CONFERENCE-SPECTACLE SUR LA LECTURE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque une conférence-spectacle sur le thème de la lecture.
La compagnie "Caus'toujours" propose une conférence sur ce thème, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le contrat de prestation de service pour une conférence-spectacle sur la lecture (complétée par une animation destinée aux enfants à 14h00) avec la compagnie "Caus'toujours" pour un montant de 1 200 € HT (association non assujettie à la TVA), à raison d'une représentation unique le 20 janvier 2024 à 18h30.
DECISION N° 2023-183 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX – REFERE EXPERTISE – CHEMIN DU CHEMINEAU
Le mur de soutènement clôturant la parcelle cadastrée section AL 344, s’est effondré en partie côté Chemin du Chemineau et le mur qui se prolonge sur la parcelle cadastrée section AL 345 présente des signes d’instabilité augurant de nouveaux effondrements.
Une procédure de péril a été engagée et au cours de la phase contradictoire, les propriétaires du mur soutiennent la responsabilité de la Ville concernant son état de péril. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 55
L’expertise dressée dans le cadre de la procédure de péril permet de constater l’état du mur, de se prononcer sur l’imminence du danger et de proposer des mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des biens mais n’a pas vocation à déterminer la responsabilité des parties quant à l’état de péril du mur.
Considérant les différends entre les parties et considérant que les parties s’accordent sur la réalisation d’une nouvelle expertise judiciaire, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- d’intenter un référé-expertise auprès du Tribunal Administratif de Besançon - de défendre les intérêts de la commune dans cette action, et pour toute autre action subséquente.
DECISION N° 2023-184 DU 20 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA MISE SOUS PLIS DE L’IMPRIMERIE MUNICIPALE
Le contrat d’assistance technique de la mise sous plis de l’imprimerie municipale signé avec la société PITNEY BOWES est arrivé à échéance.
Considérant la proposition tarifaire de la société PITNEY BOWES, considérant que le contrat d’assistance technique convient aux besoins de la Ville et conformément à l’article L. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de service, prenant effet au 16 octobre 2023, avec la société PITNEY BOWES, 9 rue Paul Lafargue – CS 20012 – 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX pour un montant annuel de 670 € HT révisable annuellement selon la formule : montant du loyer de l’année précédente x [0,125 + 0,575 S’/S + 0,30 x (0,80 MIGS EBIQ’/MIGS EBIQ + 0,20 TCH’/TCH)] pour une durée de douze mois puis renouvelable tacitement par période annuelle, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans.
DECISION N° 2023-185 DU 28 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
MISE A DISPOSITION A L’ADDSEA SAUVEGARDE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DES LOCAUX SIS 22 ET 24 RUE DE ROSES A MONTBELIARD : CHRS
L’ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté reprend les trois activités portées jusqu’à présent par le CCAS, à savoir :
- l’hébergement d’urgence (HU), qui accueille de manière immédiate et de courte durée des personnes majeures en difficulté sociale.
- le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), qui propose un accompagnement des personnes, afin de résoudre leurs difficultés au niveau notamment de la santé, de l’emploi, du logement et du budget.
- les Lits Halte Soins Santé (LHSS), qui offrent un accompagnement médico-social pour des personnes en situation de précarité dont l’état de santé nécessite des soins temporaires.
Les locaux sis 22 et 24 rue des Roses à Montbéliard, propriété de la Ville, étaient mis à disposition du CCAS afin qu’il y exerce les activités sus visées et l’ADDSEA souhaite poursuivre la mission du CCAS dans ces locaux municipaux.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de mettre à disposition de l’ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté les locaux sis 22 et 24 rue des Roses aux conditions suivantes :
- durée : un an, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, renouvelable une fois - loyer annuel : 137 000 €
- l’association occupante assurera à la fois les charges du locataire et du propriétaire, à l’exception du paiement de la taxe foncière et des actions que seul un propriétaire peut accomplir au sens notamment du code civil. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 56
DECISION N° 2023-186 DU 3 DECEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – HIVER 2024 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Les Quatre Saisons du jeudi 25 au samedi 27 janvier 2024.
THALIA PROD EURL représentée par Joseph ARRAGONE en qualité de gérant propose un spectacle de MICHAEL HIRSCH dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
NUTS PRODUCTION représentée par Michèle CULNART agissant en qualité de présidente, propose un spectacle de MARIE RENO, dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
AD GUSTUM EXPLORA représenté par Elsie PERUCH agissant en qualité de président, propose le spectacle de ROBERTA CECCHIN dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de MICHAEL HIRSCH « Je pionce donc je suis », présenté par THALIA PROD EURL pour un montant de 3 481,50 € TTC, voyage compris. - de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de MARIE RENO « Happy Flower », présenté par NUTS PRODUCTION pour un montant de 4 114,50 € TTC, hors voyage. - de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de ROBERTA CECCHIN « Una Roberta a Parigi », présenté par AD GUSTUM EXPLORA pour un montant de 1 500,00 € TTC, voyage compris.
DECISION N° 2023-187 DU 29 NOVEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 5)
PONT LUDWIGSBURG – PRISE ET REJET D’EAU OUVRAGES HYDRAULIQUES – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
La convention de mise à disposition par Voies Navigables de France qui autorise la Ville à occuper une partie du domaine fluvial afin d’effectuer des prises d’eau, est arrivée à échéance le 31 mai 2021.
Cette convention concerne l’occupation de 62 m² localisés au niveau du Pont de Ludwigsburg.
Cette convention est relative à la prise d’eau pour l’arrosage automatique qui comprend un puits équipé d’une station de pompage, d’un tuyau de puisage, d’un tuyau de refoulement, un câble électrique, un coffret électrique et la pompe de prélevage d’eau est utilisée sur une période de 139 jours par an.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France aux conditions suivantes :
- durée : douze années - du 1 er juin 2021 au 31 mai 2033
- dépendance objet de la convention : Pont de Ludwigsburg - Rive gauche du canal du Rhône au Rhin section PK avec parcelle de terrain de 62 m²
- redevance annuelle : 1 074,70 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 57
DECISION N° 2023-188 DU 5 DECEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)
SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL FINES DES PROCES VERBAUX ELECTRONIQUES UTILISES PAR LES POLICIERS MUNICIPAUX
La Ville de Montbéliard a fait l’acquisition, auprès de la société YOUTRANSACTOR SAS, du logiciel de verbalisation et de gestion des PVE et des 14 boitiers PVE utilisés par les Policiers Municipaux et les ASVP.
Seule la société YOUTRANSACTOR SAS peut en assurer la maintenance.
Cette société propose un contrat de maintenance comprenant :
- une assistance téléphonique à l’utilisation et à l’exploitation du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00
- les mises à jour logicielles correctives et évolutives ;
- la maintenance matérielle des boitiers.
Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de services et de maintenance sans mise en concurrence (article R.2122-3 du Code de la Commande Publique) avec la société YOUTRANSACTOR SAS pour un montant annuel de 2 100 € HT en 2024 (14 appareils) et de 2 400 € HT en 2025 et 2026 (16 appareils). Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 58
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages
Délibération
- A -
2023-18.12-14 Archives municipales – Demande de subvention à la Direction 16 Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du
Programme de Numérisation et de Valorisation (PNV) – Année
2024 – Poursuite de la numérisation et de la mise en ligne de
l’état-civil
2023-18.12-20 Autorisations de Programme - Ajustement 19
2023-18.12-21 Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 19 avant le vote du Budget Primitif 2024
- C -
2023-18.12-4 Cité éducative – Subvention – Signature d’une convention 6
2023-18.12-7 Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard et l’Université 8 de Franche-Comté – UFR STAPS – Filière DEUST (Diplôme d'Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques)
2023-18.12-9 Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard, l’Etablissement 12 Français du Sang et l’Association pour le Don du Sang Bénévole
2023-18.12-12 Convention unique intercommunale de gestion en flux des 14 réservations de logements sociaux
2023-18.12-16 Convention d’objectifs et de financement Ville / CAF – Prestations 17 de service extrascolaire pour les 12/17 ans avec « Bonus CTG »
2023-18.12-26 Centre de Gestion 25 - Affiliation au « socle commun » et 30 adhésion aux missions complémentaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs
2023-18.12-31 Convention d’indemnisation de l’imprévision avec l’entreprise 41 ID VERDE portant sur le marché n°2020-013 ayant pour objet
« Cœur de quartier Debussy / Massenet – Requalification des espaces publics – Lot n°3 : bétons, mobilier, serrurerie et espaces verts »
- D -
2023-18.12-19 Décision Modificative n°3 – Budget Principal 18
2023-18.12-27 Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2022 – 31 Chauffage urbain / DALKIA
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 44 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 59
- E -
2023-18.12-5 Ecoles – Demandes de subventions 7
- F -
2023-18.12-10 Forfait Post-Stationnement (FPS) – Mise en œuvre – Convention 13 avec l’ANTAI - Renouvellement pour la période du 1 er janvier 2024
au 31 décembre 2026
- G -
2023-18.12-28 Groupement de commandes d’achat d’énergie - Adhésion 32
- L -
2023-18.12-13 Le 19, Centre Régional d’Art Contemporain de Montbéliard – 15 Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 / 2027 entre l’Etat-Ministère de la Culture, la Région Bourgogne Franche-Comté, la Ville de
Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et l’association – Convention de contributions financières et non financières 2024 / 2027 entre la Ville de Montbéliard et l’association
- M -
2023-18.12-3 Marchés d’impression des supports de communication 5 2023-2026 – Signature des accords-cadres suite à appel d’offres
2023-18.12-6 Marché de transport d’enfants par autocars – Lot n°4 – Avenant n°1 8
- P -
2023-18.12-1 Projet d’évolution du site du Château – Autorisation de dépôt 2 d’une demande de subvention à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC)
2023-18.12-15 Prolongation des conventions liant la Ville de Montbéliard aux 16 associations Léo Lagrange et MJC Petite-Hollande – Signature
d’avenants
2023-18.12-17 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 17 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
2023-18.12-25 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 27
2023-18.12-29 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et 34 la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Année 2022 – Présentation et communication
2023-18.12-30 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et 36 la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2022 – Présentation et communication
2023-18.12-32 Programme d’éclairage public 2023 en régie – Subvention SYDED 42 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 60
- R -
2023-18.12-11 Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs 13
2023-18.12-18 Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions 18
2023-18.12-24 Rapport Social Unique 2022 – Présentation 23
- S -
2023-18.12-8 Subventions aux associations – Année 2023 10
2023-18.12-22 Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote 21 du Budget Primitif 2024
- T -
2023-18.12-23 Tarification – Année 2024 22
- Z -
2023-18.12-2 Zones d’accélération des énergies renouvelables 3