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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2022
Fresque plafond théâtre Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 1
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 18 février 2022.
Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Anne POCHOUNY, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, M. Olivier GOUSSET, Mme Alixia BEAUTÉ, Mme Marie- Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Sidonie MARCHAL, Mme Catherine CONAT (jusqu’à la question n°10), M. Gilles BORNOT, Conseillers Municipaux
Étaient excusés : M. Christophe FROPPIER avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER M. Louis CUENIN avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET
Mme Hélène MAITRE-HENRIET
Mme Priscilla BORGERHOFF avec pouvoir à Mme Alixia BEAUTÉ Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à Mme Christine SCHMITT Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Eric LANÇON
Mme Catherine CONAT avec pouvoir à M. Gilles BORNOT (à partir de la question n°11)
Secrétaire de séance : Mme Alixia BEAUTÉ
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Marie-Laurence BART – M. Laurent LAMAURIÉ – Mme Marie-Pierre CALONNE - Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Véronique MARIZIER – Mme Sylvie GRAU – M. David HERMET – Mme Ilhame AOUAD - M. Quentin WAWER Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 2
Madame le Maire
Notre Conseil Municipal de ce soir est ouvert. Ont donné pouvoir : Sophie GUILLAUME à Christine SCHMITT, Priscilla BORGERHOFF à Alixia BEAUTÉ, Louis CUENIN à moi-même, Christophe FROPPIER à Alexandre GAUTHIER, Myriam CHIAPPA KIGER à Eric LANÇON (et non pas à Mme MARCHAL comme annoncé).
Si elle en est d’accord, je demande à Alixia BEAUTÉ d’être la secrétaire de séance.
Je vous demande d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du mois de décembre 2021. Y-a- t-il des remarques ? Je n’en vois pas.
Je vous annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu dans cette salle non pas le 28 mars comme vous en avez été informés, mais le 4 avril 2022 à 18 heures, ici dans la même salle.
Avant de présenter une motion qui est proposée par le groupe socialiste, je voulais vous présenter notre nouvelle Directrice Générale Adjointe des Services qui est derrière moi, qui va se lever, qui va enlever son masque pour que l’on puisse la reconnaître quand vous travaillerez avec elle. Elle est au sein de notre collectivité depuis le 17 janvier 2022. Elle est en charge du service Bâtiments- Logistique-Espaces Publics, du service Espaces Verts, du service Développement Territorial Urbain et également du manager centre-ville. Marie-Pierre CALONNE a un diplôme d’ingénieure spécialisée en Génie Civil. Elle a 43 ans, elle a trois enfants. Auparavant, Marie-Pierre était à Shenzhen en Chine. De juillet 2014 à septembre 2016, elle était responsable du pôle « Études et Programmations » à la direction des routes, de la mobilité et des réseaux dans le Territoire de Belfort. Cela nous sera bien utile pour nos infrastructures structurantes. Et de janvier 2016 à janvier 2022, elle était Directrice Générale des Services à la Ville de Voujeaucourt.
À la demande du groupe socialiste, je vais vous lire une motion qui est proposée dans le cadre, bien sûr, du conflit entre l’Ukraine et la Russie, que je soumets à votre approbation. Donc, je la découvre en même temps que vous. Je vous la lis. On verra si nous sommes d’accord ou non, ou s’il faut en changer des termes.
MOTION POUR L’UKRAINE
Madame le Maire expose :
Motion proposée par le groupe « Montbéliard en commun écologique et solidaire », à laquelle ce sont associés les groupes « Montbéliard Renouveau 2020 » et « Montbéliard Au Cœur ».
Ce jeudi 24 février 2022, les forces militaires russes ont pénétré sur le territoire ukrainien en violation de la souveraineté de cet État et du droit international.
Depuis, les combats font rage sur l’ensemble du territoire, combats qui sont autant d’atteintes à l’intégrité du territoire ukrainien, à ses infrastructures et à sa population.
Cette agression caractérisée, cette invasion du territoire ukrainien marque le retour de la guerre en Europe, guerre avec son effroyable lot de souffrances, guerres que nous pensions, que nous espérions, ne plus subir en Europe. Villes assiégées, populations bombardées, colonnes de réfugiés sont redevenues des réalités au sein de notre continent.
Et ce dimanche, c’est la menace de l’utilisation de la force de dissuasion, dont chacun ici entend bien ce dont il s’agit, qui est brandie par le Président russe.
Nous, habitants, citoyens et élus de la Ville de Montbéliard, condamnons fermement cette attaque, violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine. Nous exprimons notre soutien et notre solidarité envers le peuple ukrainien, déjà si durement éprouvé par l’histoire, au cours des dernières décennies. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 3
Toute guerre s’achevant par un règlement politique du conflit, nous, qui sommes d’une vieille Nation qui a, elle aussi, tant été éprouvée par les guerres, en appelons à une résolution diplomatique du conflit, avant que le bilan humain ne s’alourdisse chaque jour davantage.
Nous, habitants, citoyens et élus de la Ville de Montbéliard, appelons de nos vœux à un cessez-le-feu immédiat, à la désescalade et à un règlement diplomatique du conflit, conformément au droit international, dans le but de bâtir une paix juste et durable.
Que le peuple ukrainien soit assuré de notre soutien et de notre solidarité.
Madame le Maire
Avez-vous des remarques ? Avez-vous des propositions complémentaires pour cette motion ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
On vous remercie. Evidemment on va, non pas rendre hommage, mais c’est donc Sidonie MARCHAL qui a construit ce texte. Il émane de notre groupe et pas uniquement des Socialistes.
Madame le Maire
Oui, j’ai été un peu en raccourci, mais bon !
Monsieur Éric LANÇON
C’est un détail. Cette motion a été conçue pour qu’elle soit suffisamment rassembleuse, évidemment. Ce texte nous rappelle ce moment tragique qui, après le moment COVID, nous plonge dans un autre moment effroyable.
Madame le Maire
Alors, je vous propose que le groupe majoritaire s’associe à votre motion. Donc, en préambule, dans le titre, nous mettrons « Montbéliard en commun écologique et solidaire UKRAINE » nous mettrons bien sûr notre groupe, si vous en êtes d’accord.
Madame CONAT.
Madame Catherine CONAT
Bonsoir Madame le Maire, bonsoir à tout le monde. On ne peut que s’associer à la motion rédigée par Madame MARCHAL. La voie diplomatique est la meilleure des voies et on peut quand même saluer, tout ce qui est entrepris en tout cas par le Président de la République pour arriver, justement, à ce qu’il n’y ait pas d’invasion en Ukraine. Malheureusement, cela n’a pas suffi. On espère que les réseaux diplomatiques vont encore jouer pour que demain, l’Ukraine retrouve la paix, on le souhaite tous. On s’associe donc au texte.
Madame le Maire
Très bien. En libellé, nous inscrirons la nomination de nos trois groupes politiques. Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, c’était juste pour ajouter, parce que j’ai lu le journal d’aujourd’hui et puis on a l’a vu déjà avant, je crois que bien sûr, on a la solidarité avec le peuple ukrainien, c’est cela qui est important. Mais on se rend compte que finalement il y a beaucoup d’Ukrainiens qui sont aussi sur notre territoire et qui sont, eux aussi, frappés parce que ce sont leurs parents, leurs grands-parents, leurs enfants, etc. Et donc cela nous concerne vraiment aussi, par l’intermédiaire d’amis, de relations que l’on peut avoir. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 4
Madame le Maire
Oui, j’ai entendu que 150 000 Ukrainiens vivaient en France et avaient de la famille en Ukraine et, bien sûr, étaient considérablement touchés directement par cette guerre. Dans les jours qui viennent, on va réfléchir entre nous, sur est-ce que l’on peut, est-ce que l’on doit mener des opérations avec nos associations caritatives, avoir des médicaments, des produits d’hygiène, etc.
J’ai vu déjà qu’énormément de vêtements avaient été donnés et que déjà les associations caritatives ne savent plus quoi en faire, parce qu’elles sont débordées. Mais par contre pour les médicaments... Il faudrait peut-être voir aussi avec le Rotary, Le Kiwanis, Le Lions, si des actions pertinentes, parce que ce n’est pas la peine d’être inondés d’articles dont personne ne saura quoi faire au final, peuvent être menées pour aider ce peuple en grandes difficultés.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Si vous le voulez bien, on va passer à l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir.
Question n°1 « Conseil Municipal – Installation de Monsieur Gilles BORNOT – Conseiller Municipal ».
1. CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION DE MONSIEUR GILLES BORNOT – CONSEILLER MUNICIPAL
Madame le Maire expose :
Suite aux démissions reçues le 14 décembre 2021 d’Alexandre BERGELIN, de François JOUFFROY, de Stéphanie VURPILLOT-BERTIN, de Fouad ABBASSI, de Caroline BORGNE, de Christian ARGUELLES, de Virginie CHAVEY, d’André VUILLEMIN, de Carine MARCOUX ZENNER, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal dont un siège est devenu vacant et, conformément au code électoral, c’est le candidat qui vient immédiatement après le dernier élu, qui est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste, dont le siège est devenu vacant, en la personne, pour la liste « Montbéliard Au Cœur » de Monsieur Gilles BORNOT qui est installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
On vous souhaite la bienvenue, Monsieur BORNOT, et en espérant bien sûr que votre opposition soit constructive au sein de cette assemblée, ce que nous espérons toujours, d’ailleurs, à chaque Conseil Municipal. Philippe DUVERNOY.
Monsieur Philippe DUVERNOY
Comme au dernier Conseil, j’ai dit ce que je pensais de l’attitude des gens qui auraient dû monter au Conseil Municipal, qui ne l’ont pas fait, en développant pour certains des arguties, peu importe, je ne veux pas revenir là-dessus, comme j’ai livré mon sentiment, aujourd’hui, je vais remercier Gilles BORNOT d’avoir assumé, lui, ses responsabilités, contrairement à ses collègues.
Madame le Maire
Monsieur BORNOT.
Monsieur Gilles BORNOT
Bonjour à tout le monde, merci pour votre mot d’accueil. Je voulais dire à Monsieur DUVERNOY que moi aussi, j’ai entendu ce qu’il a dit la dernière fois, je ne vais pas revenir dessus et moi aussi je suis content d’être dans cet hémicycle avec lui, une fois de plus. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 5
Madame le Maire
Bien. Pourvu que cela dure !
Nous allons passer à la question n°2 « Commissions Municipales – Nomination de membres suite à l’installation de Monsieur Gilles BORNOT ».
2. COMMISSIONS MUNICIPALES – NOMINATION DE MEMBRES SUITE A L’INSTALLATION DE MONSIEUR GILLES BORNOT
Madame le Maire expose :
Je vous propose de voter à main levée si vous en êtes d’accord. Pour le vote à main levée y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Il y a 4 commissions à la Ville :
▪ Commission n°1 :
Finances – Ressources Humaines – Moyens internes – État Civil
▪ Commission n°2 :
Économie – Commerce – Tourisme – Animation – Sports – Vie associative – Culture – Patrimoine – Relations internationales
▪ Commission n°3 :
Enfance – Jeunesse – Affaires Scolaires – Enseignement supérieur – Emploi – Formation – Vie des quartiers – Affaires Sociales
▪ Commission n°4 :
Aménagement urbain – Urbanisme – Voirie – Réseaux - Propreté – Environnement – Espaces verts – Développement durable – Prévention – Sécurité - Logement
Donc, il y a lieu de désigner un Conseiller Municipal pour chacune de ces commissions.
Monsieur BORNOT, avez-vous fait votre choix ?
Monsieur Gilles BORNOT
Oui, je vous propose pour les Commissions n°1 et n°2 mon nom et pour les Commissions n°3 et n°4 celui de ma collègue, Catherine CONAT.
Madame le Maire
Pour les Commissions n°1 et n°2 : Monsieur Gilles BORNOT.
Pour les Commissions n°3 et n°4 : Madame Catherine CONAT.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Madame le Maire
Question n°3 « Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Membres – Modification suite à démission ».
3. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – MEMBRES – MODIFICATION SUITE A DEMISSION
Madame le Maire expose :
C’est la même chose, je vous propose de voter à main levée. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions. Non. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 6
Donc je vous propose, pour la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en remplacement, suite à la démission de Céline MZOUGHI, un Conseiller Municipal de la liste « Montbéliard Au Cœur ». Monsieur BORNOT, c’est vous qui siégerez ?
Monsieur Gilles BORNOT
Oui.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Madame le Maire
Question n°4 « Action Cœur de Ville – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Versement de subvention ».
4. ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) – VERSEMENT DE SUBVENTION
Madame le Maire expose :
Je vous rappelle qu’en novembre 2020, le Conseil Municipal a adopté la création d’un fonds d’aide à la réhabilitation des logements dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain pour le centre-ville de Montbéliard.
Deux demandes de subvention ont été déposées. Ces deux projets s’inscrivent dans le cadre des aides à la réhabilitation légère en loyers libres proposée aux propriétaires bailleurs, par la Ville de Montbéliard. Donc cette subvention est versée sous réserve de la transmission des factures acquises et de la conformité des travaux avec les autorisations d’urbanisme délivrées par la Ville.
Il s’agit donc de Monsieur et Madame CLERC, 6 rue de la Synagogue, qui sont propriétaires bailleurs, pour une réhabilitation légère. Le montant des travaux s’élève à un peu plus de 20 000,00 € avec une subvention de la Ville de 2 082,00 €. Vous voyez les bâtiments du 6 rue de la Synagogue qui s’affichent.
Le deuxième dossier de Monsieur VAN TUE, 65 rue Georges Clémenceau, propriétaire bailleur, pour une réhabilitation légère. Les montants des travaux s’élèvent à 24 610,00 € avec 10 % de montant subventionnable, pour la somme de 2 461,00 €. Et vous voyez le bâtiment qui s’affiche également rue Clémenceau.
Ce sont deux bâtiments qui ont besoin vraiment de travaux.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Madame le Maire
Question n°5 « Déclassement rétroactif – Anciennes parcelles AR 160 et 161 - Rue des Batteries du Parc ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 7
5. DECLASSEMENT RETROACTIF – ANCIENNES PARCELLES AR 160 ET 161 - RUE DES BATTERIES DU PARC
Madame le Maire expose :
Il se trouve que la Ville a cédé à la SAFC, qui aujourd’hui est Néolia, des parcelles qui lui appartenait pour la construction des pavillons taillés en jumelés, en bandes. Or, les terrains n’avaient pas été déclassés du domaine public lors de leur vente à la SAFC. Donc aujourd’hui, il s’agit de faire un déclassement du domaine public de ces deux parcelles, d’autant plus qu’aujourd’hui, Néolia a pour projet de vendre les bâtiments qui ont été construits il y a une vingtaine d’années. En fait, c’est une régularisation juridique de ces deux parcelles.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Madame le Maire
Nous passons à la question n°6 « Salles municipales - Mise à disposition de salles municipales aux partis politiques et candidats politiques dans le cadre de la campagne électorale des élections présidentielles et législatives 2022 ».
6. SALLES MUNICIPALES - MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES AUX PARTIS POLITIQUES ET CANDIDATS POLITIQUES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES 2022
Madame le Maire expose :
Vous savez que nous faisons cela régulièrement.
Il s’agit de laisser, à titre gratuit, un certain nombre de salles qui appartiennent à la Ville. Je vous les cite : La Roselière, le Théâtre, le Jules Verne, la Salle Thourot, la salle « Schickhardt » du Centre Simone Veil, la salle de réunion Renaud de Bourgogne, l’Espace Victor Hugo sous réserve qu’il soit fermé à la vaccination, puisqu’il accueille aujourd’hui le centre de vaccination, la salle Mouhot et la salle Bauhin.
Donc vous avez toutes les mesures et le règlement qui sont applicables dans ces salles, que ce soit pour les moyens informatiques, la sécurité, le mode de réservation, les mesures liées à la pandémie et la manière de faire les demandes. C’est le service SAVA qui se charge de la gestion de ces dates.
Alors, nous pourrions dès maintenant mettre ces salles à disposition, une fois que l’on aura voté, si vous en êtes d’accord et cette mesure durera jusqu’à la fin des élections, le dernier tour, je crois que c’est le 19 juin, deuxième tour des Législatives. Donc nous arrêterons cette mise à disposition gratuite aux fins d’élections le 3 juillet 2022.
Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Madame le Maire
Je laisse la parole à Eddie STAMPONE pour le Débat d’Orientations Budgétaires. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 8
7. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2022
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, au plus tard 30 jours avant l’examen du budget au Conseil Municipal, est institué un Débat d’Orientations Budgétaires. Ce Débat d’Orientations Budgétaires a pour objectif d’exposer au Conseil Municipal le contexte législatif, réglementaire et local qui permet d’éclairer les hypothèses et les contraintes qui seront prises en compte pour l’élaboration du budget.
L’an passé, nous avions élaboré un budget dans le contexte de la pandémie de COVID 19, qui, malgré les espoirs nés du début de la campagne de vaccination, nous avait contraints à une prudence renforcée. Et nous le verrons à l’occasion, du vote du Compte Administratif, au mois de mai, que nous avons su maîtriser les finances de la Ville, malgré un contexte difficile.
Et cette année, le Budget Primitif sera à nouveau élaboré dans un contexte difficile, très particulier, fait d’incertitudes, qui nous demanderont d’être particulièrement vigilants. En effet, les événements actuels, dans l’Est de l’Europe et plus précisément la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine, font peser un risque sur plusieurs postes de dépenses.
La hausse du prix du gaz, de l’électricité, du fuel et des carburants va avoir un impact direct sur les finances de la Ville. Et il en va de même avec l’augmentation de certaines matières premières, de certains achats de matériels ou de matériaux. Ces hausses vont venir s’ajouter à celles liées à la pénurie mondiale, consécutive à la crise sanitaire et à celle de l’inflation, qui a bondi à 3,6 % en février 2022.
Et, il y a également quelques incertitudes concernant les taux d’intérêt dont la tendance est haussière, mais des incertitudes liées à la décision de la BCE de ne pas augmenter le taux directeur qui peut nous faire penser, espérer que cette hausse des taux d’intérêt sera limitée.
Outre le contexte sanitaire et international, il ne vous aura pas échappé que 2022 est également une année d’élections en France. Une élection présidentielle et des élections législatives, à l’issue desquelles une Loi de Finances rectificative, comportant des dispositions pour les collectivités locales, pourrait nous contraindre à modifier notre budget en cours d’année, par voie de Décision Modificative.
Mais nous allons dans un premier temps, voir un petit peu la situation née des années précédentes, pour la Ville de Montbéliard. Nous verrons ensuite les dispositions de la Loi de Finances pour 2022 qui ont un impact sur notre budget et nos finances. Nous nous attacherons à la section de fonctionnement et enfin, à la section d’investissement.
Sur la situation des années précédentes, comme vous le voyez sur le document qui est projeté, depuis 2015, les dépenses de fonctionnement ont diminué, ainsi que les recettes, mais les dépenses ont diminué plus vite que les recettes, ce qui explique que le niveau d’épargne brute de ces dernières années a augmenté. La maîtrise de la section de fonctionnement est le préalable à une gestion saine des finances des collectivités locales. Et le résultat que vous avez sur le graphique, c’est le résultat d’une gestion attentive. Car c’est bien la gestion de la section de fonctionnement qui doit être particulièrement surveillée. Et c’est en dégageant des marges de manœuvre en fonctionnement, que la Ville de Montbéliard a retrouvé sa capacité à investir.
En 2020, l’exercice du dernier Compte Administratif voté, l’épargne brute est positive de près de 6 400 000 € et l’épargne nette est également positive à plus de 800 000 €, ce qui signifie que nous remboursons l’annuité d’emprunt sur des ressources propres. Là aussi, c’est un des éléments qu’il faut regarder, si on ne veut pas être rattrapé par la Chambre Régionale des Comptes.
Concernant l’endettement, en 2021, nous avons emprunté 2,3 millions d’euros au taux fixe de 0,40 % sur une durée de 12 ans et, compte tenu du remboursement de l’annuité qui est supérieur à l’emprunt contracté, la Ville de Montbéliard s’est encore désendettée et le capital des emprunts restant dus Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 9
s’élève au 31 décembre 2021, à 28,5 millions d’euros ; soit une baisse de plus de 12 millions d’euros depuis 2014. Les charges financières ont également diminué. La gestion pragmatique de l’endettement a permis de diminuer par deux la charge financière depuis 2014.
Ce sont donc tous ces éléments qui sont issus des Comptes Administratifs que nous prendrons en compte pour élaborer le Budget Primitif 2022.
Autre point qu’il faut intégrer, ce sont les dispositions de la Loi de Finances pour 2022. Comme nous sommes en année d’élections, ces dispositions sont peu nombreuses cette année. Il est à noter néanmoins la poursuite du plan de relance et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au titre de laquelle nous déposerons des demandes et nous verrons cela, tout à l’heure, au cours de ce Conseil Municipal.
Je reviens également sur la Dotation Globale de Fonctionnement, qui continue de diminuer et nous inscrirons une DGF en diminution de 182 000 € par rapport à l’an passé, avec un montant de 720 000 €. L’an passé, nous avions constaté que nous étions descendus sous le seuil du million. Là, nous nous éloignons du seuil du million pour nous approcher, peu à peu du demi-million et on ne doute pas qu’on y arrivera à un moment ou à un autre.
Depuis 2013, ce sont 18 millions d’euros cumulés que la Ville de Montbéliard a perdus. Cette Dotation Globale de Fonctionnement pour 2022 sera partiellement compensée par la Dotation de Solidarité Urbaine.
Enfin, certaines dispositions contenues en Loi de Finances en 2021 ont des incidences en 2022. C’est assez marginal, c’est la réforme de la taxe d’aménagement et c’est l’automatisation du fonds de compensation de la TVA.
Voilà le contexte dans lequel s’inscrit l’élaboration du budget et nous allons donc travailler sur la section de fonctionnement pour pouvoir vous proposer un budget qui sera équilibré en section de fonctionnement.
Ce qui va marquer la section de fonctionnement, en dépenses, c’est la hausse des fluides pour les raisons que j’ai expliquées en préambule et c’est vraiment ce qui va marquer notre section de fonctionnement, puisque ce sont 500 000 € supplémentaires que nous inscrirons sur cette ligne de dépenses. Et on arrivera vraisemblablement à une dépense qui sera inscrite au budget, aux alentours de 3 100 000 € quand nous étions à 2 600 000 € les années précédentes.
Nous avons, en cours, une analyse des contrats qui avait déjà été faite avant la rédaction du rapport qui vous a été remis. Les événements récents nous incitent, par prudence, à revoir les conditions de nos contrats, pour être sûrs que nous n’aurons pas des hausses plus importantes. On verra cela. Si jamais les hausses sont plus importantes, je vous le dirai au moment du BP, par rapport à ce qui avait été proposé ici en Débat d’Orientations Budgétaires. Et puis, bien évidemment, il y a également la hausse du prix de certaines matières premières, qui impactera aussi la section de fonctionnement et puis de l’ensemble, de toute façon, de nos dépenses, puisque l’inflation est assez haute cette année. Les dépenses de personnel augmenteront de 340 000 €, sous l’effet de deux choses : le traditionnel Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Notre personnel vieillit, excusez-moi, mais c’est comme ça. Et donc il prend du grade et, en prenant du grade, il coûte un peu plus cher, c’est normal, c’est la règle. Donc, chaque année, on a une augmentation liée à ce GVT et nous devons également financer la régularisation du SMIC de 2,2 % au 1er janvier 2022. Donc cette hausse de 340 000 € se fera malgré un effectif stable qui sera d’environ 445 agents.
Et les dépenses de subventions, nous continuerons, bien évidemment, à soutenir comme nous l’avons toujours fait, les subventions aux associations et au CCAS.
En matière de recettes de fonctionnement, depuis l’an passé, compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes ne perçoivent plus le produit de taxe d’habitation, hormis la taxe d’habitation sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En contrepartie, nous percevons la part départementale de taxe foncière, c’est transparent pour le contribuable. Nous avons un taux qui a été cumulé entre le taux Ville autrefois et le taux du Conseil Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 10
Départemental. Donc un taux qui a augmenté, mais qui n’a pas d’impact pour les contribuables montbéliardais. Et nous avons décidé de bâtir notre budget, sans augmenter les taux d’impôts en 2022.
J’en profite pour dire que c’est la deuxième année que nous bénéficierons de la compensation de la réduction de moitié, des pertes de base des entreprises industrielles. Nous sommes principalement concernés par PSA. On a, bien évidemment, une compensation de la moitié des pertes de base. Néanmoins, ce mécanisme, même s’il permet une compensation de la perte de recettes qui était liée à cette perte de base, met à mal une nouvelle fois encore l’autonomie financière des collectivités locales.
Je vous ai parlé tout à l’heure de la DGF et de la DSU. On n’y revient pas, sauf si vous voulez absolument que l’on en parle, mais je vous ai donné les chiffres tout à l’heure, donc on n’en parlera pas. Et puis l’attribution de compensation de PMA est inchangée. On verra cela tout à l’heure, dans une des délibérations qui nous est proposée.
Une section de fonctionnement, comme d’habitude, que l’on maîtrise et qu’on essayera de maîtriser en 2022, malgré les incertitudes nées de la situation internationale et de la crise COVID, avec les différentes hausses qui nous sont promises.
Grâce à cette maîtrise de la section de fonctionnement, nous allons vous proposer un budget, qui sera un budget ambitieux, un vrai budget de relance, puisque nous allons mettre vraiment des moyens supplémentaires en investissements, de manière à favoriser l’attractivité et l’amélioration du cadre de vie à Montbéliard et l’amélioration également des équipements et de l’offre de services aux habitants. Et c’est ainsi que 16 à 17 millions d’euros de dépenses d’investissement seront envisagés. Sur les 16 à 17 millions d’euros, il y aura le remboursement de la dette pour 3,5 millions d’euros, on n’y échappera pas. C’est une dépense obligatoire qui sera inscrite au BP. Et en dépenses réelles, pour soutenir l’économie locale et renforcer l’enveloppe budgétaire en investissements, nous consacrerons entre 6 et 7 millions aux investissements structurants, qui augmenteront ainsi, significativement et nous inscrirons près de 6 millions pour les dépenses d’équipements courants. Le Programme Pluriannuel d’Investissements sera adapté pour le vote du budget et intégrera de nouvelles opérations. Un emprunt d’équilibre de 7 millions d’euros sera inscrit. Mais comme nous l’avons toujours fait, nous n’emprunterons que le montant nécessaire. C’est la raison pour laquelle en 2020, nous n’avons emprunté que 1,5 million d’euros. Que l’an passé, nous n’avons emprunté que 2,3 millions. Nous verrons quel montant nous emprunterons en 2022. Ce sera certainement de l’ordre de 5 millions d’euros, mais on verra cela le moment venu.
En 2022, nous nous efforcerons donc de renforcer l’attractivité de la Ville et d’améliorer son cadre de vie, en poursuivant le travail engagé pour redynamiser le cœur de ville de Montbéliard, avec toujours la rénovation de logements à travers l’OPAH de centre-ville qui prévoit la réhabilitation de 300 logements pour 4,5 millions d’euros sur 5 ans, par la mobilisation également du foncier mutable sur le centre-ville. Nous renforcerons l’offre de logement également sur l’ensemble du territoire communal, en proposant du foncier bâti et non bâti à des opérateurs immobiliers et en soutenant les opérations privées. En 2022, ce sont cinq opérations, pour un total de 155 logements qui seront ou qui sont déjà lancées. Nous poursuivrons la mise en valeur du patrimoine et c’est là que nous vous proposerons des Crédits de Paiement sur le programme « Reconversion du site du château », avec l’engagement des études pour la restauration des murailles, la poursuite du diagnostic et des études sur le bâtiment du logis du Bailli et l’étude d’accessibilité, les modes doux pour aboutir à une proposition programmatique, ainsi qu’un concept pour l’avenir du site, dont la vocation touristique et culturelle sera renforcée. Nous souhaitons faire du site du Château, vraiment le phare du Pays de Montbéliard.
En poursuivant la rénovation également de la Petite-Hollande, nous participons à l’amélioration du cadre de vie et serons livrés prochainement, le nouveau centre commercial des Hexagones et le Pôle de Services, ainsi que les abords de ces structures courant mars. Le nouveau restaurant scolaire à Domon sera mis en service à la rentrée 2022 et puis l’ADAPEI prévoit également, au cours de l’été 2022, de livrer son Centre de Ressources Médico-Social et la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS).
La rénovation de la Petite-Hollande passera également par l’acquisition foncière du centre commercial des Hexagones et puis également les études de maîtrise d’œuvre, en vue de sa démolition. Nous Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 11
nous débarrasserons, en quelque sorte, ainsi, d’une structure qui a mal vieilli et qui est une verrue dans ce quartier. Nous poursuivrons également les aménagements des espaces publics sur le secteur « cœur de quartier » dans le cadre de sa troisième tranche et des Hexagones avec la fin de la première tranche. Et, bien évidemment, comme chaque année, il y a aura la réhabilitation de logements anciens et la construction de logements nouveaux.
Nous poursuivrons l’amélioration du cadre de vie, par notamment la végétalisation d’îlots encore minéraux, dès que nous le pourrons, sur différents carrefours, différents endroits de la ville, avec toujours l’objectif réaffirmé de préservation de l’environnement, avec pour chaque projet municipal ou privé, des impératifs en termes de consommation d’énergie, de qualité de construction, de développement des modes de déplacements doux et de plantations de nouveaux arbres. Évidemment l’attractivité de la ville ne pourra se faire qu’en la rendant plus sûre. C’est la raison pour laquelle nous vous proposerons le déploiement d’une dizaine de caméras supplémentaires, en plus des 80 déjà en service. Et puis la stabilisation de l’effectif de la Police Municipale à 15 agents reste un objectif.
C’est le premier axe qui sera proposé dans ce budget.
Le deuxième axe, c’est l’amélioration des équipements et de l’offre de service qui sont destinés aux habitants, avec l’élaboration d’un Projet Educatif Global pour les 0-25 ans, qui traduira une politique locale ambitieuse, portée sur le bien-être, l’émancipation et la réussite éducative, en prenant en compte les besoins, les spécificités et les conditions de vie de chaque enfant, adolescent ou jeune adulte. Ce projet contiendra des actions innovantes, qui impliqueront les parents, les familles, en concertation avec les acteurs et partenaires de l’éducation et en cohérence avec le Contrat de Ville Unique.
Le centre-ville verra la création du Centre Culturel Simone Veil à Velotte, avec l’aménagement et l’extension de la Maison Hirsch et nous espérons que cela deviendra vraiment un écrin au centre-ville, un lieu d’attractivité en centre-ville. Et vous avez pu constater qu’à Velotte, les Algeco sont posés et les travaux débutent.
Sera également rénové le Centre Aquatique René Donzé avec la réfection complète du bassin olympique, à l’instar de ce qui avait été fait pour le petit bassin et la pataugeoire.
Et nous allons moderniser également l’offre de services, en équipant par exemple le personnel de restauration scolaire de tablettes, permettant un pointage dématérialisé et l’accès à la fiche d’informations de l’élève.
Nous l’avions voté, c’est également la mise en place d’un service dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le déploiement du projet de modernisation de l’informatique dans les écoles élémentaires Boulloche, Coteau Jouvent et Victor Hugo.
Et puis, c’est aussi d’actualité, le renforcement de la cyber sécurité, de nos systèmes informatiques et de nos appareils. C’est la raison pour laquelle les services informatiques vous demandent d’être très attentifs à l’utilisation de vos matériels, il faut être très vigilant, puisque vous êtes comme moi, vous avez entendu l’actualité, le risque de cyber attaque est davantage accru actuellement et dans les mois à venir.
Voilà ce qui vous sera proposé au titre des grands projets.
Cela aura bien évidemment un impact sur les ratios que nous avons l’habitude de vous présenter, avec une épargne brute en 2022 estimée à 3 700 000 €. Un remboursement de la dette de 3 500 000 €, puisque plus les prêts avancent dans le temps, plus nous remboursons de capital et l’avantage, c’est que nous remboursons moins d’intérêts en fonctionnement. Et l’épargne nette se situera à hauteur de 178 000 €, du fait de l’impact des éléments que je vous ai donnés. D’habitude, nous avons une épargne nette aux environs de 800 000 €. Compte tenu des éléments que je vous ai indiqués, notamment de la hausse des fluides de 500 000 €, de la hausse également de 200 000 € du remboursement de la dette par rapport à d’habitude et de la hausse de 100 000 € de la masse Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 12
salariale par rapport aux années précédentes, nous avons une épargne nette effectivement qui se situe à 178 000 €.
Voilà, Madame le Maire, les principaux éléments qui présideront à l’élaboration du budget 2022.
Madame le Maire
Bien. Merci beaucoup Eddie STAMPONE pour cette présentation de nos orientations budgétaires pour l’année 2022. Vous avez bien compris qu’au vu des projets importants que nous avons, que ce soit sur le Château, sur la piscine, sur le centre-ville, sur de nombreux quartiers de la ville, ces orientations budgétaires s’inscrivent dans leurs projections financières, évidemment bien au-delà de l’année 2022. Par exemple, pour le Château, on parle de projections financières pour les 10 à 15 ans à venir, en fonction de l’évolution du Château. On voit également qu’il y a eu une très forte baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2013, puisqu’en années cumulées, ce sont 18 millions d’euros qui échappent à la Ville de Montbéliard. Imaginez ce que l’on peut faire avec 18 millions d’euros. Il est quand même tout à fait regrettable que nous ne les ayons pas aujourd’hui. Cette diminution de l’aide de l’État nous freine, nous ralentit dans notre volonté de transformer la ville de manière assez importante.
Place au débat maintenant.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Pendant que l’on a la diapositive devant les yeux, l’épargne nette, ce n’est pas la même que celle que nous avons sur le document. Vous avez déjà 78 000 € de plus.
Monsieur Eddie STAMPONE
Oui, oui, pardon, excusez-moi, j’ai oublié de le préciser. Effectivement, il y a une différence par rapport au document d’orientations budgétaires que vous avez reçu, puisque le Compte Administratif provisoire et le Compte de Gestion provisoire ont été validés par la trésorerie qui avait un peu de retard et, effectivement, il y avait une différence de 78 000 €, j’ai oublié de le préciser. Donc l’épargne nette est plus importante en réalité que celle qui est inscrite sur votre rapport.
Madame le Maire
Ça va dans le bon sens, alors.
Monsieur Éric LANÇON
Mon intervention n’est pas du tout sur ce chiffre-là.
Comme on dit chaque année, c’est un moment d’état des lieux, de projections financières, mais c’est aussi un moment d’orientations et de choix politiques. L’année dernière, vous nous aviez présenté dans les pages, cette volonté, entre autres, qui se traduisait par cinq thèmes. C’était votre programme électoral, c’était également l’année dernière un grand morceau de vos orientations budgétaires qui, vous ne l’avez peut-être pas dit, mais qui nous donnaient une vision globale de la Ville et des perspectives à venir. Donc je vous les rappelle. D’ailleurs, les électeurs ont voté sur ce programme.
Il y avait « une ville attractive », « une ville sûre et entretenue », une « ville solidaire et attentive à chacun », « une action municipale modernisée efficiente et tournée vers la satisfaction de l’usager » et enfin, en dernier point, « une action municipale visible et lisible ». D’ailleurs, vos propos, il y a un an à peu près jour pour jour étaient les suivants : « Ces cinq priorités restent donc d’actualité pour 2021 et seront adaptées en cours d’année avec les actions à définir et confortées avec le mandat 2020- 2026 ». C’était un programme électoral, cela passait donc en programme politique. Par contre, à la lecture, cette année, des orientations budgétaires, il n’y en a que deux qui subsistent. Il y en a trois qui ont disparu et ce ne sont pas les moindres, en plus. A disparu, « une vie solidaire et attentive à Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 13
chacun ». C’est plus que paradoxal dans cette période-là, où on a besoin, encore peut-être plus qu’à d’autres moments, d’une solidarité et d’une attention à chacun. Alors oui, quand on revient à la réalité montbéliardaise, je suis allé me promener à la Petite-Hollande, assez souvent comme ailleurs, « attentive à chacun », est-ce que par exemple, laisser 8 000 habitants sans commerces de proximité pendant un mois, sans information... Imaginez le Maire de Morteau ou de Lure, c’est à peu près une population similaire, plus d’un mois sans commerces de proximité, d’alimentation, de boulangerie, je ne vais pas plus loin. Et le tout, sans information. Je me suis évidemment renseigné auprès des habitants. À Montbéliard, oui, vous le faites. Alors il est vrai que c’est difficile après, de mettre, dans des orientations budgétaires, des choix politiques de dire que l’on est attentif à chacun.
La solidarité, elle disparaît également de vos propos. C’est bien, comme je disais, de la solidarité dont on a besoin aujourd’hui, pour lutter contre l’individualisme, le repli sur soi, tout ce que les associations sont en train de vivre actuellement et, sûrement ce qui se profile. Alors comment cela se traduit-il dans les orientations budgétaires ? Par exemple, l’année dernière, on avait eu un débat, quelques échanges sur le montant de la subvention du CCAS. L’année dernière, dans vos orientations budgétaires, vous annonciez au moins le maintien de la subvention. Cette année, rien. Il y a simplement un rappel de la somme allouée au BP 2021, mais il n’y a pas de projection. Pour les subventions aux associations, on a bien compris qu’une baisse des aides était prévue, puisqu’il y a une fourchette entre 2 millions et 2,2 millions d’euros. Nous sommes à quelques 2 100 000 € actuellement. Alors que le COVID, l’emploi en difficulté dans le Nord Franche-Comté – parce que l’on reste une zone en très fort chômage à Montbéliard, les derniers chiffres le montrent, on a presque 10 % de chômage – doivent, et vous le savez, vous alerter.
Vous avez mis, comme cela, quelques lignes sur la transition énergétique. Vous plantez des arbres. Oui, donc on est évidemment pour. Mais est-ce vraiment à la hauteur des enjeux climatiques, énergétiques, lorsque le rapport n°6 du GIEC qui est paru aujourd’hui ne nous alerte même plus ? Il nous dit que c’est déjà presque trop tard sur des aspects du réchauffement climatique.
Concernant les jeunes, l’année dernière, on vous avait fait une remarque, de dire que les jeunes étaient oubliés. Les jeunes, pendant ces deux ans, on peut en témoigner, ceux qui les voient régulièrement, souffrent de ces moments-là, particuliers, du COVID. Rien. Alors vous allez, je pense, me répondre que dans les actions que l’on fait, les jeunes ne sont pas oubliés. Mais un affichage politique lors des orientations budgétaires, c’est aussi une mise en avant, une projection et une affirmation.
L’autre grand objectif qu’il manque, ce n’est pas un objectif, c’est un axe structurant de votre campagne municipale, c’est une « action municipale lisible et visible ». Cela a complètement été oublié. On ne le voit plus. Alors, était-ce une promesse de campagne qui a été vite oubliée ou peut- être une coquille dans le rédigé de ce rapport ? Je ne sais pas. Est-ce que c’est vraiment lisible, de déporter, d’encourager les commerces et services en périphérie de ville et en même temps communiquer sur votre incessant travail pour réhabiliter le centre-ville ? Est-ce que c’est vraiment lisible ? Toujours pas de retransmission du Conseil Municipal, à moins que ce soir il y ait une retransmission sur les réseaux. Les habitants de la Petite-Hollande, qui n’ont pas de commerce de proximité, et ce, depuis un mois, auront-ils par exemple, vous ne le savez peut-être encore pas, mais auront-ils un bar à proximité ? On ne sait pas, ce n’est pas très visible ni lisible. Comment voyez-vous l’avenir de l’usine d’incinération ? Vous vous étiez engagée à nous réunir. Très peu de communication de votre part. Il est fort possible, comme vous le dites souvent, que lorsqu’il y a des discussions, des transactions, il vaut mieux ne pas les ébruiter mais, à force de ne rien ébruiter, le silence devient assourdissant.
Ensuite, sur l’investissement ambitieux, de relance. Il y a des incompréhensions, il y a des modifications. Je vais en citer quelques-unes.
Le Centre Simone Veil, nous sommes évidemment pour. Nous avions déjà fait l’année dernière la remarque qui était restée sans réponse, c’est normal. Je vous rappelle que les Autorisations de Programmes ont évolué du simple au double. Et attention, c’était avant l’envolée des prix des matières premières. C’était 1 270 000 € en 2019-2020 et tout d’un coup, en 2020, le prix est doublé, bien avant je répète que le prix des matériaux s’enflamme. C’était sûrement mal calibré, voilà ! Alors j’imagine que la réponse va être « On n’avait pas remarqué qu’il fallait faire autant de travaux ». Oui, mais enfin, Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 14
imaginez que lorsque certains d’entre nous étaient dans la majorité et que le Maire de l’époque passait du simple au double sur une Autorisation de Programme, je vous aurais vu, je vous aurais entendu, je pense, réagir. La médiathèque, en 2019, il y avait 2 050 000 €, en 2020 aussi, en 2021 aussi et en 2022, je n’ai rien vu. Et pourtant, vos propos en février 2021, suite à une remarque d’une collègue, qui se moquait un petit peu des automates, vous aviez répondu : « Alors oui ! Oui. Ce tiers lieu, il va être un tiers lieu qui accueillera les gens, mais qui en même temps sera un espace moderne ». Alors je pense, soit c’est une coquille, ce zéro, ou que face à d’autres urgences, vous avez, pour l’instant, j’espère, tiré un trait sur cela. Enfin le tiers lieu, pour l’instant, il est plutôt un non- lieu !
Les finances de la Ville. Moi, je pense qu’elles sont victimes des affrontements que vous avez avec PMA, sans cesse. Alors on dirait que cela se calme. Est-ce que, les élections arrivantes, il faut trouver une concorde ? Mais malgré tout, quand on voit encore les 1 200 000 €, quand on voit chaque fois un petit peu... Évidemment vous attendez, la gare, l’Office de Tourisme, imaginez, ne serait-ce que la moitié de ces six millions engagés, cela permettrait, entre autres, de réhabiliter la place Saint-Martin. 3 500 000 € investis dans le Temple Saint-Martin et on se gare encore à un mètre. Alors vous parliez, Monsieur STAMPONE, à juste titre, de l’écrin du futur... Oui, d’accord ! Mais l’écrin du Temple Saint- Martin, c’est autre chose. Et là, je pense qu’il est important de prendre cette opportunité. Non seulement une opportunité, mais une obligation de mettre au niveau la réhabilitation du Temple le plus ancien de France, dans le cadre de l’attractivité touristique, et ce n’est pas fait.
Il y a d’autres points qui n’ont pas été anticipés dans les investissements. Exemple : la construction de la restauration scolaire Domon. On peut s’étonner qu’elle arrive en 2021. Elle arrive comme cela ! Mais la réhabilitation et le réaménagement des Hexagones, il date de très longtemps. Comment ça se fait que tout d’un coup cela arrive ? Alors obligatoirement, quand on pousse, on est obligé d’enlever d’autres investissements.
À la lecture de tout cela, on se dit, il y a deux programmes, en fait. Il y a le programme électoral pour convaincre les Montbéliardais, ce que vous avez réussi, vous le répétez régulièrement, et puis, il y a le programme aujourd’hui qui, deux ans après, à peu près jour pour jour, il est plus que différent. Alors les promesses de solidarité, d’attention, de démocratie lisible, visible, non ! À moins que l’oubli de ces termes-là, c’est peut-être un petit peu la petite musique, les élections arrivent, vous avez besoin d’un électorat, de Droite, d’une Droite extrême, vous le savez puisque c’est à peu près 30 % de votre électorat. Je ne vais pas quand même aller jusque-là, mais on pourrait, si j’étais un petit peu taquin, je vous dirais que ces propos-là, l’oubli de solidarité, attention à chacun, de démocratie et non pas démocratie lisible, visible fait penser que l’on penche plutôt, je vois des fois des commentaires entre la jambe droite et la jambe gauche, je crois que là, c’est une jambe droite qui est très, très forte. Alors évidemment, les élections approchent. Donc évidemment, vous avez bien compris, à la lecture de cela, je ne parlais pas des chiffres, j’ai pris depuis l’année dernière des leçons de mathématiques, comme l’avait proposé Monsieur STAMPONE. Je ne donnerai aucun cours, de leçon, ou de quoi que ce soit, parce que je crois tout à fait à la véracité de ces chiffres et l’intérêt. Mais c’est tout cet accompagnement de choix politiques qui sont un petit peu, pas le quotidien, mais qui sont toujours un petit peu plus que gênants, et qui montre que la politique que vous mettez en place n’est pas tout à fait la politique sur laquelle vous avez été élue, pour ne pas être plus outrancier que cela.
Madame le Maire
Très bien. Merci. Madame CONAT.
Madame Catherine CONAT
Merci Madame le Maire. Oui, quelques réflexions. Ce n’est pas vraiment un développement comme l’a fait Monsieur LANÇON, mais déjà, je m’interrogeais un peu sur la démarche d’élaboration du Projet Educatif Global. On est dans une démarche d’élaboration. Donc c’est l’ensemble d’une démarche. On n’est même pas dans le concret. Cela m’interpelle un peu, parce qu’il y a des beaux mots, l’émancipation, la réussite éducative, les principes d’équité, la laïcité, l’inclusion, l’égalité des chances. Et tout cela, ce sont des mots. Mais est-ce que le remède pour les maux va arriver, on ne sait pas ? Après, je suis contente que quelque part ce soit un intérêt de la Ville de Montbéliard. Le Projet Educatif Global, pour moi c’est quelque chose d’essentiel. Mais je pense que l’on est que sur des Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 15
intentions et qu’il n’y a pas de concret derrière. Alors on verra sur le budget si vous avez d’autres choses à nous apporter comme précisions.
Sinon, pour rebondir un peu sur le quartier de la Petite-Hollande, en fait aujourd’hui, le quartier de la Petite-Hollande bénéficie de l’ANRU et c’est une promesse pour « le mieux vivre ensemble dans les quartiers ». Mais qu’en est-il vraiment aujourd’hui ? Comme l’a dit Monsieur LANÇON, le commerce, va bientôt être inexistant. Plus de boulangerie, plus d’épicerie, ou même si NORMA s’installe à quelques encablures du Leclerc, on peut se demander aussi un peu la cohérence. Et puis plus de tabacs, plus de cafés. Et puis cela fait quand même plus de deux mois que le bureau de Poste est fermé. Les gens sont obligés d’aller au centre-ville. Il y a quand même une population fragile qui habite à la Petite-Hollande, il y a des personnes âgées, il y a des personnes sans voiture, qui n’ont pas forcément aussi la mobilité pour aller prendre le bus. Tous ces gens-là, on les a oubliés. Donc c’est vrai, comme le disait Monsieur LANÇON, la solidarité, elle doit faire partie aussi de votre programme Madame le Maire.
Et puis je pense aussi que des quartiers sans accompagnement social, mais vraiment par rapport aussi aux personnes qui ont des troubles au niveau... des addictions ou des grandes précarités, moi j’en vois au niveau de l’association. S’il n’y a pas d’accompagnement social, on a beau investir dans le bâtiment, mettre des arbres, faire des îlots de fraîcheur, faire ce que vous voulez, on ne va pas résoudre les problèmes des quartiers. C’est bien de mettre des caméras, mais ce n’est pas suffisant.
Madame le Maire
Très bien. Merci. Alors je vais vous répondre à tous les deux, tour à tour et pour certains sujets qui concernent notamment les commerces de la Petite-Hollande, sur ce même sujet. Monsieur LANÇON, vous avez dit que, cette année, le rapport d’orientations budgétaires ne comptait que deux thèmes. Mais si vous avez lu attentivement le rapport, dans ces deux thèmes, sont contenus les cinq thèmes qui vous ont été présentés l’an dernier. Il suffisait qu’on reprenne la même chose, une ville sûre, une ville attractive, une ville qui favorise l’emploi, etc. Et puis vous auriez retrouvé la même chose. Alors j’imagine ce que vous m’auriez dit à l’époque : « Comment ? Vous reprenez la même chose que l’an dernier, pas d’imagination, pas de vision, etc., etc. » Donc nous avons condensé les cinq thèmes de l’an dernier dans deux thèmes qui présentent exactement la même chose et nous allons faire ce que nous avons dit que nous ferions. Parce que contrairement à vous, quand vous étiez à ma place ici, où vous n’avez pas tenu une grande part de vos engagements, nous, nous les tenons, ces engagements. C’est la première réponse. Je vous invite à relire le rapport d’orientations budgétaires.
Notamment, il n’y aurait plus de solidarité. Non, mais alors là, laissez-moi rire, avec un budget de la Ville de Montbéliard au CCAS de plus de deux millions d’euros, on vient me dire qu’il n’y a pas de solidarité dans cette Ville ! Mais enfin, personne ne vous croit ! Personne ne peut imaginer cinq minutes que nous n’aidons pas les associations, que nous ne soutenons pas et que nous n’accompagnons pas les personnes en difficultés. Les associations, on ne leur donnerait plus d’argent ? La Ville de Montbéliard donne 182 € par habitant pour les associations de Montbéliard quand les villes de mêmes strates donnent 106 €, c’est-à-dire qu’on donne presque deux fois plus. Et on ne serait pas présents aux côtés de nos associations ? Non, mais là, il faut que vous regardiez vos chiffres de manière beaucoup plus précise.
Concernant la transition énergétique, vous dites que l’on ne fait que planter des arbres. Bien ! Je vous rappelle que dans votre programme, vous aviez prévu de planter 2 020 arbres en 2020. C’était un de vos grands axes. La transition énergétique, on a fait ce que vous, vous n’avez pas fait quand vous étiez, ici, à notre place. Vous n’avez jamais réduit l’électricité pendant la nuit, pendant cinq heures. Nous l’avons fait. Vous n’avez pas planté d’arbres, nulle part. Vous aviez de grandes idées de développement durable et que voit-on au final ? Qu’avez-vous fait quand vous étiez là ? Alors, ne venez pas nous dire, aujourd’hui, ce qu’il faut faire en la matière. D’autant plus, Monsieur LACHAMBRE, bon je m’adresse à vous, mais ce n’est pas vous qui avez pris la parole sur ce sujet-là, mais je vous réponds... Attendez, je finis et je vous laisserai la parole après. Que nous travaillons ensemble, je vous ai d’ailleurs invité et on travaille d’ailleurs de manière, je trouve intelligente, sur le projet d’un barrage hydroélectrique, avec récupération d’électricité sur le barrage des Neufs Moulins. On vous a invité à nos réunions. On vous a demandé conseil, parce que l’on est tout à fait conscients Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 16
de votre compétence en la matière. Donc, ne venez pas nous dire que nous ne faisons rien en matière de développement durable. Je pense qu’aucun élu, jusqu’à présent, n’a fait autant pour la ville à ce sujet-là, même si c’est d’actualité, il est vrai et qu’il est important de faire quelque chose. On développe également des pistes cyclables, même si cela ne va pas assez vite au goût des cyclistes, mais enfin, on fait ce que l’on peut.
Vous parlez également de l’usine d’incinération. L’usine d’incinération, à ce que je sache, n’appartient pas à la Ville de Montbéliard, elle est sous la compétence de l’Agglomération. Et quand les élus de l’Agglomération, dont nous faisons partie pour un certain nombre, auront fait leur choix à l’issue des tours de négociations, le quatrième tour de négociation, avec VALEST est en cours de finalisation là, ce n’est pas le Maire de Montbéliard qui pilote cette opération, même si, bien sûr, vous vous en doutez, nous sommes très impatients de savoir le devenir de l’usine d’incinération, puisque c’est le devenir du chauffage à la Petite-Hollande qui en dépend et que, bien sûr, cela intéresse tout le monde.
J’en reviens à la Petite-Hollande, avec le fait qu’il n’y ait plus de commerces, qu’on n’ait pas prévenu, qu’on ne sache rien et qu’on laisse les gens sans commerces. Alors je vous réponds, faux ! Quand la société HEXA FRAIS a fermé le 17 février, nous l’avons appris. Il était prévu que ce magasin ferme le 28 février. Donc nous avons été pris de court. Le 17 février ça a fermé, et vous avez vu l’urgence avec laquelle nous avons répondu, en mobilisant des associations caritatives comme les Restaurants du Cœur et la Banque Alimentaire pour qu’ils viennent chercher le stock que nous avons mis gratuitement, avec des camions de la Ville, avec des agents de la Ville pour que tout soit déménagé le plus rapidement possible. Et, en même temps, nous avons mobilisé le CCAS avec de l’information, par une conférence de presse, par notre page Facebook, par des affiches apposées et sur le CCAS et sur le magasin fermé HEXA FRAIS aux Hexagones, pour dire que nous mettions en place des navettes, pendant le mois de fermeture, jusqu’à l’ouverture de NORMA, mi-mars, pour que les gens qui avaient des difficultés, les gens de plus de 60 ans ou des gens en grande difficulté, puissent utiliser nos navettes pour aller, soit à Leclerc, soit à Intermarché, soit... etc., etc. Résultat des courses : Zéro personne. Zéro personne n’est venue malgré l’organisation. Je peux vous dire que cela a été fait en un temps record. Les services de la Ville ont travaillé merveilleusement bien sur ce sujet- là. Personne n’est venu. Il faut faire quoi ? Il faut aller chercher les gens chez eux ? Il faut leur dire « Eh, dîtes, on a mis en place une navette, venez ! ». Ne me dites pas que cela, vous ne le saviez pas ! Si les habitants du quartier de la Petite-Hollande vous parlent autant que vous dîtes qu’ils vous parlent, ils vous l’auraient dit cela ! Ne vous en faites pas que s’il y avait eu de vraies difficultés, le téléphone du Maire aurait sonné toutes les cinq minutes. Le secrétariat aurait été alerté sans arrêt. Donc, j’estime que les besoins des habitants ont été à peu près résolus. Ils ont trouvé un autre moyen pour se déplacer. En tous cas, nous n’avons pas été sollicités, malgré l’empressement que nous avons eu à répondre à cette grande difficulté du fait de l’absence de commerces, parce que l’on imaginait que les gens viendraient nous voir. Et cela n’a pas été le cas. Maintenant, vous dîtes, il n’y a pas de bureau de tabac et il n’y a pas de boulangerie. Il y aura très prochainement une boulangerie. Elle va venir s’installer dans le centre commercial. Concernant le bureau de tabac, aucun n’a voulu s’installer à la Petite-Hollande. Aucun bureau de tabac n’a voulu s’installer à la Petite-Hollande, je répète ce que je viens de dire. Pourquoi ? Posez-vous la question ? Pourquoi ? Pourquoi NORMA accepte de venir à la Petite-Hollande ? Parce qu’ils ont une grande expérience du commerce dans les quartiers comme la Petite-Hollande et qu’ils mettent en place une organisation d’arrivée des produits, de sécurisation du site. Par exemple, ils sont installés à Planoise, à Besançon et ils ont l’habitude. Mais un petit commerçant privé, n’a pas forcément envie, ne se sent pas de taille à tenir un magasin de ce type-là à la Petite-Hollande. Pour le bureau de tabac, bien sûr on y réfléchit, on travaille beaucoup là-dessus. De même qu’un bar, c’est vrai. NORMA a souhaité pour la pérennité financière de son activité, occuper une grande partie de la halle. C’était cela ou il n’y avait pas de NORMA, il n’y avait rien du tout. Alors s’il n’y avait rien du tout, qu’est-ce que vous auriez dit, ce soir, au Conseil Municipal ? On a sécurisé NORMA et ensuite, bien sûr, que nous, nous réfléchissons, nous réfléchissons avec la Direction Générale et les autres élus, sur comment faire pour qu’il y ait un bar à la Petite-Hollande, parce que l’on est tout à fait d’accord que c’est un lieu de lien social, de rencontres entre les gens du quartier, pour pouvoir partager un café ensemble, discuter, etc. Mais cela va moins vite qu’on l’imaginait. Mais bien sûr que l’on réfléchit et on travaille sur cette question-là. En tout cas, mi-mars, nous aurons une pharmacie installée dans le pôle médical, des médecins qui seront là, un cabinet d’infirmiers. Nous aurons NORMA qui va proposer toute une gamme de produits permettant de s’alimenter tout à fait normale. Un peu plus tard, nous aurons la boulangerie et puis nous Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 17
travaillons sur le bar et le bureau de tabac. Quant à la Poste, alors je partage tout à fait votre avis, je suis très fâchée de cette fermeture depuis deux mois. D’autant plus que la Poste de la Petite-Hollande est la Poste qui fonctionne le mieux à Montbéliard, voire dans le Pays de Montbéliard et que chaque fois que j’ai rencontré le Directeur Régional de la Poste, Monsieur TRAMPOL, il m’a dit, « s’il y a bien un établissement qu’on ne va pas fermer ou diminuer en termes d’horaires, c’est celui-là ». Donc quand j’ai vu que les choses n’avançaient pas, je l’ai contacté. Et normalement, normalement, les travaux auraient dû commencer aujourd’hui, je ne suis pas montée à la Petite-Hollande aujourd’hui, mais voilà ! Deux jours de travaux et ça ouvrirait en milieu de semaine. Donc, à confirmer, mais normalement, la Poste rouvre.
Madame CONAT.
Madame Catherine CONAT
Oui, cela fait 15 jours que cela aurait dû être ouvert. Moi, je ne comprends pas.
Madame le Maire
Ce qu’il m’a été répondu, c’est : « Difficultés d’approvisionnement des matériaux », ce qui est fort possible, parce que toutes les entreprises rencontrent ces difficultés-là et des personnes qui sont encore malades du COVID, ce qui fait qu’il peut y avoir des problèmes de personnel.
Alors, attendez, je n’en ai pas fini, je vous laisserai la parole après.
Vous avez également parlé du Projet Educatif Global, qui serait... enfin du blabla en fait, des mots, des belles paroles. Écoutez, Madame CONAT, moi je me rappelle des écrits, il y a dix ans dans cette même assemblée, que vous faisiez, j’aurais pu vous dire la même chose, que c’était du grand blabla parce que qu’est-ce que vous avez mis derrière les mots ? Cela a tellement bien marché que vous n’avez pas été réélus en 2014.
Et j’en finirai avec le foyer Domon. Le foyer Domon qui va donc être transformé en double activité, pour lesquelles nous sommes très fiers et très contents, à savoir un restaurant scolaire, que vous auriez dû faire d’ailleurs, on ne l’a pas vu, et puis, maintien du club de personnes âgées, du club Domon. Les enfants du restaurant scolaire vont vivre, en partie, avec les personnes âgées. Il va donc y avoir des relations intergénérationnelles.
Donc vous voyez, des projets qui avancent bien. Qui n’avancent pas aussi vite que l’on aurait aimé, principalement à cause du COVID qui nous freine depuis deux ans. Qui nous freine, parce que l’on ne pouvait plus rien faire pendant un moment. Qui nous freine, parce que nous aussi nous avons des problèmes d’approvisionnement de certains matériaux et nous avons aussi des problèmes de personnels et les entreprises aussi. Donc c’est allé un peu moins vite que l’on ne l’avait prévu. Mais en septembre, le restaurant scolaire de Domon, transféré des Hexagones à Domon, ouvre et puis le club pour les retraités également et nous avons hâte de voir ces belles réalisations.
Je laisse la parole deux minutes à Alexandre sur le Projet Educatif Global, qu’il pilote de manière très concrète.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Oui, je vais revenir sur le Projet Educatif Global (PEG), mais je ne vais pas parler que de cela puisque je vais aussi rebondir et répondre à quelques éléments qui ont pu être dits.
D’abord concernant le PEG, alors oui, c’est une intention qui est écrite. Il y a un paragraphe ou deux paragraphes dans le DOB, on ne pouvait pas non plus prendre une vingtaine de pages pour expliquer tout ce que l’on a fait jusqu’à présent. Je vais essayer d’être un petit peu plus exhaustif pour vous expliquer et vous laisser voir où est-ce que l’on en est actuellement. C’est un travail que je mène personnellement, depuis bientôt quatre ans. Le PEG a trouvé racine dans l’ancien PEDT qui contenait, dans sa composante, un Comité Technique de l’Éducation. Ce Comité Technique de l’Éducation avait pour volonté de réunir tous les acteurs éducatifs autour de la table pour porter un Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 18
projet éducatif et un projet jeunesse, mais surtout un projet éducatif dans son ensemble, pour les 0 à 25 ans, cela vous rappellera quelque chose, avec tous les acteurs d’une collectivité. Donc cela reprend un petit peu l’idée qui a été reprise dans le cadre de Cité Educative. Le problème de Cité Educative, c’est un élément que l’on ne pilote pas, nous en propre à la Ville de Montbéliard, nous ne sommes que des interlocuteurs. Et puis, ce n’est finalement qu’un abondement de subventions pour des Quartiers Politiques de la Ville. Nous avons donc, depuis le début de ce mandat, avec bien sûr la crise COVID qui est passée par là, pris notre petit bâton de pèlerin, avec un ensemble d’élus, avec des collègues, pour aller voir l’ensemble des associations qui étaient concernées. Donc cela commence par les associations jeunesse, la MJC, Léo Lagrange, mais aussi les associations sportives, culturelles. Nous sommes allés voir le CCAS dans sa composante PRE. On a aussi commencé à travailler avec nos services. Puisqu’aujourd’hui, la problématique que moi je perçois, c’est que l’on ne peut plus travailler comme on travaillait avant, avec une délégation « Jeunesse » d’un côté et puis dire, « Voilà, on va faire quelques animations, on va faire deux ou trois choses », puisque toutes les délégations de l’ensemble de mes collègues élus touchent la jeunesse. On retrouve la jeunesse dans le cadre de la culture, dans le cadre du sport, dans les questions de sécurité, aussi, bien entendu, dans le cadre des affaires scolaires et, pour avoir une cohérence dans le temps scolaire, dans le temps périscolaire, dans le temps extrascolaire, dans le lien que l’on peut faire aussi dans la parentalité, puisque l’on touche les parents, la première chose qui va être mise en place, c’est la fusion du service des affaires scolaires et de celui de la jeunesse, pour créer un grand service de l’éducation. Donc nous sommes en train d’y travailler. On reviendra vers vous pour vous expliquer les tenants et les aboutissants, un peu plus tard, en cours d’année. Normalement, c’est quelque chose qui devrait être effectif à la rentrée de septembre prochain. L’idée aussi, c’est que l’on a rencontré, je le disais, l’ensemble des associations et c’est de les mettre autour de la table, avec les acteurs et les grands financeurs. Donc c’est la CAF que l’on a aussi rencontrée, ce sont les services de l’État (Éducation Nationale, services de la Préfecture, le Département aussi, on a mis le Département dans la boucle) pour pouvoir justement travailler sur un travail en commun. L’idée, ce n’est pas que la Ville de Montbéliard arrive avec sa thématique et puis, « voilà, on va faire comme cela ». C’est que d’abord, on s’appuie sur les problématiques que l’on peut rencontrer chacun dans nos activités respectives, mais on a tous « la tête dans le guidon », donc il fallait bien, à un moment donné, prendre la gouvernance, prendre le leadership, pour mener un ensemble d’actions, les réunir, mettre ces acteurs autour de la table, définir les thématiques et à partir de ces thématiques, aujourd’hui, on a un budget quand même, on doit être à quasiment deux millions d’euros, sur l’ensemble des politiques éducatives, jeunesse, etc. Cela fait quand même une manne financière assez importante. Mais le problème, c’est que l’on travaille, aujourd’hui, sur une façon de faire qui est plus du saupoudrage qu’une politique de focalisation, avec la recherche de l’efficacité, pour ne pas dire de l’efficience. Donc on va tout reprendre à zéro. D’abord, l’idée c’est de définir les thématiques. Quels sont les problèmes ? On en a défini déjà certains, l’isolement, l’accompagnement à la parentalité, la captation des jeunes, notamment ceux de 15 à 25 ans. Aujourd’hui, on est un peu en déficit sur ces questions- là, on le reconnaît. Et, justement, on veut mener une politique offensive, une politique ambitieuse, en faveur de la jeunesse pour ne pas les perdre, pour mieux les accompagner dans leurs parcours et leurs projets de vie, être dans cette politique de captation. Et l’idée, cela a été dit tout à l’heure, 10 % de chômage, c’est 25 % chez les populations de 20 à 25 ans donc l’idée, c’est de mieux les accompagner sur cette période-là. Alors forcément, on ne peut pas le budgéter, puisque les thématiques ne sont pas encore clairement définies, il faut encore qu’on travaille. On doit encore rencontrer, justement, l’ensemble des acteurs concernés, et une fois que l’on aura mieux défini les thématiques et que l’on aura cerné les grosses priorités, on pourra, à ce moment-là, retravailler le budget de façon différente à ce qu’il est aujourd’hui, pour mieux, justement se focaliser sur les problèmes qui nous échappent et avoir cette politique volontariste. Je vais terminer là-dessus sur le PEG.
Il y a deux choses sur lesquelles je voulais revenir, internes, politique d’extrême droite, Monsieur LANÇON, la jambe bien, bien, bien à droite. Vous auriez pu aller plus loin, vous auriez dû dire que c’est du fascisme, carrément. On mène une politique fasciste, une politique d’extrême droite, bien voyons ! Le fascisme tant que l’on y est ! Non, mais n’importe quoi ! Cela me rappelle un petit peu, vous savez, cette indignation que vous avez eue, quand il y avait eu un tract pendant les Départementales, où justement vous étiez attaqué pour être, je ne sais plus quel était le terme, d’extrême gauche, bref ! Je ne sais plus. Mais finalement, vous reprenez la même rhétorique et puis vous jouez avec les mêmes mots. Toujours une vision un peu rabougrie, des attaques, comme cela. Vous avez beaucoup attaqué sur la forme, « avant il y avait cinq thèmes, maintenant, il n’y en a plus Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 19
que deux ». Mais je ne vous ai pas entendu, moi, sur des propositions concrètes, parce que, dans Débat d’Orientations Budgétaires, il y a le débat et moi je ne vous ai pas entendu débattre sur des propositions que vous, vous feriez. C’est facile d’attaquer sur la forme, « Ben on n’a pas le budget en face et puis il y a des démarches qui concernent 2021 et pas 2022 ». Faîtes des propositions ! Vous êtes là pour cela, aussi. Et vous savez que vous pouvez, bien sûr, cela a déjà été le cas, vous pouvez être écouté.
Le Maire a répondu sur le commerce de la Petite-Hollande. Simplement, oui, il faut qu’il y ait des commerces, il faut des commerçants. On les cherche. Des fois on en trouve, c’est compliqué, parce que la situation dans les QPV peut être compliquée. Mais on est toujours dessus. Je rappellerai simplement que le projet de rénovation des Hexagones, c’est 15 millions d’euros, je crois. Un peu plus. 20 millions d’euros. Donc, dire que l’on ne fait rien pour le commerce de la Petite-Hollande, avec un budget d’investissement de 20 millions d’euros, eh bien dites-moi ce que l’on aurait dû faire ? Effectivement, oui on a restructuré, maintenant, il faut aller chercher les commerçants. Toute l’aide est bien sûr la bienvenue. Mais voilà ! C’est toujours facile de critiquer, c’est plus compliqué de faire, mais nous, on est dans l’action et on fait.
Madame le Maire
Merci Alexandre. Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Pour commencer, écoutez Madame BIGUINET, chaque fois vous nous parlez des arbres et du barrage des Neufs Moulins. Alors c’est très bien, je souhaite qu’il y ait des arbres, qu’il y ait plus d’arbres, bien sûr, mais vous savez, j’anticipe votre réponse à ce que je vais dire, là, tout de suite, mais « un vieux prof, qu’est-ce qu’il dirait ? C’est pas mal, mais il reste encore beaucoup de progrès à faire ». Bon ! Voilà !
Madame le Maire
Il y a de l’espoir !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je sais bien que vous allez me répondre là-dessus et je vous ai tendu la perche.
Je voulais intervenir sur une question qui est connexe à cette question d’orientations budgétaires. Mais juste avant, je voulais intervenir par rapport à ce que vous avez dit, Monsieur GAUTHIER. Bien sûr, il y a des choses qui sont faites. Sauf que, ce ne sont pas des choses les unes à côté des autres qu’il faut faire et c’est ce qu’a dit un petit peu Monsieur LANÇON, c’est une vision globale des problèmes. Alors, je ne dis pas que vous n’en avez pas. Sans doute. Mais d’abord, elle n’est pas très lisible ni visible, comme l’a dit mon collègue et puis il faut mettre le paquet. Alors moi, j’insisterai un petit peu plus...
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je vous coupe. Vous parlez du PEG ou du DOB dans son ensemble ?
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non ce n’est pas sur le PEG, c’est sur l’aspect global des choses. Je pense que quand il a parlé de visible et lisible, c’était sur cet aspect des choses, cela me semble important. Il faut que les gens ils comprennent où on va. On va leur demander de faire des efforts, à un moment donné. Mais quand on fait des efforts, il faut avoir une direction. Savoir comment les choses se passent. Le rapport du GIEC d’ailleurs nous le montre bien et mon collègue l’a dit tout à l’heure. On voit bien que c’est peut-être déjà un peu trop tard. Alors je dis, c’est peut-être déjà un peu trop tard. Mais ce n’est jamais trop tard pour faire quelque chose, parce que, à un moment donné, il va bien falloir que l'on continue. Et même Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 20
si la situation se détériore, au moins qu’elle se détériore le moins possible. Donc je pense qu’il y a beaucoup de choses à faire.
J’ai repris un petit peu le compte financier de l’année dernière, au niveau des orientations budgétaires, il va y avoir un point qui est très important, Monsieur STAMPONE, vous l’avez souligné tout à l’heure, c’est la question du coût de l’énergie. On a vu l’énergie grimper en flèche et ce n’est pas fini, parce que la crise ukrainienne va renforcer encore cet aspect-là. J’ai vu que l’année dernière, dans le compte financier, les dépenses d’énergie, cela représente un peu plus de 2 millions d’euros, 2 200 000 € ou quelque chose comme ça. Dans ces deux millions et quelques d’euros, il y en a à peu près la moitié qui vient de l’énergie de la Petite-Hollande, de l’énergie du chauffage urbain. Les habitants de la Petite-Hollande, quand ils vont voir les régularisations de 2021, ils vont se rendre compte que le coût de l’énergie, alors j’ai dit de l’énergie, pas global du chauffage, aura augmenté en gros de 80 % entre le début de l’année 2020 et la fin de l’année 2020. Ce qu’on appelle le R1 si mes souvenirs sont bons, à moins que ce soit le R2, mais j’ai toujours de la peine avec les chiffres. Mais si on n’avait pas eu le chauffage urbain, le prix du gaz est passé en gros de 30 ou 40 € du mégawattheure à 130 € du mégawattheure au mois de décembre, si on n’avait pas eu l’usine d’incinération d’ordures. Ce qui veut donc dire qu’on aurait pu avoir des hausses qui soient encore bien pires que celles qui sont là. Donc, on se rend compte qu’il faut vraiment que l’on travaille sur le chauffage urbain et cela va être une source de ressources ou d’économies, en tout cas, qui va être importante. Au Conseil Municipal du 13 décembre, si mes souvenirs sont bons, vous aviez dit, Madame BIGUINET « On a aussi beaucoup d’inconnues, on en saura un peu plus dans un mois et nous prendrons une décision ». Vous aviez même dit que vous nous informeriez de la situation en question. On avait parlé de Stellantis, etc. Cela fait déjà trois mois presque, deux mois et demi et vous ne nous avez rien dit. Alors, bon ! Peut-être que c’est compliqué, c’est peut-être pour cela que le Conseil d’Agglomération a été retardé d’une semaine, je n’en sais rien. Moi, j’avais pris des engagements, c’était d’informer l’ADEME. Je vous avais transmis une note. C’est fait. Donc l’ADEME et le Conseil Régional ont été informés, de même que vous. Vous avez sans doute reçu un document de ma part. Cela semble un sujet anecdotique mais quand on le replace dans la situation, cela peut être un million d’euros d’économie que l’on peut faire si on a une source d’énergie qui ne soit pas trop élevée. Un million d’économies pour la Ville, mais combien pour l’ensemble des abonnés du chauffage ? Et je crois que quand on voit les choses sous cet angle-là, on essaye aussi en même temps de dire, « Oui, on pourrait chauffer au bois, etc. », mais que l’on se dit que le bois, cela pourrait servir, etc. Vous voyez, il faut que l’on essaye d’articuler l’ensemble des éléments correspondant à cette situation.
Pour revenir un petit peu à ce que disait tout à l’heure Monsieur LANÇON, de la lisibilité, de la visibilité, eh bien c’est aussi d’expliquer les liens qu’il peut y avoir avec différents éléments. L’aspect social, l’aspect environnemental, ce sont des aspects qui sont complètement imbriqués les uns dans les autres. Donc, je crois que vous allez sans doute, enfin peut-être prendre une décision dans une bonne semaine concernant cette question de chauffage urbain. Je pense vraiment qu’il va falloir que l’on ait une vraie réflexion et une vraie prise en compte de ces questions-là. Le chauffage urbain, avec une usine d’incinération d’ordures située sur Montbéliard, cela veut dire avoir une stabilité des prix, etc. Voilà ! Donc, j’espère que vous développerez cet aspect des choses. J’ai eu une réponse de Monsieur GRANJON, qui m’a dit « J’ai reçu votre note avec de l’intérêt, etc. ». Alors bien sûr, c’est une question de l’Agglomération mais c’est une question qui a des conséquences sur ce qui va se passer à Montbéliard. D’abord parce que Montbéliard, il y a des Montbéliardais qui mettent des poubelles au bord de la rue et puis parce qu’il y a des gens qui s’en servent. Mais, arriver à démontrer du gagnant-gagnant, cela veut dire un engagement de l’ensemble des acteurs. Nous, Société Civile, parce que j’ai travaillé aussi avec des gens qui se sont impliqués sur cette question-là, mais parce qu’aussi je suis habitant du Pays de Montbéliard et de Montbéliard, je pense qu’il faut vraiment tous que l’on mouille la chemise. Donc, à ce niveau-là, j’attends et je regrette de ne pas avoir été informé dans les délais que vous nous aviez donnés et, défendre des questions d’ordre environnemental, c’est aussi travailler là-dessus. Alors c’est aussi, bien sûr, tout un tas d’autres choses. Il y en a qui sont faites. Il y en a encore beaucoup d’autres qui devraient être faites.
Madame le Maire
Bien, merci, Monsieur LACHAMBRE. Je vais vous dire, je suis d’accord avec vous. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 21
- Intervention inaudible -
Madame le Maire
Eh bien cela va se traduire par des actes : La raison du retard de la réunion que je vous avais promise vient du fait que les négociations à l’Agglomération sont retardées de semaine en semaine. Sinon, la réunion que j’avais proposée lors du dernier Conseil Municipal aurait eu lieu donc tous ensemble, parce que je souhaite que l’on échange ensemble sur ce sujet-là. Je connais à peu près votre position, vous connaissez à peu près la mienne. Vous voyez, je vais être constructive, parce que l’usine d’incinération, la récupération de la vapeur, donc de la chaleur pour les habitants de la Petite- Hollande, ce n’est pas notre équipe qui l’a mise en place, mais ce sont nos adversaires politiques de 1986 ou 1988. À deux ans près, je ne sais plus la date, mais bon. Et je trouve que c’est un merveilleux moyen d’utiliser la combustion des ordures ménagères pour chauffer. C’est intelligent, je trouve, tout simplement. Bon, voilà ! On utilise à des fins de chauffage la combustion de ces ordures ménagères. Aujourd’hui, l’usine d’incinération arrive en bout de course, vous le savez et le SERTRID de Belfort fait les yeux doux à l’Agglomération parce qu’ils ont un vide de four et que les 35 000 tonnes d’ordures ménagères du Pays de Montbéliard seraient les bienvenues pour équilibrer le déficit de leur structure. Cela veut dire que dans ce cas-là, nous n’avons plus de chauffage. La seule chose, c’est qu’il faut que les coûts, que ce soit sur Belfort, le SERTRID ou les coûts sur Montbéliard soient à peu près identiques. C’est-à-dire que le traitement des ordures ménagères sur le SERTRID soit au moins aussi intéressant, peut-être plus intéressant, pour qu’il y ait un vote des élus communautaires pour aller au SERTRID. Aujourd’hui, les négociations ne sont pas terminées, mais on voit que des efforts sont faits, parce que Belfort est très intéressée. Vous savez, quand on veut courtiser quelqu’un, on lui fait les yeux doux et les yeux doux peuvent passer par un intérêt financier, au moins au démarrage. Et puis, il faut aussi que pour les habitants de la Petite-Hollande, pour Montbéliard, le prix de vente de la vapeur reste attractif par rapport à une autre source d’énergie. Je dis n’importe quoi. Imaginons que cela coûte 30 € la tonne de vapeur et puis qu’avec la nouvelle usine d’incinération de Montbéliard, cela coûte 40 €, est-ce que ce sera toujours aussi intéressant d’avoir la vapeur ? Est-ce qu’une usine biomasse bois ne sera pas plus intéressante ? Parce que, au bout du compte, c’est l’habitant de la Petite-Hollande qui paie cela.
Donc le coût du traitement de la tonne d’ordures ménagères induit forcément le coût de la tonne de vapeur. Et tout l’enjeu est là. Si le traitement des ordures ménagères sur Montbéliard est plus élevé que sur Belfort, vous voyez inévitablement la manière dont les élus de l’Agglomération risquent de voter. Alors nous, Montbéliard, on pourra peser de nos 15 voix, parce que l’on a 15 voix, je m’adresse à tous les élus communautaires ici présents. Mais on est 15 voix sur 112 voix. Vous avez écrit, je pense que vous avez envoyé votre courrier à l’ensemble des élus communautaires ?
Monsieur Bernard LACHAMBRE
À ceux pour qui j’avais l’adresse.
Madame le Maire
Voilà ! Alors bon, moi j’essaye d’expliquer à mes collègues élus l’intérêt d’avoir cette usine d’incinération. Mais le nerf de la guerre, cela va bien sûr être le coût de la tonne de vapeur et combien cela va coûter à l’habitant, sachant qu’il y a quand même des incertitudes sur le moyen terme. Si nous reconstruisons une usine d’incinération ici, avec un four, on aura un four neuf. L’usine du SERTRID, a déjà 20 ans aujourd’hui. C’est-à-dire que dans 10 ans, 15 ans, ce sera une vieille usine pour laquelle il faudra, comme une vieille voiture, faire des travaux importants qui coûteront cher, tout cela, ce sont des inconnues qu’aujourd’hui nous n’avons pas. Donc voilà où en est la réflexion aujourd’hui. Nous attendons le quatrième tour de négociation de l’Agglomération avec VALEST, le rendu de ce quatrième tour de négociation et puis après, il y aura un vote de l’Agglomération. Ce n’est pas jeudi le vote. Jeudi 10 mars, c’est le vote sur les poubelles jaunes ou les poubelles normales et le zonage ou l’absence de zonage. Cela n’a rien à voir avec l’usine d’incinération, ce sont deux choses différentes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 22
Le traitement de l’usine d’incinération, c’est prévu beaucoup plus tard. Et nous, ça presse, quoi ! Pour les habitants de la Petite-Hollande, ça urge, quoi ! Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non, mais c’était sur la suite. Si vous voulez, les premières études, elles datent de 2019. Honnêtement, alors ce n’est sans doute pas vous qui êtes responsable.
Madame le Maire
Non, je ne crois pas, non.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais, ceci dit, vous êtes quand même actuellement première Vice-Présidente. Il y a quand même...
Madame le Maire
Oui, d’accord, mais...
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Il y a un Président au-dessus, il y a un bureau, il y a tout cela...
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je sais. D’accord !
Madame le Maire
Et il y a des élus qui votent.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais la DSP, elle s’arrête dans moins de deux ans. La DSP du chauffage, elle s’arrête dans un an. Donc comment on fait après ? Ce n’est pas en un an qu’on invente une politique. Ce n’est pas en un an que l’on fait quelque chose, que l’on s’organise. Et moi je trouve que, en ce moment, on est dans l’immobilisme. Il n’y a aucune lisibilité des choses.
Madame le Maire
Non, mais... Oui
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Alors, je comprends bien, quand vous dîtes, « oui, cela va coûter cher, ceci le traitement des ordures ménagères ». Mais est-ce que l’on peut avoir une vision un petit peu plus globale ? Je l’ai dit dans le document que je vous ai donné. Quand j’étais au Pôle Métropolitain, j’ai conduit une étude sur la ressource en bois. Mettre une chaufferie bois ici, pour remplacer l’usine d’incinération d’ordures, c’est brûler 15 000 tonnes de bois par an. 15 000 tonnes de bois par an, c’est la moitié de ce qui est disponible sur toute l’Aire Urbaine étendue. Mais cela veut dire qu’après, on ne fait presque plus rien. Donc, on voit bien que si on prend les choses, petit morceau par petit morceau, on va faire des bêtises. Et ce que Monsieur LANÇON disait, là tout de suite, et vous m’avez répondu sur l’UIOM, d’accord et sur le traitement des déchets mais c’est une vision globale des choses qu’il faut que l’on puisse avoir. Et cela, c’est vraiment quelque chose qui manque. Qui manque au niveau de Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 23
l’Agglomération, sans doute, mais qui manque aussi au niveau de la Ville de Montbéliard, pour avoir une politique globale. Et c’est cela que l’on vous demande. Peut-être que vous l’avez, mais en tout cas, elle n’est pas lisible.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Je vais essayer d’être très rapide. Vous avez répondu un petit peu comme d’habitude, c’est-à-dire, vous prenez un ton ferme, autoritaire pour dire que...
Madame le Maire
D’extrême droite...
Monsieur Éric LANÇON
... pour dire que... Je vais simplement dire ferme, alors. Alors c’est vrai que, pour convaincre quelqu’un, il faut donner l’impression d’être convaincu. Mais non, Madame BIGUINET. Vous me dîtes, « lisez les orientations budgétaires », mais moi j’ai l’impression que vous les découvrez. Je viens encore de les relire une fois, excusez-moi, « politique municipale visible et lisible », cela n’apparaît plus. Alors c’est peut-être un problème de méthode, je reviendrai vers vous, Monsieur GAUTHIER, après. Ensuite, « solidarité, attention à chacun », cela n’apparaît plus. Alors évidemment, tout est dans tout et réciproquement, c’est la réponse que vous me faites. Vous le faites d’un ton acéré, tout le monde vous croit. Mais personne n’est dupe ! Non, ce n’est pas marqué dans vos orientations budgétaires.
Madame le Maire
Bien...
Monsieur Éric LANÇON
Je termine, Madame le Maire...
Madame le Maire
Allez-y, je vous en prie...
Monsieur Éric LANÇON
Votre premier Adjoint s’est un petit peu énervé, un petit peu en miroir avec vous d’ailleurs, au second degré, cela pourrait être un petit peu amusant. Oui, un petit peu énervé. Alors, Monsieur GAUTHIER, vous nous parlez de la méthode dans le PEG...
Monsieur Alexandre GAUTHIER
De la forme...
Monsieur Éric LANÇON
Non, non attendez ! Vous nous parlez qu’en fait... Je vais être clair : Sur le PEG, vous mettez en avant les méthodes de travail, etc., etc. On vous a tout à fait écouté et puis, dans la minute qui suit, vous remettez en cause ce que je dis sur la méthode, les orientations, etc., etc. Alors c’est simple, un petit peu comme Madame le Maire, c’est assez simple, votre méthode, c’est-à-dire que vous prenez un morceau de phrase, vous le sortez du contexte, vous le transformez un petit peu et puis, évidemment, après, vous assénez une vérité qui vous appartient, mais qui n’est évidemment pas Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 24
partagée. Exemple : Je ne vous ai jamais traitée comme quelqu’un d’extrême droite. Mais non ! Non, non, non, non, non ! J’ai dit simplement que vous êtes obligée quelquefois de ne pas oublier que la droite extrême ou l’extrême droite vous aide à être élue. Pourquoi je le dis ? Parce que quand on regarde les élections locales, régionales, départementales et ici... Non, non, non, non ! Je parle de la méthode et je dis que je ne vous ai jamais traitée de cela, alors ne renvoyez pas des arguments qui n’en sont pas. Deuxième point, je n’ai jamais dit que vous ne faisiez rien pour le commerce de la Petite-Hollande. Et puis ça revient... Non ! Je n’ai pas dit cela. J’ai dit simplement que pendant un mois, les habitants de la Petite-Hollande n’ont pas été informés. Madame le Maire nous dit, « Finalement ils n’ont pas besoin de nous, quoi ! ». C’est quand même grave ! On leur met des choses « Ils n’ont pas besoin de nous ». « Ah oui, ben on va les laisser, ils n’ont pas besoin de nous ». Mais... C’est ce que vous avez dit « Ils ne font pas appel à nous ! » Vous avez dit... « Ils ne font pas appel à nous ! ».
Madame le Maire
Non, non, non ! Non ! J’ai dit...
Monsieur Éric LANÇON
Vous avez dit : « Ils ne font pas appel à nous ! »
Madame le Maire
J’ai dit que nous avons mis en place...
Monsieur Éric LANÇON
Oui.
Madame le Maire
... des choses...
Monsieur Éric LANÇON
Oui et...
Madame le Maire
... Personne n’est venu !
Monsieur Éric LANÇON
Alors ils n’ont pas fait appel à vous.
Madame le Maire
J’ai dit : « Est-ce qu’il faut aller chercher les gens chez eux ? »
Monsieur Éric LANÇON
Est-ce que j’ai dit cela ? Non ! Vous avez dit « Ils n’ont pas fait appel à nous ». Donc moi je dis, cela devrait quand même vous interroger. Des habitants qui ne font pas appel à vous, cela veut dire qu’il y a une distance qui commence à s’installer. C’est une des possibilités.
Madame le Maire
Oui, non, mais, mais... Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 25
Monsieur Éric LANÇON
C’est normal que vous ne soyez pas d’accord avec moi.
Madame le Maire
Madame CONAT, vous vouliez prendre la parole.
Madame Catherine CONAT
Oui, merci, Madame le Maire. Je vais essayer d’être concise. J’ai pris pas mal de petites notes, donc je vais essayer de ne pas en oublier. Donc je voulais répondre à Monsieur GAUTHIER et lui dire que j’ai bien entendu que cela fait quatre ans qu’il travaillait à une démarche pour à l’enfance, la jeunesse et, en fait, que la jeunesse c’est transversal par rapport au sport, à la culture, par rapport à tout cela, je suis tout à fait d’accord avec vous. Que vous alliez vers une fusion d’un service jeunesse scolaire pourquoi pas ! Par contre j’aurais aimé... Parce qu’en fait, vous ne m’avez pas tellement convaincue dans vos propos. Vous parlez de parentalité et de renfort à la parentalité. Mais alors, vous mettez les parents autour de la table, mais quels parents ? On ne sait pas ! On ne sait pas.
Et puis, il y a le logement. Vous ne parlez pas du logement par rapport à la jeunesse. Et c’est aussi une véritable problématique le logement par rapport à la jeunesse. Enfin moi, je ne l’ai pas vu.
Et puis juste deux minutes sur le chauffage urbain, parce que c’est quand même un dossier sur lequel j’ai beaucoup travaillé par le passé. Moi, j’avais des questions. Aujourd’hui, il y a de nouveaux équipements sur la Petite-Hollande. Il y a la halle qui a été fermée pour le NORMA, il y a le centre où il va y avoir la pharmacie, il y a l’ADAPEI. Est-ce que tous ces équipements seront raccordés au chauffage urbain ? J’aimerais bien le savoir. Et puis, est-ce que, quelque part, vous avez tenu compte des 220 logements qui vont être démolis dans les années à venir ? 220 logements ! Tout cela, ce sont des adhérents en moins. Quand on parle de coûts, il faut aussi prendre en considération le nombre de personnes qui vont être reliées, à terme, sur le chauffage urbain. Parce que moins il y aura d’adhérents, plus le chauffage coûtera cher. Et puis, pour le chauffage, il y a deux parties, le R1 et le R2. Le R1 c’est l’énergie. L’énergie, elle augmente. Il faut savoir le R2 augmente en proportion du R1. Voilà ! C’est tout, j’ai fini.
Madame le Maire
Madame CONAT, si vous connaissez bien le sujet du chauffage urbain, vous savez très bien que tous les équipements publics ou privés à vocation publique sont obligatoirement raccordés au chauffage urbain, je vous le rappelle. Voilà !
Donc nous allons voter sur ce rapport d’orientations budgétaires, pas sur le rapport, mais sur le fait que vous en avez pris connaissance, puisque c’est la nouvelle manière de voter.
Monsieur TRAVERSIER, avant de voter.
Monsieur Olivier TRAVERSIER
Merci Madame le Maire. Je voulais revenir sur l’usine d’incinération. Parce que, à chaque Conseil Municipal, l’équipe de Monsieur LANÇON vient sur le sujet, à chaque fois. Je crois qu’il n’y a pas un Conseil depuis 2020 où ils n’en ont pas parlé. Cela me choque, parce qu’il y a deux élus de l’équipe de Monsieur LANÇON à PMA, dont Monsieur LANÇON fait partie et je ne me rappelle pas qu’ils abordent ce sujet au Conseil Communautaire de PMA. Ils viennent chaque fois sur le sujet, en Conseil Municipal, sachant que Madame le Maire, vous ne pouvez pas répondre, puisque c’est une décision de PMA. Donc je leur pose la question : Pourquoi vous ne posez pas ce genre de question au Conseil de PMA ? Et là, on ne vous entend pas. Jamais ! Je ne les ai jamais entendus. Merci.
Madame le Maire
Merci Monsieur TRAVERSIER. Je ne sais pas, il a disparu, Monsieur LANÇON, il est parti ? Ah OK.
Bon ! Nous allons voter. Monsieur LACHAMBRE, vite, s’il vous plaît. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 26
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Ce sera très rapide. Vous n’êtes pas chauffé par l’usine d’incinération. Alors je comprends bien que cela ne vous pose pas problème. On peut travailler pour la collectivité.
Monsieur Olivier TRAVERSIER
D’accord !
Madame le Maire
Non, mais ce n’est pas du tout ce qu’il a dit.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Moi non plus, je ne suis pas chauffé par l’usine d’incinération d’ordures. Eh bien, ce n’est pas pour autant que je ne m’en préoccupe pas.
Madame le Maire
Ce n’est pas du tout cela qui a été dit. Bon, allez, on vote maintenant, on a assez débattu.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Sept abstentions. Je vous remercie.
Pour : 27
Contre : : 0
Abstentions : : 7
Madame le Maire
Nous allons passer à la question suivante « Acceptation de la révision libre des attributions de compensation 2021 ».
8. ACCEPTATION DE LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. Le 13 décembre dernier, nous avons approuvé, par délibération, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées qui prévoit le transfert à PMA des compétences eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre l’incendie. Ce transfert a également été adopté par PMA, avec la fixation libre des attributions de compensation.
Et donc, il nous est demandé d’approuver le montant révisé de l’attribution de compensation et de notifier cette décision à Monsieur le Président de PMA, sachant que le montant révisé est identique au montant non révisé.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : : 0
Abstentions : : 0
- N’ont pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absents- Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 27
Madame le Maire
Question suivante « Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Année 2021 – Ajustement d’un plan de financement ».
9. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – ANNEE 2021 – AJUSTEMENT D’UN PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), lors d’un précédent Conseil Municipal, le 22 février 2021, nous avions adopté un plan de financement relatif à la mise en accessibilité des bâtiments communaux (écoles élémentaires Boulloche et Fossés). Donc il y a une actualisation des prix, qui modifie du coup le montant qui est à la charge de la Ville, puisque le montant sera augmenté de 150 € HT par rapport à ce qui était prévu et il est donc nécessaire d’approuver le nouveau plan de financement que vous avez sur votre rapport de présentation et également d’approuver les présentes dispositions.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : : 0
Abstentions : : 0
- N’ont pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absents-
Madame le Maire
Question suivante « Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Année 2022 ».
10. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – ANNEE 2022
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est cette fois-ci, il s’agit des projets qui seront proposés aux services préfectoraux pour pouvoir bénéficier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. La DSIL doit concerner la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, le développement du numérique et de la téléphonie mobile, la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires et la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la population.
Nous avons plusieurs projets qui sont proposés dans le cadre de cette dotation que nous allons soumettre à l’État pour bénéficier des subventions. Vous avez les différents plans, je ne vais donc pas les lire dans le détail. Néanmoins, je vais vous dire les projets que cela concerne.
Il s’agit de :
- la réhabilitation du grand bassin de la piscine d’été
- la mise en conformité de l’ascenseur et des deux portes coupe-feu du parking Velotte - le remplacement de l’éclairage du Théâtre, dans sa tranche 4, puisque nous avions voté une première tranche en 2020. Nous avons adopté deux tranches en 2021 pour pouvoir bénéficier d’une DSIL supplémentaire qui nous avait été proposée par l’État, donc là, la tranche 4 Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 28
- le remplacement de menuiseries extérieures du centre de loisirs Jules Verne - le remplacement de l’éclairage du parking des Alliés par des équipements à LED - le remplacement des menuiseries extérieures de la Villa Chenevière, c’est le Pavillon des Sciences.
- aux ateliers municipaux, la mise en conformité du silo de l’atelier « Menuiserie » - le remplacement des menuiseries extérieures de la conciergerie du groupe scolaire du Petit Chênois
- aux ateliers municipaux, le remplacement des menuiseries extérieures des bureaux
Alors, j’ai bien conscience que l’ensemble de ces projets n’est pas dans le rapport d’orientations budgétaires, néanmoins, vous verrez que ce sera fait. Dans la forme, effectivement, dans un rapport d’orientations budgétaires, on ne met pas tout, mais ce sera bien fait.
Il est donc proposé, après avis de la commission compétente, au Conseil Municipal, d’approuver les présentes dispositions, d’approuver les plans de financement et d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les demandes de subventions.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : : 0
Abstentions : : 0
- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent-
Madame le Maire
Question n°11 « Garantie d’emprunt à l’association cultuelle de l’église évangélique mennonite de la Prairie – Avenant de réaménagement ».
11. GARANTIE D’EMPRUNT A L’ASSOCIATION CULTUELLE DE L’EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE DE LA PRAIRIE – AVENANT DE REAMENAGEMENT
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
En 2017, le Conseil Municipal avait accordé une garantie d’emprunt à l’association culturelle de l’église évangélique mennonite de la Prairie pour la réalisation de travaux d’agrandissement et de restructuration de ces travaux qui sont situés route de Grand Charmont, en bas de la Combe aux Biches. La garantie d’emprunt portait sur la moitié d’un prêt de 1 500 000 € qui avait été souscrit auprès de la Caisse du Crédit Mutuel. Ce prêt est amortissable sur 15 ans, avec un taux d’intérêt initial à 1,70 %. L’Association a renégocié son emprunt auprès de la même banque et donc, le taux d’intérêt est descendu à 1,40 %. Il nous est donc proposé un avenant, puisque les termes du contrat initial ont été modifiés et donc, après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : : 0
Abstentions : : 0
- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent- Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 29
Madame le Maire
Question n°12 « Marchés de fourniture de matériaux et matériel pour bâtiments et voirie – Résiliation à l’amiable des marchés n°2019-004 : métallerie et dérivés et n°2019-014 : bois œuvrés ».
12. MARCHES DE FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIEL POUR BATIMENTS ET VOIRIE – RESILIATION A L’AMIABLE DES MARCHES N°2019-004 : METALLERIE ET DERIVES ET N°2019-014 : BOIS ŒUVRES
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Alors ce que je rapportais dans le débat d’orientations budgétaires se traduit dans ce projet de délibération, puisque nous avions, selon une procédure d’appel d’offre ouvert, conclu des marchés renouvelables en 2020, 2021 et 2022 sur la fourniture de divers matériaux. Et parmi eux, le lot n°4 « Métallerie et dérivés » qui avait été attribué à l’Entreprise TÉRÉVA et le lot n°6 « Bois œuvrés » qui avait été attribué à l’Entreprise DISPANO.
Les contrats prévoyaient que les prix pouvaient être modifiés durant la durée du contrat, avec une augmentation limitée à 3 % maximum, par an. Or, ces deux entreprises nous font part qu’aujourd’hui, en raison de la pénurie et également de la flambée des prix de matières premières, elles ne sont plus en capacité de répondre aux termes des contrats et que les augmentations qu’elles proposent seraient supérieures à 3 %. La législation, en tout cas les textes actuels, nous empêchent d’intervenir par voie d’avenant, donc ne nous permettent pas d’aller au-delà des 3 % par avenant et ne nous permettent pas non plus d’abandonner la clause butoir de 3 % par avenant.
Il est donc proposé, du fait que le contrat est bouleversé économiquement et que l’on est face à un cas de force majeure, de résilier à l’amiable ces deux lots attribués à DISPANO et TÉRÉVA, au motif du déséquilibre économique et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants de résiliation amiable avec ces mêmes sociétés.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : : 0
Abstentions : : 0
- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent-
Madame le Maire
Question suivante « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».
13. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Il s’agit du traditionnel tableau des emplois. Nous avons des arrivées, des départs. Des départs suite à retraites et mutations, des réussites à des concours, des recrutements et donc il est nécessaire de modifier le tableau des emplois. Vous l’avez dans votre projet de rapport.
Le deuxième tableau, c’est celui qui est consécutif aux promotions qui ont été accordées au titre de l’année 2022, en termes d’avancement d’échelons ou de grades et donc il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions et évidemment, les crédits seront inscrits au budget. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 30
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : : 0
Abstentions : : 0
- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent-
Madame le Maire
Question suivante « Personnel communal – Contrat d’assurance de protection sociale des agents – Mandat au Centre de Gestion du Doubs pour une consultation globale ».
14. PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT D’ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE DES AGENTS – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU DOUBS POUR UNE CONSULTATION GLOBALE
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Il s’agit du contrat d’assurance de protection sociale des agents. Nous avons actuellement un contrat de groupe qui est conclu par le Centre de Gestion du Doubs, pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux et donc nous avions donné mandat au Centre de Gestion pour négocier notre contrat. Ce contrat arrive à expiration au 31 décembre 2022 et donc il est proposé de donner le mandat au Centre de Gestion pour renégocier à nouveau un contrat qui devrait débuter au 1er janvier 2023.
Après avis de la Commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de charger le Centre de Gestion du Doubs de collecter auprès de son assureur statutaire CNP ASSURANCES, les statistiques nécessaires au lancement de la procédure et de donner mandat au Centre de Gestion pour lancer une procédure de marchés publics en vue de souscrire, pour le compte des communes et établissements des conventions d’assurance à partir du 1er janvier 2023.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : : 0
Abstentions : : 0
- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent-
Madame le Maire
Question suivante « Personnel communal – Avenant au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs ».
15. PERSONNEL COMMUNAL – AVENANT AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C’est dans la suite de la délibération précédente. C’est un avenant au contrat de groupe d’assurance des risques statutaire qui est proposé par le Centre de Gestion. Comme je vous l’ai dit, ce contrat avait été négocié par le Centre de Gestion et donc il vise à couvrir certains risques qui sont les risques Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 31
de décès, d’accidents de service, maladies professionnelles. Il avait été attribué au groupe CNP ASSURANCES – SOFAXIS. Dans un courrier qui date du 9 septembre 2021, le Centre de Gestion du Doubs a informé la Ville de Montbéliard que la CNP ASSURANCES constatait un déséquilibre financier sur l’ensemble du contrat de groupe qui est géré par le Centre de Gestion et donc a fait connaître sa décision d’apporter des aménagements tarifaires, à partir du 1er janvier 2022. Après négociation, il ressort que la Ville de Montbéliard a un taux de sinistralité qui est correct, elle ne subira pas d’augmentation de cotisation pour 2022. La cotisation peut varier mais ne sera pas modifiée. Vous avez les taux qui sont indiqués dans le rapport de présentation. Pour 2021, nous avons payé 116 000 € au titre de ce contrat. La Ville de Montbéliard ne subira pas d’augmentation de cotisation. En revanche, le taux de remboursement ne sera plus de 100 %, mais de 90 %. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions et de souscrire à compter du 1er janvier 2022 à l’avenant au contrat d’assurance proposé par CNP ASSURANCES et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions et actes y afférant.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 32
Contre : : 0
Abstentions : : 0
- N’ont pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY et M. Olivier GOUSSET momentanément absents -
Madame le Maire
Question suivante « Ecole élémentaire André Boulloche – Demande de subvention ». Alexandre GAUTHIER pour les deux questions suivantes.
16. ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE BOULLOCHE – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
La première question concerne l’école élémentaire André Boulloche, c’est simplement pour voter une subvention de 500 € dans le cadre de leur projet pédagogique innovant, qui va se faire avec l’ECTI (Entreprises, Collectivités Territoriales et Insertion) qui est une association qui éduque les élèves sur justement des projets scientifiques.
C’est un projet qui a été approuvé par l’Inspecteur de circonscription et il vous est demandé de voter pour cette subvention de 500 €.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : : 0
Abstentions : : 0
- N’a pas pris part au vote M. Olivier GOUSSET momentanément absent-
Madame le Maire
Question suivante « Stade Blum – Signature d’une convention avec la société FUCHS SPORTS – Diffusion des matchs du FCSM – Nationale 3 ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 32
17. STADE BLUM – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FUCHS SPORTS – DIFFUSION DES MATCHS DU FCSM – NATIONALE 3
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Très rapidement. Tout le monde voit le stade de foot, le stade Blum. On a une société qui est mandatée par la FFF pour retranscrire les matchs de Nationale et les matchs U18-U19 et elle nous demande de pouvoir installer, à ses frais, une caméra pour retransmettre les matchs en streaming, qui se jouent pour ces matchs-là, sur le stade Blum.
Elle nous demande d’avoir accès au stade Blum pour pouvoir installer cette caméra pour diffuser les matchs et on lui a demandé, nous en échange, par le biais d’une convention, de pouvoir faire apparaître le logo de la Ville de Montbéliard quand le match est diffusé en streaming.
Il vous est donc demandé d’approuver l’autorisation de cette installation et d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer cette convention de partenariat.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : : 0
Abstentions : : 0
- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent-
Madame le Maire
Question suivante « Esplanade du Château – Installations et animations 2022 – Plan de financement ». Philippe TISSOT pour les trois prochaines questions.
18. ESPLANADE DU CHATEAU – INSTALLATIONS ET ANIMATIONS 2022 – PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Merci beaucoup.
Je vous rappelle que nous conduisons, depuis deux ans, un projet de dynamisation touristique et culturelle pour le site du Château et que, en amont de ce projet, nous avons décidé, à partir de l’année 2020, de dynamiser un petit peu l’esplanade. Cela n’a pas été possible en 2020, à cause de la problématique du COVID. Cela a été le cas cet été, cela a très bien fonctionné, cet été et cet hiver. Comme le projet a bien fonctionné, cet été, il a été reconduit pendant le Marché de Noël. Alors ce projet de dynamisation de l’esplanade vise à faire en sorte que les Montbéliardais portent un nouveau regard sur le site du Château et se l’approprient.
Dans la délibération c’est marqué « se réapproprient », moi je préfère dire « s’approprient », parce que c’est quand même l’objectif : faire de ce lieu patrimonial emblématique, un véritable espace de vie et de rencontres et faire de ce lieu emblématique, une étape incontournable, également pour les touristes. On sait que l’on ne peut pas faire de la culture, si on n’est pas capable de dynamiser déjà avec des touristes.
Le chiffre de fréquentation total a été de 9 000 personnes. On a comptabilisé pour les soirées d’été 3 500 spectateurs et on en a comptabilisé 5 800 pendant le Marché de Noël, soit un total de 9 000 personnes qui ont pu découvrir le son et lumière et les décors d’été et d’hiver qui ont été installés sur l’esplanade du Château. Le seul frein que l’on a pour l’instant, c’est la présence du Conservatoire et le parking des enseignants. En principe, cela devait être résolu pour l’été 2022, mais comme la Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 33
construction du Conservatoire a pris un petit peu de retard, ce sera effectif plutôt après l’été 2023, puisque le Conservatoire risque d’être déménagé pour septembre 2023 si tout va bien. Mais en tout cas, cet été, en tenant compte des contraintes, nous avons l’intention de reconduire un projet similaire à celui qui s’est fait cet été. Projet qui sera en corrélation et en résonance avec l’actualité des musées. Vous savez que nous sommes sur l’année du colloque CUVIER qui a lieu tous les dix ans depuis 1982, donc ce sera le 4e colloque CUVIER. À cette occasion, les musées feront une exposition autour des créatures mythologiques et légendaires et donc, cette exposition que nous allons construire sera en résonance avec la proposition qui sera faite par les musées.
Le plan de financement, vous l’avez, cela coûtera 124 300 € prévisionnels pour ce projet. Nous serons soutenus à hauteur de 7 000 € par PMA, comme on l’a été l’an dernier, en principe à hauteur de 20 000 € par le département et donc la Ville y mettrait 97 300 €.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions, d’autoriser le Maire ou son adjoint à signer les documents nécessaires et de s’engager à prendre en charge les cofinancements qui ne répondraient pas à hauteur de nos sollicitations.
Madame le Maire
Y-a-t-il des questions ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Éric LANÇON
Bien Monsieur TISSOT. Je suis allé deux fois y assister. Très bien.
Monsieur Philippe TISSOT
C’était sympa !
Monsieur Éric LANÇON
Oui. Je me demandais, par rapport à votre souci de se « réapproprier », qui est partagé, c’est aussi le souci du sentiment d’appartenance, si quelque chose sur l’histoire, pourrait tous nous réunir : c’est l’histoire du Pays de Montbéliard. Alors, moi le premier je ne suis pas originaire du Pays de Montbéliard, et je pense que par rapport à tous les quartiers et tout cela, et que par rapport aussi à la solidarité que je mettais en avant, comment faire qu’il y ait une histoire commune ? Les animaux, je comprends la logique, votre choix. Est-ce que cela ne pourrait pas amener un plus, aussi, pour construire une histoire commune, pour rapprocher les gens ? Parce que l’histoire du Pays de Montbéliard et de Montbéliard, elle est connue finalement d’assez peu de personnes. Les différentes vagues d’immigration ne connaissent pas spécialement cette histoire que l’on doit partager. Donc, peut-être pour l’année prochaine, pourquoi ne pas avoir quelque chose sur cela, avec un argument sur la capitale culturelle ? Le Château, il appartient à tout le monde et comment on fait par les médias, dans le cas présent, ce mapping-là, comment on fait pour que cela devienne un lieu où on se retrouve et où on est fiers aussi d’être dans un pays d’inventeurs...
Monsieur Philippe TISSOT
Bien sûr !
Monsieur Éric LANÇON
... qui est français depuis peu de temps ? Vous connaissez mieux que moi toutes ces histoires-là. Voilà ! C’est une proposition pour 2023-2024.
Monsieur Philippe TISSOT
Vous savez que nous avons également un projet autour de ŒHMICHEN que nous essayons de conduire avec la Ville de Valentigney et avec PMA. Ce n’est pas toujours facile de travailler avec les villes voisines, mais en tout cas, on a déjà eu diverses réunions. On s’y attelle. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 34
En ce qui concerne l’histoire spécifique de la Ville de Montbéliard et du site du Château, on y réfléchit de manière très précise et approfondie par rapport au parcours historique que l’on va mettre en place dans le cadre de la réfection, l’élargissement du parcours historique. Donc là, on va très nettement mettre tout cela en avant. Je dois dire que parmi les visiteurs que l’on a eus cet été, j’ai essayé de regarder un petit peu, même si on n’a pas forcément demandé aux gens d’où ils venaient de manière spécifique, on a quand même une population très mixte qui est venue, que ce soit de la Chiffogne, de la Petite-Hollande, du centre-ville, des villes voisines, de PMA quand même, assez largement aussi. Donc, voilà ! C’est une des choses intéressantes qui ont été engagées. J’entends ce que vous dîtes, cela peut faire partie de la réflexion pour l’avenir, mais je voulais vous dire aussi que, récemment, avec Monsieur GAUTHIER, nous avons rencontré... Quel est le collectif que l’on a rencontré Alexandre pour discuter du « Parcours patrimoine » qui pourrait se mettre en place à la Petite- Hollande avec différentes étapes...
Monsieur Éric LANÇON
Monsieur DESCOURVIERES.
Monsieur Philippe TISSOT
Oui ! Édouard DESCOURVIERES, oui.
Monsieur Éric LANÇON
Non, Arnaud DELAVELLE.
Monsieur Philippe TISSOT
Oui, Monsieur DELAVELLE, oui, je confonds avec Édouard DESCOURVIERES. Monsieur DELAVELLE. Voilà !
Enfin, il y a une réflexion qui est engagée et qui semble intéressante et on va voir comment on peut accompagner, étayer. Donc on a déjà eu des discussions, sur cette thématique justement, pour essayer de développer un petit peu l’histoire du Pays de Montbéliard, pour que les habitants puissent mieux se l’approprier. Donc on a déjà un projet dans ce domaine. Alors pas forcément directement autour du Château...
Madame le Maire
Oui, justement, vous parliez du Château, Monsieur LANÇON, bien sûr que dans les années futures, pour le développement touristique du Château, c’est l’histoire de la Ville et du territoire qui va être mise en avant, pour le faire découvrir aux visiteurs. Il y avait, il y a quelques années, je ne sais pas si cela existe encore, à l’Atelier du Patrimoine de Montbéliard, des interventions, dans les classes, où il y avait une présentation du site du Château, je ne sais pas si cela se fait encore, Sidonie, et c’était très apprécié des élèves et des enseignants. Il y avait vraiment cette découverte de l’histoire de la Ville.
Madame Sidonie MARCHAL
Cela se fait toujours. Le Service « Animation », Monsieur GAUTHIER doit le savoir aussi, intervient régulièrement auprès des classes et c’est une politique qui est continuée aussi par l’Agglomération.
Madame le Maire
Bien sûr que l’histoire de notre ville sera développée, puisqu’elle est extrêmement intéressante.
Nous allons voter sur cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 35
Madame le Maire
Question suivante. Philippe TISSOT.
20. THEATRE MUNICIPAL – ACQUISITION D’UNE CONSOLE SON – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Le point suivant concerne le Théâtre Municipal. Vous savez que même si le Théâtre Municipal est confié en termes de gestion à l’association MA Scène Nationale, le Théâtre reste propriété de la Ville et c’est évidemment la Ville qui est chargée de l’investissement, chaque fois que cela est nécessaire.
Cette délibération a été rédigée, suite à une intervention de MA Scène Nationale qui nous alertés sur des pannes récurrentes de la console son qui parfois mettent les temps de spectacles dans des situations un petit peu inconfortables. Donc cette console son, a une dizaine d’années. Il était effectivement temps de pourvoir à son remplacement, donc pour cela la Ville de Montbéliard a inscrit la somme de 15 000 € TTC nécessaire pour l’achat de ce nouveau matériel.
- Intervention inaudible -
Monsieur Philippe TISSOT
Oh, excusez-moi, j’ai loupé la question n°19.
Madame le Maire
On va voter la question n°20 avant la question n°19. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Madame le Maire
On revient à la question n° 19 « Musées – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Aide au récolement des collections – Action culturelle – Conservation préventive – Numérisation – Année 2022 ».
19. MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) – AIDE AU RECOLEMENT DES COLLECTIONS – ACTION CULTURELLE – CONSERVATION PREVENTIVE – NUMERISATION – ANNEE 2022
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Excusez-moi ! J’ai fait glisser un petit peu vite ma tablette et la question n°19 est passée à la trappe ! Pardon.
Vous savez que nous sommes engagés avec les musées dans le cadre du plan décennal de récolement, inventaire, restauration de nos fonds et donc, comme chaque année, nous demandons bien sûr l’aide de la DRAC pour cette action et donc, pour 2022, nous pourrions obtenir de la DRAC un montant, normalement de 33 330 € pour ce qui concerne les collections archéologiques, notre chantier « Les collections », ce qui concerne la numérisation des collections, l’exposition sur les diairis, avant de lancer cette exposition, on va terminer la restauration de nos câles à diairis et de nos Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 36
diairis et puis nos opérations de conservation restauration, concernant les collections « Ethnologiques » et les collections « Beaux-Arts ». Donc vous avez le plan de financement qui est un petit peu plus loin.
Pour le Musée du Château, nous avons la conservation préventive et chantier des collections et pour cela, la Ville de Montbéliard participerait à hauteur de 40 % comme c’est toujours le cas et la DRAC à hauteur de 60 %.
En ce qui est de la restauration des œuvres qui ont été récolés, la Ville de Montbéliard participe à hauteur de 70 % et 30 % pour la DRAC.
Et puis en ce qui concerne le Musée Beurnier-Rossel, nous aurons l’exposition temporaire dont je vous ai parlé, après restauration de nos diairis, la Ville de Montbéliard participerait à 70 %, la DRAC à hauteur de 30 %. Et, en ce qui est du personnel, puisque vous savez que chaque année, nous sommes financés pour recruter un personnel temporaire pour participer à cette grosse opération de récolement et là, la Ville de Montbéliard intervient seulement à 40 %, puisque la DRAC à ce moment- là, prend 60 % en charge.
Donc le budget global de cette opération s’élèvera à 92 488 €. Vous avez, chapitre par chapitre, le détail chiffré des montants de la Ville et des montants de la DRAC.
Il s’agit d’une demande de subvention.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Madame le Maire
Question n° 21 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention ». En l’absence de Christophe FROPPIER, c’est moi qui vais rapporter cette question.
21. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Vous savez dans le projet de dynamisation du centre-ville, nous mobilisons un fonds de soutien en faveur des actions de dynamisation commerciale au profit des associations de commerçants susceptibles de faire des actions. Et pour cela, nous avons, en 2021, nous vous proposons d’accompagner l’association CAEM « Commerces et acteurs économiques de Montbéliard », qui a déposé une demande subvention pour plusieurs actions qui ont eu lieu en automne et hiver, pour une dépense totale de 16 282 €, que nous aiderions à hauteur de 50 % avec un plafond de 10 000 € par action et je vous propose ce soir de voter pour une subvention, donc de moitié pour 8 141 €. C’est en général les shoppings gagnants, les poids doublés, la participation au marché solidaire.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 37
Madame le Maire
Question n° 22 « Ravalement de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers ».
22. RAVALEMENT DE FAÇADES D’IMMEUBLES – SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Vous savez que depuis des années, la Ville de Montbéliard participe, dans un périmètre donné, à la subvention du ravalement de façades et là, il s’agit de subventionner un projet de réhabilitation de la façade pour la SCI « L’AVENIR », installée rue de Belfort, pour 15 % du montant des travaux, pour la somme de 428 €.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Madame le Maire
Question n° 23 « Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA – Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics et Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapport annuel des mandataires – Année 2020 ».
23. SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE IDEHA – ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES PUBLICS ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’UNION – RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES – ANNEE 2020
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
La Ville de Montbéliard est actionnaire directe dans la société IDEHA. Elle est membre de l’Assemblée Spéciale des actionnaires publics. Elle est également membre du Syndicat Intercommunal de l’Union, principal actionnaire d’IDEHA. On relève notamment, dans ses rapports de 2020 qu’au 31 décembre 2020, que le patrimoine d’IDEHA est situé sur 26 communes et est constitué de 3 068 logements et de 1 256 garages et parkings. Il y a eu 330 ménages qui sont entrés en 2020, contre 488 en 2019, donc moins de mouvances, vraisemblablement dues au COVID. Le taux de vacance du parc est de 4,03 % contre 3,30 % auparavant.
L’année 2020, marquée par le changement de gouvernance, suite au renouvellement des Conseils Municipaux et Communautaires, ainsi que par la crise sanitaire qui, même si les activités ont pu être maintenues, a eu pour conséquence un certain blocage de l’activité commerciale.
Au 31 décembre 2020, la Ville de Montbéliard détient pour la somme de 182 550 € de capital et garantissait les emprunts de cette société à hauteur de 5 819 000 €.
Il vous est proposé ce soir de se prononcer sur le rapport 2020, dont je viens de vous faire un résumé très succinct, ainsi que sur le rapport du Syndicat Intercommunal de l’Union des Administrateurs IDEHA.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Ne participe
pas au vote : 1
- N’a pas pris part au vote Mme Nora ZARLENGA momentanément absente- Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 38
Madame le Maire
Question n° 24 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations de travaux sur les biens labellisés ». Rémi PLUCHE.
24. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR LES BIENS LABELLISES
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire. Il s’agit effectivement de l’habilitation pour déposer des demandes d’autorisations de travaux sur des biens labellisés.
Le centre aquatique de plein air René Donzé, donc notre piscine d’été, est un bien labellisé, architecture contemporaine remarquable. Il y a lieu de faire des travaux de réfection des bassins des plages.
Donc comme le Maire est l’autorité compétente pour déposer toute demande d’autorisation de travaux, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer pour l’opération susmentionnée, les demandes d’autorisations préalables sur les biens labellisés au titre du Code du Patrimoine.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Madame le Maire
Dernière question « Règlement de voirie – Mise en place de la Commission Consultative ». Gilles MAILLARD.
25. REGLEMENT DE VOIRIE – MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
La Ville de Montbéliard dispose d’un règlement de voirie qui régit tous les travaux et autres. Ce règlement de voirie date du 5 décembre 1990 et doit donc être révisé, afin de prendre en compte les différentes réglementations qui ont évolué et puis quelques nouveautés, comme par exemple l’extinction d’éclairage de nuit ou autres. Afin de modifier ce règlement, une commission doit être mise en place et on vous propose aujourd’hui de mettre en place cette commission avec la liste des gens qui en feront partie, qui apparaît sur la délibération. Et il faut également que l’on accepte le règlement interne qui régira cette commission. La commission proposera donc, ensuite, une modification du règlement de voirie lors d’un prochain Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la composition de la commission consultative et d’adopter le règlement intérieur de ladite commission. Je vous laisse lire la liste des participants. Ce sont toutes les personnes qui interviennent sur ou sous la voirie. Il y a les différents réseaux, etc.
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, c’était juste pour savoir si vous acceptiez qu’il puisse y avoir un membre de l’opposition qui soit présent dans cette commission, ou pas. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 39
Madame le Maire
Écoutez, cela n’est pas prévu pour le moment. Donc il y a trois personnes de la majorité qui sont prévues Gilles MAILLARD, Rémi PLUCHE qui s’occupent respectivement de la voirie et des bâtiments et moi-même. Bien sûr, il y a des fonctionnaires et puis, vous avez vu, des représentants de nombreux organismes divers et variés. Alors je comprends bien votre demande. Maintenant, si j’accorde, pour un groupe d’opposition, il y aura la même demande pour le deuxième groupe, donc cela fera deux personnes d’opposition, alors que nous serons trois de la majorité, ce qui entraîne un déséquilibre certain et qui multiplie le nombre d’intervenants dans une commission qui est déjà bien chargée en nombre de personnes.
Alors, ce que je vous propose, parce que je sais que vous êtes très sensible aux pistes cyclables, Monsieur LACHAMBRE, et que dans ce cas-là, il va y avoir un certain nombre de demandes, c’est de vous solliciter vous, ou vos collègues, en amont des réunions de commissions qui peuvent avoir lieu, sur des points qui pourraient être abordés auxquels nous n’aurions pas pensé. Voilà ! Parce que je trouve que l’on est déjà bien nombreux dans cette commission.
Gilles MAILLARD.
Monsieur Gilles MAILLARD
Pour information, l’annexe sur laquelle apparaît le règlement interne, figure dans l’annexe à la délibération. Dans cette annexe, on trouve donc le règlement interne de la commission et on trouve également un projet qui a déjà été établi par les services. Si vous souhaitez nous faire des remarques par rapport à ce qui a déjà été défini, vous pouvez le faire, il apparaît dans les documents qui sont joints au Conseil d’aujourd’hui.
Madame le Maire
Ce que je vous propose, c’est donc de lire le règlement qui est joint à cette délibération, pour les deux groupes, de nous faire vos remarques. On reviendra vers vous et puis comme cela les choses iront un petit peu plus vite. Oui Philippe.
Monsieur Philippe DUVERNOY
Je voulais simplement ajouter une précision pour que tout le monde ait bien compris, parce que moi- même qui ai présenté la question en commission n°4, je n’avais pas compris que c’était une commission qui allait se réunir une ou deux fois, juste pour valider le règlement de voirie. C’est tout.
Madame le Maire
Oui c’est cela. Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
J’ai eu un empêchement de dernière minute et je n’ai donc pas participé à la commission n°4. Je voulais poser la question quand j’y serais allé, mais bon, je suis désolé de ne pas avoir pu poser cette question.
Madame le Maire
Je vous propose de faire de cette manière-là, Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Comment ?
Madame le Maire
Je vous propose de faire de cette manière-là. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 40
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui d’accord !
Madame le Maire
S’il y a des choses auxquelles nous n’avons pas pensé, ou bien que vous proposiez, on verra si on peut les intégrer, de même que le groupe de Monsieur BORNOT.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
D’accord.
Madame le Maire
Cela vous convient ?
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui d’accord.
Madame le Maire
Très bien ! Donc nous allons voter sur cette délibération.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : : 0
Abstentions : : 0
Madame le Maire
Le Conseil Municipal est donc terminé.
Je vous rappelle la date du 4 avril 2022 pour le prochain Conseil Municipal, contrairement à la date initiale du 28 mars, dans cette salle, à 18h.
Monsieur LACHAMBRE, nous vous écoutons.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je ne sais pas si on peut aborder dans les questions diverses, juste une question.
Il y a un investisseur qui est un constructeur bien connu sur le Pays de Montbéliard qui a déposé un permis de construire au Mont-Chevis. Alors je ne veux pas du tout le défendre, je n’ai aucun intérêt dans la chose, mais je crois qu’il voulait construire un petit immeuble avec un commerce, je ne sais pas si ce n’est pas une boulangerie, parce qu’il m’en avait parlé et finalement cela a été refusé. Il m’a dit qu’il était surpris. Donc je pose la question. Peut-être que vous voyez de quoi il s’agit.
Madame le Maire
Très bien. Oui, oui, je vois très bien de quoi il s’agit. La Ville est maître de son foncier et de ses projets et nous avons estimé que ce qui était proposé-là ne correspondait pas vraiment à ce que nous souhaitions faire pour le quartier. Cela ne veut pas dire qu’ultérieurement cela ne sera pas possible, mais en tout cas, dans ce cas précis, c’est la réponse qui a été apportée à cette personne. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 41
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais quand j’ai su qu’il y avait la possibilité... Je crois que c’était une boulangerie qu’il voulait mettre au rez-de-chaussée...
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
... et je trouvais que c’était dommage de faire ce genre de chose. Mais dans ces cas-là, alors je ne défends pas l’investisseur en question, bien sûr, mais c’est, disons le fait que quand il y a des propositions, je trouve que cela serait bien qu’il puisse y avoir des négociations. Peut-être qu’il n’a pas voulu, je n’en sais rien, je ne suis pas rentré dans le détail.
Madame le Maire
Oui, mais après, vous savez, c’est toujours la même chose. On vous parle d’un commerce et puis ce n’est pas forcément des commerçants qui connaissent bien le territoire. Ils peuvent venir parfois de l’autre bout de la France et avec une incertitude quand même pour nous. Donc, voilà, nous avons pris cette décision-là, mais cela ne veut pas dire, je vous le répète, que les choses ne peuvent pas évoluer ultérieurement.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je tenais à le signaler, parce que j’ai trouvé que c’était dommage... Tout le monde se plaint du fait qu’il n’y a quand même pas beaucoup de commerces, là, au-dessus. Alors, bien sûr, on n’est pas très loin de commerces malgré tout, mais disons que j’ai trouvé que c’était une bonne chose.
Madame le Maire
Oui, c’est vrai. Mais en même temps, tout le monde se plaint qu’il n’y a pas de commerces. Et puis quand il y a un petit commerce qui ouvre, les gens vont pour acheter un pot de moutarde ou un litre d’huile et ce n’est pas cela qui fait vivre le commerce, vous comprenez ? Je ne sais pas si vous comprenez ce que je peux dire.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je comprends très bien, mais...
Madame le Maire
Le commerce, pour vivre, il a besoin d’achats relativement « importants » et pérennes. Si vous allez acheter simplement une boîte de sucre, de sel, ou je ne sais quoi... Et c’est toute la difficulté, aujourd’hui, avec ces grandes surfaces qui concurrencent les petits commerces, de permettre leur viabilité.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais, je prendrai l’exemple de la boulangerie d’Arbouans en face de l’école d’Arbouans. C’est une boulangerie qui est née... Il y avait dans le temps une petite épicerie, un peu plus loin. Mais c’est une boulangerie qui vit bien, qui fait un peu plus que de la boulangerie et je trouve qu’elle vit très bien. Elle a trouvé des horaires d’ouverture qui lui permettent d’être attractive. C’est un vrai plus. Par exemple, pour moi, je dirais, parce que quand je veux aller acheter du pain, maintenant il n’y a plus de boulangerie aux Hexagones, donc je vais là-bas. Et en fait, ces petits commerces qu’il peut y avoir... Si on trouve des gens qui sont compétents pour être commerçants et il y en a... Il y en a quand même beaucoup, on arrive à faire des choses très bien. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 42
Madame le Maire
Vous voyez, il y a aussi une boulangerie à la Citadelle. Elle pourrait souffrir d’une concurrence importante s’il y en avait une deuxième. Voilà ! Il faut regarder tout cela. C’est l’approche globale.
Bonne soirée à tous et à bientôt. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 43
DECISION N° 2021-193 DU 29 NOVEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR CAGNE SEBASTIEN
Monsieur CAGNE Sébastien, futur adjoint au responsable de l’unité stationnement, a demandé à pouvoir bénéficier pour une période transitoire de la location d’un appartement propriété de la Ville de Montbéliard.
Monsieur CAGNE est originaire de Le Puy en Velay et sa famille va le rejoindre à la rentrée prochaine.
Un appartement au 14 avenue Joffre « Ecole de la Prairie », est actuellement vacant.
Monsieur CAGNE Sébastien a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer une convention d’occupation précaire avec Monsieur CAGNE Sébastien aux conditions suivantes :
- date d’effet 10 décembre 2021
- redevance d’occupation : 550 euros par mois révisable chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers
- charges : en l’absence de compteurs individuels, la Ville de Montbéliard refacturera le chauffage au prorata de la surface occupée et l’eau en fonction du relevé du sous compteur.
DECISION N° 2021-194 DU 5 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 2)
PRODUITS MIS EN VENTE AUX MUSEES – EVOLUTION DES TARIFS 2021
Vu la délibération n° 2020-14.12-23 en date du 18 décembre 2020 relative à la tarification pour l’année 2021 et déterminant notamment les limites des tarifs pour les produits vendus par les Musées et vu la décision n° 2020-085 du 14 octobre 2020, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de créer des lots promotionnels à l’occasion des Lumières de Noël à la boutique des Musées :
- lot 1 : un tote-bag divers + un catalogue + un stylo 4 couleurs, vendu 18 € - lot 2 : un tote-bag château + un stylo 4 couleurs + deux cartes postales, vendu 10 € - lot 3 : un crayon de papier + un carnet divers, vendu 5,50 €
- lot 4 : un casque + un bouclier + une épée en bois, vendu 25 €
- lot 5 : une bande-dessinée Rahan + une peluche, vendu 15 €
- lot 6 : un livre « A petit pas » + une peluche, vendu 18 €
DECISION N° 2021-195 DU 1ER DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOEL 2021 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS PROPOSEES PAR L’ASSOCIATION « LA BANDA STICKE » LE DIMANCHE 05 DECEMBRE 2021 – PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2021, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « La Banda Stické » qui propose des animations musicales, le dimanche 5 décembre 2021, comprenant une représentation avec 4 passages de 20 minutes entre 15 h 00 et 18 h 00 sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association « La Banda Stické », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R.2122-3, 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations avec l’Association « La Banda Stické », sise 4 rue de l’Epine – 25600 VIEUX CHARMONT, pour un montant de 300 € nets de TVA. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 44
DECISION N° 2021-196 DU 5 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 27)
PROPRIETE COMMUNALE : DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME
Les parcelles communales BK 24, 25, 62, 89, 98, 100 et 105 qui ont été cédées à la Société SEREBA en vue de la construction d’une Maison médicale a pour conséquence des divisions et fusions parcellaires et il convient, conformément notamment à l’article R 442-1 du Code l’urbanisme, que le propriétaire dépose une déclaration préalable de travaux.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.
DECISION N° 2021-197 DU 7 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCURATION DE LA MAISON HIRSCH - CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL - MARCHE DE TRAVAUX LOT N° 05 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à la restructuration de la Maison Hirsch – Centre Culturel Simone Veil à Montbéliard.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 19 juillet 2021.
Considérant la décision n° 2021-172 du 13 octobre 2021 qui a déclaré infructueux le lot n° 5 pour absence d’offre, considérant qu’une nouvelle consultation a été engagée sur procédure adaptée avec une remise des offres fixée au 15 octobre 2021 et considérant les offres reçues et leur analyse par le pouvoir adjudicateur, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise suivante :
- lot n°5 : Couverture – Etanchéité – Zinguerie : PY ELIAS – 90200 AUXELLES BAS, pour un mon- tant de 155 464,51 € HT.
DECISION N° 2021-198 DU 7 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 27)
PROPRIETE COMMUNALE : DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME
La « Maison au bord de l’eau » sise 36-38, route d’Audincourt à Montbéliard appartenant à la Ville et mise à disposition de Ma Scène doit faire l’objet d’un changement de destination pour passer de la catégorie des Etablissements Recevant du Public à celle des habitations.
Ce changement de catégorie a reçu l’aval du SDIS en date du 19 novembre 2021.
Ce changement de destination doit fait l’objet d’une déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.
DECISION N° 2021-199 DU 12 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 10)
MEDIATHEQUE – VENTE D'UN MEUBLE DE RANGEMENT A LA SOCIETE ENCRE ET SERVICE
Dans le mobilier déclassé par la Médiathèque et mis en vente par la collectivité sur la plateforme Webenchères, figure un meuble de rangement qui n'a pas été vendu au terme des enchères.
A l’issue de la session de vente, la SARL DONY (enseigne encre service) a manifesté de l’intérêt pour l’acquisition de ce dernier.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide la vente d'un meuble de rangement, au tarif de 50 €, à la SARL DONY (enseigne Encre Service). Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 45
DECISION N° 2021-200 DU 8 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
MAINTENANCE AUTOCOMMUTATEUR DE LA VILLE DE MONTBELIARD
La Ville a besoin d’assurer la maintenance du système téléphonique.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée par le biais d’une publicité dans le BOAMP le 08/10/2021.
L’offre de la société NXO TELECOM est économiquement la plus avantageuse.
Le contrat de maintenance comprend notamment :
- une maintenance curative 24h/24 et 7j/7 ;
- une maintenance préventive annuelle ;
- une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; - les mises à jour logicielles corrective et évolutive.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord cadre à bons de commande avec la société NXO TELECOM - ZAE Heiden Est - 8 avenue de France - 68310 WITTELSHEIM pour un montant maximal annuel de 20 950 € HT, pour une période initiale d’un an du 01/12/2022 au 31/12/2022 renouvelable 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025.
DECISION N° 2021-201 DU 8 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR GAGNE SEBASTIEN – ANNULE ET REMPLACE
Cette décision annule et remplace la décision du Maire n°2021-193 du 29 novembre 2021.
Monsieur GAGNE Sébastien, futur adjoint au responsable de l’unité stationnement, a demandé à pouvoir bénéficier pour une période transitoire de la location d’un appartement propriété de la Ville de Montbéliard.
Monsieur GAGNE est originaire de Le Puy en Velay et sa famille va le rejoindre à la rentrée prochaine.
Un appartement au 14 avenue Joffre « Ecole de la Prairie », est actuellement vacant.
Monsieur GAGNE Sébastien a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer une convention d’occupation précaire avec Monsieur GAGNE Sébastien aux conditions suivantes :
- durée : du 10 décembre 2021 au 10 septembre 2022
- redevance d’occupation : 550 euros par mois révisable chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers
- charges : en l’absence de compteurs individuels, la Ville de Montbéliard refacturera le chauffage au prorata de la surface occupée et l’eau en fonction du relevé du sous compteur.
DECISION N° 2021-202 DU 8 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEIL EN RECRUTEMENT – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
La collectivité a un intérêt à pouvoir disposer d’un accompagnement au recrutement avec l’outil d’analyse des profils « Thomas International », qui permet en particulier d’analyser le comportement en situation professionnelle de candidats sélectionnés après entretien de recrutement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 46
Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Doubs propose cette prestation qui correspond aux besoins et aux moyens de la Ville.
Conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer la convention, établie du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, de prestation de conseil en re- crutement proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs repré- senté par son Président, Monsieur Christian HIRSCH,
- de recourir à la passation des tests proposés, dans une fourchette de 1 à 30 maximum sur la durée du contrat, soit 122 € TTC par candidat, pour la passation du test THOMAS INTERNATIONAL et l’analyse du profil.
DECISION N° 2021-203 DU 10 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
FOYER DOMON – REHABILITATION - MARCHE 2021-039 – AVENANT N° 1
Par décision n° 2021-113 du 29 juin 2021, le marché de maçonnerie, démolition, désamiantage du Foyer Domon a été attribué à la société GAIAL pour un montant de 97 187,32 € HT.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements de travaux en cours de chantier dus à la découverte de matériaux amiantés supplémentaires. En effet, les démolitions intérieures ont mis en évidence des anciens sols et étanchéités amiantés dissimulés sous les chapes et, également, au sous-sol, des conduits de ventilation qui étaient dissimulés dans l'isolation. Le retrait de ces matériaux amiantés est indispensable à la continuité du projet et à la sécurité des ouvriers et futurs usagers.
Ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues.
Considérant l’article R. 2194-5 du Code de la Commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n°1 au marché n° 2021-039, pour un montant de 23 211,00 € HT.
DECISION N° 2021-204 DU 15 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE INSTALLE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE MONTBELIARD – MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE – ANNEE 2021
La Ville a des besoins en maintenance du matériel informatique installé dans les écoles maternelles et élémentaires pour l'année 2021.
La valeur estimée du besoin est inférieure à 40 000€ HT.
Considérant la spécificité du matériel informatique implanté dans les écoles (Mac d'Apple) et la présence sur le territoire d'un seul réparateur agrée Apple susceptible d'intervenir dans les délais souhaités, considérant que cette société propose un service correspondant aux besoins de la Ville et a un montant compatible avec les moyens municipaux disponibles et conformément à l'article R2122- 8 du code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de maintenance du matériel informatique des écoles avec la société SAS OLYS-BIMP – 2 rue des Erables - 69760 LIMONEST – Agence de Montbéliard, pour un montant forfaitaire annuel de 9 514,19 € HT.
DECISION N° 2021-205 DU 14 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
MAINTENANCE AUTOCOMMUTATEUR DE LA VILLE DE MONTBELIARD
La Ville a besoin d’assurer la maintenance sur l’entretien du système téléphonique.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande par le biais d’une publicité dans le BOAMP le 08/10/2021. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 47
L’offre de la société NXO TELECOM est économiquement la plus avantageuse.
Le contrat de maintenance comprend notamment :
- une maintenance curative 24h/24 et 7j/7 ;
- une maintenance préventive annuelle ;
- une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; - les mises à jour logicielles corrective et évolutive.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord-cadre à bons de commande avec la société NXO TELECOM - ZAE Heiden Est - 8 avenue de France - 68310 WITTELSHEIM pour un montant maximal annuel de 20 950 € HT, pour une période initiale d’un an du 01/01/2022 au 31/12/2022 renouvelable 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025.
La présente décision qui annule et remplace la décision n° 2021-200 du 08/12/2021 sera inscrite au registre des décisions du Maire.
DECISION N° 2021-206 DU 17 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR L’ENTRETIEN ET L’HYGIENE : ESSUYAGE SANI- TAIRE, COLLECTE DES DECHETS – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire d’assurer l’entretien ménager des bâtiments municipaux y compris les écoles publiques (maternelles et élémentaires).
Une consultation a été engagée en procédure adaptée, conformément à l’article R2124-1 du Code de la Commande Publique, par le biais d’une publication sur la plateforme AWS, sous forme d’un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables « Essuyage sanitaire, collecte des déchets » pour un montant minimum de 22 500 € HT et un montant maximum de 50 000 € HT.
Considérant les réponses reçues et les critères de choix indiqués dans le règlement de consultation et considérant que l’offre de la société BHE Groupe HEDIS est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec la société BHE Groupe HEDIS pour une durée de 1 an pour un montant minimum de 22 500 € HT et un montant maximum de 50 000 € HT.
DECISION N° 2021-207 DU 20 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
ETUDE PROSPECTIVE DES EFFECTIFS SCOLAIRES DU QUARTIER DE LA PETITE HOLLANDE ET SCENARIOS DE MODERNISATION DES BATIMENTS SCOLAIRES - CONTRAT AVEC L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME
La Ville souhaite connaître l’évolution prévisible des effectifs scolaires sur le quartier de la Petite- Hollande, d’une part, et contrôler l’adéquation entre ces effectifs et les bâtiments scolaires existants, d’autre part.
L’offre de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard correspond aux attentes de la Ville de Montbéliard concernant cette mission.
Conformément aux articles L. 2511-1 et suivants du Code de Commande Publique (quasi-régie), le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, pour un montant de 7 875 € HT, un contrat avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard, pour la réalisation d’une étude prospective des effectifs scolaires du quartier de la Petite Hollande, d’une part, et la proposition de scénarios visant à moderniser les bâtiments scolaires existants, d’autre part. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 48
DECISION N° 2021-208 DU 20 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 5)
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA LIGUE CONTRE LE CANCER – AVENANT 2
Par décision du Maire n° 2021-085 du 3 juin 2021, la Ville de Montbéliard a mis à disposition un local vacant à la Ligue Contre le Cancer au centre Lou Blazer au rez-de-chaussée – 12 rue Renaud de Bourgogne, le temps de la rénovation complète du Centre Lou Blazer.
Cette mise à disposition devait s’arrêter le 31 décembre 2021.
Les travaux ont pris du retard et le relogement de l’association au 31 décembre n’est pas envisageable.
Les locaux mis à disposition habituellement à la Ligue seront terminés pour fin juin 2022.
La Ligue Contre le Cancer a accepté de rester dans les lieux mis à disposition pendant encore six mois à compter du 1er janvier 2022 et de suspendre son occupation habituelle.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de mettre à disposition de la Ligue Contre de Cancer le local précité aux conditions suivantes :
- durée : six mois, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
- loyer : gratuit
- charges de fonctionnement : Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage – abonne- ment, consommation et maintenance) seront pris en charge par la Ville de Montbéliard.
DECISION N° 2021-209 DU 18 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
RECONVERSION DU SITE DU CHATEAU – LOGIS DES GENTILHOMMES – ETUDE DE DIA- GNOSTIC – MARCHE D’ETUDES N° 2021-060 – AVENANT N° 1
Par décision n° 2021-134 du 30 juillet 2021, le marché d’étude de diagnostic du Logis des gentilhommes dans le cadre de la reconversion du site du Château de Montbéliard a été attribué au groupement DESMONT TRICOT ACHITECTES ET ASSOCIES pour un montant de 54 620,32 € HT.
Il est nécessaire de procéder à une recherche de diagnostic complémentaire en recherche stratigraphique des peintures et décors.
Conformément aux articles L. 2194-1 2° et R.2194-2 et suivants du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché 2021-134, pour un montant de 2 350,00 € HT.
DECISION N° 2021-210 DU 20 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
EXECUTION DES PRESTATIONS NECESSAIRES AU NETTOYAGE ET A L’ENTRETIEN COU- RANT DE LOCAUX MUNICIPAUX
Il est nécessaire d’entretenir certains bâtiments municipaux nécessitant du personnel d’entretien 7 jours/7 et du matériel spécifique notamment pour les vitrages.
Une consultation a été engagée en procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique, par le biais d’une publication sur le profil acheteur de la Ville et au BOAMP, avec une remise des offres fixée au 3 décembre 2021, sous la forme d’un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de services pour les lots suivants :
- lot n°1 : Centre des Hexagones pour un montant minimum de 4 000 € HT et un montant maximum de 15 000 € HT, Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 49
- lot n°2 : Musée Beurnier Rossel pour un montant minimum de 4 000 € HT et un montant maximum de 8 000 € HT,
- lot n°3 : Nettoyage de vitres pour un montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 10 000 € HT.
Considérant les réponses reçues et les critères de choix indiqués dans le règlement de la consultation et considérant que les offres de la société ACM sont économiquement les plus avantageuses pour les lots 1 à 3, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés avec la société ACM (25200 MONTBELIARD) pour les lots 1 à 3 pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois.
DECISION N° 2021-211 DU 28 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – HIVER 2022 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival « Les Quatre Saisons » du jeudi 20 au samedi 22 janvier 2022.
F2F MUSIC représentée par Valérie ETIENNE en qualité de présidente, propose un spectacle d’ISABELLE VITARI dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Y2C ENTERTAINMENT représenté par David MICHEL agissant en qualité de gérant, propose un spectacle de JULIEN STRELZYK, dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
JOKERS COMEDY représenté par Sébastien CORTHESY en qualité de producteur propose un spectacle de THOMAS WIESEL dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer sur le fondement de l’article R. 2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle d’ISABELLE VITARI « Bien entourée », présenté par F2F MUSIC pour un montant de 2 426,50 € TTC, frais de déplacement inclus,
- de signer sur le fondement de l’article R. 2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de JULIEN STRELZYK « Santé », présenté par Y2C ENTERTAINMENT pour un montant de 1 900 € HT, les frais de transport sur base AR Montbé- liard/Metz SNCF 2ème classe (facturés en sus au réel). Les justificatifs seront fournis pour le rem- boursement des frais de transport,
- de signer sur le fondement de l’article R. 2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de THOMAS WIESEL « Ça va », présenté par JO- KERS COMEDY pour un montant de 5 000 € TTC, frais de déplacement inclus.
DECISION N° 2021-212 DU 21 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 16)
PERIL – COMMUNE DE MONTBELIARD CONTRE MADAME MARIE-BLANCHE CHARONDIERE – REPRESENTATION
Une procédure de péril a été engagée par la Ville de Montbéliard concernant l’immeuble sis 7 impasse de la Roche.
Une expertise du 7 impasse de la Roche a été réalisée le 6 décembre 2021 par Monsieur Didier BALLAND expert désigné par l’Ordonnance de référé rendue le 24 novembre 2021 par le Président du Tribunal administratif de Besançon sur notre demande. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 50
L’expertise confirme l’imminence d’un péril et la situation d’urgence pour les personnes et les biens, et préconise la démolition complète de la maison car l’état de détérioration est trop avancé pour permettre une conservation en l’état, ou une reconstruction.
Considérant l’article L. 511-19 du Code de la construction et de l’habitation et considérant que pour procéder à la démolition complète de la maison, l’autorité compétente doit être autorisée par jugement du président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de défendre les intérêts de la commune dans cette action et pour toutes autres audiences subsé- quentes,
- qu’elle soit représentée devant la juridiction compétente par la SCP SURDEY GUY, cabinet d'avo- cats à Montbéliard.
DECISION N° 2021-213 DU 23 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR FLEURY JONATHAN
Un sinistre a eu lieu le 4 mai 2021, où Monsieur Jonathan FLEURY avait stationné son véhicule Audi sur le parking de la Place Denfert Rochereau à Montbéliard. Suite à une rafale de vent, une barrière métallique de la Ville est tombée sur son véhicule. Les dommages nécessitent une réparation.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Monsieur Jonathan FLEURY accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage BEUCLER – 82 rue du Général de Gaulle – 25420 BART.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Jonathan FLEURY par lequel celui-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard,
- de procéder au règlement de la facture au garage BEUCLER – 82 rue du Général de Gaulle – 25420 BART, pour la somme de 959,04 € (neuf cent cinquante-neuf euros et quatre centimes).
DECISION N° 2021-214 DU 1ER JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
ACQUISITION DE LIVRES POUR DIFFERENTS SERVICES DE LA VILLE – ANNEE 2022 MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Les différents services de la Ville ont des besoins pour l'année 2022, en ce qui concerne l’acquisition de livres à destination du public, hors livres scolaires, répartis en deux lots :
- lot 1 : livres pour les jeunes, montant mini 5 000 € HT, montant maxi 15 000 € HT - lot 2 : livres pour les adultes, montant mini 15 000 € HT, montant maxi 40 000 € HT
Une consultation a été engagée auprès de la société LITTERA sur le fondement de l'article R. 2122.9 du code de la commande public (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour l'achat de livres non scolaires), pour conclure des accords-cadres exécutés par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'offre de la société LITTERA correspond aux attentes de la collectivité.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les accords-cadres avec la société LITTERA - 4 avenue des Alliés, 25200 MONTBELIARD - pour le lot 1 (livres pour les jeunes pour un montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 15 000 € HT) et lot 2 (livres pour les adultes pour un montant minimum de 15 000 € HT et un montant maximum de 40 000 € HT). Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 51
DECISION N° 2021-215 DU 25 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 27)
PROPRIETES COMMUNALES – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
La réalisation des travaux pour le projet suivant doit faire l’objet d'une demande d’autorisation d’urbanisme :
Centre Lou Blazer – 12 rue Renaud de Bourgogne (permis d’aménager) Aménagement d’un parking
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.
DECISION N° 2021-216 DU 28 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL SALVIA FINANCEMENT – SOCIETE SALVIA DEVELOPPEMENT
L'ancien contrat de maintenance souscrit pour le logiciel Salvia financement, logiciel utilisé par le service des finances pour le suivi de la dette arrive à échéance le 31/12/2021 et seule la société Salvia développement peut assurer la maintenance de ce logiciel.
Cette société propose un nouveau contrat de maintenance comprenant pour l’offre gold souscrite, une assistante téléphonique pour l’utilisation du logiciel et en cas d’anomalies, une mise à disposition des versions mineures et majeures comprenant notamment les modifications rendues nécessaires par l’évolution des textes législatifs ou réglementaires.
Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R2122-3 du Code de la commande publique) avec la société Salvia développement pour un montant annuel de 2 627 € HT, révisable annuellement selon la formule P=P [0,15 + (0,85 x S/S0)] sans dépasser 1,5 %, contrat conclut jusqu’au 31/12/2026.
DECISION N° 2021-217 DU 31 DECEMBRE 2021 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT D’ABONNEMENT D’UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS – SYNBIRD SAS
Un logiciel de prise de rendez-vous est nécessaire pour les rendez-vous des cartes d’identité ou des passeports.
La société SynBird SAS propose un contrat d’abonnement comprenant notamment :
- la fourniture d’agendas pour la prise de rendez-vous ;
- la fourniture d’un module informatique sur le site internet de la Ville ; - la confirmation, rappel, annulation d’un rendez-vous par SMS ;
- une sauvegarde des données ainsi qu’un hébergement et une territorialité du site internet ; - une continuité du service 7 jours/7 et 24h/24, un support téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 ;
- une maintenance préventive, corrective et évolutive.
Ce contrat d’abonnement convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat avec la société SynBird située 7 rue Sainte Barbe – 73000 CHAMBERY. Ce contrat prend effet au 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2025, soit une durée de 48 mois, pour un montant annuel de 1 470 euros HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 52
DECISION N° 2022-001 DU 4 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL OFEAWEB V4 – SOCIETE INETUM
L'ancien contrat de maintenance souscrit pour le logiciel Ofea, utilisé par le service des Finances pour la consultation et l’exploitation de fichiers fiscaux est arrivé à échéance le 31/12/2021 et seule la société INETUM assure la maintenance de ce logiciel.
Cette société propose un nouveau contrat de maintenance comprenant le droit d’usage sur les progiciels fiscalité, une assistance téléphonique pour l’utilisation du logiciel, une maintenance corrective et évolutive, une prestation d’intégration des fichiers fiscaux fournis par la DGFIP.
Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans publicité ni mise en concurrence (article R. 2122-3 du Code de la commande publique) avec la société INETUM pour un montant annuel de 3 713,43 € HT, révisable annuellement selon la formule P=P°[0,15 + (0,85 x S/S0)] sans dépasser 1,5 %, contrat conclut jusqu’au 31/12/2025.
DECISION N° 2022-002 DU 5 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
PISCINE D’ETE – REFECTION DU BASSIN D’APPRENTISSAGE - MARCHE 2021-061 – AVE- NANT N° 1
Par décision n° 2021-149 du 24 septembre 2021, le marché de réfection du bassin d’apprentissage de la piscine d’été a été attribué à la société RICORD pour un montant de 229 994,55 € HT.
Au cours des travaux de réfection du bassin d’apprentissage, un mortier existant, non adhérant sur les murs structurels du bassin, a été découvert.
Ce mortier ne figurait pas sur les plans qui ont été utilisés sur les documents qui ont servi de base à la consultation des entreprises et rien ne laissait présager de sa présence.
Il est nécessaire de purger la totalité de ce mortier et de réaliser un contre mur en béton afin de pouvoir réaliser l’étanchéité du bassin sur un support sain.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché 2021-061, pour un montant de 54 525,14 € HT.
DECISION N° 2022-003 DU 6 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX – VILLE DE MONTBELIARD CONTRE LILIAN DE SOUSA REPRESENTATION A L’AUDIENCE
Une plainte a été déposée par la Ville à l’encontre de Monsieur Lilian DE SOUSA, ancien agent, suspecté d’avoir procédé volontairement à la destruction de plusieurs fichiers professionnels avant son départ de la collectivité.
L’audience se tiendra dans cette affaire le 13 janvier 2022.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de défendre les intérêts de la commune dans cette action et d’être représentée devant le Tribunal Judiciaire de Montbéliard, et dans toutes autres éventuelles actions subséquentes, par Maître Pierre-Henri SURDEY ou un autre représentant de la SCP SURDEY GUY, cabinet d'avocats à Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 53
DECISION N° 2022-004 DU 11 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DES COLLECTIONS DES MUSEES ACTIMUSEO - SOCIETE A&A PARTNERS
La Ville de Montbéliard a fait l’acquisition du logiciel ACTIMUSEO auprès de la société A&A PARTNERS.
Le contrat actuel de maintenance souscrit pour le logiciel de gestion des collections des Musées ACTIMUSEO est arrivé à échéance le 31/12/2021 et seule la société ACTIMUSEO peut en assurer la maintenance.
Cette société propose un contrat de maintenance comprenant :
- une assistance téléphonique à l’utilisation et à l’exploitation du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf jours fériés
- les mises à jour logicielles correctives et évolutives
Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R. 2122-3 du Code de la commande publique) avec la société A&A PARTNERS pour un montant annuel de 1 490 € HT révisable selon la formule indiquée sur le contrat. Ce contrat prend effet au 01/01/2022, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée totale de cinq ans.
DECISION N° 2022-005 DU 11 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE PROGICIEL SYRACUSE – SOCIETE ARCHIMED – AVENANT N° 1
Par décision n° 2019-090 du 4 juillet 2019, le marché pour l’évolution de la solution intégrée de gestion des bibliothèques (SIGB) de la Médiathèque a été attribué à la société ARCHIMED.
Par décision n° 2019-205 du 19 décembre 2019, la maintenance de la solution intégrée de gestion des bibliothèques (SIGB) de la Médiathèque a été attribué à la société ARCHIMED pour un montant annuel de 5 207,60 € HT révisable selon la formule indiquée sur le contrat.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements en plus-value pour l’achat de la maintenance de 6 licences SIP2 (protocole SIP2 = Standard Interchange Protocol) nécessaires pour la communication entre le SIGB (Système Informatique de Gestion de Bibliothèques) et les matériels/applications RFID, tous utilisés à la Médiathèque de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 2 au contrat de maintenance de la société ARCHIMED, pour un montant de 1 530,00 € HT en plus-value.
DECISION N° 2022-006 DU 13 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 5)
LOCAL SIS 4 RUE DE L’ECOLE FRANCAISE – CONTRAT DE LOCATION AVEC LA SCI BLAISE PASCAL
La Ville de Montbéliard souhaite un local dédié au programme Action Cœur de Ville pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
La SCI BLAISE Pascal est propriétaire d’un local sis 4 rue de l’Ecole Française qui est disponible. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 54
La proposition de la SCI BLAISE Pascal correspond aux besoins de la Ville tant sur le plan financier, que sur la situation et la consistance du local.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et signer un bail professionnel avec la SCI BLAISE Pascal aux conditions suivantes :
- durée : 6 ans à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 août 2027 - loyer annuel : 6 240 euros payable en 12 termes égaux et d’avance, révisable annuellement - les charges feront l’objet de provisions payables en même temps que le loyer et d’une régularisa- tion annuelle.
DECISION N° 2022-007 DU 12 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PARCELLE BY 25 SISE 17 PLACE DE LA LIZAINE ET 4 RUE DES HALLES AU PROFIT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BFC
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Montbéliard.
Vu la délibération n° 2017-20.03-8 du 20 mars 2017 instaurant le droit de préemption urbain sur le territoire communal et notamment sur la zone UA.
Vu le Plan d’action du Programme Local de l’Habitat de Pays de Montbéliard Agglomération, approuvé en Conseil Communautaire le 17 décembre 2020.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020 décidant d’engager une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le périmètre du centre-ville, pour une durée de 5 ans.
Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître ARCANGELI-ZERR le 15 octobre 2021 relative à la propriété sise 17 place de la Lizaine et 4 rue des Halles d’une surface de 205 m², cadastrée section BY 25 appartenant à Monsieur JOUFFROY Christian, au prix de 210 000 euros ;
Considérant la nature mixte de l’immeuble susmentionné possédant un local commercial en rez-de- chaussée accessible depuis le 4, rue des Halles et le logement vacant se situant aux étages via un accès 17, place de la Lizaine, ce bien présente un intérêt stratégique pour le renouvellement urbain dans le cadre de la lutte contre la vacance en s’inscrivant dans une opération d’aménagement plus large portant sur tout le centre-ville.
Considérant le Programme d’Aménagement et de Développement Durable du PLU de Montbéliard et ses axes de redynamisation du commerce de centre-ville – en résorbant la vacance commerciale et de remise des logements vacants sur le marché immobilier pour repeupler le centre-ville.
Considérant les enjeux de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain qui a pour objectif notamment, d’optimiser les logements vacants pour produire des logements locatifs de qualité et une offre résidentielle diversifiée.
Considérant que la Ville de Montbéliard est propriétaire-bailleur du rez-de-chaussée du Bâtiment des Halles adjacent à l’immeuble du 4 rue des Halles et qu’elle loue à des commerçants des locaux à des loyers modérés.
Considérant l’appel à projet en cours portant sur l’ancienne Sous-Préfecture acquise en 2018 par la commune en vue de créer du logement qualitatif pour des familles (minimum T3-T4).
Considérant les études menées par la Ville pour mettre en œuvre de nouveaux outils d’action pour permettre le renouvellement urbain de son centre-ville conformément aux objectifs sus-énoncés : instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, prise à bail de locaux commerciaux pour faciliter l’installation de jeunes entrepreneurs, adhésion à une foncière de redynamisation ...
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déléguer ponctuellement l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien susmentionné à l’Etablissement Public Foncier BFC aux fins de constituer une réserve foncière dans le cadre du renouvellement urbain dans le secteur du centre- ville. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 55
Par cette délégation, le délégataire obtient la maîtrise complète du processus de préemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et d’utilisation du bien préempté.
Le délégataire sera tenu de transmettre à la Ville de Montbéliard, titulaire, les éléments d’information relatifs à la préemption pour la tenue du registre des préemptions conformément à l’article R. 213-20 du Code de l’Urbanisme.
Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à ce dossier et notamment la convention de portage dudit bien avec l’EPF.
DECISION N° 2022-008 DU 20 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEES 2022 A 2025 - ACCORD CADRE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre de ses activités le service Bâtiments – Logistique – Espaces publics doit faire exécuter, pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025, des travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public.
Ces travaux sont déterminés au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commandes.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 13 décembre 2021.
Considérant l’unique offre reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un accord cadre avec l'entreprise SPIE CITYNETWORKS (25420 VOUJEAUCOURT) pour un montant minimal de 130 000,00 € HT et maximal de 600 000,00 € HT, pour une durée de 4 ans.
DECISION N° 2022-009 DU 19 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 27)
PROPRIETES COMMUNALES – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
La réalisation des travaux pour le projet suivant doit faire l’objet d'une demande d’autorisation d’urbanisme :
Centre Lou Blazer – 12 rue Renaud de Bourgogne (déclaration préalable) Aménagement d’un parking
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-215 du 27 décembre 2021 et sera inscrite au registre des décisions du Maire.
DECISION N° 2022-010 DU 21 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 27)
PROPRIETES COMMUNALES – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
La réalisation des travaux pour les projets suivants doit faire l’objet de demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Musée Beurnier (déclaration préalable)
Rénovation de la toiture
- Maison du Bord de l’Eau (déclaration préalable)
Modification de la façade Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 56
- Ecole Elémentaire Petit Chênois (déclaration préalable)
Remplacement des fenêtres
- Le Jules Verne (déclaration préalable)
Aménagement d’une aire de stationnement
- CAP Emploi (permis de démolir)
Démolition - 7 rue Jules Grosjean
Démolition d’un garage - 9 rue Jules Grosjean
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée les demandes d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.
DECISION N° 2022-011 DU 20 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MADAME LAAMA NABILA
Un sinistre a eu lieu le 21 septembre 2021, où Madame Nabila LAAMA a retrouvé son véhicule Audi A3 avec la vitre avant côté conducteur cassée suite au passage de la débroussailleuse de la Ville. La voiture était stationnée sur une place de parking rue Debussy.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Madame Nabila LAAMA accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage NEDEY – 16 rue d’Helvétie – 25200 Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame Nabila LAAMA par lequel celle-ci re- nonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard, - de procéder au règlement de la facture au garage NEDEY – 16 rue d’Helvétie - 25200 Montbéliard, pour la somme de 379,84 € (trois cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-quatre cents).
DECISION N° 2022-012 DU 25 JANVIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT ANNUEL DE MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DU MASSICOT INSTALLE A L’IMPRIMERIE MUNICIPALE
Il est nécessaire de faire vérifier périodiquement le massicot installé à l’imprimerie municipale dans une logique de sécurité et de protection de l’utilisateur.
La société CARATTERI propose l’affutage annuel de la lame.
La société CARATTERI propose un contrat répondant aux besoins de la collectivité comprenant quatre visites par an sur site où sont effectuées :
- vérification visuelle de l’état physique du matériel
- vérification des éléments fonctionnels et essais
- vérification des réglages et des jeux
- vérification de l’état des indicateurs
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat annuel de maintenance trimestrielle avec la société CARATTERI – 33 rue des Romains – 67370 TRUCHTERSHEIM pour un montant annuel de 1 380.60 € HT (prix révisable chaque année selon la formule P=Po [0.25+0.75 (ICHTrev-TS (activité technique) / ICHTrev_TSo (activité technique))]), à compter du 01.01.2022, reconductible expressément chaque année sans pouvoir excéder 5 ans (soit jusqu’au 31/12/2027). Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 57
DECISION N° 2022-013 DU 5 FEVRIER 2022 (L 2122.22 alinéa 2)
MEDIATHEQUE – VENTE DE DOCUMENTS DECLASSES
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2018 autorisant la vente ou le don de documents déclassés de la Médiathèque.
Vu la délibération annuelle du Conseil Municipal fixant les tarifs des documents déclassés.
La Médiathèque de Montbéliard souhaite mettre en vente des documents déclassés du samedi 19 février au samedi 19 mars 2022.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide la mise en vente de :
- 8 673 livres au prix unitaire de 0,50 €
- 1 943 livres au prix unitaire de 1 €
- 20 beaux livres à 5 €
- 509 lots de périodiques au prix de 1 €
- 668 CD/livres-CD au prix unitaire de 1 €
- 233 vinyles au prix unitaire de 3 €
- 3 coffrets de vinyles au prix unitaire de 5 €
Les documents non vendus pourront être cédés à titre gratuit, dans les conditions définies par la délibération du 5 février 2018.
DECISION N° 2022-014 DU 2 FEVRIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DE LA MAISON HIRSCH - CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL - MARCHE DE TRAVAUX LOT N° 13 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS – MOBILIER - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à la restructuration de la Maison Hirsch – Centre Culturel Simone Veil à Montbéliard.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 19 juillet 2021 et une remise des offres négociées fixée au 10 septembre 2021.
Par décision n° 2021-187 du 15 novembre 2021, le lot n° 13 a été déclaré sans suite pour un motif d’intérêt général.
Une nouvelle la consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 13 décembre 2021.
Considérant les offres reçues et leur analyse par le pouvoir adjudicateur et considérant que l’offre retenue est l’offre économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise METTEY (Site de la Roche 25420 BART) pour le lot n° 13 : Menuiseries intérieures bois – Mobilier (variante + PSE1 + PSE2) pour un montant de 181 442,94 € HT.
DECISION N° 2022-015 DU 3 FEVRIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR VEHICULES 2022 ACCORD CADRE AVEC MINI- MUM ET MAXIMUM – LOTS 1, 2, 3 ET 4
Pour couvrir les besoins en fourniture de pièces détachées des divers matériels et véhicules du parc de la Ville de Montbéliard, et en tenant compte des fournitures acquises les années précédentes, les montants prévisionnels nécessaires pour l’année 2022 sont évalués de la façon suivante : Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 58
- Lot nº 1 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules Peugeot-Citroën - Seuils en euros : mini 10 000 € HT à maxi 26 000 € HT
- Lot nº 2 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules Renault - Seuils en euros : mini 4 000 € HT à maxi 16 000 € HT
- Lot nº 3 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules RVI - Seuils en euros : mini 6 000 € HT à maxi 24 000 € HT
- Lot nº 4 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules Mercedes - Seuils en euros : mini 5 000 € HT à maxi 22 000 € HT
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 17 janvier 2022.
Considérant les réponses reçues pour les lots 1, 2, 3 et 4 et les critères de choix indiqués dans le règlement de la consultation.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les accords cadre avec les sociétés suivantes :
- Lot n° 1 : Pièces détachées d’origine et accessoires pour véhicules Peugeot- Citroën : SAS NE- DEY - 25200 MONTBELIARD
- Lot n° 2 : Pièces détachées d’origine et accessoires pour véhicules Renault : SAS BOURLIER - 25400 EXINCOURT
- Lot n° 3 Pièces détachées d’origine et accessoires pour véhicules RVI : SAS BOURLIER - 25200 EXINCOURT
- Lot n° 4 Pièces détachées d’origine et accessoires pour véhicules Mercedes : SAS CASSANI DU- BOIS - 25300 PONTARLIER
DECISION N° 2022-016 DU 3 FEVRIER 2022 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE SERVICE FIREWALLS
Le contrat de service pour la maintenance des pares feux équipant les matériels informatiques dont la commune a fait l’acquisition auprès de la société SFR BUSINESS, prendra fin au 09/03/2022.
La société SFR BUSINESS propose un nouveau contrat de service comprenant la maintenance des pares feux des équipements informatiques municipaux, et ce contrat correspond aux besoins de la Ville.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de service pour la période du 9 mars 2022 au 8 mars 2023, avec la société SFR BUSINESS, 12 avenue de l’Océanie, ZA Courtaboeuf, 91940 LES ULIS, pour un montant annuel de 1 606.80 € HT.
DECISION N° 2022-017 DU 9 FEVRIER 2022 (L 2122.22 alinéa 27)
PROPRIETES COMMUNALES – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
La réalisation des travaux pour le projet suivant doit faire l’objet d'une demande d’autorisation d’urbanisme :
Ateliers Municipaux - 99 faubourg de Besançon (déclaration préalable) Remplacement des fenêtres - bureaux service BLEP.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme. Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 59
DECISION N° 2022-018 DU 8 FEVRIER 2022 (L 2122.22 alinéa 27)
DEPOT D’’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME - 12 RUE MAURICE RAVEL
La Société Anonyme de HLM NEOLIA, 34 rue de la Combe aux biches à Montbéliard (25200), représentée par Monsieur Xavier LLAMAS, a le projet de construire 7 maisons individuelles en accession à la propriété et 16 logements intermédiaires en locatif social au 12, rue Maurice Ravel à Montbéliard.
Le projet se situe sur les parcelles cadastrées sections CL 24 et CL133 et 26 en partie.
La Ville de Montbéliard est propriétaire des parcelles CL 133 et CL 26.
La Ville envisage à moyen terme la cession d’une partie desdites parcelles.
La Société NEOLIA, pour pouvoir procéder au dépôt de l’autorisation d’urbanisme lui permettant de procéder à la commercialisation du projet, doit recueillir au préalable l’autorisation du propriétaire des parcelles CL 133 et 26 sises respectivement rue Claude Debussy et rue Gabriel Fauré à Montbéliard.
Cette autorisation ne vaut ni cession, ni échange de foncier.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser la société NEOLIA à procéder au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme sur une partie des parcelles CL 133 et 26, sises respectivement rue Claude Debussy et rue Gabriel Fauré à Montbéliard, dont la Ville est propriétaire et conformément au plan annexé à la présente.
DECISION N° 2022-019 DU 11 FEVRIER 2022 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MADAME ROHMER VALERIE
Un sinistre a eu lieu le 7 janvier 2022, vers 10 h 30, sur la place Denfert Rochereau où Madame RHOMER Valérie était stationnée. En quittant son stationnement un de ses pneu était crevé à 100% à cause d’une vis. Deux jours avant, la patinoire installée sur cette même place à l’occasion du Marché de Noël avait été démontée et malgré le passage du service propreté des vis sont restées au sol.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Madame RHOMER Valérie accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon factures des garages : KIA – 6 rue des Roches – 90160 DENNEY et Garage à Tout Pneu - 60 rue de la Première Armée – 25200 BETHONCOURT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame RHOMER Valérie par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbé- liard,
- de procéder au règlement des factures : KIA – 6 rue des Roches – 90160 DENNEY, pour la somme de 63,32 € et Garage à Tout Pneu - 60 rue de la Première Armée – 25200 BETHON- COURT, pour la somme de 39,00 € soit un total de 108,32 € (cent huit euros et trente-deux cen- times). Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 60
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages
Délibération
- A -
2022-28.02-4 Action Cœur de Ville – Opération Programmée d’Amélioration de 6 l’Habitat (OPAH) – Versement de subvention
2022-28.02-8 Acceptation de la révision libre des attributions de compensation 2021 26
- C -
2022-28.02-1 Conseil Municipal – Installation de Monsieur Gilles BORNOT – 4 Conseiller Municipal
2022-28.02-2 Commissions Municipales – Nomination de membres suite à 5 l’installation de Monsieur Gilles BORNOT
2022-28.02-3 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – 5 Membres – Modification suite à démission
- D -
2022-28.02-5 Déclassement rétroactif – Anciennes parcelles AR 160 et 161 - Rue 7 des Batteries du Parc
2022-28.02-7 Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations 8 Budgétaires – Exercice 2022
2022-28.02-9 Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à 27 l’Investissement Local (DSIL) – Année 2021 – Ajustement d’un plan de financement
2022-28.02-10 Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à 27 l’Investissement Local (DSIL) – Année 2022
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 43
- E -
2022-28.02-16 Ecole élémentaire André Boulloche – Demande de subvention 31
2022-28.02-18 Esplanade du Château – Installations et animations 2022 – Plan de 32 financement
- G -
2022-28.02-11 Garantie d’emprunt à l’association cultuelle de l’église évangélique 28 mennonite de la Prairie – Avenant de réaménagement Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 61
- M -
2022-28.02-12 Marchés de fourniture de matériaux et matériel pour bâtiments et 29 voirie – Résiliation à l’amiable des marchés n°2019-004 : métallerie et dérivés et n°2019-014 : bois œuvrés
2022-28.02-20 Musées – Demande de subvention à la Direction Régionale des 35 Affaires Culturelles (DRAC) – Aide au récolement des collections – Action culturelle – Conservation préventive – Numérisation –
Année 2022
2022-28.02-1 Motion pour l’Ukraine 2
(motion)
- P -
2022-28.02-13 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 29
2022-28.02-14 Personnel communal – Contrat d’assurance de protection sociale des 30 agents – Mandat au Centre de Gestion du Doubs pour une
consultation globale
2022-28.02-15 Personnel communal – Avenant au contrat groupe d’assurance des 30 risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs
2022-28.02-21 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 36 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention
2022-28.02-24 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 38 demandes d’autorisations de travaux sur les biens labellisés
- R -
2022-28.02-22 Ravalement de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers 37
2022-28.02-25 Règlement de voirie – Mise en place de la Commission Consultative 38
- S -
2022-28.02-6 Salles municipales - Mise à disposition de salles municipales aux 7 partis politiques et candidats politiques dans le cadre de la campagne électorale des élections présidentielles et législatives 2022
2022-28.02-17 Stade Blum – Signature d’une convention avec la société FUCHS 32 SPORTS – Diffusion des matchs du FCSM – Nationale 3
2022-28.02-23 Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA – Assemblée 37 Spéciale des Actionnaires Publics et Syndicat Intercommunal de
l’Union – Rapport annuel des mandataires – Année 2020
- T -
2022-28.02-19 Théâtre Municipal – Acquisition d’une console son – Demande de 35 subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté