unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 21 12 2015

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 21 12 2015 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 21 12 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, C I A S

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CIAS Airvaudais-Val du Thouet

INSTALLATION LE 21 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze le vingt et un du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet , régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET Président, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son siège 33 place des Promenades à Airvault.

19 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Jeanne, BARIGAULT Maryse, BRAUD Fançoise, BRUNET Marie-Hélène, CHARRIER Maryse, COIFFARD Jean-François, DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, GLORIAU Lucette, JOZEAU Sylvie, MARSAULT Hélène, MEUNIER Joël, MILLIASSEAU Pierrette, NIVEAU Nicole, REAU Micheline, ROBERT Daniel, ROY Jacques, VOYER Jean.

0 pouvoirs

Excusé (e) s : CESBRON Jean-Pierre

Absent (e) s : LAVIGNE Jacques

Date de la convocation : 10/12/2015 ayant pour ordre du jour :  Installation du Conseil d’Administration

 Election du Vice Président

 Création d’un budget annexe au budget principal

 Vote des budgets 2016

 Création des postes

 Tarifs des services

Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte sous la présidence d’Olivier FOUILLET Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et Président de droit du CIAS Airvaudais-Val du Thouet. Il remercie Mme CHARRIER Maryse, Présidente du SIVU Aide à Domicile Airvault ST Loup pour le travail accompli depuis sa prise de fonction.

M. Le Président rappelle la jurisprudence (TA Montpellier du 09/10/2003 et CE du 12/06/2002) autorisant l’installation anticipée du Conseil d’administration ce qui permet de faciliter la mise en fonctions du CIAS.

INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

D 2015-001

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

 Vu le Code de l’action sociale et des famillesProcès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 décembre 2015.

Page 2 sur 9

 Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet D2015-106 du 27 octobre 2015 créant le CIAS Airvaudais-Val du Thouet fixant à 20 le nombre des membres du Conseil d’Administration

 Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet D2015-115 du 08 décembre 2015 désignant les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet qui siégeront au Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet

 Vu l’arrêté n° A2015-104 Du président de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet désignant les membres du conseil d’administration du CIAS,

Olivier FOUILLET procède à l’appel nominal et a déclaré installer :

10 membres issus du

Conseil Communautaire

de la Communauté de

Communes Airvaudais-

Val du Thouet

Maryse CHARRIER commune d’Airvault

Jean Pierre CESBRON commune d’Assais les Jumeaux

Daniel ROBERT commune d’Availles Thouarsais

Jacques ROY commune de Boussais

Jeanne BARIGAULT commune du Chillou

Joël MEUNIER commune d’Irais

Maryse BARIGAULT commune de Louin

Jean François COIFFARD commune de Maisontiers

Micheline REAU commune de St Loup Lamairé

Frédérique DAMBRINE commune de Tessonnière

10 membres nommés

par M. Le Président

parmi les personnes

participant à des

actions de préventions,

d’animation ou de

développement social

associations œuvrant dans le domaine

de l’insertion et de la lutte contre les

exclusions

Hélène

MARSAULT

Françoise

BRAUD

associations familiales Lucette GLORIAU

associations de retraité et de

personnes âgées du département

Nicole NIVEAU

Jean VOYER

Lucienne AUBRY

associations de personnes

handicapées du département

Pierrette

MILLASSEAU

autres personnes qualifiées

Jacques

LAVIGNE

Marie Hélène

BRUNET

Sylvie JOZEAU

ELECTION DU VICE PRESIDENT

M. Le Président expose

Dès qu’il est constitué et conformément aux articles L.123-6 à L.123-8 et R.123-16 à R.123-26 du CASF, le Conseil d’Administration élit en son sein un vice président qui le préside enProcès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 décembre 2015.

Page 3 sur 9

l’absence du président. Ce dernier peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions et/ou sa signature au vice président.

L’élection du Vice Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu alors à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Communautaire désigne deux assesseurs : Mme CHARRIER Maryse et Mr MEUNIER Joël.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

D 2015-002

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidature, se déclare candidate : Mme DAMBRINE Frédérique Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 19

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

 Bulletins blancs ou nuls : 1 bulletin blanc, 1 bulletin nul

 Suffrages exprimés : 17

 Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

 17 voix pour Mme DAMBRINE Frédérique

Mme DAMBRINE Frédérique ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Vice Présidente et a été immédiatement installée.

Mme DAMBRINE Frédérique a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE M22 AU BUDGET PRINCIPAL M14

M. Le Président expose

Si le budget principal du CIAS relève de la nomenclature M14, il convient de créer un budget annexe relevant de la M22 afin d’individualiser l’activité sociale, du fait que cette activité fait l’objet d’une tarification dite « administrée ».

D 2015-003

 Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles

 Vu l’instruction codification pour les budgets M22

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration :

 décide de créer, à compter du 1er janvier 2016, un budget relevant de la codification

M22 qui sera annexé au budget principal relevant de la codification M14.

 Décide de nommer ce budget : Aide à domicile.

 Décide que ce budget annexe permettra d’individualiser l’activité sociale du CIAS

Airvaudais-Val du Thouet faisant l’objet d’une tarification administrée

 Autorise M. Le Président ou son présentant à signer tous les documents se rapportant à

la présente délibération.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 décembre 2015.

Page 4 sur 9

VOTE DES BUDGETS 2016

M. Le Président présente le projet du budget 2016 à l’assemblée

D 2015-004

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration :

 Vote le budget principal du CIAS Airvaudais-Val du Thouet (M14), pour l’année 2016,

qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT Budget 2016

Dépenses exploitation courantes (Gr 1) 500.00

Total Fonctionnement DEPENSES 500.00

Autres subventions d’exploitation 500.00

Total Fonctionnement RECETTES 500.00

 Vote le budget annexe (M22), pour l’année 2016, qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT Budget 2016

Dépenses exploitation courantes (Gr 1) 39 600.00

Charges de personnel (gr 2) 860 421.00

Dépenses afférentes structure (Gr 3) 19 872.00

Total Fonctionnement DEPENSES 919 893.00

Produits tarification 770 371.85

Recettes atténuatives 149 521.15

Total Fonctionnement RECETTES 919 893.00

INVESTISSEMENT Budget 2016

2183 Matériel informatique 6 501,00

Total Investissement DEPENSES 6 501.00

001 Excédent 2014 6 029,00

28 Amortissements 472,00

Total Investissement RECETTES 6 501,00

PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Mr le Président rappelle les règles de la comptabilité M22 et précise que les excédents de l’exercice 2014 (année N) sont repris au budget 2016 (N+2). D 2015-005

 Vu les délibérations concordantes du conseil syndical du SIVU AAD Airvault-St Loup et de ses 9 communes membres après le retrait de Gourgé, sur la répartition des biens, du patrimoine et du personnel au 31 décembre 2015 date de dissolution du SIVUProcès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 décembre 2015.

Page 5 sur 9

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration affecte tel qu’il suit les résultats de l’exercice 2014 au budget 2016

Les Résultats de 2014 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 398.16 € 957 683.17 €

Recettes 6 427.16 € 961 622.32 €

Excédent 2014 (repris en 2016) 6 029.00 € 3 939.15 €

En fonctionnement :

Les membres du CIAS AIRVAUDAIS VAL DU THOUET proposent d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 en réserve de compensation au compte 10686 pour un montant de 3 939.15 €

En investissement :

Les membres du CIAS AIRVAUDAIS VAL DU THOUET proposent de reporter le résultat d’investissement 2014 dans son intégralité au budget 2016 pour un montant de 6 029.00 €.

TARIFS 2016

M. Le Président propose de voter les tarifs applicables au 1er janvier 2016

D 2015-006

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration fixe ainsi qu’il suit les tarifs du CIAS à compter du 1er janvier 2016 :

Service Prestataire

TARIFS

à compter du

1er janvier 2016

Supplément horaire pour dimanche et jour

férié 6.52 €

Mutuelle, ARDH, usagers payants : tarif

horaire 21.42 €

Dispositif « Sortir plus » 23.20 €

Service Mandataire

TARIFS

à compter du

1er janvier 2016

€

Tarif horaire pour frais de gestion des emplois

familiaux 2.24 €Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 décembre 2015.

Page 6 sur 9

TARIFS

à compter du

1er janvier 2016

Frais kilométriques facturés aux bénéficiaires :

pour 1 km 0.66 €

HABILITATION D’UN CORRESPONDANT HELIOS

M. Le Président expose aux élus que la trésorerie d’Airvault étant sous l’application HELIOS il est possible aux ordonnateurs de consulter les informations budgétaires et comptables de leur collectivité. Ce module sécurisé ne peut être utilisé qu’après habilitation d’une personne nommément désignée.

Le Président propose de désigner l’agent qui effectue la comptabilité. D 2015-007

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d’Administration décide de nommer Madame Pain Isabelle, agent chargée de la comptabilité du SIVU, en tant que correspondant habilité pour consulter l’application HELIOS et d’autoriser le Président à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

OUVERTURE DES POSTES POUR PERMETTRE LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU SIVU Aide A Domicile Airvault/St Loup Lamairé ET VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

au 1er janvier 2016

M. Le Président expose

tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels issus du SIVU Aide A Domicile Airvault/St Loup Lamairé sont repris par le CIAS Airvaudais-Val du Thouet au 1er janvier 2016. Les demandes de transferts ont été déposées au CTP du centre de gestion et les arrêtés de transferts sont en cours de préparation pour le 1er janvier 2016. D 2015-008

 Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

 Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée de réforme des collectivités territoriales

 Vu l’article L.123-4-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

 Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 décembre 2015

 Vu les délibérations concordantes du conseil syndical du SIVU AAD Airvault-St Loup et de ses 9 communes membres après le retrait de Gourgé, sur la répartition des biens, du patrimoine et du personnel au 31 décembre 2015 date de dissolution du SIVU  Considérant que le personnel du SIVU Aide A Domicile Airvault/St Loup Lamairé dissous

au 31 décembre 2015 est transféré au CIAS Airvaudais-Val du Thouet au 1er janvier

2016

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration décide de créer les postes suivants à compter du 1er janvier 2016 afin d’y transférer les agents venant du SIVU Aide A Domicile Airvault/St Loup Lamairé dissous et valide ainsi le tableau des effectifs à cette même date :Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 décembre 2015.

Page 7 sur 9

temps

de

travail

hebdo

Nom Prénom

Date de

Qualité Grade Echelle Echelon Indices

naissance

SERVICE AGENTS SOCIAUX

10

CARIOU Catherine 08/12/1976 titulaire

agent social 2ème

classe E3 1 297/292

PAITREAULT Joëlle 13/01/1961 titulaire

agent social 2ème

classe E3 5 347/325

TOURAINE Nadia 04/01/1964 titulaire

agent social 2ème

classe E3 7 351/328

17

CHADEAU Catherine 02/07/1965 titulaire

agent social 2ème

cl E3 6 348/326

DUTAIN Patricia 10/03/1977 titulaire

agent social 2ème

cl E3 5 347/325

FLAMENT Véronique 16/09/1963 titulaire

agent social 2ème

cl E3 5 347/325

GARNIER Cécile 09/05/1977 titulaire

agent social 2ème

cl E3 5 347/325

GIRAULT Nathalie 23/11/1967 titulaire

agent social 2ème

cl E3 6 348/326

MARIE Véronique 05/11/1962 titulaire

agent social 2ème

cl E3 8 356/332

MASSE Céline 27/03/1982 titulaire

agent social 2ème

cl E3 6 348/326

VOYER Sabine 07/12/1966 titulaire

agent social 2ème

cl E3 6 348/326

20

BILLY Valérie 11/09/1968 titulaire

agent social 2ème

cl E3 7 351/328

CHESSERON Stéphanie 21/11/1975 titulaire

agent social 2ème

cl E3 5 347/345

DERFEUIL Martine 03/04/1965 titulaire

agent social 2ème

cl E3 8 356/332

GUEDON Céline 14/11/1976 titulaire

agent social 2ème

cl E3 6 348/326

LAVIGNE Corinne 13/06/1961 titulaire

agent social 2ème

cl E3 8 356/332

24

BENOIST

Marie-

Thérèse 26/01/1957 titulaire

agent social 2ème

cl E3 7 351/328

BERGER Maryse 08/02/1964 titulaire

agent social 2ème

cl E3 7 351/328

CATEAU Nadine 30/04/1967 titulaire

agent social 2ème

cl E3 7 351/328

JOUNEAU Christelle 04/01/1966 titulaire agent social 1ère cl E3 6 352/329

28

BILLON Claudine 05/11/1959 titulaire

agent social 2ème

cl E3 9 364/338

CHATRY Charlyse 28/01/1966 titulaire agent social 1ère cl E3 8 374/345

PELON Nathalie 09/08/1968 titulaire agent social 1ère cl E4 7 356/332

RUSSEIL Brigitte 02/06/1960 titulaire agent social 1ère cl E4 7 356/332

32

CHABOSSEAU

Marie-

Christine 26/10/1964 titulaire

agent social

principal 2ème cl E5 7 375/346

GERBIER Monique 17/04/1961 titulaire

agent social 2ème

cl E3 7 351/328

GUERRY Annie 29/06/1965 titulaire agent social 1ère cl E4 7 356/332

GUILLOT Christelle 16/02/1980 titulaire agent social 1ère cl E4 7 356/332

MILLASSEAU Christine 15/07/1965 titulaire

agent social 2ème

cl E3 7 351/328Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 décembre 2015.

Page 8 sur 9

REMPLACEMENT DES AGENTS TITULAIRES ABSENTS PAR DES AGENTS EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

au 1er janvier 2016

M. Le Président expose au Conseil d’Administration qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :

- exercice des fonctions à temps partiel,

- congé annuel,

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- congé de longue durée,

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé parental ou congé de présence parentale,

- congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national,

- rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire, - autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

D 2015-009

Le Président propose au Conseil d’Administration de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration

AUTORISE le Président à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération,

PRÉCISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

SERVICE ADMINISTRATIF

35

DEVAUD Gaëlle 29/12/1977 titulaire

adjoint adm. 2ème

cl E3 7 351/328

DORET Claudie 19/12/1968 titulaire

adjoint adm. 2ème

cl E3 7 351/328

ROUVREAU Nicole 20/05/1957 titulaire attaché 7 588/496

SENECHAULT Angélique 28/08/1976 titulaire

adjoint adm.

Principal 2ème cl E5 7 375/346

PAIN Isabelle 08/11/1975 titulaire

adjoint adm. 1ère

cl E4 7 356/332

SERVICE TECHNIQUE

5 MIE Nathalie 29/04/1974 titulaire

adjoint technique

2ème cl E3 7 351/328Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 décembre 2015.

Page 9 sur 9

Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Décret N° 2010-783 du 8 juillet 2010)

N° de la

délibération Objet

D 2015-001 Installation du Conseil d’Administration

D 2015-002 Election du Vice Président

D 2015-003 Création d’un budget annexe M22 au budget principal M14

D 2015-004 Vote des budgets 2016

D 2015-005 Proposition d’affectation des résultats 2014

D 2015-006 Tarifs 2016

D 2015-007 Habilitation d’un correspondant HELIOS

D 2015-008

Ouverture des postes pour permettre le transfert du personnel du SIVU aide à domicile Airvault St Loup et validation du tableau des effectifs au 01/01/2016

D 2015-009 Remplacement des agents titulaires absents par des agents en contrat à durée déterminée au 01/01/2016

A Airvault le 22 décembre 2015 PV affiché le 22 décembre 2015

Le Président Le secrétaire de séance, Olivier FOUILLET. Hélène MARSAULT

Suit le tableau des signatures des autres membres présents à la séance.

AUBRY Lucienne BARIGAULT Jeanne BARIGAULT

Maryse

BRAUD Françoise BRUNET Marie-

Hélène

CHARRIER Maryse COIFFARD Jean-

François

DAMBRINE

Frédérique

FOUILLET Olivier

GLORIAU Lucette JOZEAU Sylvie MARSAULT Hélène MEUNIER Joël

MILLIASSEAU

Pierrette

NIVEAU Nicole REAU Micheline ROBERT Daniel ROY Jacques

VOYER Jean