unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 15 10 2025

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 15 10 2025 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 15 10 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 15 octobre 2025

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33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

du CIAS Airvaudais-Val du Thouet du 15 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq le quinze du mois d’octobre à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président du CIAS.

13 présents : Lucienne AUBRY, Brigitte BAUDON, Nadia CADET, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Nadine VIVIER.

2 pouvoirs :

Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Anne-Marie POUPIN

Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

Excusés/Absent(e)s: Françoise BRAUD, Gérard CHABAUTY, Véronique DIGUET, Pierrette MILLIASSEAU, Françoise RICHARD, Daniel ROBERT.

Date de la convocation : 6 octobre 2025 ayant pour ordre du jour :

Ressources Humaines :

- Modification des modalités d’indemnités d’astreintes au 1er janvier 2026 - Mise à jour de l’organigramme au 1er novembre 2025

- Protection Sociale Complémentaire 2026-2031 - Intentions

Finances :

- Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

- Décision modificative

Informations diverses

Secrétaire de séance : Angélique SENECHAULT

Procès-verbal de la réunion précédente du 17 juin 2025 : adopté à l’unanimité.

Mr le Président informe les élus du retrait du point suivant à l’ordre du jour : - Décision modificative

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DES MODALITES D’INDEMNISATION DES ASTREINTES

Mr le Président expose

Il est proposé de modifier la récupération des astreintes du personnel administratif (3 agents du CIAS et 1 agent du service commun de la CCAVT/CIAS). Jusque-là les agents bénéficiaient d’un reposProcès-Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 15 octobre 2025

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compensateur de 1.5 jours la semaine suivante, il est maintenant proposé d’indemniser selon les montants en vigueur (149,48 € brut par semaine).

Le CST a donné un avis favorable le 7 octobre 2025.

Fonctionnement des astreintes

Cas de recours :

L’agent d’astreinte est joignable sur le téléphone portable du service par les autres agents afin de pouvoir intervenir comme ci-dessous :

Agents sociaux Agent d’astreinte - l’agent est malade ou indisponible

- un usager est hospitalisé

- problème chez un usager pendant

l’astreinte : d’ordre organisationnel ou de

santé.

 contacte une remplaçante

 prévient les autres agents sociaux pour

éviter qu’ils ne se déplacent inutilement

 gère le problème par téléphone et

exceptionnellement se déplace chez

l’usager.

Modalités d’organisation :

Le temps des astreintes (plage de 7 jours, du lundi au dimanche) est réparti par roulement, de façon équitable, entre tous les agents du service administratif.

Horaires :

La semaine :

✓ De 6h30 jusqu’à 8h30

✓ Et de 17h30 jusqu’à 20h30

soit 5 heures par jour du lundi au vendredi = 25 heures

Le week-end :

✓ De 6h30 jusqu’à 13h

✓ Et de 17h30 jusqu’à 20h30

soit 9 heures 30 pour le samedi et 9 heures 30 pour le dimanche = 19 heures

Modalités d’indemnisation :

L’astreinte est indemnisée forfaitairement selon les montants en vigueur pour une semaine complète. En cas d’intervention, l’agent sera indemnisé selon les montants en vigueur.

Délibération n° D 2025-012

• Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L712-1 et suivants relatifs à l’organisation du temps de travail ;

• Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

• Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif aux modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; • Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002

• Vu l’avis du Comité Technique du 10 novembre 2021

• Vu la délibération D2021-023 du 16 décembre 2021

• Vu l’avis favorable du Comité Social Territoriale en date du 7 octobre 2025

Considérant la nécessité d’adapter l’organisation du service public et de garantir la continuité du service ;

Considérant que l’astreinte ne constitue pas un temps de travail effectif mais ouvre droit à compensation, soit sous forme indemnitaire, soit sous forme de repos compensateur ; Considérant qu’il y a lieu de modifier les modalités d’indemnisation actuellement en vigueur ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration

► DECIDE :Procès-Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 15 octobre 2025

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- L’astreinte est indemnisée forfaitairement selon les montants en vigueur pour une semaine complète.

- En cas d’intervention, l’agent est indemnisé selon les montants en vigueur. - Les agents concernés par ce dispositif sont : 4 agents du service administratif (3 agents du CIAS et 1 agent du service commun de la CCAVT/CIAS) les agents contractuels ou intérimaires intervenants en remplacement d’un agent en arrêt ou absent peuvent être soumis à des astreintes.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME

Mr le Président expose

Compte tenu de l’évolution du service commun entre le CIAS et la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet, il est nécessaire de mettre à jour l’organigramme du CIAS au 1er novembre 2025.

Lors de sa séance du 7 octobre 2025, le Comité Social Territorial a donné un avis favorable à cette modification.

Délibération n° D 2025-013

• Vu l’avis favorable du Comité Social Technique en date du 7 octobre 2025,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration accepte la modification de l’organigramme (voir annexe) au 1er novembre 2025.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2026-2031 - INTENTIONS

Mr le Président expose

Lors de la séance du 11 mars 2025, le conseil d’administration a délégué au CDG79 le fait de passer des marchés pour son compte dans le cadre de la protection complémentaire : - La prévoyance,

- La complémentaire santé.

L’adhésion à ces assurances est actuellement facultative pour les agents.

Après consultation, la MNT (contrats Relyens) a été retenue pour les deux garanties dans les conditions suivantes :

Prévoyance

La cotisation sera de 2.50%, qui comprendra l’incapacité et l’invalidité permanente. Auparavant, elle était de 0.86% avec une option invalidité qui était de 0.68%, soit 1.54%.

La participation employeur était auparavant de 10€/mois/agent, il est proposé de la faire évoluer compte tenu des augmentations de cotisation, et afin de tendre vers la loi qui va bientôt s’appliquer (50% de prise en charge systématique par l’employeur).

Complémentaire santé

Les informations relatives au contrat de la complémentaire santé sont en annexe. Il sera nécessaire de fixer la participation employeur qui ne peut être inférieure à 15€/mois/agent.

FINANCES

ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

M. le Président expose

Le trésorier n’a pas pu procéder au recouvrement des titres pour un montant total de 61,43€.Procès-Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 15 octobre 2025

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Après en avoir exposé le détail et les motifs, Mr le Président demande aux élus de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces pièces pour la somme de 61,43€

Délibération n° D 2025-014

• Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique • Vu les crédits disponibles inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

- accepte à l’unanimité d’admettre en non-valeur sur l’exercice budgétaire 2025 au compte 6541 pertes sur créances irrécouvrables au Budget 40301.

Numéro de liste 40301 - Budget Annexe

7327820015 61.43 €

- autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement matière

D 2025 - 012 Modification des modalités d’indemnisation des astreintes 4.1 Personnel titulaires stagiaires de la F.P.T.

D 2025 - 013 Mise à jour de l’organigramme 4.1 Personnel titulaires stagiaires de la F.P.T.

D 2025 - 014 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 7.1 Décisions budgétaires

Procès-Verbal arrêté lors de la séance du conseil d’administration du

Le Président La secrétaire de séance, Olivier FOUILLET Angélique SENECHAULT

Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.